VILLE DE VERSOIX

Transcription

VILLE DE VERSOIX

VILLE DE VERSOIX
MAIRIE DE VERSOIX
CP 107, 1290 VERSOIX
PROCES-VERBAL No 9 DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du : lundi, 16 octobre 2006 de : 20h30 à : 23h00
Lieu : Salle du Charron
Présidence :
M. Ernest Wagner
Vice-Présidence :
Mme Marie-José Sauter
Secrétaire :
M. Serge Pellaton
__________________________________________________________
Présents :
Mmes et MM. Gaillet, Genequand, Lambert, Leiser, Marro, Melo, Miche, Nissim, Piccot, Ricci, Richard, Robas, Rothlisberger,
Schneckenburger, Sgouridis, Sonney, Susini,
Zwygart, Conseillers municipaux
M. P. Malek-Asghar, Maire,
Mme
a- V. Schmied, Cons
tive, M. J. Fritz, Conseiller administratif
M. F. Lavanchy, Secrétaire général
Excusés :
Mmes et MM. Caillat, Dal-Mas, Eftimie, Mazzone
Rédaction PV :
Mme V. Spencer
Ordre du jour :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Approbation du PV de la séance du 18 septembre 2006
Communications du Bureau du Conseil municipal
Communications du Conseil administratif
Approbation des comptes 2005 de la fondation Bon-Séjour
Approbation des comptes 2005 de la fondation Fleurimage
Approbation des comptes 2005 de la FIVEAC
Présentation du projet de budget 2007
Désignation de la présidence et vice-présidence du local de
vote en 2007
9. Propositions individuelles et divers
Parole au public
131
Séance du 16.10.2006
Mairie de Versoix
Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
Le Président ouvre la séance à 20h30 en souhaitant la bienvenue
à toutes et à tous.
73
01.000.00
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 18 SEPTEMBRE
2006
Mme Gaillet apporte une modification à la page 129, 4ème
paragraphe avant la fin de la page, qui est corrigé comme
suit : « Mme Gaillet rappelle que dans sa séance de juin la
commission SJS a désigné Mme Schneckenburger en remplacement de M. Monnet aux Mouflets et que M. Richard le
remplace au groupe de travail de la petite enfance ». Le PV est approuvé par 15 oui et 1 abstention.
74
01.000.00
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Président indique qu’au point divers deux motions seront
traitées émanant du parti radical.
Il a reçu une lettre de la société lémanique des courses de
lévriers qui organise un championnat d’Europe les 6 et 7
septembre 2008 et qui sollicitent notre Commune.
Le Président transmet aux Conseillers le calendrier des
élections 2007 municipales et administratives (cf. annexe).
En ce qui concerne la sortie du Conseil municipal en 2007 le
Président propose plusieurs possibilités de dates.
Les dates fixées sont les 25 et 26 mai 2007.
75
02.000.00
CONSEIL ADMINISTRATIF
COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF
M. Patrick Malek-Asghar, Maire :
M. Malek-Asghar relève les manifestations qui ont lieu
dernièrement sur la Commune, notamment la Gallajiu à la
salle Lachenal, et celles qui se dérouleront durant les
prochaines semaines.
Mme Véronique Schmied, Conseillère administrative :
Mme Schmied, en ce qui concerne la sécurité, rappelle
l’action particulière de la Police sur Versoix durant
septembre sous le nom VISIVER. Le bilan intermédiaire de
cette action a été fait la semaine dernière, selon la Police et
les ASM il y a eu un effet positif, notamment au niveau des
nuisances créées par des groupes de jeunes autour de la
rampe de la gare et de la poste, ce qui a rendu plus calme
les abords de ce lieu.
GP/Ouvrir PV/Conseil municipal/P20061016
132
Mairie de Versoix
Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
La problématique du collège du Léman, comme à chaque
rentrée, est à nouveau accrue et doublée par le fait que
nous avons prévu des places de parking sur les hauts de
Versoix dans les chemins. A ce sujet, nous recevons
beaucoup de courriers des habitants. Cela sera surveillé.
Un nouvel Officier a rejoint le poste de Police, il s’agit de M.
Deschenaux adjoint au chef de poste, qui est brigadier
remplaçant chef de poste.
Du côté de nos ASM, la rentrée s’est faite principalement
aux alentours des écoles, du C.O, un travail de proximité
auprès des personnes qui fréquentent le cycle surtout a été
mis en place pour faire en sorte que la rentrée s’effectue le
mieux possible, et des contrôles des zones bleues comme
toujours, intensifiés à la rentrée.
Suite à l’entrée en vigueur du port de la muselière le 2
octobre dernier, les ASM sont également attentifs à cela. A
l’heure actuelle, nous avons vendu 580 médailles de chiens
sur 1000 pour l’année à venir, ce qui fait de plus en plus de
propriétaires de chiens qui se mettent en conformité.
Le Conseil administratif a décidé, puisque nous avons une
école de dressage qui s’est installée à Versoix (ch. de la
Bécassière), d’offrir un bon pour une séance de dressage
avec son chien à chaque personne qui vient acheter une
médaille à la Mairie. Une information à ce sujet sera publiée
dans le Versoix-Région pour inciter les gens à venir chercher
leurs médailles.
Demain soir, nous avons la soirée des Présidents des
associations et des sociétés versoisiennes qui viennent
annoncer leurs manifestations sur 2007 et la Police sera
présente.
Mme Schmied, concernant les futures élections, indique
