Arrete interdiction chien plage
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Arrete interdiction chien plage
République Française EUREAU oEStorLtc liTEs t ocÂ!ËsARRETE DU MAIRE RELATIF A L'INTERDICTION DE LA PRESENCEDE CHIENS SURLES PLAGESDES COSTI Le Mairede VILLANOVA Vu lesarticlesL.2212-l et suivantsdu Codegénéraldescollectivités tel.dtorjales, délinissant lespouvoirsde policedu maire; Vu le Codepénal; Considérant les troublesà I'ordre public qlrc peutoccasionner la présencede chicnssul les plâgcs; Coûsidérantlâ nécessitéd'assurerIa salubritéet la sécùritédes ]ieLL\connaissirnt une fiéqùentation impodârtepar desmesurcsappropriées ; Arrête A-:ticle -lrluiet: Les chiens (mêmes tenus en laisse), sont formellement interdits sul les plagesdu hameaudes Costi di Villanova du I 5 mai au 30 septcmbre. Atticle 2: Toute méconnaissancea cet âlaêté serâ sanctjonûéepâr une contraventionde premièreclasseprévùe à I'afticle R. 6l0_5 du Code pénal. Afiicle 3 : M.le Commandantdc la brigadede genclannerie, M. le commandântdu cente de lesagentsd^e ta lbrcepubliqucsonrchargés, "ho"u,l"n "" qui i" "on".-", d" rii^liïl,1ïj cxecuton du Drescnlarréte Atê|é 4 : Le ptéseîI â-rêtésela transmiset publié en la forme accoutùmée. Faità Villanova,le 04 mai2009 Le Mâire [.,. Dominique BIANCjII \ ) )/ '?.-.,$" ) -) -,' SEd\r