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conception et réalisation de la lettre d’information : especedespace / www.especedespace.com
LETTRE
D’INFORMATION
FEVRIER 2016
photo d’illustration
Le LaM - VILLENEUVE D’ASCQ
architectes
manuelle gautrand
photographe
especedespace - Grégory VALENTIN
- 48 -
Sommaire
3
ÉDITORIAL DE LA PRÉSIDENTE
8
A&CP NORD PAS DE CALAIS
9
INTERVENTION ORDRE MARCHÉS PUBLICS
10TÉLÉCHARGEMENT
11AGENDA
13
FORMATION ARCHIFORM
14
ANNONCES DEMANDES D’EMPLOIS
14
LIENS UTILES
15
EXTRAIT DE DÉCISION DISCIPLINAIRE
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 2
éditorial de la Présidente
Extraits du discours tenu le 26 janvier lors de la
cérémonie des vœux.
« une partie de ce PV a été anonymée pour confidentialité »
2015 aura été une année forte en engagements, l’occasion
pour moi de vous rappeler les différentes missions accomplies
l’année passée par les 16 conseillers et les 2 permanents, avec
l’appui des associations partenaires (A&CP, Archiform59/62,
MAV) auxquelles nous apportons notre aide :
Le régalien : inscriptions et radiations au tableau régional
des architectes, vérification des obligations d’assurance (près
de 1000 inscrits), protection du titre, chambre de discipline,
conciliations.
L’intérêt à agir : faire connaître et respecter les lois auprès de
la maîtrise d’ouvrage.
Le prospectif : préparer l’avenir par la représentation au
sein de multiples instances décisionnelles, par la formation
initiale (HMONP) et continue et la diffusion d’outils, par la
sensibilisation des publics. Préparer le CROA Nord Pas de Calais
Picardie en 2017 lors des prochaines élections.
L’appui au national : réseau d’influence, relai régional
d’opérations nationales.
Notre prochaine assemblée annuelle de juin détaillera l’ensemble
des actions menées dans le cadre de ces missions.
Etre partout là où on nous attend et là où on ne attend pas
est indispensable mais difficile. Nous n’étions déjà plus que
16 conseillers depuis 2014, au lieu des 18 élus en 2013, nous ne
serons plus que 15 conseillers en 2016 avec le décès regretté à
plus d’un titre de Jean-Pierre Watel. Un allongement d’un an de
notre mandat a été décidé dans le cadre de la préparation de la
fusion des Conseils régionaux de l’Ordre des Architectes, ce qui
nous fait devoir « tenir » jusque juin 2017, date des prochaines
élections CROA grande région. Et nous ne serions que 18
conseillers pour la grande région Nord Pas de Calais Picardie !
Pour autant, à titre personnel, la tâche de présidente me
semblant devoir demander de l’expérience, je dois vous dire
que je me sens de plus en plus « à ma place » car de plus en
plus en connaissance de tous les tenants et les aboutissants
de cette responsabilité. Je suis donc plus que jamais engagée
et déterminée. Je sais pouvoir compter sur les conseillers et
permanents du CROA que je remercie d’avance, et je sais pouvoir
compter sur vous tous.
Pas de satisfecit inconsidéré cependant… car il faut voir aussi les
marges de progrès.
Mon vœu est donc que tous nos efforts portent au final leurs
fruits sur vos carnets de commande et sur toujours plus de
qualité de l’architecture en région.
Les grands enjeux de 2016 sont notamment liés au vote de
la loi Création, Architecture et Patrimoine et au décret sur la
commande publique, suite de l’ordonnance de transposition
de la directive européenne sur les marchés publics votée en
2015. Quels que soient les amendements retenus ou non, ils
vont influer de manière durable notre exercice professionnel.
Ces textes qui sont plus ou moins favorables à l’architecture
ne nous exonèrent pas de réfléchir et agir pour l’évolution de
notre profession et cela avec un réel effort d’adaptation aux
exigences de la société envers les architectes.
Les enjeux 2016 sont aussi liés à la suite de la COP 21, moment
important de prise de conscience des enjeux climatiques. Les
esprits sont prêts, il y a une acceptation sociale de plus en plus
forte des nécessités de transition. Le succès du film DEMAIN
en est une preuve. La COP 21 a pris des engagements de
principe. Beaucoup reste à faire, nous avons à prendre encore
plus notre place dans ce mouvement largement engagé dans
le Nord Pas de Calais (citons la SEM 100 000 logements, les
assises de l’énergie, la Troisième Révolution Industrielle…)
Le BIM et la mutation numérique sont également à
poursuivre en tenant compte des premières expériences
vécues par certains.
Autres enjeux importants : la mise en place du programme de
Xavier Bertrand, président du Conseil Régional Nord Pas de
Calais Picardie ; l’évolution des PLU et PLUi pour favoriser la
qualité architecturale.
Chaque entreprises d’architecture quelle que soit sa taille,
doit trouver son modèle économique viable. Les marchés
petits et grands sont complémentaires. Les marchés
globaux de type conception/réalisation, quand ils sont
adéquats, peuvent être de très bons booster notamment par
l’application de notre charte de bonnes pratiques signée avec
EGF/BTP. Pour cela nous allons faire vivre le comité de pilotage
et les préconisations (par exemple les équipes juniors/seniors
architectes).