qu’il a été procédé à l’acquisition de panneaux amovibles
supplémentaires, à la demande du Bureau du Conseil
municipal, dans différents lieux de Versoix afin que tous les
partis puissent poser leurs affiches et essayer d’endiguer
l’affichage sauvage. Ces panneaux seront posés près de la
Coop à côté des appareils photos, à côté de la Migros, à la
Pelotière, à Montfleury sur le trottoir à côté de l’arrêt de bus
en direction de la route de Suisse, à Lachenal nous avons
des panneaux déjà existants et nous sommes en train de
voir s’il est possible d’en mettre à Pont-Céard.
M. Jacques Fritz, Conseiller administratif :
Aménagement et urbanisme :
Plan directeur communal (Pdcom):
M. Fritz rappelle aux fractions que nous attendons leurs appréciations et remarques en vue de la toutes commissions
réunies du 19 ct. En fonction de cette importante séance on
133
Mairie de Versoix
Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
pourra faire mettre au vote le projet auprès de notre commission de l’aménagement + urbanisme, en vue d’une résolution qui pourra déjà être soumise au vote du Conseil
municipal le 20 novembre 2006 si l’ordre du jour le permet.
Plan Directeur de Quartier Versoix Centre-Ville (PDQ) :
Les échanges de parcelles suivent normalement leur cours.
Une réunion aura lieu ce mercredi 18 ct. pour l’échange
Commune / Narthex. Le DCTI nous a communiqué en date
du 6 ct. son offre pour l’achat par notre Commune de la
parcelle de l’Etat N° 5648 d’une surface de 1'675 m2. pour le
prix de Frs. 650,- le m2, soit un montant de Frs. 1'088'750,-.
Un accord avec HRS pour un droit de superficie que nous lui
accorderions sur cette parcelle doit encore être négocié,
ensuite de quoi l’achat de la parcelle N° 5648 pourra être
soumis au vote du CM.
Environnement et espaces publics – STVE :
Marquage Ravoux-Lac-Terray :
Exécuté. Dito parking de la Poste en vue de la pose
d’horodateurs en fin d’année.
Enquêtes publiques :
Sens unique quai de Versoix (une lettre) et mise en place
parcage payant au parking de la poste : terminées. Arrêté
pris.
Etude réaménagement :
Ch. Dessous-St-Loup relancée, cession de terrain pour élargissement chaussée et création d’un trottoir en cours.
Ch.Louis-Dégallier mise en zone 30 : adjudication marquage
et signalisation provisoire en cours, intervention ces prochaines semaines.
Comptage vitesse : Av.Louis-Yung et Courvoisier terminé,
rapport en cours.
Transports :
Les TPG ont informé les Communes de la rive droite du Lac
qu’il ne serait pas encore possible de mettre en œuvre en
2007 son concept d’exploitation du réseau bus, en améliorant notamment la fréquence des lignes V et Z comme ils
l’auraient souhaité, l’OCM donnant pour le moment
d’autres priorités d’exploitation aux transports publics genevois.
Toutefois, les TPG organiseront une course supplémentaire
de sa ligne Z sur Collex à 23h45. Pour la ligne V, ils veilleront à
assurer une meilleure correspondance avec les trains.
Enfin, le Groupement des Communes de la rive droite du
Lac a accepté le principe de financer conjointement
134
Mairie de Versoix
Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
l’allongement de la ligne 53 qui plutôt que de descendre
l’Ancienne-Route au Grand-Saconnex et monter vers la
route de Ferney, qui viendrait faire la boucle au giratoire
vers chez HERZ (Valavran) pour ensuite effectuer la liaison
avec les lignes V et Z, ceci nécessitant un transbordement
pour les usagers.
La participation pour Versoix serait de l’ordre de Frs. 15'000,-,
alors qu’elle serait nettement plus importante pour les
Communes du Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy
pour lesquelles l’impact de cet allongement est très important.
M. Fritz a demandé aux TPG de fournir un tableau précis des
horaires de cette ligne 53 et du plus que cela apportera aux
heures de pointes pour les lignes V et Z.
NOCTAMBUS : l’Assemblée générale s’est déroulée à Versoix
le lundi 9 ct. en la salle multifonctions d’Ecogia. Le bilan de
l’utilisation de ce réseau est globalement positif et l’on observe une croissance très réjouissante de l’utilisation de ce
moyen par les jeunes (+300% en 2005 par rapport à 2004) en
raison de la mise en place du réseau urbain à partir de minuit (le réseau régional étant lui en légère régression).
Au total ce sont 304'491 passagers qui ont été transportés.
Un effort particulier a été mis sur la prévention des incivilités
et l’amélioration de la sécurité.
Concernant le financement de Noctambus par les Communes, il a été accepté une augmentation annuelle maximum
de 2%, correspondant à peu près à l’augmentation du coût
de la vie. Une proposition du Comité de Noctambus avait
été faite, sur demande de certaines Communes, de répercuter, même de manière modeste, cette augmentation des
charges sur les utilisateurs, comme le font les autres Cantons
et les autres Communes en Suisse.
Un préavis négatif de l’Association Transports et Environnement (ATE) n’a pas permis à cette possibilité d’aboutir.
Votre serviteur regrette cette décision car au moment ou
tout le monde doit rechercher des économies, une modeste
participation pouvait parfaitement être demandée aux utilisateurs, sans mettre en péril l’esprit social du Noctambus.
