PROCES VERBAL - Mairie d`Avoine

PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Du 23 MAI 2013 à 20 H 00
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Présents :
Mrs GUIONNET – DALY – GODOY – DESBLACHES – ALBERT - REMMERIE – Mmes BERTAULT – BIDAULT
Mr FERDOEL– Mmes DEPAIX – DUPLESSIS – Mr VINCENT – Mme HENRY Conseillers
Absents ayant donné pouvoir :
Mr CHEVILLARD à Mr GUIONNET
Mme AGEN à Mme HENRY
Absente : Mme HALLOIN
Secrétaire de séance : Elodie Duplessis
Remarques apportées au compte-rendu du dernier conseil :
Monsieur DESBLACHES précise que l’entreprise MICROCCAZE ne se trouve pas au 20 mais au 20 bis
rue Jean Brémard.
Décisions prises depuis le dernier conseil :
-
2013.04.30/10 : Création d’un réseau de drainage de surface sur le terrain A Stade Marcel
Vignaud
AJOUTS A L’ORDRE DU JOUR :
- JVS – Avenant au contrat de maintenance matériel
- France Télécom – Redevance d’occupation du domaine public de 2008 à 2013
- USEAB – Subvention
- Association des Maires du Canton – Cotisation 2013
Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour :

Intercommunalité :
o Révision de l’attribution de compensation
Monsieur le Maire rappelle que la compétence « Petite Unité de Vie » a été transférée à la
Communauté de communes du Véron par délibération du 1er octobre 2012.
La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.), après s’être fait présenter
les comptes de la résidence « La Baronnière » pour les trois dernières années, modifie l’attribution
de compensation de la Commune d’Avoine ainsi qu’il suit, en tenant compte également de la reprise
par la Commune d’un financement à l’USEAB à hauteur de 31.000 euros.
Attribution de compensation année 2012
La Baronnière
USEAB
2.410.698 €
-49.784 €
+31.000 €
Attribution de compensation 2013
2.391.914 €
Accord
1
o Fusion des 3 intercommunalités de communes du canton
Monsieur le Maire expose : A l’issue du vote de la loi du 16 décembre 2010, les communautés de
communes de Rivière Chinon Saint Benoît la Forêt, du Véron et de la Rive Gauche de la Vienne,
groupées dans le Syndicat Intercommunal du Val de Vienne, ont décidé d’étudier un projet de fusion
de leur intercommunalité.
La nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion et qui portera, le nom de « Communauté
de Communes Chinon, Vienne et Loire », permettra d’administrer le territoire avec davantage
d’efficacité et de solidarité territoriale.
Monsieur le Maire précise que cette nouvelle intercommunalité regroupera 16 communes. Cette
fusion aura permis de regrouper l’ensemble des compétences des 3 Communautés de Communes
dans une seule entité à fiscalité professionnelle unique.
Un transfert des taux entre les communes et les Communautés de Communes sera mis en place,
l’objectif étant d’avoir la même pression fiscale pour l’usager.
Au sein de cette intercommunalité, la Commune d’Avoine disposera de 4 sièges à compter du 1er
janvier 2014. La répartition des sièges restera inchangée lors du renouvellement des conseils
municipaux.
Monsieur REMMERIE s’interroge sur le contenu du texte de la délibération. Est-ce le même pour
toutes les communes concernées ? Le texte n’est pas très clair au niveau de la « solidarité
territoriale » car, il fait totalement abstraction de l’évolution de la valeur locative des bâtiments.
Monsieur GUIONNET précise que les bases sont évaluées commune par commune (référence de
1970). Elles évoluent tous les ans entre 1 et 2 %.
Pour permettre aux communes de faire en sorte qu’à la fusion il y ait le même taux de fiscalité, il est
donné la possibilité aux communes que la somme des taux communaux et intercommunaux reste
constante. Néanmoins, la décision des taux appartient à la commune.
Mme HENRY est favorable à la fusion, non par approbation de principe de la réforme de la
décentralisation, mais parce que cette fusion-ci apporte, dans ce territoire, une réponse aux
questions posées de longue date concernant la solidarité et la coopération, notamment sur le plan
social et économique.
Les statuts et le projet de territoire ont été élaborés à partir de l’existant dans chacun des EPCI
actuels avec le souci de réunir sans bouleverser. Le travail n’est pas achevé. Il faut que la réflexion se
poursuive sur un certain nombre de points. Il s’agit de préserver ce qui réussit ici et là d’ores et déjà
et de conserver aux communes les compétences essentielles à leur vitalité. La commune reste le lieu
de base, le lieu familier où les habitants se retrouvent, où se construit le sens du commun.
Monsieur GUIONNET estime que c’est une réelle opportunité d’avoir mené ce projet sans
contraintes, et d’avoir réussi à intégrer l’ensemble des préoccupations de tout le monde sans
perturber les contribuables.
Vote à bulletin secret.
Pour : 14

