Connaissance du milieu sapeur pompier

Connaissance du milieu sapeur pompier
II
Connaissance du milieu sapeur pompier
ETRE
SAPEUR POMPIER
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Connaissance du milieu sapeur pompier
Les corps de sapeurs-pompiers
relèvent du Ministère de l’Intérieur.
Ils ont un caractère civil depuis 1871.
Les SIS assurent un service public
d'action territoriale.
Les sapeurs-pompiers sont définis
comme « citoyens chargés d’un
ministère de service public lorsqu’ils
agissent dans leurs fonctions »
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Leurs missions
« Les sapeurs pompiers volontaires relèvent
d ’un corps départemental, communal ou
intercommunal de sapeurs pompiers, dans
les conditions prévues à l’article L 1424-5
du code général des collectivités
territoriales susvisé.
Ils ont vocation à participer à l’ensemble des
missions dévolues aux services d’incendie
et de secours. »
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Leurs missions
« Ils concourent notamment aux
actions de prévention, de prévision,de
formation et aux opérations de
secours que requiert, en toutes
circonstances, la sauvegarde des
personnes, des biens et de
l’environnement. »
II
Leurs missions
« Ils ont vocation à participer à
l’encadrement des services
d’incendie et de secours et peuvent
également se voir confier des
missions ou des fonctions spécifiques
dans le cadre de l’organisation des
services. »
Article 2 du Décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999
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Connaissance du milieu sapeur pompier
Les SPV ont été qualifié,
par un avis du Conseil d’État du 3 mars 1993
comme « agents publics contractuels
à temps partiel»
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Notion de gratuité des services
Le principe de gratuité des secours est général( la loi sur le
secours en montagne étant une exception).
La notion de gratuité des secours s’applique aux
missions de service publics confiées aux sapeurs pompiers par
l’article 2 de la loi 96-369.
Les autres interventions constituent soit un usage abusif
du service public, soit une substitution à un service privé
défaillant.
Elles peuvent être facturées au bénéficiaire.
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Code de la route
Le sapeur-pompier est soumis au code de la route et
ne doit pas l’enfreindre, que ce soit entre son domicile et la
caserne ou entre son lieu de travail et le centre de secours
et en intervention.
En intervention, il ne fait que demander la facilité
de passage . Pour cela, il doit se faire reconnaître :
- signal sonore
- signal lumineux
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Code de la route
Important : En cas d’accident en intervention, les
jugent analysent la nature de l’intervention et en particulier
son caractère d’urgence pour apprécier l’opportunité de la
priorité du véhicule.
C’est le conducteur du véhicule qui pourra être mis
en cause.
C’est l’assurance personnelle du véhicule du
sapeur qui entre en jeu entre le domicile et le centre de
secours en cas d’accident.
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Le secret professionnel
Le
sapeur
pompier
volontaire(comme le professionnel)
est tenu de respecter le secret
professionnel. Ce secret doit être
tenu envers toute personne
extérieur mais ne s’adresse en
aucun cas à la hiérarchie.
Pour tous renseignement le sapeur doit renvoyer
ces personnes vers le directeur des secours.
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Le secret médical
Références : ( art 226-13 du code
pénal
La révélation d’une information à
caractère secret par une personne qui
en est dépositaire soit par état ou par
sa profession, soit en raison d’une
mission temporaire, est punie d’un an
d’emprisonnement et de 15 000 €
d’amende.
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Le secret médical
Qui est concerné ?
- tous les intervenants participants à un
secours à personne soit sur la voie
publique, soit au domicile.
Pour quels informations ?
- les informations liées à la santé et à l’identité de la
personne
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Le secret médical
Vis à vis de qui ?
- envers toutes personnes étrangères
aux secours.
- il est également interdit de violer vis à
vis de la presse et des forces de l’ordre.
-modérer les informations données à la famille des patients (
mésentente dans la famille : divorce …)
- se disent de la famille pour récolter des informations
Renvoyer systématiquement auprès du médecin
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Le secret médical
Cas particuliers :
- intervention à domicile : Les forces de
police n’ont pas en principe à intervenir
sauf cas particulier.( En cas de besoin les
faire prévenir par le biais du CODIS/ CTA)
- intervention sur voie public :
L’information est du domaine public.
