d`information lettre

Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais ////// Lettre d’information n°39 juillet 2014
BÉTON & LUMIÈRE - PLAN B ARCHITECTE
lettre
d’information
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais ////// Lettre d’information n°39 juillet 2014
/// SOMMAIRE ///
RAPPORT MORAL DE LA PRÉSIDENTE
lors de l’assemblée générale du 30 juin 2014
PRESTATION DE SERMENT
Discours d’ouverture et d’accueil du 30 juin 2014
LES ACTIONS DU CROA
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL DU 26 MAI 2014 A LILLE
INTERVENTION MARCHÉS PUBLICS
LETTRE rendue anonyme envoyée à un maître d’ouvrage
A&CP NORD-PAS DE CALAIS
ARCHI’FORM
PROJECT CITY
INFORMATIONS DE NOS PARTENAIRES
(CAUE59, CNEAF, CIAF...)
PETITES ANNONCES ET OFFRES D’EMPLOI
LIENS
P#3
P#7
P#9
P#12
P#13
P#15
P#17
P#18
P#21
P#24
P#24
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais ////// Lettre d’information n°39 juillet 2014
/// rapport moral de la Présidente
lors de l’assembléE générale du 30 juin 2014
Mesdames et Messieurs en vos titres et qualités,
chères Consœurs, chers Confrères, Mesdames et
Messieurs,
LE TEMPS RETROUVÉ - JEREMY GUERBADOT
L’année 2013 fut une année de passation de flambeau
entre deux conseils, deux bureaux, deux présidences.
C’est donc à deux titres que je vous présente ce
rapport moral 2013 : vice-présidente puis présidente.
Je tiens donc à remercier Pierre Coppe, ancien
président, pour son travail effectué jusqu’à l’élection
du nouveau conseil le 22 octobre. Son engagement
pour la profession est toujours fort en 2014
notamment via la présidence d’A&CP, qu’il en soit tout
autant remercié.
Je tiens à remercier tous les membres du conseil
précédent dont certains ne sont plus dans le conseil
actuel mais qui ont été présents et parfois très
actifs jusqu’à l’automne 2013 : Marie-Françoise
Douannes, Hervé Graff, Bertrand Delcloy, JeanMarc Escudié, Olivier Parent, Létizia Pellegrino
et Nathalie Gallet.
Je tiens à remercier également tous les architectes
non élus au conseil qui se sont particulièrement
impliqués dans la vie de l’ordre des architectes, au
sein de commissions ouvertes et dans le cadre de
représentation de la profession au sein d’instances
diverses.
Merci au représentant du commissaire du
gouvernement Jean-Marie Claustre, conseiller à
l’architecture de la DRAC, qui a été présent à tous nos
conseils et qui a été à notre écoute en cas de besoin.
Je tiens évidemment à remercier l’équipe permanente
des salariés en 2013 qui a assisté quotidiennement
les membres du conseil dans leurs missions et
leurs actions : Sebastien Skweres, Liza Bierry et
Mathilde Minet.
Pour le renouvellement du conseil actuel, pas moins
de 25 candidatures recevables pour 11 places ont
été reçues. Avoir autant de choix n’est pas si courant
ici ou dans d’autres régions. Le taux de participation
d’une moyenne de 40% pour les 2 tours était en
progression par rapport aux élections précédentes.
Un poste est a été pourvu dès le premier tour, je
profite donc de cette tribune pour remercier ceux
et celles qui m’ont manifesté cette confiance. Je
me sentais prête pour assumer la responsabilité de
présidente, vous m’avez rendue légitime.
Les autres postes étant tous pourvus au 2ème tour,
le nouveau conseil a pu élire son bureau composé
de 5 postes en plus de celui de présidente : Martine
Proy vice-présidente, Jean-Baptiste Larrondo viceprésident, Emmanuel Flament trésorier, Stéphanie
Parent trésorière adjointe (poste créé en 2013),
Elizabeth Gossart secrétaire. Merci à eux pour cette
prise de responsabilité et l’action rapidement mise en
place.
Les autres conseillers ont également pu prendre
des responsabilités notamment dans le cadre
des représentations obligatoires ou volontaires et
dans le cadre des commissions mises en place
officiellement en décembre 2013 après un travail
collectif d’expression des actions à mener. Merci
donc à Didier Auxent, Philippe Charlet, Damien
Clara, François Dedryver, Martine Lien-Bowantz,
Franck Longueval, Dora Marques, Pierre Orins,
Jérôme Pruvost, Alexandre Sluzarski, JeanPierre Watel, Patrick Wattel.
