assemblee generale ordinaire

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PROCES-VERBAL
DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU JEUDI 11 JUIN 2015, A 19H30,
AU GRAND RESTAURANT DU PALAIS DE BEAULIEU, A LAUSANNE

PRESIDENCE
:
Monsieur Claude W AELTI, président
PARTICIPATION
:
553 personnes, dont 470 sociétaires

ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE, DESIGNATION DES SCRUTATEURS
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12 JUIN 2014
ALLOCUTION PRESIDENTIELLE
COMPTES ET RAPPORT D'ACTIVITE 2014
AFFECTATION DU BENEFICE NET DE L'EXERCICE 2014
DECHARGE AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
MODIFICATION DES STATUTS
ELECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ELECTION D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE GESTION
NOMINATION DE L’ORGANE DE REVISION
DIVERS

8:48 /10.08.2015/MS
1/17
F:\SCHL\ORGANES\PV\AG\SCH-AG-15.doc
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU JEUDI 11 JUIN 2015
1.
OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE, DESIGNATION DES SCRUTATEURS
Le président ouvre cette 94ème Assemblée générale à 19h.35, en souhaitant la bienvenue
aux participants.
Il constate que tous les membres du Conseil d’administration sont présents et que la
fiduciaire KPMG SA, désignée comme Organe de révision, est représentée par Monsieur
Michel Faggion et Madame Sandrine Wagnière, experts comptables diplômés.
Il salue la présence de quelques personnalités :






M. Jean-François THONNEY, ancien président de la SCHL et président de LSR SA,
M. André BRIOD, président de la Coopérative Bel automne à Romanel-surLausanne,
M. Jacques CUTTAT, directeur de la FLPAI,
M. Pascal MAGNIN et Mme Martine GUEISSAZ de l’ARMOUP,
Monsieur Jean-Pierre RYFFEL, Président de la Coopérative LOGACOP,
Monsieur et Madame Jean-Jacques et Monique LIVIO.
Sont désignés comme scrutateurs :
Mesdames HELENE CONTI, LORETTE DELEZ, MIREILLE FLEUTI, DENISE GENTIZON, MARIANNE
GILLIERON, GERLINDE KUNZ, JOSIANE MAURON, et DORA PORCHET, Messieurs CLAUDE ERNST,
JACQUES PARISOD et DANIEL PERUSSET. Monsieur Paul BATSCHELET est nommé responsable
du bureau de vote.
L’Assemblée étant valablement constituée et aucune proposition devant faire l’objet d’un
vote n’ayant été adressée au Conseil d’administration, le président propose de passer à
l’ordre du jour.
2.
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12 JUIN 2014
Le procès-verbal, qui pouvait être demandé auprès de l'administration ou consulté sur
le site internet de la Coopérative, n'est pas lu. Il est adopté à l’unanimité avec
remerciements à son auteur.
3.
ALLOCUTION PRESIDENTIELLE
« Mesdames, Messieurs,
Avons-nous inventé le logement abordable ? Probablement pas.
Par contre certains professionnels de l’immobilier se vantent de l’avoir découvert avec
conviction et sans la moindre retenue.
Je m’explique.
La Fondation Equitim a été créée récemment à Lausanne. Vous l’avez peut-être
découverte dans un supplément immobilier de 24 Heures qui leur a consacré une
pleine page au mois de mai.
Leur objectif est de construire du Logement abordable. Mais aussi, et ce faisant,
d’offrir un rendement stable et attractif à des investisseurs institutionnels et à des
communes détentrices de terrains à bâtir.
Leur site internet proclame : Equitim immobilier responsable
8:48 /10.08.2015/MS
2/17
F:\SCHL\ORGANES\PV\AG\SCH-AG-15.doc
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU JEUDI 11 JUIN 2015
Un nouveau modèle pour proposer des logements à loyer accessible pour la classe
moyenne.
Leur objectif est de produire du logement 10 à 20% moins cher que les prix du
marché.
