Conditions - Promo Michelin Dealer

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Règlement Action Michelin été 1 avril – 31 mai 2016
ARTICLE 1 : La société anonyme Michelin Belux, MKTG TCRE (ci-après dénommée « l’organisateur »), dont le
siège social est établi à Brusselsesteenweg 494 b-1, B-1731 Zellik, organise une action intitulée « MICHELIN
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action été sell out 2016 » avec obligation d’achat qui débute le 1 avril 2016 et se termine le 31 mai 2016 à
23h59. Cette action se déroule sur le territoire belge, luxembourgeois et néerlandais uniquement.
ARTICLE 2 : Ce règlement fixe les conditions générales en vigueur pour participer à cette action.
ARTICLE 3 : Cette offre est réservée aux particuliers. Une seule participation par foyer, avec le même nom et la
même adresse, est acceptée. Seules les adresses en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas seront acceptées.
À l’exclusion des organisateurs de cette action, ainsi que de tous les employés directs ou indirects des
organisateurs, ou toute personne qui aurait collaboré à l’élaboration de la présente action.
Il faut également avoir acheté ses pneus été MICHELIN pendant la période d’achat indiquée dans les modalités
de l’offre et chez un revendeur participant à l'opération.
ARTICLE 4 : L’organisateur peut à tout moment exclure une personne de l’action organisée par l’organisateur
pour une certaine période suite à une infraction à une des conditions de participation ou en cas d’abus, de
tromperie ou de participation fallacieuse à l’action.
ARTICLE 5 : Pour participer valablement, la participation se déroule de la manière suivante :
A l’achat de 2 ou 4 pneus été MICHELIN dans la période de l’action le consommateur, chez un revendeur
participant à l’action, peut s’inscrire pour recevoir un coupon-carburant. Cette action est valable pour les
particuliers et indépendants, non-leasing, et jusqu’à épuisement du stock de coupons-carburant (maximum
20.000 coupons-carburant seront distribués sur la période de l’action, dans le Benelux).
Comment recevoir cette offre :
1.
Le consommateur qui a acheté ses pneus selon les modalités fixées à l’article 5 doit s’inscrire via le site web
http://promomichelin.be ou http://promomichelin.nl.
2. Le consommateur doit ensuite fournir sa preuve d’achat (facture), en l’uploadant sous format .jpeg, .pdf ou
autre format d’image digital, via ce même site web.
3. Après vérification de ces données et de la validité de la participation par MICHELIN, le consommateur recevra,
par la poste, à l’adresse mentionnée dans les données renseignées, un coupon-carburant d’un montant de 20€,
30€, 40€ ou 60€.
4. Le montant du coupon-carburant dépend de l’achat fait par le participant, selon la matrice suivante :
Diamètre
pneus
des
17’’ et moins
18’’ et plus
A l’achat de 2
pneus
20€
30€
A l’achat de 4
pneus
40€
60€
Chaque participant ne peut recevoir qu’un coupon-carburant, une seule fois, pendant cette action.
N.V. Michelin Belux S.A.
Brusselsesteenweg 494, bus 1
B-1731 ZELLIK (Asse)
BTW BE 0400 906 146 TVA
RPR Brussel – RPM Bruxelles
Le coupon-carburant sera envoyé par la poste à l’adresse mentionnée même si le/la participant(e) n’en a pas fait
la demande. Tous les frais de participation à l’action (téléphone, connexion internet,…) sont entièrement à
charge du participant. En aucun cas les participants ne peuvent réclamer les frais de participation à
l’organisateur. La participation à cette action implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
L’organisateur et toute autre société ou personne intervenante ne pourront être tenues pour responsables s’il y
a des pertes ou retards occasionnés par La Poste. Les participations organisées et/ou collectives à l’action seront
considérées comme abusives et auront automatiquement comme suite l’exclusion de ces participations.
L’organisateur ne peut être tenu responsable de problèmes techniques du site et/ou du système mail.
L’organisateur ne peut être tenu responsable pour d’éventuelles incompatibilités entre les technologies utilisées
pour l’action et la configuration hardware et/ou software que le participant utilise. La participation à l’aide d’un
programme ou autre, autre que le programme du site, tout comme toute modification/adaptation de ce dernier,
est interdite et amènera à l’exclusion, et auquel cas à des poursuites judiciaires pour infraction aux droits
d’auteur. La participation est strictement nominative, et le participant ne peut en aucun cas participer sous
plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. En cas de participation multiple, notamment grâce à
l’emploi de plusieurs adresses (ou grâce à l’utilisation de différentes identités ou tout autre moyen afin de
s’enregistrer plusieurs fois), l’ensemble des participations seront rejetées et considérées comme invalides.
ARTICLE 6 : L’organisateur et tout autre intervenant ne pourront être tenus pour responsables si en cas de force
majeure, certaines modalités de cette action devaient être modifiées.