Balayer devant sa porte (entendez faire respecter le code
de déontologie). Vous lirez dans cette lettre les récentes
condamnations en chambre de discipline. C’est à chacun de
respecter sa prestation de serment en son âme et conscience.
Nul architecte n’est censé ignorer ses devoirs en tant que
profession réglementée.
Faire reconnaitre la loi MOP auprès des maîtres d’ouvrage :
nous continuerons en lien à A&CP notre travail de prévention/
conseil en amont, de valorisation des bonnes pratiques et de
répression si nécessaire.
Formation continue est plus que jamais obligatoire par
l’arrêté du 12 janvier portant modification du règlement
intérieur et créant un nouveau titre consacré aux modalités
de mise en œuvre de la formation continue.
Un agenda 2016 est déjà en place :
Exposition des Beffrois de la création, visites architectuelles,
salon Norbat, Journées Portes Ouvertes, Journées à Vivre,
Braderie de l’architecture, Conférences, Assemblée annuelle
et prestation de serment probablement à la ville Cavrois,
ProjeCt City…
Vous retrouveraient tout cela dans nos lettres d’information
à venir.
Au vu de tous ces enjeux, je vous adresse au nom du Conseil
des vœux pour 2016 de créativité, de solidarité, de
responsabilité, de ténacité.
Béatrice Auxent,
Présidente CROA Nord Pas de Calais
■
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 3
PROCES-VERBAL DE LA
REUNION DE CONSEIL
du 14 DÉCEMBRE 2015
Etaient présents :
Présidente :
Béatrice AUXENT
Vice-présidente :
Martine PROY
Vice-président :
Jean-Baptiste LARRONDO
Trésorière adjointe :
Stéphanie PARENT
Secrétaire :
Elizabeth GOSSART
1. Ouverture
La Présidente, Béatrice AUXENT remercie les membres du conseil pour leur présence à cette
réunion du conseil.
2. Vérification du Quorum – Approbation du PV du Conseil du 19
Novembre 2015
Le Quorum est atteint. Dernier conseil de 2015.
Le PV est approuvé suite aux modifications et précisions souhaitées.
Annonce : Renaud BELLIERE est devenu Président du CROA Picardie.
3. Inscriptions / Radiations
Membres :
Didier AUXENT
Philippe CHARLET
Pierre ORINS
Jérôme PRUVOST
Alexandre SLUSARSKI
Patrick WATTEL
Jean-Pierre WATEL
Martine LIEN-BOWANTZ
Damien CLARA
3.1 INSCRIPTIONS
Conformément aux prescriptions des articles 10 et 11 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977,
à compter du 14 décembre 2015 et sous réserve de la production d’une attestation
d’assurance professionnelle sont inscrits :
SOCIETES :
-SASU « Cédric DEMOL ARCHITECTURE» à LEERS.
oAssocié architecte : Cédric DEMOL (100%)
-SARL « ATELIER KALFSBEEK VERGES ASSOCIES» à LILLE.
oAssocié architecte : Jacob KALFSBEEK (67%)
oAssocié non architecte : Véronique VERGES (33%)
-SARL « EXEC-ARCHITECTURE» à MARQUETTE LEZ LILLE (59).
oAssocié architecte : Emilien CATHELAIN (100%)
Représentant du commissaire
Du gouvernement :
Jean-Marie CLAUSTRE
Excusés :
Trésorière adjointe :
Stéphanie PARENT
Membres :
Martine LIEN-BOWANTZ
ARCHITECTES :
-Cédric DEMOL – DPLG (2004) – Associé d’une société d’architecture à LEERS (59)
-Caroline COLARD – ADE-HMONP (2015) – Libéral à LILLE (59)
-Eric GUILLOU – ENSAIS (2004) – Libéral à BELLIGNIES (59)
3.2 RADIATIONS
-Stanislas LAMBERT : décès le 19 octobre 2015
-EURL « MATTHIEU MARTY » : défaut de production d’attestation d’assurance pour l’année 2015
-Vérane WILLIATTE : défaut de production d’attestation d’assurance pour l’année 2015
-Michel LEBRUN : défaut de production d’attestation d’assurance pour l’année 2015
-Jean-Jacques KOROL : défaut de production d’attestation d’assurance pour l’année 2015
-Emmanuel POUILLE : défaut de production d’attestation d’assurance pour l’année 2015
-Benoit FRANCE : défaut de production d’attestation d’assurance pour l’année 2015
-Pierre LECLERCQ : défaut de production d’attestation d’assurance pour l’année 2015
-Michel COENEN : défaut de production d’attestation d’assurance pour l’année 2015
-SARL « STUDIO 47 » : défaut de production d’attestation d’assurance pour l’année 2015
-SARL « ABH » : défaut de production d’attestation d’assurance pour l’année 2015
-Thibault VEAUVY : défaut de production d’attestation d’assurance pour l’année 2015
-Christophe BASSERY : défaut de production d’attestation d’assurance pour l’année 2015
-Rachid LAAMARTI : défaut de production d’attestation d’assurance pour l’année 2015
-Mohamed MEFTOUH : défaut de communication du nouveau mode d’exercice de la
profession suite à liquidation judiciaire
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 4
PROCES-VERBAL DE LA
REUNION DE CONSEIL 2/3
4. Budget 2016
Loi NOTRE : nouvelle organisation des territoires de la
République.
