Soutien juridique aux Guaraní Kaiowá dans leur lutte pour la

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Soutien juridique aux Guaraní Kaiowá dans leur lutte pour la
Brésil, Mato Grosso do Sul
Soutien juridique aux Guaraní Kaiowá
dans leur lutte pour la terre
Situation
Dans la région de Mato Grosso do Sul, la communauté des Guaraní Kaiowá vit
dans une zone minuscule entourée d’immenses plantations de soja et de cannes
à sucre. Ses membres n’ont plus assez de terres pour pouvoir se nourrir, de sorte
qu’ils dépendent de l’Etat, qui leur distribue chaque mois des paniers alimentaires.
Environ 8000 jeunes de moins de 26 ans travaillent dans des plantations de cannes
à sucre ou des usines d’éthanol ; les conditions de travail sont désastreuses. Chez
les jeunes, le taux de suicide est élevé et les perspectives d’avenir quasiment nulles.
Quant aux enfants, leur situation alimentaire est dramatique : 41 enfants sur 1000
meurent chaque année de malnutrition ou d’un déséquilibre alimentaire.
Les terres appartenant traditionnellement aux Guaraní Kaiowá sont aujourd’hui
exploitées par de grands propriétaires terriens et des multinationales, qui y cultivent
en grandes quantités du soja pour l’industrie d’exportation et de la canne à sucre
pour la production d’agrocarburants. La Constitution brésilienne garantit certes le
droit des Guaraní Kaiowá à leurs terres d’origine, mais en réalité, faire appliquer
ce droit est très difficile. Pendant ce temps, la lutte pour la terre continue et s’est
même aggravée ces dernières années : plus de la moitié des actes de violence et
des meurtres perpétrés dans le cadre de conflits terriens avec des groupes indigènes
concernent les Guaraní Kaiowá. Entre 1983 et 2011, plus de 200 défenseurs indigènes des droits humains ont été tués à Mato Grosso do Sul.
Objectifs
Le projet vise à soutenir les Guaraní Kaiowá de Mato Grosso do Sul dans leur
revendication juridique et politique d’application de leurs droits à l’alimentation
et à la terre. Il s’agit par là de les aider à améliorer leurs conditions de vie.
Les objectifs spécifiques sont:
BRÉSIL
Priorité EPER : Développement des
communautés rurales
BRÉSIL
COLOMBIE
ÉQUATEUR
VENEZUELA
BRÉSIL
PEROU
BOLIVIE
PARAGUAY
ARGENTINE
200’361’925
Population (2013)
8’515’770
Superficie km2
1. Les Guaraní Kaiowá sont soutenus dans leurs actions en justice – relevant en particulier des droits à l’alimentation et à la terre – et leurs demandes d’application
de mesures de protection auprès de la Commission interaméricaine des droits
de l’homme (CIDH).
2. Ils sont soutenus dans leurs efforts pour accentuer la pression politique exercée
sur le gouvernement brésilien afin que celui-ci honore sa mission constitutionnelle en résolvant le conflit territorial et en appliquant les droits des ­communautés
­indigènes.
3. Au Brésil et à l’échelle internationale, un large public est sensibilisé à la situation
des Guaraní Kaiowá. Leur situation illustre la lutte en faveur de l’application des
droits à l’alimentation et à la terre des communautés indigènes.
Bénéficiaires
Le projet bénéficie environ à 31 000 Guaraní Kaiowá de 32 communautés. L’objectif
est de leur permettre de récupérer leurs terres. Pour ce faire, plusieurs mesures sont
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appliquées : dénonciation des violations des droits à l’alimentation et à la terre auprès de la CIDH, travail de relations publiques à l’échelle nationale et internationale,
pression sur le gouvernement brésilien. Etant donné que les droits en question sont
des droits collectifs, le projet bénéficie aussi bien aux femmes qu’aux hommes.
Des mesures de protection contre les actes de violence sont également prises pour
1260 Guaraní Kaiowá issus de quatre communautés.
Activités
a) Actions en justice et demande de mesures de protection pour les familles
et les leaders menacés
Le projet est principalement axé sur le soutien juridique de l’affaire des Guaraní
Kaiowá devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH).
L’accent est mis sur la préparation et la soumission d’un cas concret de violation
des droits humains des Guaraní Kaiowá. Food First International Network (FIAN),
l’organisation partenaire de l’EPER, apporte son expertise en matière de droits à
l’alimentation et à la terre. A noter que, dans le cas des Guaraní Kaiowá, d’autres
droits humains sont également bafoués. La CIDH dispose de plusieurs instruments
pouvant être utilisés. Dans le cadre de la soumission de l’affaire, les principales
activités seront la préparation d’exemples de cas et de témoignages pour étayer
l’argumentation juridique, ainsi que l’actualisation constante des informations relatives à la situation des Guaraní Kaiowá.
b) Accentuation de la pression politique sur le gouvernement brésilien
afin qu’il honore sa mission constitutionnelle en appliquant les droits des
­indigènes
Les informations des dossiers thématiques et les résultats des négociations dans le
cadre du procès devant la CIDH sont aussi utilisés dans le cadre du travail de plaidoyer et de lobbying afin d’accentuer la pression sur le gouvernement. A ce jour,
celui-ci n’a pas signifié qu’il appliquerait les mesures de 2007 de mise en œuvre
(Adjustments Conduct Terms (TAC)) relatives à la démarcation et à l’expulsion des
territoires des Guaraní Kaiowá.