Avec un déficit prévu en 2007 de Frs. 516'630,- à couvrir par
les Communes, il est tout de même permis de se préoccuper de qui paie quoi ! Pour notre Commune le montant
s’élève à Frs. 20'029,- pour le Noctambus et notre budget
pour les transports est de Frs. 255'000,-.
Sports et loisirs :
CSV :
135
Mairie de Versoix
Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
Hier s’est déroulé le traditionnel entraînement des 6 dimanches qui précèdent la Course de l’Escalade. Pour la 9e fois
notre Commune a répondu présente et ce sont quelques
1100 coureurs, de tous âges, il y avait des familles entières,
qui ont pu ainsi se préparer à cette course mythique, dans
les bois de Versoix, par un temps magnifique. Pour la circonstance, Télé-Versoix était présente en vue de préparer
une vidéo sur le sport de bien-être et les installations que
nous offrons à Versoix.
M. Fritz donne quelques informations sur le projet
francovaldo genevois qui souligne l’importance de cette
agglomération, il pense que ce sujet mérite du temps et en
fera une présentation en début d’année prochaine lors
d’une séance de toutes commissions réunies.
76
05.000.00
ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION DES COMPTES 2005 DE LA FONDATION
BON-SEJOUR
Mme Schmied indique que la résidence de Bon-Séjour a
essuyé cette année une perte pour la première fois depuis
qu’elle existe. En effet, dans ses mesures de restriction
budgétaire le Conseil d’Etat a pris des décisions avec effet
rétro actif ce qui fait que les EMS n’ont pas reçu les
subventions prévues en 2006 pour boucler les comptes 2005
et 5% de subvention cantonale leur ont manqué.
Dans la situation actuelle et sur le plan de redressement des
finances de l’Etat, il a été prévu que les prix de pension des
EMS seraient plafonnés durant 4 ans soit qu’ils n’ont pas la
possibilité d’augmenter le prix de pension durant ces 4 ans
et la résidence de Bon-Séjour a un prix particulièrement
avantageux avec Frs. 188,- par jour alors que certains EMS
atteignent des prix de pension à Frs. 350,- par jour. Le Conseil
d’Etat considère que les EMS doivent trouver des économies
d’échelles en créant des centrales d’achat ou en
centralisant leurs administrations et revoir leur
fonctionnement. Pour cela il ne faut pas détériorer ce prix
de pension.
Mme Schmied indique que l’EMS de Bon-Séjour a appris
également que l’impôt immobilier complémentaire dont il
était exonéré par un arrêté du Conseil d’Etat qui est
finalement revenu dans leurs comptes car il y a eu décision
contraire de l’administration fiscale et il se trouve
maintenant avec un impôt immobilier complémentaire de
Frs. 32'000,- par année, ce qui n’était pas budgété, en plus il
s’agit de 3 ans rétroactif. A ce sujet, les EMS font un recours.
En ce qui concerne le foyer LIVADA, il y a une petite
participation des Communes qui permet d’équilibrer les
comptes, Mme Schmied rappelle qu’il s’agit d’un foyer de
jour où les personnes bénéficient d’un repas à midi et
d’animations dans le courant de la journée.
136
Mairie de Versoix
Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
La résidence, avec ses réserves actuelles, peut tenir 3 ou 4
ans.
Mme Schmied indique que si à Versoix nous avons pu
conserver un prix aussi intéressant c’est grâce à la dotation
de départ de la résidence Bon-Séjour, soit le legs de Mme
Livada. Les personnes âgées de Versoix ont bénéficié de ce
prix là elles vont en bénéficier encore durant 4 ans mais
après le prix de pension va bien devoir augmenter et
l’intérêt de la situation de départ sera donc perdu.
Mme Schmied indique que la résidence compte 95
chambres individuelles, 92 personnes sont en longue durée
et 3 chambres sont consacrées à des unités d’accueil
temporaire soit des gens qui peuvent venir pour une durée
allant de 2 à 3 semaines. L’occupation des 92 chambres est
très élevée soit à 99,27% donc la quasi-totalité.
L’âge moyen à l’entrée de l’EMS est de 83 ans,
actuellement à Bon-Séjour il est de 87,6 ans et l’âge moyen
de décès est de 90,8 ans. La durée moyenne est donc de 45
mois c’est-à-dire 3 ans et 9 mois, alors que la moyenne
cantonale est à deux ans et 4 mois. L’attente pour entrer en
EMS est de 10 à 12 mois. Enfin, Mme Schmied rappelle que
Bon-Séjour a fêté ses quinze ans en 2005.
Mme Melo indique que finalement les comptes se soldent
par un bénéfice de Frs. 61'000,- environ, la commission des
finances a approuvé les comptes par 6 oui et 3 abstentions
d’usage.
DELIBERATION
« Approbation des comptes 2005 de la Fondation Bon-Séjour
Fondation de la commune de Versoix pour le logement et l’accueil
des personnes âgées »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Conformément à l’article 30, lettre g, de la loi sur l'administration des Communes du 13 avril 1984;
Vu le rapport de gestion du Conseil de la Fondation Bon-Séjour pour l’exercice
2005, ainsi que les comptes de cette institution pour le même exercice ;
Vu le rapport de contrôle des comptes 2005 établi par la Société Fiduciaire SCF
(Société de Contrôle Fiduciaire) daté du 27 juin 2006 ;
Vu le préavis de la commission des finances du 12 septembre 2006 ;
Sur proposition du Conseil administratif,
décide
par 17 OUI et 2 ABSTENTIONS
1.
