4 M Police - Archives départementales de la Gironde

ORGANISATION-PERSONNEL
4M1
4 M 2-6
Commissariat général de police de Bordeaux : attributions (arrêté du 22 prairial an
X, décrets du 23 fructidor an XIII, du
21 novembre 1808 ; renseignements sur les
commissaires de police de Bordeaux, an
XIII ; décret du 23 mars 1811 concernant
l'organisation de la police de l'Empire) ;
correspondance du commissaire général de
Bordeaux relative à des questions financières
(1806) ; révocation du commissaire général
Pierre Pierre (1813) ; correspondance du
commissaire général relative aux commissaires de police de Bordeaux (1813) an X - 1813
Commissariats de police du département :
affaires générales, organisation, personnel
1815-1940
2
Commissaires de police : instructions relatives à leurs fonctions
(1817-1847) ; création d'une lieutenance extraordinaire de police à
Bordeaux : dépenses d'aménagement de l'hôtel (1823) ; commissaires de police de Bordeaux et du département : tableaux et fiches de
renseignements les concernant, ordonnances de nomination (18151838) ; arrêtés municipaux concernant les commissariats de Bourg,
La Réole et Lesparre (1833-1844)
1815-1847
3
Instructions, circulaires (18481870) ; organisation des commissariats de police cantonaux (exécution
du décret du 5 mars 1853) ; affaires
générales, correspondance, états de
présentation de candidats, tableaux
des circonscriptions (1853) ; classement des commissariats de police
d'après
le
décret
du
27 février 1855 ; circonscriptions
des commissariats de police cantonaux (1862) ; suppression des
commissariats de police cantonaux
(1870) ; commissariats divers : affaires particulières (1851-1868)
1848-1870
4
Etats des commissariats centraux et
de police du département (1886) ;
autres états avec l'indication des
avantages dont bénéficient les titulaires des postes (1892-1895) ; rapport sur l'organisation des commis-
4 M 7-13
4 M 14-20
sariats du département (1894) ; enquête de 1906 sur la situation de la
police : tableaux ; conseil de discipline des fonctionnaires et agents
de la sûreté générale (1911-1913) ;
enquête sur le nombre des agents de
police et des gardes champêtres du
département (1912)
1870-1913
5
Notices de renseignements sur la
situation des commissaires et inspecteurs de police spéciale et des
commissaires de police municipale
du département (1916-1917) ; officiers de police judiciaire (1930)
1914-1934
6
Réorganisation de la sûreté nationale (décret du 1er mars 1935) ;
élections au conseil de discipline
(1935-1938) ; état des rémunérations perçues par le personnel de la
police municipale dans le département (enquête sur les cumuls)
(1935) ; élections de délégués à la
commission de réforme (1939) ;
instructions du préfet, marsmai 1940
1935-1940
Commissariat spécial des chemins de fer, du
port de Bordeaux et de l'émigration et commissariat spécial de Pauillac : instructions,
circulaires de la direction de la sûreté générale ; attributions, traitements, indemnités,
création de postes, apports sur l'organisation
et l'activité du service, ordres de service, etc.
1875-1939
7
1875-1912
8
1914-1919 (inspecteurs auxiliaires
de police spéciale nommés pour la
durée de la guerre ; nominations,
état nominatifs (1918) ; démobilisation, arrêtés collectifs de nomination (1917-1919)
9
Dossiers individuels d'inspecteurs
auxiliaires de police spéciale recrutés pour la durée de la guerre
(1916-1919) : A-C
10
Idem : D-G
11
Idem : H-L
12
Idem : M-P
13
Idem : R-V
Police de la ville de Bordeaux : organisation,
création de commissariats, étendue des juridictions, affaires diverses
1830-1940
14
4 M 22
4 M 23
Commissariat central : création,
suppression, rétablissement, organisation des services de la police de
Bordeaux en exécution de la loi du
5 mai 1855 ; création de commissariats
1830-1868
15
Réorganisation de la police de la
ville (1875-1886) ; rapports sur le
fonctionnement du service journalier du personnel (1889-1892) ;
suppression du commissariat aux
délégations judiciaires (1893) ; rapports du commissaire central sur le
service de la police municipale
(1889-1898, 1899) ; projet d'annexion du Parc bordelais et de
l'avenue Carnot au territoire de
Bordeaux (1889-1901) ; projet d'association amicale des gardiens de la
paix (1904)
1870-1904
16
Rapport sur le fonctionnement des
services de la police municipale
(1907) ; surveillance de la palu de
Bacalan (1907-1908) ; extension
sur les communes limitrophes
(1922-1923) ; projet de création
d'un corps actif de police féminin
(1924)
1907-1924
17
Nouvelle délimitation des arrondissements de police (1926) ; règlement sur le personnel (1931) ; notes
de service du commissaire central
au chef de la sûreté et aux commissaires de police (1934-1935) ; rapports du chef de la sûreté au commissaire central (1937-1938) ; création d'une brigade régionale de police mobile chargée des stupéfiants
(1934-1935) ; utilisation des services de police de Longwy repliés à
Libourne (1940)
1925-1940
18
Projets d'étatisation de la police de
l'agglomération bordelaise, rapports, études, plans
1918-1940
19
Situation du personnel de la police
municipale : feuilles quotidiennes
1917-1918
20
Idem :
1920-1921
21
Idem :
1926
Commissariats de police municipaux (classés
par arrondisement) : organisation, décrets de
classement, créations, affaires diverses 18701926
Maintien de l'ordre public : instructions
générales ; concours de l'armée ; effectifs ;
4 M 24-65
interdiction de manifestations sur la voie publique ; avocats belges candidats à des emplois dans la police et diverses autres candidatures, mai-juin 1940
1903-1940
Personnel : commissaires et inspecteurs
1865-1940
24
Arrêtés déterminant les conditions
d'admission aux fonctions de commissaire et d'inspecteur 1865-1918
25
Ecole de commissaires de police de
Bordeaux
1895-1899
26
Concours de commissaires et d'inspecteurs ; programmes 1900-1914
27
Idem :
1918-1920
28
Idem :
1921-1930
29
Commissaires de police de Bordeaux et du département : correspondance relative à l'envoi des notices annuelles individuelles, rapports des procureurs sur les services
rendus par les commissaires à l'autorité judiciaire
1886-1896
30
Commissaires et inspecteurs du
département : notices individuelles
annuelles
1923-1927
31
Idem :
1928-1933
32
Idem :
1934
33
Commissaires et inspecteurs : dossiers individuels : A