Sujet abordé en conférence des trésoriers avant avis des
présidents de CROA en conférence des régions
Avis général du CROA favorable à la non-augmentation du
montant de la cotisation.
Avis général du CROA favorable à la non-augmentation des
droits d’inscription.
Budget prévisionnel en légère baisse au National.
Répartition des dotations régionales : chaque région a une
diminution de 1,29%.
Dotation prévisionnelle NPdC à 303 000€ au lieu de 307 000€.
Montant des exonérations : ne pas être moins favorable
qu’avant. Mais, n’y a t-il pas de palier supplémentaire dans la
grille des barèmes ?
Débat sur le budget : la répartition entre les régions et le CNOA
doit rester sur de 60% / 40%. Pourquoi ne pas passer à 70 %/30
% en 2017 avec les grandes régions.
Des explications seront demandées par la présidente avant son
vote en conférence des régions.
5. Prises de positions vis-à-vis des sujets abordés
en conférence des régions
Jeudi et vendredi prochains, Béatrice AUXENT sera en conférence
des régions comme 3 fois par an avec tous les Présidents
de région et conseils nationaux. Beaucoup d’informations
descendantes et d’échanges.
Beaucoup de points vont être abordés : Présentation de la loi
NOTRE, ateliers, Loi CREATION ARCHITECTURE PATRIMOINE, Les
Marchés Publics, Atelier sur la Réforme Territoriale.
Réforme Territoriale : un groupe a déjà travaillé. Des informations
devraient être transmises. Les courriers envoyés sont bien
arrivés. Essai d’appel de Catherine JACQUOT la semaine dernière.
Béatrice AUXENT pense participer à l’atelier Réforme Territoriale
et insister sur le problème NPDCP. Discussion avec Président
Haute-Normandie qui soutient et appuiera le sujet du nombre
de conseillers. Eléments de débats seront retranscris. Etre très
présents sur le sujet.
Loi CAP : Création, Architecture et Patrimoine.
Parler de la Charte des Bonnes Pratiques en conférence des
régions.
JPO : quelle position pour 2016 ? JB LARRONDO annonce qu’il
y a une réunion plénière de 10h à 16h30 au CNOA le 27/01/16
pour le renouvellement en 2016. Damien CLARA sera le
référent pour 2016.
6. Séminaire interne début 2016
La Présidente pense qu’il serait bon de faire un mini séminaire
puisque à mi-mandat. Prévoir une visite à WALLERSAREMBERG (Agence Nathalie T’Kint). Lieu intéressant. A 25
minutes de Lille. Faire un co-voiturage. Louer une salle pour
travailler ensemble. Temps entre nous pour « débroussailler
» les thèmes de groupes de travail que nous souhaitons
développer d’ici la fin des mandats. Date fixée le 24 février
de 9h30 à 14h30.
7. Habiter 2030
Nouvelle association créée par l’école d’Architecture, en lien à
SOLAR DECATHLON qui se fera en 2017 et non en 2016.
Objectif précis de créer l’association à l’ENSAPL pour aller
jusqu’au SOLAR DECATHLON pour ne pas perdre la dynamique.
Réflexion sur la réhabilitation des bâtiments anciens et
maisons ouvrières. Dimension urbaine et travail sur l’ilot.
L’école sollicite le CROA dans le montage de l’association.
Beaucoup de participation politique (MEL, FFB, La Fabrique
des Quartiers, etc.). Le CROA avait dit oui à SOLAR DECATHLON.
MAV sera partenaire aussi ?
CROA pourrait être support relais pour accueillir des étudiants.
Tout n’est pas encore très clair mais intéressant. Rappel de
SOLAR DECTAHLON : écoles d’architecture et d’ingénieurs
internationaux. Travail sur des prototypes écologiques et
énergétiques selon 10 critères bien spécifiques. Thème de la
MAISON 1930.
Le Bureau est favorable en tant que membre fondateur. Coût
de 500 €.
Partenaires : école des Mines de Douai, HEI. Ecole de
journalisme ? L’EDHEC ?
Voter pour un accord de principe, sous réserve de vérification
des statuts.
Pour : 13
Contre : 0
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 5
PROCES-VERBAL DE LA
REUNION DE CONSEIL 3/3
8. Liste des grands événements 2016 et calendrier
des bureaux et conseils 2016
Bureau : 4/01/16 18h00
Conseil : 18/01/16 18h00
VŒUX : 26/01/16 18h00
Bureau : 05/02/16 12h30/14h00 reporté 11/02/16 à 12h30
Conseil : 22/02/16 18h00 à Amiens
SEMINAIRE INTERNE : 24/02/16 matin 9h30 à 14h30.
