congés btp - la caisse du Nord

BTP
Caisse du
Nord-Ouest
www.cibtp-no.fr
OCTOBRE 2013
novembre
2015- N°
- N°7 11
CONGES
INTEMPERIES
congés btp
IZILIO BTP vous accompagne vers la DSN
La parole à …
En créant IZILIO BTP, le Guichet professionnel BTP, le réseau Congés Intempéries
BTP et le groupe de protection sociale PRO BTP ont voulu mettre à votre disposition
un outil gratuit de pilotage de la DSN. Ses nombreuses fonctionnalités sont conçues
pour faciliter vos campagnes déclaratives !
Éprouvante pour nos entreprises, l’année 2015 devrait
malheureusement se conclure par un bilan économique
bien morose. Si l’on devine des signes de reprise en
2016, tirée dans le bâtiment par les mesures en faveur
de la construction et des taux d’intérêt qui demeurent
historiquement bas, l’embellie sera timide et fragile.
Moins timides, en revanche, seront les changements
au sein du réseau Congés Intempéries BTP, notamment
sur le volet territorial. Le 1er avril 2016, le réseau,
en Métropole, va passer en effet de 22 à 14 caisses
« Bâtiment ». C’est là une étape importante avant
d’atteindre, un an plus tard, la configuration cible
à huit grandes caisses (voir en page 3 de ce numéro).
Cette restructuration s’articule avec d’autres chantiers
structurels dont, notamment, le déploiement progressif
d’un système d’information unique pour toutes les
caisses et le passage à la DSN (voir notre dossier
ci-contre). Grâce à l’harmonisation des organisations
et des pratiques et à la mutualisation des ressources,
cette réforme permettra de rendre aux adhérents
et à leurs salariés un service plus performant.
Pour y parvenir, l’investissement est lourd — tout
spécialement dans une période où nous souhaiterions
alléger les charges pesant sur nos adhérents — mais
il est nécessaire. Nous savons tous en effet qu’un
entrepreneur a besoin de bons outils pour travailler
dans les meilleures conditions de sécurité et d’efficacité.
Vos représentants veillent à ce que le réseau CIBTP, en
tant qu’outil à votre service, se modernise précisément
dans cette perspective.
Michel Fillocque
Président
www.izilio-btp.fr
La Déclaration sociale nominative (DSN),
c’est pour bientôt et pour tout le monde ! Elle
vise à remplacer une trentaine de déclarations
sociales différentes par une saisie informatisée des données en une seule fois, au
moment de la paie. Elle repose sur
n la transmission mensuelle - le 5 ou le
15 du mois - en un seul fichier, des données
individuelles des salariés issues du logiciel
de paie ;
n le signalement d’événements plus
ponctuels comme l’arrêt de travail, la reprise
suite à un arrêt de travail ou la fin de contrat
de travail.
Mais inutile d’attendre d’avoir un logiciel compatible DSN pour tester ou démarrer la DSN : en
vous connectant sur IZILIO BTP, le Guichet
professionnel BTP1, vous pouvez tester
dès maintenant ce nouveau mode déclaratif. En effet, c’est vous qui choisissez le
mode de transmission de votre DSN : si
vous n’êtes pas équipé d’un logiciel de paie,
ou que votre logiciel n’est pas encore compatible DSN, vous remplirez en ligne un formulaire dynamique conforme DSN. D’un mois à
l’autre, les données récurrentes sont mémorisées pour simplifier les saisies suivantes.
Si vous utilisez un logiciel de paie compatible DSN, vous pouvez charger le fichier
DSN issu de votre logiciel et le déposer manuellement sur izilio-btp.fr ; ou bien
opter pour la transmission automatique du
fichier DSN de votre logiciel vers le portail
IZILIO BTP2. Quel que soit le mode de
transmission des données, IZILIO BTP s’est
engagé à ce qu’elles ne soient ni partagées ni
exploitées dans un but commercial.
