Bilan 2014 - actions contre nuisances so[...]

NUISANCES AERIENNES.......MAIS QUE FAIT L'ADVMC ?
Question oh combien légitime tant la pollution sonore ne change pas.....et pourtant l'ADVMC
travaille activement au sein de trois instances:
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la CCE (Commission Consultative de l'Environnement) et le CSC (Comité de Suivi de la
Charte)
le COPIL (Comité de Pilotage) de l'étude CGX-Aéro suite.
L'ALLIANCE associative pour la reconversion de l'aérodrome de Toussus le Noble.
1. RAPPEL «POUR LES NULS» et/ou CEUX QUI VEULENT SAVOIR
En quelques mots et dates, rappelons l'histoire et la raison d'être de ces trois instances.
Dans les années 1970, la volonté des pouvoirs publics était de transformer l'aérodrome de
Toussus Le Noble (classe C) en un aéroport commercial type Bourget (classe A), par
l'allongement des 2 pistes existantes et la création de 2 pistes supplémentaires. La très vive
opposition à ce projet des élus locaux d'alors, des riverains et des associations a abouti à
l'obtention d'un arrêté ministériel le 23 Novembre 1973 qui, depuis lors, régit toujours le
fonctionnement et les conditions d'exploitation de la plateforme, à savoir :
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horaire d'ouverture de 6h-22h30
masse maximale des aéronefs: 12 tonnes
limitation du nombre de mouvements à 180.000/an
réglementation définissant les trajectoires et les altitudes de survol, en fonction du type
d'aéronef (avion, hélico, jet) et de son type d'activité (tours de piste, vols locaux, voyages)
prescription de mesures annuelles d'exposition globale au bruit (jamais réalisées et de
méthodologie obsolète).
Cet arrêté "limitant et protecteur" toujours en vigueur a connu trois évolutions :
• concernant les trajectoires et les altitudes de survol «recommandés», elles font
régulièrement l'objet de discussion au sein du CSC tant sur leur tracé, leur respect, leur
surveillance que leur sanction en cas d'infraction (cf. plus loin).
• concernant le bruit, la réglementation en vigueur utilise un indicateur moyen sur 24h, le
«Lden», dont la valeur limite à ne pas dépasser est de 55dB(A). Cet indicateur, de l'avis
même de Bruitparif n'est nullement représentatif du bruit subi par les riverains (cf. plus
loin). Il s'agit donc d'en contester la pertinence et de proposer son remplacement par des
indicateurs événementiels adaptés (Laeq, NA62). L'Alliance, grâce à sa station de mesure
de bruit nouvellement acquise, compte fournir ses propres enregistrements et les présenter
en CCE. Le résultat de ces mesures servira à les confronter à CALIPSO (classification des
avions légers selon leur indice de performance sonore) pour aboutir, selon le modèle d'une
loi fédérale allemande de 1999 (!), à l'interdiction aux aéronefs bruyants de voler. S'y
ajoute le questionnement sur la progression de l'équipement des aéronefs en silencieux, en
hélices multipales et du renouvellement en avions neufs moins bruyants (cf. plus loin).
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concernant l'art.1.7 : l'arrêté modificatif du 15.08.2011 instaure une plage de silence
total de 3h (de 12H à 15h) le dimanche et les jours fériés, du 1er Avril au 30 Septembre.
Depuis 1973, date de l'arrêté fixant les limites évolutives de l'aérodrome, l'activité de ce dernier
s'est modifiée, aussi bien quantitativement (augmentation du trafic, comptage «touch and go», ...)
que qualitativement (arrivée massive des hélicoptères, cf. plus loin); parallèlement, l'urbanisation
des communes limitrophes s'est accrue avec une population riche de plus de 20.000habitants.
La conjonction de ces deux phénomènes n'a fait qu'aggraver la tension entre usagers et riverains.
