import / export - CGC Conseil Gabonais des chargeurs

Transcription

Conseil Gabonais
des Chargeurs
GUIDE PRATIQUE
IMPORT / EXPORT
2
GUIDE PRATIQUE IMPORT/EXPORT
GUIDE PRATIQUE
IMPORT/EXPORT
Conseil Gabonais
des Chargeurs
3
Table des Matieres
Mot du Directeur Général ………....……………………………………...............……… 2
Lexique des termes utilisés ……………………………………………..............……….. 3
Généralités ................................................................................................................................................... 4
Le contrat de transport .............................................................….....................................................…. 4
Le Connaissement maritime ………………………….....................................……………... 4
Les obligations des parties ………………………………......................................………..... 6
Le statut d’Importateur/Exportateur …………………...............................……………...… 7
Immatriculation au registre du Commerce et du Crédit mobilier ............................................….7
-QQEXVMGYPEXMSR½WGEPI©©©©©©©©©©©©©©©©©©
Etablissement de la Fiche Circuit …………………....................................………………… 9
Le CGC et les opérations du Commerce extérieur …………………...........................…….10
Rappel des missions du CGC ……………………………………....................................…. 11
L’assistance aux Chargeurs ………………………………….....................................……... 11
0E+IWXMSRHYXVE½G©©©©©©©©©©©©©©©©©©©
La chaîne logistique du transport maritime ………………………..............................…… 22
L’import …………………………………………....………..................................………. 22
0´I\TSVX©©©©©©©©©©©©©©©©©©©©©©
8EVM½GEXMSRHIWEY\MPMEMVIWHYXVERWTSVXQEVMXMQI©©©©©©©©
Les auxiliaires au service du navire ………………………………......................................... 32
Les auxiliaires au service de la marchandise …………….........................................……….. 40
Les droits et taxes douanières ………………………………….............................……… 42
Zone CEMAC ……………………………………………………...................................... 43
Zone hors CEMAC ………………………………………………........................................ 44
Eléments de calcul …………………………………………….......................................…. 44
4
Mot du Directeur Général
de
déchargement, de dédouanement
et d’enlèvement des marchandises à
l’import comme à l’export ;
la présentation des organismes publics
ou privés intervenant dans la chaîne
logistique du transport à maillon
maritime ;
L
a production de ce guide rappelle la
pratique des procédures et formalités à
l’Import comme à l’Export. Il s’inscrit dans
l’une des missions du Conseil Gabonais des
Chargeurs d’assister les Chargeurs dans la
facilitation des échanges commerciaux.
Il vise à donner une vue générale des
procédures d’acheminement et
d’enlèvement des marchandises sur toute la
chaîne de transport à maillon
maritime; il se veut être l’une des
composantes des systèmes d’information
existant qui participent à l’information et à
la formation des opérateurs économiques à
travers :
la description du cadre fomel d’exécution des opérations administratives
la maîtrise des coûts et délais
d’acheminement des marchandises.
Comme tout guide, son objectif est de
fournir à l’usager des renseignements précis.
Il ne saurait remplacer les conventions
internationales ou toutes autres dispositions
réglementaires en vigueur en République
Gabonaise.
Les mutations intervenant sans cesse dans
le commerce international amèneront la
rédaction à procéder à une actualisation
annuelle du présent Guide pratique.
)R½RZSYWXVSYZIVI^WYVRSXVIWMXI
www.cgcwolrd.com la version téléchargable
PDF de la présente édition.
Bonne lecture !
dans les procédures d’acheminement,
5
Lexique des termes utilisés
1. Contrat de transport : Le terme
contrat de transport désigne le contrat
par lequel un transporteur s’engage,
moyennant paiement d’un fret, à déplacer des marchandises d’un lieu à un
autre. Le contrat prévoit le transport par
mer et peut prévoir, en outre le transport
par d’autres modes.
2. Connaissement : Le connaissement
désigne un document formalisant le
contrat de transport et les droits et
obligations qui s’y attachent. Il constitue
un titre représentatif de la marchandise
et doit être présenté à la livraison.
3. Chargeur : Le terme chargeur
désigne la personne mentionnée au
connaissement, qu’elle soit propriétaire
ou non de la marchandise. Le plus
souvent l’exportateur de la marchandise,
ou son commissionnaire.
4. Transporteur : Le terme transporteur
désigne l’entreprise qui conclut un
contrat de transport avec un chargeur.
5. Fret : Le terme fret désigne le
montant total du prix du transport
maritime. Dans le langage courant
VLJQL¿HDXVVLODPDUFKDQGLVHjFKDUJHU
sur un navire, se dit aussi pour le
WUDQVSRUWURXWLHUÀXYLDORXDpULHQ
6. Auxiliaire de transport maritime :
Les auxiliaires de transport maritime
sont les intervenants de la chaine de
transport qui participent à l’arrimage, au
désarrimage du navire, au chargement
et/ou au déchargement (auxiliaire au
navire)ainsi qu’aux procédures de sortie
des marchandises de la zone portuaire
(auxiliaires à la marchandise).
6
7. Manutentionnaire : Le terme
manutentionnaire désigne la personne
morale
ou physique qui effectue les différentes
opérations de chargement ou de
déchargement des navires.
8. Acconier : Le terme acconier désigne
la personne physique qui s’occupe
de la manutention terre, alors que la
manutention bord est assurée par le
manutentionnaire bord communément
appelé “stevedore ”
9. Transitaire : Le terme transitaire
désigne un mandataire effectuant pour
le compte d’un tiers les opérations de
dédouanement.
10. Ordre de transit : On entend par
ordre de transit le fait qu’un chargeur
donne mandat à un transitaire
d’effectuer à son compte les formalités
douanières, cette autorisation est
matérialisée par un document appelé
ordre de transit.
11. B.I.E.T.C :%RUGHUHDXG¶LGHQWL¿FDWLRQ
électronique de traçabilité de la
cargaison. Ce document est une
autorisation de chargement et de suivi
de cargaison délivré par le Conseil
Gabonais des Chargeurs ou son
mandataire.
12. Mandataire : Les mandataires sont
les représentants légaux du C.G.C dans
les pays et ports qui commercent avec
le Gabon.
13. Carte de Chargeur : Le terme
carte de chargeur désigne un outil
G¶LGHQWL¿FDWLRQHWG¶DVVLVWDQFHGpOLYUp
annuellement par le C.G.C. à tous les
chargeurs professionnelles.
1. Généralités
9Les formalités et recours des
parties.
Il ya lieu de noter que, pour qu’un contrat
de transport soit correctement établi,
le chargeur est tenu de connaître et
de respecter ses obligations en vers le
transporteur.
2. Le Connaissement maritime
1. Le contrat de transport
La convention des Nations Unies sur
le contrat de transport international de
marchandises effectué entièrement ou
SDUWLHOOHPHQW SDU PHU Gp¿QLW OH WHUPH
« Contrat de transport » comme
le contrat par lequel un transporteur
s’engage, moyennant paiement d’un fret,
à déplacer les marchandises d’un lieu à
un autre. Le contrat prévoit le transport
par mer et peut prévoir, en outre, le
transport par d’autres modes. Cette
convention s’applique quel que soit la
nationalité du bâtiment, du transporteur.
Le connaissement ou « Bill Of Lading
(B/L)» est un document de transport
qui représente la marchandise dont il
porte la destination. Il est négociable
et transmissible par simple endos, s’il
est établi à ordre. Le connaissement
est également la preuve du contrat
de transport et constitue un reçu de
marchandise.
L’utilisation du B/L requiert une certaine
expérience. Il matérialise le contrat de
transport établi entre d’une part un «
Chargeur » (exportateur ou importateur),
lequel a souvent mandaté un transitaire,
et d’autre part la compagnie maritime
représentée en général par son agent.
Il contient les principales informations
suivantes :
Le contrat de transport apparaît comme Le nom de l’expéditeur, le nom du
destinataire, et, le nom de la partie
un élément déterminant dans la chaîne
devant être livrée et qui doit être
des actes opérationnels du commerce
informée de l’arrivée de l’envoi
international. La qualité du contrat de
O¶DGUHVVHjQRWL¿HU
vente en dépend d’ailleurs fortement. Il
faut souligner qu’il est important d’avoir
une certaine maîtrise des éléments Le numéro unique du connaissement,
le nom du navire, le port de
essentiels susceptibles de permettre à
chargement, la destination, et le
un chargeur de conclure un bon contrat
nombre d’originaux établis ;
de transport, à savoir :
9Les supports documentaires ;
9Les obligations des parties ;
9Les sources juridiques ;
9/HVWDUL¿FDWLRQV
Les détails de la cargaison et si elle
a été expédiée en conteneur groupé
(LCL/LCL) ou en conteneur complet
(FCL/FCL), ainsi que le numéro du
7
conteneur et la marque de plomb ;
Une déclaration que la marchandise
est à bord ou expédiée (en d’autres
termes pas simplement reçu par
le transporteur pour envoi), mais
également qu’aucun dommage n’a
été constaté (connaissement net ;
clean B/L), et la date de l’envoi à bord.
Un
connaissement
«reçu
pour
embarquement» LCL peut être accepté
pour autant que les expéditeurs en
soient précédemment convenus. Le
connaissement qui prouve qu’une
marchandise est à bord du navire est un
connaissement signé par le capitaine du
navire ou par son mandataire.
Aussi, est-il important de souligner que
le connaissement étant un document
valant titre de propriété, en théorie
quiconque détient le connaissement peut
prendre possession de la marchandise.
Le connaissement pourrait être émis
«à l’ordre de», le soin étant laissé à la
banque d’ajouter le nom de l’acheteur
une fois le paiement encaissé, mais cette
pratique est plus dangereuse !
Lorsque le connaissement est établi ou
8
HQGRVVp DX SUR¿W G¶XQ GHVWLQDWDLUH
nommé, seul celui-ci peut prendre
livraison de l’envoi. Un connaissement
établi au nom d’un destinataire donné
ne peut être endossé que par celui-ci,
et pas par l’expéditeur.
Une fois le destinataire nommé,
l’expéditeur initial ne peut plus
changer le connaissement en ce qui
concerne le titre de propriété de la
marchandise.
Si le nom du destinataire n’est
pas
connu
au
moment
où
l’expéditeur donne les instructions
d’embarquement sur un navire donné,
le connaissement peut aussi être établi à
ordre. Dans ce cas-là, seule la partie au
nom de laquelle il est endossé en apposant
l’expression «livrer à…ou «livrer à
l’ordre de…» peut prendre livraison de la
marchandise. C’est l’expéditeur nommé
sur le connaissement qui l’endosse. Il
arrive que les expéditeurs précisent dans
leurs instructions d’embarquement que
les marchandises doivent être délivrées
à ordre.
Quelques précautions à prendre pour
l’émission d’un connaissement :
Toujours demander les instructions
de rédaction du BL/ au destinataire
des marchandises ;
Noter les instructions de la lettre
de crédit et les communiquer au
transitaire avant d’expédier les
marchandises ;
Demander à celui-ci de télécopier le
GRFXPHQWHWOHYpUL¿HUDYDQWHQYRL
Interroger le banquier ou le transitaire
sur la cohérence des mentions
exigées et le cas échéant demander
les amendements nécessaires.
3. Les Obligations des parties
N°- OBLIGATIONS DU CHARGEUR
OBLIGATIONS DU TRANSPORTEUR
1
>ĞĚĞǀŽŝƌĚ͛ŝŶĨŽƌŵĂƟŽŶ
Emission du connaissement
2
&ŽƵƌŶŝƌĚĞƐŝŶĨŽƌŵĂƟŽŶƐĞǆĂĐƚĞƐƉŽƵƌ
l’établissement du contrat
Mise en état de navigabilité du navire
3
&ŽƵƌŶŝƌĂƵƚƌĂŶƐƉŽƌƚĞƵƌůĞƐŝŶĨŽƌŵĂƟŽŶƐ
ĞŶƚĞŵƉƐƵƟůĞ
Prise en charge des marchandises
3
ĠĐůĂƌĂƟŽŶĠĐƌŝƚĞĚĞƐŵĂƌĐŚĂŶĚŝƐĞƐ
ƚƌĂŶƐƉŽƌƚĠĞƐ;ŵĂƌƋƵĞ͕ƋƵĂŶƟƚĠ͙Ϳ
ŚĂƌŐĞŵĞŶƚĞƚŽƉĠƌĂƟŽŶƐĚĞĐĂůĂŐĞ͕
ĂƌƌŝŵĂŐĞăďŽƌĚƉƵŝƐƚƌĂŶƐƉŽƌƚĚĞĨĂĕŽŶ
ĂƉƉƌŽƉƌŝĠĞĞƚƐŽŝŐŶĞƵƐĞ
4
DĂƌƋƵĂŐĞĚĞƐĐŽůŝƐĂǀĞĐŝŶĚŝĐĂƟŽŶĚƵ
ƉŽŝĚƐ
dƌĂŶƐďŽƌĚĞŵĞŶƚĞŶĐĂƐĚ͛ĞŵƉġĐŚĞŵĞŶƚ
ĚĞƉŽƵƌƐƵŝǀƌĞůĞǀŽǇĂŐĞ
5
ŵďĂůůĂŐĞƐƵĸƐĂŶƚƉŽƵƌƉƌŽƚĠŐĞƌůĂ
ŵĂƌĐŚĂŶĚŝƐĞĚƵƌĂŶƚůĞƚƌĂŶƐƉŽƌƚĞƚůĞƐ
ŵĂŶƵƚĞŶƟŽŶƐƉŽƌƚƵĂŝƌĞƐ
ŵĞƚƵŶĂǀŝƐĚ͛ĂƌƌŝǀĠĂƵĚĞƐƟŶĂƚĂŝƌĞĚĞůĂ
marchandise et déchargement
6
Calage et arrimage à l’intérieur des
conteneurs
7
ZĞŵĞƚůĞƐŵĂƌĐŚĂŶĚŝƐĞƐƉƌġƚĞƐƉŽƵƌůĞ
ƚƌĂŶƐƉŽƌƚ
8
WĂŝĞŵĞŶƚĚƵĨƌĞƚ;ĂƵĐŚŽŝǆͿ
9
KďƚĞŶƟŽŶĚ͛ƵŶ/dĞŶůŝŐŶĞ
9
II. Le Statut d’Importateur/Exportateur
3RXUDYRLUOHVWDWXWG¶LPSRUWDWHXUHWRXH[SRUWDWHXUTXHOTXHVRLWOD¿OLqUHDX*DERQ
il faut remplir trois (3) formalités, à savoir :
Avoir une immatriculation au registre de commerce et du crédit
mobilier (Greffe du tribunal de première instance) ;