Bureau : 7/03/16 18h00
Conseil : 21/03/16 18h00
Bureau : 18/04/16 18h00
Conseil : 25/04/16 18h00
Bureau : 9/05/16 18h00
Conseil : 23/05/16 18h00
Bureau : 13/06/16 18h00
PRESTATION DE SERMENT & AG : 16/06/16 à La Villa Cavrois (ou le
23/06/16 en deuxième date)
Conseil : 27/06/16 18h00
Bureau : 5/09/16 18h00
Conseil : 12/09/16 18h00
9. SAEML 100 000 Logements
La SAEML 100 000 logements a été créée (nom provisoire).
L’assemblée constitutive était le 30/11/15. Il y a un directeur
Eric PARENT, un Président M. HAZEBROUCK, un premier budget
prévisionnel pour 2016. Une gouvernance a été créée. Au sein du
collège des professionnels, il y a 3 postes au CA pour 5 membres.
Une organisation par binôme a été actée. En Assemblée
Générale, c’est une voix par membre.
Sujet de la RGE : au National, le discours est que nous sommes
qualifiés conception sans formation ni certification. Cela est
toujours à vérifier.
10. Projet de refonte du code de déontologie
Liza BIERRY a lu le document envoyé par le national. Peu de
changement ; modernisation de certains termes par rapport à
1980.
Article 5 pose problème à Liza ; création d’une exception quand
l’architecte est collaborateur libéral pour sous-traitance. Le
droit d’auteur est personnel.
Article 21 : l’Ordre accède a plus d’informations ; le suivi est plus
facile pour le CROA.
11. Nouveau site « Architectes.org » et «
Architectes-pour-tous »
Site relooké. Difficulté de lecture et de trouver les
informations.
Portfolio = book. Passage vers « architecte pour tous ». Le site
fonctionne. Amélioration en cours. Il sera lancé de manière
plus large en Janvier et Mars vers le public avec campagne de
communication.
12. Vote pour le recours en annulation d’un
marché de C-R
Avis d’appel public.
Vote pour lancer la procédure :
Pour : 12
Abstention : 1
13. Questions diverses
> Courrier en cours de rédaction par JP WATEL concernant le
PLU. Courrier adressé à la MEL. Des réflexions concernant le
SCOT par rapport au PLU sont en cours. Le SCOT va être révisé.
Les PLU vont l’être plus tard. Mettre des exemples dans le
courrier pour marquer les esprits (hiérarchisation des espaces
urbains...). Il serait souhaitable que des architectes participent
à la rédaction des PLUs.
Chacun peut donner son avis ou une expérience « subie » à JP
WATEL pour étoffer son courrier. Avoir une voix participative
sur l’élaboration des PLU.
> Assemblée générale Archiform 59-62 : mercredi 16/12/15 à
Douai.
> Liza BIERRY et Béatrice AUXENT vont en chambre nationale
de discipline (en appel) à Paris pour le cas du dossier en cours.
La séance étant terminée, la Présidente lève la séance à 21h45.
Elizabeth GOSSART
LA SecrétairE.
Béatrice AUXENT
La Présidente,
■
Tous les conseillers doivent en prendre note et le lire pour faire
une synthèse de nos avis.
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 6
Des nouvelles de l’Opérateur régional de
réhabilitation énergétique du logement (Orrel)
Fin 2011, la Région Nord-Pas-de-Calais s’est engagée dans
un vaste plan régional de réhabilitation énergétique et
environnementale des logements anciens en Nord - Pas de Calais,
dit « Plan 100.000 logements », visant à traiter l’ensemble
du parc de logements dans une perspective de « facteur 4 » à
2050. L’ambition de ce plan répond aux enjeux sociaux (précarité
énergétique), économiques (perspectives d’environ 20 000
emplois maintenus et créés) et environnementaux (climat).
Ces objectifs ont nécessité d’imaginer un nouveau modèle
d’intervention s’appuyant sur un partenariat public-privé pour
massifier les résultats dans un contexte législatif en complète
évolution et dans un cadre budgétaire public contraint.
La réflexion de la Région a abouti courant 2015 à l’idée de créer
un opérateur spécifique dont l’objectif serait d’organiser la
massification par la convergence d’acteurs publics et privés
dans une triple logique de coordination et de coopération
: territoriale (en complémentarité des dynamiques locales),
technique (avec la filière bâtiment) et financière (fluidification
et sécurisation des financements). Les travaux de préfiguration
se sont poursuivis tout au long de l’année 2015, notamment
pour définir la structure de l’opérateur et boucler son tour de
table.
Un pas important a été franchi récemment, puisque l’Opérateur
régional de réhabilitation énergétique du logement (ORREL) a
été créé le 30 novembre 2015. La société a fait l’objet d’une
immatriculation au registre du commerce et des sociétés le 5
janvier 2016.
Le modèle de l’Orrel repose sur deux modules :
• Une offre de services techniques et financiers pour
les particuliers : l’Orrel proposera un véritable parcours
d’accompagnement aux propriétaires de maison individuelle,
par la mise en place d’une offre globale de services, sur les
différentes étapes techniques et financières de leurs travaux.
Cette offre s’inscrira en relai et en complément des prestations
proposées par les Points rénovation info service (PRIS) et
Espaces info énergie. Ces prestations de conseil personnalisé,
sous forme de « guichet unique » et de « tiers de confiance »,
seront couvertes par une facturation du service aux particuliers,
intégrée dans l’offre de financement bancaire au même titre
que les travaux.