Les forces de l’ordre sont prévenus et récoltent les identités
des personnes.
Le médecin se mettra en rapport avec ces derniers et
transmettra les informations nécessaires.
II
Le secret médical
- intervention sur voie public :
Les médias ont le droit d’être sur place à
conditions de ne pas gêner les secours.
Votre rôle n’est pas de répondre aux
journalistes mais de les diriger vers l’officier
responsable de l’opération plus à même de
leurs répondre.
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Le secret médical
La transmission radiophonique :
- Les informations médicales doivent être
transmises par le canal S.S.U
( Secours Soins d’Urgence ) en évitant de
donner des noms.
- Il faut privilégier l’appel téléphonique en cas
de nécessité de transmettre des informations
sur l’identité de la victime.
II
La protection sociale
Objectif initial
Assurer aux SPV une protection sociale
comparable à celle des SPP en cas d'accident
survenu ou de maladie contractée en service
(Loi du 31/12/91 et Décret du 7/07/92)
II
La protection sociale
Interruption de service
• Le volontaire en arrêt maladie ou
victime d’un A.T. hors S.I.S :
• doit déclarer sa situation à son chef
• est interdit d’activité au S.I.S.
• Le volontaire blessé ou ayant une
maladie en rapport avec le S.I.S
• interdit d’activité opérationnelle
• peut se voir confier des tâches non
opérationnelles.
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La protection sociale
3 grands principes
Compensation intégrale de la perte réelle de revenu en
cas d'ITT (minimum 8 vacations horaires par jour)
Suppression de l'avance des frais médicaux, le SDIS
réglant directement les prestations en nature
Simplification des procédures. Le SDIS est pour le
sapeur-pompier son seul interlocuteur
Rappel: la notion d'emplois réservés pour les Sapeurs
Pompiers Volontaires : art 19 de la loi du 22/7/87 (Référence à
L.393 du code des pensions civiles et militaires).
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La protection sociale
Rappel:
En cas d’accident lors d’ activités exercées
dans le cadre de l’amicale, le sapeur pompier
est pris en charge par l’assurance contractée
par son amicale
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Hygiène de vie
Activité physique :
Le sapeur pompier est soumis à de nombreux
facteurs pouvant augmenter la fréquence
cardiaque : BIP, ARICO, stress …
Le sapeur pompier doit donc s’entraîner pour que son
cœur s’habitue à subir des efforts violents évitant ainsi le
risque de mort brutale due à l’infarctus du myocarde.
PLUS ON FAIT DE SPORT ET MOINS ON A DE RISQUE
EN CAS DE STRESS OU D’EFFORT VIOLENT
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Hygiène de vie
Le sommeil et le repos :
Le sapeur pompier ne doit pas être en manque
de sommeil lorsqu’il prend sa permanence et de
récupérer un maximum après chaque intervention
On ne prend pas de somnifère pendant sa permanence :
il y a risque pour soi même et pour ses camarades.
Attention aux cumuls : interventions la nuit et
travail le jour.
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Hygiène de vie
Le stress :
Le stress chez le sapeur pompier est souvent
présent :
Bip qui sonne la nuit
Intervention difficile
Intervention avec enfants
Mutilations, morts …
Il faut dialoguer avec son chef d’équipe, le chef de garde
ou le médecin.
II
Hygiène de vie
Le stress :
De même il ne faut pas avoir peur de signaler
les appréhensions particulières ( ARI, échelle,
tenues spéciales …) et ne pas craindre de
signaler qu’un jour on ne se sent pas capable
d’assurer une certaines tâches.?
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Hygiène de vie
Les dangers de l’alcool :
Réflexes moins sûrs et allongement du temps de
réaction ( vue, freinage ….)
Pertes des réflexes de sécurité
Excès de confiance en soi
Instabilité de l’humeur( risque de danger pour soi et les
autres)
On ne boit pas d’alcool si on est de permanence
On ne boit pas d’alcool en intervention
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Hygiène de vie
L’ hydratation :
Il est nécessaire de compenser la perte due à l’effort
Il faut boire régulièrement si la chaleur est importante ou
si l’intervention est longue.