Alors qu’est-ce qui a changé depuis l’année dernière ?
En préparant ce rapport, je lisais celui de 2012 écrit
et lu par Pierre Coppe le 5 juillet 2013. Les sujets
de déprime étaient déjà tous abordés : raréfaction
de la commande, dumping des honoraires en lien à
une concurrence exacerbée, difficultés de trésorerie
face aux paiements obligatoires d’assurance ou de
charges sociales… Sur ce front-là tout semble même
s’être aggravé. Les craintes de cessations d’activités
sont réelles.
Alors on commence à plus se parler, à se dire
les choses. On ne veut plus subir, on veut s’auto
organiser, on veut être proactifs. Les actions
commencées au mandat précédent pour se
rassembler, opérer des mutations indispensables
page
s’intensifient encore avec ce début de nouveau
mandat.
#3
/// Rapport moral
de la Présidente
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais ////// Lettre d’information n°39 juillet 2014
Il n’y a pas d’espoir à mettre dans un changement de
conjoncture providentielle ou une sortie miraculeuse de
crise, mais il y a de l’énergie à mettre dans la recherche de
nouveaux marchés, de meilleurs marchés. Des pistes réelles
existent. La commission prospective et évolution du métier de
maîtrise d’œuvre vous livrera juste après ses premières lignes
d’action.
Mon discours de candidature à la présidence, publié dans la
lettre d’information #32 de novembre 2013 était basé sur la
recherche d’irréprochabilité de la profession (prévention des
conflits d’intérêt, chasse au dumping, application du code de
déontologie…), sur la mise en œuvre de l’intérêt à agir chaque
fois que cela est nécessaire, sur la recherche d’une meilleure
place de l’architecture dans la société, sur la construction
d’un regard positif posé sur l’architecture et les architectes,
sur le rassemblement de tous les exercices de la profession
pour être plus visibles et plus forts, sur une gouvernance
démocratique et participative de l’action.
Oui je crois que si l’architecture est une expression de la
culture, alors les architectes doivent participer aux débats de
société surtout si celle-ci est en forte mutation. Le travail est
démarré, soyons encore plus en situation de proposition et
d’influence. Forgeons notre parole au sein des commissions,
ouvertes à tous, avec les organismes et associations amies,
divulguons-la lors des représentations à différents niveaux (pas
de chaise vide voire même entrisme).
Il y a des pistes pour retrouver travail et plaisir d’architecture,
pour que l’architecture gagne. C’est tous ensemble que nous
devons agir, en conscience, en responsabilité, en volonté.
Je vous remercie pour votre attention
Présentation de l’activité 2013
par Béatrice Auxent, présidente
Les forces humaines
L’équipe salariée :
Sébastien Skweres, secrétaire général, en CDI
Liza Bierry, juriste, en CDI
Mathilde Minet, assistante administrative, en CDD
Les membres des conseils
Les contributeurs en commissions et représentations
Les locaux
Ils sont la propriété de la SCI « DU VIADUC LE CORBUSIER »
dont le CROA détient 80 % des parts et la Maison de
l’architecture et de la ville 20 % des parts.
Le CROA est locataire. Les locaux sont mis à la disposition de
la Maison de l’architecture et de la ville à titre gracieux.
Les missions de base en 2013
Tenue du tableau : Inscriptions/radiations/démissions
des architectes et des sociétés d’architecture. Inscription
des prestataires de services. Accueil des jeunes inscrits.
Vérification des assurances.
Nombre d’inscrits : 38
Nombre de radiés : 33
Nombre d’inscriptions en prestation de service : 26
(architectes inscrits en Belgique)
Etat du tableau au 30 juin 2014 : 1019 inscrits.
La prestation de serment promotion Wang Shu a eu lieu le 29
avril 2013
Pour cela et pour traiter d’autres sujets il y a eu 9 bureaux
et 11 conseils dont 2 décentralisés (Mons en Barœul et Le
Touquet) et 1 inter régions (Picardie et Champagne Ardennes)
L’assemblée annuelle a eu lieu le 5 juillet
Les jurys de concours…
Déontologie et droit à agir « Mettre de l’ordre » :
Nombre de dossiers conciliation : 63
Nombre d’actions engagées : 20 dont …. Abouties
positivement
Lien au CNOA : 3 Conférences des régions et trésoriers au
national (chacune sur 2 jours).