Il est intéressant de constater que les acteurs qui ont le plus contribué à faire exploser
ces mêmes prix de marché s’affichent désormais en défenseurs de cette classe
moyenne dont ils sont si bien su profiter.
Nous autres SCHL proposons des appartements neufs ou rénovés à des prix qui sont
de 30 à 40% plus bas que ledit marché.
C’est magnifique, mais devons-nous nous réjouir d’être tellement performants. Oui
semble être une réponse évidente, mais est-ce si simple ?
Equitim se profile avec un modèle de rétribution variable et progressive pour les
propriétaires des terrains qui leur confient leurs biens en DDP. C’est intelligent.
Nous avons su convaincre des municipalités que des DDP bons marchés, voire
gratuits, leur permettent de pratiquer une aide au logement directe tout en évitant les
cautèles du contrôle cantonal des loyers. C’est bien lorsque les communes souhaitent
favoriser la classe de leur population qui peine à se loger.
C’est moins bien si les élus concluent que ce faisant, ils attirent des pauvres. Quelle
horreur.
On a vu à Pully avec le terrain des Boverattes que c’est probablement cette seconde
réflexion qui a guidé le choix de la Municipalité. On nous a écartés.
Et pourtant nos membres ne sont pas plus défavorisés que la moyenne de la
population. J’en veux pour preuve que nos logements subventionnés ne trouvent
fréquemment pas preneur parmi nos membres actuels.
A l’heure de pousser notre développement dans le canton de Vaud, nous devons nous
préparer à affronter une concurrence que nous ne connaissions pas par le passé.
Par ailleurs, nous savons maintenant que la LAT poussera plus de 240 communes
vaudoises à dézoner quelques-uns de leurs terrains constructibles. Ce sera
certainement une autre embuche majeure à l’ambition de construire.
Les professionnels de l’immobilier faisaient leur beurre avec la PPE.
Les voilà qui envahissent aujourd’hui notre terrain d’action.
Dans le même temps de nouvelles coopératives, dites d’habitants, s’apprêtent à
recevoir des aides publiques et prendront aussi une part du gâteau.
On voit donc que la SCHL doit relever des défis d’un type nouveau si elle veut
assumer sa mission.
Elle doit évoluer. Elle doit penser et se profiler avec des messages novateurs, clairs et
convaincants pour ceux qui ne la connaissent pas de l’intérieur.
Je veux évidemment parler des propriétaires fonciers, qu’ils soient des privés ou des
collectivités publiques.
8:48 /10.08.2015/MS
3/17
F:\SCHL\ORGANES\PV\AG\SCH-AG-15.doc
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU JEUDI 11 JUIN 2015
Nos locataires sont déjà conquis et convaincus de la qualité de nos prestations. Votre
présence nombreuse ici ce soir en est une preuve éclatante. Nous n’avons pas besoin
de faire de la publicité pour attirer de nouveaux membres. Ils se pressent à notre porte
et nous demandent de leur fournir des logements.
Nous devons donc nous donner les moyens de leur donner satisfaction. La solution
passera aussi par un effort de communication accru et amélioré, afin d’être aussi
professionnels que le sont les milieux immobiliers sur ce terrain-ci.
Nous ferons ces efforts avec enthousiasme et confiance et saurons éviter les pièges
grâce au professionnalisme de nos fidèles employés qui seront les acteurs essentiels
de notre succès, comme toujours. Je saisi ici l’occasion de les remercier sincèrement
pour leur engagement et la qualité de leur travail.
Et je me réjouis bien sûr, avec mes collègues du Conseil d’administration, d’œuvrer au
succès de notre chère Société Coopérative d’Habitation.
Je vous remercie de votre attention et surtout de votre confiance. »
4.