2EWHQLUXQHLPPDWULFXODWLRQ¿VFDOH'LUHFWLRQ*pQpUDOHGHV,PS{WV'*,
)DLUHpWDEOLUXQH¿FKHFLUFXLW&HQWUHGH'pYHORSSHPHQWGHV(QWUHSULVHV
&'(
1. Immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit mobilier.
TYPE DE SOCIETE
DOCUMENTS A FOURNIR
^ŽĐŝĠƚĠƐĞƚͬŽƵ
ŶƚƌĞƉƌŝƐĞƐ
ŽŵŵĞƌĐŝĂůĞƐ
ͻ ĞƵǆ;ϮͿĞǆĞŵƉůĂŝƌĞƐĚĞƐƐƚĂƚƵƚƐ
enregistrés ;
ͻ hŶĞǆĞŵƉůĂŝƌĞĚƵũŽƵƌŶĂůĚ͛ĂŶŶŽŶĐĞƐ
ůĠŐĂůĞƐĂƵ'ƌĞīĞ͖
ͻ hŶƌĠĐĠƉŝƐƐĠĚĞǀĞƌƐĞŵĞŶƚĚĞƐĚƌŽŝƚƐ
Ě͛ŝŶƐĐƌŝƉƟŽŶĂƵŐƌĞīĞ͖
ͻ hŶĞǆĞŵƉůĂŝƌĞĚƵũŽƵƌŶĂůĚ͛ĂŶŶŽŶĐĞƐ
ůĠŐĂůĞƐĐŽŶƐƚĂƚĂŶƚů͛ŝŶƐĐƌŝƉƟŽŶĂƵƌĞŐŝƐƚƌĞ
de Commerce ;
ͻ YƵŝƩĂŶĐĞĚĞůĂƉĂƚĞŶƚĞƉĂǇĠĞĂƵǆ/ŵƉƀƚƐ͘
COÛT
ŶĨŽŶĐƟŽŶĚƵĐĂƉŝƚĂů
Frais de dossier :
>ĞƐĠƚƌĂŶŐĞƌƐĨŽƵƌŶŝƐƐĞŶƚĞŶƉůƵƐ :
hŶĞĐŽƉŝĞĚĞůĂĐĂƌƚĞĚĞƐĠũŽƵƌ
hŶĞĂƩĞƐƚĂƟŽŶĚĞŶŽŶĐŽŶĚĂŵŶĂƟŽŶ͘
WĞƌƐŽŶŶĞƐ
ƉŚǇƐŝƋƵĞƐ
ͻ hŶ;ϭͿĞǆƚƌĂŝƚĚƵĐĂƐŝĞƌũƵĚŝĐŝĂŝƌĞĚĂƚĂŶƚĚĞ
moins de trois mois ;
ͻ YƵŝƩĂŶĐĞĚĞůĂƉĂƚĞŶƚĞƉĂǇĠĞĂƵƐĞƌǀŝĐĞ
ĚĞƐ/ŵƉƀƚƐ͖
ͻ WŝğĐĞĚ͛ĠƚĂƚĐŝǀŝůĞ;ũƵŐĞŵĞŶƚƐƵƉƉůĠƟĨ
Ě͛ĂĐƚĞĚĞŶĂŝƐƐĂŶĐĞ͕ĐĂƌƚĞĚ͛ŝĚĞŶƟƚĠĞŶ
ĐŽƵƌƐĚĞǀĂůŝĚŝƚĠͿ͘
Frais de dossier :
hŶĞĂƩĞƐƚĂƟŽŶĚĞŶŽŶĐŽŶĚĂŵŶĂƟŽŶ͘
Source : Guichet unique CDE
1 0 GUIDE PRATIQUE IMPORT/EXPORT
3000 F ƉŽƵƌůĞƐ
ŶĂƟŽŶĂƵǆ͖
4000 FƉŽƵƌůĞƐ
ĠƚƌĂŶŐĞƌƐ͘
- 20.000 F sans
ĚŝƐƟŶĐƟŽŶĚĞ
ŶĂƟŽŶĂůŝƚĠ
2. Immatriculation Fiscale
TYPE DE SOCIETE
WĞƌƐŽŶŶĞDŽƌĂůĞ
DOCUMENTS A FOURNIR
COÛT
ͻ hŶĞĐŽƉŝĞĚĞƐƐƚĂƚƵƚƐ͖
ͻ hŶĞĐŽƉŝĞĚĞů͛ĞǆƚƌĂŝƚĚƵƌĞŐŝƐƚƌĞĚĞĐŽŵŵĞƌĐĞ͖
ͻ hŶĞĐŽƉŝĞĚĞů͛ĞǆƚƌĂŝƚĚƵĐĂƐŝĞƌũƵĚŝĐŝĂŝƌĞĚĂƚĂŶƚ
ĚĞŵŽŝŶƐĚĞƚƌŽŝƐ;ϯͿŵŽŝƐ͖
ͻ YƵŝƩĂŶĐĞƐĞƚĐĞƌƟĮĐĂƚƐĚ͛ŝŵƉŽƐŝƟŽŶĂƵ
/;/ŵƉƀƚƐƐƵƌůĞƐĠŶĠĮĐĞƐ/ŶĚƵƐƚƌŝĞůĞƚ
ŽŵŵĞƌĐŝĂƵǆͿĚĞů͛ĂŶŶĠĞĞŶĐŽƵƌƐ;^ĞƌǀŝĐĞĚĞƐ
/ŵƉƀƚƐͿ͖
3000F CFA
ͻ YƵŝƩĂŶĐĞĚĞĐŽƟƐĂƟŽŶăůĂŚĂŵďƌĞĚĞ
ƉŽƵƌůĞƐ
ŽŵŵĞƌĐĞ͕Ě͛/ŶĚƵƐƚƌŝĞĚ͛ŐƌŝĐƵůƚƵƌĞĞƚĚĞƐ
ŶĂƟŽŶĂƵǆ͖
DŝŶĞƐ;/DͿ
ͻ ĞƵǆ;ϮͿƉŚŽƚŽƐĚ͛ŝĚĞŶƟƚĠƌĠĐĞŶƚĞƐ͘
4000F CFA
ͻ hŶĞĮĐŚĞĚĞůŽĐĂůŝƐĂƟŽŶĚĞů͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞăƌĞƟƌĞƌ ƉŽƵƌůĞƐ
ăůĂŝƌĞĐƟŽŶĚƵŽŵŵĞƌĐĞ/ŶƚĠƌŝĞƵƌ;/Ϳ͘
ĠƚƌĂŶŐĞƌƐ͘
ͻ hŶĂŐƌĠŵĞŶƚƉŽƵƌůĞƐĂĐƟǀŝƚĠƐĨĂŝƐĂŶƚů͛ŽďũĞƚ
Ě͛ƵŶĞƌĠŐůĞŵĞŶƚĂƟŽŶƐƉĠĐŝĮƋƵĞĚĠůŝǀƌĠƉĂƌ
ů͛ƵƚŽƌŝƚĠĐŽŵƉĠƚĞŶƚĞĚƵƐĞĐƚĞƵƌĐŽŶĐĞƌŶĠ͘
WĞƌƐŽŶŶĞƐ
ƉŚǇƐŝƋƵĞƐ
ͻ hŶĞ;ϭͿĐŽƉŝĞĚĞů͛ĞǆƚƌĂŝƚĚƵƌĞŐŝƐƚƌĞĚĞ
commerce ;
ͻ hŶĞĐŽƉŝĞĚĞů͛ĞǆƚƌĂŝƚĚƵĐĂƐŝĞƌũƵĚŝĐŝĂŝƌĞĚĂƚĂŶƚ
ĚĞŵŽŝŶƐĚĞƚƌŽŝƐŵŽŝƐ;dƌŝďƵŶĂůĚƵůŝĞƵĚĞ
ŶĂŝƐƐĂŶĐĞͿ͖
ͻ YƵŝƩĂŶĐĞĞƚĐĞƌƟĮĐĂƚƐĚ͛ŝŵƉŽƐŝƟŽŶĂƵ/Ğƚ
ăůĂƉĂƚĞŶƚĞŽƵăůĂd͘W͘h͘ĚĞů͛ĂŶŶĠĞĞŶĐŽƵƌƐ
;^ĞƌǀŝĐĞĚĞƐ/ŵƉƀƚƐͿ͖
ͻ >ĞƐƋƵŝƩĂŶĐĞƐĚĞĐŽƟƐĂƟŽŶăůĂ/͖
ͻ ĞƵǆ;ϮͿƉŚŽƚŽƐĚ͛ŝĚĞŶƟƚĠƌĠĐĞŶƚĞƐ͖
ͻ hŶĞĮĐŚĞĚĞƌĞŶƐĞŝŐŶĞŵĞŶƚƐăƌĞƟƌĞƌăůĂ
ŝƌĞĐƟŽŶĚƵŽŵŵĞƌĐĞ/ŶƚĠƌŝĞƵƌ͖
ͻ hŶĞĮĐŚĞĚĞůŽĐĂůŝƐĂƟŽŶĚĞů͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞăƌĞƟƌĞƌ
ăůĂŝƌĞĐƟŽŶĚƵŽŵŵĞƌĐĞ/ŶƚĠƌŝĞƵƌ͖
ͻ hŶĂŐƌĠŵĞŶƚƉŽƵƌůĞƐĂĐƟǀŝƚĠƐĨĂŝƐĂŶƚů͛ŽďũĞƚ
Ě͛ƵŶĞƌĠŐůĞŵĞŶƚĂƟŽŶƐƉĠĐŝĮƋƵĞĚĠůŝǀƌĠƉĂƌ
ů͛ƵƚŽƌŝƚĠĐŽŵƉĠƚĞŶƚĞĚƵƐĞĐƚĞƵƌĐŽŶĐĞƌŶĠ͘
ͻ hŶĞĐŽƉŝĞĚĞůĂĐĂƌƚĞĚĞƐĠũŽƵƌ
11
3. Etablissement de la Fiche Circuit 4XLWWDQFHGHSDLHPHQWGHO¶LPS{WVXUOH
BIC de l’année en cours (acomptes) ;
Pièces exigées pour l’établissement
Quittance de paiement des cotisations
à la Chambre de Commerce;
d’une Fiche Circuit :
Copie des statuts de la société ;
Trois (03) photos d’identité du gérant
Copie de l’extrait du registre de
ou Directeur de la Société ;
'HX[ ¿FKHV GH UHQVHLJQHPHQW
Commerce ;
à retirer à la Direction Générale du
([WUDLWGXFDVLHUMXGLFLDLUHGX*pUDQW
Commerce;
ou du Directeur de la Société (coût :
3 000 FCFA pour les nationaux, 4 000 Frais de dossier :
Personne physique :
F.CFA pour les étrangers) ;
- 25 000 F.CFA pour les nationaux
Copie de la carte de séjour pour les
- 75 000 F.CFA pour les étrangers
étrangers ;
Personne morale :
3LqFHMXVWL¿FDWLYHGHO¶RXYHUWXUHG¶XQ
- 50 000 F.CFA pour les nationaux
compte courant commercial dans une
- 200 000 F.CFA pour les étrangers
banque locale ;
Schéma récapitulatif d’obtention du statut d’importateur-exportateur
/ŵŵĂƚƌŝĐƵůĂƟŽŶĂƵƌĞŐŝƐƚƌĞĚƵĐŽŵŵĞƌĐĞĞƚĚƵĐƌĠĚŝƚ
ŵŽďŝůŝĞƌ͘;'ƌĞīĞĚƵdƌŝďƵŶĂůĚĞϭère/ŶƐƚĂŶĐĞͿ
WĞƌƐŽŶŶĞ
WŚǇƐŝƋƵĞŽƵDŽƌĂůĞ
>͛ŽďƚĞŶƟŽŶĚ͛ƵŶĞŝŵŵĂƚƌŝĐƵůĂƟŽŶĮƐĐĂůĞ
;ŝƌĞĐƟŽŶ'ĠŶĠƌĂůĞĚĞƐ/ŵƉƀƚƐͿ
Etablir une Fiche circuit
;ĞŶƚƌĞĚĞĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚĚĞƐŶƚƌĞƉƌŝƐĞƐͿ
III. Le CGC et les operations du commerce exterieur
1. Rappel des missions du CGC
Le Conseil Gabonais des Chargeurs (C.G.C) est un établissement public à caractère
industriel et commercial, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie
DGPLQLVWUDWLYH HW ¿QDQFLqUH ,O HVW SODFp VRXV OD WXWHOOH WHFKQLTXH GX 0LQLVWqUH HQ
charge des Transports.
Crée par la loi N° 7/71 du 16/12/71, et réorganisé par l’ordonnance N° 02/
PR/2013 du 21/02/2013, il a pour missions principales :
G¶DVVXUHUODJHVWLRQGHVGURLWVGXWUD¿FLQWHUQDWLRQDOPDULWLPHWHUUHVWUHHWDpULHQ
générés par le commerce extérieur de la République gabonaise ;
GHPHWWUHHQ°XYUHGHVPpFDQLVPHVGHVXLYLHWG¶HQFDGUHPHQWGXWUD¿F
de négocier le taux et les conditions de transport de fret ;
de promouvoir les activités et les métiers du secteur de transport de fret ;
d’assurer la représentation des intérêts des usagers dans la chaine de transport
de fret ;
d’offrir des conseils et prestations de services à l’ensemble des utilisateurs des
transports ;
d’assister les usagers de transport de fret ;
de mettre en place et gérer l’Observatoire National de Transport de Fret ;
de réaliser et gérer toute opération économique de nature à accroitre les
performances des opérateurs du secteur ;
G¶KDUPRQLVHUHWVLPSOL¿HUOHVIRUPDOLWpVDGPLQLVWUDWLYHVRXMXULGLTXHVHQPDWLqUH
de transport de fret ;
d’assurer la régulation des activités de transport de fret ;
de créer, gérer les plates formes logistiques de fret et assurer l’appui aux
chargeurs ;
de promouvoir le regroupement d’opérateurs susceptibles de dynamiser les
activités de transport de fret sur toute l’étendue du territoire gabonais ;
13
de promouvoir les moyens de
transport moins agressifs pour
l’environnement ;
de concevoir et publier une revue
annuelle de l’activité du secteur de
transport de fret.
2. L’Assistance aux Chargeurs
L’assistance aux chargeurs s’effectue à
travers le recensement des chargeurs,
l’analyse de leurs besoins exprimés
et par la formation visant à améliorer la
compétitivité de leurs activités.
Selon ”les règles de Rotterdam”, le
terme « chargeur » désigne « la personne
qui conclue un contrat de transport avec
le transporteur ».
'p¿QLWLRQ DVVH] VLPSOH HQ FRPSDUDLVRQ
avec ”les règles de Hambourg” qui
stipule que le chargeur « désigne toute
personne par laquelle ou pour le compte
de laquelle un contrat de transport de
marchandise par mer est conclu avec un
transporteur et doit s’entendre également
de toute personne par laquelle ou au nom
de laquelle ou pour le compte de laquelle
les marchandises sont effectivement
remises au transporteur en relation avec
le contrat de transport par mer ».
/¶RQSHXWGpGXLUHGHFHVGHX[Gp¿QLWLRQV
que le chargeur est la personne
mentionnée au connaissement (B/L),
qu’elle soit une personne physique ou
personne morale, propriétaire ou non de
la marchandise, qui conclue un contrat
de transport, et remet, dans la plus part
des cas, la marchandise au transporteur.
Le Conseil Gabonais des Chargeurs
regroupe les importateurs et exportateurs,
usagers de transport de fret, exerçant
leur activité au Gabon.
La qualité de membre du C.G.C. est
reconnue à tout Chargeur possédant une
carte délivrée après acquittement d’une
cotisation annuelle.
La Carte de Chargeur est délivrée à tout
opérateur ayant le statut d’importateur
et/ou exportateur professionnel par
la Direction de l’Assistance aux
Chargeurs, de la Négociation et de la
Facilitation (DACNF).
La qualité de membre du C.G.C.
confère des avantages qui se résument
dans les composantes du concept
d’ « assistance aux chargeurs ». La
politique d’assistance aux chargeurs
consiste principalement à Soutenir,
Représenter et Protéger les Intérêts
des Chargeurs.

Soutenir :
- mettre à disposition des informations utiles à
l’exercice de l’activité des chargeurs ;
- former les chargeurs aux techniques de calcul des
coûts de passage portuaire ;
- former les chargeurs aux mécanismes de choix
de contrat de vente, de transport et de souscription
d’assurance ;
- promouvoir les activités des chargeurs.

Représenter : être le principal représentant des
chargeurs auprès des organismes publics et privés
(nationaux ou internationaux) en matière de facilitation
des procédures administratives et de négociation des
coûts de transport ou des frais annexes et connexes.

Protéger : défendre les intérêts des chargeurs en
cas de litige ou d’avarie.
/HGRVVLHUGHGHPDQGHG¶XQHFDUWHGHFKDUJHXUFRPSUHQGOHVSLqFHVMXVWL¿FDWLYHV
consignées dans le tableau suivant :
STATUTS
WĞƌƐŽŶŶĞWŚǇƐŝƋƵĞ
DOCUMENTS
Patente de l’année en cours ;
Fiche circuit ;
WŝğĐĞĚ͛/ĚĞŶƟƚĠĞƚWŚŽƚŽĚƵƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞ͘
Personne Morale
WĂƚĞŶƚĞŽƵƋƵŝƩĂŶĐĞĞŶĐŽƵƌƐĚĞǀĂůŝĚŝƚĠ͖
Fiche circuit ;
^ƚĂƚƵƚũƵƌŝĚŝƋƵĞ͖
WŝğĐĞĚ͛/ĚĞŶƟƚĠĞƚWŚŽƚŽĚƵƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞ͘
Les chargeurs sont répartis en deux groupes subdivisés en trois catégories selon la
1DWLRQDOLWpHWOH0RQWDQWGXFDSLWDO
'ƌŽƵƉĞϭ͗>ĞƐEĂƟŽŶĂƵǆ
ĂƚĠŐŽƌŝĞ
A
B
C
'ƌŽƵƉĞϮ͗>ĞƐƚƌĂŶŐĞƌƐ
A
B
C
ĂƉŝƚĂů;&&Ϳ
чϮ͘ϬϬϬ͘ϬϬϬ
΀ĞϮ͘ϬϬϬ͘ϬϬϬăϯ͘ϬϬϬ͘ϬϬϬ΁
Ğϰ͘ϬϬϬ͘ϬϬϬăƉůƵƐ
ŽƟƐĂƟŽŶ;&&Ϳ
ϱϬ͘ϬϬϬ
ϲϬ͘ϬϬϬ
ϳϬ͘ϬϬϬ
чϮ͘ϬϬϬ͘ϬϬϬ
΀ĞϮ͘ϬϬϬ͘ϬϬϬăϯ͘ϬϬϬ͘ϬϬϬ΁
Ğϰ͘ϬϬϬ͘ϬϬϬĞƚƉůƵƐ
ϭϱϬ͘ϬϬϬ
ϮϬϬ͘ϬϬϬ
ϮϱϬ͘ϬϬϬ
15
Dans le souci d’accroitre leurs performances, le C.G.C. entend mettre à la disposition
de ses membres (chargeurs) un certain nombre de rudiments nécessaires de
formation et d’informations dans les domaines tels :
9/HUpVHDXGHV0DQGDWDLUHV
9/¶XWLOLVDWLRQGHO¶RXWLO%,(7&
9Les Techniques de calcul du fret maritime ;
9Les Assurances maritimes ;
9Les formalités de passage portuaire ;
9Les Techniques de calcul de la facture d’acconage ;
9Le Dédouanement (valeur transactionnelle).
