Conditions Tarifaires

Conditions tarifaires
CFD-Contracts for Difference
Septembre 2013
Conditions Tarifaires
Tarifaires
Vous trouverez ci-dessous les conditions tarifaires applicables à votre Compte de trading.
Les termes, utilisés dans ces conditions tarifaires et commençant par une majuscule font référence aux
termes definis dans l’Annexe 2 de nos Conditions Générales.
1. Commissions
Conformément à nos Conditions Générales, des Commissions peuvent être prélevées lors de vos
Transactions.
Lors du trading de CFD Actions sur notre Plateforme, une Commission sera débitée de votre Compte
lorsqu’un Ordre sera exécuté.
Pour les CFD Actions hors Etats-Unis, la Commission est calculée en pourcentage de la valeur de l’Ordre.
Les Commissions sur CFD Actions américaines (US) sont de 2 cents par Unité.
Un minimum de Commission s’applique à toutes les Commissions.
Pays/Marché
Commission
Devise de la
Commission
Commission Minimum
Australie
0.09%
AUD
AUD 7.00
Autriche
0.08%
EUR
EUR 9.00
Denmark
0.08%
DKK
DKK 90.00
Finlande
0.08%
EUR
EUR 9.00
France
0.08%
EUR
EUR 5 .00
Allemagne
0.08%
EUR
EUR 9.00
Hong Kong
0.18%
HKD
HKD 50.00
Irlande
0.08%
EUR
EUR 9.00
Italie
0.08%
EUR
EUR 5.00
Japon
0.15%
JPY
JPY 1,000
Norvège
0.04%
NOK
NOK 39.00
Portugal
0.08%
EUR
EUR 9.00
Singapour (SGD)
0.10%
SGD
SGD 10.00
Singapour (USD)
0.10%
USD
USD 10.00
Espagne
0.08%
EUR
EUR 5.00
Suède
0.04%
SEK
SEK 49.00
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Suisse
0.08%
CHF
CHF 9.00
Pays-Bas
0.08%
EUR
EUR 9.00
Royaume-Ubi
0.08%
GBP
GBP 9.00
USA
2 Cents/Unité
USD
USD 10.00
Toutes les Commissions seront converties dans la devise de votre Compte au Taux de Conversion en
vigueur de CMC.
Merci de noter qu’une Commission additionnelle peut s’appliquer à certains Produits CMC de notre Liste
de Produits sur la partie d’une Transaction excédant le Seuil.
Exemples
Commission sur les CFD Actions françaises 0.08% avec un minimum de Commission de 5.00€
Exemple pour une Transaction sur CFD PSA :
Pour 2,500 Unités à 5.20€, la Commission sera de 10.40€.(2,500 x 5.20 = 13000€ x 0.08% = 10.40€)
Pour 1,000 Unités à 5.20€ un minimum de Commission de 5.00€ est exigé.
1,000 x 5.20 = 5,200€ x 0.08% = 4.16€ inférieur à 5.00€ minimum donc la Commission sera de 5.00€.
Pour les CFD Actions américaines, la Commission est de 2 Cents US par Unité, avec un minimum de
Commission de 10 US$.
Exemple avec une Transactions de CFD Action Caterpillar Inc (Commission de 2 cents US et minimum de
10US$);
Pour 600 Unités à 80.95 la Commission sera de12 US$
600 x 0.02 = 12 US$
Pour 300 Unités à 80.95 la Commission sera de 10 US$
300 x 0.02 = 6 US$ inférieur au minimum de Commission de 10 US$ minimum donc la Commission sera de
10 US$
2. Marge
La Marge de Position est calculée pour chaque Position (équivalent à la somme de toutes les
Transactions sur un Produit de CMC). La Marge de Position est calculée en fonction du Niveau du Premier
Cours Moyen affiché sur notre Plateforme et la (les) Taux de Marge indiqué(s) dans la Liste de Produits.
Pour certains Produits CMC, différents Taux de Marge peuvent être appliqués, selon que la taille de votre
Position ou le (les) Palier(s) de votre Position (ou une partie de votre Position) soient pris en compte.
La part de la Position prise en compte dans chaque Palier dépend du Taux de Marge applicable à ce
Palier. La Marge de Position est la somme des marges applicable à chaque Palier à un moment donné.
L’exemple ci-dessous montre la Marge de Position en utilisant un Taux de Marge théorique.
