congés btp - Congés Intempéries BTP Provence

ACTA BTP PACA, un outil au service de la Profession !
Collecte 2014 sur les salaires 2013 :
Affectation des fonds libres d’ACTA BTP PACA
l Entreprises versantes : 4 441,
92%
l Montant de la collecte : 4 665 707 €,
l Montant des impôts associés reversés au Trésor Public : 2 005 783 €,
8%
soit 43% de la collecte,
l Fonds affectés directement par les entreprises aux « écoles » de leur choix :
CFA, Établissements
techniques formant aux métiers
1 684 299 €,
du BTP
l Fonds non affectés par les entreprises (fonds libres) restant à répartir :
Établissements
d’enseignement supérieur
975 710 €.
Plus de 92% de ces fonds libres sont affectés aux CFA et « écoles » du BTP !
www.cibtp-provence.fr
La parole à …
270 993
323 101
T2
T3
T4
262 533
325 363
T1
315 928
319 951
T4
312 111
334 388
333 354
T2
280 302
334 443
T1
T2
T3
150 000
100 000
50 000
0
T3
2012
T1
2013
Nombre de salariés
55 801
57 315
57 959
58 240
57 693
58 134
58 915
60 399
60 812
62 499
40 000
62 334
60 000
30 000
20 000
10 000
0
T1
T2
T3
T4
T1
2012
2500000
2 500 000
T2
T3
T4
T1
2013
T2
T3
2014
2000000
2 000 000
00
2012
344 boulevard Michelet
13403 MARSEILLE CEDEX 09
Tél : 04 91 77 04 20
Fax : 04 91 22 26 63
site web : www.cibtp-provence.fr
Antenne du Var
Avenue Pablo-Picasso
83160 LA VALETTE DU VAR
2013
T4
T1
T2
T3
T = trimestre
T3
1 652 382
T2
1 857 144
T1
1 590 957
T4
2 114 773
T3
1 787 932
T2
1 924 689
T1
1 862 208
2 019 901
1500000
1 500 000
1 000 000
1000000
La loi de financement de la sécurité sociale en vigueur
depuis le 1er janvier 2015 introduit un changement
important pour les caisses CIBTP. En effet, elle instaure
un prélèvement des cotisations sociales correspondant
aux congés payés dès le versement de vos cotisations,
c’est-à-dire avant la prise effective des congés !
Cette mesure, contre laquelle la Profession s’était
fortement mobilisée, ne manquera pas d’avoir un
impact sur la trésorerie des caisses car ces dernières,
cette année, vont devoir tout simplement payer deux
fois. Elle nous impose un effort d’adaptation.
Le réseau CIBTP est, vous le savez, engagé depuis
plusieurs années dans une démarche de rationalisation
de ses structures et de mutualisation de ses moyens.
L’accélération de ce mouvement apportera une
réponse pérenne.
Intérim (en heures)
500000
500 000
Congés Intempéries BTP
de la région Provence
(strategicom.fr - 04/2015)
70 000
50 000
2014
CIRCONSCRIPTION
Permanence téléphonique
Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Var
Du lundi au vendredi de 08h30 à 11h45
et de 13h00 à 16h00
Directeur de la publication
Alain Paget
Rédacteur-en-chef
Jean-Luc Paran
HEURES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi de 08h30 à 11h45
et de 13h00 à 16h00
DSN : vers une simplification
des déclarations obligatoires
2014
80 000
1 872 638
La fin de l’année 2014 ne laisse pas entrevoir une perspective
économique plus favorable. Les artisans et entrepreneurs du
BTP devront encore poursuivre leurs efforts tout au long de
l’année 2015. n
200 000
CONGÉS BTP
Volet important du chantier de simplification administrative engagé par les pouvoirs
publics depuis plusieurs années, la Déclaration sociale nominative (DSN) vise à
faciliter le quotidien des entreprises en remplaçant une trentaine de déclarations
sociales différentes par une saisie informatisée des données en une seule fois.
Votre lettre Infos Congés BTP fait le point sur les enjeux et les échéances de ce
nouveau système déclaratif.
250 000
1 864 819
Enfin, les heures d’intérim déclarées à la caisse sont en net
recul sur ce 3e trimestre 2014, avec une baisse de l’ordre de
7,5% comparée à la situation du 3e trimestre 2013. Seul le
département du Vaucluse fait exception en affichant quant
à lui une progression quasiment stable. Les fluctuations
permanentes de ce dernier indicateur nous imposent toutefois
d’observer ces évolutions avec prudence.
300 000
1 834 739
C’est au niveau des effectifs que la crise est le plus perceptible.