Dans le cadre de la promotion du commerce international, le C.G.C met à la
disposition des Chargeurs des supports d’information permettant la maitrise des
circuits administratifs, des délais ainsi que des différents coûts afférents. Hormis
ceux qui existent déjà, de nombreux autres supports d’informations pourront être
proposés :
9La lettre du chargeur (information ciblée du Chargeur) ;
9Le cahier des tarifs (support annuel faisant ressortir les tarifs des prestations
assurées au navire (manutention, acconage) et à la marchandise) ;
9L’annuaire des Importateurs-Exportateurs du Gabon (classement
GHV LPSRUWDWHXUV HW RX H[SRUWDWHXUV SDU ¿OLqUH G¶DFWLYLWp HW ]RQH
d’approvisionnement) ;
9Le Guide pratique Import/export (recueil d’informations sur les formalités
à remplir pour avoir le statut d’importateur-exportateur et des modalités
d’enlèvement de la cargaison au port).
/D*HVWLRQGXWUD¿F
/D JHVWLRQ HW O¶HQFDGUHPHQW GX WUD¿F PDULWLPH SDU OH &*& VRQW VRXWHQXV SDU
l’ordonnance 004/92 SRUWDQW UpJOHPHQWDWLRQ GX WUD¿F PDULWLPH JpQpUp SDU OH
&RPPHUFH([WpULHXUGHOD5pSXEOLTXH*DERQDLVHHWVRQdécret d’application n°
00839/PR/MMM.
Les taux de fret et les tarifs applicables aux activités de transport maritime sont
négociés par le Conseil Gabonais des Chargeurs seul ou au sein de l’Union des
Conseils des Chargeurs Africains (U.C.C.A) selon l’Ordonnance 004/92 au Titre III
de l’article 7.
Le Bordereau d’Identifcation Electronique de Cargaison (BIETC)
Le BIETCRXWLOG¶HQFDGUHPHQWGXWUD¿FHVWDFFHVVLEOHGHSXLVMDQYLHUYLD
internet. Son obtention se fait en ligne à travers le site web du CGC :
http://www.cgcworld.Com. Avec cette mutation du BIC support papier au BIETC
support électronique, le C.G.C exerce ses responsabilités qui sont, entre autres, de :
6LPSOL¿HUOHVSURFpGXUHVGHGpFODUDWLRQVGHVFKDUJHXUV
Réduire les délais de traitement des demandes ;
Améliorer la qualité de service auprès des chargeurs ;
Anticiper sur les déclarations ;
(QFDGUHUOHWUD¿F
/H%,(7&HVWYpULWDEOHPHQWXQRXWLOGHVLPSOL¿FDWLRQHWGHIDFLOLWDWLRQGHVIRUPDOLWpV
du commerce extérieur. Cet outil offre une qualité de service caractérisée par :
9La rapidité : Un outil qui permet aux chargeurs de gagner du temps sur les
formalités de déclarations.
9/D ¿DELOLWp /D UHFKHUFKH GH OD ¿DELOLWp V¶HVW FRQVLGpUDEOHPHQW UHQIRUFpH
avec la ‘‘déclaration du juste à temps’’.
9La sécurité : Les informations sur la nature, la valeur et la quantité des
marchandises sont sécurisées par le système.
17
Procédure de validation à l’import par zone
ZONE
ĠůĂŝĚĞ
sĂůŝĚĂƟŽŶ
&ƌĂŝƐ
ĚŵŝŶŝƐƚƌĂƟĨƐ
DŽĚĞĚĞ
ĐŽŶĚŝƟŽŶŶĞŵĞŶƚ
ϮϬƉŝĞĚƐ
ĨƌŝƋƵĞ
ĐĞŶƚƌĂůĞĞƚ
ĚĞů͛KƵĞƐƚ
ϰϬƉŝĞĚƐ
ϱũŽƵƌƐ
ĂƉƌğƐůĞ
ĚĠƉĂƌƚĚƵ
navire
ϮϬϬϬϬ&&
Matériel roulant
чϱdŽŶŶĞƐ
Matériel roulant
+5 Tonnes
ϮϬƉŝĞĚƐ
ƵƌŽƉĞĞƚ
ĨƌŝƋƵĞĚƵ
EŽƌĚ
ϭϬũŽƵƌƐ
ĂƉƌğƐůĞ
ĚĠƉĂƌƚĚƵ
navire
ϰϬƉŝĞĚƐ
ϳϭhZK^
Matériel roulant
;ϰϲϱϳϮ&&Ϳ
чϱdŽŶŶĞƐ
Matériel roulant
+5 Tonnes
ϮϬƉŝĞĚƐ
ƐŝĞͬĨƌŝƋƵĞ
ƵƐƚƌĂůĞ
ϭϱũŽƵƌƐ
ĂƉƌğƐůĞ
ĚĠƉĂƌƚĚƵ
navire
ϰϬƉŝĞĚƐ
ϭϱϬh^
Matériel roulant
;ϳϯϴϬϬ&&Ϳ чϱdŽŶŶĞƐ
Matériel roulant
+5 Tonnes
ϮϬƉŝĞĚƐ
ŵĠƌŝƋƵĞƐͬ
KĐĠĂŶŝĞ
ϭϱũŽƵƌƐ
ĂƉƌğƐůĞ
ĚĠƉĂƌƚĚƵ
navire
ϰϬƉŝĞĚƐ
ϭϱϬh^
;ϳϯϴϬϬ&&Ϳ
Matériel roulant
чϱdŽŶŶĞƐ
Matériel roulant
+5 Tonnes
FRANCHISE
ϮƵͲĚĞůă͗
ϭϬϬϬϬ&&ƉĂƌϮϬƉŝĞĚƐ
ƐƵƉƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞƐ
ϭƵͲĚĞůă͗
ϭϱϬϬϬ&&ƉĂƌϰϬƉŝĞĚƐ
ϮĂƵͲĚĞůăƐ͗ϭϬϬϬϬ&&
ƉĂƌǀĠŚŝĐƵůĞ
ƐƵƉƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞ
ϭƵͲĚĞůă͗
ϭϱϬϬϬ&&ƉĂƌǀĠŚŝĐƵůĞ
ϯƵĚĞůă͗
ϮϬƵƌŽƐƉĂƌϮϬƉŝĞĚƐ
ϮƵͲĚĞůă͗
ϰϬƵƌŽƐƉĂƌϰϬƉŝĞĚƐ
ϱƵͲĚĞůă͗
ϮϬƵƌŽƐƉĂƌǀĠŚŝĐƵůĞ
ϯƵͲĚĞůă͗
ϰϬƵƌŽƐƉĂƌǀĠŚŝĐƵůĞ
ϯƵͲĚĞůă͗
ϱϬh^ƉĂƌϮϬƉŝĞĚƐ
ϮƵͲĚĞůă͗
ϴϬh^ƉĂƌϰϬƉŝĞĚƐ
ϱƵͲĚĞůă͗
ϱϬh^ƉĂƌǀĠŚŝĐƵůĞ
ϯƵͲĚĞůă͗
ϴϬh^ƉĂƌǀĠŚŝĐƵůĞ
ϯƵͲĚĞůă͗
ϱϬh^ƉĂƌϮϬƉŝĞĚƐ
ϮƵͲĚĞůă͗
ϴϬh^ƉĂƌϰϬƉŝĞĚƐ
ϱƵͲĚĞůă͗
ϱϬh^ƉĂƌǀĠŚŝĐƵůĞ
ϯƵͲĚĞůă͗
ϴϬh^ƉĂƌǀĠŚŝĐƵůĞ
Procédure de validation à l’Export
'+ **#$*)( )
# $ )*(* )0
" ,($2+$+
&+ )," * %$"
#$&("11
ĞŵĂŶĚĞĞŶ>ŝŐŶĞ
#$$
$
ƉĂƌ
&("&()$*$*
ůĞZĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚ
+(+(1
ĚƵŚĂƌŐĞƵƌ͘
;dƌĂŶƐŝƚĂŝƌĞͿ
4
*
5
$,% +
, ($" $+
($) * (&%+(
(#&" ))
$,% +$
" $+11&("
($) * (&()
(#&" ))
2
2 &ĂĐƚƵƌĞĚĞDĂƌĐŚĂŶĚŝƐĞ
*
ŽŶŶĂŝƐƐĞŵĞŶƚWƌŽǀŝƐŽŝƌĞ
%$$ ))#$*(%, )% (
;ͬ>Ϳ
)(""%(&(
"110&(),( * %$0
&%+(#('+#$*"
#($ )
$,% +,3
+
11&("($) * ($)
+$" #- #+#76!%+()
&()"&(*+$, (&%+(
(+"( )* %$
&RQWDFW'LUHFWLRQGX7UD¿F
Ibrahim OKANGA SOUNA
Tél. : +241 06 95 83 08
Fax : +241 01 74 66 55
E-mail : [email protected]
N.B. : Les frais administratifs liés à la délivrance du BIETC à l’export s’élèvent à
2 500 F CFA par B/L pour le vrac et les marchandises conteneurisées.
19
Les établissements délocalisés Représentant : M. Damas KAKOUDJA
Territoire couvert : la Représentation
et le Réseau des mandataires
Europe / Amériques couvre les
Les missions du CGC sont assurées à
autres territoires à travers le réseau
l’extérieur du pays par les Représentations
des mandataires
et par un vaste réseau de mandataires
commis à cet effet.
Adresse : 4,
- Les Représentations
Les Représentations du CGC sont des
établissements délocalisés qui relayent
les missions de la Direction Générale
dans leur territoire de compétence.
5HSUpVHQWDWLRQ2JRRXp0DULWLPHHW6XG
Gabon
avenue
Franklin
D.
Roosevelt
75008 Paris – France
Tél. : +33 1 56 59 91 82
Fax : +33 1 49 53 09 31
www.cgcworld/rpea.com
[email protected]
Le Réseau des Mandataires
Les mandataires sont les représentants
légaux du C.G.C dans les pays et ports
qui commercent avec le Gabon. Ils sont
Territoire couvert : Province de
mandatés par le C.G.C pour prolonger
l’Ogooué Maritime et le Sud du
dans leurs circonscriptions respectives la
Gabon
(jusqu’à Mayumba)
PLVVLRQG¶HQFDGUHPHQWGXWUD¿FPDULWLPH
Adresse : B.P. 360
généré par le commerce extérieur du
Port-Gentil – Gabon
Gabon.
Tél. : +241 01 55 25 86
Représentant : M. Max Alain BARBERA
Fax : +241 01 56 01 17
E-mail : [email protected]
5HSUpVHQWDWLRQ(XURSH$PpULTXHV
On distingue les mandataires Généraux
qui couvrent un territoire donné et les
mandataires portuaires dont l’action est
circonscrite à un port.
Mandataires Portuaires
