140108 - RFQ 01014BKO2014 Rental Vehicles

International Medical Corps – Mali Program
Demande de Cotation (RFQ)
(RFQ No 01014BKO/2014
BKO/2014
Yacouba Ouloguem
Logistics Manager
International Medical Corps
Mali Program
Date: 09 Janvier 2014
Tel:
Email:
Address:
+223 91 70 20 95
[email protected]
[email protected]
IMC Mali Program, Quartier Hippodrome, Porte : 356
Rue : 255, Derrière la SOTELMA, BP : E2033 Bamako, Mali
Nombre de pages : 7
Mandaté par l’organisation Internationale IMC (International Medical Corps
Corps,, enregistrée auprès du
Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire sous
le numéro 039/MATDAT-DGAT),, veuillez trouver ci-contre une demande de cotation pour la LOCATION
DE VEHICULES à exprimer en CFA,
CFA à mettre à disposition à Bamako et Tombouctou.
Tombouctou
contre les termes de la demande de cotation :
Ci-contre
Validité de l’offre:
L’offre proposée doit avoir une validité d’au minimum 90 jours courant
ant à partir du jour de la date de
transmission
smission de l’offre. Ceci inclue (mais n’est pas limite à) le prix, les couts additionnels, les termes et
conditions, les services afférents, et tout autre information contenue dans l’offre. Au cas où votre
entreprise se verrait attribuer tout ou partie du marché, les informations contenues dans cette demande
de cotation et les négociations qui suivraient, deviendraient contractuelles.
Livraison et prise en charge:
Les items/produits/marchandises
/produits/marchandises/services contractés devront être mis à disposition à la base d’IMC à
Bamako et/ou Tombouctou,, dont l’adresse exacte sera à définir ultérieurement. Les
L prix exprimés
incluent la livraison sur Bamako.
Délai de livraison:
Les items/produits/marchandises/services
items/produits/marchandises
contractes devront être livrés au plus tard 3 jours ouvrable
suivant la transmission
ansmission du bon de commande (PurchaseOrder).
(P
rder). Sans engagement contractuel, la date
estimée de livraison est le 1er FEVRIER 2014. Si ce délai de livraison n’est pas acceptable, merci de
préciser votre meilleur délai de livraison.
livraison
Calcul du prix:
Les prix proposéss devront être exprimes en CFA. Les paiements seront effectués en CFA.
Les prix proposéss devront faire état du Prix Hors Taxes, de la TVA et du prix TTC.
En fonction du statutfiscal acquis,et
acquis,et des documents transmis par l’organisation, les prix finaux incluront
ou non la TVA.
Délai de Paiement:
IMC transmettra un Bon de commande (PurchaseOrder) avec comme terme de paiement 15 jours
courant à partir de la soumission et acceptation de la facture du mois achevé.. Si ce délai de paiement
n’est pas acceptable, merci de préciser votre meilleur délai de paiement.
Date limite de dépôt de l’offre:
16H00 le 24 Janvier 2014.. Les offres reçues après cette date seront invalidées.
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Demande de Cotation (RFQ)
(RFQ No 01014BKO/2014
BKO/2014
Termes et Conditions :
- La transmission de cette demande de cotation ne constitue pas un élément contractuel et
n’engage en rien l’organisation IMC y compris à payer quelque cout que ce soit.
- Les documents en PJ font partie intégrale de la demande de cotation.
- IMC s’autorise le droit de contacter l’entreprise pour confirmer les informations contenues dans
l’offre.
- L’entreprise doit produire toutes les informations demandées dans cette demande de cotation.
-
Conflit d’intérêt :
Les soumissionnaires
missionnaires sont tenus d’informer IMC de tout lien passé, présent ou futur avec
quelque personne associée avec cette demande de cotation, sa publication, sa revue ou
l’attribution possible du marché. Tout manquement à cet égard pourra amener IMC à réévaluer
la sélection du futur fournisseur.