ARTICLE 7 : Les coupons-carburant sont donnés sous forme de Happy Fuel Cards TOTAL. Les coupons ont une
validité de 1 an à dater de la date d’émission écrite sur la carte. Ils sont valables dans les stations TOTAL du pays
d’émission du coupon. Par exemple : les coupons envoyés aux adresses en Belgique ne sont valables que dans les
stations TOTAL de Belgique.
Les règles d’utilisation des Happy Fuel Cards TOTAL sont d’application. Elles sont disponibles sur www.total.be,
www.total.nl ou www.total.lu.
ARTICLE 8 a: Les consommateurs abonnés au journal Le Soir verront le montant de leur coupons-carburant
doublé, après validation de leur inscription.
ARTICLE 9 : Excepté le cas prévu dans ce règlement, il ne sera échangé, par les participants, ni correspondance, ni
communication téléphonique ou autres communications, ni pendant, ni après ladite action.
ARTICLE 10 : Les organisateurs de cette action se réservent le droit de modifier l’action ou son déroulement si
des circonstances imprévisibles ou indépendantes de leur volonté le justifiaient. Ils ne peuvent être tenus
responsables si, pour des raisons indépendantes de leur volonté, l’action devait être interrompue, reportée ou
annulée.
ARTICLE 11 : La participation à l’action implique l’acceptation inconditionnelle du présent règlement et aucune
contestation y relative ne sera prise en considération.
Toute plainte relative à cette action doit être envoyée par écrit dans les 7 jours ouvrables qui suivent la fin de
celle-ci, au siège social de l’organisateur. En aucun cas les plaintes ne pourront être traitées oralement ou par
téléphone. Les plaintes émises hors délai et non-formulées par écrit ne seront pas traitées. Le présent règlement
est soumis au droit belge et tout litige relatif à son application relèvera des compétences des tribunaux de
Bruxelles.
N.V. Michelin Belux S.A.
Brusselsesteenweg 494, bus 1
B-1731 ZELLIK (Asse)
BTW BE 0400 906 146 TVA
RPR Brussel – RPM Bruxelles
ARTICLE 12 : Le présent règlement est uniquement disponible sur nos sites promotionnels promomichelin.be et
promomichelin.nl. Les participants qui souhaitent recevoir une copie du présent règlement doivent envoyer avec
leur demande une enveloppe pré-adressée et suffisamment affranchie à : Brusselsesteenweg 494 b-1, B-1731
Zellik, avec la mention « Règlement MICHELIN action été sell out 2016».
ARTICLE 13 : Les coordonnées des participants pourront être reprises dans une base de données et sont le cas
échéant destinées à être utilisées à des fins commerciales et publicitaires par la société anonyme Michelin Belux.
Maître du fichier : la société anonyme Michelin Belux, dont le siège est établi à Brusselsesteenweg 494 b-1, B1731 Zellik. Les participants ont un droit d’accès et un droit de rectification relatifs à ces données, et le cas
échéant un droit d’opposition contre l’utilisation à but de marketing. En vertu de la loi du 8 décembre 1992
relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, telle que
modifiée par la loi du 11 décembre 1998, le participant a le droit de s’opposer au traitement de ses données
personnelles, de demander d’avoir accès à ces données et d’en demander la rectification. L’organisateur prendra
toutes les précautions nécessaires pour garder les données secrètes. En confirmant par la touche « envoi » pour
envoyer les données personnelles, l’utilisateur reconnaît toutefois que l’envoi de ces données par internet n’est
jamais sans risque. Tous dégâts occasionnés par l’utilisation, par des personnes étrangères au service, des
données personnelles du participant ne peuvent être répercutés sur l’organisateur.
L’organisateur dénie toute responsabilité et ne peut être tenu responsable pour des pertes et/ou des retards de
livraison des coupons-carburant qui sont dus ou non à la poste. En cas de perte après que l’organisateur ait remis
le coupon-carburant à la poste pour la livraison, le coupon sera considéré comme livré et aucun autre coupon ne
sera livré au gagnant. La participation à cette action par internet implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des frontières de l’internet, comme en ce qui concerne la capacité de prestation technique, le
temps de réaction pour consulter l’information, la demander ou la transférer. L’organisateur ne peut être tenu
en aucune manière responsable pour le fait que certaines données n’ont pas été protégées contre l’abstraction
éventuelle et contre le risque de contamination par les virus éventuels qui circulent sur l’internet. L’organisateur
accorde les plus grands soins possibles à l’organisation de l’action et à la gestion de son site web. Néanmoins, il
est possible que l’information reproduite ou donnée ne soit pas complète ou qu’elle soit incorrecte.
Des éventuelles imprécisions, erreurs d’orthographe ou autres fautes comparables sur le site web de
l’organisateur ou sur d’autres matériaux (de promotion) rendus publics par l’organisateur, de quelque nature
que ce soit, ne peuvent être opposées à l’organisateur, ni faire naître une quelconque obligation pour
l’organisateur.
N.V. Michelin Belux S.A.
Brusselsesteenweg 494, bus 1
B-1731 ZELLIK (Asse)
BTW BE 0400 906 146 TVA
RPR Brussel – RPM Bruxelles