conditions particulieres de garantie et de sav pour metro

CONDITIONS PARTICULIERES DE GARANTIE ET DE SAV
POUR METRO
Article 1 : MISE EN SERVICE ET PRECAUTION D’INSTALLATION:
La caisse enregistreuse doit être installée sur un endroit plat et stable, à l’abri de la poussière, de l’humidité et de toute source de chaleur élevée.
Elle doit être raccordée à une ligne électrique normalisée ou ne sont pas branchés d’autres appareils électriques. S’assurer du raccordement à la
terre afin d’éviter tous problèmes de parasites ou d’électricité statique. Ne jamais utiliser d’essence, trichlo ou tout autre dissolvant pour nettoyer la
caisse.
Article 2 : GARANTIE
LA GARANTIE 2 ANS COMPREND :
Les frais de pièces et main d’œuvre. Les frais de transport AR entre le client et notre service technique.
La réparation et le remplacement des pièces d’origines défectueuses ayant pour cause un mauvais fonctionnement du matériel dans les conditions
normales d’utilisation.
LA GARANTIE 2 ANS NE COMPREND PAS :
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La programmation complète du matériel.
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Toute panne due au remplacement et mise en place anormale de consommables (papier, piles, encreur).
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La re-programmation suite à une intervention technique. Le client final pourra demander à Metro de lui facturer une prestation de
programmation sur site.
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La résultante de l’intervention d’une tierce personne non agréée par le SAV CASIO France
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Toutes panne provoquée par l’introduction d’un corps étranger dans l’appareil (liquide, solide, rongeur, insecte…).
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Les dommages consécutifs aux dégâts des eaux, dégâts électriques et à l’incendie.
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Les frais liés à un devis de remise en état.
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Toute panne causé par le non respect des instructions d’utilisation de la notice d’emploi ainsi que les erreurs de manipulation.
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Les frais de transport et de main d’œuvre résultant de l’examen d’un matériel ne rentrant pas dans le cadre de la garantie.
TERRITORIALITE :
La garantie ne s’applique qu’aux appareils vendus et installés en France Métropolitaine à l’exception des zones dont les routes non praticables
empêchent l’accès à un véhicule automobile ne possédant pas de traction de plus de deux roues motrices.
RETOUR S.A.V :
Le délai de réparation dépend de la disponibilité des pièces détachées et du délai de transport.
CESSION DE GARANTIE
La garantie est liée à l’appareil, en cas de session, informer le SAV CASIO France
Article 3 : RESPONSABILITE
Le contractant est dégagé de ses obligations lors d’événements indépendants de sa volonté (pour tous cas fortuits et de force majeure : grèves, actes
de terrorisme, incendie, inondations, tous phénomènes naturels empêchant la production ou la livraison) l’empêchant de s’exécuter.
Le contactant n’est pas responsable des préjudices éventuels résultant de retard dans les opérations de maintenance, d’immobilisation due à un
incident technique, de rupture momentanée ou définitive de pièces détachées du fait du constructeur, il ne pourra être exigé aucune indemnité,
pénalité ou dédommagement.
SESSION DE GARANTIE
En aucun cas, la responsabilité du contractant ne pourra être engagée, s’il est établi qu’un dommage quelconque, a pour origine une installation
électrique ou défectueuse.
Le contractant ne serait être tenu responsable du préjudice direct ou indirect, financier ou commercial subi par le client, du fait des interventions au
titre de ce contrat.
Article 4 : PROCEDURE DE GARANTIE
La garantie prend effet à compter de la date de facture Metro du matériel.
Conserver le carton d’origine durant la période de garantie.
Comment fonctionne la garantie :
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Le client utilisateur appelle un numéro de téléphone hot line (de CASIO France).
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Un numéro d’accord sera fourni au client final pour valider la procédure de garantie.
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Le client utilisateur devra emballer la caisse enregistreuse dans son carton d’origine avec les accessoires.
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Le client utilisateur veillera à la bonne qualité de l’emballage du matériel (frais de casse en cas de mauvais emballage à sa charge).
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Un transporteur mandaté par le SAV de CASIO France récupérera la caisse défectueuse chez le client.
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La caisse sera réparée par le SAV.
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La caisse sera réexpédiée cher le client final par transporteur.
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Dans le cas d’un matériel dont la panne ne rentre pas dans le cadre des conditions générales de garantie, un devis de remise en état sera
adressé au client utilisateur par le SAV. En cas de refus du devis, un coût forfaitaire de frais de traitement restera dus au tarif en vigueur
par le client utilisateur.
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Transports : il appartient au client final de vérifier l’état des colis à l’arrivée et de formuler des réserves auprès du transporteur.
L’avarie doit être consignée par le client final sur le bon du transporteur et confirmée au transporteur par lettre recommandée dans un
délai de 48 heures sous peines de forclusion.
Article 5 : LITIGES
Tous litiges qui pourrait s’élevé directement ou indirectement sujet de l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de garantie
et de SAV relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Saverne (67).
CTN 07/07 metro
CASIO France. – Division ECRs SA au capital de 6 000 000€ RCS SAVERNE
www.casio.com