-
Droit de sélection et de rejet
IMC se réserve le droit de sélectionner et négocier avec une ou plusieurs entreprises à sa seule
discrétion et sans risquer quelque pénalité que ce soit. IMC se réserve aussi le droit de rejeter
une ou plusieurs offres sans avoir à donner d’explication.
-
Droits réservés:
Les offres transmises deviennent la propriété de IMC et IMC se réserve le droit, a sa seule
discrétion de :
o Disqualifier une offre basée sur le manquement d’une entreprise à accepter les clauses
mentionnées dans la demande de cotation.
o Accepter les déviations d’une entreprise face aux clauses mentionnées dans la demande
de cotation.
o Etendre la date limite du dépôt de l’offre à condition d’en informer tous les
soumissionnaires
issionnaires potentiels.
o Suspendre ou annuler le processus de demande de cotation a quelque moment que ce
soit pour quelque raison que ce soit sans en communiquer la raison aux
soumissionnaires potentiels.
o Attribuer le marché a une entreprise sur base d’une
d’une évaluation interne sans discussion et
sans avoir à faire part des raisons motivant cette sélection aux autres soumissionnaires.
o Attribuer tout ou part du marché a une ou plusieurs entreprises.
_______________________________________________
Signature du représentant du soumissionnaire / date / cachet:
(pour acceptation)
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Demande de Cotation (RFQ)
(RFQ No 01014BKO/2014
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Instructions:
Il vous est demandé de soumettre votre offre par email avant l’heure exacte (signées et datées si
possible) en répondant à ce message à l’ adresse suivante : [email protected]
ou sous pli ferme déposé contre accuse de réception à l’adresse physique IMC Mali Program, Quartier
Hippodrome, Porte : 356 Rue : 255, Derrière la SOTELMA,
SO
BP : E2033 Bamako, Mal
Mali.
Les offres de prix doivent être soumises sur papier à entête de l’entreprise soumissionnaire.
Au minimum l’offre doit contenir :
(1) La référence de la demande de cotation,
cotation, le document de demande de cotation signé
sign par le
représentant du soumissionnaire
(2) Le nom, l’adresse et numéro de téléphone de l’entreprise, le nom de la personne présentant
l’offre
(3) La description détaillée des items/marchandises/produits/services proposés
propos et éventuellement
les fiches techniques si disponibles.
(4) Les conditions de garantie
(5) Le prix net rendu après réduction inclusif des frais
frais de transport, d’importation et toute autre
taxes, exprimes HT et TTC avec mention de la TVA.
(6) La copie de la pièce d’identité du directeur de l’entreprise ou son gérant
Confirmation d’intérêt
Merci de bien vouloir confirmer votre intérêt à soumettre une offre en lien avec cette demande de
cotation
Questions et clarifications :
En cas de besoin d’information supplémentaire, merci de bien vouloir nous contacter par email.
Plus de détails sur les projets de l’organisation International Medical Corps sont disponibles sur notre
site internet: www.internationalmedicalcorps.org
Cordialement,
Yacouba Ouloguem
Logistics Manager
International Medical Corps
e-mail: [email protected]
Mobile: +223 91 70 20 95
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Demande de Cotation (RFQ)
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DESCRIPTION DU MARCHE
Item 1: Véhicule 4x4 multi-usage
usages ville et route en latérite (Ex : Toyota HZJ78 – 6 places ou Toyota
Prado) - BAMAKO
Quantité : 2 pièces
Description : Véhicule 4x4 couleur blanche, Diesel 5 passagers en bon état, avec 2 chauffeurs (total
16H/jour en moyenne, 7 jours/7). Remplacement du véhicule lors
lors des entretiens. 2 conducteurs
expatriés désignés.
Maxima attendus: 5 ans, 200,000km.
Durée de la location : 6 à 12 mois
mois.
Localisation : Bamako
NB : Proposer plusieurs options même si les maxima sont dépassés.