ĠŶŽŵŝŶĂƟŽŶ
ĚƌĞƐƐĞ
&Z͕^d,&ZE;,ĂǀƌĞͿ
QUENTIN FLORENCE
7HO
Fax : 33 235 423 898
ERXOHYDUGVGH6WUDVERXUJ
&Z͕^d&ZE;ƵŶŬĞƌƋƵĞͿ
BETHUNE DIDIER
Tel : 03 28 59 07 65
Fax : 03 28 63 35N42
58('8/(8*+(0$(5
ĂĨƌŝƋƵĞ͘ƐƚŚΛŽƌĂŶŐĞ͘Ĩƌ
ƵŵĐΛƵŵĐĚŬ͘ĐŽŵ
48$,'(%2,6*8,/%(57
Tel : 23.58.85.400
)D[
FR, U.P.R ROUEN
PIERRE MARIE HERBERT
ƵƉƌΛƵƉƌŽƵĞŶ͘ĚƌĞ
MANDATAIRES GENERAUX
PROTEUS :
ϭϮ͕ZŽƵƚĞĚƵsŝŶ
L.6794 GREVENMACHER
GRAND-DUCHET LUXEMBOURG
dĞů͗нϯϱϲϮϭϰϵϱϯϬϱ
&Ăǆ͗нϯϱϮϳϬϭϱϮϮϬ
ĐŐĐΛƉƌŽƚĞƵƐ͘ůƵ
Afrique Australe, Europe, Asie
ĨƌŝƋƵĞ͗
0DXULWDQLH$IULTXHGX6XG7DQ]DQLH
.HQ\D=LPEDEZH0DODZL%RWVZDQD
0R]DPELTXH0DGDJDVFDU&RPRUHV
,OH0DXULFH/DUpXQLRQ
ƵƌŽƉĞ͗
ůůĞŵĂŐŶĞ͕ZĠƉƵďůŝƋƵĞdĐŚğƋƵĞ͕
WŽůŽŐŶĞ͕ƵƚƌŝĐŚĞ͕ZŽƵŵĂŶŝĞ͕ĞůŐŝƋ
>ƵǆĞŵďŽƵƌŐ͕WĂǇƐďĂƐ͕^ƵŝƐƐĞ͕
ĂŶĞŵĂƌŬ͕ƐƉĂŐŶĞ͕'ƌĂŶĚĞƌĞƚĂŐŶĞ͕
/ƌůĂŶĚĞ͕EŽƌǀğŐĞ͕^ƵğĚĞ͕&ŝŶůĂŶĚĞ͕
/ƚĂůŝĞ͘
ƐŝĞ͗
ŚŝŶĞ͕^ŝŶŐĂƉŽƵƌ͕DĂůĂŝƐŝĞ͕dĂŝǁĂŶ͕
ŽƌĠĞ͕/ŶĚŽŶĠƐŝĞ͕:ĂƉŽŶ͕dŚĂŢůĂŶĚĞ͕
sŝĞƚŶĂŵ͕ĂŶŐůĂĚĞƐŚ͘
LOGLINK INTERNATIONAL SHIPPING
JOHNY NAIJU
d>͗ϵϳϭϰϮϯϰϲϮϬϰ
&y͗ϵϳϭϰϮϯϰϲϮϬϱ
ROYAL AUTO CEBTRE BULDING
K&&/ϭϬϴE/z^ZK
DŽǇĞŶͬWƌŽĐŚĞKƌŝĞŶƚ͗
>ŝďĂŶ͕^ǇƌŝĞ͕:ŽƌĚĂŶŝĞ͕ƵďĂŢ͕ŵŝƌĂƚƐ
ƌĂďĞƐhŶŝĞƐ͕YĂƚĂƌ͕ƌĂďŝĞ^ĂŽƵĚŝƚĞ͕
WĂŬŝƐƚĂŶ͕/ŶĚĞƐ͕dƵƌƋƵŝĞ͘
>ŽŐůŝŶŬĚΛĞŝŵ͘ĂĞ
21
TRANSINTRA
DŵĞ͘dZŶŶĂ^ǇůǀĂ
ϯϬϬZƵĞ^ƚ͘^ĂĐƌĞŵĞŶƚ
MONTREAL - CANADA
dĞů͗;ϱϭϰͿϴϰϱϬϮϳϭ
&Ăǆ͗͗;ϱϭϰͿϴϰϱϭϰϳϭ
ͲŵĂŝů͗Ă͘ƐŝůǀĂΛƚƌĂŶƐŝŶƚƌĂ͘ĐĂͬ Ś͘ƐĂŶƚŽƐΛϯŵĞŶĂƚǁŽƌŬ͘ĐŽŵ
FRABEMAR
DŵĞ͘ZE/E/ĂŶŝĞůĂ
s/>Z/'dWZd/'/EϭϲͬϮ
dĞů͗;ϯϵϬͿϭϬϱϱϯϯϬϭϭ
&Ăǆ͗ϯϵϬϭϬϱϱϯϯϬϭϭ
ͲŵĂŝů͗ ĚďĞƌŶĂĚŝŶŝΛĨƌĂďĞŵĂƌ͘ŝƚ
ŵĠƌŝƋƵĞĚƵEŽƌĚ͕ŵĠƌŝƋƵĞĞŶƚƌĂůĞ
et Amérique du Sud
ƵƌŽƉĞ͗
ƐƚŽŶŝĞ͕ůďĂŶŝĞ͕ĞůĂƌƵƐ͕ŽƐŶŝĞ͕
ƵůŐĂƌŝĞ͕ƌŽĂƟĞ͕'ƵǇĂŶĞ͕,ŽŶŐƌŝĞ͕
/ƌůĂŶĚĞ͕/ƚĂůŝĞ͕>ĞƩŽŶŝĞ͕>ŝƚƵĂŶŝĞ͕
WŽƌƚƵŐĂů͕ZƵƐƐŝĞ͕^ůŽǀĠŶŝĞ͕dƵƌƋƵŝĞ͕
hŬƌĂŝŶĞ͘
ADONAI SHIPPING
Dƌͬ͘DŵĞ͘&t/z
dĞů͗;нϮϮϴͿϵϬϬϱϮϭϳϲ
&Ăǆ͗ϬϬϮϮϴϮϮϮϱϯϯϮϭ
ϯϰ͕ƌƵĞ:/:K>͘W͗͘ϭϯϯϳϯ
ͲŵĂŝů͗ĂĚŽŶĂǇƐŚŝƉƉŝŶŐůƚĚΛǇĂŚŽŽ͘Ĩƌ
TRANS YASSINE
M. SALIMA CHOUKAILI
dĞů͗ϮϭϮϱϮϮϰϱϮϴϯϯ
42 BD EMILE ZOLA N°7-2EME ETAGE
ͲŵĂŝů͗ƚƌĂŶƐǇĂƐƐŝŶĞΛŵĞŶĞƌĂ͘ŵĂ
SALAMMBO LOGISTICS
M. DALENDA MANSOUR
dĞů͗Ϯϭϲϳϵϯϵϲϰϯϭ
&Ăǆ͗Ϯϭϲϳϭϯϴϵϱϵϯ
ĨƌŝƋƵĞĚĞů͛KƵĞƐƚ͗
ĞŶŝŶ͕ƵƌŬŝŶĂ&ĂƐŽ͕ŽƚĞĚ͛/ǀŽŝƌĞ͕
'ŚĂŶĂ͕EŝŐĞƌŝĂ͕DĂůŝ͕dŽŐŽ͘
ĨƌŝƋƵĞĚƵEŽƌĚ
Maroc
ϱϲ͕ZhDZhZ
ͲŵĂŝů͗ĚĂůĞŶĚĂ͘ŵΛƐĂůĂŵŵďŽŐƌŽƵƉ͘ŶĞƚ
dƵŶŝƐŝĞ͕ůŐĠƌŝĞ͕>ǇďŝĞ
EUROTRANS
EUROTRANS GLOBAL LOG, NAHLA M
Mme Nahla Mohamed ASFOUR
Tel: 00202 376 22 795
Fax: 00202 376 22 796
18, DOKKI STR, AWKAF BUILDING, GIZA
EGYPT
[email protected]
ŐǇƉƚĞ
IV. La chaîne logistique du transport maritime
1. A l’import
ͻ ǀĂŶƚĂƌƌŝǀĠĞĚƵŶĂǀŝƌĞ
INTERVENANTS
ĞƐƟŶĂƚĂŝƌĞ
dƌĂŶƐŝƚĂŝƌĞ
DĂŶƵƚĞŶƟŽŶŶĂŝƌĞ
ŽŶƐŝŐŶĂƚĂŝƌĞ
ACTIONS
x ZĠĐĞƉƟŽŶ ĚĞƐ ĐŽƉŝĞƐ ĚĞƐ
ĚŽĐƵŵĞŶƚƐ ĞŶ ƉŽƐƐĞƐƐŝŽŶ
ĚƵ ĐŚĂƌŐĞƵƌ ;ͬ>͕ ĨĂĐƚƵƌĞƐ͕
/d͙Ϳ
x &ŽƌŵƵůĂƟŽŶ Ě͛ƵŶ ŽƌĚƌĞ ĚĞ
transit ;
x Transmission de l’ordre de
ƚƌĂŶƐŝƚ ĂƵ ƚƌĂŶƐŝƚĂŝƌĞ ƉŽƵƌ ĚĞƐ
ďĞƐŽŝŶƐĚĞĚĠĚŽƵĂŶĞŵĞŶƚ͘
OBSERVATIONS
La remise des documents
ĞƐƚƵŶĞĠƚĂƉĞĞƐƐĞŶƟĞůůĞ͘
ĞƐĚŽĐƵŵĞŶƚƐŵĂŶƋƵĂŶƚƐĂƵ
ĚŽƐƐŝĞƌƉĞƵǀĞŶƚĐŽŶƐƟƚƵĞƌƵŶ
ŽďƐƚĂĐůĞ͘
x ZĠĐĞƉƟŽŶ ĚĞ ů͛ŽƌĚƌĞ ĚĞ
Le transitaire doit s’assurer de la
transit et des documents
ĮĂďŝůŝƚĠ ĚĞƐ ĚŽĐƵŵĞŶƚƐ ƚƌĂŶƐŵŝƐ
ũŽŝŶƚƐ͖
ƉĂƌůĞĐŚĂƌŐĞƵƌ͘
x KƵǀĞƌƚƵƌĞĚ͛ƵŶĚŽƐƐŝĞƌƚƌĂŶƐŝƚ͘
hŶ ƚƌĂǀĂŝů ĚĞ ĐŽŽƌĚŝŶĂƟŽŶ
ĞƐƚ ĂƐƐƵƌĠ ƉĂƌ ůĞ ƐƚĞǀĞĚŽƌĞ Ğƚ
x ZĠĐĞƉƟŽŶĚƵƉůĂŶĚ͛ĂƌƌŝŵĂŐĞ͖
ů͛ĂĐĐŽŶŝĞƌ͕ ƋƵŝ ĐŽŶĚŝƟŽŶŶĞ ůĂ
x WƌĠǀŝƐŝŽŶ ůŽŐŝƐƟƋƵĞ ;ŽƵƟůůĂŐĞ͕
ŐĞƐƟŽŶ ŽƉƟŵĂůĞ ĚĞƐ ŵŽǇĞŶƐ ĚĞ
ĐŽŵƉŽƐŝƟŽŶĚĞƐĠƋƵŝƉĞƐͿ͘
ŵĂŶƵƚĞŶƟŽŶĞƚĚĞƐĞƐƉĂĐĞƐ͘
x KƵǀĞƌƚƵƌĞĚ͛ƵŶĚŽƐƐŝĞƌŶĂǀŝƌĞ͖
x ŽůůĞĐƚĞ Ě͛ŝŶĨŽƌŵĂƟŽŶ ƐƵƌ
ů͛d Ğƚ ů͛d͕ ůĞƐ ŵĂŶŝĨĞƐƚĞƐ
ĐĂƌŐŽƐĞŶĨŽŶĐƟŽŶĚĞƐĞƐĐĂůĞƐ
ƉƌĠǀƵĞƐƉĂƌůĞŶĂǀŝƌĞ͖
x ^ĂŝƐŝĞ
ĚĞƐ
ŝŶĨŽƌŵĂƟŽŶƐ
réunies ;
x WƵďůŝĐĂƟŽŶĚĞů͛dĚƵŶĂǀŝƌĞ͘
L’ouverture du dossier navire
ĂǀĞĐ ƵŶ ŶΣ ĚĞ ǀŽǇĂŐĞ ƉĞƌŵĞƩƌĂ
ƉůƵƐƚĂƌĚĂƵĐŽŶƐŝŐŶĂƚĂŝƌĞĚĞŐĠƌĞƌ
ůĞƐ ĚĠĐůĂƌĂƟŽŶƐ ƐƵŝǀĂŶƚ ů͛ŽďũĞƚ
ĚƵĚŝƚǀŽǇĂŐĞ͘
23
ͻ ů͛ĂƌƌŝǀĠĞĚƵŶĂǀŝƌĞ
INTERVENANTS
ACTIONS
x Transmission de l’ordre de
ƚƌĂŶƐŝƚĂƵƚƌĂŶƐŝƚĂŝƌĞƉŽƵƌ
les besoins de dédouanement
ĞŶƉƌĠĐŝƐĂŶƚůĞƌĠŐŝŵĞũƵƌŝĚŝƋƵĞĂƐƐŝŐŶĠ
à la marchandise ;
x dƌĂŶƐŵŝƐƐŝŽŶĚĞƐĚŽĐƵŵĞŶƚƐĞǆŝŐĠƐƉĂƌůĂ
ĚŽƵĂŶĞ;ŽƌŝŐŝŶĂƵǆĚĞĨĂĕŽŶŽďůŝŐĂƚŽŝƌĞͿ
OBSERVATIONS
/ůĞƐƚƉƌĠĨĠƌĂďůĞƋƵĞůĞ
ĚĞƐƟŶĂƚĂŝƌĞĠŵĞƩĞƐŽŶ
ŽƌĚƌĞĚĞƚƌĂŶƐŝƚĞƚǇũŽŝŐŶĞ
ůĞƐĚŽĐƵŵĞŶƚƐƌĞƋƵŝƐĂǀĂŶƚ
ů͛ĂƌƌŝǀĠĞĚƵŶĂǀŝƌĞĂĮŶĚĞ
ƉĞƌŵĞƩƌĞĂƵƚƌĂŶƐŝƚĂŝƌĞ
ĚĞƉƌĞŶĚƌĞůĞƐĚŝƐƉŽƐŝƟŽŶƐ
ŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞƐăůĂƌĠĚĂĐƟŽŶĚĞ
ůĂĚĠĐůĂƌĂƟŽŶ͘
x WƵďůŝĐĂƟŽŶĚĞƐĂǀŝƐĚ͛ĂƌƌŝǀĠĞƐĚĞƐŶĂǀŝƌĞƐ͖
x ZĠĐĞƉƟŽŶĚĞƐĚŽĐƵŵĞŶƚƐŵĂŶƋƵĂŶƚƐĞƚ
ĮŶĂůŝƐĂƟŽŶĚĞůĂƐĂŝƐŝĞĚƵŵĂŶŝĨĞƐƚĞ͖
x ĚŝƟŽŶĚƵŵĂŶŝĨĞƐƚĞƉƌŝŶĐŝƉĂů͖
x dĠůĠƚƌĂŶƐŵŝƐƐŝŽŶĚƵŵĂŶŝĨĞƐƚĞĂƵƐǇƐƚğŵĞ
^zKE/͖
x ĠƉƀƚĚƵŵĂŶŝĨĞƐƚĞƉƌŝŶĐŝƉĂů;ƉƌŽǀŝƐŽŝƌĞͿ
ĂƵŐƵŝĐŚĞƚŽƵĂŶĞăůĂƐĞĐƟŽŶĚĞƐ
écritures ;
x &ŝŶĚĞůĂƐĂŝƐŝĞĚĞƐƌĞĐƟĮĐĂƟĨƐƐƵƌůĞ
ŵĂŶŝĨĞƐƚĞƉƌŽǀŝƐŽŝƌĞ͖
x ĠƉƀƚĚƵŵĂŶŝĨĞƐƚĞƌĞĐƟĮĠ͖
x Fin de la saisie du manifeste
ĐŽŵƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞ͖
x ĠƉƀƚĚƵŵĂŶŝĨĞƐƚĞĐŽŵƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞ͘
>ĂƉƵďůŝĐĂƟŽŶĚĞů͛ĂǀŝƐ
d’arrivée est immédiate une
fois le navire sur rade ;
x KƉĠƌĂƟŽŶƐĚĞĚĠďĂƌƋƵĞŵĞŶƚƐ͖
;ŵĂŶƵƚĞŶƟŽŶ͕ĂĐĐŽŶŶĂŐĞͿ
x ŶƚƌĞƉŽƐĂŐĞĚĞƐŵĂƌĐŚĂŶĚŝƐĞƐ͖
x >ĞƐŽƉĠƌĂƟŽŶƐĐŽŵŵĞƌĐŝĂůĞƐĚƵŶĂǀŝƌĞă
ƋƵĂŝŶĞƉĞƵǀĞŶƚĐŽŵŵĞŶĐĞƌƋƵ͛ĂƉƌğƐ
ů͛ĂƌƌĂŝƐŽŶŶĞŵĞŶƚĚƵŶĂǀŝƌĞ͘
>ĞĚĠďƵƚĚĞƐŽƉĠƌĂƟŽŶƐ
ŝŶƚĞƌǀŝĞŶƚĂƉƌğƐů͛ĞŶƚƌĠĞă
ƋƵĂŝĞƚůĞƐĂĐĐŽŝŶƚĂŶĐĞƐĚĞƐ
ƉƌĠǀŝƐŝŽŶƐĚĞĚĠďĂƌƋƵĞŵĞŶƚ
ĞŶƚƌĞů͛KĸĐŝĞƌĚĞďŽƌĚĞƚůĞ
ƐƚĞǀĞĚŽƌĞ͘
>ĂƌĠĐĞƉƟŽŶĚŽĐƵŵĞŶƚĂŝƌĞ
est immédiate une fois le
ŶĂǀŝƌĞăƋƵĂŝ͖
>ĞĚĠůĂŝĚĞĚĠƉƀƚƐĞƚĚĞ
télétransmission est de
ϮϰŚĞƵƌĞƐ͕ăĐŽŵƉƚĞƌĚĞ
ů͛ĂƌƌŝǀĠĞĚƵŶĂǀŝƌĞăƋƵĂŝ͖
hŶĞǆĞŵƉůĂŝƌĞĚƵŵĂŶŝĨĞƐƚĞ
ĮŶĂůĚŽŝƚġƚƌĞĚĠƉŽƐĠĂƵ
͘'͘͘ϱũŽƵƌƐĂƉƌğƐƋƵĞůĞ
ŶĂǀŝƌĞĂŝƚƚŽƵĐŚĠƋƵĂŝ͘
x ZĠĐĞƉƟŽŶĚĞů͛ŽƌĚƌĞĚĞƚƌĂŶƐŝƚĞƚĚĞƐ
Le transitaire doit s’assurer
ĚŽĐƵŵĞŶƚƐũŽŝŶƚƐ͖
de l’originalité des
x ŽŶƐƟƚƵƟŽŶĞƚŽƵǀĞƌƚƵƌĞĚ͛ƵŶĚŽƐƐŝĞƌĐůŝĞŶƚ documents
ĐŽŵƉƌĞŶĂŶƚ͗
- ůĞͬ>͖
- ůĞ/d͖
- la facture fret ;
- la facture fournisseur ;
- ůĞĐĞƌƟĮĐĂƚĚ͛ĂƐƐƵƌĂŶĐĞ
ͻ ŶůğǀĞŵĞŶƚĚĞƐŵĂƌĐŚĂŶĚŝƐĞƐ
INTERVENANTS
ACTIONS

Aménagement de l’espace pour

la réception des marchandises ;
Règlement des Honoraires pour les
agrées en douane.
OBSERVATIONS
>ĞƐ,ŽŶŽƌĂŝƌĞƐĚĞƐĂŐƌĠĞƐĞŶ
ĚŽƵĂŶĞƐŽŶƚĞŶƉƌŝŶĐŝƉĞĐĂůĐƵůĠƐ
ĂĚǀĂůŽƌĞŵŵĂŝƐƟĞŶŶĞŶƚĐŽŵƉƚĞ
ĚĞƐĂĐĐŽƌĚƐƉĂƐƐĠƐĞŶƚƌĞůĞƚƌĂŶƐŝƚĂŝƌĞ
ĞƚƐŽŶĐůŝĞŶƚ͘

Saisie et télétransmission au système
SYDONIA ;
(GLWLRQGHODGpFODUDWLRQVXLYDQWGHX[
critères :
Le circuit vert, délivrance du ‘‘bon à
HQOHYHU¶¶%$(
2. Circuit Rouge ou circuit Normal :
aucune mention sur la déclaration.
/H%$(QHSHXWrWUHGpOLYUpTX¶DSUqV
inspection de la marchandise sous
douane.