Autres actions clés en 2013 par le biais de
représentations et d’actions des commissions
Etre force de proposition, dire ce que l’on fait, faire ce que l’on
dit, créer du collectif
Lettres mensuelles d’information, conférences, débats,
séances d’information, Trombine d’archi
Publication de la charte des bonnes pratiques de la
commande publique - Améliorer-Simplifier-Réussir les
consultations d’architectes.
Poursuivre l’Observatoire de l’accessibilité
Rénovation énergétique des bâtiments : débat, motion,
réponse à l’Appel à Manifestation d’Intérêt de la Région autour
des 100 000 logements, répondre à PREH
Reconnaissance de la diversité des métiers et questionnement
sur l’égalité H/F en architecture : débat, enquête.
Présence aux groupes de travail nationaux (CNOA groupes
formation et évolution de l’institution notamment, Ministère de
la culture rencontre nationale ENSA/CROA, ARVHA membre
du jury du premier prix national femmes-architectes)
Futsal
Actions communes avec des organismes amis
L’esprit d’ouverture et de partenariat est indispensable « Seul
on va plus vite, ensemble on va plus loin »
Archiform 59/62 : soutien financier et moral notamment dans
le rapport à l’ADEME et la Région, participation au CA.
MAV : soutien financier. Participation à la Braderie de
l’architecture, coordination entre évènements communs ou
pas. Participation au CA.
Préparation de la création de l’association A&CP (dépôt des
statuts en mars 2014)
CAUEs et organismes professionnels urbanistes et
paysagistes : Vœux interprofessionnels le 24 janvier
organisation commune de Project city avec ses beffrois
de la création, de la CAUP 24 janvier 2013 signature de
l’accord cadre puis appel à candidats et sélection. COPIL.
Promulgation et défense de la loi sur l’architecture de 77.
UA59/62 : préparation de Nordbat 2014
Avec tous les organismes qui ont en région NPdC et Picardie
des missions de diffusion de la culture architecturale et de page
formation continue des professionnels : le collectif
ArchipôleS qui a sa visibilité sur www.archipoles.fr
#4
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais ////// Lettre d’information n°39 juillet 2014
Le budget du conseil régional :
Synthétisé par le tableau ci-dessous, notre budget 2013 reste
sensiblement identique par rapport à l’année précédente.
Cependant vous constaterez quelques variations tant en
recettes qu’en dépenses.
Nos dépenses :
Les plus fortes variations de notre budget se situent
dans les dépenses liées à l’entretien de nos locaux, notre
fonctionnement, les indemnités des conseillers, les honoraires
et notre partenariat avec la MAV.
1- La diminution constante depuis 3 ans des dépenses liées
à nos locaux se justifie par le transfert de charge (Entretien
courant, maintenance,…) entre notre Conseil régional vers la
SCI propriétaire de la Maison de l’Architecture et de la Ville.
2- La baisse sensible de nos frais de fonctionnement est
le reflet de notre volonté d’optimisation de nos dépenses
courantes.
3- La minoration des indemnités accordées aux conseillers
s’explique pour partie par le contexte des élections ordinales
mais surtout par nos soucis de maitrise de celles-ci. Pour
votre parfaite information ces indemnités oscillent entre 15
et 25€ de l’heure calculé au temps de présence en conseil,
bureau et commissions hors temps de déplacement et
préparation amont.
4- En ce qui concerne les frais d’honoraires, ce poste
reste très élevé par rapport à l’année 2011. Il correspond
principalement au frais juridiques engagés dans le cadre de
l’intérêt à agir qu’exerce l’Ordre envers certaines communes
qui ne respectent pas le code des marchés publics mais
également aux honoraires dus aux intervenants de notre
chambre de conciliation.
Pour ce qui est de notre démarche partenariale, celle-ci est
en augmentation notamment par notre soutien à notre maison
de l’architecture. En effet, celui-ci progresse de 11 500€ par
rapport à 2012. C’est la procédure de rupture conventionnelle
de la directrice de la maison de l’architecture liés à la
passation de contrat entre nos deux structures qui justifie de
cette augmentation significative. Désormais, Mme WERNER
n’est plus salarié de l’Ordre mais de l’association MAV ce qui
correspond à sa mission réelle.