d’accepter les comptes et le rapport de gestion 2005 de la Fondation
Bon-Séjour, tels que présentés ;
137
Mairie de Versoix
Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
2.
77
de donner décharge au Conseil de Fondation de sa gestion avec remerciements pour le dévouement qu’il apporte à ses fonctions.
05.000.00
APPROBATION DES COMPTES 2005 DE LA FONDATION
FLEURIMAGE
Mme Schmied indique en préambule que la crèche
accueille quotidiennement 60 enfants et les encadre avec
18 de ses 7 postes de personnel. Il y a actuellement une liste
d’attente d’environ 70 enfants. Elle indique qu’en 2005 la
crèche a fêté ses 10 ans. La situation financière de la
crèche avec la subvention communale qui la fait
fonctionner, est bonne en 2005 et ceci grâce à l’excellente
gestion par sa directrice Mme Rességuier, que Mme
Schmied tient à féliciter ici publiquement, nous n’avons
jamais eu un tel taux d’occupation des postes. Les pensions
sont bien rentrées et le bilan de la crèche est positif.
La crèche présente un bénéfice de Frs. 65’000,- la question
s’est posée de savoir si la Fondation les retournerait à la
Commune mais étant donné que c’est la première année
nous avons décidé d’en rester là et de laisser ce montant à
la Fondation, d’autant que certains travaux sont prévus
l’année prochaine, notamment la construction d’une
chambre froide.
Mme Schmied ajoute que le Conseil de Fondation est formé
de représentants des différents partis ainsi que de membres
désignés par le Conseil administratif, parmi eux il va y avoir
une personne qui représente les parents, ce poste est
vacant depuis plus d’une année car personne n’était
disponible. Finalement une maman de 2 enfants qui sont à
la crèche, Mme Eva Simeth di Fortunato, s’est présentée et
a été nommée par le Conseil administratif.
Mme Melo indique que la commission des finances a voté à
l’unanimité ces comptes.
DELIBERATION
« Approbation des comptes 2005 de la crèche Fleurimage
(Fondation communale de la crèche de Versoix) »
Conformément à l’article 30, lettre g, de la loi sur l'administration des
Communes du 13 avril 1984;
Vu le rapport de gestion du Conseil de Fondation de la crèche de Versoix,
pour l’exercice 2005, ainsi que les comptes de cette institution pour le
même exercice ;
138
Mairie de Versoix
Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
Vu le rapport de contrôle des comptes 2005 établi par la Société Fiduciaire
Ofisa, en date du 26 avril 2006 ;
Vu le préavis de la commission des finances du 12 septembre 2006;
décide
par 17 OUI et 2 ABSTENTIONS
1.
d’accepter les comptes et le rapport de gestion 2005 de la Fondation de la crèche de Versoix, tels que présentés ;
2.
de donner décharge au Conseil de Fondation de sa gestion avec
remerciements pour le dévouement qu’il apporte à ses fonctions.
Mme Schmied remercie de la confiance témoignée aux
Conseils qui gèrent ces deux Fondations et leur transmettra
les résultats de ces votes. Elle précise que les abstentions
sont des abstentions d’usage, c’est-à-dire que les membres
qui s’abstiennent de voter les comptes sont ceux qui font
partie des Conseils de Fondations.
78
05.000.00
APPROBATION DES COMPTES 2005 DE LA FIVEAC
M. Malek-Asghar indique que la FIVEAC est une Fondation
dédiée à favoriser l’installation à Versoix d’entreprises
d’artisanat et de commerces, comme son nom l’indique.
Elle est actuellement présidée par M. René
Schneckenburger, ancien Maire, et est composée dans son
Conseil d’au moins un représentant de chaque fraction
politique.
Actuellement, la FIVEAC a une double activité, d’une part
elle gère l’immeuble « centre Choiseul », situé au 19 av.
Choiseul, et par ailleurs elle participe à des activités de
promotion économique pour la Ville de Versoix, avec des
groupes de travail notamment celui qui s’est occupé de voir
comment un projet d’Ecoparc pouvait être débloqué à
Versoix et qui, pour cela, s’est rendu au technolac du
Bourget.
En 2005, on constate quelques difficultés concernant des
locataires commerciaux, ce qui nous amène un manque à
gagner. En ce qui concerne l’exercice 2006, le Conseil de
Fondation a confirmé que l’immeuble du 19a av. Choiseul
est désormais entièrement plein et que les loyers entrent
normalement. Nous pouvons donc considérer que
l’exercice 2006 sera meilleur que 2005.
Au bâtiment adjacent au bâtiment Choiseul, il est examiné
la possibilité de pouvoir réaliser un bâtiment moderne qui
pourrait contribuer à augmenter le rendement locatif de
139
Mairie de Versoix
Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
l’ensemble de l’immeuble. Les discussions sont actuellement
en cours au sein du Conseil de Fondation.
Mme Melo indique que la commission des finances a voté
les comptes par 7 oui et 2 abstentions d’usage.
DELIBERATION
« Approbation des comptes 2005 de la Fondation Communale pour l’installation
à Versoix d’Entreprises pour l’Artisanat (FIVEAC) »
Conformément à l’article 30, lettre g, de la loi sur l'administration des Communes du 13 avril 1984;
Vu le rapport de gestion du Conseil de la Fondation Communale pour
l’Installation à Versoix d’Entreprises pour l’Artisanat (FIVEAC) pour l’exercice
2005, ainsi que les comptes de cette institution pour le même exercice ;