Introduction de la déclaration en
/ůĞǆŝƐƚĞƵŶďĂƌğŵĞĚĞĨĂĐƚƵƌĂƟŽŶ
ĚĞƐŽƉĠƌĂƟŽŶƐĚ͛ĂĐĐŽŶĂŐĞ͕
douane au guichet indiqué en
ŵĂŝƐůĞƐĂĐĐŽƌĚƐƉĂƐƐĠƐĞŶƚƌĞ
fonction du circuit emprunté ;
ĐŚĂƌŐĞƵƌĞƚĂĐĐŽŶŝĞƌƉĞƵǀĞŶƚũŽƵĞƌ͘
Règlement de la facture d’acconage ;
Paiement des frais de dédouanement >ĂĚĞŵĂŶĚĞĚ͛ĂƉƵƌĞŵĞŶƚŶĞ
ƉĞƵƚġƚƌĞĨŽƌŵƵůĠĞƋƵ͛ĂƉƌğƐ
sur la base du bulletin de liquidation
ĞŶůğǀĞŵĞŶƚĚĞůĂŵĂƌĐŚĂŶĚŝƐĞ͘
soit :
au comptant (consignation de droit) ;
2. jFUpGLWDYHFMRXUVGHGpODL

Formulation et transmission de la
demande de livraison chez l’acconier
avec comme pièces à joindre :
La facture d’acconage,
2. /H%RQjHQOHYp%$(
Demande d’apurement du manifeste
chez l’acconier.
25
x
x
x
x
ŽƵĂŶĞ
x
x
x
x
x
DĂŶƵƚĞŶͲ
ƟŽŶŶĂŝƌĞ
x
x
dƌĂŝƚĞŵĞŶƚĚƵŵĂŶŝĨĞƐƚĞƉƌŝŶĐŝƉĂůĞƚ
ǀĞŶƟůĂƟŽŶĚĞůĂůŝƋƵŝĚĂƟŽŶ͖
Traitement et saisie dans le
ƐǇƐƚğŵĞ^zKE/ĚƵŵĂŶŝĨĞƐƚĞ
ƌĞĐƟĮĠ͖
ZĠĐĞƉƟŽŶĚĞůĂĚĠĐůĂƌĂƟŽŶ
ŝŶƚƌŽĚƵŝƚĞƉĂƌůĞƚƌĂŶƐŝƚĂŝƌĞ͖
dƌĂŝƚĞŵĞŶƚ^zKE/ĚĞůĂ
ĚĠĐůĂƌĂƟŽŶĞŶĚĞƵǆĐŝƌĐƵŝƚƐ͗
o ŝƌĐƵŝƚƐǀĞƌƚ͗ĂǀĞĐ
ĠŵŝƐƐŝŽŶĚĞďƵůůĞƟŶĚĞ
ůŝƋƵŝĚĂƟŽŶ͕
o Circuit rouge ou circuit
ŶŽƌŵĂů͘
ƉƌğƐůĞĚĠƉƀƚ͕ƵŶĞĐŽƚĂƟŽŶƉĂƌ
ƚĠůĠƚƌĂŶƐŵŝƐƐŝŽŶĚĞůĂĚĠĐůĂƌĂƟŽŶ
ĞƐƚĨĂŝƚĞăƵŶŝŶƐƉĞĐƚĞƵƌƉŽƵƌĠĚŝƟŽŶ
ĚƵďƵůůĞƟŶĚĞǀŝƐŝƚĞăůĂƐĞĐƟŽŶĚĞƐ
ǀŝƐŝƚĞƐ͘
ƉƵƌĞŵĞŶƚĚƵŵĂŶŝĨĞƐƚĞĂǀĞĐ
soumission du bordereau de
livraison ;
ĠůŝǀƌĞƵŶĞĂƩĞƐƚĂƟŽŶĚĞ
dédouanement ;
ŽŶƚƌƀůĞůĂƐŽƌƟĞĚĞƐŵĂƌĐŚĂŶĚŝƐĞƐ
ĚĞƐůŝĞƵǆĚ͛ĞŶƚƌĞƉŽƐĂŐĞĞƚͬŽƵĚƵ
ƉŽƌƚ͘
DŝƐĞăĚŝƐƉŽƐŝƟŽŶĚĞƐ
marchandises ;
ZĠĐĞƉƟŽŶŶĞůĂĚĞŵĂŶĚĞĚĞůŝǀƌĂŝƐŽŶ
ĂǀĞĐĚŽĐƵŵĞŶƚƐũŽŝŶƚƐ͖
Etablissement du bordereau de
livraison ;
&ŽƌŵƵůĂƟŽŶĚĞů͛ŽƌĚƌĞĚĞ
ůŝǀƌĂŝƐŽŶ;ĐĂŵŝŽŶŶĂŐĞͿ
>ĂŵŝƐĞăĚŝƐƉŽƐŝƟŽŶƉƌĞŶĚĞīĞƚϮϰ
ŚĞƵƌĞƐĂƉƌğƐů͛ĂƌƌŝǀĠĞĚƵŶĂǀŝƌĞ͕ůĞƐ
ũŽƵƌƐĚĞĨƌĂŶĐŚŝƐĞƐƐŽŶƚĨŽŶĐƟŽŶĚƵ
ƚǇƉĞĚĞ ŵĂƌĐŚĂŶĚŝƐĞ͕ĚĞƐĞƐ ŽƌŝŐŝŶĞƐͬ
ĚĞƐƟŶĂƟŽŶƐ
Source : harmonisation des procédures administrative et de transit au sein de
l’UEMOA.
-
DĂŶĚĂƚĂŝƌĞ
;ŚĂƌŐĞƵƌͿ
;dƌĂŶƐŝƚĂŝƌĞͿ
-
Nota
Les procédures à l’import se soumettent au circuit ci-dessus. Le chargeur une
fois informé de l’arrivée du navire, se rapproche d’un commissionnaire agréé en
douane (transitaire) à qui il donne l’ordre d’effectuer pour son compte les démarches
nécessaires pour la sortie de sa cargaison. Cet ordre est matérialisé par un document
dénommé ‘‘ Ordre de Transit’’.
27
Récapitulatif des Procédures de dédouanement à l’Importation
Le transitaire, une fois qu’il a reçu l’ordre d’accomplir les formalités de transit et de
dédouanement des marchandises du client, respecte le schéma ci-dessous.
3
1
ŶůĞǀĞƌ;Ϳ
Déclaration en Douane
/DGpFODUDWLRQjO¶LPSRUWDWLRQVLPSOL¿pH',6RX« circuit vert » permet l’obtention
GX%$(DXPRPHQWGHVRQGpS{W/¶DFFqVjFHFLUFXLWHVWDFFRUGpSDUOHVVHUYLFHV
douaniers aux sociétés de transit agréées sur une base annuelle et renouvelable. La
',6GRLWrWUHFRPSOpWpHSDUODGpFODUDWLRQGp¿QLWLYHGDQVXQGpODLGHMRXUV/HV
documents exigés sont les suivants :
- Facture origine ;
-
Connaissement ;
Liste de colisage
L’Assurance ;
/H%,(7&
-
&HUWL¿FDW3K\WRVDQLWDLUH
&HUWL¿FDWG¶RULJLQH
2
Etablissement du ‘‘bon à enlever’’
/H%$(HVWpPLVVXUODEDVHGHVGRFXPHQWVFLDSUqV
- Visites par épreuve (environ 20% des déclarations non éligibles au circuit vert) ;
-
Après une visite complète.
(QSULQFLSHOHGpODLGHGpGRXDQHPHQWHVWGHdeux (02) joursDSUqVOHGpS{WGH
la déclaration douanière avec tous les documents requis.
3
Liquidation des droits et taxes
Les marchandises importées sous régime de mise à la consommation au Gabon
sont assujetties à des droits et taxes d’entrées sur la valeur CAF/CIF.
1. A l’Export
Avant l’arrivée du navire
INTERVENANTS
ACTIONS
>/^ͬK^Zsd/KE^
x /ŶĨŽƌŵĂƟŽŶ ƐƵƌ ů͛d ͬ d ĚƵ
navire ;
x DŝƐĞăůĂĚŝƐƉŽƐŝƟŽŶĚƵĐůŝĞŶƚ͗
- ƵůůĞƟŶĚ͛ŶƌĞŐŝƐƚƌĞŵĞŶƚ;Ϳ
- ƵŽŶŶĂŝƐƐĞŵĞŶƚ;ͬ>Ϳ
- ZĠĐĞƉƟŽŶ ĚƵ ă ƟƚƌĞ ĚĞ
ƌĠƐĞƌǀĂƟŽŶĚĠĮŶŝƟǀĞ
- ZĠĐĞƉƟŽŶ ĚƵ ͬ> ƉŽƵƌ ůĂ
ĐŽŶĮƌŵĂƟŽŶĚĞůĂƌĠƐĞƌǀĂƟŽŶ
- ůĂďŽƌĂƟŽŶ
ĚƵ
ďŽŽŬŝŶŐ
ƉƌĠǀŝƐŝŽŶŶĞů
- ůĂďŽƌĂƟŽŶ
ƉƌŽǀŝƐŽŝƌĞ
ĚĞ
manifeste cargo
>ĞƌğŐůĞŵĞŶƚĚƵĨƌĞƚĚĠƉĞŶĚ
ĚƵ ĐŽŶƚƌĂƚ ĚĞ ǀĞŶƚĞ͕ ŝů ƉĞƵƚ
Ɛ͛ĞīĞĐƚƵĞƌĂƵĚĠƉĂƌƚĐŽŵŵĞ
à l’arrivée selon l’incoterm
ƵƟůŝƐĠ͘
L’établissement du booking
et du manifeste cargo
ƉƌĠǀŝƐŝŽŶŶĞů Ɛ͛ĞīĞĐƚƵĞ ϰϴ
heures avant l’arrivée du
ŶĂǀŝƌĞ͘
29
ͻ &ŽƌŵĂůŝƚĠƐĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƟǀĞƐ
INTERVENANTS
ŚĂƌŐĞƵƌ
ACTIONS
x ĐƋƵŝƐŝƟŽŶĚĞƐĚŽĐƵŵĞŶƚƐ
ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƟĨƐŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞƐ
ăů͛ĞǆƉŽƌƚĂƟŽŶ;ĐƌĠĚŝƚ
ĚŽĐƵŵĞŶƚĂŝƌĞ͕ĂƐƐƵƌĂŶĐĞ͕
ĨĂĐƚƵƌĞĐŽŵŵĞƌĐŝĂůĞ͕ĂƩĞƐƚĂƟŽŶ
Ě͛ĞǆƉŽƌƚĂƟŽŶ͕ĂƵƚŽƌŝƐĂƟŽŶĚĞ
ĐŚĂƌŐĞŵĞŶƚͨ/dͩ͘͘͘Ϳ
x KƵǀĞƌƚƵƌĞĚ͛ƵŶĐƌĠĚŝƚĚŽĐƵŵĞŶƚĂŝƌĞ
ƉĂƌůĂďĂŶƋƵĞĚƵĐŚĂƌŐĞƵƌƉŽƵƌůĞƐ
ƉƌŽĚƵŝƚƐĂƐƐƵũĞƫƐĂƵĚƌŽŝƚƵŶŝƋƵĞ
ĚĞƐŽƌƟĞ͖
x ƚĂďůŝƐƐĞŵĞŶƚĚ͛ƵŶĞƉŽůŝĐĞ
Ě͛ĂƐƐƵƌĂŶĐĞĨĂĐƵůƚĂƟǀĞĚĠůŝǀƌĠĞ
ƉĂƌůĂĐŽŵƉĂŐŶŝĞĚ͛ĂƐƐƵƌĂŶĐĞĚƵ
chargeur ;
x ĐŚĂƚĚƵƵůůĞƟŶĚ͛ŵďĂƌƋƵĞŵĞŶƚ
;ͿĞƚĚƵĐŽŶŶĂŝƐƐĞŵĞŶƚĐŚĞǌůĞ
consignataire ;
x Etablissement du Bordereau
Ě͛/ĚĞŶƟĮĐĂƟŽŶůĞĐƚƌŽŶŝƋƵĞĞƚĚĞ
dƌĂĕĂďŝůŝƚĠĚĞůĂĂƌŐĂŝƐŽŶ;/dͿ
ĂƵ͘'͖͘͘
x ZĞŵŝƐĞĚĞĨŽŶĚƐŽƵŶĂŶƟƐƐĞŵĞŶƚ
ďĂŶĐĂŝƌĞƉŽƵƌůĂĐŽƵǀĞƌƚƵƌĞĚĞƐ
ĨƌĂŝƐŝŶŚĠƌĞŶƚƐĂƵǆŽƉĠƌĂƟŽŶƐ
Ě͛ĞǆƉŽƌƚĂƟŽŶ͖
x ƚĂďůŝƐƐĞŵĞŶƚĚƵƵůůĞƟŶĚĞ
ǀĠƌŝĮĐĂƟŽŶ
>/^ͬK^Zsd/KE^
>ĞƌğŐůĞŵĞŶƚĚƵĨƌĞƚĚĠƉĞŶĚ
ĚƵĐŽŶƚƌĂƚĚĞǀĞŶƚĞ͕ŝůƉĞƵƚ
Ɛ͛ĞīĞĐƚƵĞƌĂƵĚĠƉĂƌƚĐŽŵŵĞ
à l’arrivée selon l’incoterm
ƵƟůŝƐĠ͘
L’établissement du booking
et du manifeste cargo
ƉƌĠǀŝƐŝŽŶŶĞůƐ͛ĞīĞĐƚƵĞϰϴ
heures avant l’arrivée du
ŶĂǀŝƌĞ͘
ͻ ĠĚŽƵĂŶĞŵĞŶƚ
INTERVENANTS
x
ŚĂƌŐĞƵƌ
x
x
x
x
x
x
ACTIONS
&ŽƌŵƵůĂƟŽŶĚĞů͛ŽƌĚƌĞĚĞƚƌĂŶƐŝƚĂǀĞĐ
ůĞƐŽƌŝŐŝŶĂƵǆĚĞƐĚŽĐƵŵĞŶƚƐĞǆŝŐĠƐăůĂ
ĚĠĐůĂƌĂƟŽŶ͖
Transmission de l’ordre de transit avec les
ĚŽĐƵŵĞŶƚƐũŽŝŶƚƐ͘
ZĠĐĞƉƟŽŶĚĞů͛ŽƌĚƌĞĚĞƚƌĂŶƐŝƚĞƚĚĞƐ
ĚŽĐƵŵĞŶƚƐƋƵŝů͛ĂĐĐŽŵƉĂŐŶĞŶƚ͖
KƵǀĞƌƚƵƌĞĚƵĚŽƐƐŝĞƌƚƌĂŶƐŝƚ͖
ĚŝƟŽŶĚĞůĂĚĠĐůĂƌĂƟŽŶĂƵƐǇƐƚğŵĞ
^zKE/ƐƵŝǀĂŶƚĚĞƵǆĐŝƌĐƵŝƚƐ͗
- Circuit vert délivrance du ‘‘bon à
ĞŶůĞǀĞƌ͛͛;Ϳ͖
- Circuit rouge ou circuit normal :
ĂƵĐƵŶĞŵĞŶƟŽŶŶ͛ĞƐƚĨĂŝƚĞƐƵƌůĂ
ĚĠĐůĂƌĂƟŽŶĞƚů͛ĂƵƚŽƌŝƐĂƟŽŶŶĞƉĞƵƚ
ġƚƌĞĂĐĐŽƌĚĠĞƋƵ͛ĂƉƌğƐŝŶƐƉĞĐƟŽŶ
sous douane de la marchandise
;ǀŝƐŝƚĞͿ͘
/ŶƚƌŽĚƵĐƟŽŶĚĞůĂĚĠĐůĂƌĂƟŽŶĂƵŐƵŝĐŚĞƚ
ĚŽƵĂŶĞŝŶĚŝƋƵĠ͖
WĂŝĞŵĞŶƚĚĞƐĨƌĂŝƐĚĞĚĠĚŽƵĂŶĞŵĞŶƚ͘
