Règlement

Règlement du Concours #AltenSelflight (spécial Bourget 2015) OBJET ET DÉNOMINATION DU CONCOURS À l’occasion du Salon de l’Aéronautique et de l’Espace de Paris-­‐Le Bourget du 15 au 30 juin 2015, ALTEN, ci-­‐après désigné « (l’) organisateur », lance un concours photos de type « selfie » (appellation désignant un autoportrait réalisé à l’aide d’un appareil photo ou d’un smartphone) intitulé #AltenSelflight spécial Bourget 2015. L’objet de ce concours photos est de mettre en avant de manière visuelle et originale les secteurs et métiers de l’Aéronautique et de l’Espace à l’occasion de notre présence sur le Salon de l’Aéronautique et de l’Espace de Paris-­‐Le Bourget organisé du 15 au 30 juin 2015. La participation au présent concours s’effectue gratuitement et sans aucune obligation d’achat. « ORGANISATEUR » DU CONCOURS PHOTO « L’organisateur » du concours photos « #AltenSelflight spécial Bourget 2015» organisé du 15 au 30 juin 2015 désigne la société ALTEN, Société Anonyme au capital de 34 170 892, 28 Euros, dont le siège est situé 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-­‐Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 348 607 417. « PARTICIPANTS » DU CONCOURS PHOTO «(Le(s)) participant(s) » au concours photos « #AltenSelflight spécial Bourget 2015» désigne(nt) toute personne majeure sans restriction de sexe. « PRESTATAIRE » TIERS DU CONCOURS PHOTO « Le prestataire » du concours photos « #AltenSelflight spécial Bourget 2015» désigne la société SOCIALSHAKER, Société par Actions Simplifiée au capital de 25 530, 00 Euros, dont le siège social est situé 101, Rue de Sèvres Lot 1665 75272 Paris Cedex 06, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 497 805 275, dont la plateforme de vote en ligne proposant une solution de gestion de concours SOCIALSHAKER a été choisie par « l’organisateur » pour proposer le concours aux « participants ».
DISPOSITIONS GÉNÉRALES Ouverture du concours : Le concours est ouvert à tout public majeur du 15 juin 2015 (00h01) au 30 juin 2015 (23h45) cité et désigné précédemment comme « les participants ». 1 Modalité de participation : « Les participants » doivent publier via leur compte personnel instagram ou twitter 1 à 3 « selfies » accompagné(s) d’un avion ou hélicoptère, en mentionnant explicitement dans la publication le hashtag (un marqueur de métadonnées couramment utilisé sur Internet qui permet de marquer un contenu avec un mot-­‐
clé associé au symbole #) #AltenSelflight. Si la ou les photos (maximum 3) respecte(nt) les différentes caractéristiques décrites dans le présent règlement, elle(s) est (sont) alors visible(s) automatiquement sur la plateforme en ligne du concours proposée par « le prestataire » SOCIALSHAKER. La (les) photo(s) est (sont) soumise(s) au vote du public et à celui du jury ALTEN désigné ci-­‐après. Ouverture des votes : les votes sont ouverts 15 juin 2015 (00h01) au 30 juin 2015 (23h45) sur la plateforme en ligne proposée par « le prestataire » selon les consignes et règles disponibles sur celle-­‐ci renseignées par « l’organisateur ». Principe des votes : la comptabilisation des votes du public est entièrement assurée par la plateforme en ligne du « prestataire » SOCIALSHAKER selon les consignes et règles disponibles sur celle-­‐ci renseignées par « l’organisateur ». CHOIX DES GAGNANTS ET LOTS À GAGNER Désignation des « participants » gagnants 2 « participants » seront récompensés pour leur photo par un lot en fonction des critères de sélection suivants : 1. La photo désignée entre le 15 et le 30 juin 2015 comme apparaissant « la plus belle et représentative du secteur Aéronautique » pour le jury interne ALTEN* suscité remportera une tablette iPad mini 16 WIFI d’une valeur de 249€ (prix Apple) 2. La photo aillant recueilli le plus de votes du public sur la plateforme SOCIALSHAKER entre le 15 et le 30 juin 2015 aux heures d’ouverture du vote remportera une Caméra sport Wifi d’une valeur de 100 €. Les lots ne sont pas échangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. ANNONCE DES GAGNANTS ET REMISE DES LOTS •
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Les gagnants seront avertis durant la semaine du 6 juillet 2015 directement sur leur compte instagram ou twitter. Les lots seront remis à partir du 6 juillet 2015, par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception au domicile « du participant », dont l’adresse complète devra être communiquée par « le participant » à l’organisateur sur demande. COMPOSITION DU JURY ALTEN Le jury interne ALTEN chargé d’élire « la photo la plus belle et représentative du secteur Aéronautique » est composé de 5 salarié(e)s du service Communication de l’organisateur. 2 DROITS D’AUTEUR LIÉS AUX PHOTOS DES « PARTICIPANTS » •