Comme préconisé dans le Code de l'environnement de 1987, un arrêté préfectoral en date du
28.07.1989 crée la Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Toussus
Le Noble. Cette Commission tripartite (administratif : DGAC, usagers/gestionnaire ADP/élus
locaux, associations de riverains), réunie sous la présidence du préfet ou de son secrétaire, a pour
vocation de débattre des conditions de cohabitation entre l'activité aéroportuaire et les riverains.
Devant l'inefficacité de cette Commission, il fut décidé d'établir une Charte de l'environnement
de Toussus Le Noble le 08.07.2004 cosignée par l'ensemble des protagonistes, qui engageait
respectivement :
a) les usagers à respecter la réglementation (trajectoires, altitude), à diminuer les nuisances
sonores par l'équipement des avions de silencieux, par le respect des périodes de moindre
bruit avec des avions peu bruyants, de contrôler les régimes moteurs et les procédures de
décollage,…
b) les élus locaux à informer et avertir tout nouvel arrivant sur une commune de l'existence
de l'aérodrome.
c) L'ADP et la DGAC à rappeler la réglementation aux usagers, à leur prodiguer des conseils
de vol, etc…
Cette charte, sans portée normative et sans valeur administrative ni juridique ne constitue qu'une
déclaration d'intentions.
Le respect et l'application de la Charte sont confiés à un Comité de Suivi de la Charte (auquel
l'ADVMC participe activement) qui se réunit tous les 3-4 mois pour faire le point sur l'état des
lieux et formuler de nouvelles propositions. Une à deux fois par an le Comité de Suivi rend
compte de ses travaux à la CCE.
Le blocage, l'inertie et la volonté du maintien du statu quo de la part des usagers aboutit au
rassemblement des associations de riverains en une Alliance associative (17.02.2011) demandant
la suppression des vols et la reconversion de l'aérodrome de Toussus Le Noble le 17.02.2011
(voir Manifeste).
Les arguments avancés par les usagers sont de trois ordres :
• les bruits des aéronefs sont dans les limites réglementaires, c'est-à-dire inférieurs à 55
dB(A) Lden.
• toute atteinte à l'activité aéroportuaire (aéroclubs, écoles de pilotage, aviation d'affaires,...)
porterait un préjudice économique et social important pour la région.
• l'argument de la préexistence de l'aérodrome à l'installation des riverains.
Ces arguments furent battus en brèche par deux études, acceptées et commanditées par la
Préfecture, à la demande des associations et des élus :
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la première conduite par Bruitparif en Mai-Juin 2011 sur 8 sites conclut que les mesures
ont mis en évidence que les facteurs de gêne pour les riverains sont bien présents en
raison du nombre et du caractère répétitif des événements sonores, bien que l'indicateur
Lden ne dépasse pas la valeur limite réglementaire de 55dB(A).
la deuxième confiée à un cabinet d'audit aéronautique CGX-Aéro et qui s'échelonna de
fin 2011 à début 2013 avec comme cahier des charges d'étudier le fonctionnement de
l'aérodrome, son impact environnemental, l'évolution ou la reconversion d'activités dans
le cadre du développement durable. Les suites à donner à cette étude sont toujours en
discussion au cours des réunions du Copil.
Par ailleurs deux textes législatifs aux conséquences importantes sont à signaler :
1. décret hélicoptère du 20.10.2010 de non survol d'habitats denses, avec comme effet
immédiat un transfert d'activité hélicoptère d'Issy les Moulineaux et de St Cyr vers
Toussus Le Noble (passage à 39% du trafic Ile de France).
2. arrêté CALIPSO du 01.07.2013 : sur la base du volontariat, instauration d'une
classification des avions dits légers, équipés d'une hélice à pas fixe et d'une masse
inférieure à 8618kg, selon leur performance sonore.
2. MAIS QUE FAIT L'ADVMC ?
Pour répondre à cette question, nous allons énumérer et illustrer concrètement les actions
auxquelles l'ADVMC a participé en 2014.