On boit de l’eau, du jus de fruit …
toutes boissons NON ALCOOLISEE
Si l’intervention est longue, il faut prévoir un
ravitaillement : au moins un repas chaud par jour
II
Hygiène de vie
La propreté :
La propreté pour l’image du Sapeur pompier.
• propreté dans sa présentation extérieur ( cheveux, barbe,
mains …)
•Dans son habillement ( différentes tenues : feu, exercice,
sortie …)
•Dans son comportement et son langage.
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Hygiène de vie
La propreté par les soins corporels :
Avant l’intervention :
•Se laver les mains ( même si l’on portera des gants cuirs ou
latex)
•Ne pas oublier de mettre des gants à usage unique pour tout
secours à personne.
Au retour de l’intervention :
•Prendre une douche pour effacer les odeurs et souillures ( fumée,
boues, sang …)
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Hygiène de vie
La propreté
par le nettoyage et l’entretien de
l’habillement :
•Les cuirs doivent être nettoyés et cirés ( veste et rangers ou bottes)
•Les tenues F1 lavées en particulier s’il y a des taches telles que du
sang ou produits chimiques
•Les lunettes du casque afin d’avoir une vision correcte
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Hygiène de vie
Les accidents exposant au sang : Que faire ?
Suivant circulaire DGS/DH/DRT n° 99/680 du 08 décem bre 1999 :
1) Au moment de l’AES :
•Faire saigner, s’il s’agit d’une coupure ou d’une blessure
• laver ( eau et savon, sérum physiologique, eau stérile si projection
muqueuse)
•Désinfecter ( trempage de la partie exposée dans du DAKIN®
grâce au kit AES dans les VSAV)
•Se renseigner ( si possible) sur la sérologie du patient.
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Hygiène de vie
Les accidents exposant au sang : Que faire ?
Suivant circulaire DGS/DH/DRT n° 99/680 du 08 décem bre 1999 :
2) Dans les 4 heures :
•Faire appel au médecin sapeur pompier du centre de secours
• le médecin orientera le SP vers le service d’accueil des urgences
de l’hôpital général ou CHU pour :
•L’évaluation du risque de séroconversion
•Une éventuelle tri-thérapie initiale
•Débuter une surveillance sérologique
•Faire établir le certificat médical initial
3) Remplir la déclaration d’accident de service au SDIS 67 :
II
Hygiène de vie
Les accidents exposant au sang : Que faire ?
Suivant circulaire DGS/DH/DRT n° 99/680 du 08 décem bre 1999 :
4) Envoyer au médecin chef du SDIS :
•Sous pli confidentiel
• Les résultats de la sérologie VIH initial, 3ème et 6ème mois
Une contamination VIH est prise en charge au titre de la
réparation des accidents de service à condition que toute la
procédure de déclaration ait été respectée. A défaut la
victime perd tous ses droit à l’indemnisation ultérieure.
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Les sapeurs pompiers militaires
Ils sont placés sous la tutelle du Ministère des
armées :
BSPP : Brigade des Sapeurs pompiers de Paris( Armée de
terre)
Région parisienne
BMPM : Bataillon des Marins Pompiers de Marseille
( Marine Nationale)
Région marseillaise
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Les sapeurs pompiers professionnels
Ils sont placés sous la tutelle du Ministère de
l’intérieur :
Le recrutement se fait par voie de concours en fonction du
diplôme détenu :
Au niveau sapeur
Au niveau lieutenant
Au niveau capitaine
Ils travaillent à temps complet et assurent le fonctionnement
des services d’incendie.
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Les sapeurs pompiers volontaires
Ils sont placés sous la tutelle du Ministère de
l’intérieur :
Ce sont des personnes qui ont souscrit un engagement
auprès d’une autorité d’emploi ( Communes, SDIS …).
Leur principale activité se situe en dehors du corps de
sapeurs pompiers. Elles mettent simplement à disposition
une partie de leur temps libre et perçoivent en échange des
vacations.
