Compte rendu du 14 décembre 2015

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DÉCEMBRE 2015
Le 14 décembre 2015 à 20h.30, le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Mme Marie-Hélène DAUCÉ.
Présent(e)s : Marie-Hélène DAUCÉ (maire) ; Manuel DE OLIVEIRA, Ludovic ÉPAILLARD, Christine
ROUSSIN, Armel LEMÉTAYER, Johanna PORTES, Jean-Claude BERGOUGNAN (adjoints) ; Hervé GUÉRIN,
Arnaud BOUFFORT (conseillers délégués) ; Christiane JARNIGON, Eric ROUAULT, Béatrice SCRUIGNEC,
Florence GAUDEMER, Sylvain GUINARD, Alexis DECOMMUNIER, Jean-Yves BAZIN, Marie-Paule PRIÉ,
Barbara PROVOST, Caroline ANDRÉ. Absents ayant donné procuration : Louisette LECHAUX (proc. à Florence
GAUDEMER), Corinne LE ROCH (proc. à Sylvain GUINARD), Thierry ROLLAND (proc. à Hervé GUÉRIN),
Louise RIBOT (proc. à Marie-Hélène DAUCÉ). Serge AUBERT (proc. à Caroline ANDRÉ), Jean-Jacques
NICOLAS (proc. à Barbara PROVOST). Absents : David HELLEC, Charlene DEVANNE.
Secrétaire de séance : Christine ROUSSIN.
Avant l’examen par l’Assemblée des questions soumises à délibération, il est présenté au Conseil municipal la suite
et la fin des diagnostics réalisés dans le cadre de l’élaboration du PLU, sur les thématiques « économie »,
« agriculture » et « environnement ».
DÉLIBÉRATIONS
Avis sur une proposition d’achat du bâtiment situé 2 rue de la Libération à Bécherel
La Commune de Bécherel est chargée de la vente de l’ancien siège de la Communauté de communes du Pays de
Bécherel, bâtiment qui est resté bien commun des dix communes qui la constituait précédemment. Elle a reçu une
proposition d’achat à 200 000 € net vendeur pour la création d’appartements de location saisonnière. Bien que ce
bien ait été estimé beaucoup plus cher par les Domaines, le Conseil municipal, considérant que cette offre constitue
malgré tout une vraie opportunité, donne son accord à l’unanimité pour la vente du bâtiment sur la base proposée.
Modification du tableau des effectifs communaux : création d’emplois suite à avancements de grade
Le Conseil municipal décide à l’unanimité la modification du tableau des effectifs communaux, autorisant ainsi
l’avancement de grade de trois agents de la collectivité.
Vote des tarifs communaux 2016 (hors services enfance-jeunesse)
Le Conseil municipal vote à l’unanimité les tarifs communaux pour 2016. Certains progressent de 2 % par rapport
à 2015 (concessions dans le cimetière, droits de place occasionnel, pont bascule, etc) alors que d’autres restent
inchangés (droits de place régulier, bibliothèque, etc). L’instauration d’une tarification pour les photocopies noir et
blanc des associations au-delà des 500 premières fait toutefois débat. Elle est approuvée que par 19 voix contre 6.
Tarifs de location des salles pour 2017
Le Conseil municipal valide une augmentation de 2 % des tarifs de location des salles pour 2017 (à l’unanimité
concernant la maison des associations et par 19 voix « pour » et 6 voix « contre » pour ce qui est du Pré Vert).
Détachement de deux terrains à bâtir lieu-dit le Bignon – Vente des lots
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte de vendre les deux terrains à bâtir détachés du square du Bignon à M.
et Mme Armel Champalaune (lot 1) et à Mme Clarisse Aoustin-Mazure (lot 2). Le prix de vente de ces terrains est
arrêté à 130,00 € TTC le m², soit un prix total par terrain de 84 110 € TTC.
Programme immobilier « le Presbytère » - Validation du projet de construction d’une salle communale
Par 18 voix « pour » et 6 « contre », le Conseil municipal valide le programme immobilier développé par
NEOTOA pour l’ensemble presbytère. Il s’agit de réhabiliter le vieux presbytère, de construire un collectif social
de 20 logements orienté personnes âgées et familles à la place du pavillon communal (actuelle maison des P’tits
d’jeun’s) et une salle communale et abords rue de la Chauvrais. Cette salle sera achetée par la Commune en VEFA,
avec le produit de la vente à NEOTOA du foncier nécessaire à l’opération.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal est informé de la renonciation au droit de préemption urbain sur deux appartements situés 2-4 place de
l’Eglise et sur une propriété située 16 résidence du Bignon ; de la passation d’un marché d’un montant de 20 525 € HT avec la
société ESPELIA, sise 80 rue Taitbout à Paris, pour accompagner la collectivité à mettre en œuvre la consultation des
aménageurs pour la réalisation de la ZAC de la Houltais et du Placis-Verdys-l’Hôtellerie ; de l’attribution d’un marché de
voirie à l’entreprise PEROTIN TP, d’un montant de 10 240 € HT pour la modernisation du chemin de la Barre et de la rue
desservant la résidence de la Chauvrais.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES (principaux points à souligner)
Extension du cimetière : Mme le Maire informe l’Assemblée que M. le Préfet a autorisé la Commune à procéder aux travaux
d’extension du cimetière, tels que validés par le Conseil municipal en juin 2014. En réponse à M. BAZIN, qui conteste la
nécessité de ces travaux, elle expose qu’il y a au contraire bien urgence à agrandir le cimetière compte tenu du peu
d’emplacements encore disponibles aujourd’hui dans ce dernier. Elle signale en outre que les riverains ont d’ores et déjà été
prévenus de cette décision et qu’ils seront associés à la réalisation du projet et notamment au choix de l’écran végétal.