Le phénomène de perte d’emploi s’accentue, notamment à
compter du 3e trimestre 2014 où l’on enregistre une
diminution globale des effectifs supérieure à 3%, si l’on
compare la situation à celle du 3e trimestre 2013. Seul le
département du Vaucluse semble ne pas suivre cette tendance.
En effet, sur 12 mois glissants, on constate une certaine
stabilité des effectifs.
Région
Provence
Région
Provence
350 000
Après une baisse globale significative supérieure à 3%
enregistrée entre le 4e trimestre 2013 et le 1er trimestre
2014 et malgré une conjoncture plutôt défavorable,
les masses salariales semblent se stabiliser au 2e trimestre
2014, d’après les données lissées sur les trois départements.
Une analyse plus fine, figée au second trimestre 2014,
révèle néanmoins que le département des Bouches-du-Rhône
enregistre encore un léger recul.
BTP
BTP
Salaires déclarés en Me
Indicateurs régionaux
CONGES
INTEMPERIES
CONGES
INTEMPERIES
OCTOBRE
N° 7
AVRIL
20152013
- N°- 10
CHIFFRES CLEFS
Décidément riche, l’actualité gouvernementale est
cependant aussi porteuse de bonnes nouvelles :
en effet, la loi pour la croissance et l’activité porte
enfin, en rendant notamment obligatoire une carte
d’identification professionnelle sur les chantiers,
l’ambition d’une action résolue et plus efficace contre
ce fléau du travail illégal qui fait tant de mal à nos
entreprises. Nous ne pouvons que nous en réjouir.
Alain Paget
Président
La vie des entreprises est rythmée par de nombreuses déclarations administratives et sociales
obligatoires adressées à des échéances multiples, à des organismes variés (1) et avec des
données parfois redondantes. Le lancement du
service DSN sur le portail net-entreprises.fr,
en 2013, a représenté un premier pas vers la
simplification. Aujourd’hui en effet, les entreprises(2) peuvent transmettre quatre types de
déclarations - attestations de salaire pour le
versement des indemnités journalières (DSIJ),
déclarations et enquêtes de mouvements de
main d’œuvre (DMMO et EMMO), formulaires
de radiation pour les assurances et attestations
employeur destinées à Pôle Emploi (AE) - via
un point de dépôt national chargé de répartir les
données vers les destinataires privés ou publics
concernés.
Une logique déclarative recentrée
sur l’acte de paie
Fondée sur l’article 35 de la loi du 23 mars
2012 relative à la simplification du droit et à
l’allégement des démarches administratives, la
Déclaration sociale nominative permet de franchir une nouvelle étape de la démarche dans la
rationalisation. Reposant sur la transmission
mensuelle(3) des données individuelles des
salariés issues du logiciel de paie et le signalement d’événements plus ponctuels(4), la DSN
tend à dématérialiser l’ensemble des déclarations au profit d’une seule saisie informatique
mensuelle, cadencée par l’acte de paie.
Lire la suite p.2
Zoom
Suite de la p.1
Interview
Des avantages pour les entreprises et les salariés
Stéphane Eustache,
Directeur adjoint de la mission
interministérielle Simplification
et Normalisation des données
sociales (SNDS)
" La DSN est une véritable avancée
pour les entreprises "
Quel est votre rôle dans le projet DSN ?
Le gouvernement nous a chargés de mettre en
place la DSN pour 2016. Notre rôle consiste à
définir le chemin et les conditions pour y
parvenir, à mettre sous tension les métiers,
rechercher une organisation performante et des
arbitrages rendus en temps utiles.
Quel est l’enjeu, pour les entreprises,
de se préparer dès maintenant ?
Les entreprises déjà en DSN confirment que
c’est une vraie simplification. Mais, il y a un
temps d’adaptation et de préparation. Démarrer
maintenant, c’est pouvoir mener ces travaux à
son rythme afin d’être prêt à temps.
Que pensez-vous de l’engagement du BTP
dans cette démarche ?
Avec la vingtaine de déclarations remplacées
en 2016, le BTP est particulièrement intéressé
par la DSN. Le secteur représente déjà 25 %
des entreprises volontaires.
Avertissement : De prochaines modifications
au calendrier de la DSN sont annoncées au
moment où nous bouclons ce numéro.
Nous ne sommes donc pas en mesure de les
intégrer dans le schéma ci-contre.
En direct de votre région
Obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016, la dématérialisation des principales déclarations sociales poursuit plusieurs objectifs. En rationalisant le système, la DSN a
l’ambition d’alléger de 20 % la charge administrative de l’entreprise, de rythmer les démarches
selon le cycle de paie et, enfin, de diminuer les risques d’erreur, renforçant ainsi la productivité des
entreprises. En outre, l’impact sera positif pour le personnel : la confidentialité des données et la
sécurisation des droits seront renforcées grâce à la diminution des formulaires en circulation et à
une identification unique valable auprès de tous les organismes. De cette façon, la mise en place de
la DSN vise aussi à optimiser le contrôle des prestations sociales et la lutte contre la fraude.