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Les sapeurs pompiers volontaires
Les limites d’âge
• 16 ans minimum
Si le candidat est mineur, il doit être pourvu du
consentement écrit de son représentant légal
En intervention il est placé sous la surveillance d’un
autre SP ayant la qualité de chef d’équipe ou à défaut
au moins 5 années de services effectifs.
• 55 ans au maximum
Sauf pour les médecins des SPV
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Les sapeurs pompiers volontaires
Les limites d’âge : cas particulier
21 ans minimum pour un officier
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Les sapeurs pompiers volontaires
Les modalités d’accès
•
Disposer de ses droits civiques
(attestation sur l’honneur)
•
S’engager à exercer son activité de SP avec
obéissance, discrétion et responsabilité dans le
respect de la législation et réglementation en
vigueur
•
Être en position régulière / service national
•
Être reconnu physiquement et médicalement
apte par le SSSM du SDIS
II
Les sapeurs pompiers volontaires
L’aptitude médicale : visite de recrutement
Examen (clinique) effectué par le SSSM uniquement
Basée sur la norme défense nationale : S.I.G.Y.C.O.P.
Profil Initial : « B »
S.I.G.Y.C.O.P. = 2.2.2.3.3.3.2.
Carnet de vaccinations : DTP / BCG / Tétanos…
Taille ≥ 1m 60 (tolérance de 3 cm)
Absence d’anomalie incompatible avec le port de
l’uniforme
Vérification des antécédents médicaux, physiologiques
(oculaire...)
Entretien/contrôles par examens médicaux et
biologiques…
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Les sapeurs pompiers volontaires
L’aptitude médicale :
périodicité des visites
Visite de
recrutement
Visite de
titularisation
Visite de
maintien en activité
Avant
recrutement
Avant
1 an
Tous les 2 ans si <38 ans
Tous les ans si ≥ 38 ans
Aptitude restreinte possible
Plus : visite si arrêt d’activité supérieur à 21 jours (sur décision)
visite après suspension d’activité
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Les sapeurs pompiers volontaires
Yeux
Membres
Chromatie
Supérieurs
Oreilles
Membres
Inférieurs
Le SIGYCOP
Psychisme
Général
II
Les sapeurs pompiers volontaires
Les règles
de l’engagement
5 ans est l’engagement de base
Tacite reconduction
(SR de l’aptitude physique et médicale)
Point de départ : arrêté de nomination notifié au SPV
Grade de base : SPV de 2ème classe
Exceptions selon les diplômes détenus (Lt)
Principe de la conservation du grade (mutation)
II
Les sapeurs pompiers volontaires
Le déroulement
de l’engagement
La période probatoire est assimilée
à une période de stage
( min 1an et max. 3 ans)
Résiliation d’office si insuffisance
• Par la seule autorité territoriale
• Dans le cadre de la cessation d’activité
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Le comportement professionnel
Devoirs et
obligations
du SPV
II
Les sapeurs pompiers volontaires
Devoirs et obligations
Le SPV a attesté :
de la non perte de ses droits civiques,
l’absence de condamnation inscrite au casier judiciaire,
s’engager avec obéissance,discrétion, responsabilité
Obligation de servir et d’obéissance
Obligation de discrétion professionnelle
Devoir de réserve
Port de la tenue
uniquement en service et lors des manifestations officielles
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Le comportement professionnel
Les droit du S.P.V
Le droit à la formation :
Formation initiale, formation d’adaptation à l’emploi et
formations de spécialisation
Le droit à la disponibilité pour la formation et l’opérationnelle
La loi du 03 mai 1996 ouvre droit :
- FIA : 30 jours sur 3ans dont 10 la première année
- FAE : 5 jours par an
- Convention entre SDIS et employeur pour la disponibilité
Le droit à l’indemnisation par le versement de vacations
Pour la formation et les interventions
Le droit à la reconnaissance
Versement de l’allocation vétérance
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Organisation de la formation
Les principes
F.I.A (Formation Initiale d’Application)
Nécessaire avant tour engagement
opérationnel( sauf équivalence) elle permet de
prendre connaissance du métier de sapeur
pompier. C’est une formation modulaire pouvant
se répartir sur une période allant jusqu’à 3 ans.