1815-1940
34
Idem : Ba
35
Idem : Be
36
Idem : Bi-Bl
37
Idem : Bo-Bu
38
Idem : Cab-Cass
39
Idem : Cast-Caz
40
Idem : Ce-Cham
41
Idem : Char-Col
42
Idem : Com-Cu
43
Idem : Da-Do
44
Idem : Du
45
Idem : E
46
Idem : F
47
Idem : Ga-Ge
48
Idem : Gi
49
Idem : Go-Gu
50
Idem : H-I
51
Idem : J-K
52
Idem : La
53
Idem : Le
54
Idem : Li-Lu
55
Idem : Ma-Maro
56
Idem : Marr-Mau
57
Idem : Me-Mu
58
Idem : N-O
59
Idem : Pa-Pen
4 M 66-82
4 M 83-84
60
Idem : Per-Pi
61
Idem : Po-Q
62
Idem : R
63
Idem : S
64
Idem : T
65
Idem : V
Gardiens de la paix de la ville de Bordeaux ;
dossiers individuels (arrêtés de nomination,
révocations, rétrogradations, retraites) 18701940
66
Idem : A
67
Idem : Ba-Be
68
Idem : Bi-Bu
69
Idem : C
70
Idem : Da-Do
71
Idem : Dr-Du
72
Idem : E-F
73
Idem : G
74
Idem : H-J
75
Idem : La-Lan
76
Idem : Lao-Lu
77
Idem : M
78
Idem : N-Q
79
Idem : R
80
Idem : S
81
Idem : T-V
82
Arrêtés collectifs de nominations
1924-1940
Agents de police, gardiens de la pais des
communes autres que Bordeaux (classement
par commune)
83
Andernos-Cenon
84
Floirac-Talence
4 M 85-86
Agents de police auxiliaires recrutés pendant
la guerre
1914-1919
85
Correspondance générale, arrêtés
collectifs de nomination, licenciements
1914-1919
86
Notices signalétiques
4 M 87-90 Gardes civils recrutés pour le maintien de l'ordre
pendant la durée de la guerre
1912-1919
87
88
4 M 91-96
4 M 97-101
Instructions, correspondance
Dossiers individuels (classement
par commune), Ambarès-Fargues
89
Idem : Gujan-Portets
90
Idem :
Saint-André-de-CubzacYvrac
1801-1897
Gardes champêtres
91
Généralités : instructions, circulaires, correspondance, états nominatifs et numériques
1801-1897
92
Dossiers individuels (classement
par commune), Ambès-Budos
93
Idem : Cabanac-Juillac
94
Idem : Labarde-Pujols
95
Idem : Queyrac — Saint-Romain
96
Idem : Saint-Sauveur — Yvrac
Gardes particuliers : dossiers individuels
1886-1939
97 A-B
98 C-D
99 E-K
100 L-N
101 O-W
RAPPORTS PERIODIQUES DE POLICE ET DE GENDARMERIE
4 M 102
4 M 103-104
Etats trimestriels des crimes et des délits (par
arrondissement),
états
des
individus
condamnés (par arrondissement) an XI - 1813
Rapports mensuels des événements arrivés et
des délits commis dans le département 18151827
103 1815-1820 (état des suicides du
1er août 1815 au 8 octobre 1819)
104 1821-1827
4 M 105-111
Rapports quotidiens du commissaire central
de Bordeaux
1832-1858
105 1832-1833
106 1834
107 1835-1837
108 1838-1840
109 1841
110 1842
111 octobre 1852-février 1853,
8 octobre 1854, 1er au 9 août 1858
4 M 112-114
112
4 M 115-173
Rapports mensuels et de quinzaine du commissaire départemental et des commissaires
cantonaux (crimes, délits, événements remarquables)
1853-1870
1853-1855
113 1856-1857, 1859
114 1868-août 1870
Rapports quotidiens du commissaire central
de Bordeaux
1893-1937
115 1893 (1er semestre)
116 1893 (2e semestre)
117 1894 (1er semestre)
118 1894 (2e semestre)
119 1895 (1er semestre)
120 1895 (2e semestre)
121 1896 (1er semestre)
122 1896 (2e semestre)
123 1897 (1er semestre)
124 1897 (2e semestre)
125 1898 (1er semestre)
126 1898 (2e semestre)
127 1899 (1er semestre)
128 1899 (2e semestre)
129 1900 (1er semestre)
130 1900 (2e semestre)
131 1901 (1er semestre)
132 1901 (2e semestre)
133 1902 (1er semestre)
134 1902 (2e semestre)
135 1903 (1er semestre)
136 1903 (2e semestre)
137 1904 (1er semestre)
138 1904 (2e semestre)
139 1905 (1er semestre)
140 1905 (2e semestre)
141 1906 (1er semestre)
142 1906 (2e semestre)
143 1907 (1er semestre)
144 1907 (2e semestre)
145 1908 (1er semestre)
146 1908 (2e semestre)
147 1909 (1er semestre)
148 1909 (2e semestre)
149 1912 (1er semestre)
150 1912 (2e semestre)
151 1914-1915 (rapports quotidiens
concernant le passage des trains en
gare Saint-Jean)
152 1916-1918
153 1915-1919 (rapports hebdomadaires)
4 M 174
4 M 175
4 M 176-184
4 M 185-197
154 1922 (1er semestre)
155 1922 (2e semestre)
156 1923 (1er semestre)
157 1923 (2e semestre)
158 1926 (mai-décembre)
159 1929 (1er semestre)
160 1929 (2e semestre)
161 1931 (1er semestre)
162 1931 (2e semestre)
163 1932 (2e) et 4e trimestres)
164 1933 (1er semestre)
165 1933 (2e semestre)
166 1934 (1er semestre)
167 1934 (2e semestre)
168 1935 (1er semestre)
169 1935 (2e semestre)
170 1936 (1er semestre)
171 1936 (2e semestre)
172 1937 (1er semestre)
173 1937 (2e semestre)
Etats numériques des crimes et délits constatés dans l'agglomération bordelaise en 1918
et 1919
1920
Rapports du commissaire central sur la surveillance des quais et création d'une brigade
fluviale
1925-1930
Rapports de quinzaine des commissaires de
police de communes diverses
1890-1900
176 Arcachon, 1890-1900
177 Bègles, 1895-1899
178 Bouscat (le), 1895-1899
179 Caudéran, 1898-1900
180 La Teste, 1890-1899
181 Lesparre (mensuels), 1890-1891
182 Libourne, 1898
183 Pauillac, 1898-1899
184 Talence, 1898-1900
Rapports du commissaire spécial de police
des chemins de fer, du port de Bordeaux et de l'émigration 1880-1938
185 Relevés des crimes, délits et
contraventions, 1880-1897 et 19111912
186 Livres des gardiens de la paix détachés à la gare d'Orléans, 1898-1900
187 Rapports de quinzaine du commissaire spécial (y compris des relevés
des mouvements du port de Bordeaux), 1898-1905
188
189
190
191
192
193
194
195
Chemins de fer, rapports quotidiens
(passage des trains de pèlerinagepour Lourdes), 1873-1912
Télégrammes reçus et circulaires,
1879-1937
Surveillance de la poudrerie de
Saint-Médard, 1887-1917
Rapports sur le mouvement du port
de Bordeaux ; mouvements mensuels du port, mouvements des paquebots et rapports divers (un cahier, « Mouvement général du port,
passagers et navires »), 1902-1923
Idem : 1924-1929
Idem : 1930-1934
Idem : 1935-1940
Surveillance du port de Bordeaux
pendant la guerre : instructions,
rapports, correspondance, 1939
196
4 M 198-201
4 M 202-208
Idem : contrôle des embarquements : listes des passagers, septembre-octobre 1939
197 Idem : novembre 1939-juin 1940
Rapports périodiques du commandant de la
gendarmerie départementale 1826-1871
198 1826-1831
199 1838-1842
200 1849-1852
Etat périodiques des délits constatés et des
arrestations opérées par la gendarmerie
1893-1931
202 1893-1894
203 1896-1898
204 1899-1904
205 1905-1907
206 1924-1926
207 1927-1928
208 1929-1931
CRIMES, DÉLITS, ACCIDENTS, ÉVÉNEMENTS DIVERS
4 M 209-211
