Atout Pierre Habitation

Atout Pierre
Numéro
Habitation
2
Bulletin trimestriel d’information
SCPI
Deuxième trimestre 2008
Validité > d u 1er avril au 30 juin 2008
Analyse > du 1 er janvier au 31 mars 2008
F aits marquants
■ Le marché du logement neuf
L'année 2007 restera une année de paradoxe : les ventes
(127 420 logements) constituent un record absolu
depuis 1980, mais elles se sont ralenties à partir du 2ème
trimestre, du fait de la dégradation de l'environnement
économique et financier, pour finalement être en hausse
de 0,9% par rapport à 2006. Cette hausse est imputable
aux appartements, les ventes de maison individuelles
restant quasiment stables.
Pour autant, les professionnels, même s'ils tablent sur
une poursuite du ralentissement, restent optimistes à
moyen terme. C'est pourquoi la Fédération des
Promoteurs Constructeurs prévoit pour 2008 un volume
de ventes se situant dans une fourchette de 110 000 à
115 000 unités.
■ Le marché national des SCPI en 2007
Les SCPI ont profité du dynamisme du marché de
l'immobilier, et ont montré qu'elles intéressent toujours les
épargnants : la demande sur le marché primaire
(augmentations de capital) à 1,38 Md € est en progression
de 25%, la plus grande partie des souscriptions (65%) allant
vers les SCPI classiques diversifiées (bureaux, commerces).
Après une année 2006 marquée par les modifications
apportées aux régimes fiscaux d'investissement locatif,
la collecte des SCPI fiscales s'est redressée en 2007 pour
représenter 189 M€, soit 14% du total collecté au
niveau national.
Si la majorité des souscriptions a été réalisée par les SCPI
de type « Robien recentré », il convient de remarquer
l'apparition de deux nouveaux dispositifs sous une forme
SCPI : les régimes « Borloo » et « Girardin ».
■ Livraison du patrimoine
Quatre immeubles ont été livrés au cours du premier
trimestre 2008, portant ainsi le nombre d'appartements
livrés à 82 soit 65,60% du patrimoine acquis.
Les prochaines et dernières livraisons interviendront au 2ème
trimestre 2008 pour treize logements à Dourdan (91) et, au
3ème trimestre 2008 pour onze logements à Bois d'Arcy (78).
Divonne-les-Bains (01) - 328 rue de Lausanne
Le programme Eiffage composé de six bâtiments R+3
est très bien localisé, au centre de la commune de
Divonne-les-Bains, à quelques dizaines de mètres de
l'église, de la poste et des commerces de la rue
principale. Les six bâtiments bénéficient d'un traitement
architectural contemporain s'inspirant des grandes
maisons bourgeoises.
La SCPI a acquis le bâtiment n°9 de la Résidence « La
Cascade », donnant sur une voie secondaire, composé
de douze appartements, de type T3, T4 et T5 ; chaque
appartement bénéficie d'un garage fermé et d'une
grande cave.
La livraison de ce bâtiment a eu lieu le 13 mars 2008
dans d'excellentes conditions ; pour répondre à la
demande du marché locatif, des travaux d'aménagement
des cuisines ont été initiés.
Un bail a été signé à effet du 1er avril 2008 pour la prise en
location du 5 pièces, et quatre autres dossiers sont à l'étude
pour des prises d'effet sur les mois d'avril à juin 2008.
Atout Pierre Habitation
Bulletin d’information
2e trimestre 2008
>
Divonne-les-Bains - 328 rue de Lausanne
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2e trimestre 2008
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Le Mans (72) - 9 rue Saint-Bertrand
Ce programme Promocil, groupe Foncière Lelièvre, est
situé au cœur du centre ville, sur un ancien terrain qui
appartenait au groupe MMA ; il se trouve par le tramway
à dix minutes de la gare.
La livraison des 25 appartements constituant le bâtiment
A s'est déroulée dans d'excellentes conditions le
19 février 2008.
Sept baux ont été signés, avec prises d'effet en février ou mars
2008, et huit baux ont été signés à effet du 1er avril 2008.
Cet immeuble offre des prestations intérieures de qualité
et présente une architecture qui s'harmonise
parfaitement avec celle des autres bâtiments constituant
la Résidence du Clos du Chanzy, notamment le bâtiment
central dénommé « Les jardins de l'horloge » dont la
façade avec ses colonnes et son horloge murale donne
un attrait tout particulier style art déco.
La Garenne-Colombes (92) - 5/7 place de la Liberté
Cet immeuble de cinq étages, composé de 28
appartements et implanté en plein cœur du centre ville,
place du marché, a été livré le 18 mars 2008. La SCPI
est propriétaire de treize logements.
La date initiale de livraison qui était fixée au 14 janvier
2008 n'a pu être tenue en raison des jours d'intempéries
déclarés par le vendeur ; des réserves mineures ont été
répertoriées et sont en cours de traitement par le
vendeur.