F.A.E (Formation d’adaptation à l’emploi )
Adaptation du SP aux nouvelles techniques.
Tout avancement de grade est soumis à
l’obtention de la formation correspondante.
II
Organisation de la formation
Les principes
Les spécialisations :
Adaptation du SP aux nouvelles techniques dans
des domaines spécifiques : GRIMP, Plongeur,
sauvetage déblaiement, feux de forêts …
F.C.P (Formation continue et perfectionnement)
Remise à niveau des formations acquises :
secourisme, arico, lot de sauvetage, …
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Hiérarchie chez les sapeurs pompiers
Les Grades
Hommes du rang :
•
Sapeur 2ème classe
•
Sapeur 1 ère classe
•
Caporal
•
Caporal Chef
Sous Officiers :
•
Sergent
•
Sergent Chef
•
Adjudant
•
Adjudant chef
II
Hiérarchie chez les sapeurs pompiers
Les Grades
Officiers :
•
Major
•
Lieutenant
•
Capitaine
•
Commandant
•
Lieutenant Colonel
•
Colonel
II
L’avancement
L’avancement est soumis
à 2 conditions
La formation
L’ancienneté
ET
Sauf
II
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDIS
Après avis du CCDSPV ( corps départemental)
• à l’issue de la
période probatoire
(entre 1 et 3 ans)
•tous les modules
de la FIA
II
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDIS
Après avis du CCDSPV( corps départemental)
•3 ans
•Pré-requis
•FCP
•10 ans
II
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDIS
Après avis du CCDSPV( corps départemental)
•3 ans de caporal
•Pré-requis
•FCP
II
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDIS
Après avis du CCDSPV( corps départemental)
•6 ans de sous-off*
•FCP
* 2 ans d’ancienneté si chef ou adjoint de centre
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L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDIS
Après avis du CCDSPV( corps départemental)
Systématique après 3 ans
d’ancienneté
II
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDIS
Après avis du CCDSPV
• âge au moins 50 ans
• chef de centre
•Ou titulaire de la formation
chef de groupe
Systématique après 3 ans
d’ancienneté
II
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDIS
Après avis du CCDSPV
•2 ans de sous-off.
•FIA
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L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté conjoint
Après avis du CCDSPV
•4 ans
•FCP
•4 ans
•FCP
II
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté conjoint
Après avis de la commission nationale
•5 ans
•FAE idem SPP
II
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté conjoint
Après avis de la commission nationale
•5 ans et + de 40 ans
•FAE idem SPP
II
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté conjoint
Après avis de la commission nationale
•5 ans
•FAE idem SPP
II
L’avancement
Cas particuliers
Équipiers/agents
Chefs d’équipe
Chefs de service
• Pompiers d’entreprises
• Agents de sécurité ERP/IGH
II
L’avancement
Cas particuliers
• Diplôme de niveau II (au moins Bac + 3)
• + de 21 ans
II
L’avancement
Cas particuliers : les infirmiers
Membres du SSSM
•Agit comme infirmier uniquement
•Formation initiale spécifique
•Tenue et indemnisation spécifiques
OU
Sapeurs pompiers volontaires
•Acte d’engagement comme SPV
•Formation et évolution identiques à tout SPV
II
L’avancement - GRH
Les quotas dans le corps
Au plus 15% d’officiers
hors membres SSSM
N adjudants ≤ N sergents
Au plus ¼ de
sous-officiers
II
L’avancement - GRH
Les quotas dans le corps
Pour information, l’effectif de SPV
rentre pour partie en compte dans les
quotas SPP.