Caisses d’assurance maladie, ministère du Travail, Pôle Emploi, mutuelles, organismes de prévoyance, assurances…
(2)
Ou leur mandataire, comme les cabinets d’expertise-comptable.
(3)
Le 5 ou le 15 du mois.
(4)
Maladie, congé maternité, embauche, sortie de l’entreprise…
(1)
LE CALENDRIER DE LA DSN
AVRIL 2013
LA DSN
CONCERNE
FÉVRIER 2015
AVRIL 2015
1er JANVIER 2016
LA DSN EST ACCESSIBLE EN TEST POUR LES ENTREPRISES VOLONTAIRES
La DSN est déployée pour les entreprises ayant versé
n au moins 2 millions d’euros de cotisations et contributions sociales
en 2013
n ou 1 million d’euros et ayant recours à un tiers-déclarant dont le total des
sommes versées par ses clients est supérieur à 10 millions d’euros en 2013.
La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises
LA DSN
INTÈGRE
PHASE 1
n Attestation
employeur
de salaire pour le versement des IJSS
n DMMO/EMMO
n Signalement d’arrêt de travail et reprise
n Signalement de fin du contrat de travail
n Attestation
PHASE 2 = PHASE 1 + ...
n DUCS
URSSAF
récapitulatif pour l’URSSAF- BRC
n Tableau
IJSS : Indemnités journalières de la Sécurité sociale
DMMO : Déclaration de mouvements de main-d’œuvre
EMMO : Enquête sur les mouvements de main-d'œuvre
DUCS : Déclaration unifiée de cotisations sociales
BRC : Bordereau récapitulatif de cotisations
MSA : Mutualité sociale agricole
CCVRP : Caisse de compensation des voyageurs représentants placiers
DADSU : Déclaration automatisée des données sociales unifiée
BAC : Bordereau d'appel de cotisations
DNA : Déclaration nominative annuelle
PHASE 3 = PHASE 2 + ...
n Les
autres DUCS (retraite complémentaire,
prévoyance…)
n Les déclarations de cotisations MSA
n CCVRP
n DADSU (substitution complète en janvier 2017)
Pour votre caisse CIBTP :
n BAC ou DUCS CIBTP
n DNA ou DADSU CIBTP
IZILIO BTP, le Guichet professionnel BTP à votre service pour bien vous préparer à la DSN
Si la Déclaration sociale nominative généralisée ne sera obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2016(1), les entreprises
doivent se préparer à la mise en place du nouveau système afin de ne pas être contraintes de basculer dans l’urgence.
Dans cette optique, les entreprises volontaires ou leur cabinet d’expertise-comptable peuvent d’ores et déjà s’inscrire au
service DSN sur le portail Net-Entreprises(2) et appréhender leur nouvelle interface de gestion des déclarations sociales.
En effet, la DSN est un fichier réunissant les données contenues dans les anciennes déclarations, produit en sortie du
logiciel de paie ; ce dernier le transmettra automatiquement à Net-Entreprises. Les entreprises doivent donc dès à présent
entrer en contact avec l’éditeur de leur logiciel de paie afin de prendre connaissance des solutions à leur disposition.
Pour accompagner les entreprises du secteur et leurs cabinets comptables dans ce changement de mode déclaratif, PROBTP et le réseau CIBTP se sont
engagés, à la demande des organisations professionnelles. Cet engagement a donné naissance au Guichet professionnel IZILIO BTP. Avec ou sans
logiciel de paie, celui-ci permet d’effectuer sa déclaration en toute conformité avec la norme DSN mais aussi de bénéficier gratuitement d’informations,
de services complémentaires et d’un accompagnement personnalisé.
Pour en savoir plus sur le Guichet professionnel IZILIO BTP, rendez-vous sur www.izilio-btp.fr.
(1)
Sauf pour les entreprises dépassant un certain seuil de cotisations, pour qui l’échéance est avril 2015.
Toutefois, sur les déclarations spécifiques caisses CIBTP (BAC/DUCS ou DNA/DADSU), rien ne change pour les entreprises avant le 1er janvier 2016.
(2)
www.net-entreprises.fr
AVRIL 2015
LA PAROLE À ...
