Etablir une DEB en lien avec la déclaration de TVA

Etablir une DEB en lien avec la déclaration de TVA
D33 TVADEB G2016
Contact
Claire Quesada - Grex
Tél. : 04 76 28 28 45
[email protected]
Objectifs
Comprendre le contenu d'une déclaration d'échanges de biens (DEB).
Établir une DEB complète et conforme aux règlementations en vigueur.
Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien
systématique entre la DEB et la déclaration de TVA (CA3).
ou
CCI Formation
Tél : 04 76 28 29 28
[email protected]
Durée et dates
1 jour, soit 7 heures.
Session 1 : 8 mars 2017.
Session 2 : 5 octobre 2017.
Lieu : Grex
Prix
450 € net de taxe par
personne.
Les entreprises adhérentes
à Grex bénéficient d'une
remise de 10%.
Personnes concernées
Responsable ou collaborateur confirmé des services comptable et
financier, commercial ou logistique de sociétés assujetties à la TVA en
France réalisant des échanges de biens au sein de l'Union européenne.
Pré-requis
Il est recommandé de suivre la formation « Comprendre les règles de TVA
à l’international » qui vient compléter cette formation.
Intervenant(e)(s)
Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le
domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs
répondent aux normes exigées par notre système qualité.
Programme
1. Historique et contexte général
2. Obligations déclaratives
Déclaration d'échanges de biens : champ d'application, redevables,
niveaux d'obligation, informations à renseigner,
méthode de transmission de la DEB.
Déclaration CA3 : la cohérence DEB / CA3, rappel du principe
de l’auto-liquidation.
Les mentions sur factures.
Sanctions et pouvoir de contrôle des administrations.
3. Échanges de biens intracommunautaires
Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France :
retours / remplacements / avoirs, régularisations commerciales
à l'introduction (auto-liquidation de TVA, droit à déduction).
Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France :
retours / remplacements / avoirs, régularisations commerciales
à l’expédition (preuves d'exonération).
4. Échanges de biens et prestations de services
Opérations de façons bilatérales. Prestations simplifiées.
5. Échanges de biens intracommunautaires spécifiques
Vente à l'essai / vente à distance / Bien d'occasion.
Ventes triangulaires simplifiées et cas complexes.
Fausses triangulaires
Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)
Apports théoriques et applications pratiques.
Adéquation du programme aux situations vécues par les stagiaires en
entreprise.
Effectif
L’effectif maximum est de 12 personnes.
Moyens d'appréciation de l'action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en
situation, des exercices et cas pratiques.
Suivi de l'action
Lors de l’exécution de la formation une feuille de présence par demijournée devra être signée par chaque stagiaire.
Vous pouvez d’ores et déjà vous pré-inscrire en ligne.