flash - info - Les Huissiers de Justice

FLASH - INFO
PARIS, le 17 juillet 2014
PS/NF - N° 2014-25
Objet : Suite aux annonces relatives aux professions réglementées
Ma chère consœur, Mon cher confrère,
A la suite de la présentation par M. Arnaud Montebourg de sa « feuille de route pour le redressement
économique de la France » le 10 juillet dernier, le quotidien Les Echos a publié le 15 juillet, comme vous le
savez, des éléments d’un rapport de l’Inspection générale des finances encore confidentiel, mais qui met
gravement en cause les tarifs de certaines professions réglementées, dont les huissiers de justice.
Au vu des informations avancées par cet article, la Chambre nationale a tenu à réagir immédiatement dans les
médias, pour défendre notre profession et rétablir fermement la véracité des faits concernant les huissiers de
justice.
Les membres du bureau et moi-même avons immédiatement souligné qu’il était singulier de jeter le discrédit
sur une profession à partir d’éléments chiffrés non vérifiables, leur mode de calcul n’étant même pas connu à
ce jour. Nous avons encore insisté sur le fait que nos monopoles sont encadrés par l’Etat. Ils garantissent, en
tout état de cause, la sécurité juridique de nos actes et la fiabilité du service apporté aux justiciables au travers
de notre délégation de puissance publique. La remise en cause de certaines de nos activités, comme la
signification, conduirait ainsi non seulement à porter atteinte à cette sécurité juridique mais aussi à des
suppressions massives d’emplois dans nos offices, a contrario des objectifs du Gouvernement. Nous avons enfin
rappelé que les huissiers de justice sont aussi des collecteurs d’impôts, dont le niveau impacte
substantiellement le coût des actes.
Tous ces messages que vous connaissez ont été relayés à ce jour dans de nombreux médias : Journal télévisé de
TF1, LCI, France 3, BFM Business, Les Echos, Le Figaro, La Provence, La Dépêche du Midi, France Inter,
Europe 1, RMC, Sud Radio ou encore AFP Vidéo, la liste exhaustive étant accessible sur le portail de la
profession. Il est essentiel que notre voix porte auprès de l’opinion publique, afin de battre en brèche l’image
que certains veulent donner de nous.
Surtout, je relaierai ces messages auprès de Mme la Garde des Sceaux que je rencontre aujourd’hui en tête à
tête pour lui faire part de l’incompréhension et de la colère de notre profession.
…/…
Chambre Nationale
des Huissiers de Justice
44, rue de Douai
75009 PARIS
www.huissier-justice.fr
Téléphone : 01 49 70 15 83
Télécopie : 01 40 16 99 35
e-mail : [email protected]
La Chambre nationale est totalement mobilisée pour défendre les spécificités de notre profession et sa place
incontournable dans la chaîne du droit. Cependant, notre discours doit combiner fermeté sur les principes et
esprit de responsabilité sur la forme. La Chambre nationale doit en effet apparaître comme un interlocuteur
crédible, prêt à un dialogue constructif. Or les dispositions du projet de loi annoncé ne sont pas connues à ce
jour, pas plus que le calendrier exact qu’entend fixer le Gouvernement.
C’est pourquoi j’insiste une nouvelle fois sur le fait que nous devons tous nous garder de toute initiative
impulsive ou de tout discours public excessif. Pour l’heure, la Chambre nationale continue de travailler comme
elle le fait depuis le début de l’année pour moderniser notre profession et la placer à l’avant-garde des acteurs
du monde judiciaire.
Le temps de l’offensive et des propositions ne viendra que lorsque nous connaîtrons les intentions exactes du
Gouvernement, ainsi que l’ensemble des informations pertinentes. Il serait aujourd’hui contreproductif de
diffuser des messages non coordonnés ou ad hominem. Plus que jamais, nous devons apparaître comme une
profession unie et solidaire, guidée par l’objectif de servir le justiciable et l’intérêt général.
L’ensemble des délégués et moi-même sommes parfaitement conscients de l’inquiétude qui a saisi notre
profession et l’ensemble de nos collaborateurs. Soyez sûrs que nous mobilisons toutes nos ressources pour
répondre aux attaques dirigées contre nous.
Comme je m’y étais engagé, je continuerai à vous tenir informés des évolutions de cette actualité.
Je vous prie de croire, Ma chère consœur, Mon cher confrère, à l’assurance de mes sentiments confraternels et
dévoués.
Patrick SANNINO
Chambre Nationale
des Huissiers de Justice
44, rue de Douai
75009 PARIS
www.huissier-justice.fr
Téléphone : 01 49 70 15 83
Télécopie : 01 40 16 99 35
e-mail : [email protected]