Lire la suite p.2
Zoom
Suite de la p.1
Le portail IZILIO BTP vous permet d’effectuer vos déclarations
« à blanc » et de bénéficier de trois niveaux de contrôle avant
l’envoi à Net-entreprises :
Le format des données déclarées est contrôlé au regard de
la « norme DSN ».
n
IZILIO BTP, c’est
n IZILIO BTP s’assure que les données ne présentent pas
d’incohérences (par exemple l’année de naissance doit être
inférieure ou égale à l’année en cours).
un service totalement
gratuit
IZILIO BTP propose également des contrôles supplémentaires dédiés aux spécificités du BTP.
n
Ces différents contrôles donnent lieu à l’envoi de comptes
rendus, gages de conformité de vos déclarations. Ainsi, avec IZILIO BTP, vous avez l’assurance que votre DSN est
« contrôlée conforme » avant d’être transmise à Net-entreprises : une sécurité et un gain de temps appréciables !
un accompagnement
personnalisé :
[email protected]
01 49 14 14 07
En vous inscrivant au Guichet professionnel BTP, vous retrouvez également bien d’autres services, tous gratuits
et à la carte : archivage aux normes AFNOR de vos informations déclaratives pour répondre à l’obligation de
conservation des déclarations sociales, tableaux de bord pour suivre vos déclarations DSN, mais aussi analyse des
données clés de votre entreprise, enrichies au mois le mois. En outre, vous pourrez bientôt disposer d’un coffrefort numérique pour y déposer vos documents utiles en toute sécurité et confidentialité. Enfin, IZILIO BTP offre la
possibilité aux entreprises comptant plusieurs établissements, d’effectuer simultanément leurs déclarations pour
l'ensemble de ceux-ci.
la confidentialité de vos
données respectée
1. www.izilio-btp.fr.
2. Si le logiciel est compatible MtoM.
la sécurité grâce
à des contrôles renforcés
Je laisse IZILIO BTP assurer le lien avec net-entreprises
sur vos déclarations
un gain de temps
non négligeable
net-entreprises
RE MINUTE
DERNIÈ
Évolution du calendrier
de déploiement
de la DSN
Au moment où nous
imprimons ces lignes, la
direction de la Sécurité sociale
annonce une « généralisation
progressive » de la DSN
courant 2016, notamment
pour les PME et TPE. Pour en
savoir plus sur l’impact de la
DSN pour vos déclarations
CIBTP, retrouvez les dernières
informations sur notre site
Internet.
NOVEMBRE 2015
Organismes de protection sociale
Les acteurs du Guichet professionnel BTP
Partenaires fondateurs du Guichet professionnel BTP, l’Union des caisses de France CIBTP et PRO BTP
ont répondu à la demande de la profession et accompagnent les entreprises du secteur vers la DSN.
Qui est PRO BTP ?
Premier groupe professionnel de protection sociale en France,
PRO BTP est un organisme à but non lucratif et à gestion
paritaire. Au service des salariés, retraités, artisans et entreprises du BTP, il agit dans les domaines
de la retraite, la prévoyance, la santé, l’assurance, l’épargne, ainsi que l’action sociale et médico-sociale
et propose une offre de séjours vacances.
En direct de votre région
Réforme
Les caisses CIBTP de Caen et de Rouen fusionnent en avril 2016
Le 1er avril 2016, sous réserve de l’agrément ministériel, les caisses de Caen et de Rouen fusionneront pour former la nouvelle caisse du NordOuest dont le siège social sera situé à Bois-Guillaume. Sa circonscription comprendra les sept départements actuels des deux caisses : Calvados, Manche,
Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Oise et Somme. Cette fusion est la première étape vers la création d’une caisse qui couvrira les actuelles régions Basse et
Haute-Normandie ainsi que Nord-Pas-de-Calais et Picardie, au 1er avril 2017.
Cette fusion s’inscrit dans le cadre de la réforme du réseau des caisses Congés Intempéries décidée au niveau national. Déjà présentée dans les précédents
numéros de votre lettre Infos Congés BTP, elle poursuit comme objectifs de moderniser le réseau et sa gouvernance, harmoniser les pratiques et offrir un service
homogène aux entreprises et aux salariés. Au plan des structures territoriales, elle consiste à passer, en Métropole, à un schéma cible cohérent de huit caisses
régionales, contre 22 aujourd’hui.
