F174 Demande de Carte de Commerçant ambulant association
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F174 Demande de Carte de Commerçant ambulant association
CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES 21, Chemin du Prieuré – 17024 La Rochelle Cedex 1 Tél : 05 46 00 54 25 / Fax : 05 46 00 54 02 E-mail : [email protected] – Site Internet www.larochelle.cci.fr Accueil (information, dépôt de dossiers) : Lundi 9H15-12H30 et 13H30-17H30 Mardi au vendredi 8H30-12H30 et 13H30-17H30 Rendez-vous : Lundi 9H15-12H et 13H30-16H30 Mardi au vendredi 8H30-12H et 13H30-16H30 CARTE DE COMMERCANT AMBULANT – ASSOCIATION ayant une activité commerciale PIECES A FOURNIR pour le PRESIDENT Formulaire de déclaration préalable d’une activité commerciale ambulante (Cerfa 14022), rempli et signé par le Président Justificatif d’inscription à la Préfecture ou attestation fiscale DEMANDE INITIALE Copie des statuts Copie de l’avis INSEE 1 ère demande Justificatif d’identité (1) ou 1 photographie d’identité récente en couleur et conforme renouvellement d’une ancienne carte échue depuis plus de 2 mois Règlement de 15 € (1) Copie recto-verso de la carte d’identité en cours de validité ou du passeport en cours de validité (à défaut : extrait d’acte de naissance) Pour les ressortissants de l’UE, Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein, Andorre, Monaco et étrangers non résidant en France : Copie recto-verso de la carte d’identité en cours de validité ou du passeport en cours de validité + la traduction libre certifiée conforme par le Président Etranger résidant en France : copie recto-verso de la carte de résident en cours de validité et à l’adresse du domicile actuel OU copie rectoverso du titre de séjour en cours de validité et à l’adresse du domicile actuel, mentionnant l’autorisation d’exercer une activité commerciale ou « vie privée et familiale » ou « compétences et talents » F174 – A 21/01/2015 CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES 21, Chemin du Prieuré – 17024 La Rochelle Cedex 1 Tél : 05 46 00 54 25 / Fax : 05 46 00 54 02 E-mail : [email protected] – Site Internet www.larochelle.cci.fr Accueil (information, dépôt de dossiers) : Lundi 9H15-12H30 et 13H30-17H30 Mardi au vendredi 8H30-12H30 et 13H30-17H30 Rendez-vous : Lundi 9H15-12H et 13H30-16H30 Mardi au vendredi 8H30-12H et 13H30-16H30 CARTE DE COMMERCANT AMBULANT – ASSOCIATION ayant une activité commerciale DEMANDE DE MISE A JOUR Formulaire de déclaration préalable d’une activité commerciale ambulante (Cerfa 14022), rempli et signé par le Président Justificatif de la Préfecture pour la modification ou procès-verbal de modification certifié conforme à l’original 1 photographie d’identité récente en couleur et conforme Règlement de 15 € Ancienne carte Formulaire de déclaration préalable d’une activité commerciale ambulante (Cerfa 14022), rempli et signé par le Président Justificatif d’inscription à la Préfecture ou attestation fiscale DEMANDE DE RENOUVELLEMENT (2 mois maximum après la date d’échéance) Copie des statuts Copie de l’avis INSEE Justificatif d’identité (1) 1 photographie d’identité récente en couleur et conforme Règlement de 15 € Ancienne carte DEMANDE DE DUPLICATA F174 – A Justificatif d’identité (1) Attestation sur l’honneur de perte ou récépissé de déclaration de vol ou carte d’ambulant détériorée Règlement de 15 € 21/01/2015