Agence d`Urbanisme Arval sarl - Communauté de Communes du

Agence d'Urbanisme Arval sarl
ACCOMPAGNEMENT A L'OPTIMISATION DE L'ORGANISATION SCOLAIRE SUR LE VEXIN-THELLE
Nos réf. : 13U14/nt
Compte rendu de réunion n°4
du 17 juin 2015
Etaient présents :
M.
GERNEZ
M.
GODARD
M.
LAROCHE
M.
MORIN représenté par M. ROY
M.
BOUCHARD
M.
de CHEZELLES
M.
MASURIER
Vice Président de la CCVT - Maire de Jaméricourt - Comité de pilotage
Vice Président de la CCVT - Maire de Tourly - Comité de pilotage
Vice Président de la CCVT - Maire de Parnes - Comité de pilotage
Vice Président de la CCVT - Maire de Bouconvillers - Comité de pilotage
Maire de Fresnes-l'Eguillon - Comité de pilotage
Maire de Lierville - Comité de pilotage
Maire d'Eragny-sur-Epte - Comité de pilotage
M.
LE MERCIER
Inspecteur de l'Education Nationale - Comité de pilotage
Mme
Mme
PERROT
ZEMAN
Directrice Générale des Services de la CCVT - Comité de pilotage
Assistante de Direction - Comité de pilotage
M.
Melle
THIMONIER
RIVOAL
Bureau d'Etudes Arval - Comité de pilotage
Bureau d'Etudes Arval - Comité de pilotage
Mme
Mme
M.
M.
M.
Mme
M.
Mme
M.
M.
M.
M.
Mme
M.
M.
Mme
M.
M.
M.
M.
M.
Mme
M.
Mme
M.
M.
M.
M.
M.
M.
ALVES MONTEIRO
BARDIZVARMAN
BARREAU représenté par Mme FOURNIER
DAVID D. représenté par Mme DUNAND
DELPERIE
DEPOILLY
DESRUELLE représenté par Mme DAS CALDAS
GANDOUIN
GOUSPY représenté par Mme GAUTIER
HACHE
LE CHATTON
LEFEVRE H. représenté par Mme BOUYCHOU
LEFEVRE M.
LETAILLEUR
LEVALLOIS représenté par Mme HALBU
MANSARD
MARCHAL représenté par Mme GOINEAU
MARIE
MARTIN représenté par Mme CADIX
MEAUDRE
RENAUD représenté par Mme HAMIER
RENAULT
ROLAND
ROUSSEAU
ROY
SAUVAGET
STEINMAYER
TAILLEBREST
VANDEPUTTE
VIGNOLI
Mairie de Boissy-le-Bois
Mairie de Reilly
Mairie d'Enencourt-le-Sec
Maire de Trie-Château
Directeur du Centre Social Rural du Vexin Thelle
Maire de Boury-en-Vexin
Mairie de Reilly
Centre Social Rural du Vexin Thelle
Président de RPI
Commune de Serans
Maire de Liancourt-Saint-Pierre
Mairie de Jouy-sous-Thelle
Maire de Monneville
Maire d'Hadancourt-le-Haut-Clocher
Maire de Lattainville et Président du RPI
Mairie de Boissy-le-Bois
Mairie de Bachivillers et Vice-Présidente du RPI
Président du RPI de Fleury - Fay-les-Etangs - Tourly
Mairie de Délincourt
Maire de Vaudancourt
Mairie de Thibivillers
Maire de Porcheux et Présidente du RPI
Maire de Boissy-le-Bois
Responsable du Service Petite Enfance à la CCVT
Président de RPI
Maire de Boubiers
Maire de Loconville et Président du RPI
Mairie de Montagny-en-Vexin
Maire de Serans
Mairie de Fresneaux-Montchevreuil
Excusés non représentés :
M.
CHAINEAUD
M.
DAVID F.
Maire du Mesnil-Théribus
Maire d'Enencourt-Léage et Président du RPI
Bertrand MATHIEU - Dominique CARRAUD - Nicolas THIMONIER urbanistes architectes ingénieurs associés
3bis, Place de la République - 60 800 CREPY-EN-VALOIS cedex - tél. : 03.44.94.72.16 - fax : 03.44.39.04.61 - Courriel : [email protected]
Agence d'Urbanisme ARVAL sarl
ACCOMPAGNEMENT A L'OPTIMISATION DE L'ORGANISATION SCOLAIRE SUR LE VEXIN-THELLE
Nos réf. : 13U14/NT
Compte rendu de réunion n°4
du 17 juin 2015
pour action
1-
PREAMBULE
- M. Gernez rappelle le contexte des réflexions engagées, s'inscrivant dans une démarche d'aménagement
du territoire du Vexin-Thelle, en faisant suite au SCOT approuvé en décembre 2014.
- Est mis l'accent sur la nécessité de cette étude relative à la réorganisation de la carte scolaire de la
Communauté de Communes, permettant d'anticiper les tendances nationales visant à mutualiser les
équipements scolaires au sein des communes rurales.
- Sont rappelés les critères pris en compte lors du déroulement de l'étude : l'état des équipements scolaires
et périscolaires et leur évolution possible, les projets en cours, une logique territoriale et de déplacement à
l'échelle de l'intercommunalité (au regard des orientations du SCOT du Vexin-Thelle).
- L'objectif de cette réunion est de restituer aux Maires et Représentants de RPI de la Communauté de
Communes les premières propositions de l'étude menée depuis Mars 2015.
1-
BILAN DE LA SITUATION ACTUELLE
- Le bureau d'étude, accompagnant la CCVT sur ces réflexions effectue un bref rappel de la situation
actuelle. Le territoire se compose de 42 communes, dont 13 sont regroupées en RPI, 5 sont en
autonomie scolaire (Jouy-sous-Thelle, Le Mesnil-Théribus, Trie-Château, Chaumont-en-Vexin et
Courcelles-Les-Gisors) et 3 scolarisant leurs enfants dans des communes extérieures au territoire
(Troussures, Eragny-sur-Epte et Vaudancourt).
2-
PRESENTATION DU SCENARIO ENVISAGE ET AJUSTE
- Est présentée la cartographie de synthèse des orientations envisagées sur l'ensemble du territoire. Les
communes pourraient être organisées à terme en 10 structures scolaires. Deux communes (Troussures et
Eragny-sur-Epte) scolariseraient leurs enfants dans des communes extérieures au territoire (respectivement
Villers-Saint-Barthélémy et Sérifontaine).
- Sont étudiées cas par cas les propositions de regroupements.
Regroupement Porcheux-La Houssoye : Ce regroupement scolariserait 180 élèves pour 7 classes, avec
un site pour les maternelles à La Houssoye et un site pour les primaires à Porcheux. Pourrait être envisagé,
à terme, un regroupement de toutes les classes à Porcheux.
Regroupement Jouy-sous-Thelle-Le Mesnil Théribus : Ce regroupement scolariserait 222 élèves pour 9
classes, avec un site pour les maternelles et un site pour les primaires répartis sur les deux communes. Est
avancé la possibilité de regrouper la restauration scolaire sur un seul site à Jouy-sous-Thelle.
Regroupement Thelle-Vexin: Ce regroupement scolariserait 140 élèves pour 5 classes, en proposant à
terme un seul site à Bachivillers, nécessitant la création de 3 classes supplémentaires à Bachivillers.
Regroupement Trie-Château - RPI de l'Aunette - Chambors : Ce regroupement scolariserait 226 élèves
pour 8 classes, sur un ou deux sites sur la commune de Trie-Château (agrandissement de 3 classes du site
actuel ou création d'un nouvel équipement de 3 classes).
Regroupement Chaumont-en-Vexin - RPI des Tourbières : Ce regroupement scolariserait 528 élèves
pour 19 classes, sur un ou deux sites sur la commune de Chaumont-en-Vexin. La réouverture de 2 classes
dans les locaux actuels et un agrandissement de 1 à 2 classes et de la restauration scolaire serait
nécessaire.
Regroupement RPI Fleury - RPI Fresnes : Ce regroupement scolariserait 300 élèves pour 11 classes,
réparties sur les communes de Fleury (Maternelle) et Fresnes-L'Eguillon (primaire). Ceci nécessiterait
l'ouverture de 3 classes à Fleury et 1 classe à Fresnes.
Regroupement Monneville-Lavilletertre: Ce regroupement scolariserait 130 élèves pour 5 classes,
réparties sur les deux communes, sans changement important. Il serait à envisager l'ouverture de locaux de
restauration scolaire complémentaires sur le site de Lavilletertre.
Regroupement Courcelles-les-Gisors - Communes de Boury-en-Vexin et de Vaudancourt : Ce
regroupement scolariserait 140 élèves pour 5 classes, sur la commune de Courcelles-les-Gisors. Le
réaménagement d'une classe existante serait à prévoir.
Regroupement RPI Montagny - Commune de Montjavoult et Serans : Ce regroupement scolariserait
175 élèves pour 6 classes, sur la commune de Montagny-en-Vexin pouvant accueillir deux classes
supplémentaires.
Regroupement RPI Lierville - RPI du Réveillon - Commune d'Hadancourt : Ce regroupement
scolariserait 210 élèves pour 7 classes, sur les communes de Boubiers (création d'une classe et d'un
accueil périsoclaire) et Lierville (Création de deux classes et d'un accueil périsoclaire/restauration scolaire).
Un accueil périscolaire pourrait être conservé à Bouconvillers.
- Une cartographie présentant les échéances de mise en oeuvre possible pour chacun des regroupements
est présentée.
Les communes qui seraient concernées par un regroupement à court terme (rentrée 2016-2017) sont celles
fonctionnant déjà ensemble ou celles dont le rapprochement est facile à mettre en place (peu
d'aménagements nécessaires, projet déjà en cours)
Bertrand MATHIEU - Dominique CARRAUD - Nicolas THIMONIER urbanistes architectes ingénieurs associés
3bis, place de la République - 60 800 CREPY-EN-VALOIS - tél. : 03.44.94.72.16 - fax : 03.44.39.04.61 - Courriel : Nicolas. [email protected]
délai
pour action
délai
Communes/RPI
sept-15
CCVT
à
confirmer
Les 6 regroupements concernés par une mise en oeuvre à court terme sont :
Porcheux-La Houssoye, Jouy-sous-Thelle-Le Mesnil Théribus, RPI Fleury - RPI Fresnes, MonnevilleLavilletertre, Courcelles-les-Gisors - Communes de Boury-en-Vexin et de Vaudancourt et Regroupement
RPI Montagny - Commune de Montjavoult et Serans.
Les 4 regroupements concernés par une mise en oeuvre à plus long terme (au delà de 2018) sont :
Trie-Château - RPI de l'Aunette - Chambors, Chaumont-en-Vexin - RPI des Tourbières, Thelle-Vexin et RPI
de Lierville - Communes d'Hadancourt, de Reilly, de Délincourt et de Lattainville.
- Il est indiqué que la prise en charge des investissements sur chacun des regroupements doit être gérée au
cas par cas entre les communes adhérentes au regroupement. Cette réflexion est donc à menée à l'échelle
de chaque regroupement réorganisé.
3-
APPORTS DES PARTICIPANTS
Regroupement RPI Lierville - RPI du Réveillon - Commune d'Hadancourt :
Il est soulevé dans ce regroupement la question du temps de transport en commun qui semble trop
important entre les communes les plus éloignées de Boubiers et de Lierville.
Il est rappelé que cette propostition de regroupement prend en compte les tendances de déplacements de
la population au sein de la Communauté de Communes, et que traversée par la D915 permettant de
rejoindre Paris, Lierville est un lieu de passage important pour les parents, qui pourraient déposer leurs
enfants directement à l'école. Les transports scolaires pourraient évoluer et être constitués de plusieurs
navettes plus petites et non plus un bus effectuant un trajet unique.
Les communes de Hadancourt le Haut Clocher et Serans travaillant actuellement ensemble, est
questionnée la séparation de ces deux communes dans le scénario proposé. Le regroupement de ces deux
communes dans un même regroupement (avec les écoles de Boubiers et Lierville ou de celle de Montagnyen-Vexin) est à étudier au regard des effectifs induits entre les deux regroupements.
Il est précisé que l'évolution du regroupement Lierville-Boubiers paraît difficilement envisageable à court
terme au regard des locaux à adapter et des investissements à engager. En revanche, le site de Montagnyen-Vexin peut plus rapidement être aménagé pour accueillir les enfants des communes voisines.
Regroupement RPI Montagny - Commune de Serans - Commune de Montjavoult :
Il est avancé par M. l'Adjoint au Maire de Serans qu'il reviendrait moins cher à la commune de rejoindre les
communes de Magny-en-Vexin ou de Nucourt (extérieures au territoire), plutôt que le regroupement de
Lierville ou celui de Montagny-en-Vexin.
Le regroupement de Serans à ces communes peut être à étudier. En revanche, la situation de ces
communes hors du département et de la région peut avoir des incidences sur le fonctionnement (dont le
transport) qui sont à prendre en compte.
Regroupement Chaumont-en-Vexin - RPI des Tourbières :
Le regroupement du RPI des Tourbières à Chaumont-en-Vexin ne semble pas évident pour les
représentants du regroupement des Tourbières qui estiment que leur fonctionnement est efficace et que
leur regroupement répond déjà aux critères exposés par l'étude suivant les orientations de l'inspection
académique. En outre, une école à plus de 500 élèves pose question quant aux conditions de vie scolaire
pour les enfants.
Il est rappelé que le scénario présenté n'est qu'une proposition qui peut être rediscutée et retravaillée, son
but premier étant d'anticiper les orientations du ministère visant à mutualiser les équipements scolaires sur
le territoire et de permettre aux élus d'en discuter autour d'une table.
M. l'Inspecteur Académique précise que l'organisation du site de l'école de Chaumont-en-Vexin (larges
espaces verts, séparation claire entre les maternelles et les primaires, etc.) offre des conditions
d'enseignement satisfaisantes même en cas d'augmentation du nombre de classes.
Monsieur l'Inspecteur Académique rappelle qu'à défaut d'entente locale sur une restructuration des
regroupements, la carte scolaire sera établie par le flux des élèves, résultant des choix des parents au
regard de l'offre périscolaire et équipements proposés. Dans ce cas, à terme, les communes ne pourront
qu'en tirer les conséquences avec le risque de fragiliser l'équipement scolaire existant, faute d'un nombre
d'élèves suffisant.
4-
SUITE DE L'ETUDE
- Une réflexion des communes à l'échelle de chacun des regroupements ainsi proposés quant à leur évolution
future, est attendue.
Une réunion de bilan à compter de septembre pourrait être planifiée concernant cette proposition (et ses
ajustements possibles) de nouvelle organisation scolaire du territoire.
- Une étude complémentaire de coût réalisée à l'échelle de chaque regroupement proposé, au regard de
l'investissement à avoir sur chaque équipement réorganisé ou créé et son coût de gestion, pourrait être menée
par les communes et syndicats concernés pour aider à la décision. Un tableau analytique à compléter sera
envoyé à chaque collectivité concernée.
Diffusion :
- CCVT (pour diffusion)
- Arval (membres de l'équipe)
Bertrand MATHIEU - Dominique CARRAUD - Nicolas THIMONIER urbanistes architectes ingénieurs associés
3bis, place de la République - 60 800 CREPY-EN-VALOIS - tél. : 03.44.94.72.16 - fax : 03.44.39.04.61 - Courriel : Nicolas. [email protected]
pour
mémoire