Contre : 1
Abstention : 0
Multiservice intergénérationnel
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors du Conseil Municipal du 10 décembre 2012, il avait
été décidé de céder des parcelles à la société ICADE PROMOTION à TOURS dans le but de permettre
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la réalisation d’un projet intergénérationnel. Aujourd’hui, il convient d’apporter des précisions
concernant cette cession de parcelles.
La réalisation du projet intergénérationnel a pour but la création :
- D’une crèche de 30 places (320 m² maximum),
- Des espaces communs (60 m² maximum) et de bureaux,
- Des logements sociaux pour séniors (11) et pour jeunes travailleurs (12),
- Des places de stationnement pour les besoins susvisés des futures constructions ;
Il convient de céder à la société ICADE de TOURS (Indre et Loire), les parcelles AK 547 p et AK 772 p,
situées dans le domaine privé de la Commune, selon le plan de division et de bornage, annexé à la
présente délibération, pour une superficie totale de 3.621 m².
Cette cession sera réalisée pour l’euro symbolique.
Accord

Personnel - Indemnité d’astreinte pour les manifestations
Monsieur le Maire propose au Conseil d'attribuer des indemnités d'astreinte, aux agents afin de
couvrir les manifestations de la Commune ou en cas de nécessité de service.
Accord.

Culture
Monsieur DALY présente au Conseil les contrats et conventions suivants :
o Festival Avoine Zone Blues 2013
- Convention de partenariat avec France Bleu Touraine
- Convention de partenariat avec Eurovia Centre Loire
- Convention de mécénat EDF CNPE de Chinon
- Convention de mécénat GM CONCEPT
- Convention de mécénat E. LECLERC
- Convention de mécénat Les Artisans Paysagistes
- Protocole de partenariat Maison des vins / Association des vignerons du Véron
- Convention dispositif préventif de secours Crois Rouge française
Accord
-
o Fête Républicaine 2013
Convention dispositif préventif de secours Croix Rouge française
Accord
-
o Podium de l’été 2013
Convention dispositif préventif de secours Crois Rouge française
Accord
-
-
o Fête Communale 2013
Contrat traiteur pour al somme de 4.400,00 € H.T
Accord
o Compagnie du Petit Monde
Subvention exceptionnelle d’un montant de 1.500,00 € pour le Festival Charleville Mézières
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Accord

Divers
Le Conseil Municipal approuve les contrats suivants :
-
USEAB – subvention exceptionnelle de 20.666,00 € pour la prise en charge des salaires de
l’USEAB pour la période du 1er janvier 2013 au 31 août 2013.
-
Cotisation pour l’année 2013 à l’association des maires du Canton pour la somme de 56.91 €
-
CPIE – Avenant à la convention pour l’année 2013 pour un montant de 3.646 € NTT
-
ERDF – redevance d’occupation du domaine public pour la somme de recette de 193,00 €
-
SIEIL – redevance d’occupation du domaine public
-
France Télécom – redevance d’occupation du domaine public pour les années suivantes :
-
Année
Montant de la redevance perçue
2008
1719,50 €
2009
1721,24 €
2010
1724,11 €
2011
1754,56 €
2012
1755,22 €
2013
1775,25 €
TFC – revalorisation contrat de maintenance téléphonique pour la somme de 635,93 € H.T
-
JVS – Avenant au contrat de maintenance matériel pour la somme de 383,40 € H.T

Questions diverses
Monsieur le Maire informe le Conseil des essais de sirène et de l’évolution du système d’alerte et
d’information à la population par le service protection civile de la Préfecture.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La secrétaire de séance,
Elodie DUPLESSIS
Le Maire,
Patrick GUIONNET
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