COMPTES ET RAPPORT D'ACTIVITE 2014
Le président passe en revue quelques points forts de la société :
Administration
Lors de ses 7 réunions en 2014, le Conseil d’administration a, outre ses tâches
habituelles que sont l’examen des comptes, du budget et la fixation des loyers :





autorisé la signature du droit de superficie pour la dernière étape de Maillefer,
adopté le projet de démolition reconstruction de l’immeuble Ouchy II,
adopté le projet de modification des statuts qui sera présenté à cette assemblée,
adopté les nouvelles règles de présentation des comptes,
décidé d’étendre l’activité de la SCHL à tout le canton de Vaud.
Sociétariat et capital social
La SCHL compte 6’548 membres au 31.12.14, en progression de 172.
Le capital social a progressé de CHF 995'100 pour atteindre CHF 53'085'300.
La SCHL reste la Coopérative d’Habitation dotée du plus important capital social de
Suisse.
Personnel
Le personnel administratif et de direction compte 24 employés, dont certains à temps
partiel. L’effectif est inchangé depuis 2011 et compte 22.2 équivalents plein temps.
La SCHL compte également 60 couples de concierges, tous à temps partiel. Ils sont
des contributeurs essentiels à la qualité de vie de nos locataires. Qu’ils soient ici
remerciés pour leur excellent travail.
Les statistiques grâce auxquelles est mesuré le volume de l’activité de la SCHL
montrent un léger tassement.
La SCHL a à cœur de garantir à son personnel un plein taux d’occupation et y parvient
grâce aux mandats que des sociétés tierces lui octroient.
8:48 /10.08.2015/MS
4/17
F:\SCHL\ORGANES\PV\AG\SCH-AG-15.doc
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU JEUDI 11 JUIN 2015
Ainsi une équipe complète, compétente et motivée pourra faire face aux prochains
projets mis en œuvre.
Modification des statuts
L’OFL impose de procéder à une modification des statuts qui sera soumis au vote au
point 7 de l’ordre du jour.
Seules les sociétés reconnues d’utilité publique peuvent accéder aux prêts du Fonds
de roulement et de la CCL.
Ce statut d’utilité publique est essentiellement déterminé par les statuts des sociétés
concernées. Ceux de la SCHL y répondaient déjà pour l’essentiel, mais omettaient
l’obligation de leur approbation par l’Office fédéral du logement.
Ce sera désormais le cas si l’assemblée approuve les modifications proposées.
Nouvelle présentation des comptes
Le droit comptable a fait l’objet de modifications ces dernières années.
L’article 959 CO définit la nouvelle façon de présenter les comptes et la SCHL a dû
établir les siens en conformité avec ces nouvelles dispositions. L’ordre des postes est
différent et le contenu est plus condensé.
Les principales différences avec les rapports édités jusqu’en 2013 seront commentées
plus tard.
Swiss GAAP RPC
L’article 962 du CO exige que les sociétés coopératives, lorsqu’elles comptent au
moins 2’000 membres, établissent des états financiers selon une norme reconnue. La
SCHL est ainsi astreinte à la même discipline que les sociétés cotées en bourse.
Le Conseil d’administration et la direction ont choisi la norme Swiss GAAP RPC
(Recommandations relatives à la présentation des comptes). Les différences avec les
chiffres qui figurent dans le rapport d’activité 2014 seront expliquées.
Cette présentation Swiss GAAP RPC ne devra pas faire l’objet d’un vote, car les
décisions de l’assemblée des Sociétaires portent sur les comptes statutaires, qui sont
établis selon le Code des Obligations.
Les personnes intéressées par ces états financiers additionnels pourront en obtenir un
exemplaire sur demande auprès de notre comptabilité.
Extension territoriale de notre activité
Les terrains se font rares. Particulièrement en région lausannoise. Les raisons de cette
raréfaction, au nombre desquelles figure la création de la SILL par la Ville de
Lausanne, ont souvent été évoquées.
La SCHL a donc décidé de porter ses efforts de prospection à l’ensemble du canton
de Vaud et poursuivra son action afin de contribuer au développement du logement
coopératif.