• Une fonction d’ensemblier : l’Orrel contractualisera des
partenariats avec les PRIS, les acteurs de la filière bâtiment et
les banques. Il apportera des outils pour la coordination des
acteurs et leur interfaçage dans la chaîne d’acteurs, au moyen
d’un système d’information numérique (plateforme et interface
web) à créer.
L’Orrel vise une montée en charge progressive dans la
perspective d’atteindre un rythme de croisière de 12 800
logements achevés par an à l’horizon 2025.
Créé sous forme de société anonyme d’économie mixte locale
(SAEML), l’Orrel est porté par 28 actionnaires (85% publics et
15% privés) et d’un capital de 3 M€. Du côté public, on trouve
la Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie (51%), la Métropole
européenne de Lille (12%), la Communauté d’agglomération
d’Artois Comm (4%), la Communauté urbaine de Dunkerque
(3,5%), ainsi que 18 autres territoires du Nord-Pas-de-Calais. Du
côté privé, on trouve le gestionnaire de fonds Amundi (10%), la
CCI Nord de France (3,5%), ainsi que le CROA Nord-Pas-de-Calais,
la CAPEB, la Scop BTP et la Chambre des métiers et de l’artisanat.
Son président est Bernard Haesebroeck, vice-président
«Habitat» à la MEL. Son directeur général est Eric Parent.
L’Orrel ne démarrera son activité effective qu’en 2017, et les
premiers chantiers portés par l’Orrel ne verront donc le jour
que l’année prochaine.
L’année 2016 sera en effet une année d’amorçage destinée à
créer l’offre de service et l’infrastructure de fonctionnement.
Plusieurs chantiers importants sont au programme de 2016 :
1. Créer la plateforme informatique qui permettra
de connecter tous les acteurs du parcours de travaux
(particuliers, PRIS/EIE, auditeurs thermiques, architectes,
artisans, banques, territoires). Le cahier des charges de la
plateforme est quasiment finalisé, et l’appel d’offre devrait
sortir avant un mois.
2. Créer une offre de financement adaptée pour les
chantiers de travaux. La Région a déjà amorcé des échanges
avec la Banque européenne d’investissement pour créer un
fonds de garantie bancaire. Ce fonds de garantie créera un
effet de levier pour les banques : leur risque étant réduit, elles
seront en mesure de prêter plus largement. Un appel d’offres
sera lancé auprès des banques dès la mise en place de ce fonds
de garantie, afin d’identifier le ou les partenaires bancaires
qui pourront distribuer l’offre de prêt. Pour compléter l’offre
de financement, la mise en place d’un mécanisme de caisse
d’avance permettant d’avancer aux particuliers le montant
des aides auxquelles ils ont droit permettra de lever un frein
supplémentaire pour les particuliers.
3. Finaliser avec les professionnels la préparation des
outils nécessaires (référentiels travaux, plateforme offres et
demandes…). Depuis Mai 2013, le Croa participe à des réunions
régulières organisées par la Région, et désormais également
par l’Orrel, pour réfléchir à la façon dont les architectes seront
connectés et mis en lien avec la plateforme informatique.
4. Mettre en place l’infrastructure partenariale,
permettant à l’Orrel d’agir en complément et en soutien des
dispositifs existants et des territoires.
5. Définir et mettre en place la stratégie de
communication et de marketing (nom, entité graphique,
supports, site web,…) permettant au grand public de
découvrir l’offre de l’Orrel
Le CROA Nord-Pas-de-Calais est en lien étroit avec l’Orrel, au
titre de sa présence dans les instances de gouvernance de
l’opérateur, ainsi que lors des réunions de travail régulières
organisées par la Région et auxquelles participe l’opérateur.
Actuellement, celui-ci réfléchit à l’offre de service des
architectes intéressés à participer à cette dynamique
d’acteurs ; une « Charte d’engagement des professionnels
architectes » est d’ailleurs en cours d’élaboration.
Par la mise en place d’outils spécifiques, tels les contrats
d’architecte « Rénovation générale et écologique » ou «
Evaluation et potentialité architecturale et écologique »
ainsi que le développement du logiciel OSCAR, les architectes
démontrent tout leur intérêt à s’inscrire dans ce processus.
■
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 7
A&CP Nord Pas de Calais
SEUILS DE PROCÉDURE EN FONCTION DU
MONTANT D’HONORAIRES
COMMENT DEVENIR
ADHÉRENT D’ A&CP ?
vous êtes architecte ou une
société inscrit à l’ordre depuis
- de 5 ans : 30 euros
vous êtes architecte ou une
société inscrit à l’ordre depuis
+ de 5 ans : 60 euros
vous avez suivi la formation jury
de concours par Archi’form 59/62:
exonération d’un an
Article 26 du code des marchés publics
La passation d’un marché public est soumise à des règles de
publicité et de mise en concurrence. La personne publique doit
se conformer à différents types de procédures. Déterminés en
fonction du montant, de la nature du marché (opération de
construction neuve ou réhabilitation) et du type de personne
publique (État, collectivités territoriales ou établissements
publics). En fonction des montants engagés pour l’achat
public et de l’objet du marché, les procédures à respecter sont
différentes.