Item 2: Véhicule 4x4 pour usage terrain (Ex : Toyota HZJ78 – Ambulance / 13 places) - TOMBOUCTOU
Quantité : 1 pièce
Description : Véhicule 4x4 couleur blanche, Diesel, 3 places frontales, 2 banquettes latérales,
latérales avec
chauffeur (utilisation 6 jours/7 avec une moyenne de 45H/semaine). Pneus sable/terrain.
sable/terrain. Galerie de toit.
Equipement terrain (plaques de désensablement, jerrycans de secours, boite à outils, treuil, corde de
traction). Autorisation pour installation équipement radio HF/VHF. Non-paiement
Non paiement de la location pendant
les entretiens (ou remplacement).
lacement). 2 conducteurs expatriés désignés pour conduite en ville hors des
horaires du chauffeur.
Maxima attendus: 4 ans, 200,000km.
Durée de la location : 6 à 12 mois.
Localisation : Tombouctou
NB : Proposer plusieurs options même
mê
si les maxima sont dépassés
Item 3: Véhicule 4x4 pour usage terrain/ville (Ex : Toyota HZJ78 – 6 places) - TOMBOUCTOU
Quantité : 1 pièce
Description : Véhicule 4x4 couleur blanche, Diesel, 6 places, châssis long, avec chauffeur (utilisation 6
jours/7 avec une moyenne de 45H/semaine). Remplacement du véhicule lors des entretiens. Pneus
sable/terrain. Galerie de toit. Equipement terrain (plaques de désensablement, jerrycans de secours,
boite à outils, treuil, corde de traction). Autorisation pour installation équipement radio
rad HF/VHF. 2
conducteurs expatriés désignés pour conduite en ville hors des horaires du chauffeur.
Maxima attendus: 4 ans, 200,000km.
Durée de la location : 6 à 12 mois.
Localisation : Tombouctou
NB : Proposer plusieurs options même si les maxima sont dépa
dépassés.
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ANNEXE : PROVISIONS LEGALES
Lorsqu’applicables, les provisions suivantes seront mises en œuvre par le Contracteur:
EqualEmploymentOpportunity - :
Tous les contratsdoivent êtreexécutésaux États-Unisou
États Unisou devant être accompliavec les employésqui ont
été
recrutésaux
États-Unisdoivent
États Unisdoivent
contenir
une
dispositionimposant
le
respectEO11246,"EqualEmploymentOpportunity»,
EqualEmploymentOpportunity»,
telle
que
modifiée
par
EO11375,«AmendingExecutiveOrder
AmendingExecutiveOrder 11246 Relating to EqualEmploymentOpportunity», et tel que
complétépar les règlementsà 41CFR part60," Office of FederalContractCompliance Programs,
EqualEmploymentOpportunity, Department of Labor.."
Copeland "Anti-Kickback"
Kickback" Act (18 U.S.C. 874 and 40 U.S.C. 276c):
Tous les contratset sous-subventions
subventions de plus de 2000$ pour la constructionou la
l réparationà
effectueraux Etats-Unisattribuépar
Unisattribuépar les bénéficiaireset le fournisseurdoit inclure uneclause de respect
del'Copeland "anti-rebond" Loi(18USC874),tel que complétépar le Départementderéglementation du
travail(29CFR part3, «Contractors
Contractors and Subcontractors
Subcontractors on Public Building or Public WorkFinanced in
Whole or in Part by Loans or Grants from the United States "). La loi prévoitque chaque entrepreneur
oufournisseur serainterdit d'inciter,
inciter, par tout moyen, toute personne employéedans laconstruction,
l'achèvementou
chèvementou la réparation desouvrages publics,
publics de renoncer àune partiede l'indemnité
l'
à laquelle il
aurait autrement droit.Le bénéficiaire doitdéclarer toutes lesviolations présuméesou signaléesàtoute
agencefédéraleattribution.