Vu le rapport de contrôle des comptes 2005 établi par la Société Fiduciaire Sofidad SA daté du 15 mai 2006 ;
Vu le préavis de la commission des finances du 12 septembre 2006 ;
décide
par 14 OUI, 1 NON et 4 ABSTENTIONS
1.
d’accepter les comptes et le rapport de gestion 2005 de la Fondation
Communale pour l’Installation à Versoix d’Entreprises pour l’Artisanat, tels
que présentés ;
2.
de donner décharge au Conseil de Fondation de sa gestion avec remerciements pour le dévouement qu’il apporte à ses fonctions.
79
05.000.00
PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET 2007
M. Malek-Asghar, en préambule, salue dans l’assistance M.
Pierre-Marie Salamin, ancien Maire, qui était en charge des
finances de la Commune, ainsi que Mme Manuela Rabunal,
responsable de notre service des finances.
Il débute la présentation du projet de budget en indiquant
que celui-ci présente un déficit de Frs. 560'000,-.
Tableau No 1 : évolution des charges et des revenus
M. Malek-Asghar présente une synthèse des années
précédentes avec l’évolution depuis 2000, tant pour les
charges que les revenus. Les montants ont progressé par
étape. Il précise qu’il faut faire abstraction de l’année 2005
140
Mairie de Versoix
Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
qui est une année un peu « particulière » avec la vente du
terrain de dessous Saint-Loup.
Les charges ont augmenté d’environ 30% par rapport aux
comptes 2000.
En ce qui concerne les revenus, ils ont augmenté au total
d’environ 17%. Les choses ont rapidement évolué en ce qui
concerne les revenus durant cette législature.
Tableau No 2 : estimation de l’impôt 2007
M. Malek-Asghar aborde les revenus en indiquant que les
ressources principales sont les personnes physiques, Versoix
ne prévoit pour 2006 à 2007 qu’une progression de 1,56% en
ce qui concerne l’impôt sur le revenu des personnes
physiques. L’Etat tient compte de la situation de chaque
Commune selon l’effectif de contribuables, trois années en
arrière. Toutes les projections pour 2007 sont calculées sur la
base de notre rôle des contribuables 2004 ; cet effectif est
donc amené à fluctuer selon les années.
La prudence requise à cet effet peut être compensée en
partie par le fait que dans une Commune comme Versoix
on peut estimer que l’effectif des contribuables a tendance
à croître. Ce qui est très important est la structure de la
taxation par tranche de revenu de contribuables.
Graphique : estimation de l’impôt 2007 – impôt sur le revenu
60% de contribuables contribuent à environ 60% de l’impôt
sur le revenu. Il est à relever que 1% de nos contribuables
contribuent à environ 17% des impôts sur le revenu. Le
départ d’un contribuable peut amener uner perte sur les
recettes fiscales de plusieurs milliers de francs.
M. Malek-Asghar présente un tableau mettant en
perspective la masse d’impôt payée par tranche de revenu
brut dont il en explique le contenu.
Tableau No 3 : compte et budget de fonctionnement par
natures
M. Malek-Asghar passe ensuite en synthèse le budget tel
que proposé, y compris une provision pour perte sur
débiteurs de risques d’environ Frs. 600'000,-. L’année
dernière, nous avions pris une provision d’environ Frs.
1'000'000,- dans la perspective notamment du risque du
transfert de charges de l’Etat sur les Communes. Ce dernier
est malheureusement arrivé, son impact est d’environ Frs.
500'000,- pour la Ville de Versoix et ce montant est rétroactif
sur l’exercice 2006. Si nous n’avions pas pris l’an passé, en
novembre, cette provision de 1 million, nous serions
aujourd’hui très serrés.
Globalement, nous avons des demandes qui viennent en
augmentation, compte tenu des différentes propositions
faites dans les commissions, pour l’instant l’augmentation
141
Mairie de Versoix
Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
des recettes ne suffit pas à couvrir les augmentations
proposées de charges.
En ce qui concerne les impôts nous avons des variations très
importantes des estimations provenant de l’Etat.
La commission des finances a pris connaissance la semaine
dernière de ce budget et, à l’unanimité de toutes les
fractions, elle a décidé que le budget devait être équilibré,
soit qu’il fallait réduire ce déficit à Fr. 0,- tout en garantissant
une provision d’environ Frs. 600'000,- pour les risques
notamment concernant les gros contribuables, ce qui
signifie qu’il appartient maintenant aux différentes
commissions du Conseil municipal ainsi qu’au Conseil
administratif de chercher les moyens à économiser pour
passer à un budget équilibré en réduisant le poste de
charges de Frs. 560'000,-.
La provision de Frs. 600'000,- a également pour objectif de
couvrir des risques, mais aussi d’anticiper l’avenir car nous
avons un certain nombre de projets qui sont en cours et ces
projets montrent une incidence sur le budget de
fonctionnement. Certains projets coûtent cher, notamment
le projet EVE. Il faut que l’on puisse se créer une réserve
financière suffisante au niveau du budget de
fonctionnement pour que, le moment venu, nous puissions
avoir les moyens de payer les gens qui vont y travailler.
Tableau No 4 : A) ouverture de EVE 60 places + 10 places
Mouflets
M. Malek-Asghar présente ensuite l’étude qui a été