Les comptes de votre caisse (en K€). Approuvés lors de l’assemblée
générale de septembre 2015 et certifiés par le commissaire aux comptes
bilan ACTIF
au 31/03/15
net
au 31/03/14
net
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ
Comptes de tiers
Autres créances
Trésorerie
dont valeurs mobilières de placement
ACTIF CIRCULANT
Comptes de régularisation
0
1 894
60
1 954
34 725
334
176 352
142 780
211 411
1 505
1
2 024
54
2 079
33 244
319
185 029
149 101
218 592
1 400
TOTAL GÉNÉRAL
214 870
222 071
au 31/03/15
net
7 668
-62
7 245
7 668
5 190
5 190
0
33 110
33 110
168 902
214 870
au 31/03/14
net
7 731
58
7 452
7 731
5 042
5 042
0
36 587
36 587
172 711
222 071
Compte de résultat
Produits techniques
Dont ristourne distribuée
Charges techniques
2014-2015
175 954
-0
-176 704
2013-2014
177 795
-4 326
-181 261
RÉSULTAT TECHNIQUE
-750
-3 466
293
-3 641
-3 348
4 373
-337
4 036
0
0
0
-62
347
-3 506
-3 159
7 268
-585
6 683
0
0
0
58
bilan PASSIF
Fonds de réserve
dont résultat
dont réserve statutaire
TOTAL FONDS PROPRES
provisions pour risques et charges
Total PROV. POUR RISQUES ET CHARGES
Dettes financières
Dettes d'exploitation
TOTAL DETTES
Comptes de régularisation
TOTAL GÉNÉRAL
Produits d'exploitation
Charges d'exploitation
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
Produits financiers
Charges financières
RÉSULTAT FINANCIER
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
Cotisations congés :
une rétrocession en 2015 pour
atténuer le futur alignement
régional des taux
Avec la dégradation de la conjoncture économique, les caisses sont confrontées à une hausse
continue du coût du congé, due à plusieurs facteurs :
l la modification de la structure de l’emploi dans
le BTP et, notamment, l’érosion des effectifs qui
fait augmenter l’ancienneté moyenne ;
l les
évolutions législatives, réglementaires et
jurisprudentielles ayant pour effet d’étendre les
droits des salariés (disparition de la condition de
temps de travail effectif pour l’ouverture du droit
à congé, assimilation du chômage partiel et des
accidents de trajet à du temps de travail effectif) ;
l enfin, l’augmentation des charges sociales appli-
quées aux indemnités de congés payés.
C’est pourquoi, en concertation avec les caisses
de Basse-Normandie-Sarthe (Caen) et de la
région du Nord (Lille), le taux assurant l’équilibre financier de la future caisse régionale a été
déterminé à 20,70%. En conséquence, le conseil
d’administration de la caisse de Rouen a dû se
résoudre à aligner le taux de la cotisation congés
sur ce taux de 20,70%, déjà en vigueur à Lille. La
caisse de Caen devra également porter son taux
actuel à 20,70%. Ce taux harmonisé entrera en
vigueur à partir des cotisations dues au titre du
mois d’avril ou du 2e trimestre 2016, selon votre
situation de cotisant mensuel ou trimestriel.
Cependant, soucieux d’atténuer l’impact de cette
hausse sur les entreprises, dans un contexte économique encore préoccupant, le conseil d’administration a également décidé de procéder à une
rétrocession de réserves qui représente 1,24% de
l’assiette des cotisations, soit l’équivalent de près
de deux ans et demi d’augmentation de cotisations. Cette rétrocession sera mise en œuvre d’ici
au mois de décembre 2015.
novembre 2015
indicateurs régionaux
L’activité économique de notre secteur continue de s’afficher en repli pour 2015, tant en volume qu’en prix, ce qui impacte les principaux indicateurs :
l Le nombre d’entreprises poursuit sa diminution, en raison des défaillances (liquidations judiciaires toujours à un niveau préoccupant).
l Le nombre de salariés diminue de 3,7 % sur un an. L’érosion constante des effectifs représente une baisse globale de près de 16 % en 6 ans.
l La masse salariale subit une réduction constante depuis 6 ans : elle est de l’ordre de 1,5 % sur un an.
l Le recours à l’intérim affiche un recul de 42 % depuis 2008 mais semble se stabiliser.