Davis-Bacon Act, as amended (40 U.S.C. 276a to aa-7):
Tous les contrats,devant êtreexécutésaux États
États-Unisou
Unisou devant être accomplilorsque requis parla
législation fiscalefédérale,, ou tous les contrats de construction attribuéspar les bénéficiaireset
lesfournisseursde plus de2000 $ poureffectueraux
poure
Etats-Unisdoit
Unisdoit inclure uneclause de respect dela
loiDavis-Bacon (40 USC276aà une
une-7) et tel que complétépar le Départementde la réglementationdu
travail(29CFR partie5,«Labor Standards Provisions Applicable to ContractsGoverningFederallyFinanced
and AssistedConstructio»). En vertu de cetteloi,les contractants sont tenusde verser des salairesaux
ouvrierset les mécaniciens d'un
un taux au moins égalau salaire minimumspécifiés dans unedétermination
des salairesfaite parle ministre du Travail.
Travail En outre,les
es contractants sont tenusde payer des salairesau
moinsune fois par semaine.
Le destinatairedoit placer unecopie de ladétermination des salairesen vigueuractuellementdélivré par le
ministèredu Travaildans chaqueappel d'offres etl'attribution d'uncontrat estsubordonnée
estsubordonnée à l'acceptation
l'
de la détermination des salaires.Le bénéficiaire doitdéclarer toutes lesviolations présuméesou signaléesà
l'organismefédéral d’attribution..
Contract Work Hours and Safety Standards Act (40 U.S.C. 327-333):
327
Lorsqu’applicable,tous
ous les contrats attribuéspar les bénéficiairesde plus de2000 $ pourles contrats de
constructionà effectueraux Etats-Uniset
Etats Uniset deplus de 2500$pour les autres contratsqui
impliquentl'emploide la mécaniqueou les ouvriersdoivent inclure une dispositionpourconformité
dispositionpourconfor
avec les
articles102 et 107« ContractWorkHours and Safety Standards Act »(40USC327 à 333),
333 tel que
complétépar le Départementde la réglementationdu travail(29CFR partie5)
partie5). Conformément à l'article102
de la Loi, chaque entrepreneur esttenu de calculerl
calculerlee salairede chaqueouvriermécanicien etsur la
based'unesemaine normale de travailde 40 heures.Le travail au-delàde
au delàde lasemaine normale de
travailestrémunéré àun tauxd'aumoins1.5 foisle tauxdu salaire de basepour toutes les heurestravaillées
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au-delàde 40 heuresdansla
resdansla semaine de travail.
travail L'article 107 dela Loi est applicableaux travaux de
constructionetprévoit qu'aucuntravailleurou un mécanicienest tenude travaillerdans un cadreou dans
des conditionsde travailqui sont insalubres ou dangereuses.Cesexigences ne s'appliquent pasauxachats
de fournitures de matériaux et objetshabituellementdisponibles surle marché libre
libre, ou les contratsde
transport ou detransmission de données.
Rights to Inventions Made Under a Contract or Contract:
Les contrats ou conventionspour l'exécution detravaux expérimentaux,le développement oula
recherchedoit prévoir pour le respect desdroits du gouvernementfédéraletdu bénéficiaire danstoute
inventionrésultanten conformitéavec 37CFRpartie 401
401,, «Rights to Inventions Made by
NonprofitOrganizations
tions and Small Business FirmsunderGovernment Grants, Contracts and
CooperativeContracts»,ainsi
»,ainsi que toutemise en œuvredélivré par l'organismed'attribution.
Clean Air Act (42 U.S.C. 7401 et seq.) et Federal Water Pollution Control Act (33 U.S.C. 1251 et seq.):
se
Les contrats et sous-subventions
subventions d’un montant supérieur à100.000 dollarsà effectueraux Etats-Unisdoit
Etats
contenirune disposition quiexige que le bénéficiaires'engage à se conformerà toutes les
normesapplicables, ordonnances ou règlementsémis en vertu dela
dela Clean Air Act(42USC7401et suivants)
suivants
et la Loi fédérale sur « Water Pollution Control Act » telle que modifiée(33 USC 1251etsuivants).
1251etsuivants) Toute
violation doit êtresignalée à l'organisme d’attributionfédéraleet
attributionfédéraleet au Bureau régionalde l'Agence
deprotection de l'environnement(EPA
environnement(EPA).