1) trois réunions publiques d'information sur les activités de l'aérodrome et ses retombées
pour les riverains en Janvier/Février organisées par Alliance dans les communes des
Loges-en- Josas, Magny-les-Hameaux et St.Remy- lès- Chevreuse.
2) Pétition en ligne sur «mesopinions.com» du 01.03.14 au 30.09.14 ; résultat : 569
signatures seulement.
3) »Réunionites» :
 réunion CCE le : 29.04.14; prochaine réunion prévue fin 2014-début 2015.
 réunions COPIL : 20.01.14/01.04.14/30.06.14; prochaine réunion fixée au
17.11.14.
 réunions CSC : 16.01.14/13.03.14/22.05.14/18.09.14; prochaine réunion fixée au
04.12.14.
 et nombreuses réunions préparatoires et de mise en place de stratégies de
l'Alliance.
4) Participation de l’ADVMC à des mesures concrètes de bruit, avec la station de bruit des
Loges (voir dossier ‘Mesures_de_bruit.pdf’).
Tout ça pourquoi?
Les pouvoirs publics, par l'entremise du secrétaire de préfecture, seuls décideurs de l'évolution à
donner à l'activité de l'aérodrome de Toussus Le Noble disent vouloir s'appuyer sur l'étude CGXAéro pour proposer des actions «fortes» et concrètes.
Quelles sont-elles?
1. Améliorer la gouvernance de l'aérodrome :
Propositions des décideurs:
Création d'un poste de médiateur «communicant» ADP (exploitant de la plateforme) ayant
pour mission d'entretenir des relations avec les partenaires locaux (collectivités locales,
associations, ...) et les acteurs de l'aérodrome; recueillir et traiter les plaintes.
Que faire avec cela?
Pousser les collectivités locales/élus à exercer une pression soutenue et régulière sur
ce/cette délégué(e) ADP pour faire remonter le mécontentement des administrés.
2. Favoriser l'intégration de l'aérodrome dans son territoire :
Propositions des décideurs:
Poursuivre les concertations des différentes instances (CCE, CSC, COPIL).
Actualiser les «courbes de bruit» compte tenu des nouvelles trajectoires.
Installation par Bruiparif d'une «station de bruit» à Voisins le Thuit.
Que faire avec cela?
Rien, si ce n'est continuer d'être présent, comme par le passé, aux concertations.
Veiller à l'installation de la station de Bruitparif.
3. Réduire les nuisances sonores liées aux activités vols IFR (vol aux instruments), à
savoir : formation IFR locale/vols affaires/vols voyage:
Propositions des décideurs:
Identifier les avions les plus bruyants, en informer les propriétaires; étudier les
caractéristiques des vols IFR; études sur les investissements à faire sur la flotte IFR pour
en réduire la bruyance ou son remplacement; étudier les modifications de trajectoires
encore possibles; rénovation pour visibilité des amers (point Hôtel, point Sierra).
Que faire avec cela?
Savoir que Châteaufort n'est que très peu impacté par les vols IFR. Savoir que sur les
112.225 mouvements/an(2013), il n’y en a que 11.086 qui concernent les vols IFR (9,8%).
Demander à chaque réunion où en sont les investissements et l'étude «trajectoire» en
cours à la DGAC, ainsi que la réalisation de la nouvelle carte VAC modifiée.
4. Réduire les nuisances sonores liées à l'activité tours de piste:
Propositions des décideurs:
Améliorer les possibilités de signalement des avions gênants et en avertir le
pilote/propriétaire; promouvoir l'autorégulation des pilotes, sur respect de la
réglementation; inciter à la certification des appareils dans CALIPSO; recenser l'état de la
flotte basée sur le terrain et son renouvellement; étudier la création d'une plate-forme
alternative.
Que faire de cela?