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Exemple
CFD Action ABC (EUR)
(EUR) Taux de Marge
M arge
Palier
Position (Unité
(Unit és)
Marge
Marge
1
1-1,000
10%
2
1,001-3,000
15%
3
3,001-5,000
20%
4
5,001-10,000
30%
5
Above 10,000
50%
Avec les Taux de Marge utilisés dans le tableau, une Position de 6.500 Unités sur CFD Action ABC (EUR),
avec un Niveau du Premier Cours Moyen à 2,75 par Unité et une devise du Compte en Euro, la Marge de
Position sera de €3.437,50. Méthode de calcul:
Palier
Part
de
Position
dans chaque Palier
en Unités
( Palier
d’unités)
d’unités)
Taux
de
Marge
e (%)
Marg
Unité
Unit és x Taux de
Marge
Marge pour chaque
Palier
Marge
Marge de Position
1
1,000
10%
1,000 x 10% = 100
2
2,000
15%
2,000 x 15% = 300
3
2,000
20%
2,000 x 20% = 400
1.250
x
2,75
(Niveau du Premier
Cours Moyen) x 1
(Taux
de
Conversion CMC) =
€3.437,50
4
1,500
30%
1,500 x 30% = 450
5
0
50%
0
Total
6,500 unités
Total = 1.250
3. Frais de Financement
Les Frais de Financement sont appliqués et calculés conformément à l’article 11 de l’Annexe 1 de nos
Conditions Générales. Les Frais de Financement selon les Produits CMC sont disponibles sur notre
Plateforme dans la « Liste de Produits ». Les Frais de Financement peuvent être positifs ou négatifs.
Les Frais de Financement sont calculés comme suit:
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Transaction à l’achat:
Frais de Financement =
(Unités x Cours d’ouverture de la Transaction x
Taux de Financement Achat)
x Taux de Change CMC
365
Transaction à la vente ::
Frais de Financement =
( Unités x Cours d’Ouverture de la Transaction x
Taux de Financement Vente)
x Taux de Change CMC
365
Les Frais de Financement s’appliquent à l'Horaire de Calcul du Financement pour le Produit CMC
pertinent, dont les renseignements sont affichés dans la Liste des Produits. Vous devez posséder un
Solde suffisant sur votre Compte à l'Horaire de Calcul du Financement pour pouvoir payer tous les Frais
de Financement.
Si le Solde de votre Compte est supérieur au Seuil de Réduction, nous pouvons, à notre seule discrétion,
appliquer une Réduction afin de réduire le montant de tout Frais de Financement que vous nous devez.
Le détail des Seuils de Réduction applicables seront disponibles sur notre Plateforme.
Les Taux de Financement sont affichés pour le Produit CMC pertinent dans la Liste des Produits
disponible sur la Plateforme. Vous avez aussi accès à l’historique des Taux de Financement pour les
Transactions à l’achat et à la vente.
Type d’instrument
Frais de financement
Description
Actions (cash)
OUI
Indices (cash)
OUI
Devises (cash)
OUI
Matières
Premières (cash)
OUI
Obligations-Bons
du Trésor (cash)
OUI
Les Taux de Financement pour les CFD Action sont basés sur le taux de référence de la devise des
Actions sous-jacentes + 2.5% (Transaction à l’achat) ou – 2.5% (Transaction à la vente)
Note: un taux minimum supplémentaire de 0.5% peut s’appliquer lors d’une transaction
vendeuse sur certains CFD Actions en raison de frais d’emprunt supplémentaires. Ces frais sont
inclus dans les frais de financement et indiqués sur la fiche produit sur le plateforme de trading.
Les Taux de Financement pour les CFD Indice sont basés sur sur le taux de référence des indices
sous-jacents + 2.5% (Transaction à l’achat) ou – 2.5% (Transaction à la vente)
Les Taux de Financement des CFD Forex sont basés sur le taux TomNext (Tomorrow to Next Day)
de la paire de devise sous-jacente, en pourcentage annuel.
Taux de Financement d’une Transaction à l’achat: TomNext % - 1%
Taux de Financement d’une Transaction à la vente: TomNext % + 1%
Les Taux de Financement sont basés sur les frais de financement du sous-jacent contrat Future
correspondant. Les cours de nos produits cash sont dérivés des cours du contrat Future
correspondant. Un produit cash est un produit sans date d’expiration et de règlement. Les frais
de financement induits dans les contrats Future sont retirés des cours des produits Matières
Premières “cash” pour créer un cours “cash” continu. Les frais de financement induits
journaliers et overnight peuvent être positifs ou négatifs.
Les Taux de Financement sont basés sur les frais de financement du sous-jacent contrat Future
correspondant. Les cours de nos produits cash sont dérivés des cours du contrat Future
correspondant. Un produit cash est un produit sans date d’expiration et de règlement. Les frais
de financement induits dans les contrats Future sont retirés des cours des produits Obligations
“cash” pour créer un cours “cash” continu. Les frais de financement induits journaliers et
overnight peuvent être positifs ou négatifs.
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Tous les produits
Forward
NON
N/A
4. Spreads
Les CFD sont cotés par paire avec un cours d’achat et un cours de vente. Le spread correspond à la
différence entre ces deux cours. Les spreads des Produits CMC sont disponibles sur notre plateforme
pour chaque produit sur le ticket d’ordre. La rémunération de CMC Markets est incluse dans ces spreads.
