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COTISATIONS CONVENTIONNELLES COTISATIONS
1er TRIMESTRE 2015 COTISATIONS LEGALES Parts Ouvrières Parts Patronales Assiette Maladie, maternité, invalidité, décès 0,75 % 12,80 % Totalité des rémunérations Vieillesse Assurance Vieillesse sous plafond 6,85 % 8,50 % Plafonnée à : 3170 euros Vieillesse Assurance Vieillesse sur totalité 0,30 % 1,80 % Totalité des rémunérations Allocations Familiales Rém < 1,6 Smic annuel 3,45 % Totalité des rémunérations Allocations Familiales Rém > 1,6 Smic annuel 5,25 % Totalité des rémunérations Voir tableau ci-dessous Totalité des rémunérations Accidents du travail COTISATIONS CONVENTIONNELLES Parts Ouvrières Parts Patronales Assiette 2,40 % 4,00 % Plafonnée : 12680 euros Assurance Garantie des Salaires 0,30 % Plafonnée : 12680 euros Service Santé au Travail 0,42 % Plafonnée : 3170 euros Fonds National d'Aide au Logement employeurs exerçant des activités mentionnées aux 1° à 4° de l'article L722-1 du CRPM et les coopératives agricoles 0,10 % Plafonnée : 3170 euros A.C. Assurance Chômage A.G.S. S.S.T. FNAL Autres employeurs moins de 20 salariés Autres employeurs 20 salariés et plus Association pour l'emploi des Cadres Ingénieurs Techniciens de l'Agriculture APECITA 0,024 % Contribution organisations syndicales Paritarisme FAFSEA Fonds National d'Assurance Formation des Salariés des Exploitants Agricoles FAFSEA ADD FAFSEA additionnel émis annuellement FAFSEA-CDD AFNCA Association Nationale paritaire pour le Financement de la Négociation Collective en Agriculture ANEFA Association Nationale pour l'Emploi et la Formation Professionnelle en Agriculture AREFA Association Régionale pour l'Emploi et la Formation Professionnelle en Agriculture PROVEA Conseil des études, recherches et prospectives pour la gestion prévisionnelle des emplois en agriculture ASCPA Association sociale et culturelle du personnel de la production agricole AGRICA Retraite complémentaire, Prévoyance : Décès et Garantie Incapacité Travail varie selon les départements. 0,10 % Plafonnée : 3170 euros 0,50 % Totalité des rémunérations 0,036 % Totalité des rémunérations 0,016 % Totalité des rémunérations 0,20 % Totalité des rémunérations 0,35 % Totalité des rémunérations 1,00 % Totalité des rémunérations 0,05 % Totalité des rémunérations 0,01 % 0,01 % 0,10 % 0,10% 0,20 % 0,04% V.T. Versement Transport : Cotisations variables selon les départements et les communes VAL'HOR Ass. Franç. pour la valorisation des produits et métiers de l'horticulture et du paysage Totalité des rémunérations Totalité des rémunérations Totalité des rémunérations Totalité des rémunérations Voir tableau joint Voir tableau joint Voir tableau au verso Totalité des rémunérations variable en fonction de l'effectif Par établissement calculé par VAL'HOR TAUX ACCIDENTS DU TRAVAIL (Arrêté du 18/12/2014, J.O. du 27/12/2014) Catégories de risques Codes Taux Codes Catégories de risques Taux Codes ENTREPRISES ARTISANALES CULTURES et ELEVAGES Catégories de risques Taux ORGANISMES PROF. AGRICOLES 110 Cultures spécialisées 2,93% 500 Artisans du bâtiment 5,01% 801 Mutualité Agricole 1,13% 120 Champignonnières 2,93% 510 Artisans ruraux autres 5,01% 811 Caisse de crédit agricole mutuel 1,13% 130 Elevages spéc. gros animaux 2,41% 821 Autres Organismes prof. agricoles 1,13% 140 Elevages spéc. petits animaux 3,97% 830 SICAE Personnel statutaire 0,30% 150 Entraînements, dressage, haras 5,62% 830 SICAE