La mutuelle Myriade communique

Bordeaux, le 30 décembre 2011
La mutuelle Myriade communique
La mutuelle MYRIADE a pris connaissance des articles de presse publiés à la suite de la décision récemment
rendue par le Conseil d’État annulant la décision de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles
(ACAM), aujourd’hui devenue Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), de placer la mutuelle LANDES MUTUALITÉ
sous l’administration provisoire de Monsieur Philippe Bonin, le conseil d’administration et la direction générale
s’en trouvant suspendus.
La mutuelle MYRIADE entend rappeler qu’elle est un tiers externe qui n’est en rien concerné par les affaires
internes de LANDES MUTUALITÉ et par cette décision d’annulation.
Indépendamment, en effet, des conditions de gouvernance de LANDES MUTUALITÉ, l’Autorité de Contrôle
Prudentiel, au vu d’une situation de solvabilité particulièrement dégradée et du refus de l’assemblée générale
de la mutuelle de voter un plan de redressement, a décidé, en février 2011, le transfert d’office de la totalité
des engagements d’assurance et des placements venant à leur représentation afin de préserver les intérêts des
assurés et a ouvert une procédure d’appel d’offres.
Dans le même temps, l’Autorité, usant de ses pouvoirs de police de marché, a interdit à LANDES MUTUALITÉ
toute activité nouvelle d’assureur mutualiste.
Plusieurs candidatures ont répondu à cet appel d’offres, conduit hors de toute intervention des organes de LANDES
MUTUALITÉ autre qu’une mise à disposition d’une data room ouverte de la même manière à tous les candidats.
La procédure a été conduite comme elle devait de toutes les façons l’être, administration provisoire ou pas.
À aucun moment, l’administrateur provisoire n’a été partie à une décision qui est strictement celle de l’Autorité de
Contrôle, au terme d’un contradictoire où tous les candidats ont été entendus.
MYRIADE a remporté cet appel d’offres et a été déclaré attributaire par décision ACP publiée au Journal officiel le
10 mai 2011. En conséquence, le transfert des engagements techniques passifs et des actifs de placement venant
à leur représentation a été exécuté à date d’effet, essentiellement, du 10 mai 2011.
Les anciens adhérents de LANDES MUTUALITÉ sont devenus de plein droit adhérents de MYRIADE. Les biens
meubles et immeubles, contrepartie des engagements repris, sont devenus propriété de MYRIADE. Les emplois
des personnels précédemment attachés à l’activité de LANDES MUTUALITÉ sont devenus des emplois dont la
garantie est assurée et assumée par MYRIADE.
Cette décision de transfert d’office est un acte totalement indépendant de toute question relative au mode
institutionnel de fonctionnement interne de LANDES MUTUALITÉ. Son contentieux ne relève pas de l’autorité
judiciaire. Elle n’a fait l’objet d’aucun recours en Conseil d’État et est donc définitive. Son application est irréversible
et totalement indépendante de la décision d’annulation du placement sous administration provisoire qui vient d’être
par ailleurs rendue.
MYRIADE est hors de tous ces débats qui ne sont pas les siens. MYRIADE garantit, assure et assume les
engagements de prestations et les emplois en parfaite continuité des valeurs mutualistes. Adhérents et personnels
se trouvent, pour eux-mêmes et en conséquence de l’intervention de MYRIADE, hors de tous les risques et débats
attachés à ce dossier.
www.myriade.fr
Siège social : 353 boulevard du Président Wilson 33079 Bordeaux Cedex
Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le n° 382 968 865.
Myriade est une mutuelle du groupe EOVI.