ŽƵĂŶĞ
x ZĠĐĞƉƟŽŶĞŶĞŶƌĞŐŝƐƚƌĞŵĞŶƚĚƵ
ŵĂŶŝĨĞƐƚĞăůĂƐĞĐƟŽŶĚĞƐĠĐƌŝƚƵƌĞƐ͖
x ZĠĐĞƉƟŽŶĞƚĐŽŵƉŽƐƚĂŐĞĚĞƐĚĠĐůĂƌĂƟŽŶƐ
ĚĞů͛ĂŐĞŶƚƚƌĂŶƐŝƚĞŶ͘
x ůĂďŽƌĂƟŽŶĚƵďŽŽŬŝŶŐĮŶĂů;ĂƵǀƵ
ĚĞů͛ĠƚĂƚĮŶĂůĚƵŵĂŶŝĨĞƐƚĞĐĂƌŐŽƉĂƌ
ů͛ĂĐĐŽŶŝĞƌĂƉƌğƐĂƉƵƌĞŵĞŶƚĚƵĚŝƚ
ŵĂŶŝĨĞƐƚĞͿ
x ůĂďŽƌĂƟŽŶ͕ƐĂŝƐŝĞĞƚƚĠůĠƚƌĂŶƐŵŝƐƐŝŽŶ͕
ĂƵƐǇƐƚğŵĞ^zKE/͕ĚƵŵĂŶŝĨĞƐƚĞĐĂƌŐŽ
ĚĠĮŶŝƟĨƉĂƌĂƉƵƌĞŵĞŶƚĚƵŵĂŶŝĨĞƐƚĞ
ƉƌŽǀŝƐŽŝƌĞĞŶƚĞŶĂŶƚĐŽŵƉƚĞĚĞƐ
ƌĞĐƟĮĐĂƟĨƐ͗ƚŽƵƐůĞƐͬ>ĐŽƵǀƌĂŶƚůĞƐ
marchandises déclarées au booking et
ĞŵďĂƌƋƵĠĞƐƐŽŶƚĐŽŶĐĞƌŶĠĞƐ͘
x /ŶƚƌŽĚƵĐƟŽŶĚƵŵĂŶŝĨĞƐƚĞĚĠĮŶŝƟĨăůĂ
ĚŽƵĂŶĞ͘
>/^ͬK^Zsd/KE^
Ͳ>ĞƐĚŽĐƵŵĞŶƚƐũŽŝŶƚƐ
à l’ordre de transit sont
ĨŽŶĐƟŽŶƐĚĞƉůƵƐŝĞƵƌƐ
ƉĂƌĂŵğƚƌĞƐ͗ƚǇƉĞĚĞ
ƉƌŽĚƵŝƚĞǆƉŽƌƚĠ͕ůĞĐŽŶƚƌĂƚ
ĚĞǀĞŶƚĞͨ/ŶĐŽƚĞƌŵ͕ͩůĂ
ĚĞƐƟŶĂƟŽŶ͙
hŶĚĠůĂŝĚĞϳϮŚĞƵƌĞƐĞƐƚ
ĂĐĐŽƌĚĠƉŽƵƌů͛ŝŶƚƌŽĚƵĐƟŽŶ
ĚĞůĂĚĠĐůĂƌĂƟŽŶ͕ĂƉƌğƐ
la télétransmission auĚĞůăĚƵƋƵĞůƵŶĞĂŵĂŶĚĞ
ĨŽƌĨĂŝƚĂŝƌĞƉĞƵƚġƚƌĞ
ŝŶŇŝŐĠĞ͘
-Le délai de traitement des
ĚĠĐůĂƌĂƟŽŶƐĞŶĞƐƚ
ĞŶŐĠŶĠƌĂůĚĞŵŽŝŶƐĚĞϮϰ
ŚĞƵƌĞƐ͘
Ͳ>ĞƐĚĠĐůĂƌĂƟŽŶƐ
ĞŵƉƌƵŶƚĂŶƚůĞĐŝƌĐƵŝƚ
ƌŽƵŐĞƐŽŶƚƐŽƵŵŝƐĞƐĂƵǆ
ƉƌŽĐĠĚƵƌĞƐĐůĂƐƐŝƋƵĞƐ
ĚŽŶƚůĞĚĠůĂŝǀĂũƵƐƋƵ͛ăϳϮ
ŚĞƵƌĞƐ͘
ͲĠůĂŝŵĂǆŝŵƵŵĂƉƌğƐůĞ
ĚĠƉĂƌƚĚƵŶĂǀŝƌĞ͗
ͲĠůĂŝĚƵĚĠƉƀƚĚƵ
manifeste cargo à la
ƐĞĐƟŽŶĚĞƐĐƌŝƚƵƌĞƐĞŶ
ĚŽƵĂŶĞĂƉƌğƐůĞĚĠƉĂƌƚĚƵ
ŶĂǀŝƌĞĞƐƚĚĞϯũŽƵƌƐ
31
ͻ ŶƚƌĞƉŽƐĂŐĞͬŵďĂƌƋƵĞŵĞŶƚ
INTERVENANTS
ACTIONS
>/^ͬK^Zsd/KE^
ŚĂƌŐĞƵƌŽƵ
ƐŽŶZĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚ
x ŽŶĚŝƟŽŶŶĞŵĞŶƚĚĞůĂ
ŵĂƌĐŚĂŶĚŝƐĞƉƌġƚĞăġƚƌĞ
ĞǆƉŽƌƚĠĞ͖
x ƉƉƌŽĐŚĞĚĞůĂŵĂƌĐŚĂŶĚŝƐĞ
ĞŶƚĞŶĂŶƚĐŽŵƉƚĞĚƵĐůŽƐŝŶŐ
ĚĂƚĞĐŽŵŵƵŶŝƋƵĠƉĂƌůĞ
ĐŽŶƐŝŐŶĂƚĂŝƌĞ͘
Le closing date est établi
comme suit :
- dƌĂĮĐĐŽŶǀĞŶƟŽŶŶĞů͗
ϰϴŚĞƵƌĞƐĂǀĂŶƚ
ů͛ĂƌƌŝǀĠĞĚƵŶĂǀŝƌĞ͕
- dƌĂĮĐĞŶĐŽŶƚĞŶĞƵƌ͗Ϯϰ
heures avant l’arrivée
ĚƵŶĂǀŝƌĞ͘
x ZĠĐĞƉƟŽŶĚĞƐŵĂƌĐŚĂŶĚŝƐĞƐ͖
x ŵďĂƌƋƵĞŵĞŶƚĚĞƐ
marchandises
Source : harmonisation des procédures administratives et de transit au sein de
l’UEMOA.
ͻ ŝƌĐƵŝƚƌĠĐĂƉŝƚƵůĂƟĨĚĞƐŽƉĠƌĂƟŽŶƐĚĞĚĠĚŽƵĂŶĞŵĞŶƚăů͛ǆƉŽƌƚĂƟŽŶ
La sortie des marchandises du territoire national Gabonais obéit aux opérations
suivantes :
! ŶƌĞŐŝƐƚƌĞŵĞŶƚ
ĚĞƐĚĠĐůĂƌĂƟŽŶƐ
ĞŶĚĠƚĂŝůƐ
ͻ ŶƌĞŐŝƐƚƌĞŵĞŶƚĚĞƐĚĠĐůĂƌĂƟŽŶƐ
La déclaration en détail est faite soit manuellement, soit par voie informatique
(SYDONIA), VRLWYHUEDOHPHQW(OOHQpFHVVLWHOHVpWDSHVVXLYDQWHV
(WDEOLVVHPHQWGHODGpFODUDWLRQHQGRXDQHXQLTXH''8IDLWSDUOH&RPPLVVLRQQDLUH
agréé en douane ;
'pS{WGHODGpFODUDWLRQHQGpWDLOjODVHFWLRQGHVpFULWXUHV
5HFHYDELOLWp GH OD GpFODUDWLRQ SDU OH FRQWU{OH GH OD SUpVHQFH GHV GRFXPHQWV
obligatoires que sont :
La facture ;
2. /HFHUWL¿FDWG¶RULJLQH
3. L’autorisation spéciale d’exportation ;
4. /H%,(7&3URYLVRLUH
5. L’attestation d’exportation ;
6. /¶DWWHVWDWLRQGHYpUL¿FDWLRQ
ͻ s
ĠƌŝĮĐĂƟŽŶĚŽĐƵŵĞŶƚĂŝƌĞ͗
Après l’enregistrement de la déclaration, l’administration des douanes procède
DX FRQWU{OH GRFXPHQWDLUH D¿Q G¶REWHQLU GHV UpVXOWDWV SDU pSUHXYH GX SRLGV GH OD
longueur, de la surface, du nombre ou du volume des marchandises.
ͻ >ŝƋƵŝĚĂƟŽŶĞƚĂĐƋƵŝƩĞŵĞŶƚĚĞƐƚĂǆĞƐ͗
Les droits et taxes liquidés par l’administration des douanes sont ceux en vigueur à
la date d’enregistrement et payables au comptant, en numéraire, par chèque ou tout
autre moyen de paiement.
ͻ ŶůğǀĞŵĞŶƚĚĞƐŵĂƌĐŚĂŶĚŝƐĞƐ͗
Aucune marchandise ne peut être retirée de son lieu d’entreposage ou des lieux
désignés par l’administration des douanes si les droits et taxes n’ont pas été
préalablement payés, consignés ou garantis.
33
V. La
L tariﬁcation des auxilliaires du transport maritime
Les marchandises ne peuvent être enlevées qu’avec l’autorisation de l’administration
des Douanes.
Il existe deux types d’auxiliaires :
Ceux qui s’occupent des navires,
Ceux qui s’occupent de la marchandise.
1. Les Auxiliaires au service du navire
Les auxiliaires au service du navire sont les entreprises qui assurent l’interface
entre le navire et la terre, ils effectuent l’ensemble des opérations de chargement
et de déchargement des navires. Dans les pays anglo-saxons, on les appelle des
”stevedores ”, dans les pays francophones, on parle d’ ”acconiers”.
L’activité d’acconage en République Gabonaise est régie par l’Arrêté n°0090/MMMP
du 16 juin 2003 Portant Revalorisation des Tarifs des Opérations d’Acconage
aux Ports de Libreville-Owendo et Port Gentil.
Champ d’application de l’Arrêté
« Il s’applique à l’ensemble des interventions matérielles nécessaires au transport
des marchandises importées depuis la position sous palan jusqu’à leur mise à la
disposition du réceptionnaire dans les magasins et sur les terre-pleins portuaires,
y compris le triage, l’arrimage, l’entreposage et le gardiennage ainsi que toutes
les sujétions normales d’exploitation découlant de l’application des règlements et
imputations à l’acconier et vice-versa, pour les marchandises à l’export »
Tarifs d’Acconage par Catégorie de Marchandise
- A l’Import
CATEGORIES
ϭèreĂƚĠŐŽƌŝĞ
2ğŵĞĂƚĠŐŽƌŝĞ
NATURE DE LA MARCHANDISE
Poisson fumé ou séché
ŽŶƐĞƌǀĞĚĞƉŽŝƐƐŽŶƐ;ƐĂƌĚŝŶĞ͕
ŵĂƋƵĞƌĞĂƵǆ͕ƚŚŽŶ͕ƉŝůĐŚĂƌĚƐͿ
Corned beef
&ĂƌŝŶĞ͕ƐƵĐƌĞĞƚƌŝǌĞŶƐĂĐ
WƌŽĚƵŝƚƐǀŝǀƌŝĞƌƐŶŽŶĨƌŝŐŽƌŝĮƋƵĞƐ
ůŝŵĞŶƚƐƉŽƵƌďĠƚĂŝů
^ĞůĂůŝŵĞŶƚĂŝƌĞĞŶƐĂĐ
KŝŐŶŽŶƐ
Lait
,ƵŝůĞĂůŝŵĞŶƚĂŝƌĞ
Pommes de terre
Beurre en boite
^ĂǀŽŶƐĐŽŵŵƵŶƐ͕ĐŽŶƐĞƌǀĞ
ůĠŐƵŵĞƐ͕ĐŽŶĐĞŶƚƌĠĚĞƚŽŵĂƚĞƐ
ŝŽǆǇĚĞŵĂŶŐĂŶğƐĞ
Ciment ordinaire
ŚĂƵǆ͕ƉůąƚƌĞ͕ĐƌĂŝĞăƵƐĂŐĞ
ŝŶĚƵƐƚƌŝĞůĞŶƐĂĐƐ͕ƉŽƵƚƌĞĚĞ
marbre
Clinker
'ƌŝƚǌĚĞŵĂŢƐ͕ĂŵŝĚŽŶăƵƐĂŐĞ
industriel
^ŽƵĨƌĞĞŶǀƌĂĐ
WŽƵƚƌĞůĞƐƐŝǀĞŶŽŶĐŽŶĚŝƟŽŶŶĠĞ
s>hZͬdKEE;&&Ϳ
ϯϮϵϭ
3 762
4 702
ϲϳϳϭ
Engrais en sacs
WƌŽĚƵŝƚƐĐŚŝŵŝƋƵĞƐŶŽŶĚĂŶŐĞƌĞƵǆ
ϱğŵĞĂƚĠŐŽƌŝĞ
Bitume
ϵϵϭϱ
35
6ğŵĞĐĂƚĠŐŽƌŝĞ
ϴğŵĞĂƚĠŐŽƌŝĞ
ϭϬğŵĞĂƚĠŐŽƌŝĞ
ĂƵǆŵŝŶĠƌĂůĞƐ
ŽŝƐƐŽŶƐŚǇŐŝĠŶŝƋƵĞƐ
Produits à boue de forage
^ĞůăƵƐĂŐĞŝŶĚƵƐƚƌŝĞů
ƌĂĐŚŝĚĞƐĞŶĐŽŶƚĞŶĞƵƌƐ
Vinaigre
Malt et houblon à usage industriel
ůƵŵŝŶŝƵŵĞŶĚŝƐƋƵĞƐĞƚĞŶ
ƌŽƵůĞĂƵǆ
&ŝůĚĞĨĞƌƉŽƵƌƚƌĠĮůĞƌŝĞ
ZĞǀġƚĞŵĞŶƚĚĞƐŽů;ŵŽƋƵĞƩĞƐ͕
ĐĂƌƌĞĂƵǆ͕͙
DĂƚĠƌŝĂƵǆĚĞĐŽŶƐƚƌƵĐƟŽŶƐ
Produits d’étanchéité
ƵƚƌĞƐĮůƐĚĞĨĞƌĞŶƌŽƵůĞĂƵǆ
Magnésie en sacs
ŝŵĞŶƚăƵƐĂŐĞƐƉĠĐŝĂƵǆ͕ƚƵďĞƐĞƚ
ƚƵǇĂƵǆĞŶĂĐŝĞƌƐ͕ĨĞƌăďĠƚŽŶƌĂŝůƐ