Le premier seuil est fixé à 25 000€ HT et sont dispensés de mise
en concurrence. La personne publique doit simplement veiller à
choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin,
respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics et
ne pas contracter systématiquement avec le même fournisseur
ou prestataire. S’il existe une pluralité d’offres susceptibles
de répondre au besoin, le second seuil marque la limite entre
marchés passés selon une procédure adaptée et les procédures
formalisées.
La publicité des appels d’offres peut être faite selon
différents moyens :
• publication au BOAMP,
• parution dans un journal habilité à recevoir des annonces
légales (JAL),
• publication au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)
• publication sur le profil d’acheteurs (site internet du maître
d’ouvrage)
-Seuils de publicité pour les marchés de l’État et de ses
établissements publics (montants hors taxe)
COMMENT DEVENIR
ABONNÉ D’ A&CP ?
vous êtes un BET partenaire
des architectes : 200 €
vous êtes un AMO partenaire
des architectes : 200 €
Vous êtes un autre partenaire
(organisme représentatif,
association) : 200 €
-Seuil de publicité pour les marchés des collectivités
territoriales et des établissements publics de santé (montants
hors taxe)
Libellez votre chèque à : A&CP
Nord Pas de Calais Place François
Mitterand 59777 Euralille
-Ordonnance 6 juin 2005 sont soumis à cette ordonnance,
les maîtres d’ouvrages suivants : Les établissements publics
industriels et commerciaux de l’Etat, les acteurs du logement
social (office publics d’HLM, OPAC, SEM suivants les statuts, etc.),
les associations formées par une plusieurs de ces collectivités ou
un ou plusieurs organises de droit public.
-Seuil de publicité pour les maîtres d’ouvrages relevant de
l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
Seuils de publicité
En fonction des types de marchés et de leurs montants, les
personnes publiques doivent assurer une publicité plus ou
moins importante à leurs appels d’offres afin de garantir pour
les entreprises un accès équitable à l’information.
Le passage d’un seuil de procédure fait non seulement évoluer
la procédure, mais aussi la publicité à donner à l’avis d’appel
public à la concurrence.
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 8
intervention ordre marchés publics
Octobre à Décembre 2015
v
M.O.
12/10/2015
Type de
procédure
Conseil
regional
21/12/2015
Montant prime
Irrégularité
Fondement
juridique
date de
réponse
Réparation
constatée
travaux d’extension du CMI
et de l’intégration du CTC de
Waziers.
2 727 000 ht
contestation rejet d’une offre (
mission EXE et VISA) et OAB
réponse le
30/11/2015
conception
realisation
Conception-réalisation pour
la construction d’une maison
d’accueil spécialisée
5 000 000 HT
procédure non justifiée, indemni- article 41-1
té APD sous évaluée
ordonnance
2005
réponse le
28/11/2015
Recours
Norevi
01/12/2015
Montant travaux
appel d’offre
Voie
naviguable de
France
22/10/2015
Opération
50 000 euros ht
procédure négociée, procédure
adaptée
Agrandissement de la demi
pension du lycée Charlotte Perriand à Genech et
travauxd’intégration de l’ifsi
, aménagement de la demi
pension et travaux patrimoniaux au lycée Maxxence Van
der Meersch Roubaix
Exclusivité imposée du cuisiniste
Limitation à
la liberté de
concurrence art
1 du CMP
26/01/2016
positif
conception
realisation
requalification et résidentialisation de 75 logements
collectifs WAVRIN
marché déclaré sans suite,
réduction prime
arrêt CE 23
oct 2013,
société Bernard
Leclercq Architecture
28/01/2016
paiement de
l’indemnité par
LMH
positif
Fondement
juridique
date de
réponse
Réparation
constatée
LMH
30 000 HT
Janvier 2016
v
M.O.
08/01/2015
Type de
procédure
concours sur
esquisse
Opération
rehabilitation groupe scolaire
Ville de
Caudry
11/01/2016
MAPA
Commune de
Tourcoing
2 100 000 HT
travaux de réhabilitation et
d’aménagement du domaine
de la Tour en une médiathèque
1 370 000 HT
PPP
Contrat de partenariat
relatif au financement, à la
conception, à la construction
à l’entretien-maintenance et
le gros entretien renouvellement d’un nouveau complexe
culturel / salle polyvalente
5 000 000 / 6 000
000 HT
PPP
Financement, conception,
construction, entretien, maintenance et gros entretien-renouvellement d’un bâtiment
abritant le centre administratif
de la ville
Commune de
Marquettelez-Lille
18/01/2015
Montant prime
Irrégularité
sous évaluation indemnité
article 74 II
CMP
mémoire technique explicatif
incluant la possibilité de remise
de prestations graphiques
article 1 CMP
, égalité de
traitement
des candidats,
principe de
transparence
4 500 HT
Ville de
Longuenesse
18/01/2016
Montant travaux
Demande de justification du
recours à la procédure PPP
L 1414 - 1 code
général des
collectivités
Demande de justification du
recours à la procédure article
L 1414 - 1 code
général des
collectivités
12/01/2016
annulation
demande de
prestation
positif
100 000 euros ht
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 9
téléchargement
« Mini-guide » des marchés
publics : bien choisir l’architecte
et son équipe
Marchés publics
de maîtrise d’œuvre
Le Conseil national publie à l’attention des maitres d’ouvrage publics un miniguide des marchés publics de maitrise d’œuvre, téléchargeable dès aujourd’hui en
PDF. Ce nouveau document décrit de façon synthétique les procédures essentielles
de passation des marchés en présentant leur déroulement. Les architectes sont
invités à diffuser ce document qui sera également joint, en version papier, aux
prochains Cahiers de la profession.