Notre bilan annuel :
Suite au constat fait plus haut, et comme vous pouvez le
constater, celui-ci est négatif cette année.
Dans l’objectif de notre volonté de transparence, nous vous
proposons deux nombres, l’un correspondant à l’écriture
comptable de notre bilan, le second étant le reflet de l’impact
sur notre trésorerie.
Certes nous accusons une perte mais celui-ci reste maitrisé et
sans impact réel sur notre fonctionnement.
C’est principalement les dépenses exceptionnelles, non
budgétisé en prévisionnel, liés à la rupture conventionnel cité
précédemment qui explique ce résultat.
Pour terminer, la volonté de notre conseil reste pleine et
entière. Notre objectif est à la fois celui de la transparence,
mais surtout celui de la maitrise de nos dépenses courantes
afin de donner les moyens aux travaux des commissions.
Notre politique entretient un lien étroit en démarche
partenariale envers l’observatoire des marchés publiques (puis
A&CP), la consultance, le soutien à l’association de formation
Archiform 59/62 et sans oublier celui accordé à la Maison de
l’Architecture et de la Ville.
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Le Conseil National en quelques chiffres :
Contrairement au budget prévisionnel établi en 2013 qui
prévoyait des encaissements de cotisation à hauteur de
14,1M€, les recettes réelles du CNOA ont été de 15,077M€
sur l’année 2013 pour les quelques 29 910 architectes inscrits
au tableau de l’Ordre.
C’est à la fois une baisse des exonérations sur le statut et les
revenus, et une augmentation des rentrées sur contentieux qui
explique cette différence d’encaissement.
Ces chiffres démontrent la bonne santé financière de notre
institution au niveau national et par voie de conséquence à
l’échelle régionale.
Pour mémoire, le montant de vos cotisations perçues par
le CNOA est rétrocédé aux régions dans une proportion
de 40% pour le fonctionnement national et 60% pour le
fonctionnement régional.
Dans ce contexte financier et au regard de la conjoncture
économique, lors de la dernière commissions des finances
l’ensemble des trésoriers des 26 régions se sont prononcés
favorablement au maintien du montant de la cotisation pour
l’année 2015, ceci pour la 4ème année consécutive
Nos recettes :
Celles-ci restent stables par rapport à l’année précédente
avec quelques variations mineures. La seule évolution notable
correspond à la participation SCI en valeur négative.
Suite à la réécriture, en 2012, de la convention de mise à
disposition gratuite des locaux de la SCI pour l’occupation de
la maison de l’architecture, le compte de résultat de celleci se révèle négatif. Là où la SCI équilibre sa trésorerie, les
amortissements viennent minorer son résultat impactant de
manière comptable notre bilan.
COMMISSIONS
Rapport financier 2013 par Emmanuel
Flament, trésorier
PARTENARIATS
/// Rapport moral
de la Présidente
2011
2012
2013
Locaux
55 927
50 030
47 486
Personnel
116 996
138 333
138 260
Fonctionnement
30 962
36 637
33 711
Indemnités
conseillers
21 343
25 855
20 786
Honoraires compta
6 674
4 545
4 790
Autres charges,
amortissement
1 482
2 620
2 211
Honoraires divers
3 301
18 282
14 079
Sous total
236 685
276 302
261 323
Communication,
Réception, travaux
des commissions
16 869
26 086
19 093
Sous total
16 869
26 086
19 093
Mise à disposition
personnel MAV
66 000
66 000
21 925
Subvention MAV
34 980
0
55 660
7 000
8 540
Subvention
Archi’Form 59/62
Sous total
100 980
73 000
86 125
TOTAUX
354 533
375 388
366 540
RESULTAT
23 432
9 142
-30 189
Résutat net (trésorerie) :
-9 899
#5
page
/// Rapport moral
de la Présidente
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais ////// Lettre d’information n°39 juillet 2014
RECETTES
2011
2012
2013
285 180
295 704
296 760
Droits Inscriptions
23 040
21 880
20 230
Dotation CNOA
25 118
27 239
27 148
Dotation
Annuelle CNOA
Indem. conseillers
Pôle juridique
0
5 729
7 123
Autres recettes
16 083
9 728
5 380
Participation SCI
28 544
24 250
-20 290
TOTAUX
377 965
384 530
336 351
Orientations 2014
Organigramme des relations internes et externes : être
présents là où on nous attend, là où on ne nous attend pas.