Six baux ont été signés à effet du 1er avril 2008 et trois
baux à effet du 12 avril 2008. Restent à ce jour, quatre
appartements disponibles.
Grasse (06) - 67 route de Cannes
L'opération “Eden Rose” du promoteur Constructa
s'inscrit dans le prolongement d'une opération urbaine
de développement d'un pôle de commerces et de
réaménagement d'une des entrées de la ville de Grasse.
L'opération est située au sud de la commune, à
proximité des axes routiers structurants permettant de
rejoindre rapidement Cannes et Nice, en contrebas du
centre historique, à côté d'une des parfumeries de Grasse
les plus visitées, la parfumerie Galimard.
La livraison des huit appartements s'est déroulée le
28 mars 2008 ; pour répondre à la demande du marché
locatif, des travaux d'équipement des cuisines ont été
initiés.
Grasse - 67 route de Cannes
■ Revenu et patrimoine
La SCPI se trouve maintenant dans une phase de
transition des revenus : l'intégralité des fonds collectés
a été allouée à des investissements et la livraison des
logements correspondants va s'échelonner jusqu'à
l'automne 2008.
De fait, la trésorerie disponible susceptible d'être placée
s'est fortement réduite et les logements livrés au premier
trimestre 2008 (46% du patrimoine) ne seront pour
l'essentiel sources de revenus fonciers qu'à partir du
deuxième trimestre 2008.
C'est pourquoi aucun revenu ne sera distribué au titre
du premier trimestre 2008.
Cependant, compte tenu du rythme prévisionnel de
livraison et de mise en location du patrimoine, les objectifs
de distribution par part pour les trois prochains trimestres
sont respectivement de 3 euros, 5 euros et 6 euros.
Conformément aux prévisions initiales, le premier
trimestre 2009 sera donc le premier trimestre pendant
lequel la SCPI commencera à percevoir des loyers sur
l'intégralité de son patrimoine.
Il faut par ailleurs noter que le bénéfice de
l'amortissement fiscal est indépendant des revenus versés.
Pour l'année 2008, un associé bénéficie donc de la
déduction fiscale « Robien » qui est de 76 euros par part.
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■ Directive européenne « Marchés d'Instruments Financiers » (MIF)
Bien que leurs spécificités les écartent d'un grand
Ces derniers doivent désormais être classés en trois
nombre des dispositions de la directive européenne du
catégories homogènes (non professionnels,
30 avril 2004 relative aux marchés d'instruments
professionnels, « contrepartie éligibles »). Parmi les
financiers (MIF), qui vient d'être transposée en droit
critères de répartition figure le degré de connaissance et
français, les interprétations récentes intègrent les parts
d'expérience des produits et des marchés financiers.
de SCPI dans le champ d'application de ce texte.
Ciloger a choisi de classer l'ensemble des associés d'Atout
Cette directive vise notamment à normaliser les relations
Pierre Habitation en statut « client non professionnel »,
commerciales entre les établissements qui fournissent
lequel permet, d'une manière générale, aux souscripteurs de
des services d'investissement et leurs clients.
bénéficier de la procédure d'information la plus complète.
■ Assemblée générale
La date de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire de
votre SCPI Atout Pierre Habitation a été fixée au lundi 2 juin
2008 à 9h30 à Paris (75008) - 147, boulevard Haussmann.
L'ordre du jour de l'assemblée portera notamment sur
l'examen et l'approbation des comptes de l'année 2007,
et le renouvellement de votre Conseil de Surveillance.
Dans l'hypothèse où vous ne pourriez personnellement
assister à cette assemblée, Ciloger vous engage à voter
nombreux au moyen du formulaire unique de vote par
procuration ou par correspondance que vous trouverez
joint à la convocation qui vous sera adressée mi-mai.
Conformément à la loi, les associés possédant ensemble
ou individuellement 394 parts ont la possibilité de
déposer une demande d'inscription de projet de
résolution à l'ordre du jour de l'assemblée. Cette
demande doit être adressée par lettre recommandée avec
accusé de réception 25 jours au moins avant la date de
l'assemblée réunie sur première convocation.
La Société de Gestion accuse réception des projets de
résolution par lettre recommandée dans un délai de cinq
jours à compter de cette réception.
E volution de la capitalisation
Nombre d’associés
873
Nombre de parts émises
33 916
a u 31 m a r s 2 0 0 8
Valeur totale des parts en euros
30 609 308 (1)
24 334 052 (2)
(1) Valeur de réalisation d’Atout Pierre Habitation au 31 décembre 2007 (sous réserve d’approbation par l’assemblée générale).
(2) Capitalisation au dernier prix de la part sur le marché secondaire organisé (prix d’achat tous frais inclus).
E volution du patrimoine
■ Livraisons
Quatre immeubles à Divonne-les-Bains, Le Mans, La
Garenne-Colombes et Grasse (voir rubrique « Faits
marquants » du présent bulletin).