effectuée concernant EVE, espace de vie enfantine, qui
comprendrait une crèche plus une augmentation de la
garderie des Mouflets. Ce projet amène un coût
supplémentaire annuel d’environ Frs. 1'900'000,-. Si nous
mettons en route la construction de EVE en 2007 et qu’il
s’ouvre à plein à la rentrée 2008 (charges sur 6 mois), cela
coûte en 2008 Frs. 1'150'000,- et en 2009 Frs. 1'900'000,-. Tableau No 5 : B) ouverture progressive EVE de 2008 à 2010
Le Conseil administratif est conscient que ce sont des
montants importants par rapport à la situation financière
actuelle de la Commune, raison pour laquelle nous avons
effectué une étude qui permet d’ouvrir EVE par étape à la
rentrée 2008 avec 20 places, puis en 2009 avec 40 places et
ensuite en 2010 on aurait le plein des 60 places etc. Le
fonctionnement serait complet en 2011.
Au niveau des chiffres, nous sommes dans une situation qui,
par rapport à l’évolution des charges et des revenus, donne
le sentiment que si nous savons être disciplinés et focalisés
sur un projet important, nous pourrons y arriver.
Les commissions doivent maintenant se pencher sur les
priorités qu’elles souhaiteraient dans ce secteur. Si nous
restons dans une situation de budget déficitaire, nous ne
142
Mairie de Versoix
Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
pourrons pas assurer l’ouverture de EVE. Ce choix doit être
fait rapidement.
M. Fritz remercie Malek-Asghar pour cette excellente
présentation et il souhaite, comme il l’a fait en commission
des finances du 12 octobre dernier, apporter une précision
concernant le transfert des charges.
En ce qui concerne Versoix, le transfert des charges
représente environ Fr. 500'000,- sur 2006 et sur 2007. Il faut
savoir que pour certaines Communes ce transfert des
charges est relativement abrupt et est, d’une manière
générale, très mal ressenti par la totalité des Communes
genevoises. Pour certaines d’entre elles les dégâts sont
encore beaucoup plus importants et elles n’auront
probablement pas toutes la possibilité de présenter un
budget équilibré mais vont présenter un budget déficitaire.
M. Fritz précise qu’elles ont le droit de le faire pour autant
qu’elles présentent un plan de redressement sur 4 ans.
M. Fritz indique qu’à partir de 2008 très probablement nous
n’aurons plus à subir les transferts de charges, d’après le
Canton, mais lui-même n’en est pas si sûr et conseille de
rester prudent car la situation entre l’Etat et les Communes
n’est pas du tout claire. A ce jour, on explore des pistes mais
il n’y a rien de concret, on parle de transfert de
compétences de l’Etat aux Communes mais ces
compétence sont accompagnées de recettes ! Cette
situation est opaque selon M. Fritz. Il ne faut pas s’attendre à
une amélioration de ce côté là et c’est donc bien aux
Communes d’être très prudentes et de continuer à
présenter un budget équilibré .
M. Leiser, en ce qui concerne la fraction des radicaux,
indique que cette dernière souhaite aller de l’avant avec le
projet EVE, plutôt que de partir sur plusieurs projets en même
temps, la priorité doit être une solution pour la petite
enfance et il ne faut pas la retarder.
En ce qui concerne les transferts des charges, M. Leiser
espère que les Députés feront savoir au Grand-Conseil que
cela ne peut pas continuer.
M. Genequand constate dans le budget présenté ce soir
que l’augmentation des charges représente 2 millions 300
milles francs ce qui représente Fr. 6'400,- par jour (fériés
compris), ce qui est relativement important. Il est clair
qu’avec ou sans EVE on se retrouvera en faillite. Il ne
souhaite pas que cela arrive. Si on regarde l’évolution des
chiffres qui nous ont été présentés, on constate que les
dépenses ont pris l’ascenseur de manière drastique et que
les recettes sont en train de stagner.
M. Genequand pense que ces chiffres pourraient encore
être interprétés, il est clair que les recettes vont
certainement être meilleures que ce que l’on nous a
présenté mais cela ne va pas durer encore 10 ans. Il faut
143
Mairie de Versoix
Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
rester clairvoyant et se rendre compte que l’on va devoir
construire des écoles ou en tout cas augmenter les classes
d’école.
80
05.000.00
DESIGNATION DE LA PRESIDENCE ET VICE-PRESIDENCE
DU LOCAL DE VOTE EN 2007
Le Président rappelle que chaque année la désignation du
Président et du Vice-Président est opérée par un tournus des
partis.
Actuellement, la Vice-Présidence est assurée par la fraction
Socialiste, donc en 2007 cette fraction prendra la
Présidence, M. Marro est désigné en qualité de Président.
En ce qui concerne la Vice-Présidence qui sera au tour de
la fraction PDC, c’est M. Ricci qui est désigné comme VicePrésident.
MM. Marro et Ricci reçoivent les félicitations de l’assemblée.
81
05.000.00
PROPOSITIONS INDIVIDUELLES ET DIVERS
M. Piccot, suite aux information que Mme Schmied nous a
données dans ses communications, revient sur le test
VISIVER, il a constaté que la Police tournait dans la
Commune car il s’est trouvé quasiment tous les soirs à des
endroits différents et les a vus bien travailler. Par contre, ce
week-end l’habituel groupe de jeunes qui se déplace a