Nombre de salariés
Nombre d’entreprises
50 000
8 000
7 000
39 682
39 156
41 029
40 959
40 637
39 924
42 413
42 423
42 280
41 242
30 000
4 000
44 058
44 306
43 812
43 118
6 368
6 300
6 628
6 611
6 538
6 436
6 712
6 665
6 682
6 638
5 000
40 000
6 883
6 751
6 827
6 786
6 000
20 000
3 000
2 000
10 000
1 000
T1
T2
T3
T4
T1
2012
T2
T3
T4
T1
2013
T2
T3
T4
2014
T1
T2
0
T2
T3
T4
T1
2012
Salaires déclarés en Me
T2
T3
T4
T1
2013
T2
T3
T4
T1
2014
T2
2015
Intérim (en heures)
300
1 500 000
250
1 200 000
200
1 034 419
1 153 704
1 032 850
1 046 776
1 224 667
1 160 991
1 156 759
1 308 509
1 227 670
600 000
100
956 079
208
211
212
213
185
219
212
219
188
225
900 000
223
227
196
233
300 000
50
0
0
T1
T2
T3
T4
2012
T1
T2
T3
2013
T4
T1
T2
T3
T4
2014
T1
T2
2015
T1
T2
T3
T4
T1
2012
T2
T3
2013
T4
T1
T2
T3
T4
2014
T1
T2
2015
T = trimestre - Les chiffres du 2e trimestre 2015 sont provisoires.
Vos démarches
Règlement des cotisations : le prélèvement SEPA inter-entreprises prend le relais
Depuis le 1er août 2014, le format SEPA s’impose à tous les prélèvements et les virements. Les modalités actuelles qui s’appliquent au paiement dématérialisé de
vos cotisations évoluent à partir du 1er février 2016, avec le prélèvement SEPA inter-entreprises.
Dans le cadre de sa mise en place à toutes les opérations de paiement, votre caisse est tenue de vous faire signer un nouveau mandat qui regroupe désormais
demande et autorisation de prélèvement – y compris pour les adhérents pour lesquels un mandat de prélèvement ou de télérèglement a été signé préalablement à
la mise en place du prélèvement SEPA.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés prochainement par courrier des modalités de la mise en œuvre de ce dispositif.
Décompte des jours de 5e semaine
La 5e semaine, prise en une seule fois, représente 6 jours ouvrables (du lundi au samedi). Conformément aux conventions collectives du bâtiment (ouvriers, ETAM
et cadres), elle peut être prise en jours isolés : le décompte est alors effectué en jours ouvrés (5 jours d’absence effective).
Actuellement lorsque les jours de 5e semaine sont pris en jours isolés, chaque journée est valorisée sur la base de 1,20 jour ouvrable : 5 jours ouvrés x 1,20 = 6
jours ouvrables
À compter des congés 2016 (01/05/16 – 30/4/17), dans le cadre de l’harmonisation des procédures au sein du réseau des caisses congés intempéries BTP, les
quatre premiers jours seront valorisés sur la base de 1 jour ouvrable et le dernier sera valorisé sur la base de 2 jours ouvrables : (4 jours x 1) + 2 = 6 jours ouvrables.
Congés Intempéries BTP
Caisse du Nord-Ouest
Directeur de la publication
contacts utiles
Michel Fillocque
58 allée du Québec - CS 30905
76237 BOIS-GUILLAUME CEDEX
Tél : 02 35 52 64 00
Fax : 02 35 52 64 06
Rédacteur-en-chef
• Adhésions/Cotisations
02 35 52 64 80
site web : www.cibtp-no.fr
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h
Bertrand BONNEL
HEURES D’OUVERTURE
• Chômage-Intempéries :
02 35 52 64 70
• Prestation Congés :
02 35 52 64 70
ou site web www.cibtp-no.fr,
rubrique « Infos pratiques »
« Nous contacter »
(strategicom.fr - 11/2015)
150
T1
2015
1 042 079
1 270 104
1 318 031
1 155 978
0