Dans ce cadre, les principales activités sont les suivantes :
• Formations et mesures de sensibilisation pour aider les Guaraní Kaiowá à
revendiquer leurs droits à l’alimentation et à la terre
• Traitement des données recueillies sur la situation alimentaire et socioéconomique des Guaraní Kaiowá
• Actualisation et documentation des conflits sociaux et environnementaux
• Récolte et systématisation des résultats des négociations avec la CIDH pour
augmenter la pression politique sur les autorités brésiliennes
• Activités de monitoring régulières avec les Guaraní Kaiowá pour suivre le processus, transmettre des informations, vérifier la mise en œuvre des mesures
de protection et discuter de la suite du travail de plaidoyer et de lobbying
c) Sensibilisation à la situation des Guaraní Kaiowá, qui illustre la lutte en
faveur de l’application des droits à l’alimentation et à la terre des communautés indigènes
Parmi les différentes activités de plaidoyer, un élément important consiste à ­informer
les comités juridiques des instances onusiennes des droits humains, ­notamment
à Genève, ainsi que la CIDH à Washington et la Cour interaméricaine des droits
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de l’homme au Costa Rica. Lorsque cela est nécessaire, FIAN organise des événements en marge de son travail de plaidoyer et de lobbying. En outre, FIAN publiera
­régulièrement des communiqués de presse aux niveaux national et international
sur les Guaraní-Kaiowá et effectuera un travail de relations publiques en collaboration avec diverses organisations sociales en Europe et au Brésil. En Suisse, l’EPER
s’engagera dans le travail de relations publiques et de plaidoyer.
Organisations partenaires
Food First International Network (FIAN) s’engage à travers le monde entier en
faveur du droit à une alimentation adéquate. Son travail se fonde sur des accords
internationaux, en particulier sur le Pacte social de l’ONU. Le réseau FIAN dispose
de membres et de sections nationales dans 60 Etats d’Afrique, d’Asie, d’Europe et
d’Amérique latine. En Amérique du Sud, l’EPER travaille régulièrement et depuis
de nombreuses années avec FIAN.
Pays, région, ville
Brésil, Mato Grosso do Sul
Budget 2016
CHF 100 000.–
No de projet EPER : 812.369
Chargé-e de programmes
Sandra Wicki
En novembre 2004, lors du Sommet mondial sur l’alimentation à Rome, l’organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a adopté des
directives volontaires relatives au droit à une alimentation adéquate. Après 10 ans
de travail de lobbying, cela a représenté une belle victoire pour FIAN. Depuis, il
existe un catalogue certes volontaire mais néanmoins officiel des mesures politiques permettant de concrétiser le droit à l’alimentation.
Avancement du projet
En 2013, l’EPER a sélectionnés trois communautés de Guaraní Kaiowá de la région de Dourados, à Mato Grosso do Sul. Il s’agit de communautés de Guayviry,
de Panambizinho et de Kurusu Amba. L’EPER les soutiendra dans leur lutte pour
la terre. Elles entameront des démarches juridiques contre le Brésil pour violation
des droits à l’alimentation et à la terre auprès de la Commission interaméricaine
des droits de l’homme à Washington. Pour étayer la dénonciation de violations
des droits humains, l’EPER a recueilli des données sur la situation alimentaire et
socioéconomique des Guaraní Kaiowá
Une audition a déjà eu lieu par la Commission sur la situation des défenseurs des
droits humains au Brésil. Genito Gomes, leader des Guaraní Kaiowá de Guayviry
et fils de Nisio Gomes, qui a été assassiné en novembre 2011, était l’une des personnes qui a témoigné.
Tout au long de l’année, FIAN Brésil et le CIMI (conseil missionnaire catholique)
ont accompagné les communautés menacées d‘être expulsées des terres sur lesquelles elles étaient retournées. L’EPER a fourni un travail de plaidoyer auprès de
la Commission interaméricaine des droits de l’homme et de différents rapporteurs
des droits humains de l’ONU, et a également fourni un travail d’information sur la
situation des Guaraní Kaiowá.
Contact
EPER (Entraide Protestante Suisse)
Département Communication
Bd de Grancy 17 bis
Case postale 536
1001 Lausanne
Tél. +41 21 613 40 70
Fax +41 21 617 26 26
[email protected]
www.eper.ch
Dons : CCP 10-1390-5
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