recommencé à faire du tapage nocturne. M. Piccot a reçu
des téléphones lui indiquant que de minuit à 3h du matin les
nuisances ont recommencé dans le quartier de la gare et
ont dérangé tout le quartier, puis ce même groupe
apparemment, s’est ensuite rendu dans le secteur SauvernyCFF Ami-Argand-Route de Suisse.
M. Piccot pense que Versoix avec 12'000 habitants doit
trouver une solution pour que ces équipes de Police soient
là en permanence toute l’année.
Mme Schmied indique que sur le mois de septembre ces
forces ont été mises en place et un bilan est actuellement
effectué par le Commandant de la gendarmerie. Le but est
précisément de continuer à faire ces efforts et que c’est en
réponse à nos demandes réitérées d’intensifier la présence
de la Police sur Versoix que cette opération a été menée.
Effectivement, dès que l’opération s’est terminée les
nuisances ont recommencé.
144
Mairie de Versoix
Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
Mme Schmied précise qu’il y a deux types de nuisances à
distinguer aux alentours de la gare, tout d’abord celles
engendrées par les jeunes qui restent sous les bâtiments à
côté de la poste, qui fument de la drogue, etc. D’autre part,
il y a le squat situé en face de la gare ce qui est un
problème différent, car les jeunes qui y habitent sont eux
surveillés par la brigade des squats.
M. Piccot, concernant l’affichage pour les élections, est
déçu car il estime que le Conseil administratif n’a pas à
expliquer aux Conseillers municipaux ce qu’il faut faire.
Mme Schmied lui répond que le Conseil administratif s’est
occupé de ce dossier à la demande du Bureau du Conseil
municipal.
M. Piccot indique que le Bureau du Conseil municipal ne
leur a rien communiqué jusqu’à maintenant, il demande
que cela soit fait dorénavant. Il ne souhaite pas que des
endroits soient imposés car ceux qui ont été choisis ne sont
pas bon du tout, à son avis.
Le Président confirme qu’effectivement cette idée a été
suggérée par Mme Sauter, membre du Bureau, et qu’elle a
rencontré l’aval de ses membres puisqu’on s’est toujours
plaint qu’il manquait des endroits fixes pour mettre les
grandes affiches.
Mme Sauter prend la parole et indique qu’elle avait fait la
remarque que lors des élections il n’y a avait qu’un seul
endroit c’était devant Lachenal, notre Commue est assez
étendue et actuellement la population ne se rend plus
forcément au local de vote. Elle a donc posé la question au
Conseil administratif de quelle façon nous pourrions
procéder pour que sur la Commune on voie tous les partis
représentés par leurs affiches à différents emplacements et
à des endroits où les gens circulent souvent, c’est à cette
demande que le Bureau et le Conseil administratif se sont
ralliés et ont fait une étude pour que nous soyons présents
sur toute notre Commune.
M. Piccot indique que le Bureau a partiellement raison mais
ne laisse pas la liberté de mettre les affiches où on veut. Il
veut que les partis puissent poser leurs affiches où ils le
souhaitent.
Mme Schmied précise encore que le Conseil administratif a
un interlocuteur pour le Conseil municipal, il s’agit du Bureau
et si ce dernier fait une demande ce n’est pas au Conseil
administratif d’aller vérifier si le Bureau a averti tout le
monde.
Pour revenir au sujet qui nous préoccupe, Mme Schmied
précise que le Conseil administratif, après étude, a proposé
des emplacements au Bureau, que ce dernier les a
145
Mairie de Versoix
Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
acceptés et qu’il a demandé un emplacement
supplémentaire à Pont-Céard, ce qui est à l’étude
actuellement.
Mme Schneckenburger, concernant la mise en place des
horodateurs début janvier, demande si une solution a été
étudiée pour les personnes qui se parquent actuellement à
cet endroit et qui prennent le train pour descendre en ville
et remontent ensuite récupérer leur voiture à Versoix.
M. Fritz répond que les utilisateurs du train qui prennent leur
voiture vont aller sur le parking des CFF (35 à 38 places) qui
sont créées précisément pour ces usagers et c’est bien pour
cela qu’une décision conjointe a été prise entre les CFF et la
Commune. Toutes les places seront payantes.
Mme Schneckenburger pense que les gens qui parquent
actuellement à la gare vont trouver un système pour aller du
côté de Pont-Céard, vu que ce sera payant.
M. Fritz précise que nous allons progressivement réorganiser
le stationnement dans tout le périmètre de notre région. Il y
a longtemps que l’on en parle, cela va avec une
réglementation du stationnement.
Mme Gaillet indique qu’elle a le sentiment que le Conseil
municipal est à l’écoute d’une grande partie administrative
au sein des séances du Conseil municipal et regrette que les
interventions des Conseillers municipaux n’aient lieu qu’au
dernier point de l’ordre du jour. Elle propose de réfléchir à
cette partie administrative qui pourrait être éventuellement
diminuée au profit de vrais débats entre le Conseil municipal
et le Conseil administratif et surtout une meilleure
communication du Bureau du Conseil municipal.
Le Président remercie Mme Gaillet pour son intervention et
souligne toutefois que les vrais débats ont surtout lieu en
commissions.