« La formation est une priorité pour tous »
« Notre secteur du
Bâtiment et des
Travaux publics est
depuis plusieurs
années confronté
à une problématique majeure de
recrutement de
personnel qualifié. Face à ce constat, la
formation des jeunes à nos métiers du BTP
devient incontestablement, pour nous tous,
une priorité. Conscientes de ces enjeux,
les Organisations professionnelles du BTP
de la région PACA ont décidé de créer en
novembre 2003, dans le cadre de la mise
en œuvre de la loi de modernisation
sociale, un organisme de collecte de la
taxe d’apprentissage : ACTA BTP PACA.
Cette entité a pour vocation unique de
collecter cette taxe - via les caisses
Congés Intempéries BTP sur leur territoire
- auprès des entreprises de la Profession
et de la reverser, en respectant
scrupuleusement leur choix, aux
différentes Écoles et Centres de
formation d’apprentis. ACTA BTP PACA
n’a pas failli à cette mission, non seulement
parce que les artisans et entrepreneurs du
BTP lui ont été fidèles mais aussi parce que
les fonds non affectés par les
« déclarants » ont été largement
redistribués aux écoles et centres
d’apprentis de la Profession, tous répartis
sur la région PACA.
Cependant, l’année 2015 est marquée par
une réforme structurelle de la mécanique
déjà complexe d’affectation des fonds.
La mise en application de ces nouvelles
dispositions impactera assurément les
ressources financières de nos Centres de
Formation d’Apprentis dont l’équilibre est
déjà précaire depuis quelques années.
Au 1er janvier 2016, une rationalisation
des organismes collecteurs de taxe
d’apprentissage (OCTA) sera mise en
œuvre. Leur nombre passera de 147 à une
vingtaine au niveau national et à un
collecteur consulaire par région. ACTA
BTP PACA perdra donc son habilitation de
collecteur régional au 31 décembre 2015.
À l’échelle nationale, seuls les organismes
paritaires collecteurs agréés (OPCA) - qui
perçoivent déjà les contributions et gèrent
les fonds de la formation professionnelle
continue - pourront être habilités par l’État
à collecter, dans leur champ de compétence
professionnelle ou interprofessionnelle,
la taxe d’apprentissage versée par les
entreprises. Dans le secteur du BTP, c’est
à l’organisme CONSTRUCTYS que devrait
désormais incomber cette charge. Nous
ne manquerons pas de vous tenir informés
de l’évolution des modalités déclaratives
pour l’année 2016, dès lors qu’elles seront
connues. »
Paul Di Natale,
Président d’ACTA BTP PACA
À SAVOIR
DON DE CONGÉS (NON PRIS) À UN
PARENT D’UN ENFANT MALADE
La loi n°2014-459 du 9 mai 2014, publiée
au J.O du 10 mai 2014, prévoit que les
salariés, en accord avec leur employeur,
aient désormais la possibilité de donner
des jours de congés payés au parent d’un
enfant gravement malade. Tous les types
de jours de repos peuvent être cédés :
RTT, récupération, congés payés.
Toutefois, en matière de congés payés,
la loi précise que « le congé annuel ne
peut être cédé que pour sa durée excédant
24 jours ouvrables » afin de préserver le
droit au repos du « salarié cédant ».
Sont donc cessibles : l les
jours de congé légal (au-delà des
24 jours ouvrables),
l
les jours de fractionnement acquis,
les jours d’ancienneté (Etam et Cadres
du BTP).
l
Pour de plus amples informations,
veuillez contacter votre service
Prestations-Congés.
00-0000-00000001
Gédelavenir
Pierre Jean Antoine
992
Date de naissance : 10/08/1
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INDISPENSABLE SUR VOS CHANTIERS.
Infos pratiques
OPPBTP
PRISE DES CONGÉS
ACTIVITÉ PARTIELLE
Par arrêté ministériel du 23/12/2014, le taux de
cotisation des entreprises affiliées à l’OPPBTP
est maintenu à 0,11% pour l’année 2015. Le
salaire horaire de référence sur lequel est assise
la contribution due au titre de l’emploi
des travailleurs temporaires est porté
de 11,91€ à 12€ à compter du 1er janvier
2015. n
La période de prise des congés s’étend du 2 mai 2014
au 30 avril 2015. L’ordre des départs en congés, les
dates et la durée sont fixés par l’employeur. C’est à ce
dernier qu’incombe également l’obligation de veiller
à ce que la totalité des congés soit
entièrement consommée au cours de la période
d’exercice du droit, donc au plus tard d’ici
au 30 avril 2015. n
La durée des périodes d’activité partielle
(anciennement dénommée « chômage
partiel ») est prise en compte en totalité
pour le calcul de la durée des congés
et celui de l’indemnité de congé payé.
Elle n’est toutefois pas valorisée pour
l’ouverture du droit à la prime de
vacances. n
AVRIL 2015