Personnel temporaire 2,30% 160 Conchyliculture 2,52% 170 Marais salants 2,93% 180 Cultures et élevages non spécialisés 2,47% 190 Viticulture 3,29% COOPERATIVES AGRICOLES 600 Stockage, conditionnement produits autres que fleurs, fruits, légumes 1,52% 610 Approvisionnement 1,49% 620 Collecte, traitement, distribution produits laitiers 2,79% 630 Traitement de la viande (abattage, découpe, désossage, conserverie) 10,29% TRAVAUX FORESTIERS SECTEUR ACTIVITES DIVERSES 900 Gardes-chasse, gardes-pêche 2,52% 910 Jardiniers, gardiens de propriété 2,52% 920 Organismes de remplacement , entreprises travail temporaire 2,52% 310 Sylviculture 5,47% 640 Conserveries produits autres que viande 4,16% Ateliers et chantiers d'insertion 1,50% 320 Gemmage 3,21% 650 Vinification 2,57% 950 Elèves enseignements techniques 0,39% 330 Exploitation de bois 9,01% 660 Insémination artificielle 2,41% 970 Personnel enseignant établ. privés 0,36% 340 Scieries fixes 5,97% 670 Sucreries, distillation 2,57% 980 Travailleurs handicapés des ESAT 2,10% 680 Meunerie, panification 4,16% Apprentis 2,09% 690 Stockage, conditionnement fleurs, fruits, légumes 3,78% PERSONNEL ADMINISTRATIF 760 Traitement viandes volailles (abattage, découpe, transformation) 4,16% 770 Coopératives diverses 4,16% TRAVAUX AGRICOLES 400 Entreprises Travaux Agricoles 3,13% 410 Paysagistes, Jardins, Reboisements 3,33% Taux personnel de bureau MSA du LIMOUSIN Siège social - Impasse Sainte Claire 87041 LIMOGES Cédex 1 (adresse postale) tel: 09 69 32 22 22 MSA du Limousin Site de Corrèze - Champeau - 19019 TULLE CEDEX MSA du Limousin Site de Creuse - 28 Avenue d'Auvergne - BP 169 - 23015 GUERET CEDEX MSA du Limousin Site de Haute-Vienne - Impasse Sainte Claire - 87041 LIMOGES CEDEX LILK3 Fax 05 55 49 87 35 1,13% LES CONTRIBUTIONS Parts Ouvrières Assiettes Parts Patronales Sur 98,25 % de la rémunération dans la limite de 4 plafonds de sécurité sociale et sur 100 % de la rémunération au-delà CSG CRDS Contribution Sociale Généralisée Contribution au remboursement de la Dette Sociale C.S.A. Contribution Solidarité Autonomie 0,30 % Totalité des rémunérations Cotisation pénibilité 0,10 % 0,20 % Exposition à un facteur de pénibilité Exposition à plusieurs facteurs de pénibilité 8% Contributions patronales de prévoyance complémentaire versées par une entreprise de 10 salariés et plus. Sommes affectées à la réserve spéciale de participation au sein des sociétés coopératives ouvrières de production 20 % Eléments de rémunération (hors assiette ci-dessus) exonérés de cotisation de sécurité sociale mais assujettis à la CSG et versés à compter du 01/08/2012 7,50 % 0,50 % Forfait social VERSEMENT TRANSPORT (V.T.) Cette cotisation est exclusivement à la charge de l'employeur. Elle concerne les entreprises de plus de 9 salariés. DEPARTEMENT DE LA CORREZE Brive, Malemort Allassac, Cosnac, Cublac, Dampniat, La Chapelle aux Brocs, Mansac, Noailles, St-Viance, Ste Féréole, Turenne, Ussac, Varetz, Venarsal., Voutezac Ayen,Brignac la Plaine, Chabrignac, Chartrier Ferrière, Chasteaux, Donzenac, Estivals, Estivaux, Jugeals Nazareth, Juillac, Larche, Lascaux, Lissac sur Couze, Louignac,Nespouls, Objat, Perpezac le Blanc, Rosiers de Juillac, Sadroc, Segonzac, St Aulaire, St Bonnet la Rivière, St Bonnet L'Enfantier, St Cernin de Larche, St Cyprien, St Cyr La Roche, St Pantaléon de Larche, St Pardoux L'Ortigier, St Robert, St Solve, Vars sur Roseix, Vignols, Yssandon 0,80 % 0,40% Taux parts