M. Leiser prend la parole au nom de la fraction radicale
pour présenter les deux motions qui ont été distribuées en
début de séance.
Première motion « formation d’intendant municipal » :
M. Leiser indique que cette motion concerne, dans un
premier temps, la réinsertion professionnelle et l’emploi ainsi
que la création d’un nouveau métier.
Il donne lecture de cette motion :
MOTION DU PARTI RADICAL
Concerne : « La formation d’intendant municipal »
146
Mairie de Versoix
Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
Les conseillers municipaux du Parti Radical de Versoix
constatant :
•
Le fort taux de chômage parmi les résidants du Canton de Genève et de la commune de Versoix
•
Les difficultés accrues rencontrées par les chômeurs à faible niveau de formation
•
Le fait que les communes genevoises, celle de Versoix ne faisant
pas exception, font elles aussi appel à du personnel disposant de
qualifications toujours plus élevées
•
Que dans les communes, un certain nombre de tâches peuvent
parfaitement être confiées à des personnes disposant de qualifications modestes
proposent :
Que le conseil municipal invite le conseil administratif d’intervenir auprès
du canton pour créer une formation de compétences cantonale en vue
du métier
« d’intendant municipal », ou « d’ouvrier polyvalent »,
pouvant faire l’objet d’une formation de type pré-apprentissage et déboucher, après quelques années de pratique, sur l’obtention d’un diplôme reconnu, voire d’un CFC selon les dispositions de la LFFP.
Versoix, le 13 octobre 2006 ».
En ce qui concerne cette motion, M. Leiser indique que la
chose est tout à fait possible, par exemple avec des
formations sur deux ans qui ne sont actuellement plus
reconnues par un CFC et qui sont parfois appelées
formations élémentaires dans certains métiers, ce qui
pourrait permettre à des jeunes dont le niveau scolaire n’est
pas forcément des plus académiques de quand même
toucher à l’emploi et être entourés au sein d’une entreprise,
dans le but ensuite de pouvoir passer le brevet de CFC.
M. Piccot trouve très bien de nous présenter ces deux
motions ce soir, toutefois il demande qu’on laisse aux
Conseiller municipaux le temps d’analyser cela et propose
que ce point soit rediscuté au prochain Conseil municipal.
M. Genequand est du même avis et rappelle que les
motions doivent être envoyées suffisamment tôt au Conseil
municipal. Il demande de la renvoyer au prochain Conseil
municipal.
M. Richard se rallie à ses deux collègues et demande un
temps de réflexion jusqu’au prochain Conseil municipal.
M. Marro demande également de renvoyer ce point au
prochain Conseil municipal.
147
Mairie de Versoix
Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
M. Leiser pense que le fait de mûrir cette motion jusqu’au
prochain Conseil municipal est tout à fait raisonnable, il
précise que le fait de la présenter ce soir était aussi le but de
prendre le temps de l’étudier.
Le Bureau décide de renvoyer cette motion au Conseil
municipal du 20 novembre 2006.
Deuxième motion : Le mentorat
Le principe est le même que pour la précédente motion,
toutefois M. Leiser souhaite en donner lecture ce soir pour la
bonne forme.
MOTION DU PARTI RADICAL
Concerne : Le mentorat
Les conseillers municipaux du Parti Radical de Versoix
constatant :
•
•
•
•
•
•
que, malgré la reprise économique, le chômage à Genève perdure ;
que Genève compte un taux de chômage deux fois plus élevé que
le reste de la Suisse ;
que plus d'un chômeur sur dix dans notre canton est un jeune de
moins de 25 ans ;
que certains jeunes souffrent d'un manque de repères et de connaissances du monde du travail et rencontrent ainsi des difficultés à s'y intégrer ;
que de plus en plus de jeunes peinent à se déterminer sur le choix
d'une carrière professionnelle dû à un manque d'orientation lors de
leur scolarité obligatoire ;
que les employeurs ont souvent des réticences lorsqu'il s'agit d'embaucher des jeunes sans emploi car ils estiment à tort qu'ils ne disposent pas des compétences tant professionnelles que sociales, de volonté et de discipline nécessaires à leur entreprise.
estiment :
•
que les communes où sont domiciliés ces jeunes doivent participer à
la recherche de solutions afin de leur permettre de trouver un emploi
ou un apprentissage ;
•
que, dans ce dessein, la mise en place d'un système de mentorat
devrait être soutenue par notre commune. Il s'agit d'inviter les retraités, les préretraités ou toute autre personne qualifiée et souhaitant
participer bénévolement au programme, à aider et guider en tant
que mentor un ou des jeunes dans leur recherche d'un emploi ou
d'un apprentissage. Ainsi, en plus de faciliter l'insertion et l'intégration
professionnelle le mentorat peut contribuer à renouer les liens intergénérationnels. S'il s'avère que ce mode de relation passagère rencontre un vif succès, il pourrait être étendu à toute personne rencontrant des difficultés pour trouver un emploi. Toutefois, les instances
cantonales de l'emploi ne doivent pas être dupliquées dans leur action et leurs services doivent être sollicités dans la mesure du possible.
invitent :
148
Mairie de Versoix
Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
le Conseil Municipal à accepter cette motion et à charger le Conseil
Administratif à prendre les mesures appropriées pour sa réalisation.
Versoix, le 13 octobre 2006 ».
Le Président reporte également cette motion à l’ordre du
jour du Conseil municipal du 20 novembre 2006.
M. Lambert pose une question de la part de M. Eftimie, excusé ce soir, qui a une question concernant les marquages
qui ont été dessinés sur l’asphalte du ch. Biollay, en vue probablement de créer de nouvelles places de parking.
M. Fritz ne peut pas répondre ce soir ce sera fait d’ici la fin
de la semaine.
M. Genequand donne des nouvelles du GLRD
« Groupement du législatif de la rive droite du lac ». Ce
Groupement s’est réuni la semaine dernière et a décidé de
refaire une séance avec tous les Conseillers municipaux de
la rive droite du lac concernant la sécurité. Lors de cette réunion tous les Maires, Conseillers administratifs et Adjoints
sont également invités.
Lors de cette séance, qui est fixée au 29 novembre 2006 à la
salle communale de Bellevue, nous aurons le plaisir de recevoir M. Laurent Moutinot, Conseiller d’Etat, accompagné
d’un ou plusieurs de ses chefs de service si besoin est.
M. Genequand recommande vivement de participer à
cette réunion car le sujet principal intéresse toutes nos
Communes. Il rappelle pour mémoire que chaque Commune a envoyé la même motion au Conseil d’Etat, concernant la sécurité. Une invitation à la séance du GLRD du 29
novembre 2006 parviendra prochainement à l’ensemble
des participants. M. Genequand précise que la presse est
également conviée à cette réunion.
M. Piccot exprime son mécontentement après avoir lu dans
la presse que les jetons de présence des élus seront taxés. Il
espère que Mme Schmied va pouvoir nous renseigner, et
tient à préciser que presque toute la somme récupérée des
jetons de présence à Versoix est reversée aux partis et il ne
voit pas comment le fisc peut nous taxer.
M. Piccot souligne que cet argent sert uniquement pour les
campagnes électorales et les tous-ménages. Il se demande
si le Bureau du Conseil municipal ne devrait pas faire une
lettre signée par tous les Conseillers municipaux pour exprimer leur mécontentement à l’attention du Conseil d’Etat.
Mme Schmied répond que cela est un revenu considéré
comme un autre dans la politique actuelle du Conseil
149
Mairie de Versoix
Conseil municipal
_______________________________________________________________________________
d’Etat. Toutefois, cela est à l’étude actuellement et elle ne
peut pas donner une réponse précise ce soir à ce sujet.
La séance est levée à 23h00.
Annexe : point 80 : calendrier des élections municipales
VSP-31.10.2006
150

VILLE DE VERSOIX

Transcription

Documents pareils

MAIRIE DE SAINT JEAN D`ILLAC

Mars 176 - Ciné Versoix

COMMUNE DE LORRY-MARDIGNY Avis de prescription de la

2007 juin romans adultes pour pdf

Eté 152 - Ciné Versoix

Un VraI cIneMa POUr Une VraIe VIlle

Gagnez 2 places pour les prochains matchs du Genève

La direction des Ressources Humaines recherche Sous la

Ordre du jour