Les rendez-vous de la Présidente ?
Le lien au national et à l’inter-région « axe Nord/sud du
Nord de la France » entre les CROAs IdF, Picardie et NPdC.
Orientations budgétaires 2014 et 2015 :
- Optimisation de nos dépenses.
- Maintien de notre démarche de partenariats.
- Vers une autonomie financière progressive de la Maison de
l’Architecture
Les travaux des commissions :
Commission Communication (Référent : Jean Baptiste
LARRONDO, Rapporteur : Damien CLARA) :
Point bilan : le rythme tenu des lettres d’information
Point perspective : liaison expositions/conférences/production
régionale
Commission Prospective et évolution du métier d’Architecte
maître d’œuvre (Référent : Frank LONGUEVAL, Rapporteur :
Jean Pierre WATEL) :
Point bilan : comparaisons d’exercice avec d’autres pays
(Belgique, Danemark, USA…) pour envisager de nouveaux et
meilleurs marchés
Point perspective : trouver des dispositifs pour retrouver la
maîtrise de l’intégrité de l’œuvre.
Commission Ethique et Morale professionnelles (Référent :
Philippe CHARLET, Rapporteur : Jérôme PRUVOST) :
Point bilan : fort démarrage sur les sujets liés à la lutte contre
les offres anormalement basses et le dumping des architectes.
Points perspective : rapprochement avec chambre de
conciliation, respect de confraternité, prévention des conflits
d’intérêt.
Commission Vie Professionnelle (Référent : Béatrice AUXENT,
Rapporteur : Elizabeth GOSSART) :
Point bilan : réflexions sur l’articulation entre un réseau
d’entraide femme architectes (en lien au réseau existant
Pluri’elles) et l’accueil de la diversité du métier d’architecte.
Point perspective : actions concrètes dès l’automne.
Commission Formation/information (Référent : Martine LienBowantz, Rapporteur : Didier Auxent)
Point bilan : offre faite et organisée, en partenariat
Point perspective : faire monter la demande, notamment en
lien aux réunions d’information
Commission Les Outils de la Profession (Référent : Didier
AUXENT, Rapporteur : Alexandre SLULARSKI) :
Point bilan : la veille en matière numérique commencée
Point perspective : la recherche
Commission lien avec le National (Référent : Martine PROY,
Rapporteur : Béatrice Auxent) :
Point bilan : travail sur la mise en place effective de la
consultance architecturale, urbaine et paysagère.
Point perspective : travail pour la conforter régionalement et
diffuser nationalement
Appels à participations : commissions, participations
groupes de travail et représentations, audits assurances…
Grands RV à venir en Région : rencontres régionales des
réseaux du cadre de vie en septembre, les journées nationales
de l’éco-construction les 11/12/13 septembre, congrès
national des experts architectes les 9/10/11 octobre, ProjeCt
City les 22/23 octobre 2014.
Débat : « Comment agir contre le dumping des honoraires ? »
Quelques pistes pour faire conscience collective et
individuelle :
Calculer les honoraires en multipliant un juste temps estimé
pour les missions à réaliser par un réel coût horaire d’agence.
Savoir calculer ses marges pas seulement se fier au chiffre
d’affaire. Anticiper les problèmes de trésorerie. Ne pas
répondre aux appels d’offre si le critère de choix précise que
le prix compte pour plus de 40% au dépend du critère de parti
architectural. Présenter, quand c’est possible, les honoraires
HT, hors assurances, hors formation continue qui sont des
charges fiscalement et déontologiquement obligatoires.
Plutôt que de travailler à perte (véritable leurre d’activité) : se
former, travailler sur la baisse des coûts fixes dont l’assurance
professionnelle (ce n’est pas un tabou), trouver des formes
d’associations formelles ou informelles pour répondre aux
appels d’offres, travailler sur la recherche développement.
Si l’auto-responsabilisation ne marche pas, aller jusqu’en
chambre de discipline s’il est prouvé qu’il y a eu dumping et
OAB volontaire par les confrères et consœurs. Par pitié, ne
vous mettez pas dans l’illégalité, l’Ordre ne pourra rien pour
vous. L’Ordre met de l’ordre, il ne défend pas à tout prix les
architectes.
