extrait du registre des deliberations du conseil executif de saint martin

HOTEL DE LA COLLECTIVITE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
EXECUTIF DE SAINT MARTIN
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NOMBRE DES MEMBRES
DU CONSEIL EXECUTIF
Légal
En
Exercice
Présents
Procuration(s)
Absent(s)
7
7
4
0
3
L’an DEUX MILLE SEIZE le 19 janvier à 10 heures, le
Conseil Exécutif de SAINT-MARTIN, dûment convoqué,
s’est réuni à huis clos, à l’Hôtel de la Collectivité, sous la
présidence de Madame la Présidente Aline HANSON.
ETAIENT PRESENTS : Aline HANSON, Wendel COCKS,
Rosette GUMBS épse LAKE, Maud ASCENT-GIBS.
La Présidente certifie que cette délibération
a été :
1 affichée à la porte de l’Hôtel de la
Collectivité :
ETAIENT ABSENTS :
Guillaume ARNELL, Ramona
CONNOR, Jeanne ROGERS-VANTERPOOL.
2 reçue à la Préfecture de
Saint-Martin le :
SECRETAIRE DE SEANCE : Wendel COCKS
DELIBERATION : CE 126-13-2016
OBJET : Prise en charge de frais d'hébergement –
Famille RICHARDSON.
La Présidente,
Objet : Prise en charge de frais d'hébergement – Famille RICHARDSON.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article LO 6314-1, relatif aux compétences
de la Collectivité de SAINT-MARTIN.
Considérant l’incendie survenu le mardi 6 octobre 2015,
Considérant, le rapport de la Présidente.
Le Conseil exécutif,
DECIDE :
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
4
0
0
0
Article 1 :
De prendre en charge, au titre de l’aide sociale, les frais d’hébergement de la famille
RICHARDSON Jasmine, auprès de l’Hôtel « Over the Hill Guest House » pour un montant total de huit mille
neuf cent soixante-cinq euros (8965,00 €).
Article 2 :
D’imputer ces dépenses au budget 2016 de la Collectivité.
Article 3 :
La somme de mille cent soixante-cinq euros (1 165€) correspondant aux dégâts
occasionnés, sera mise en recouvrement par l’émission d’un titre de recettes à l’encontre de Mme
RICHARDSON Jasmine.
Article 4 :
D’autoriser la Présidente à signer tous actes et documents relatifs à cette affaire.
Article 5 :
La Présidente du Conseil territorial, le Directeur Général des Services, sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération, qui sera publiée au journal officiel de SaintMartin.
Faite et délibérée le 19 janvier 2016.
La Présidente du Conseil territorial,
Aline HANSON
3ème Vice-président
Wendel COCKS
4ème Vice-présidente
Rosette GUMBS-LAKE
Membre du Conseil Exécutif
Maud ASCENT-GIBS