Byrd Anti-Lobbying
Lobbying Amendment (31 U.S.C. 1352):
Tout contracteur quisoumet une offre pourun montant de 100.000$ ou plus,doit présenterl'attestation
requise. Chaque niveaucertifieau niveau le plushaut qu'ilne sera pas etn'a pas utiliséles fonds alloués par
le gouvernement fédéralpour payerune personne ou une organisationqui a pour but d’influencerou de
tenter d'influencerun fonctionnaire ou l’employéd'une agence,
agence un membre du Congrès,
Congrès un dirigeant ou
un employé du Congrès, ouun employéd'un
mployéd'un membredu Congrèsdans le cadre del'obtention d'un
d' contrat
fédéral,, une subvention ou toute autre subvention couverte par31 USC1352.Chaque
niveaudoitégalement déclarer toute action de lobbying auprès desfonds non fédérauxqui se dérouledans
le cadree del'obtentiond'une subventionfédérale.
subventionfédérale De telles informationssont transmisesd'un niveau à
l’autre jusqu’àl'IMC.
Debarment and Suspension - Exclusion et Suspension (E.O.s 12549 and 12689):
Aucun contrat ne doitêtrefait aux partiesfigurantsur la liste dela « General Services Administration's List
of Parties ExcludedfromFederalProcurement or Non
Non-procurement Programs » en conformité avecles
E.O.s12549et12689, «Debarment
Debarment and Suspension." Cette liste contientles noms des partiessanctionnées,
partiessanctionnées
suspendues ou autrement
utrement excluespar les agenceset les contracteursdéclarés inéligibles en vertu de
l’autorité
autorité statutaire ou réglementaireautre queE.O.12549
queE.O.12549. Les entrepreneursavec des prixqui
dépassentle seuil depetit achatdoit fournirl'attestation requiseen ce qui concerneson statutd'exclusion
et decelle de sesprincipaux employés.
employés
Worker’s Compensation – Indemnisation des travailleurs:
Les contrats,quinécessitent des performancesà l'extérieurdes États-Unisdoivent
États Unisdoivent contenirune disposition
exigeant quel'assurancedes accidents du travail(42 USC 1651et suivants)
suivants) est souscrite. En règle générale,
les dérogations peuvent être obtenues du « Department of Labor » pour les personnes employéesà
l'extérieurdes États-Unisqui
Unisqui ne sont pascitoyens ou résidents américainsa conditi
condition qu’uneprotection
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Demande de Cotation (RFQ)
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adéquate leur soit donnée.Le récipiendaire peut envoyer des questionsà ce sujetau « USAID agreement
officer ».
Prohibition on Prostitution – Interdiction sur la Prostitution:
Le gouvernement américainest opposé àla prostitutionet aux activités
activités connexes
connexes, qui sont
intrinsèquement nuisibleset déshumanisantes,etcontribuent au phénomènede la traite despersonnes.
despersonnes
Les organisations non gouvernementales Américaines etleurs contracteurs et sous-traitants,
sous
ne peuvent
pas utiliser les fondsfournis parle gouvernement américainpour faire pression pour,
pour promouvoir
oudéfendre la légalisation oula réglementationde la prostitution commeune forme légitime detravail.
detravail Les
Organisationsnon gouvernementales étrangères,
étrangères leurs contracteurs, et sous-traitantsqui
traitantsqui reçoivent des
fondsfournis parle gouvernement américainpour des projetsde lutte contre latraite des êtres humainsne
peuvent pasexercer des pressions pourpromouvoir oudéfendre la légalisation oula réglementationde la
prostitution commeune forme légitime detravail.
de
Le fournisseuraccepte d'inclurecette disposition
danstous lessous-contratsqui
contratsqui sont attribuésgrâce aux subventions et aux fondsdu gouvernement
américain. Le fournisseurdoit obtenirune déclaration écrite àcet effetde la part du sous-traitantconcerné.
sous
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Signature du représentant du soumissionnaire / date / cachet: