Note technique

Note technique / Sage / Paie 100
LA G.M.P. ET LA PAIE SAGE
1. Principe général.
Depuis 1989, la GMP ou Garantie Minimale de Points est une cotisation réservée aux
salariés dépendant du régime de retraite AGIRC. C'est à dire les cadres et assimilés cadres.
Ce régime de retraite étant plus favorable que celui des employés, l'AGIRC, qui regroupe
toutes les caisses de retraite des cadres, impose une cotisation minimum annuelle pour
avoir les précieux points de retraite. D'où son nom. Cette GMP permet donc aux cadres
ayant une TB inférieure ou à peine supérieure au plafond sécurité sociale d’acquérir tout de
même les points de retraite.
Le conseil d’administration de l'AGIRC fixe chaque année, la valeur du point AGIRC. Pour
2007 la valeur de ce point est de 4,7125. Le salarié doit acquérir 120 points dans l’année, le
montant annuel des cotisations GMP doit donc être de 120 x 4,7125 = 565,50€. Mais le taux
d’appel est 1,25 fois supérieur au taux de cotisations. Donc 565,50 x 1,25 = 706,875€ pour
l’année. Soit pour un mois : 706,875 / 12 = 58,90625€
Le taux de cotisation global des retraites pour les cadres est de 20,30% (Part salariale
7.70% et part patronale 12.60%).
La base de cotisation mensuelle est donc de 58,90625 / 20,30% = 290,17857 arrondi à
290,17€.
Pour acquérir les 120 points annuellement, le cadre doit donc cotiser au minimum, chaque
mois, sur un plafond + la base calculée précédemment. Soit : 2 682 + 290,17 = 2 972,17€.
C’est le « salaire charnière ». Si le salarié n’atteint pas ce salaire charnière, sa tranche B
n’est pas suffisante pour acquérir ses points de retraites. Alors la cotisation GMP doit venir
en complément partiel ou total de sa cotisation TB. Le tout étant lissé sur l’année, et
compensé d’un mois sur l’autre.
Exemples :
•
Salaire de janvier :
Jean
Salaire de base :
Prime :
Marie
2 600
0
Salaire de base :
Prime :
----------------------
•
----------------------
Brut
:
2 600€
Brut
:
2 900
TA
TB
GMP
:
:
:
2 600
0
290,17
TA
TB
GMP
:
:
:
2 682
218
72,17 (= 290,17-218)
Salaire de février :
Jean
Salaire de base :
Prime :
Marie
2 600
200
Salaire de base :
Prime :
----------------------
Chuck
2 600
300
2 600
0
----------------------
Brut
:
2 800€
Brut
:
2 600
TA
TB
GMP
:
:
:
2 764
36
254,17 (=290,17-36)
TA
TB
GMP
:
:
:
2 682
-82
372,17 (=290,17+82)
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2. Paramétrage dans la Paie Sage
en 5 constantes et 2 rubriques
0 . Le plafond
Il est normalement déjà renseigné. Vérifier dans liste, constantes :
2682,000
1 . Constante GMP
Il faut enregistrer la valeur de la GMP mensuelle. Créer dans liste, constantes :
290,170
2 . Calcul de la proratisation de la GMP
Un cadre peut ne pas être présent tous le mois, sa GMP, comme son plafond, doit être
proratisée
3 . Calcul de la « tranche GMP »
Ajouter au plafond du salarié pour créer la tranche spéciale pour la GMP
Chuck
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4 . Calcul de la Tranche B du salarié.
Création d’une rubrique non imprimable pour obtenir la TB du salarié. Créer dans liste,
rubriques :
il faut trouver un n° de code libre près des rubriques de retraite cadre
juste pour conserver la logique du plan de paie. Prenons la 4690
Chuck
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Onglet « Associations », tout mettre sur Non
5 . Récupération de cette Tranche B en constante.
Créer une constante de type « Rubrique »
6 . Calcul de la base de la rubrique GMP du salarié
Créer une constante de type « Calcul »
Chuck
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7 . Rubrique de cotisation GMP
Modifier ou créer la rubrique de GMP
Attention les taux 7.70% et 12,60% sont les plus courants mais ils peuvent être plus élevés.
Recopier les taux de la cotisation retraite cadre TB classique déjà en place.
Onglet « Spécificités »
Ne rien toucher (idem à Retraite TB)
Onglet « Associations »
Ne rien toucher (idem à Retraite TB)
Il reste à attribuer ces 2 rubriques (4690 et 4700) aux bulletins modèles cadres, et à
calculer.
Les rubriques 1, 2, et 3 du plan de paie Sage standard ne sont plus utiles et peuvent être
désactivées ou supprimées.
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Chuck
FIN
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