ƚƀůĞƐƉůĂŶĞƐĞƚŽŶĚƵůĠĞƐũƵƐƋƵ͛ăϲ
mètres
WĂŶŶĞĂƵǆĞŶƉůąƚƌĞĂƌŵĠ͘
dƵďĞƐĞƚƚƵǇĂƵǆĞŶĂĐŝĞƌƐ͕ƉƌŽĮůĠƐ
ĂĐŝĞƌƐ͕ĨĞƌăďĠƚŽŶ͕ƌĂŝůƐ͕ƚƀůĞƐ
ƉůĂŶĞƐĞƚŽŶĚƵůĠĞƐĂƵĚĞƐƐƵƐĚĞϲ
ŵğƚƌĞƐĚĞůŽŶŐ͘
Concentrées uranifères
ƌĂĐŚŝĚĞƐĞŶĐŽŶǀĞŶƟŽŶŶĞů
DĂƌĐŚĂŶĚŝƐĞƐĨƌŝŐŽƌŝĮƋƵĞƐ
Marchandises dangereuses
WƌŽĚƵŝƚƐĐŚŝŵŝƋƵĞƐĚĂŶŐĞƌĞƵǆ
dƌĂǀĞƌƐĚĞĐŚĞŵŝŶĚĞĨĞƌăů͛ŝŵƉŽƌƚ
ƵƚƌĞƐďŽŝƐƐŽŶƐĂůĐŽŽůŝƐĠĞƐ
ƵƚƌĞƐĐŽŶƐĞƌǀĞƐĂůŝŵĞŶƚĂŝƌĞƐĞƚ
ƉůĂƚƐĐƵŝƐŝŶĠƐ
DĂƌĐŚĂŶĚŝƐĞƐŶŽŶƌĞƉƌŝƐĞƐĚĂŶƐůĞƐ
ĐĂƚĠŐŽƌŝĞƐƉƌĠĐĠĚĞŶƚĞƐ͘
Véhicules automobiles et engins
ƌŽƵůĂŶƚƐƐƵƉŶĞƵƐ͕ƚƌĂĐƚĂďůĞƐŽƵ
automoteurs
x WĞƐĂŶƚŵŽŝŶƐĚĞϭdϱϬϬ
x ĞϭdϱϬϬăϰdŽŶŶĞƐ
ϭϭϮϴϳ
ϭϱϬϰϴ
ϭϲϴϬϮ
ϮϮϳϴϬ
x 30 633
x ϰϬϴϰϱ
Source : Arrêté n°0099/MMMP
- A l’Export
s>hZͬdKEE
;&&Ϳ
CATEGORIES
NATURE DE LA MARCHANDISE
ϭèreĂƚĠŐŽƌŝĞ
WƌŽĚƵŝƚƐĂŐƌŝĐŽůĞƐ;ĐĂĨĠ͕ĐĂĐĂŽ͕
ƉĂůŵŝƐƚĞͿ
Ϯϲϴϴ
ŽŝƐĚĠďŝƚĠ͕ƉůĂĐĂŐĞƐ͕ĐŽŶƚƌĞͲƉůĂƋƵĠ
ϯϯϱϵ
ů͛ŝĚĞŶƟƋƵĞăů͛ŝŵƉŽƌƚ͘
4 702
Source : Arrêté n°0090/MMMP
Administrations intervenant dans la Chaîne de Transport
ĚŵŝŶŝƐƚƌĂƟŽŶ
ƵƚŽƌŝƚĠWŽƌƚƵĂŝƌĞ
ŽƵĂŶĞ
ŽŶƐĞŝů'ĂďŽŶĂŝƐĚĞƐ
ŚĂƌŐĞƵƌƐ;'Ϳ
ŝƌĞĐƟŽŶ'ĠŶĠƌĂůĞ
ĚĞůĂŽŶĐƵƌƌĞŶĐĞĞƚ
ĚĞůĂŽŶƐŽŵŵĂƟŽŶ
;'Ϳ
ŽĐƵŵĞŶƚƐăƐĞƉƌŽĐƵƌĞƌͬ
dĂǆĞƐ
ZĞĚĞǀĂŶĐĞƐĚ͛ĞŶƚƌĞƟĞŶĞƚĚĞ
ƉĂƐƐĂŐĞƉŽƌƚƵĂŝƌĞƐ
͘͘
/d
Carte de Chargeur
dĂƵǆ
ŚŽŵŽůŽŐƵĠ
Barème des
redevances
ĂƉƉůŝĐĂďůĞĚĂŶƐ
ůĞƐƉŽƌƚƐĞƚƌĂĚĞƐ
du Gabon
sĂůĞƵƌ/&ĚĞƐ
marchandises
ͲƐĞůŽŶůĂǌŽŶĞ
ͲƐĞůŽŶůĞĐĂƉŝƚĂů
ƵƚŽƌŝƐĂƟŽŶĚĞŵŝƐĞƐƵƌůĞ
ϮϱϬϬϬ&
ŵĂƌĐŚĞƌͬăůĂŽŶƐŽŵŵĂƟŽŶ
;DDͬDͿ
^ĞƌǀŝĐĞƐĚƵ
WŚǇƚŽƐĂŶŝƚĂŝƌĞ
;DŝŶŝƐƚğƌĞĚĞ
ů͛ŐƌŝĐƵůƚƵƌĞͿ
ĂƐĞ
Ğăϱ&ăϭϬ&
ĞƌƟĮĐĂƚƉŚǇƚŽƐĂŶŝƚĂŝƌĞ
;W,K>/KͿ
&ƉĂƌŬŐƐĞůŽŶ
ϮϱϬϬϬ&&
la nature de la
marchandise
37
Taxes et redevances de passage portuaires à la marchandise
Les redevances ci-après sont applicables à toutes marchandises débarquées, autres
que celles en transbordement ou en transit :
CATEGORIE
ϭ
ère
catégorie
Ϯème catégorie
DESIGNATION DE LA MARCHANDISE
Conteneurs vides ;
dĂƌĞĚĞĐŽŶƚĞŶĞƵƌƉůĞŝŶ͖
ŵďĂůůĂŐĞƐǀŝĚĞƐ͘
ůŝŵĞŶƚƉŽƵƌĂŶŝŵĂƵǆ͖
ƌĂĐŚŝĚĞƐ͕ĐĂĐĂŽ͕ĐĂĨĠ͕ƉĂůŵŝƐƚĞ͕;ăů͛ĞǆƉŽƌƚͿ͖
ƌŐŝůĞ͕ŐǇƉƐĞ͕ƐĂďůĞ͕ŐƌĂǀŝĞƌ͕;ăů͛ĞǆƉŽƌƚͿ͖
ŝŽǆǇĚĞĚĞŵĂŶŐĂŶğƐĞ
ĞƚŵĂŶŐĂŶğƐĞ͕ŶŽŶĐŚĂƌŐĠĂƵWDK͖
Caoutchouc naturel ;
ĠƌĠĂůĞƐ;ŽƌŐĞƐ͕ƐĞŝŐůĞ͕ĂǀŽŝŶĞ͕ďůĠ͕ŵĂŢƐͿ͖
ŝŵĞŶƚăů͛ĞǆƉŽƌƚ͖
ůŝŶŬĞƌĚĠďĂƌƋƵĂŶƚăůĂĐŝŵĞŶƚĞƌŝĞ͖
Farines diverses et semoule ;
&ĞƌƌĂŝůůĞăů͛ĞǆƉŽƌƚ͖
Fournitures scolaires ;
&ƌƵŝƚƐ͕ůĠŐƵŵĞƐĨƌĂŝƐŽƵƐĠĐŚĠƐ;ăů͛ĞǆƉŽƌƚͿ͖
Graisses animales ;
,ŽƵďůŽŶĂŵĞƌ;ŵĂŢƐͿ͖
,ƵŝůĞƐĐŽŵĞƐƟďůĞƐ;ăů͛ĞǆƉŽƌƚͿ͖
>Ăŝƚ͕ďĞƵƌƌĞ͕ƉƌŽĚƵŝƚƐůĂŝƟĞƌƐ;ŚŽƌƐĨƌŽŵĂŐĞͿ͖
Livres scolaires ;
EŝŽďŝƵŵ͖
VƵĨƐăů͛ĞǆƉŽƌƚ͖
WŶĞƵŵĂƟƋƵĞƐŚŽƌƐĚ͛ƵƐĂŐĞ͖
WŽŝƐƐŽŶƐĠĐŚĠ͕ĐŽŶŐĞůĠ͕ĨƌĂŝƐŽƵĨƵŵĠ͖
Zŝǌ͖
^ĞůŵĂƌŝŶŽƵƐĞůŐĞŵŵĞ͖
^ŽŶĚĞďůĠăů͛ĞǆƉŽƌƚ͖
&ĞƌăďĠƚŽŶăů͛ĞǆƉŽƌƚ͖
dZ/&ͬdKEE
;&ƌĂŶĐƐ&Ϳ
690
766
ϯème catégorie
4ème catégorie
5ème catégorie
6ème catégorie
7ème catégorie
ƌĂĐŚŝĚĞƐăů͛ŝŵƉŽƌƚ͖
Conserves alimentaires ;
VƵĨƐăů͛ŝŵƉŽƌƚ͖
^ƵĐƌĞĞǆƉŽƌƚĠ͖
sŝĂŶĚĞ͕ǀŽůĂŝůůĞĞƚĐƌƵƐƚĂĐĠƐ͖
ϭϯϳϴ
ƌŐŝůĞ͕ƐĂďůĞ͕ŐƌĂǀŝĞƌĞƚďĂůůĂƐƚĚ͛ŝŵƉŽƌƚĂƟŽŶ͖
ůŝŶŬĞƌĚĠďĂƌƋƵĂŶƚƐƵƌƋƵĂŝƉƵďůŝĐ͖
&ƌƵŝƚƐĞƚůĠŐƵŵĞƐĨƌĂŝƐŽƵƐĠĐŚĠƐ;ăů͛ŝŵƉŽƌƚͿ͖
^ŽƵīƌĞ͕ ŵŝŶĞƌĂŝ ĞŶ ǀƌĂĐ ;ĂƵƚƌĞ ƋƵĞ
ŵĂŶŐĂŶğƐĞ͕ƵƌĂŶŝƵŵĞƚĨĞƌͿ͖
&ŝůĚĞĨĞƌŽƌĚŝŶĂŝƌĞĞƚďĂƌďĞůĠ͕
,ƵŝůĞĞŶǀƌĂĐƉŽƵƌŝŶĚƵƐƚƌŝĞůŽĐĂůĞ͖
,ǇĚƌŽĐĂƌďƵƌĞƐĞŶĨƸƚƐ͖
Lamelle colle ;
KƵƟůůĂŐĞăŵĂŝŶ;ƐĂŶƐŵŽƚĞƵƌͿ͖
WůĂĐĂŐĞƐ͕ƐĐŝĂŐĞƐ͕ďŽŝƐĚĠďŝƚĠƐŽƵƚƌĂǀĂŝůůĠƐ;ă
ů͛ĞǆƉŽƌƚͿ͖
dƌĂǀĞƌƐĞƐĚĞĐŚĞŵŝŶĚĞĨĞƌăů͛ĞǆƉŽƌƚ͖
Produits à boue ;
WƌŽĚƵŝƚƐ ďŝƚƵŵŝŶĞƵǆ͕ ŐƌĂŝƐƐĞƐ Ğƚ ŚƵŝůĞƐ
industrielles ;
WƌŽĮůĠƐ͕ ĨĞƌ ă ďĠƚŽŶ ;ă ů͛ŝŵƉŽƌƚͿ͕ ƌĂŝůƐ͕
ĐŚĂƌƉĞŶƚĞƐŵĠƚĂůůŝƋƵĞƐ͖
Ws;ŵĂƟğƌĞĚĞďĂƐĞƉŽƵƌůĂĨĂďƌŝĐĂƟŽŶ
ĚĞƐƚƵǇĂƵǆWsͿ͖
^ĂǀŽŶ ĚĞ ŵĠŶĂŐĞ͕ ůĞƐƐŝǀĞ͕ ĚĠƚĞƌŐĞŶƚƐ͕
ƉƌŽĚƵŝƚƐĚ͛ĞŶƚƌĞƟĞŶ͖
Boissons non alcoolisées ;
ŽŶĮƐĞƌŝĞ͖
ĂƵǆŵŝŶĠƌĂůĞƐ͖
Fromages ;
:ƵƐĚĞĨƌƵŝƚƐ͖
Produits alimentaires ;
^ƵĐƌĞăů͛ŝŵƉŽƌƚ͖
dŚĠ͕ĐĂĨĠ͕ĐĂĐĂŽ;ăů͛ŝŵƉŽƌƚͿ͖
,ƵŝůĞƐĐŽŵĞƐƟďůĞƐăů͛ŝŵƉŽƌƚ͖
Piles ;
WůĂĐĂŐĞƐ͕ ĐŽŶƚƌĞͲƉůĂƋƵĠƐ͕ ďŽŝƐ ĚĠďŝƚĠ ŽƵ
ƚƌĂǀĂŝůůĠ;ăů͛ŝŵƉŽƌƚͿ͖
dƌĂǀĞƌƐĞƐĚĞĐŚĞŵŝŶĚĞĨĞƌ;ăů͛ŝŵƉŽƌƚͿ͖
dƵǇĂƵǆĞŶƉůĂƐƟƋƵĞŽƵĞŶWs;ăů͛ŝŵƉŽƌƚͿ͖
ϭϲϴϰ
2 297
ϯϴϮϴ
ϲϭϮϯ
39
ϴème catégorie
9ème catégorie
ŝğƌĞ͕ĐŝĚƌĞ͕ǀŝŶĞŶǀƌĂĐ͖
ĂƌƌĞůĂŐĞƐ͕ ƌĞǀġƚĞŵĞŶƚ ĚĞ ƐŽů͕ ǀŝƚƌĞƐ͕
ĠǀĞƌŝƚĞƐ͕ŝƐŽůĂŶƚƐĞƚĂĐĐĞƐƐŽŝƌĞƐ͖
Craie industrielle ;
Fleurs ;
&ŽƵƌŶŝƚƵƌĞƐĚĞďƵƌĞĂƵǆ͖
&ŽƵƌŶŝƚƵƌĞƐĠůĞĐƚƌŝƋƵĞƐ͖
:ŽƵƌŶĂƵǆ͖
ƌƟĐůĞƐĚĞůŝďƌĂŝƌŝĞ;ůŝǀƌĞƐͿ͖
DĂƚĠƌŝĞůĚĞƉġĐŚĞ͖
Matériel roulant de chemin de fer ;
DĂƚĠƌŝĞůƐĂŶŝƚĂŝƌĞĞƚĚĞƉůŽŵďĞƌŝĞ͖
DŽďŝůŝĞƌ͕ ŵĂĐŚŝŶĞ ă ůĂǀĞƌ͕ ůĂǀĞ ǀĂŝƐƐĞůůĞ͕
congélateur ;
DŽƚĞƵƌƐ ;Ǉ ĐŽŵƉƌŝƐ ƉŝğĐĞƐ ĚĠƚĂĐŚĠĞƐ͕
ĨŽƵƌŶŝƚƵƌĞƐĞƚĂĐĐĞƐƐŽŝƌĞƐͿ͖
KƵƟůůĂŐĞĠůĞĐƚƌŝƋƵĞĞƚŵĠĐĂŶŝƋƵĞ
WĂƉĞƚĞƌŝĞ͖
WĂƉŝĞƌƐ ƉĞŝŶƚƐ͕ ĞŶĐƌĞ͕ ƉůĂƋƵĞƐ ŽīƐĞƚ͕ ĮůŵƐ
ŵƵůƟƉƌĞƐƐĞ͖
WĞŝŶƚƵƌĞƐ͕ůĂƋƵĞƐĞƚǀĞƌŶŝƐ͕ĐŽůůĞƐ͖
WĞƟƚƐ ĂƉƉĂƌĞŝůƐ ĠůĞĐƚƌŽŵĠŶĂŐĞƌƐ ƚĞůƐ ĨĞƌ ă
ƌĞƉĂƐƐĞƌ͙
WƌŽĚƵŝƚƐĐŚŝŵŝƋƵĞƐĠůĂďŽƌĠƐ͖
WƌŽĚƵŝƚƐƉŚĂƌŵĂĐĞƵƟƋƵĞƐ͖
YƵŝŶĐĂŝůůĞƌŝĞŐĠŶĠƌĂůĞ;ŚŽƌƐŽƵƟůůĂŐĞͿ͖
dŝƐƐƵƐ͕ ŚĂďŝůůĞŵĞŶƚ͕ ůŝŶŐĞƌŝĞ͕ ĐŚĂƵƐƐƵƌĞƐ͕
ďŽŶŶĞƚĞƌŝĞ͕ŵĞƌĐĞƌŝĞ͕ĨƌŝƉĞƌŝĞ͖
sĠŚŝĐƵůĞƐĚĞŵŽŝŶƐĚĞϭ͕ϱƚ;ǇĐŽŵƉƌŝƐƉŝğĐĞƐ
ĚĠƚĂĐŚĠĞƐ͕ĨŽƵƌŶŝƚƵƌĞƐĞƚĂĐĐĞƐƐŽŝƌĞƐͿ͖
sĞƌƌĞƌŝĞ͕ǀĂŝƐƐĞůůĞ͕ĂƌƟĐůĞƐĚĞŵĠŶĂŐĞ͖
ƵƚŽďƵƐ͕ ƚƌĂĐƚĞƵƌƐ͕ ŵĂƚĠƌŝĞůƐ ĚĞ d͘ W ;Ǉ
ĐŽŵƉƌŝƐ ƉŝğĐĞƐ ĚĠƚĂĐŚĠĞƐ͕ ĨŽƵƌŶŝƚƵƌĞƐ Ğƚ
ĂĐĐĞƐƐŽŝƌĞƐͿ͖
DĂĐŚŝŶĞƐ ă ĠĐƌŝƌĞ Ğƚ ă ĐĂůĐƵůĞƌ ;Ǉ ĐŽŵƉƌŝƐ
ƉŝğĐĞƐĚĠƚĂĐŚĠĞƐ͕ĨŽƵƌŶŝƚƵƌĞƐĞƚĂĐĐĞƐƐŽŝƌĞƐͿ
;
DĂƚĠƌŝĞůĚ͛ĞǆƉůŽŝƚĂƟŽŶƉĠƚƌŽůŝğƌĞ;ǇĐŽŵƉƌŝƐ
ƉŝğĐĞƐĚĠƚĂĐŚĠĞƐ͕ĨŽƵƌŶŝƚƵƌĞƐĞƚĂĐĐĞƐƐŽŝƌĞƐͿ
;
Produits ou marchandises dont la nature
ĞƐƚ ĚĠĮŶŝĞ ĚĂŶƐ ůĞ ŵĂŶŝĨĞƐƚĞ ĚŽƵĂŶĞ ϭ͕
ŵĂŝƐ ƋƵŝ ŶĞ ĮŐƵƌĞŶƚ ƉĂƐ ĚĂŶƐ ůĂ ƉƌĠƐĞŶƚĞ
ŶŽŵĞŶĐůĂƚƵƌĞ ŽƵ ƋƵŝ ŶĞ ƉĞƵǀĞŶƚ ƉĂƐ ġƚƌĞ
ĂƐƐŝŵŝůĠƐĚĂŶƐĐĞƩĞŶŽŵĞŶĐůĂƚƵƌĞ͖
sĠŚŝĐƵůĞƐ ĚĞ ϭ͕ϱƚ Ğƚ ƉůƵƐ ;Ǉ ĐŽŵƉƌŝƐ ƉŝğĐĞƐ
ĚĠƚĂĐŚĠĞƐ͕ĨŽƵƌŶŝƚƵƌĞƐĞƚĂĐĐĞƐƐŽŝƌĞƐͿ͖
ϴϰϮϬ
ϭϬϳϭϱ
ϭϬème catégorie
ƉƉĂƌĞŝůƐƉŚŽƚŽ͕ĐĂŵĠƌĂƐ͕ŵĂƚĠƌŝĞůĚ͛ŽƉƟƋƵĞ
;Ǉ ĐŽŵƉƌŝƐ ƉŝğĐĞƐ ĚĠƚĂĐŚĠĞƐ͕ ĨŽƵƌŶŝƚƵƌĞƐ Ğƚ
ĂĐĐĞƐƐŽŝƌĞƐͿ͖
ǆƉůŽƐŝĨƐ͕ĂƌŵĞƐ͕ŵƵŶŝƟŽŶ͖
DĂƚĠƌŝĞůĚĞƚĠůĠĐŽŵŵƵŶŝĐĂƟŽŶ͖
DĂƚĠƌŝĞů ĂƵĚŝŽǀŝƐƵĞů͕ ƌĂĚŝŽ͕ ƚĠůĠǀŝƐŝŽŶ͕
ŵĂƚĠƌŝĞůĚĞŚĂƵƚĞĮĚĠůŝƚĠ͖
DĂƚĠƌŝĞůŝŶĨŽƌŵĂƟƋƵĞĞƚĠůĞĐƚƌŽŶŝƋƵĞ͖
KƌĨğǀƌĞƌŝĞ͕ĐŽƐŵĠƟƋƵĞƐ͕ƉƌŽĚƵŝƚƐĚĞƚŽŝůĞƩĞ
et de beauté ;
:ŽƵĞƚƐ͖
dĂďĂĐ͕ ĐŝŐĂƌĞƩĞƐ͕ ĐŝŐĂƌĞƐ͕ ĂƌƟĐůĞƐ ƉŽƵƌ
fumeurs ;
Uranate ou concentré uranifère ;
sŝŶƐĐŽŶĚŝƟŽŶŶĠƐ͕ĂƉĠƌŝƟĨƐĞƚƐƉŝƌŝƚƵĞƵǆ͘
ϭϲϴϯϳ
NB : Ces redevances de passage portuaire s’appliquent aussi bien à toutes les
marchandises embarquées ou débarquées dans les ports de Libreville comme de
Port Gentil.
