a douane La Déclaration d`Echanges de biens
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a douane La Déclaration d`Echanges de biens
La déclaration d’Echanges de biens - DEB et la tva intracommunautaire Participants Gestionnaires des introductions et/ou expéditions intracommunautaires, comptables d’entreprise, rédacteurs des déclarations d’échanges intracommunautaires et autres documents de traçabilité douanière et fiscale objectif Clarifier de manière précise les règles douanières et comptables induites par les flux intracommunautaires ; respecter les obligations déclaratives et fiscales relatives à ce type d’échange ; valider les mentions obligatoires à faire figurer sur les documents de traçabilité. Méthodologie l’intervention, modulée selon les besoins spécifiques exprimés par les participants, s’appuiera sur deux présentations Powerpoint, associées à plusieurs documents remis aux participants afin de les aider à identifier plus rapidement les flux et à en optimiser la gestion Programme 41 n Les documents associés à la DEB •Les objectifs de la déclaration de douane intracommunautaire •Les modes de transmission : EFI ou EDI •Les règles fiscales et douanières : la traçabilité des opérations •La DEB, le CA3 et les types de registres à tenir n La recherche et la vérification des (BOD, JOUE et BOFIF) n Le territoire d’application et les types d’opération •Les zones géographiques concernées et les territoires exclus •Le flux des marchandises : expédition et introduction •Le flux financier : livraison, acquisition, transfert, affectation •La taxation des acquisitions et le régime d’autoliquidation •Les transactions particulières : envois d’échantillons, opérations triangulaires, retour, admission temporaire, façonnage, etc. •Le traitement des prestations selon leur nature : transport, prestations matérielles et immatérielles •Le rôle fondamental des factures et les mentions obligatoires •Les autres documents à conserver informations •N° d’identifiant à la TVA, représentation fiscale, NC, attestation d’achat en franchise de TVA, origine et provenance •La veille règlementaire n La déclaration Intrastat •Le redevable de l’information et les principes d’établissement de la déclaration •Les mouvements exclus •Les rubriques de la DEB selon le niveau d’obligation •Les régularisations commerciales et les corrections Renseignements, inscriptions : Catherine Castillon Tél. : 01 44 55 00 66 • Fax : 01 42 97 41 13 • [email protected] www.riverchelles-performances.fr C a l e n d r i e r 2015 > > > > 12 mars 18 juin 5 octobre 23 novembre Durée : 1 jour Coût : 599 €HT D OUA N E n Les bases règlementaires