4 M 212
Procès-verbaux de maires, correspondance
1801-1815
209 1801-1805
210 1806-1809
211 1810-1815
Cahiers de correspondance du préfet (active
et passive)
1809-1810 et 1821-1829
4 M 227-239
4 M 213-225 Procès-verbaux et rapports particuliers de
gendarmerie, procès-verbaux de maires, rapports de commissaires de police, correspondance, interrogatoires 18041907
4 M 226
213 1804-1815
214 1816-1817
215 1818
216 1819
217 1820
218 1821
219 1822
220 1823
221 1824-1828
222 1829-1836
223 1837-1845
224 1846-1863
225 1886-1907
Rapports des commissaires de police de
communes diverses
1868-1928
4 M 240-243
4 M 244
4 M 245
Proces-verbaux de gendarmerie (exécution
du décret du 1er mars 1854)
1867-1928
227 1867-1879
228 1880-1883
229 1884-1885
230 1886
231 1887
232 1888
233 1889
234 1890
235 1891
236 1892
237 1893-1894
238 1896-1897
239 1923-1928
Rapports du commissaire central, du commissaire spécial ; procès-verbaux de gendarmerie
1908-1940
240 (trafic d'or, de billon) 1908-1917
241 1919-1921
242 (trafic de stupéfiants), 1922-1932
243 1933-1940
Naufrages, incendies, ouragans, accidents de
chemins de fer
1814-1938
Renseignements sur divers particuliers
1812-1926
POLICE ADMINISTRATIVE
Vagabonds, mendiants, indigents
4 M 246
4 M 247-249
Instructions, correspondance, notifications de
condamnations, rapports sur la mendicité et
le vagabondage dans le département, 1881 ;
états numériques de bohémiens refoulés et
listes nominatives d'individus arrêtés pour
vagabondage, 1888 ; rapports de gendarmerie ; enquête sur les gîtes d'étapes et les abris
intercommunaux, 1907
1808-1907
Etats nominatifs des mendiants et indigents
1840-1841
247
4 M 250
Etats des mendiants domiciliés ou
résidant habituellement dans lacommune (état n° 1), 1841
248 Etats des mendiants étrangers à la
commune (état n° 2), 1840-1841
249 Etats des indigents non mendiants,
1841
Instructions, correspondance
1912-1929
Ambulants, nomades, forains
4 M 251
4 M 252
4 M 253
4 M 254
4 M 255
4 M 256
4 M 257
4 M 258
4 M 259
4 M 260
4 M 261
4 M 262
4 M 263
4 M 264
4 M 265
4 M 266
4 M 267
4 M 268
4 M 269
4 M 270
4 M 271-274
Marchands ambulants : carnets, récépissés de
déclarations (exécution de la loi du
16 juillet 1912),
novembre 1913janvier 1914
Idem :janvier-mars 1914
Idem :mars 1914-octobre 1915
Idem : janvier 1916-janvier 1920
Idem : janvier -décembre 1920
Idem : décembre 1920-juin 1921
Idem : juin-novembre 1921
Idem : novembre 1921-mars 1922
Idem : mars-octobre 1922
Idem : octobre 1922-février 1923
Idem : novembre 1924-juin 1926
Idem : juin 1926-août 1927
Idem : août 1927-mars 1928
Idem : mars 1928-février 1929
Idem : février 1929-mars 1930
Idem : août 1930-février 1931
Idem : février 1931-mars 1932
Idem : mars-août 1932
Idem : août 1932-février 1933
Idem : 1939
Forains : notices individuelles 1920-1930
4 M 275-276
4 M 277-301
271 A-C
272 D-G
273 H-N
274 O-Z
Colporteurs : dossiers individuels 1932-1935
275 A-F
276 G-W
Nomades : notices individuelles 1920-1929
277 A
278 Ba-Ben
279 Ber-By
280 C
281 Da-Dh
282 Di-Dy
283 E-F
284 G
285 H
286 I
287 La
288 Le-Lu
289 Ma
290 Me-Mu
291 N-O
292 Pa-Pe
293 Ph-Q
294 Ra-Re
4 M 302-317
295 Ri-Ru
296 Sa
297 Sc-Sz
298 T
299 V
300 W-Z
301 Affaires diverses 1921-1939
Nomades : carnets anthropométriques d'identité
1913-1940
302 Bony Catherine, épouse Weiss,
vannière
Ghio Catherine, chanteuse
Miglioli
Umberto,
musicien
1913-1925
303 Carnets
individuels :
Helfrick
Georges, musicien ; Helfrick Jacob,
musicien ; Le Floch Joseph-Marie,
journalier
Carnets collectifs : chef de famille
ou de groupe : Flores-Campos Joseph, maquignon, concubine : Etcheverria Joaquina, vannière, enfants : Noël, Pierre, Emilie, Antoinette, Carmen, Joseph, concubine :
Gimenez Carmen, enfant : Jeanne.
Chef de famille ou de groupe :
Scherrer Louis, acrobate, épouse :
Bouthors Louise, artiste lyrique, enfants : Pensée, Marie-Antoinette,
Jeanne, Louis, Hortense, Gustave,
Joséphine, Maria, autre : Scherrer
Maria
1914-1925
304 Benony Biaise, vannier
Benony Paul, vannier
Bouthors Louise, artiste lyrique
1919-1925
305 Igier Jeanne, vannière
Meschin Jean-Jules, vannier
Meschin Anatole, vannier (fils du
précédent et de Catherine Schmitt)
Schmitt
Catherine,
vannière
1920-1925
306 Botonne Genaro, marchand d'étoffes
Campos-Castros José, vannier
Campriano Ferdinand, marchand
d'étoffes
Cirillo Jeannaro, marchand d'étoffes
Collard
Eugène,
manœuvre
1921-1926
307 D'Arbritrio Luigi, maçon (expulsé
en 1924)
Helfrick Luis, rempailleur de chaises
Helfrick Marie, vannière
Helfrick Marie-Solange, musicienne
1921-1923
308 Hoffmann Jean, marchand de chevaux
Luigo Esposito, marchand d'étoffes
309
310
311
312
313
314
315
316
317
Machiavelli Gennaro, marchand
d'étoffes
Restiaux Michel, vannier 1921-1924
Scherer Jeanne, acrobate
Vroussalis Dimitrios, marchand
d'étoffes
Winterstein Angèle, musicienne
1921-1925
Bertrand Charles-Jacques, marchand
Breton Marie, épouse Chattelin,
raccommodeuse de parapluies
Carmona Philippe
Chattelin Prosper, raccommodeur
de parapluies
1922-1926
Klein Françoise, rempailleuse de
chaises
Lacroix François
Leano Pasquale, marchand d'étoffes
Mastrogiacomo Guiseppe, marchand d'étoffes
1922-1926
Carnets individuels : Roussel Thérèse, marchande de mercerie
Saura Miguel, marchand d'étoffes
Siegler Michel, artiste forain
Ysebaert Edouard, chanteur
Carnet collectif : chef de famille ou
de groupe : Siegler (ou Ziegler) Michel, artiste forain, épouse : Reinhart Catherine, artiste, enfants :
Barbe, Félicité, Auguste, Jean
1922-1925
Pallu Marie, musicienne
Scherer Louis, acrobate
Scherer Louis, artiste ambulant, fils
du précédent et de Bouthors Louise
1923-1925
Carrère Léon, journalier
Hoffmann Sylvain, marchand
Scherer Gustave, vannier
Fréour Pierre-Marie, manœuvre
1924-1929
Carnet collectif : chef de famille :
Arenas Juan, vannier-chaudronnier,
épouse : Diaz Carmen, vannière,
enfants : Luis, François, Antoine,
Conception, Antoinette, Henri, Joséphine, Carmen, Manuel, Manuela
Carnets individuels : du père, de la
mère et de quatre enfants vers 1940
Reinhart Marie, vannière
Livrets individuels « annulés » de
Jean, Louis, Marie et Yvonne Helfrick, enfants de Jacob et de Reinhart Joséphine
vers 1940
Steinback Jean
Labenne (P.) Joseph, charpentier
ambulant
Epaves anonymes
Un carnet non utilisé de récépissés
pour déclarations de perte de carnets
s. d.