La prudence restera comme toujours le maître mot. La SCHL ne construira pas
n’importe quoi n’importe où. Elle n’a plus connu de logements vacants depuis des
décennies et entend suivre cette ligne.
8:48 /10.08.2015/MS
5/17
F:\SCHL\ORGANES\PV\AG\SCH-AG-15.doc
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU JEUDI 11 JUIN 2015
Chantiers et projets de la SCHL
Rénovation projetée
Prélaz
Il n’est toujours pas possible de procéder à l’assainissement énergétique de ces
immeubles. La SCHL est dépendante des décisions d’autorités qui prennent tout leur
temps. C’est le classement en note 2 de l’ensemble du quartier qui l’empêche de
procéder aux travaux d’isolation.
Projet de démolition-reconstruction
Ouchy II
La mise à l’enquête a été déposée et, en termes technique, une autorisation préalable
d’implantation obtenue, qui ouvre la porte à l’obtention ultérieure d’un permis de
construire.
A ce jour aucun des opposants déboutés n’a fait recours au Tribunal administratif
contre la décision de la Municipalité. Cette opération pourra donc se faire, car les
délais de recours sont désormais échus.
Les architectes ont voué un soin particulier à créer un bâtiment qui reprenne
fidèlement les caractéristiques de l’arrondi actuel et augmente le nombre
d’appartements et leurs surfaces.
Les appartements seront de qualité.
8:48 /10.08.2015/MS
6/17
F:\SCHL\ORGANES\PV\AG\SCH-AG-15.doc
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU JEUDI 11 JUIN 2015
Construction en cours
Cheseaux
Les travaux de construction des 4 immeubles, comprenant 51 logements, ont débuté
en août 2013.
Le budget de 19 millions sera tenu.
420 personnes s’étaient inscrites à un appartement. Les premiers locataires sont
entrés à mi-mai 2015.
Ils jouissent de loyers exceptionnels pour du neuf :
Constructions projetées
En Cojonnex
C’est en février de cette année que s’est achevé le processus de sélection du projet
architectural à réaliser sur cette parcelle.
8:48 /10.08.2015/MS
7/17
F:\SCHL\ORGANES\PV\AG\SCH-AG-15.doc
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU JEUDI 11 JUIN 2015
La SCHL pourra construire près de 60 logements. Le développement du projet est en
cours.
C’est à nouveau, après Cheseaux, le bureau Richter Dahl Rocha & Associés qui a
gagné la palme et travaille à l’élaboration de ce projet.
La Fondation du Denantou est propriétaire de la parcelle voisine et construira une
trentaine de logements pour étudiants. Ce sera l’immeuble figurant au premier plan de
la maquette.
Les travaux de l’ensemble du chantier devront être coordonnés et, nous l’espérons
vivement, les nouveaux logements livrés à fin 2017.
Les calculs d’investissement sont en cours, mais un des aspects qui ont conduits à la
désignation de ce projet est précisément son économie favorable. Les loyers devraient
être intéressants, mais bien sûr plus élevés que ceux de Cheseaux qui bénéficient
d’un terrain gratuit, ce qui n’est pas le cas ici.
Maillefer III
En avril 2014, l’acte du droit de superficie a été signé et permettra de procéder à
l’édification de l’ultime étape de ce quartier avec la construction d’une centaine de
logements supplémentaires. La mise à disposition des logements est prévue pour
2018/2019.
Comptes
Le résultat brut de 2014 est de CHF 10'203'051.25, en augmentation de
CHF 147'882.80, soit +1.47% par rapport à 2013. Il est légèrement supérieur au
budget. Cette amélioration provient principalement d’une diminution des intérêts
hypothécaires.
Il est calculé par l’addition du bénéfice net de CHF 1'379'765 et des amortissements et
dotations aux fonds de CHF 8'823'286. Mais à l’avenir, nous veillerons à nous référer à
celui qui ressort de la nouvelle présentation des comptes, soit CHF 10'381'507.
La stabilité des revenus est le fruit d’une politique de loyers réalistes et guidée par la
volonté de les maintenir aussi avantageux que possible.