«La qualité de l’architecture n’est jamais le fruit du hasard. Elle naît de la rencontre
d’une volonté et d’un talent : volonté d’un maître d’ouvrage qui saura affirmer ses
exigences architecturales et talent d’une équipe de maîtrise d’oeuvre qui saura
apporter une réponse à la commande de bâtiment qui lui aura été confiée.»
Sommaire de ce mini-guide :
mini-guide
pour bien choisir l’architecte
et son équipe
Le
1) Commande publique la passation du marché de maîtrise d’oeuvre, une
responsabilité essentielle du maître d’ouvrage public
2) La programmation première étape essentielle pour la réalisation d’un
équipement de qualité
3) Le choix de la procédure est fonction des seuils de passation
Edition décembre 2014
64 logements sociaux,
Zac de l’Aiguille, Goyave, Guadeloupe,
Alain Charrier arch., 2006 © architecte
4) Au-dessus des seuils le concours obligatoire
5) En dessous des seuils la procédure adaptée sur compétences, références et
moyens
■
>> Téléchargez le guide en cliquant ici :
http://www.architectes.org/telechargement/Infodoc/mini-guide-marchespublics-moe.pdf/download
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 10
agenda
MAV
EXPOSITIONS
19/01/2016 > 12/03/2016
LES BEFFROIS DE LA CREATION
Le prix des Beffrois de la création salue les réalisations ou projets d’aménagement et
d’architecture contemporains qui répondent le mieux aux évolutions profondes et
structurelles de notre société.
Les défis pour les professions du cadre de vie sont importants. Les mutations écologiques,
sociétales ou techniques s’invitent dans le quotidien de chacun.
A cet effet, ce prix valorise la production des architectes, des urbanistes et des paysagistes
dans la variété de leurs expressions, en accord avec la demande et l’usage.
Les Beffrois de la création récompensent des œuvres aménagées, construites ou imaginées.
Leur objectif est d’être un outil de sensibilisation du grand public à l’architecture, à
l’urbanisme, au paysage, au cadre de vie ainsi qu’un support pédagogique pour les décideurs.
Tous les mercredis (hors vacances scolaires) 14h00 > 16h30
06 > 12 ans
100 euros par enfant et par trimestre
■
ATELIER
23/09/2015 > 15/06/2016
GRAINES D’ARCHITECTE
De façon ludique, les enfants abordent, à travers des exemples et références concrets,
l’architecture et la ville. En se basant sur les thématiques proposées dans les expositions
présentées à la MAV, les enfants réalisent des maquettes, des collages, des dessins... Des
visites sont également au programme.
Tout un programme pour venir découvrir l’architecture en s’amusant.
Tous les mercredis (hors vacances scolaires)
14:00 > 16:30 pour les 6 > 12 ans
Tarif : 100 € ou 10 chèques Crédit Loisirs le trimestre (10 séances)
1er trimestre : 23 septembre > 16 décembre 2015
2ème trimestre : 5 janvier > 23 mars 2016
3ème trimestre : 30 mars > 15 juin 2016
Inscriptions :
+33 (0)3 20 14 61 15
[email protected]
■
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 11
Maison de l’architecture et de la ville
Bulletin d’adhésion pour l’année 2016
« L’architecture est une expression de la culture.
La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages
naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. »
Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture
prénom ............................................................... nom .......................................................................
société ................................................................ profession .............................................................
adresse ............................................................... ville .......................................................................
code postal ......................................................... e-mail ....................................................................
tél. travail ............................................................ portable .................................................................
Adhère à la MAV en tant que
Étudiant/demandeur d’emploi
Adhérent
Adhérent bienfaiteur
Architecte/Particulier
10 € et +
30 € et +
300 € et +
Société/association
90 € et +
900 € et +
Règlement par chèque à l’ordre de la Maison de l’architecture et de la ville
Espèces
Virement bancaire
Merci de votre participation !
Et bienvenue à la MAV !
Les mécènes de la MAV
À retourner à la
Maison de l’architecture et de la ville
Place François Mitterrand
59777 EURALILLE
03 20 14 61 15
[email protected]
www.mav-npdc.com
Les sponsors de la MAV
Association loi 1901- n° Préfecture : W595006796 - n° SIRET : 488 591 561 00011
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 12
formation archiform
BIM : Gestion collaborative sous REVIT
OBJECTIFS :
La formation permettra au stagiaire de connaitre les points clefs pour gérer un projet BIM
sous REVIT et d’en maitriser tous les aspects du travail collaboratif.
PRESENTATION :
Tout au long du processus de conception et de construction d’un bâtiment, il existe une
nécessité de coopération entre tous les acteurs du projet.