4 M 318
Ambulants, nomades, forains, pièces diverses
1922-1930
Chasse et pêche
4 M 319
4 M 320
4 M 321
4 M 322
4 M 323-325
4 M 326
Police de la chasse, organisation de la louveterie ; instructions, circulaires, coupures de
presse
1790-1879
Répertoire des permis délivrés
1862
Délits de chasse, braconniers : correspondance, rapports
1809-1813
Répertoire alphabétique des condamnés
auxquels le permis de chasse ne doit pas être
accordé
1869-1877
Ouverture et clôture de la chasse : réglementation, chasse au gibier d'eau
323 1891-1903
324 1904-1936
325 1936-1940
Importation et vente de gibiers, 1889-1908 ;
chasse des palombes, tourterelles et pigeons,
1903-1908 ; procès-verbaux de la commis-
4 M 327
4 M 328-333
4 M 334
4 M 335
sion consultative départementale de la
chasse, 1925-1928
1889-1928
Enquête sur les chasses gardées
1909
Destruction d'animaux nuisibles an XII-1917
328 Battues aux loups, an XIII-1809
329 Idem, 1810-1828
330 Arrêtés d'autorisation de battues,
1900-1905
331 Arrêtés d'autorisation de destruction
et de battues, 1906-1911
322 Idem, 1915-1917
333 Statistique des animaux nuisibles
tués en 1912
Sociétés de chasse : dossiers
1863-1935
Sociétés de pêcheurs à la ligne : réglementation ; dossiers de sociétés
1896-1940
Mœurs, prostitution
4 M 336-338
Police des mœurs, prostitution : instructions,
correspondance, arrêtés municipauxan XIII1940
336 An XIII-1845
337 1851-1919
338 1920-1940
4 M 339
4 M 340
4 M 341
Arrêtés municipaux : Bordeaux et autres
villes du département
1855-1940
Traite des blanches
1880-1939
Publications licencieuses
1909-1933
Débits de boissons et hôtels
4 M 342-343
4 M 344-345
4 M 346
Instructions, correspondance, rapports, lutte
contre l'alcoolisme
an XIII-1937
342 an XIII-1911
343 1913-1937
Arrêtés d'autorisation de tenir hôtels, restaurants, auberges et cabarets
1854-1857
344 1854-1856
345 1857
Etats numériques des débits de boissons du
département
1858-1870
4 M 347-352
4 M 353
Etats par commune des débits de boissons
autorisés
1872
347 Arrondissement de Bordeaux
348 Arrondissement de Bazas
349 Arrondissement de Blaye
350 Arrondissement de La Réole
351 Arrondissement de Lesparre
352 Arrondissement de Libourne
Etats numériques et nominatifs des hôtels,
auberges et maisons garnies du département
1874
4 M 354*
4 M 355
4 M 356-357
Répertoire alphabétique et liste des débits
fermés par mesure administrative 1872-1880
Arrêtés de fermeture
1863-1919
Demandes de transfert
1937-1940
356 Homologation des prix des hôtels,
circulaires, correspondance 19371940
357 Idem : listes, fiches
1939
4 M 358-360
4 M 361-362
Fiches individuelles d'hôtels (1)
bre 1870-janvier 1871
358 A-B
359 C
360 D
Feuilles d'hôtels
361 1926-1927
362 1928-1929
décem-
1926-1929
Jeux et casinos
4 M 363-365
4 M 366-367
4 M 368
4 M 369
4 M 370-372
4 M 373-382
Instructions, correspondance, documents
généraux, enquêtes
1805-1938
363 1803-1815
364 1817-1846
365 1850-1938 (liste nominative de
Grecs signalés par le ministre de
l'Intérieur, 1878 ; état des établissements de Bordeaux où l'on pratique les jeux, 1907 ; état des cercles
de Bordeaux, 1907 ; enquête sur les
maisons de jeux qui se dis simulent
sous l'apparence de cercles fermés,
1912-1913)
Ville de Bordeaux : maisons de jeux, cercles,
tripots ; correspondance, rapports, autorisations
1810-1937
366 1810-1890
367 1891-1937
Caudéran : idem
1891-1907
Communes diverses : idem (classement par
noms de cercle)
1814, 1884-1940
Cercles : autorisations de jeux refusées 19231933
370 Bordeaux : A-C
371 Idem : D-S
372 Communes diverses
Casinos des stations balnéaires
1882-1940
373 Arcachon : casino de la Plage ;
surveillance,
rapports,
correspondance, 1882-1906
374
375
376
377
4 M 383-389
Idem : 1907-1913
Idem : 1919-1927
Idem : 1928-1939
Notices individuelles du personnel,
états nominatifs des personnes admises dans les salles de baccara et
d'écarté, 1891-1914
378 Arcachon : casino de la forêt dit
« Casino Mauresque », surveillance, rapports, correspondance,
1928-1931
379 Idem : 1932-1940
380 Soulac : « Casino de la Plage »,
surveillance,
rapports,
correspondance, 1885-1912
381 Idem : 1919-1939
382 Soulac : « Casino de l'Oasis »,
surveillance,
rapports,
correspondance, 1929-1937
Joueurs et croupiers ; renseignements, notes,
signalements
1881-1940
383 1881-1896
384 1897-1901
385 1902-1914
386 Joueurs interdits, 1906-1914
387 Idem : 1920-1924
388 Idem : 1925-1939
389 Renseignements, enquêtes en vue
d'exclusion, 1918-1940
Cercles, sociétés, associations
4 M 390
Cercles : instructions, correspondance générale, listes des cercles de Bordeaux et renseignements sur les cercles, 1845-1904 ; états
__________________
des journaux et brochures mis en lecture
dans les cercles et casinos d'Arcachon
1811-1904
(1) Les fiches individuelles n'existent plus pour les lettres de E à Z. Il a paru utile de conserver ce reliquat en raison de l'arrivée à Bordeaux de Gambetta
(28 décembre 1870), du Parlement et du gouvernement.
