procesverbaldu 8 juillet 2 0 1 4

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PROCES VERBAL
DU 8 JUILLET 2014
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L’An Deux Mil Quatorze, le Huit Juillet à dix-neuf heures, le Conseil Intersyndical de
Saint-Pierre et Saint-Etienne de Fursac légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de
Saint-Etienne de Fursac, sous la présidence de Mme Corinne JOSSE, Présidente.
Conformément à la Loi du 5 Avril 1884, la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil : 3 juillet 2014
Etaient présents : Mrs et Mmes CARIAT Jacky, CHAPELIER Jean-Luc, DUFOUR Thierry,
GOUT Céline, JOSSE Corinne, MAUMY Raphaël, MONNET Michel, TESSIER Nadine
Etaient représentés : Mme Nelly MOREAU est représentée par M. Raphaël MAUMY et M.
Claude CLAVE est représenté par Mme Nadine TESSIER
Membres : 10
Présents : 8
Représentés : 2
Secrétaire de séance : M. Raphaël MAUMY
ORDRE DU JOUR :
-
Dossier Projet Cantine
Furmeca
Périscolaire : Organisation des nouveaux emplois du temps, etc…
Questions diverses
Dossier Projet Cantine :
. La Présidente donne connaissance aux membres du Conseil du courrier daté du 11 juin
2014, par lequel la Préfecture de la Creuse demande de présenter le nouveau projet détaillé
accompagné d’un échéancier des travaux et ce avant le 1er août 2014.
. Dans un deuxième temps la Présidente informe le Conseil que le 2 juillet dernier Monsieur
GRIVOT (Architecte) et Mme LAMBERT (DDCSPP) se sont rencontrés dans les locaux de
la cantine scolaire, afin de se concerter sur les mesures à prendre et les travaux à réaliser
pour concrétiser un nouveau projet de restructuration.
. La Présidente présente aux membres du Conseil la « Lettre de commande » de M.
GRIVOT/Architecte, datée du 2 juillet 2014, pour un montant de 2 760.00 € TTC dont un
acompte à la commande de 240.00 € TTC doit être versé à la signature de l’accord sur
engagement de mission.
Les membres du Conseil autorisent la Présidente à signer l’accord sur engagement de
mission et à verser l’acompte à la commande de 240.00 € TTC.
Furmeca :
La Présidente informe l’assemblée que le contrat de crédit-bail immobilier du local occupé
par le Société FURMECA est arrivé à échéance le 1er juillet 2014. Le gérant de la Société
FURMECA souhaite acquérir ce bien immobilier situé aux Lotissement Ste-Catherine sur la
commune de Saint-Pierre de Fursac.
La Présidente rappelle que le prix de cession prévu au contrat de crédit-bail est de 0.15 €
(correspondant à la valeur résiduelle du bien au jour de la cession).
Les membres du Conseil, après en avoir délibéré :
. ACCEPTE la cession du local au terme du crédit à la Société FURMECA, pour un montant
de 0.15 €,
. AUTORISE la Présidente à contacter Me VINCENT Notaire pour la rédaction de l’acte,
. DONNE pouvoir à la Présidente pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Périscolaire : Organisation des nouveaux emplois du temps, etc…
La Présidente porte à la connaissance des membres du Conseil le planning établit par la
ComCom concernant l’aménagement des nouveaux horaires des employées du SIVOM et de
leurs nouvelles attributions.
Il convient de regrouper les points qui doivent être revus et faire remonter les informations
auprès de la Com Com.
Questions diverses :
. Bornes camping : Il convient de neutraliser les bornes électriques défectueuses.
. C.L.S.H. : Pour faire suite à la demande de l’Association Génération Fursac concernant le
versement du solde de la subvention, il leur est demandé de présenter les comptes arrêtés au
30 juin 2014.
. Country Foly’s : L’Association de Country sollicite de pouvoir bénéficier de la salle des
fêtes le lundi soir de 20 h00 à 21 h 30, en plus du jeudi soir, et ce à compter de la rentrée de
Septembre 2014. Nous accédons à leur demande en précisant que si une réunion ou
manifestation devait avoir lieu, elle serait prioritaire.
. M. MONNET demande si l’on peut réfléchir sur l’éventuelle acquisition d’un broyeur
d’accotement sur présentation de documentation et de devis.