II
La discipline - GRH
Les sanctions
sanctions du chef de corps sur proposition du Chef de CIS
– avertissement
– Blâme
sanction de l’AE après un entretien préalable
– exclusion 1 mois maximum sur décision motivée
sanctions de l’AE après avis du conseil de discipline
– exclusion de 6 mois maximum
– rétrogradation
– résiliation de l’engagement
II
Suspension et cessation d’activité
La suspension de l’engagement
Durée minimale : 6 mois
Durée maximale cumulée : 9 ans
Doit reposer sur une motivation :
–
–
–
–
–
raisons familiales
professionnelles
scolaires
universitaires
congé parental
Est automatique :
–
–
–
incompatibilité
congé de maternité
raison médicale momentanée (12 mois renouvelables 2 fois)
II
Suspension et cessation d’activité
La cessation d’activité
Par atteinte de la limite d’âge
– 60 ans maxi avec un départ possible
à 55 ans( 65 pour les médecins)
Sa
o
r-P
p eu
mp
ier
Résiliation d’office
– inaptitude médicale et physique définitive
– insuffisance professionnelle durant la 1ère année
– insuffisance de résultats sur la formation
– non reprise après suspension et mise en demeure
– absence injustifiée de son poste de plus d’un mois
- sanction disciplinaire
Non renouvellement engagement du SDIS
(LR/AR 6 mois avant expiration)
Démission (LR/AR et acceptation du PCASDIS)
II
Organisation opérationnelle
Autorité de Police
Premier Ministre
Ministère de l'intérieur
C.O.G.I.C
Centre Opérationnel de Gestion Interministériel de Crise
Préfet de Zone de Défense
E.M.Z
Etat Major Zonal de Sécurité civile
CIRCOSC
Centre Interrégional de COordination de la sécurité Civile
Préfet du Département
Autorité de Police
Cabinet du Préfet
Service Départemental d'incendie et de secours
Service interministériel de Défence et de Protection Civile
SDIS
P C Préfecture
CODIS
Centre Oprérationnel Départemental d'incendie et de Secours
CTA
Centre de Traitement de l'Alerte
Groupement
Unités Territoriales
MAIRE
Autorité de Police
II
Organisation opérationnelle des SIS
Préfet
Maire
Autorité de Police chargée
de la mise en œuvre des
moyens de secours
Autorité de Police chargée
de la mise en œuvre des
moyens de secours
DDSIS
Directeur Départemental des Services d’Incendie et de secours
-sous l’autorité du Préfet, il assure la direction opérationnelle du corps
départementale des sapeurs pompiers, le contrôle et la coordination de
l’ensemble des corps communaux et intercommunaux.
- Sous l’autorité du Maire ou du Préfet, il est chargé de la mise en œuvre
opérationnelle de l’ensemble des moyens de secours et de lutte contre
l’incendie
Corps
SSSM
Service de Santé et
de Secours Médical
Corps
Départemental de
Sapeurs Pompiers
Communaux ou
intercommunaux des
CPI non intégrés au
Corps départemental
de Sapeurs Pompiers
II
Organisation opérationnelle des SIS
Corps
SSSM
Service de Santé et
de Secours Médical
Corps
Départemental de
Sapeurs Pompiers
Communaux ou
intercommunaux des
CPI non intégrés au
Corps départemental
de Sapeurs Pompiers
CTA CODIS
CSP
CS
CPI I
CPI
II
Organisation administrative des SIS
Président élu du C.A du SDIS
-garant de la bonne administration du SDIS
-Prépare et exécute les délibération du C.A.
-Passe les marchés au nom de l’établissement
-Reçoit en son nom les dons, legs et subventions
-Représente l’établissement en justice et en est
l’ordonnateur.
Conseil d’administration
Organe décisionnel, règle par ses délibération
les affaire relatives à l’administration du SDIS
Commission
Administrative et
Technique
Organe consultatif, concerne les
questions d’ordre technique ou
opérationnel
II
Organismes administrative
Le Conseil d’Administration
9
CONSEILLERS
GENERAUX
12 MAIRES
LE PRESIDENT
SEULS LES ELUS TERRITORIAUX ONT VOIX DELIBERATIVE
LE PREFET
6
SP
Le Directeur.
Le Médecin-Chef
1
PRESIDENT
D’E.P.C.I.
