Activités cultures/élevages et activités équest
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Activités cultures/élevages et activités équest
Le Mans-Laval Licence Professionnelle Droit des entreprises agricoles * activités cultures/élevages * activités équestres UFR DE DROIT, DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION LICENCE PROFESSIONNELLE ACTIVITES JURIDIQUES SPECIALITE DROIT DES ENTREPRISES AGRICOLES 2 parcours : Activités cultures/élevages et activités équestres Unique en France, la Licence professionnelle « Droit des entreprises agricoles » offre une solide formation en droit et gestion des entreprises agricoles qui répond à un besoin de spécialisation des conseillers agricoles. Elle permet une insertion rapide et directe dans la vie active agricole ou para-agricole. ▪ l’assurance d’une formation adaptée au marché du travail, ► DEBOUCHES PROFESSIONNELS Selon sa formation dÕorigine (droit ou gestion), lÕétudiant diplômé de la Licence pourra occuper des postes dans des secteurs dÕactivités variés : ►Conseiller dÕexploitations agricoles ou dÕentreprises équestres, chargé dÕen optimiser la gestion, en chambre d'agriculture, centres de gestion, fédérations,... ►Conseiller spécialisé des secteurs banque/assurance chargé de la clientèle agricole, ►Assistant juridique en étude notariale ou en cabinet d'avocats en lien avec la clientèle agricole, ►Chef dÕentreprise agricole spécialisée en culture/élevage, chef dÕentreprise équestre (éleveur, entraîneur, loueur, dresseur, responsable de centre équestre). ►COMPETENCES DEVELOPPEES ►Suivi d’une comptabilité agricole en activités cultu- Choisir d’étudier à l’Université du Maine, c’est : ▪ la participation de nombreux professionnels à la formation grâce à l’environnement économique local, ▪ l’encadrement par une équipe pédagogique attentive, et la disponibilité d’une équipe administrative à votre écoute, ▪ la garantie d’un enseignement délivré dans des conditions favorables (petits groupes, projets, études de cas), ▪ l’intégration dans une structure dynamique avec des partenariats actifs. res/élevages ou en activités équestres, ►Conseil en droit rural, droit des contrats, du travail, des sociétés, de la responsabilité, de l’environnement, ►Conseil en fiscalité agricole, ►Conseil juridique et économique en création et trans- mission d’entreprises agricoles, CONTACTS : Responsable de la formation : Sylvie Lebreton-Derrien, Maître de conférences en droit privé Courriel : [email protected] ►Conseil juridique en banque et assurance, Scolarité : 02 43 59 17 89 Catherine Bellon ►Négociation et conclusion de contrats de vente, de Courriel : [email protected] bail rural, de pension,… ►Compréhension des principaux contentieux agricoles. Antenne droit Centre universitaire de la Mayenne-Laval rue Léonard de Vinci 53810 Changé ►ADMISSION : sur dossier de candidature PROGRAMME Volume horaire des enseignements de septembre à mars : 385 heures (hors projet tutoré) En formation initiale et continue : - Etudiants titulaires d’un BTS Agricole orienté vers la gestion agricole (Analyse et conduite des systèmes d’exploitation, Production animale, Productions végétales,…), - Etudiants titulaires d’un bac + 2 ou équivalent en droit, économie ou gestion (DUT, BTS Notariat, Comptabilité et Gestion des Organisations, Management des Unités Commerciales, Négociation Relation Client, PME, … ), - Etudiants ayant validé un cursus correspondant aux deux premières années de la licence en droit (120 ECTS). - Professionnels justifiant d’au moins cinq ans d’activité dans le secteur agricole ou para-agricole (après avis d’une commission de validation d’acquis), dans le cadre d’une convention avec pôle emploi ou d'un congé individuel de formation (CIF). S’adresser au CUEP, auprès de : Léa Jourdaine ou Aurore Brossard-Dezecot, au 02 43 83 30 72 ou 02 43 83 30 71. Boulevard Pythagore - 72085 Le Mans Cédex 9. Licence Professionnelle Droit des entreprises agricoles * activités cultures/élevages * activités équestres SEMESTRE 1 (septembre-décembre) : Tronc commun : Introduction au droit, Introduction à la gestion des entreprises agricoles, Droit des contrats, Droit du travail, Droit de la responsabilité, Droit des assurances, Droit de l'environnement, Droit des sociétés, Droit rural, Contraintes réglementaires et tarifaires, Environnement économique, Financement bancaire, Techniques d'expression écrite. Parcours : Activités cultures/élevages Pratique des contrats spéciaux, Droit du travail appliqué à l'entreprise agricole, Contrats d'assurance, Responsabilité liée à l'environnement. Parcours : Activités équestres Présentation de la filière équine, Contrats spéciaux, Droit du travail, Contrat d'assurance. SEMESTRE 2 (janvier-mars) : Tronc commun : Création et transmission d'entreprises agricoles, Droit de la production et de la distribution, Fiscalité appliquée, Voies d'exécution, Anglais. Parcours : Activités cultures/élevages Cas de création d'entreprises, Fiscalité appliquée, Principaux contentieux agricoles. Parcours : Activités équestres Cas de création d'entreprises équestres, Fiscalité appliquée aux entreprises équestres, Principaux Les dossiers de candidature pour la licence profescontentieux équestres. sionnelle sont à demander à la scolarité ; ils peuvent être téléchargés à partir de février : LE PROJET TUTORE www.droit-laval.univ-lemans.fr Par groupe, les étudiants conduisent un projet tutoré, véritable travail de recherche, à la demande Coût indicatif de la formation : d’une entreprise agricole. L’objectif est d’apporter un conseil juridiquement motivé à l’entreprise pour information, les droits universitaires (par exemple, la transformation de la structure sociétaire d’une exploitation). 2012/2013 s’élevaient à 186.00 euros pour une Ce projet fait l’objet d’un rapport écrit et d’une soutenance orale. inscription en licence, en formation initiale. LE STAGE La formation au Centre universitaire de La Mayenne-Laval est complétée par un stage de 12 semaines, d’avril à juin, dans une entreprise du secteur para-agricole choisie en fonction de la spécialité suivie. Le stage fait l’objet d’un rapport écrit portant sur une question juridique correspondant à un besoin de l’entreprise (par exemple, la contractualisation laitière ou le contrat de bail rural d’une entreprise équestre), et d’une soutenance orale. Cours, travaux dirigés, projet tutoré et stage sont complétés par des sorties-formations (entreprises agricoles, SIA Paris, SPACE Rennes, tribunal paritaire des baux ruraux, chambre d'agriculture, centre de traitement des déchets, INRA,...), des petits-déjeuners autour de professionnels reconnus ou de sujets d’actualité, et des conférences (en 2010-2011, « Fonds agricole et bail cessible, de nouveaux outils au service de l'exploitation agricole », en 2011-2012, « la contractualisation laitière : de la théorie à la pratique »,...). Parrain 2010-2011 : Jacques FOYER, Professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas, Codirecteur scientifique de la Revue de droit rural Parrain 2011-2012 : Jacques DRUAIS, Avocat, Président de l'Association française de droit rural UFR DE DROIT, DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION Université du Maine Avenue Olivier Messiaen 72085 LE MANS CEDEX 9 Téléphone : 02.43.83.38.16 / 31.22 Courriel : [email protected]