8:48 /10.08.2015/MS
8/17
F:\SCHL\ORGANES\PV\AG\SCH-AG-15.doc
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU JEUDI 11 JUIN 2015
L’actif du bilan sous sa nouvelle forme :
Les actifs y sont rangés par ordre de liquidité décroissante.
Le Bilan atteignait un total de 470 millions en 2013.
Aujourd’hui il atteint 379 millions en chiffres ronds.
Les nouvelles normes comptables requièrent de porter les fonds d’amortissements en
diminution de la valeur des immeubles et non plus de les laisser au passif du bilan.
C’est ainsi que s’est produite cette évaporation de près de 100 millions d’un seul coup
de baguette.
Mais il n’y a pas lieu de s’en inquiéter : la valeur intrinsèque de la SCHL n’est en rien
entamée par cette opération. Ni sa réputation d’ailleurs.
Le rapport annuel comporte désormais une annexe aux comptes qui donne de
nombreux éclaircissements sur les chiffres présentés.
8:48 /10.08.2015/MS
9/17
F:\SCHL\ORGANES\PV\AG\SCH-AG-15.doc
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU JEUDI 11 JUIN 2015
La liste des immeubles en page 20 présente le détail de valeur d’acquisition de chaque
objet, pour le total de 456 millions.
Passif du bilan
Le Passif du bilan a lui aussi changé pour répondre aux nouvelles exigences du Code
des obligations qui préconise un classement des comptes par ordre d’exigibilité
décroissante.
La solidité des fonds propres de la SCHL y est visible et est essentiellement
représentée par le capital social de 53 millions.
Si des propriétaires privés sont amenés à fournir 20% de fonds propres, les
coopératives peuvent, par le biais de diverses aides et soutiens se contenter de 5 à
10%.
Mais si l’on compare la valeur brute des immeubles qui est de 456 millions et les
dettes à long terme de 296 millions, on constate que l’endettement sur les immeubles
n’est que de 65%.
8:48 /10.08.2015/MS
10/17
F:\SCHL\ORGANES\PV\AG\SCH-AG-15.doc
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU JEUDI 11 JUIN 2015
C’est ainsi que la solidité de la SCHL est mesurée et donc la capacité à investir car
elle peut contracter de nouveaux emprunts en cas de besoin. Et ceci sans devoir à
priori compter sur un apport de capital social supplémentaire.
Compte de résultat
8:48 /10.08.2015/MS
11/17
F:\SCHL\ORGANES\PV\AG\SCH-AG-15.doc
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU JEUDI 11 JUIN 2015
Le compte de résultat (anciennement Compte de pertes et profits) a également subi
une compression puisqu’il se présente désormais sur une seule page et permet une
lecture simplifiée et plus explicite. C’est indéniablement une amélioration.
On y trouve le résultat brut des immeubles, hors prestations et charges
administratives, et un résultat brut d’exploitation qui par le passé devaient être calculés
car la présentation sur 2 pages ne permettait pas leur lecture.
Ce compte de résultat démontre que la performance de la SCHL reste durablement
excellente et stable.
La légère augmentation du revenu locatif et à mettre en relation avec la location de
Maillefer II en partie de 2013 et toute l’année en 2014. Ce surplus de recettes a été
partiellement compensé par les baisses de loyers qui ont pu être octroyées.
Flux de trésorerie
Une autre nouveauté qui doit être présenté est le Tableau des flux de trésorerie.
Sa lecture renseigne sur la provenance de l’argent créé par l’activité de la société. On
voit un apport liquide de 9,7 millions. De cette somme, 8,6 millions ont été consacrés
au financement de nos immeubles et constructions et 0,4 million aux mouvements
8:48 /10.08.2015/MS
12/17
F:\SCHL\ORGANES\PV\AG\SCH-AG-15.doc
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU JEUDI 11 JUIN 2015
financiers que sont les intérêts versés sur parts sociales, diminués des apports de
capital social.
A la fin, les raisons de l’augmentation de la trésorerie nette sont ainsi démontrées.
Le président ouvre la discussion sur le rapport annuel, les comptes et le rapport de
révision.
La parole n’est pas demandée.
Suivant la proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée adopte à
l’unanimité le rapport d’activité et les comptes de l’exercice 2014.
5.
AFFECTATION DU BENEFICE NET DE L'EXERCICE 2014
Le Conseil d’administration propose de rémunérer les parts sociales à 2.5%.
La réduction proposée du taux d’intérêts de 3 à 2.5% s’explique ainsi :
La SCHL ne doit pas devenir une banque !
Elle a pour politique de ne pas s’écarter de plus d’un demi-pourcent du taux
hypothécaire de référence et celui-ci vient de passer de 2% à 1.75%. Cette référence
rappelle notre mission de coopérative d’habitation et non d’institut financier.
On peut constater qu’avec 6’548 membres et 2’084 appartements, la SCHL exerce un
attrait qui n’est pas seulement lié à la volonté d’occuper un logement.
La rétribution des parts sociales doit rester attractive, et supérieure à ce que donnent
les banques en comptes d’épargne. Mais les rendements générés par les immeubles
doivent servir d’abord à en construire de nouveaux, pas à transformer la SCHL en
fonds de placement immobilier.
Le Conseil d’administration souhaite défendre la mission de bâtisseur de la SCHL et
conserver ses moyens dans ce but en priorité.
L’Assemblée approuve, hormis 3 avis contraires et 1 abstention, la répartition du
bénéfice net telle que proposée, soit :
 Fonds de réserve légale
 Intérêt sur parts sociales (2.50 %)
 Report à nouveau
Total
6.
CHF
70'000.00
CHF 1'310'287.50
CHF
26'617.26
CHF 1'406'904.76
DECHARGE AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Suivant les propositions du Conseil d’administration, l’Assemblée donne à
l’unanimité décharge au Conseil d’administration de sa gestion.
8:48 /10.08.2015/MS
13/17
F:\SCHL\ORGANES\PV\AG\SCH-AG-15.doc
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU JEUDI 11 JUIN 2015
7.
MODIFICATION DES STATUTS
La proposition de modifications des statuts a été adressée à chaque sociétaire avec la
convocation à l’assemblée générale de ce soir.
Les modifications proposées cette année résultent initialement d’une demande
formulée par l’Office Fédéral du Logement.
En effet, les sociétés reconnues d’utilité publique doivent soumettre leurs statuts et
leurs modifications éventuelles à cet office. Ce faisant, elles peuvent prétendre à
bénéficier de prêts et prestations qui dépendent de la Confédération.
Le projet de modifications des statuts de la SCHL a été analysé tant par un notaire que
par l’Office Fédéral du Logement.
Le Conseil d’administration souhaite supprimer l’article 10 qui prévoyait une attribution
facilitée d’un bail à un locataire en cas de décès du conjoint.
Cette disposition est le reflet d’une époque révolue où le droit du bail ne traitait pas de
la situation des conjoints. Aujourd’hui cette précaution n’a plus lieu d’être car tous les
baux de la SCHL sont établis aux deux noms. Ce qui n’était pas le cas à l’époque pas
si lointaine où les femmes n’avaient pas même le droit de vote.
L’article 10 présent n’a donc plus lieu d’être. Sa suppression est proposée, car il est
devenu inutile tant au regard de la loi que de la pratique au sein de la SCHL qui se
veut toujours bienveillante dans les cas pénibles des décès.
Les autres modifications proposées aux articles 15, 20, 23, 34 et 37 sont à mettre en
relation avec les nouveaux articles du CO qui traitent des questions comptables.
L’article 21 modifié, permettra d’éviter d’éventuelles questions liées à l’acquisition de
biens immobiliers par des personnes étrangères.