Sapeurs-Pompiers
Professionnels:
1 Officier.
1 Sapeur-Pompier
Sapeurs-Pompiers Volontaires:
1 Officier
1 Sapeur-Pompier
Le préfet assiste de plein droit aux séances. Les sapeurs-pompiers ont voix consultative
II
Organismes administration
La Commission administrative
et technique
Elle est consultée par le Conseil d’Administration sur les
questions d’ordre technique ou opérationnel
intéressant les services d’incendie et de secours
Le Directeur Départemental (Président)
Le Médecin-Chef
Commission
Administrative
et Technique
1 Officier Professionnel
1 Officier Volontaire
1 Sapeur-Pompier Professionnel
1 Sapeur-Pompier Volontaire
II
Organisation administrative des SIS
Directeur Départementale des
Services d’Incendie et de Secours
-sous l’autorité du président du C.a , il assure la
direction administrative et financière de
l’établissement.
-Il préside la commission administrative et
technique.
SSSM
Corps départemental
Groupements
Maires ou Président
des EPCI
Dont relèvent les CPI non
intégrés au corps départementale
des Sapeurs Pompiers.
Corps communaux ou
intercommunaux
Centres de premières interventions
Secteurs administratifs
II
Organisation administrative des SIS
Secteurs administratifs
Formation, développement du volontariat
G
E
S
T
I
O
N
Matériels
Sapeurs pompiers professionnels
Sapeurs pompiers volontaires
Personnel administratif et technique
Immobilier
Prévention et prévision
II
Les sapeurs pompiers volontaires
La consultation
CCDSPV
CCLSPV
CD
Corps non
départementaux
+
avis du SDIS si
officier ou chef
de centre
Le CCDSPV et les CCLSPV
conservent le rôle des anciens
conseils d’administration
(rôle consultatif)
II
Organismes de concertation
Le CCDSPV
Références : Décret du 26.12.97 portant Organisation du S.I.S. et
arrêté du 9 avril 1998 ainsi que les articles 54 à 57 décret 10.12.99 et
arrêté du 6 mai 2000.
Émanation de l’ancien Conseil d’Administration
Il coexiste avec les actuels Comités Consultatifs Locaux pour les corps
non départementaux
Composition:
Le président du Conseil d’Administration, Président
Représentants de l’administration siégeant au CTP (3 ans)
Représentants SPV par grade (3 ans)
Le DDSIS (voix consultative)
II
Organismes de concertation
Fonctionnement du CCDSPV
Il se réunit au moins 1 fois par semestre
Composition paritaire
Pas de grade inférieur pour les membres si
examen de la situation individuelle d’un SPV
Déconcentration possible dans les
Groupements ou C.I.S.
II
Organismes de concertation
Prérogatives du CCDSPV
Émettre des avis sur les questions relevant :
des engagements
des rengagements
des recours contre les décisions de refus de rengagement
des avancements jusqu’au grade de capitaine
sur le règlement intérieur et sur le SDACR
re
è
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c
u
s
a
di
II
Les Associations
L’ Amicale
Le niveau local :
C’est une association loi 1908 crée au niveau du corps de
Sapeurs Pompiers.
L’amicale est dirigée par un comité qui prend les décisions
relatives aux activités de l ’amicale.
Elle sert à resserrer les liens entre les sapeurs pompiers, à
dynamiser le corps et à apporter un bien être en son sein.
Il ne faut pas confondre comité de l’amicale et comité consultatif communal
ou départemental des SPV.
II
Les Associations
L’ UDSP
Le niveau départemental :
C’est une association loi 1908 qui regroupe l’ensemble des
amicales du département.
Elle assure la défense des intérêts des sapeurs pompiers,
leur protection sociale notamment, pour toutes les activités
hors service commandé.
Elle participe à la réflexion sur le service public et à
l’observation départemental du volontariat.
Elle entretient l’image du sapeur pompier volontaire.
II
Les Associations
La FNSPF
Le niveau national :
C’est une association loi 1901 qui regroupe l’ensemble des
sapeurs pompiers français à travers ses Unions
départementales
Elle assure la défense des intérêts des sapeurs pompiers,
en participant par exemple à l’élaboration des textes de loi
les concernant. C’est une organisation parmi d’autres,
représentative des sapeurs pompiers par son nombre
d’adhérents en particulier des sapeurs pompiers
volontaires.
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