patronales Tulle Les Angles, Bar, Beaumont, Chamboulive, Chameyrat, Chanac,Chanteix, Le Chastang, Cornil, Corrèze, Espagnac, Eyrein, Favars, Gimel, Ladignac, Lagarde En Val, Lagraulière, Laguenne, Marc la Tour, Naves, Orliac de Bar, Pandrignes, Pierrefitte, St Bonnet Avalouze, St Clément, Ste Fortunade, St Germain les Vergnes, St Hilaire Peyroux, St Jal, St Martial de Gimel, St Mexant, St Paul, St Priest de Gimel, St Salvadour, Seilhac, Vitrac 0,45 % 0,45 % DEPARTEMENT DE LA CREUSE Ajain, Anzème, La Brionne, Bussière Dunoise, La Chapelle Taillefert, Gartempe, Glénic, Guéret, Jouillat, Montaigut le Blanc, La Saunière, Savennes, St Christophe, St Eloi, Ste Feyre, St Fiel, St Laurent, St Léger le Guérétois, St Silvain Montaigut, St Sulpice le Guérétois, St Vaury, St Victor en Marche Taux patronales Totalité des rémunérations 0,45 % DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Condat sur Vienne, Feytiat, Isle, Limoges, Le Palais sur Vienne, Panazol Taux parts patronales 1,02 % Aureil, Boisseuil, Bonnac la Côte, Eyjeaux, Le Vigen, Peyrilhac, Rilhac Rancon, St Gence, St Just le Martel, Solignac, Veyrac; Verneui sur Vienne, Couzeix Assiette Totalité des rémunérations 1,02 % SALARIES DOMICILIES FISCALEMENT A L'ETRANGER Parts ouvrières Assurance maladie 5,50% Assiettes Parts patronales Total des rémunérations 12,80% Rappel : Aucune CSG et CRDS ne doivent être précomptées sur les bulletins de paye. Selon l'activité de l'employeur, toutes les autres cotisations sont dues au taux normal. TRAVAILLEURS OCCASIONNELS (TO) et DEMANDEURS D'EMPLOI (TO-DE) Exonération des cotisations d'ASA maladie, vieillesse, allocations familiales en fonction du niveau de rémunération limitée à 119 jours par an et par salarié Prise en charge du paiement par la MSA des cotisations conventionnelles (CAMARCA, GMP, GET, AGFF, FAFSEA, ANEFA, PROVEA, SST). L'exonération des cotisations patronales est totale pour une rémunération inférieure ou égale à 1,25 SMIC L'exonération est dégressive pour les rémunérations comprises entre 1,25 et 1,5 SMIC Aucune exonération pour une rémunération égale ou supérieure à 1,5 SMIC Au 01/01/2015, modification du dispositif en faveur de l'emploi saisonnier agricole. Exclusion des entreprises de travaux agricoles et forestiers (APE 330 340 400). REDUCTION DEGRESSIVE FILLON Employeur soumis à une cotisation FNAL de 0,50 % Employeur soumis à une cotisation FNAL de 0,10 % Coefficient maximal de réduction : 0,2835 Coefficient maximal de réduction : 0,2795 Calcul du coefficient 0,2795 Coefficient = ------- x 0,6 Calcul du coefficient SMIC Mensuel ou annuel ( 1,6 x ------------------------------------------- - 1) Rémunération mensuelle ou annuelle La réduction est égale à : Rémunération mensuelle brute x Coefficient 0,2835 Coefficient = -------- x 0,6 SMIC Mensuel ou annuel ( 1,6 x ------------------------------------------------ - 1) Rémunération mensuelle ou annuelle La réduction est égale à : Rémunération mensuelle brute x Coefficient A compter du 1er janvier 2011, la réduction est calculée par référence à la rémunération annuelle du salarié ( primes comprises ) et non plus sur la base de son salaire mensuel. Le montant de la réduction est recalculé en fin d'année (ou fin de contrat) en fonction de la variation des rémunérations mensuelles du salarié. Au 01/01/2015, refonte de la réduction dégressive Fillon avec suppression de la bonification selon l'effectif de l'entreprise plus ou moins 20 salariés