4 M 391
4 M 392
4 M 393-424
Etat des sociétés de toute nature existant à
Bordeaux, 1892 ; listes des sociétés et cercles
autorisés dans le département, 1899 ; listes
des sociétés reconnues d'utilité publique,
1887-1921 ; état des cercles de lecture ou
d'étude, 1907
1892-1921
Associations
déclarées
(loi
du
1er juillet 1906), états récapitulatifs annuels,
1912-1930 ; correspondance, 1909-1930 ;
prix et lots accordés par le Président de la
République à diverses sociétés
1909-1940
Dossiers de cercles (règlements, statuts,
assemblées générales, retraits d'autorisation,
etc.)
1805-1921
393 Ville de Bordeaux (classement
alphabétique par nom de cercle) : A
1824-1921
394 Idem : B
395 Idem : C
396 Idem : D-E
397 Idem : F-G
398 Idem : H-L
399 Idem : M-N
400 Idem : O-R
401 Idem : S-T
402 Idem : U-Y
403 Autres communes : Aillas-Auros
1805-1908
404 Baigneaux-Bazas
405 Beautiran-Blaye
406 Bommes-Brouqueyran
407
408
409
410
411
412
413
414
415
416
417
418
419
420
421
4 M 425-431
4 M 432
4 M 433
Cabanac-Cars
Casseuil-Cauvignac
Cazalis-Créon
Esseintes (Les) — Frontenac
Gabarnac-Gujan
Haux-Jau
Labrède-Langon
La Réole — Lestiac
Libourne-Lussac
Macau-Mourens
Noaillan-Pessac
Pian (Le) — Préchac
Preignac-Quinsac
Rauzan — Saint-Loubès
Saint-Macaire — Saint-Pierre-deMons
422 Saint-Quentin — Saint-Vivien
423 Salles-Sigalens
424 Tabanac-Virelade
Sociétés des fêtes de quartiers et fêtes locales
1863-1929
425 Ville de Bordeaux
426 Aillas-Audenge
427 Barsac-Bouliac
428 Caudéran — Isle-Saint-Georges
429 Labrède-Ludon
430 Macau — Sainte-Hélène
431 Saint-Macaire — Virelade
Sociétés amicales régionales
1882-1923
Associations diverses, sociétés spirites
1881-1931
Loteries et souscriptions publiques
4 M 434
4 M 435
4 M 436
4 M 437
4 M 438-453
Loteries impériale, nationale, royale : procèsverbaux (lettres du proviseur du lycée sur les
inconvénients provoqués par le voisinage de
la loterie nationale)
an VIII-1832
Instructions, circulaires, statistiques des
loteries dans le département en 1844-1845 et
1894-1908
1844-1912
Loteries foraines, poules au gibier, pochettes
surprises : réglementation, correspondance
1912-1938
Loteries étrangères : idem
1895-1913
Loteries au profit d'œuvres de bienfaisance
1856-1940
438 Correspondance
439
440
441
442
443
444
445
446
447
448
449
450
451
Arrêtés d'autorisation du préfet,
1856-1875
Idem : 1876-1885
Idem : 1886-1895
Idem : 1896-1904
Idem : 1905-1909
Idem : 1910-1911
Idem : 1912-1913
Idem : 1914-1915
Idem : 1916-1917
Idem : 1918-1919
Idem : 1920
Idem : 1921
Idem : 1922
4 M 454-455
4 M 456-457
452 idem :1923-1925
453 Idem : 1938-1939
Loteries de liquidation : correspondance
1909-1935
454 1909-1913
455 1917-1935
Souscriptions publiques
1860-1936
456 Victimes des événements de Syrie,
1860 ; victimes de la Guadeloupe,
1866 ; journée nationale au profit
des marins victimes de la tempête
de septembre 1930 ; victimes des
457
inondations en Tunisie, 1932 ; sinistrés de l'île de La Réunion,
1932 ; Noël des enfants de chômeurs, 1934 ; création de la
« fondation du Docteur-Roux »,
1936 ; fondation Liautey, 1936
Erection de monuments commémoratifs : général Cambronne, 1845 ;
président Paul Doumer, 1933 ; roi
Albert Ier de Belgique, 1934 ; général Marchand, 1935 ; reine Astrid,
1936
Spectacles et épreuves sportives
4 M 458
4 M 459-462
4 M 463
Théâtres, cafés-concerts : réglementation ;
affaires diverses
1859-1916
Cinéma
1913-1940
459 Instructions,, circulaires, 1913-1939
460 Arrêtés, correspondance, 19091917
461 Idem : 1919-1934
462 Idem : 1935-1940
Bals : instructions, correspondance
18631919
4 M 464
4 M 465
4 M 466
Epreuves sportives : tour de France cycliste,
course Bordeaux-Paris, traversée de Bordeaux à la nage, sécurité des nageurs et des
plages, combats de boxe, etc.
1932-1937
Courses de taureaux, courses de chevaux
1836-1937
Aérostats, 1841-1888, meetings d'aviation,
1911-1937
1841-1937
Réunions, manifestations diverses
4 M 467
4 M 468
4 M 469
4 M 470
Instructions, circulaires
1881-1934
Affichage : instructions ; publicité sonore
1902-1936
Réunions : rapports de police (1) 1869-1893
Idem :
1894-1913
4 M 471
4 M 472
4 M 473
Idem :
1914-1936
Conférences, congrès : rapports de police
1895-1932
Exhibition de drapeaux de diverses associations : demandes d'autorisation
1893-1936
SURETÉ GÉNÉRALE
Police des étrangers (2)
4 M 474
Espagnols : séquestre des biens (décret du
3 octobre 1808) :
instructions,
correspondance, état des Espagnols qui se trouvent
à Bordeaux, 1808 ; liste de ceux qui ont prêté
serment de fidélité au roi Joseph-Napoléon
1808-1809
_____________
(1) Les rapports concernant les réunions politiques et syndicales d'une part, électorales d'autre part, sont classés dans les sous-séries 1 M (contrôle de l'esprit
public) et dans 3 M (élections).
(2) Voir aussi 4 M 911 à 915, 969 à 974.