Savoir que les tours de piste font partie des vols VFR (vol à vue) qui représentent les
90,2% restants des mouvements annuels soit 102.948. Sur ce total de vol VFR, entre 50 et
60% sont des tours de piste. Savoir que le signalement (même avec la participation
anecdotique de la BGTA) et l'autorégulation sont restés sans effet à ce jour. D'où l'absolue
nécessité pour l'Alliance de se substituer aux manquements des contrôles des services
officiels en se dotant des moyens nécessaires pour identifier, par elle-même, les
contrevenants à la réglementation et suivre l'application des sanctions prévues. C'est la
raison d'être de l'investissement dans la station de mesure (sonomètre SPM 483 et
récepteur Kinetic Avionic SBS-3) permettant et d'enregistrer le bruit et de suivre la
trajectoire et l'altitude de vol des aéronefs identifiés. L'objectif est l'établissement d'une
véritable liste noire à présenter en Préfecture. Veiller à ce que la flotte «basée» soit
classifiée CALIPSO pour exiger à terme que les avions les plus bruyants soient interdits
de voler (comme cela existe déjà depuis 1999 en Allemagne).Veiller à ce que des pistes
de dégagement soient trouvées pour délocaliser un nombre significatif de mouvements.
5. Réduire les nuisances sonores liées aux activités hélicoptères :
Propositions des décideurs:
Réfléchir sur les mesures à prendre pour diminuer les survols locaux, le Week-End par
exemple; remonter les altitudes de vol; travailler sur une meilleure répartition des
trajectoires; promouvoir des délocalisations et réfléchir à la création d'une hélistation
alternative; améliorations techniques.
Que faire avec cela?
Savoir que le trafic hélicoptère avec ses 19.589 mouvements/an est en augmentation de
7,4% en 2012; que le décret hélico du 20.10.2010 est à l'origine du transfert d'une part
importante du trafic d'Issy-les-Moulineaux et de St Cyr vers Toussus. L'activité
hélicoptère de Toussus représente d'ors et déjà 39% du trafic francilien; la fermeture
programmée d'Issy-les-Moulineaux ferait passer ce chiffre à 69%! Faire suite à la
signature des élus/collectivités locales et associations de la «Motion de l'UAP/PNR»
(union des amis du parc) d'interdire tout vol de loisir et d'imposer des restrictions
drastiques à cette activité.
6. Etude de la reconversion de l'aérodrome de Toussus-le-Noble :
Proposition des décideurs:
Bien que l'Etat n'envisage pas la fermeture de l'aérodrome de Toussus le Noble, il est
demandé à la DDT (Direction Départementale des Territoires) une étude des évolutions en
matière d'urbanisme lors de la reconversion de certains aérodromes précédemment fermés
dans les Yvelines.
Que faire avec cela?
Savoir que l'étude de la reconversion de l'aérodrome constituait la revendication
principale des associations et le préalable à la signature par les élus de l'arrêté modificatif
du 15.08.2011 (3h de plages de silence total) et, de fait, n'a pas fait l'objet d'une étude
approfondie, notamment dans le contexte du projet Grand Paris/OIN.
Savoir que les raisons économiques avancées sont contredites par l'étude CGX Aéro ellemême.
Demander à chaque réunion où en est l'étude confiée à la DDT.
Suite à cet inventaire à la Prévert et le constat de l'état du ciel, la question :
Tout ça pour ça ?
C'est-à-dire 3 heures de silence total les dimanches et jours fériés, 6 mois/an, en 40 ans!!
Dans ce rapport de forces impliquant d'un côté les associations de riverains/les élus (+ ou -) et de
l'autre les usagers/les administratifs (DGAC, ADP) et la Préfecture, comment faire pencher le
plateau de la balance du bon côté? Sans le soutien massif et une mobilisation active des
populations survolées et gênées, rien ne bougera.
Que faire pour cela ?
• Parler autour de vous.
• En cas de gêne, téléphoner à la Gendarmerie de l'aérodrome de Toussus
au 01 39 56 51 83.
• En cas de gêne, faire une réclamation sur le site : entrevoisins.fr
• En cas de réunions publiques, vous mobiliser.
• En cas de pétition, la signer.
• En cas de bonnes idées d'action, vous faire connaître.