extrait du registre des deliberations du conseil executif de saint martin

HOTEL DE LA COLLECTIVITE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
EXECUTIF DE SAINT MARTIN
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NOMBRE DES MEMBRES
DU CONSEIL EXECUTIF
Légal
En
Exercice
Présents
Procuration(s)
Absent(s)
7
7
5
0
2
L’an DEUX MILLE QUINZE le 15 décembre à 15 heures, le
Conseil Exécutif de SAINT-MARTIN, dûment convoqué,
s’est réuni à huis clos, à l’Hôtel de la Collectivité, sous la
présidence de Monsieur le 1er Vice-président Guillaume
ARNELL.
ETAIENT PRESENTS : Guillaume ARNELL, Ramona
CONNOR,
Wendel
COCKS,
Jeanne
ROGERSVANTERPOOL, Maud ASCENT-GIBS.
La Présidente certifie que cette délibération
a été :
1 affichée à la porte de l’Hôtel de la
Collectivité :
ETAIENT ABSENTES :
GUMBS épse LAKE.
2 reçue à la Préfecture de
Saint-Martin le :
SECRETAIRE DE
VANTERPOOL
DELIBERATION : CE 125-2-2015
La Présidente,
Aline
SEANCE :
HANSON,
Jeanne
Rosette
ROGERS-
OBJET : Participation aux frais de production
cinématographique d’un clip sur Saint-Martin – Frais
d’hébergement.
Objet : Participation aux frais de production cinématographique d’un clip sur Saint-Martin – Frais
d’hébergement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article LO 6314-1 relatif aux compétences
de la Collectivité de Saint-Martin,
Considérant le rapport de la Présidente,
Le Conseil exécutif,
DECIDE :
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION(S) :
NE PREND PAS PART AU VOTE :
4
0
1
0
Article 1 :
De prendre en charge les frais d’hébergement de l’équipe de tournage du clip du groupe
Tragédie (Dem’s Production) pour un montant de sept mille euros (7 000 €).
Article 2 :
D’imputer les dépenses afférentes à ces engagements au Budget de l’exercice.
Article 3 :
D’autoriser la Présidente à signer tout document s'y rapportant.
Article 4 :
La Présidente du Conseil territorial, le Directeur Général des Services sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au journal officiel de Saint-Martin.
Faite et délibérée le 15 décembre 2015.
Le 1er Vice-président,
Guillaume ARNELL
2ème Vice-présidente
Ramona CONNOR
3ème Vice-président
Wendel COCKS
Membre du Conseil Exécutif
Jeanne ROGERS-VANTERPOOL
Membre du Conseil Exécutif
Maud ASCENT-GIBS