4 M 475-476
4 M 477*
4 M 478
4 M 479-481
4 M 482
4 M 483
4 M 484
4 M 485
4 M 486-487
4 M 488
4 M 489-490
4 M 491
4 M 492-498
Réfugiés espagnols du département qui ont
suivi l'armée impériale
1813-1820
475* Liste générale et définitive, 1813
476 Correspondance, listes, secours
accordés, 1813-1820
Répertoire alphabétique des étrangers réfugiés dans le département auxquels des secours ont été accordés
1832
Réfugiés politiques étrangers : instructions,
circulaires
1843-1853
Guerre de 1870. Surveillance et expulsion de
sujets allemands : correspondance, dossiers
individuels
1870-1871
479 A-E
480 F-M
481 N-Z
Surveillance des étrangers : instructions,
circulaires, correspondance générale, rapports sur le développement des entreprises
commerciales allemandes à Bordeaux, 1899
1876-1912
Etats nominatifs des étrangers de nationalité
allemande et italienne
1891
Etats nominatifs des étrangers qui ont satisfait à la formalité de la déclaration de résidence (loi du 8 août 1893)
1893
Idem :
1912
Surveillance du littoral (contrôle général des
étrangers)
1897-1914
486 Instructions, circulaires, cartes du
département, rapports, 1897-1914
487 Etats nominatifs des étrangers possédant des propriétés sur le littoral,
1900-1911 ; surveillance des yachts
étrangers, 1899-1905
Surveillance des officiers allemands voyageant en France
1912-1913
Guerre de 1914-1918 : évacuation, surveillance, internements, rapatriements d'étrangers
1914-1918
489 Etrangers évacués (Allemands,
Italiens, Russes, etc.), instructions,
correspondance, rapports de police,
passages, logements, ravitaillement,
1914
490 Séjours et circulation des étrangers : instructions, correspondance,
affiches, 1916-1918
Arrivées clandestines d'étrangers, 1925-1937
Austro-Hongrois et Allemands
1914-1922
492
4 M 499-501
4 M 502
4 M 503
4 M 504-506
4 M 507
4 M 508-552
Instructions, correspondance (application
du
décret
du
27 septembre 1914) : relevés des
commerces, exploitations industrielles et agricoles ; états des
comptes en banque, dossiers individuels ; liquidation de biens séquestrés, 1914-1922
493 Relevés nominatifs par commune et
correspondance y afférent, 19141915
494 Dossiers individuels (recherches,
renseignements, rapports) G-W,
1914-1922
495 Dépôt d'internés de Libourne :
correspondance ;
instructions,
circulaires, listes des AustroAllemands transférés de l'île d'Yeu ;
dossiers collectifs et individuels,
états numériques ; transferts dans
les dépôts de faveur
496 Camp d'internement de Bazas,
1914-1917
497 Rapatriement des civils allemands
(application de la convention de
Berne), 1918
498 Libération des internés : correspondance, 1918-1920
Alsaciens-Lorrains, Polonais, Tchèques,
Trentins, etc.
499 Instructions, circulaires, permis de
séjour, 1914-1918
500 Relevés nominatifs par commune,
correspondance et rapports y afférant, 1914-1918
501 Alsaciens-Lorrains : instructions,
circulaires ; mises en résidence libre, suspects, 1914-1917
Turcs, 1914 ; Bulgares, 1915-1919
Rapatriement d'anciens soldats russes et
lettons, 1918-1922
Etrangers apatrides
1936-1940
504 Réglementation, 1939-1940
505 Etats par commune, 1936
506 Idem : 1937
Etrangers suspects
1923-1940
Réfugiés politiques espagnols
1934-1940
508 Instructions, circulaires, 1934-1940
509 Rapports de police ; acheminement
des réfugiés vers Orléans, recherches, 1939-1940
510 Passages de réfugiés en gare de
Bordeaux, 1939-1940
511
512
513
514
515
516
517
518
519
520
521
522
523
524
525
526
527
528
529
530
531
532
533
534
Correspondance et rapports divers,
1937-1938
Idem : 1939-1940
Comptabilité : instructions, correspondance, justification des avances,
1936-1938
Etats numériques de réfugiés espagnols hébergés dans les centres du
département et transferts, 19361939
Centres d'hébergement du département : correspondance, notices individuelles, fiches d'orientation,
1929-1940 ; centre de Cadaujac
Centre de Langon
entre de Libourne
Centre de Verdelais
Centre d'Arcachon
Centre de Lormont
Instruction de demandes d'hébergement des réfugiés espagnols provenant d'autres départements, dossiers individuels : A-D
1939
Idem : E-M
Idem : N-Z
Réfugiés employés dans des entreprises du département travaillant
pour la défense nationale, contrôle
1939-1940
Emploi de réfugiés titulaires de
contrat de travail venant d'autres
départements, 1939-1940
Envoi de travailleurs dans d'autres
départements (agriculture et industrie), 1939-1940
Embarquements pour l'Amérique
du Sud, 1939-1940
Refoulement des réfugiés vers les
camps de concentration, 1939-1940
Demandes de renseignements de la
préfecture de la Gironde sur des réfugiés, 1939-1940
Enfants
réfugiés,
1936-1940 ;
correspondance générale : rapatriement, listes des enfants hébergés
dans les centres du département,
1936-1939
Idem : dossiers individuels de rapatriement, 1937-1940
Idem : recherches, 1940
Laissez-passer d'enfants de la colonie Henri à Cadaujac, 1940
Recherches dans l'intérêt des familles, 1937-1940
535
536
537
538
4 M 553-555
4 M 556
4 M 557-651
Recherches, 1939
Idem : 1940
Rapatriements, 1937
Idem : passages en gare de Bordeaux, 1939-1940
539 Refoulements, 1939
540 Réfugiés : dossiers individuels, A
1939-1940
541 Idem : B
542 Idem : C
543 Idem : D-F
544 Idem : G
545 Idem : H-K
546 Idem : L
547 Idem : M
548 Idem : N-O
549 Idem : P-Q
550 Idem : R
551 Idem : S
552 Idem : T-Z
Commerçants étrangers
1915-1940
553 Correspondance diverse, 1915-1939
554 Demandes de cartes d'identité de
commerçants, 1939-1940 ; A-F
555 Idem : G-Z
Listes d'étrangers non encore intégrés à
l'économie nationale
1939
Etrangers expulsés
1841-1940
557 Instructions, circulaires, 1841-1940
558 Dossiers individuels : Ac-Ab 18711907
559 Idem : Ac-Ab
560 Idem : Ba
561 Idem : Be-Bi
562 Idem : Bl-Bu
563 Idem : Ca-Ci
564 Idem : Cl-Cu
565 Idem : D
566 Idem : E
567 Idem : Fa-Fi
568 Idem : Fl-Fu
569 Idem : Ga
570 Idem : Ge-Gu
571 Idem : H-K
572 Idem : La