2. Les Auxiliaires au service de la marchandise
Les principaux intervenants au service de la marchandise sont les organisateurs/
commissionnaires en transport, les transitaires, les commissionnaires en douane. Ce
sont des mandataires qui effectuent pour le compte d’un tiers (chargeur/réceptionnaire
¿QDOOHVIRUPDOLWpVQpFHVVDLUHVQRWDPPHQWOHVGpFODUDWLRQVGRXDQLqUHV
41
Droits et taxes applicables à la marchandise :
ŝƐƉŽƐŝƟŽŶƐ
ŐĠŶĠƌĂůĞƐ
ĠĮŶŝƟŽŶƐ
ƌŽŝƚĚĞĚŽƵĂŶĞ
ƌŽŝƚƐƉĞƌĕƵƐƐƵƌ
les marchandises
ŝŵƉŽƌƚĠĞƐ
ůŽƌƐƋƵ͛ĞůůĞƐ
sont mises à la
ĐŽŶƐŽŵŵĂƟŽŶ͘
/ůƐǀĂƌŝĞŶƚƐĞůŽŶ
l’origine et la
nature de la
ŵĂƌĐŚĂŶĚŝƐĞ͘
RUSID
Redevance
ƵƟůŝƚĂŝƌĞ
du service
ŝŶĨŽƌŵĂƟƋƵĞ
ĚŽƵĂŶĞ͘
ƉƉůŝĐĂďůĞăƚŽƵƚĞƐ
les marchandises
Valeur
ŝŵƉŽƌƚĠĞƐĞƚ
/ŵƉŽƐĂďůĞ͘
ĞǆƉŽƌƚĠĞƐ͘
ϯй
L’assurance
ŵĂƌŝƟŵĞƐƵƌͨ
ĨĂĐƵůƚĠƐͨĂƉŽƵƌ
ŽďũĞƚĚĞŐĂƌĂŶƟƌ
ůĞƐƌŝƐƋƵĞƐă
l’arrivée au cours
ĚĞůĞƵƌƐŽƌƟĞĚƵ
ƉŽƌƚ͘
ƉƉůŝĐĂďůĞăƚŽƵƚĞƐ
les marchandises
sĂůĞƵƌ/&
ƚƌĂŶƐƉŽƌƚĠĞƐ
ϭй
ƐƐƵƌĂŶĐĞ
ŵĂƌŝƟŵĞ
C’est la
ƌĠŵƵŶĠƌĂƟŽŶ
,ŽŶŽƌĂŝƌĞƐĂŐƌĠĞ
versée au
ĞŶĚŽƵĂŶĞ;,Ϳ
commissionnaire
ĞŶĚŽƵĂŶĞ͘
ƉƉůŝĐĂďůĞƐ
à toutes les
marchandises
ĞǆƉŽƌƚĠĞƐĞƚ
ŝŵƉŽƌƚĠĞƐƐĂƵĨĞŶ
ĐĂƐĚ͛ĞǆŽŶĠƌĂƟŽŶ
ĂƐĞƐ
dĂƵǆ
ŚŽŵŽůŽŐƵĠƐ
ZƵďƌŝƋƵĞƐ
sĂůĞƵƌ/&ĚĞ
la marchandise
ŝŵƉŽƌƚĠĞ͘
,ŽŶŽƌĂŝƌĞƐ
agrée en
ĚŽƵĂŶĞ;,Ϳ
ƵƚŽƌŝƐĂƟŽŶ
ĚĞŵŝƐĞƐƵƌůĞ
ŵĂƌĐŚĠ
ϱăϯϱй
^ĞůŽŶůĂ
nature et la
ƋƵĂŶƟƚĠĚĞƐ
marchandises
ϮϱϬϬϬ&&
Prélèvement sur
dĂǆĞƐƵƌůĞƐ
la somme des
ĚƌŽŝƚƐĚĞĚŽƵĂŶĞ
droits de douane
ĞƚůĂZh^/
ĞƚůĂZh^/
^ŽŵŵĞĚƌŽŝƚ
de douane et
Zh^/
^ŽƌƟĞĚƵƉŽƌƚ
Prélèvement de
ů͛KWZ'ůŽƌƐƋƵĞ
la marchandise
est enlevée du
ƉŽƌƚ͘
ƉƉůŝĐĂďůĞ
à toutes les
marchandises
ŝŵƉŽƌƚĠĞƐ
dsƐƵƌůĞƐ
ƉƌĞƐƚĂƟŽŶƐ
Montant de la
dsĚĠĚƵŝƚĞĚĞƐ
ƉƌĞƐƚĂƟŽŶƐ͘
ƉƉůŝĐĂďůĞ
à toutes les
marchandises
ŝŵƉŽƌƚĠĞƐŽƵ
ĞǆƉŽƌƚĠĞƐ
^ĞůŽŶůĂ
catégorie de la
Valeur des
ƉƌĞƐƚĂƟŽŶƐĚ
ĞƚƌĂŶƐŝƚ͘
Ϯй
^ĞůŽŶůĂ
catégorie de la
ϭϴй
VI. Droits et taxes de douane
Les droits et taxes sont payés comptant, mais peuvent également l’être à crédit, tout
dépend de la notoriété du client.
6¶LO QH O¶HVW SDV j FUpGLW OH UqJOHPHQW V¶HIIHFWXH HQ HVSqFH RX SDU FKqTXH FHUWL¿p
libellé à l’ordre du Trésorier Payeur Général (T.P.G).
6LOHFOLHQWEpQp¿FLHG¶XQSDLHPHQWjFUpGLWOHGpODLQHGRLWSDVH[FpGHUMRXUVj
compter de la date de liquidation de la déclaration des marchandises.
1. Droits et taxes de douane hors Zone CEMAC
DESIGNATION
TAUX
;ŵŽǇĞŶͬŵĂǆŝŵƵŵͿ
ASSIETTE
;ďĂƐĞĚĞĐĂůĐƵůͿ
ƌŽŝƚĚĞŽƵĂŶĞ;Ϳ
ϱйăϯϬй
sĂůĞƵƌ/&ĚĞƐŵĂƌĐŚĂŶĚŝƐĞƐ
dĂǆĞƐĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ
Ě͛/ŶƚĠŐƌĂƟŽŶ;d/Ϳ
ϭй
ŽŶƚƌŝďƵƟŽŶ
ĐŽŵŵƵŶĂƵƚĂŝƌĞ
Ě͛/ŶƚĠŐƌĂƟŽŶ;/Ϳ
Ϭ͕ϰй
dĂǆĞK,;KͿ
Ϭ͕Ϭϱй
Valeur des marchandises
TVA
ƵƚƌĞƐƚĂǆĂƟŽŶƐĚŽƵĂŶŝğƌĞƐ
RUSID
ϭϬăϭϴй
;ĚƌŽŝƚĚ͛ĂĐĐŝƐĞͿ
ϱăϯϮй
ϯй
sĂůĞƵƌŝŵƉŽƐĂďůĞ
43
Droits et taxes de Douane Zone CEMAC
DESIGNATION
BASE
dĂƌŝĨWƌĠĨĠƌĞŶƟĞů
'ĠŶĠƌĂůŝƐĠ;d'Ϳ
EƵůƉŽƵƌůĞƐƉƌŽĚƵŝƚƐĨĂďƌŝƋƵĠƐ
ĞŶǌŽŶĞD
^ĞůŽŶůĞƚǇƉĞĚĞƉƌŽĚƵŝƚ
dĂƌŝĨǆƚĠƌŝĞƵƌ
ŽŵŵƵŶ;dͿ
dĂǆĞƐŽŵŵƵŶĞƐ
Ě͛/ŶƚĠŐƌĂƟŽŶ;d/Ϳ
TAUX
x ϱйƉŽƵƌůĞƐƉƌŽĚƵŝƚƐĚĞ
ϭère nécessité ;
x ϭϬйƉŽƵƌůĞƐƉƌŽĚƵŝƚƐ
de bases ;
x ϮϬйƉŽƵƌůĞƐƉƌŽĚƵŝƚƐ
intermédiaires ;
x ϯϬйƉŽƵƌůĞƐĂƵƚƌĞƐ
ƉƌŽĚƵŝƚƐ͘
sĂůĞƵƌ/&ĚĞůĂŵĂƌĐŚĂŶĚŝƐĞ
;ƐƵƌĞůĞƐŝŵƉŽƌƚĂƟŽŶƐŚŽƌƐ
ϭйĚĞůĂǀĂůĞƵƌ/&
DͿ
ϭϴйdĂƵǆŶŽƌŵĂů
x ϭϬйĞƚϮϱйƉŽƵƌ
ĐĞƌƚĂŝŶƐƉƌŽĚƵŝƚƐ͖
x Ϭйăů͛ĞǆƉŽƌƚĂƟŽŶ͘
dĂǆĞƐƵƌůĂsĂůĞƵƌ
ũŽƵƚĠĞ
;dsͿ
RUSID
dĂǆĞůŝĠĞăů͛ŽƵƟůĚƵƐǇƐƚğŵĞ
ϯйsĂůĞƵƌ/ŵƉŽƐĂďůĞ
/ŶĨŽƌŵĂƟƋƵĞ;^zKE/Ϳ
1. Eléments de calcul des droits et taxes
Le taux maximum cumulé des droits et taxes applicables au Gabon est de 54,85%.
Il se décompose comme suit :
droits de douane (DD) : 20%
7D[HVFRPPXQDXWDLUHG¶LQWpJUDWLRQ7&,
Contribution communautaire d’intégration (CCI) : 0,4%
7D[HVXUODYDOHXUDMRXWpH79$
Taxes OHADA (OAD) : 0,05%
Autres taxes douanières : 5 à 32%
Méthode de calcul :
Références Bibliographiques:

Textes juridiques du Conseil Gabonais des Chargeurs ;
Lettres circulaires ;
Barème des Redevances applicables dans les ports et rades du Gabon ;
Le Tarifaire Douanier ;
6LPSOL¿FDWLRQ HW +DUPRQLVDWLRQ GHV 3URFpGXUHV $GPLQLVWUDWLYHV HW GH
Transit Portuaire au sein de l’UEMOA ;
Le Guide de l’exportateur de coton ;
Transports, Espace et Logistique ;
Le Contrat de Transport de marchandise effectué entièrement ou
partiellement par mer.
45
s
DIRECTEURDE0UBLICATION
- Linda BOUANGAH NDEDI
,ILIANE.ADÒGE.'!2)
- Larissa KIELAYIGA ONDOUNDA
$IRECTEUR'ÏNÏRALDU#ONSEIL'ABONAIS
- Pam Rodrigue IGNANGA
DES#HARGEURS
- Alban BILONGOU BIGNOUMBA
s
- Eric TAVI NZANI MABALA
2ÏDACTEUREN#HEF
)BRAHIM/+!.'!3/5.!
- Alda Flora BOUYOU
$IRECTEURDU4RAlCDES3TATISTIQUESET
0ARTICIPANTS
DEL/BSERVATOIRE-ULTIMODAL
- Laure NZOINA
s
- Raïssa MAKABA
2ÏDACTEUREN#HEF!DJOINT
!LAIN2!*/5-"!
- Davy LEZINDE
$IRECTEUR!DJOINTDU4RAlCDES
- Gervais EVOUNA MINKO
3TATISTIQUESETDEL/BSERVATOIRE
- Françoise épouse OKANGA
-ULTIMODAL
- Cédric MOULOUNGUI
s
- Dasilva YAMA
#OMITÏDE2ÏDACTION
&RANCIS4HIERRY4)7)./4
- Florette LAMBOTTE
$'DELA3TATISTIQUE
- Costy KIKI
*EAN-ARIE.4/54/5-%
- Cynthia MEKAMNE
$'!DJOINTDU#'#
- Bruno ANGO
*EAN,OUIS)'/57%
- Sosthène LEKOGHO
$IRECTEUR'ÏNÏRAL!DJOINTDU#'#
- Tangui NGAPOUSSA
&LAVIENNE.&/5-/5
- Yvon OZIMO
#ONSEILLERDU$'DU#'#
- Suzie OWANGA
,OUIS.ARCISSE-).+/.:/'5%
- Thierry MBOUNDOU
#ONSEILLERDU$'#'#
- Martin NSOLE
3ERGE!5"!-%%6/5.'
- Eric GNAMALEGOUNGOU
$IRECTEURDES!FFAIRES*URIDIQUESET
- Dacise TONGA
!DMINISTRATIVES
- Stella MAKOSSO
s
- Marlène MISSENGUE
2ÏDACTEURS
- Calixtel OBAME NDONG
- Emmanuel LESSIBI
- Parfait Léonce POPOUET
- Cliff OTOUNGA SOUNA
- Stéphane MUELY MOUKAGNY
- Georgina Astride N’NANG MBA
- Jeannette TSIALI
- Eric MBOUNDA
- Audrey EYANG ép. NGUEMA
- Alda OLERY NTSABI
- Jean Léon OBIANG ESSONE
- Estimé SIMA
- Louis Bernard OBIANG
- Ivan AKOULOU
- Nadège MBENG
%TTOUSLESSTAGIAIRES
- Johanna ANGUE NKOGHE
47
Conseil Gabonais
des Chargeurs
Immeuble Gabon 2000
BP. 1163 Libreville - Gabon
Tél : (241) 01 72 36 50 - 01 76 20 88 - 01 76 32 95
Fax : (241) 01 74 66 55
web site : www.cgcworld.com
Représentation Europe & Amériques
Web Site : http://rpea.cgcworld.com
NOTRE PRIORITÉ : LA SATISFACTION DES EXIGENCES
DES IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS
ASSISTANCE DES CHARGEURS
SIMPLIFICATION ET HARMONISATION
DES PROCEDURES
ENCADREMENT DU TRAFIC
SECURITE DES PRODUITS
IMPORT-EXPORT
TRACABILITE DES CARGAISONS
s
s
s
s
s
Défensedesintérêtsetformationdeschargeurs;
Productiondesstatistiques;
Minimisationdescoûtsd’importation;
Maximisationdes d’exportation;
Stabilisationdestauxdefret.
PROMOTION DU COMMERCE
EXTERIEUR
Les instruments
du CGC :
UÊLaÊCarteÊduÊChargeur :
outil d’identiﬁcation et d’adhésion des
Importateurs et Exportateurs ;
Notre ambition :
UÊLeÊBordereauÊ
Ê
ElectroniqueÊetÊdeÊTraçabilitéÊdesÊ
CargaisonsÊ(BIETC) : outil de Facilitation
et de Sécurisation des Importations et
Exportations du Gabon.
http : // bietc.cgcworld.com
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