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Paris, le 16 mars 2016
Réf. : 2016/1/CMN/SGT/165
Objet : DOSSIER N°16-2015/2016
4EME FAUTE TECHNIQUE DU LICENCIE BEN HASSEN NIAZI LICENCE ON826155 DE L’US MELUN
DEPUIS LE DEBUT DE LA SAISON 2015/2016
Mises en cause :
Le licencié BEN HASSEN Niazi licence ON826155
L’association sportive US MELUN
Convoqué pour audition :
Le licencié BEN HASSEN Niazi licence ON826155
Monsieur,
Nous vous prions de trouver, ci-dessous, la décision prise par la Commission Régionale de Discipline lors de
sa réunion du 15 mars 2016 :
Vu les articles 601 - 602 - 609 et suivants des Règlements Généraux de la Fédération ;
Après étude des pièces composant le dossier ;
Attendu que le 16 janvier 2016 a eu lieu la rencontre N°77 Excellence Régional Masculin, opposant les
associations sportives AS PIERREFITTE / US MELUN ;
Attendu que l’arbitre de la rencontre a sanctionné d’une faute technique le joueur BEN HASSEN Niazi
(licence ON826155) de l’association sportive US MELUN pour des contestations envers l’arbitre ;
Attendu que cette faute disqualifiante sans rapport constitue la 4ème faute de la saison 2014/2015 ;
Attendu qu’au regard de l’article 613-3c des règlements généraux de la Fédération, un dossier disciplinaire
a été ouvert à l’encontre de M. BEN HASSEN Niazi ;
Attendu que le joueur M. BEN HASSEN Niazi a été sanctionné d’une faute technique et/ou d’une faute
disqualifiante sans rapport pour des contestations envers les arbitres lors des rencontres Excellence
Régional Masculin :
N°21 du 17/10/15, n° 45 du 28/11/15 n° 61 du 12/12/15 et n°77du 16/01/16
Attendu que M. BEN HASSEN Niazi ne s’est pas présenté à son audition et n’a pas adressé de rapport à la
Commission Régionale de Discipline ;
…/ …
Attendu qu’au regard de l’article 609 des règlements généraux de la Fédération ces attitudes sont
disciplinairement sanctionnable ;
Par ces motifs, vu les dispositions du Titre VI des Règlements Généraux de la Fédération, la Commission
Régionale de Discipline, dans sa séance du 15 mars 2016, inflige :

Au joueur M. BEN HASSEN Niazi (licence ON826155) de l’association sportive US MELUN :
Une suspension de un (1) week-end sportif du 1er AVRIL 2016 0h00 au 3 AVRIL 24h00
D’autre part, l'association sportive de l’US MELUN devra s’acquitter du versement d’un montant de cent
quatre vingt Euros (180 €), dans les huit jours à compter de l’expiration du délai d’appel, correspondant
aux frais occasionnée lors de la procédure.
Un licencié ne peut, pendant la durée de sa suspension, participer à des rencontres officielles ou amicales,
ni représenter une association vis-à-vis de la Fédération, des organismes fédéraux et des autres
associations sportives, et dans l’hypothèse où des rencontres prévues, lors de sa suspension sont à rejouer,
l’intéressé ne pourra y participer conformément aux dispositions de l’article 635 des Règlements Généraux
de la Fédération.
A l’encontre de cette décision, un appel peut être interjeté devant la chambre d’appel, dans les dix jours
ouvrables à compter de la date de réception de la présente notification, conformément aux dispositions de
l’article 624 des Règlements Généraux de la Fédération.
L’introduction de ce recours devra obligatoirement être accompagnée d’un cautionnement d’un montant
de trois cent dix Euros (310 €), prévu par les dispositions de l’article 636 des Règlements Généraux de la
Fédération.
Madame BREART et Messieurs FAUCON, GALCERAN, MARZIN, SORRENTINO ont pris part aux délibérations.
Madame LECOINTRE n’a pas pris part aux délibérations.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
Le Président de la CR Discipline
La Secrétaire de Séance
Christian MARZIN
Marianne BREART
Copie : US MELUN- CD 77 - CSR - TG- SG.