■ Occupation du patrimoine au 31/03/2008
43 appartements loués soit 52,44% du patrimoine livré.
A ctualité fiscale
■ Déclaration des revenus 2007
Ciloger vous a adressé fin mars 2008 l'ensemble des
éléments nécessaires à la déclaration des revenus d'Atout
Pierre Habitation, perçus au titre de 2007 (n° 2044
spéciale et 2042) :
- imprimé fiscal unique en double exemplaire,
- attestation annuelle établie par Ciloger, en double
exemplaire, dont l'un à joindre à votre déclaration de
revenus,
- annexe explicative.
Vous recevrez entre le 24 avril et le 15 mai 2008 votre
déclaration papier préremplie, dont la date limite de
dépôt est fixée au vendredi 30 mai 2008. Si vous
choisissez de déclarer sur internet, la date limite de
déclaration est reportée entre le 11 juin et le 24 juin en
fonction de votre zone de vacances scolaires.
Atout Pierre
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■ Déclaration ISF
Si vous êtes concerné par l'Impôt de Solidarité sur la
Fortune et domicilié en France, nous vous rappelons que
vous êtes tenu de déposer une déclaration n° 2725 au
plus tard le 15 juin 2008.
La valorisation à prendre en considération pour compléter
votre déclaration fiscale est le prix d'exécution au
31 décembre 2007, qui s'établit à 650,00 euros par part.
■ Prélèvements sociaux à la source sur les placements
Depuis le 1er janvier 2008, les prélèvements sur les revenus
financiers versés par votre SCPI sont les suivants :
- si vous avez opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire :
29 % (18% d'impôt + 11% de prélèvements sociaux).
Vous disposez de la faculté de modifier votre choix en
nous adressant votre demande par courrier avant le
31 mars de chaque année. Le choix retenu pour
l'année ne pourra être modifié en cours d'exercice.
de trésorerie
si vous n'avez pas opté pour le prélèvement libératoire
forfaitaire : Ciloger procédera à la retenue à la source
des prélèvements sociaux (11%) uniquement sur les
revenus financiers, au moment de leur versement.
Vous resterez imposé l'année suivante sur les revenus
financiers, déduction faite des prélèvements sociaux.
Modalités de la déduction d’impôt
■ Chaque associé dispose de la possibilité de pratiquer un
amortissement, dont l’assiette est égale à 95 % du montant
de sa souscription en numéraire, dès lors qu’il exerce une
option irrévocable (dispositif "Robien") lors du dépôt de la
déclaration de revenus de l’année de sa souscription.
L’amortissement (8 % les cinq premières années, 2,5 % les
quatre suivantes) vient en diminution de la quote-part de
revenu revenant à l’associé soumis à l’impôt sur le revenu
dans la catégorie des revenus fonciers.
Le point de départ de la période d’amortissement est
le premier jour du mois qui suit celui de la souscription.
C onditions de cession des parts
■ Vous devez conserver vos parts pendant une période d’au
moins neuf ans sauf à perdre l’intégralité des avantages
fiscaux accordés par la loi ; cette période sera en fait plus
longue puisqu’elle court à compter de la date de mise en
location du dernier logement acquis par la SCPI.
Il est rappelé que la rupture par l'associé de
l'engagement de conservation des parts entraîne
l'annulation de l'avantage fiscal inhérent à sa
souscription, et entraîne de ce fait la réintégration des
Marché des parts
Date de
confrontation
26/03/2008
Volume
échangé
34
situation au 31 mars 2008
Transactions réalisées
Prix
Prix
acheteur tous
d’exécution
frais compris
net vendeur
650,00
amortissements antérieurement déduits dans son revenu
foncier de l'année de la rupture.
Par ailleurs, votre investissement doit être effectué dans
une optique de détention de long terme, et si possible
conservé jusqu'au terme statutaire de la Société pour en
obtenir le meilleur rendement.
Les modalités de sortie sont explicitées au chapitre II de
la note d'information d'Atout Pierre Habitation et sur le
site internet www.ciloger.fr.
717,48
Parts inscrites à la vente
Au
Depuis
+ 12 mois
Depuis
- 12 mois
31/03/2008
0
20
Par ailleurs, aucune part n’a été échangé sur le marché de gré à gré depuis le début de l’année.
Atout Pierre Habitation
Siège social et bureaux :
147, boulevard Haussmann - 75008 Paris
Téléphone : 01 56 88 91 92 - Fax : 01 56 88 92 22
www.ciloger.fr
CILOGER S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de
450 000 euros, Société de Gestion de la SCPI Atout Pierre Habitation,
a reçu l’agrément n° GP 07000043 en date du 10/07/2007.
La note d’information prévue aux articles L.412-1 et L.621-8 du
Code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des Marchés
Financiers le visa n°04-31 du 07/12/2004.
Pour tous renseignements,
veuillez contacter
M. Didier DEGRAEVE - CILOGER
par courrier ou
au téléphone : 01 56 88 91 92