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R+AR
Paris, le 6 juin 2016
Réf. : 2016/1/CMN/SGT/386
Objet : DOSSIER N°37-2015/2016
4EME FAUTE TECHNIQUE DU LICENCIE CHATOUANI IMAD LICENCE VT940338
DE L’US MELUN DEPUIS LE DEBUT DE LA SAISON 2015/2016
Mis en cause et convoqué pour audition du 01/06/16 :
Le licencié CHATOUANI Imad licence VT940338 de l’US MELUN
Monsieur,
Nous vous prions de trouver, ci-dessous, la décision prise par la Commission Régionale de Discipline lors de
sa réunion du 1er juin 2016 :
VU les articles 601 - 602 - 609 et suivants des Règlements Généraux de la Fédération ;
APRES ETUDE des pièces composant le dossier ;
ATTENDU que le 14 avril 2016 a eu lieu la rencontre N°224 ERM-2 opposant les associations sportives
US MELUN/AS CRETEIL ;
ATTENDU que l’arbitre de la rencontre a sanctionné d’une faute technique le joueur M. CHATOUANI Imad,
licence VT 940338, de l’association sportive de l’US MELUN pour contestations des décisions des officiels ;
ATTENDU que cette faute technique constitue la 4ème faute de la saison 2015/2016 ;
ATTENDU qu’au regard de l’article 613-3c des règlements généraux de la Fédération, un dossier disciplinaire
a été ouvert à l’encontre de M. CHATOUANI Imad ;
ATTENDU que le joueur M. CHATOUANI Imad a été sanctionné d’une faute technique et/ou d’une faute
disqualifiante sans rapport pour des contestations envers les arbitres lors des rencontres :
- N°1024 DF1 CD77 du 18/10/15 US MELUN / VAL D’EUROPE PAYS CRECOIS
- N°1028 DF1 CD77 du 07/11/15 SEPA MORET / US MELUN
- N°1063 DF1 CD77 du 12/12/15 MOISSY BC / US MELUN
- N° 224 ERM-2 LR19 du 14/04/2016 US MELUN/AS CRETEIL
ATTENDU que M. CHATOUANI Imad ne s'est pas présenté à son audition ni excusé ;
ATTENDU qu’au regard de l’article 609 des règlements généraux de la Fédération ces attitudes sont
disciplinairement sanctionnables ;
PAR CES MOTIFS, vu les dispositions du Titre VI des Règlements Généraux de la Fédération, la Commission
Régionale de Discipline, dans sa séance du 1er juin 2016, inflige :

Au joueur M. CHATOUANI Imad, licence VT940338, de l’association sportive de l’US MELUN :
Une suspension de un (1) week-end sportif et 1mois avec sursis
Qui sera notifié après qualification de l’intéressé pour une nouvelle
saison sportive et ce par lettre recommandée avec accusé de
réception.
…/…
D’AUTRE PART, l'association sportive de l’US MELUN devra s’acquitter du versement d’un montant de cent
quatre vingt Euros (180 €), dans les huit jours à compter de l’expiration du délai d’appel, correspondant aux
frais occasionnée lors de la procédure.
Un licencié ne peut, pendant la durée de sa suspension, participer à des rencontres officielles ou amicales, ni
représenter une association vis-à-vis de la Fédération, des organismes fédéraux et des autres associations
sportives, et dans l’hypothèse où des rencontres prévues, lors de sa suspension sont à rejouer, l’intéressé ne
pourra y participer conformément aux dispositions de l’article 635 des Règlements Généraux de la
Fédération.
A l’encontre de cette décision, un appel peut être interjeté devant la chambre d’appel, dans les dix jours
ouvrables à compter de la date de réception de la présente notification, conformément aux dispositions de
l’article 624 des Règlements Généraux de la Fédération.
L’introduction de ce recours devra obligatoirement être accompagnée d’un cautionnement d’un montant de
trois cent dix Euros (310 €), prévu par les dispositions de l’article 636 des Règlements Généraux de la
Fédération.
Mesdames BREART, ORLANDINI et Messieurs FAUCON, GALCERAN, MARZIN et SORRENTINO ont pris part aux
délibérations.
Madame LECOINTRE n’a pas pris part aux délibérations.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
Le Président de la CR Discipline
La Secrétaire de Séance
Christian MARZIN
Marylin ORLANDINI
Copie : US MELUN - CD77 - CSR - CRO - TG.