573 Idem : Le-Lu
574 Idem : Ma
575 Idem : Me-Mo
576 Idem : N-O
577 Idem : Pa-Per
578 Idem : Pet-Q
579 Idem : Ra-Re
580
581
582
583
584
585
586
Idem : Ri-Ru
Idem : Sa
Idem : Sc-Sy
Idem : Ta-To
Idem : Tr-Tu
Idem : V-Z
Dossiers
individuels :
587
588
589
590
591
592
593
594
595
596
597
598
599
600
601
602
603
604
605
606
607
608
609
610
611
612
613
614
615
616
617
Idem : Ai-Alt
Idem : Alv
Idem : Am-Ap
Idem : Ar
Idem : As-Az
Idem : Ba
Idem : Be
Idem : Bi-Bor
Idem : Bou-Bu
Idem : Cab-Can
Idem : Cap-Cav
Idem : Ce-on
Idem : Cor-Cv
Idem : Da-Di
Idem : Dj-Du
Idem : E-Fer
Idem : Fernandes
Idem : Ferr
Idem : Fl-Fu
Idem : Gab-Garcia
Idem : Garcia
Idem : Garr-Gir
Idem : Gir-Gons
Idem : Gonz-Gou
Idem : Goy-Gu
Idem : H
Idem : I
Idem : J-K
Idem : Lab-Lar
Idem : Las-Le
Idem : Lh-Lon
618
619
620
621
622
623
624
625
626
627
628
629
630
631
632
633
634
635
636
637
638
639
640
641
642
643
644
645
Ab-Ah
1930-1940
646
647
648
649
650
651
Idem : Lopes
Idem : Lor-Lu
Idem : Ma-Mar
Idem : Martinez-Max
Idem : Me-Mi
Idem : Moc-Mon
Idem : Mor-Mu
Idem : N
Idem : o
Idem : Pa-Pe
Idem : Pi-Po
Idem : Pr-Q
Idem : Ra-Ro
Idem : Rodrigues
Idem : Rog-Ros
Idem : Rou-Ru
Idem : Sa-Sam
Idem : San
Idem : Sc-Sh
Idem : Si-Sm
Idem : So-Sz
Idem : Tc-Th
Idem : Ti-Tz
Idem : U
Idem : Va-Ve
Idem : Vi-Vu
Idem : X-Z
Rapatriement de Marocains sans
travail et expulsés, 1919-1932
Refoulements : dossiers individuels,
A-K
1830-1933
Idem : L-R
Idem : S-Z
Idem : Affaires diverses
Recherches, renseignements divers,
1830-1930
Etats signalétiques des étrangers
expulsés de France, 1927-1928
Passeports, visas, sauf-conduits
4 M 652-657
Passeports, visas : instructions, correspondance générale, affaires diverses 18061940
652 1806-1881
653 1918-1930
654 1931-août 1939
655 Instructions particulières à chaque
pays : classement par pays : A-I
1919-1940
656 Idem : J.-V
4 M 658*-663*
657 Idem : (septembre 1939-juin 1940)
Etats des passeports à l'étranger délivrés dans
le département
1817-1825
658* 1817
659* 1818
660* 1822 (janvier-août)
661* 1822 (septembre-novembre)
662* 1823-1824
663* 1825
4 M 664*
4 M 665*
4 M 666*-672*
4 M 673*-676*
4 M 677*780*
Enregistrement des passeports des voyageurs
français et étrangers arrivant en France par
Pauillac
1828-1832
Demandes de passeports pour l'étranger et les
colonies françaises présentées par des Français
1842-1849
Enregistrement des visas de passeports français pour l'étranger
1839-1870
666* 14 août 1839-15 novembre 1849
667* 16 novembre 184930 décembre 1853
668* 1er janvier 1854-juillet 1859
669* juillet 1859-1861
670* 1861-1865
671* 1866-1868
672* 1869-1870
Enregistrement des visas de passeports
étrangers
1845-1870
673* 1845-1849
674* 1849-1854
675* 1854-1861
676* 1866-1870
Passeports pour l'étranger, an VIII-1889
677* 9 ventôse-4 fructidor an VIII
678* 8 fructidor an IX-30 prairial an X
679* 2 messidor an X-28 vendémiaire an
XI
680* 29 vendémiaire an XI-25 vendémiaire an XII
681* 29 vendémiaire an XII-3 ventôse an
XIII
682* 27
fructidor
an
XIII26 septembre 1806
683* 1er octobre 1806-7 janvier 1807
684* 16 janvier 1807-18 mai 1807
685* 28 novembre 1807-5 juillet 1808
686* 19 juillet 1808-1er août 1809
687* 1er août 1809-9 mai 1810
688* 14 mai 1810-22 décembre 1810
689* 2 janvier-2 juillet 1811
690* 18 novembre-1er décembre 1813
14 janvier-3 octobre 1814
691* 27 avril-9 juillet 1814
692* 9 juillet 1814-26 août 1814
693* 3-5 octobre ;
14-19 avril 1815 ;
29 avril-22 mai 1815
694* 29 juin-9 octobre 1816
695* 9 octobre-11 décembre 1816
696* 11 décembre 1816-11 mars 1817
697* juin-décembre 1817 (incomplet)
698* 23 juillet-2 octobre 1818 et isolés
699* 17 mars-8 septembre 1819
700* 11 décembre 1820-10 mai 1822
701* juillet 1822-6 juin 1824 (fragments)
702* 14 février-12 décembre 1825
703* 13 décembre 1825-16 mars 1826
704* 18 mars-9 août 1826
705* 9 août-29 décembre 1826
706* 5 janvier-1er mai 1827
707* 2 mai-28 août 1827
708* 28 août-31 décembre 1827
709* 1828
710* 1830
711* 1831
712* 1832
713* 1833
714* 1834
715* 1835
716* 1836
717* 1837
718* 1838
719* 1839
720* 1840
721* 1841
722* 1842
723* 1843
724* 1844
725* 1845
726* 1846
727* 29 mai-9 novembre 1846 (passeports provisoires)
728* 1847
729* 1848
730* 1849
731* 1850
732* 1851
733* 3 janvier-25 août 1852
734* 25 août-31 décembre 1852
735* 1853
736* 1854
737* 1855
738* 1856
739* 1857
740* 1858
741* 3 janvier-30 juin 1859
742* 1er juillet-31 décembre 1859
743* 1er janvier-30 juin 1860
744* 1er juillet-fin octobre 1860
745* 1861 (1er semestre)
746* 1861 (2e semestre)
4 M 781*784*
4 M 785-828
747* 1862
748* 1863
749* 1864
750* 1865
751* 1866
752* 1867
753* 1868
754* 1869
755* 4 janvier-10 septembre 1870
756* 10 septembre 1870-31 janvier 1871
757* 1871 (1er semestre)
758* 1871 (2e semestre)
759* 2 janvier-15 mars 1872
760* 15 mars-25 juillet 1872
761* 25 juillet-31 décembre 1872
762* 2 janvier-26 juillet 1873
763* 12 juillet-31 décembre 1873
764* 2 janvier-4 août 1874
765* 5 août-30 décembre 1874
766* 1875
767* 3 janvier-28 décembre 1876
768* 1877
769* 1878
770* 1879
771* 1880
772* 1881
773* 1882
774* 1883
775* 1884
776* 1885
777* 1886
778* 1887
779* 1888
780* 1889
Répertoires alphabétiques des passeports
délivrés pour l'étranger
1859-1889
781* 1859-1861
782* 1862-1870
783* 1874
784* 1875-1889
Dossiers de demandes de passeports pour
l'étranger
1893-1918
785 1893
786 1894
787 1895
788 1897
789 1898
790 1899
791 1900
792 1901
4 M 829*-846*
793 1902
794 1903
795 1905
796 1906
797 1907
798 1908
799 1909
800 1910
801 1914 (n°s 1 à 500)
802 1914 (n°s 501 à 900)
803 1915 (n°s 1 à 300)
804 1915 (n°s 301 à 600)
805 1915 (n°s 601 à 900)
806 1915 (n°s 901 à 1200)
807 1915 (n°s 1201 à 1500)
808 1915 (n°s 1501 à 1800)
809 1915 (n°s 1801 à 2000)
810 1916 (n°s 2001 à 2200)
811 1916 (n°s 2201 à 2500)
812 1916 (n°s 2501 à 2700)
813 1916 (n°s 2701 à 3000)
814 1916 (n°s 3001 à 3300)
815 1916 (n°s 3301 à 3600)
816 1916 (n°s 3601 à 3800)
