de 100% - Université du Maine
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de 100% - Université du Maine
Licence Professionnelle Activités juridiques Droit des Entreprises Agricoles NOUVEAU 2 spécialités Activités cultures/élevages Activités équestres Centre Universitaire de la Mayenne - Laval Faculté de Droit Rue Léonard de Vinci 53810 Changé Scolarité : 02 43 59 17 89 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES La Licence offre une solide formation en droit et gestion des entreprises Responsable de la formation agricoles qui répond à un besoin de spécialisation des conseillers agricoles Mme Sylvie LEBRETON-DERRIEN (en chambre d’agriculture, centre de gestion, banque/assurance, etc.). Maître de conférences Le droit des contrats, des sociétés et du travail, la gestion d’exploitation, [email protected] les financements bancaires, la création et la transmission d’entreprises agricoles sont particulièrement étudiés. Deux spécialités sont proposées : activités cultures/élevages et activités équestres (depuis 2005, les activités de préparation, d’entraînement et d’exploitation des équidés domestiques dans des activités autres que celles du spectacle sont réputées activités agricoles). PARTENARIATS Pour former des conseillers au fait des techniques et des enjeux du droit et de la gestion des entreprises agricoles, dans un contexte en constante évolution, l’Université du Maine a associé ses compétences à celles de partenaires reconnus : Lycée agricole de Laval, Chambre d’Agriculture de la Mayenne, Centre d’Economie Rurale de la Mayenne, équiCER, entreprises (Crédit agricole, etc.), institutions et fédérations du secteur agricole et para-agricole (FDSEA, etc.), avocat, notaire, huissier, assureur, chargés de clientèle agricole. LES DÉBOUCHÉS professionnels Selon sa formation d’origine (juriste ou gestionnaire), l’étudiant diplômé de la Licence pourra occuper des postes dans des secteurs d’activités variés : - Conseiller d’exploitations agricoles ou d’entreprises équestres en chambre d’agriculture, CER, fédérations... - Conseiller spécialisé des secteurs banque/ assurance chargé de la clientèle agricole, - Assistant juridique, rédacteur en étude notariale ou en cabinet d’avocats réalisant des opérations dans les secteurs agricole et para-agricole, - Chef d’exploitation agricole spécialisée en cultures/élevages, chef d’entreprise équestre (éleveur, entraîneur, loueur, dresseur, responsable de centre équestre) Un taux d’insertion professionnelle de 90% 50% Un taux de réussite de 100% d’intervenants professionnels (Chambre d’agriculture, Centre de gestion, Fédérations, Banque, Assurance, Avocat, Magistrat, Notaire, Huissier, etc.) LE MANS - LAVAL ACCÈS LE MANS - LAVAL - Etudiants titulaires d’un BTS Agricole orienté vers la gestion agricole (ACSE, Productions Animales, Productions Végétales...) - Etudiants titulaires d’un bac + 2 ou équivalent en droit, économie ou gestion (Licence II, BTS notariat, CGO, MUC, PME, NRC, etc. DUT carrières juridiques...) - Professionnels justifiant d’au moins cinq ans d’activité dans le secteur agricole ou para-agricole (après avis d’une commission de validation d’acquis), dans le cadre d’une convention avec pôle emploi ou d’un congé individuel de formation (CIF). PROGRAMME Volume horaire global de la formation (hors projet tuteuré et hors stage) Projet tuteuré sur une question juridique posée par une entreprise agricole selon la spécialité choisie 385 h Durée du stage de fin d’études (avril, mai, juin) Rapport écrit et soutenance orale 12 semaines SEMESTRE 1 SEMESTRE 2 Tronc commun : Introduction au droit,Introduction à la gestion des entreprises agricoles, Droit des contrats (droit commun et droits spéciaux), Droit du travail, Droit de la responsabilité (civile, pénale, administrative), Droit des assurances, Droit de l’environnement, Droit des sociétés, Droit rural, contraintes réglementaires et tarifaires, Environnement économique, Financement bancaire, Techniques d’expression écrite. Tronc commun : Création et transmission d’entreprises agricoles, Droit de la production et de la distribution, Fiscalité appliquée, Voies d’exécution, Anglais. - Option : activités cultures/élevages Pratique des contrats spéciaux, Droit du travail appliqué à l’entreprise agricole, Contrats d’assurance, Responsabilité liée à l’environnement. - Option : activités équestres Cas de création d’entreprises équestres, Fiscalité appliquée aux entreprises équestres, Principaux contentieux équestres. - Option : activités équestres Présentation de la filière équine, Contrats spéciaux, Droit du travail, contrat d’assurance. PARRAINAGE - Option : activités cultures/élevages Cas de création d’entreprises, Fiscalité appliquée, Principaux contentieux en cultures/élevages. Au cours des 2 semestres, des formations sont organisées in situ : exploitation agricole, entreprise équestre, SIA Paris, SPACE Rennes, salon du cheval, tribunal paritaire des baux ruraux, chambre d'agriculture, centre de traitement des déchets... 2010-2011 Jacques Foyer, Professeur émérite de l’Université Paris-II/Panthéon-Assas, Co-directeur scientifique de la Revue de droit rural. 2011-2012 Jacques Druais, Avocat, Président de l’Association nationale de droit rural.