5. Taux de Change
Change CMC
Il s’agit du taux de change applicable au moment où CMC procède à la conversion de montants libellés
dans la Devise de Référence du Produit en montants libellés dans la Devise de Référence du Compte.
6. Tarifs Accès aux Données de Marché
Pour trader et accéder aux données de marché pour les CFD Actions, vous devez souscrire un
abonnement aux données de marché. Les frais d’abonnement sont prélevés mensuellement et
dépendent du pays de cotation des actions liées aux CFD.
Les frais mensuels seront convertis dans la devise de votre Compte au Taux de Change CMC et déduits
de votre Compte. L’abonnement débute dès la souscription jusqu’au premier jour à minuit (heure locale)
du mois calendaire suivant. Pour les périodes d’abonnement suivantes, l’abonnement court de minuit le
premier jour du mois jusqu’à minuit le premier jour du mois calendaire suivant.
Tout abonnement en cours de mois calendaire est dû pour le mois complet. L’accès aux données de
marché sera activé si les fonds nécessaires au règlement de l’abonnement aux données de marché sont
disponibles sur le Compte.
L’abonnement sera automatiquement renouvelé à minuit* le premier jour du mois suivant la souscription
si vous détenez des Positions ou avez des Ordres sur les Produits auxquels s’applique l’abonnement. Si
vous ne détenez aucune Position ou n’avez pas d’Ordre en cours à minuit* le premier jour du mois
suivant la souscription, votre abonnement prendra fin.
Il est possible de se désinscrire de l’accès aux données de marché à tout moment à condition de n’avoir
aucune Position ou Ordre en cours lié à ces données de marché.
L’abonnement sera renouvelé automatiquement lorsque vous aurez des Positions ou Ordres en cours. Il
est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez un Solde suffisant sur votre Compte pour le
paiement de l’abonnement.
*Minuit = heure locale sur les marches concernés.
Réduction des frais d’accès
d’accès aux données de marché pour les
les CFD Actions
Si vous exécutez au moins cinq (5) Transactions par mois calendaire sur le CFD Action pour lequel vous
êtes abonné aux données de marché (sauf les CFD Actions du marché australien), les frais d’accès aux
données pour ce mois vont seront remboursés.
Consultez ci-dessous les exemples de tarifs. Pour accéder aux tarifs en vigueur, connectez-vous à la
Plateforme de trading Next Generation et sélectionnez l’onglet Données de Marché dans “Préférences”
de la Plateforme de trading Next Generation.
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Pays
Frais données de marché
par mois (sans taxe)
(20%* des frais par mois)
Montant total par mois
(Taxes incluses)
1.00 EUR
0.20 EUR
1.20 EUR
Australie
25.00 AUD
5.00 AUD
30.00 AUD
Autriche
2.00 EUR
0.40 EUR
2.40 EUR
Danmark, Finlande
Suède
1.00 EUR
0.20 EUR
1.20 EUR
Allemagne
15.00 EUR
3.00 EUR
18.00 EUR
Hongkong
120.00 HKD
24.00 HKD
144.00 HKD
Irlande
5.00 EUR
1.00 EUR
6.00 EUR
Italie
0.38 EUR
0.076 EUR
0.456 EUR
110.00 YEN
22.00 YEN
12.00 YEN
10.00 NOK
2.00 NOK
12.00 NOK
Singapour
8.00 SGD
1.60 SGD
9.60 SGD
Espagne
4.25 EUR
0.85 EUR
5.10 EUR
Pays-Bas, Portugal
1.00 EUR
0.20 EUR
1.20 EUR
Suisse
6.00 CHF
1.20 CHF
7.20 CHF
Royaume-Uni
4.00 GBP
0.80 GBP
4.80 GBP
USA
2.00 USD
0.40 USD
2.40 USD
France
Japon
Norvège
Taxe
*Le montant des taxes depend de l’adresse des clients. Taux de 20% pour les clients domiciliés en
France.
7. Frais liés aux dépôts et retraits
Dépôt par carte bancaire : 1,8%
Retrait :
Standard = EUR 0,00
Express = EUR 10,00
International = EUR 15,00
IMPORTANT – A LIRE AVEC ATTENTION
ATTENTION
Avertissement sur les ris
ri s ques
Les CFD (contract for difference) sont des produits financiers à effet de levier comportant un risque
élevé de perte en capital. Ces produits présentent un caractère hautement spéculatif. Il est possible de
perdre un montant supérieur au capital investi. Ces produits sont destinés à des investisseurs avertis
pouvant surveiller leurs positions de façon continue. Il est important de comprendre les risques liés à ce
type d’investissement et de demander un avis indépendant si nécessaire.
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