817 1916 (n°s 3801 à 4000)
818 1917 (n°s 4001 à 4200)
819 1917 (n°s 4201 à 4400)
820 1917 (n°s 4401 à 4600)
821 1917 (n°s 4601 à 4800)
822 1917 (n°s 4801 à 5000)
823 1918 (n°s 5001 à 5200)
824 1918 (n°s 5201 à 5400)
825 1918 (n°s 5401 à 5600)
826 1918 (n°s 5601 à 5800)
827 1918 (n°s 5801 à 5900)
828 1918 (n°8 5901 à 6000)
Enregistrement des passeports pour l'étranger
1916-1937
829* 1916-13 janvier 1919
830* 1919
831* 1920-3 février 1922
832* 3 février 1922-18 septembre 1923
833* 18 septembre 1923-4 juillet 1925
834* 4 juillet 1925-10 septembre 1926
835* 10 septembre 1926-11 avril 1928
836* 11 avril 1928-21 juin 1929
837* 22 juin 1929-14 mai 1930
838* 14 mai 1930-13 avril 1931
839* 13 avril 1931-31 mai 1932
4 M 847-855
4 M 856
4 M 857-859
4 M 860-863
4 M 864-890
840* 31 mai-5 novembre 1932
841* 5 novembre 1832-31 juillet 1933
842* 31 juillet 1933-15 mai 1934
843* 15 mai-28 novembre 1934
844* 28 novembre 1934-13 août 1935
845* 13 août 1935-29 juillet 1936
846* 29 juillet 1936-30 décembre 1937
Dossiers de demandes de passeports pour
l'étranger
1939-1940
847 1939 (n°s 1 à 400)
848 1939 (n°s 401 à 1000)
849 1939 (n°s 1301 à 1300)
850 1939 (n°s 1301 à 1500)
851 1939 (n°s 1601 à 2000)
852 1939 (n°s 2001 à 2169)
853 1940 (n°s 1 à 200)
854 1940 (n°s 201 à 300)
855 1940 (n°s 301 à 699), juin
Statistique des passeports 1940 (janvier-juin)
Demandes diverses de passeports et visas
1939-1940
857 Demandes de visas de passeports
d'étrangers pour sortir du territoire
français, septembre 1939-juin 1940
858 Demandes
diverses,
janvierjuin 1940
859 Correspondance, septembre 1939juin 1940
Passeports pour l'intérieur : registres à souches
1849-1860
860* Passeports pour l'intérieur et quelques passeports gratuits, 1849-1856
861* Idem : 1853
862* Idem : 1854
863* Passeports d'étrangers à l'intérieur,
1856-1860
Passeports d'indigents
1821-1887
864 Souches des passeports, 1835 (avis
reçus d'autres départements)
865* Idem : 1858
866* Idem : 1864
867* Idem : 1865
868* Idem : 1866
869 Idem : 1867
870 Idem : 1868
871 Idem : 1870
4 M 891-903
4 M 904
4 M 905-907
872 Idem : 1871
873 Idem :1872
874 Idem : 1873
875 Idem : 1874
876 Idem : 1875
877 Idem : 1876
878 Idem : 1877
879 Idem : 1878
880 Idem : 1879
881 Idem : 1880
882 Idem : 1881
883 Idem : 1882
884 Idem : 1883
885 Idem : 1884
886 Idem : 1885
887 Idem : 1886
888 Idem : 1887
889 Répertoire alphabétique, 1873-1880
890 Varia, 1821-1834
Sauf-conduits délivrés aux Français pour
l'Algérie et la Tunisie : demandes
1939
(sept.)-1941 (déc.)
891 N°s 1 à 100
892 N°s 101 à 200
893 N°s 201 à 300
894 N°s 301 à 400
895 N°s 401 à 500
896 N°s 501 à 600
897 N°s 601 à 700
898 N°s 701 à 800
899 N°s 801 à 900
900 N°s 901 à 1000
901 N°s 1001 à 1100
902 N°s 1101 à 1200
903 N°s 1201 à 1249
Demandes de sauf-conduits ou de cartes de
circulation temporaire formulées par les
étrangers
1939 (sept.)-1940 (juin)
Circulation en temps de guerre
1914-1940
905 Guerre de 1914-1918 : instructions,
1914-1917
906 Guerre de 1914-1918 : correspondance, 1914-1917
907 Guerre de 1939-1940 : instructions,
correspondance, 1937-1940
Rapatriés et réfugiés
4 M 908
4 M 909
4 M 910
4 M 911-915
Réfugiés de Saint-Domingue : logement,
secours, pétitions, correspondance, états nominatifs
an XI-an XIII
Français expulsés du Mexique débarqués à
Bordeaux : états nominatifs, correspondance
1839
Rapatriement de Français indigents d'Amérique, Angleterre, Espagne et Italie 1898-1907
Réfugiés français et étrangers
1918-1919
911 Correspondance, affaires diverses,
bénéficiaires de l'indemnité de repliement, 1918-1919
912 Etats nominatifs des réfugiés par
département d'origine, 1919 AisneMeuse
913 Idem : Nord-Vosges
914
4 M 916-921
Etats nominatifs des réfugiés étrangers, 1919
915 Alsaciens-Lorrains internés en
France pendant la guerre 19141918 ; indemnités (circulaires),
dossiers individuels, 1928-1933
Réfugiés français d'Espagne
1936-1940
916 Instructions, circulaires, 1936-1940
917 Fiches individuelles
918 Allocations de secours : dossiers
individuels, 1937 : A-H
919 Idem : J-Z
920 Allocations de secours : listes nominatives, situation financière,
comptabilité, 1937-1940
921 Idem : rapports individuels divers ;
attribution de pécule pour retour en
Espagne, 1937-1940
Surveillance légale
4 M 922
4 M 923*
4 M 924*
4 M 925
4 M 926-933
4 M 934-936
Instructions, circulaires
1822-1888
Correspondance (analyses de lettres) relative
à des renseignements sur des individus surveillés ou recherchés
1821-1836
Enregistrement des condamnés, forçats,
vagabonds, réclusionnaires
1835-1837
Surveillance légale : répertoire alphabétique
des surveillés
1851-1855
Signalements des recherchés, évadés (forçats), libérés conditionnels, déserteurs, relégués, étrangers suspects
1810-1940
926 1810-1852
927 1871-1873
928 1874-1876
929 1877-1879
930 1885-1896
931 1897-1912
932 1928-1929
933 1930-1940
Etats signalétiques des condamnés atteints
par l'article 19 de la loi du 27 mai 1885 sur
les récidivistes
1886-1939
934 1886-1895
935 1896-1906
936 1931-1933, 1938-1939
4 M 937-941
4 M 942-968
Libérés conditionnels (loi du 14 août 1885)
1886-1911
937 A-B
938 C-D
939 E-K
940 L-M
941 N-V
Interdits de séjour
1908-1937
942 A
943 Ba
944 Be
945 Bi-Bon
946 Bor-Bu
947 Ca-Ch
948 Ci-Cu
949 Da-Dh
950 Di-Du
951 E-F
952 G
953 H-K
954 La
955 Le
956 Lh-Ly
957 Ma
958 Me-Mi
959 Mo-Mu
960 N-O
961
962
963
964
965
P
Q-R
Sa-Sou
T
V-Z
966
967
968
Demandes de réhabilitation : dossiers individuels : A-D, 1920-1940
Idem : F-M
Idem : P-V
Suspects (1)
4 M 969
4 M 970-973
Renseignements individuels
1887-1919
Suspects pendant la guerre 1914-1918, affaires diverses, dossiers individuels 1914-1918
970 1914
971 1915
4 M 974
972 1916
973 1917-1920
Listes de suspects publiées par le ministère
de l'Intérieur
1937-1939
_____________
(1) Voir aussi les dossiers individuels des surveillés, condamnés politiques et anarchistes (1 M 372-382)