Enfin, l’article 50 est celui qui assure à la SCHL la qualité pleine et entière de Maître
d’Ouvrage d’Utilité Publique. Il manquait cette obligation de soumission des statuts à
l’Office Fédéral du Logement.
Le président ouvre la discussion tout en rappelant que lors du vote, une majorité de
2/3 devra être atteinte pour approuver valablement la modification des statuts.
M. Lionel Ducret, locataire dans le groupe Ouchy II, demande la parole. Il considère
que la suppression de l’article 10 pourrait exposer certaines personnes à une
problématique, notamment les concubins non-mariés qui partagent l’appartement
depuis une dizaine d’années, mais que le bail n’est établi qu’au nom de l’un deux. Si
cette personne vient à décéder, cela signifierait que le concubin devrait quitter le
logement étant donné qu’il n’est pas sociétaire. Le maintien de cet article serait, à son
avis, une bonne chose.
Le président souligne que la SCHL encourage les colocataires à devenir sociétaires
afin de figurer les deux sur le bail. L’article 10 dans sa rédaction actuelle ouvre de
toute manière la possibilité à ce que le Comité de direction de la SCHL statue et refuse
la location à la personne survivante. On pourrait conserver cet article mais il n’a pas de
caractère contraignant. Il y a une bienveillance et une pratique au sein de la SCHL qui
tient compte de la situation particulière de concubinage et notamment lors d’un décès.
Aucune expulsion n’a eu lieu à la SCHL dans des cas tels que celui décrit par M.
Ducret.
8:48 /10.08.2015/MS
14/17
F:\SCHL\ORGANES\PV\AG\SCH-AG-15.doc
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU JEUDI 11 JUIN 2015
M. Ducret aimerait savoir si cet article a déjà posé problème dans le sens inverse qui
justifierait sa suppression. Si tel n’est pas le cas, on pourrait le conserver dans le but
de « sauver » certaines situations.
Le président répond par la négative. Mais l’article n’a jamais dû être invoqué non plus
pour gérer une situation. De plus, il rappelle que le droit du bail prévaut également.
C’est pour ces raisons que le Conseil d’administration a décidé de proposer sa
suppression et d’alléger les statuts d’articles « inutiles ».
M. David Rädler, également locataire dans le groupe Ouchy II, relève que le droit du
bail ne protège pas totalement une personne non-mariée. Si cet article n’a jamais été
invoqué, et n’a jamais posé problème, il pourrait conserver la sécurité donnée par les
statuts. Ceci même si la SCHL est bien administrée, ce qui est une bonne chose et il
l’en félicite.
Le président ne tient pas à répéter ses propos précédents mais respecte les points de
vue de MM Ducret et Rädler.
Monsieur Alexandre Berardis, locataire dans le groupe Cheseaux, vit en concubinage.
Sa fille de 11 mois est sociétaire. Il aimerait savoir si elle pourrait conserver le
logement s’il venait à décéder étant donné que sa concubine ne peut pas devenir
sociétaire avant une année.
Le président confirme que le/la concubin-e ne peut adhérer avant une année de
concubinage à la SCHL. Il rassure toutefois M. Berardis en lui assurant que la SCHL
ne mettrait pas mère et fille à la porte.
Madame Marina Morales, locataire au groupe Languedoc, et précédemment à PrazSéchaud, aimerait savoir quel sort la SCHL réserverait à des enfants devenus majeurs
qui habitent avec leur maman ou papa dans un appartement et qu’il/elle venait à
décéder. Pourquoi les enfants ne deviennent pas sociétaire automatiquement à travers
de leurs parents. Seraient-ils expulsés si aucun d’entre eux n’est sociétaire ?
Le président l’informe que la SCHL devrait, dans un tel cas, tenir compte de l’âge des
enfants. Légalement elle ne peut pas louer un logement à des enfants mineurs. De
plus, le règlement d’attribution des appartements de la SCHL devra être respecté. Les
parents ne peuvent pas « léguer » leur appartement à leurs enfants, qu’ils soient
majeurs ou mineurs. L’accès aux appartements est réglementé, ce qui est un principe
fort de la Coopérative pour assurer l’égalité de traitement de tous les sociétaires.
