Guide du logement social à Courcouronnes

Solidarités
Guide du logement social
Faire une demande de logement social
Domaxis, square du Bois du Diable
Antin résidences, square Vesoul
Efidis, square de Bruxelles
Logement Francilien, rue du Pont Amar
CCAS / Service Logement
2 rue Paul Puech • 01 69 36 66 76 • [email protected]
CE QU'IL FAUT SAVOIR :
1903 logements sociaux sur la ville, dont 209 dans le quartier du
centre et 1694 dans le quartier canal.
12 bailleurs sociaux différents sur Courcouronnes :
Antin Résidences, Domaxis, Efidis, Emmaus, Espace habitat, Essonne
habitat, Immo 3F, La Sablière, Logement Francilien, Logirep, Opievoy,
Toit et Joie.
Le service Logement de la Mairie de Courcouronnes :
- enregistre les demandes de logement,
- propose des logements HLM sur le quartier du canal uniquement.
La mairie est réservataire de certains logements sociaux,
ce qui lui donne la possibilité de positionner des candidats sur les logements de son contingent.
La décision d'attribution du logement au candidat appartient au bailleur gestionnaire de ce logement.
HORAIRES ET COORDONNÉES DU SERVICE LOGEMENT :
Lundi, Mardi, Mercredi et Jeudi : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00
Vendredi : 8h30 à 12h30
2, rue Paul Puech
91080 COURCOURONNES
Tél : 01 69 36 66 76
Dépôt du dossier logement sur RDV :
Mardis et Jeudis : 13h30 à 17h00
au CCAS
Mercredis : 13h30 à 17h00
à la Mairie Annexe
PROCÉDURE D’INSTRUCTION DES DOSSIERS ET ATTRIBUTION
DE LOGEMENT
Dépôt du dossier complet
Vérification du dossier
En cas de vacance de logement
(contingent mairie)
Commission Mairie
(1 fois par mois)
Recherche de 3 candidats par logement
Proposition du logement aux 3 candidats
Remise de bons de visite aux candidats, leur permettant de visiter le logement
Proposition acceptée
Proposition refusée :
Motif de refus obligatoirement
par courrier
Envoi des 3 dossiers au bailleur social
CAL : commission d'attribution logement (chez le bailleur)
Analyse des dossiers des candidats au regard du loyer, de la situation familiale,
du passif locatif et du taux d'effort = (ressources mensuelles + APL) - loyer toutes
charges comprises. Le taux d'effort doit être généralement inférieur à 30 %.
Demande ajournée
Demande refusée
Demande d'informations
complémentaires
pour validation du dossier
Motif de refus obligatoirement
par courrier
Demande acceptée
Le bailleur contacte le candidat
pour signer le bail
CONSTITUTION DU DOSSIER LOGEMENT :
- Retrait du dossier logement social auprès des accueils (au CCAS ou
en Mairie annexe).
Ou
- Téléchargement du dossier logement social sur le site de Courcouronnes :
www.courcouronnes.fr
DALO :
Qu’est-ce que c’est ?
Le DALO (Droit Au Logement Opposable) est accessible à toute personne en situation régulière. Disponible également aux accueils (CCAS
ou mairie annexe) ou sur internet.
Quelles sont les conditions d’accès ?
• Ne pas avoir reçu, dans un délai anormalement long, de proposition
adaptée à la demande de logement social (à titre indicatif, en Île-deFrance, ce délai correspond à au moins 3 ans d'attente en moyenne),
• Être dépourvu de logement,
• Être menacé d’expulsion sans relogement,
• Être hébergé ou logé temporairement,
• Être logé dans des locaux impropres à l’habitation, insalubres ou
dangereux,
• Être logé dans des locaux sous-occupés ou non décents, s’il y a au
moins une personne mineure ou handicapée.
À qui l’adresser ?
Envoi du dossier DALO par courrier recommandé avec accusé de
réception , accompagné des pièces justificatives à l'adresse suivante :
DALO Commission de Médiation Essonne
BP 30 150 91 Evry Cedex
Ou
[email protected]
La commission DALO est complètement indépendante.
La mairie n'a aucune visibilité sur le suivi des dossiers DALO.