La formation « BIM sous REVIT » est conçue comme un atelier d’une journée, au cours de
laquelle chaque participant va comprendre ce que les autres attendent ou exigent du
modèle.
Dates / Durée :2 Mars 2016 - 1 jour soit 8 heures
Horaires : ​9h/13h – 13h30/17h30
Lieu : ​Maison de l’Habitat Durable 7bis rue Racine Lille
Intervenants : ​Ahmed Ryad SBARTAI Architecte/BIM manager/ERE​​​
Public : ​​Architectes, collaborateurs d’architectes.
Validation : ​Attestation de Stage.
Coût : ​​630 € HT (comprenant le repas) + (TVA 20%) 126,00 € soit 756 € TTC
■
BIM : Gestion
INTRODUCTION :
La conception, la construction et la maintenance d’un bâtiment est un processus très complexe qui exige une coopération poussée entre des personnes qui travaillent dans des domaines différents. L’architecte tient alors un rôle de première importance, en fournissant
aux autres parties des données actualisées sur l’état du dessin.
Présentation :
Déjà courant aux Etats-Unis et en Angleterre, le BIM – Building Information Modeling (Modélisation des Données d’un Bâtiment) est un processus intelligent qui assure le partage
structuré et la coordination de l’information autour d’un projet de construction tout au
long de son cycle de vie, jusqu’à la démolition du bâtiment (aspects structurels, empreinte
écologique des matériaux, réutilisation…).
Avec BIM les informations sont capitalisées à chaque étape du processus, Ainsi, l’ensemble
du processus est fédéré dans le BIM, qui englobe la géométrie de la construction, les relations spatiales, les informations géographiques, les quantités ainsi que les propriétés des
éléments de construction.
Le BIM permet ainsi une coordination efficace du processus, des flux de travail, des parties
prenantes de l’information, etc.…
Objectifs de la formation :
Le BIM permet la gestion d’un projet sur toutes ses phases : design, coordination de travaux de construction, gestion documentaire et gestion de patrimoine immobilier.
Il s’agit d’une plateforme collaborative d’échanges réunissant tous les acteurs d’un projet,
qui accéléré, simplifie et sécurise les échanges d’informations entre Maître d’ouvrage, Architecte, Entreprises gestionnaires.
Dates / Durée : 2 jour soit 16 heures - 3 & 4 MARS 2016
Horaires : 9h/13h – 14h/18h
Lieu : Maison des Architectes – Place François Mitterrand – 59000 LILLE
Intervenants : ​Ahmed Ryad SBARTAI Architecte/BIM manager/ERE​​​
Public : ​​Architectes, collaborateurs d’architectes.
Validation : ​Attestation de Stage.
Coût : 1 240 € HT (comprenant le repas) + (TVA 20%) 248,00 € soit 1 488 € TTC
■
retrouver toutes les informations sur : http://www.archiform5962.fr
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 13
Annonces Demandes D’emplois
ARCHITECTES / COLLABORATEURS D’ARCHITECTES:
Coralie LOSFELD
Marcq-en-Baroeul
Mokhtar SEBBACHE
Lille
Sébastien LEUTRAU
Lille
Anne-Gaëlle ELIN
Lille
Paul-Laurent HUGHES
Mikaël WALBROU
Loos
Clémence PLAYOUST
La Madeleine
Mickael FUNARI
Lille
Pierre BOUILHOL
Marion DUMOULIN
Lille
Perrine DUBREUX
Mons-en-Baroeul
06 29 06 72 55
06 62 70 89 05
06 15 69 05 60
07 82 93 33 90
06 95 21 12 12
06 20 69 46 18
06 82 26 17 57
06 83 81 01 88
06 73 64 79 07
06 70 77 77 11
06 89 59 05 63
Pensez également à consulter le site de l’ordre des architectes : www.architectes.org rubrique petites annonces.
Le CROA tient à votre disposition l’ensemble des derniers CVs reçus. N’hésitez pas à nous solliciter.
■
RECHERCHE
Des architectes de la région ayant souscrit dans les années 1994 et suivantes un contrat de retraite complémentaire
« loi Madelin » dénommé CIPAVIE, créé à l’origine par la société Prévoyance Sociale Vie dont la gestion est aujourd’hui
assurée par la société AFI-ESCA.
Contacter Bernard GUY au 03 20 91 21 08 ou par mail : [email protected]
Liens utiles
WWW.ARCHIPOLES.FR
Site qui regroupe l’ensemble des manifestations architecturales de votre région...
WWW.ARCHICONTEMPORAINE.ORG
«Découvrir les nombreux projets réalisés en France, explorer les images de l’architecture contemporaine, être informé
en temps réel des nouvelles réalisations architecturales, tels sont les objectifs»
WWW.MAV-NPDC.COM
WWW.ARCHITREK.ORG
WWW.ARCHIFORM5962.FR
Le site interactif de votre organisme de formation.
■
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 14
extrait de décision disciplinaire
Décisions disciplinaires anonymes du 8 janvier 2016
rendue par la Chambre nationale de discipline des architectes
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 15
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 16
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 17
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 18
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 19
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 20
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 21
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 22
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 23
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 24
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 25
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 26
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 27
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais | Lettre d’information n°47 Octobre 2015 | 28

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