Nous recommandons d’ailleurs à tous les sociétaires de faire adhérer leurs enfants
dès le plus jeune âge.
Dans tous les cas, le Comité ne déciderait pas la mise à la porte subite des enfants,
mais une solution devrait être trouvée.
Mme Morales aimerait encore savoir pour quelle raison l’adhésion a été refusée à son
fils majeur.
Le président l’invite à s’adresser directement au sociétariat qui lui donnera les
explications nécessaires.
L'Assemblée, par un vote à main levée, accepte, hormis quelques abstentions et
oppositions, la modification des statuts telle que proposée. Le président constate que
la majorité de 2/3 a été atteinte. Les statuts sont donc en vigueur sous leur nouvelle
forme.
8:48 /10.08.2015/MS
15/17
F:\SCHL\ORGANES\PV\AG\SCH-AG-15.doc
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU JEUDI 11 JUIN 2015
8.
ELECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'Assemblée, par un vote à main levée, renouvelle à l'unanimité, pour une période de
3 ans les mandats de :





9.
ELECTION D’UN NOUVEAU MEMBRE A LA COMMISSION DE GESTION
Pour remplacer Monsieur Michaël ROSSELET, membre de la Commission de gestion,
non rééligible, l’Assemblée élit à l’unanimité pour une durée de 5 ans, par un vote à
main levée :

10.
Madame Lara ARIETANO
Madame Marlyse DORMOND BEGUELIN
Madame Murielle FIAUX PIDOUX
Monsieur Marcel OBERLI
Monsieur Claude W AELTI
Monsieur Yves STEHLE, né en 1959, locataire au chemin de Maillefer 119 à
Lausanne.
NOMINATION DE L’ORGANE DE REVISION
L’Assemblée renouvelle à l’unanimité pour une année le mandat de la Fiduciaire
KPMG SA à Lausanne.
11.
DIVERS
Le président rappelle qu'aucune proposition devant faire l’objet d’un vote n’a été
adressée au Conseil d’administration.
Il passe la parole aux personnes qui désirent la prendre.
M. Gérard Weiss, locataire dans le groupe Ouchy I, demande s’il était indispensable
de voter le « paquet entier » de la modification des statuts ou aurait-on pu prendre une
décision à part concernant l’art. 10 qui apparemment pose problème, et adopter
séparément les autres articles qui doivent être changés pour une question légale.
Le président lui répond qu’il aurait procédé de cette manière si le paquet entier n’avait
pas été accepté.
M. Weiss constate que le président n’a pas laissé le choix aux sociétaires. Il doute que
lors d’un vote séparé, l’abolition de l’article 10 aurait atteint la majorité des deux tiers
nécessaires. Cet article aurait pu être conservé car il ne pose pas de problème.
Le président admet que chacun puisse reconsidérer les choses mais pas de revenir
sur un vote exprimé. La modification des statuts est dès lors adoptée telle que
proposée.
8:48 /10.08.2015/MS
16/17
F:\SCHL\ORGANES\PV\AG\SCH-AG-15.doc
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU JEUDI 11 JUIN 2015
Au terme de cette 94ème Assemblée générale, le président invite les participants à
rester dans la salle pour partager une assiette froide entre voisins et amis afin de clore
agréablement cette soirée, et leur donne d’ores et déjà rendez-vous l’année prochaine,
le jeudi 30 juin 2016 au Swiss Tech Convention Center de l’EPFL.
La séance est levée à 20h.45
SOCIETE COOPERATIVE
D’HABITATION LAUSANNE
Le président :
Le secrétaire :
Claude Waelti
Alain Fontanellaz
La préposée au procès-verbal :
Mirjam Salanitro
8:48 /10.08.2015/MS
17/17
F:\SCHL\ORGANES\PV\AG\SCH-AG-15.doc