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« Les participants » garantissent que leur photo est originale, inédite et qu’ils disposent librement de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle attachée à cette photo aux fins de participer au concours ALTEN «#AltenSelflight spécial Bourget 2015» organisé par « l’organisateur » ALTEN « Les participants » autorisent « l’organisateur » ALTEN à exposer ou utiliser leur photo, dans un cadre ultérieur au concours ALTEN «#AltenSelflight spécial Bourget 2015». « Les participants » autorisent « l’organisateur » ALTEN, à publier leur photo sur les réseaux sociaux d’ALTEN pour une durée minimale de 2 ans (page facebook, instagram, twitter, google+, linkedin, viadeo), sur les sites internet alten.fr, alten.com, altenrecrute.fr et intranet ALTEN (myAlten). Les participants déclarent que leur œuvre ne contrevient pas, en tout ou partie, à des droits d’auteur ni des droits de toute tierce partie, ni à toute autre disposition du droit en vigueur, et assument donc l’entière responsabilité au titre de cette œuvre. « Les participants » garantissent que dans l’hypothèse où ils auraient utilisé des échantillonnages ou des extraits d’œuvres existantes, ils ont obtenu l’autorisation préalable de leur(s) auteur(s) ou ayant(s) droit au titre de cette utilisation. Ainsi, les œuvres ne devront pas : - contenir des éléments violant des droits de propriété intellectuelle ; - comporter des propos choquants, violents, grossiers, insultants ou diffamants à l'encontre d'autrui, ou ne respectant pas la législation et réglementation française, cette liste n'étant pas limitative. « Les participants » garantissent les organisateurs contre toute revendication de tiers tant au titre des droits d’auteur que des droits voisins. DROIT À L’UTILISATION ET A L’IMAGE Par l’envoi de leurs photographies au concours «#AltenSelflight spécial Bourget 2015», « les participants » reconnaissent avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des dispositions du présent règlement, et de ses éventuels avenants qui pourraient être publiés pendant la période du concours. « Les participants » autorisent « l’organisateur » ALTEN, à utiliser, diffuser et reproduire gratuitement les photos envoyées dans le cadre de ce concours «#AltenSelflight spécial Bourget 2015» pour une durée de 2 ans sur les plateformes digitales listées dans la rubrique « Droit d’auteur ». L’exploitation de ces images se fera dans le strict cadre des activités d’information et de valorisation des métiers de l’ingénierie et du secteur de l’Aéronautique à des fins non politiques. Le participant pourra lui-­‐même utiliser les photographies réalisées dans le cadre de ce jeu-­‐concours pour son usage privé, à l’exclusion de toute fin commerciale. Les « participants » gagnant du concours autorisent « l’organisateur » ALTEN à citer leur prénom et le titre éventuel de la photo à des fins de communication sur les résultats du concours. RÉMUNÉRATION Aucune rémunération n’est prévue pour « les participants ». COMMUNICATION « L’organisateur » ALTEN SA à travers son service communication prend en charge la promotion de l’événement directement, ou indirectement à travers l’achat d’espace sur la plateforme de réseau social Facebook. 3 RESPONSABILITE La responsabilité d’ALTEN ne saurait en aucun cas être engagée en cas de dysfonctionnement de la plateforme de vote en ligne gérée par « le prestataire » (notamment en cas de bugs ou indisponibilité de cette plateforme). RESPECT & MODIFICATION DU RÈGLEMENT « L’organisateur » ALTEN se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler ce concours si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La validation de l’inscription implique de la part «des participants » l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du concours. Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par «un participant » entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donc donner lieu à des poursuites. « L’organisateur » ALTEN se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toute décision qu’il pourrait estimer utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer « les participants ». TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, « le participant » dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les informations le concernant et peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers en écrivant à l’adresse suivante : ALTEN -­‐ Service Communication, 221 bis bd Jean Jaurès 92100 Boulogne-­‐Billancourt. LITIGES – DROIT APPLICABLE Le présent jeu est soumis à la réglementation française. En cas de contestation, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise sur les modalités du concours, sur les résultats, sur les gains ou leur remise après le 06 août 2015. 4