Responsabiliser le marché en incitant les maîtres d’ouvrage à
ne pas accepter des OAB car le risque pour eux c’est d’avoir
de la sinistralité et des cessations d’activités, comme avec les
entreprises. On a un premier cas à traiter dans ce sens
Bref, ne pas nous mettre nos propres freins là où il y en a déjà
assez par ailleurs.
#6
page
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais ////// Lettre d’information n°39 juillet 2014
/// Prestation de serment
Discours d’ouverture et d’accueil DU 30 JUIN 2014
Mesdames et Messieurs en vos titres et qualités, chères Consœurs, chers Confrères, Mesdames et Messieurs,
Merci pour votre présence pour être témoins de cet accueil de nouveaux inscrits à l’ordre des architectes.
Chers nouveaux inscrits
A l’automne 2013, en application de la loi sur l’architecture, un nouveau conseil régional de 18 membres a été mis en
place pour trois ans : 7 élus pour 6 ans, 3 réélus pour 6 ans, 8 en mandat pour 3 ans encore. Le 4 novembre 2013 ce
conseil a élu en son sein un bureau constitué de 6 postes dont sa présidente. C’est au nom de ce conseil que j’ai le
plaisir de vous accueillir comme nouvel(le) inscrit(e) sur le tableau de l’ordre des architectes en Nord Pas de Calais.
Notre profession est réglementée, ce qui n’est pas le cas dans tous les pays. Cela implique des droits pour les
architectes mais aussi des devoirs. La prestation de serment engage officiellement chacun, individuellement et
collectivement, à respecter ces devoirs et à œuvrer en faveur de la qualité architecturale. En Nord Pas de Calais, votre
Conseil que je préside est le garant de l’irréprochabilité de notre profession.
Au-delà de cette responsabilité assumée par délégation de service public (tenue du tableau et contrôle du respect
de la déontologie), votre Conseil régional agit également dans le cadre de la loi Warsmann qui donne à l’Ordre
des Architectes une capacité accrue, couramment appelée « INTERET A AGIR DE L’ORDRE », d’ester en justice.
Désormais, l’ordre a intérêt à agir pour s’assurer du respect des réglementations issues non seulement de la loi
sur l’architecture, mais également du droit de l’urbanisme, du code des marchés publics et du droit de la propriété
intellectuelle.
Enfin, votre Conseil régional agit de sa propre initiative en étant force de proposition. Les formes d’action sont
diverses : commissions, représentations, organisation d’évènements… Les raisons de cette mobilisation sont de deux
types : se rassembler au sein de notre profession pour être plus forts ensemble, d’une part, faire entendre notre voix
pour répondre à la question « Mais que font les architectes pour la société ? », d’autre part. Si l’architecture est une
expression de la culture (loi de 1977), les architectes doivent participer aux débats de société.
Que vous soyez inscrits à l’ordre en tant que maître d’œuvre ou en exercice diversifié de la profession, je vous
accueille donc au sein de cette belle communauté dans un esprit de solidarité, de convivialité et de construction
collective d’une culture pour la qualité architecturale.
Que soient remerciés tous ceux qui ont contribué à l’organisation de ce moment solennel et la réalisation de ce livret,
souvenir de ce 30 juin 2014.
Je veux citer Elizabeth Gossart et Didier Auxent pour l’organisation générale et le livret, Elizabeth Gossart et Franck
Longueval pour l’accueil des jeunes inscrits,
Jonathan BenSaïd et son équipe de bati-architecture, pour la mise en page et l’édition du livret. Je vous invite à
consulter sur Internet cette revue en ligne qui présente des projets en Nord-Pas de Calais avec le concours des
confrères et consœurs. Merci à eux.
Béatrice Auxent
Présidente du Conseil régional de l’ordre des architectes Nord Pas de Calais
#7
page
/// Prestation de sermenT
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais ////// Lettre d’information n°39 juillet 2014
#8
page
/// LES ACTIONS DU CROA
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais ////// Lettre d’information n°39 juillet 2014
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL DU 26 MAI 2014 A LILLE
Etaient présents : B. AUXENT, M. PROY, J-B. LARRONDO, S. PARENT, E. GOSSART, D. AUXENT, P. CHARLET, D. CLARA,
F. DEDRYVER, M. LIEN-BOWANTZ, F. LONGUEVAL, A. SLUSARSKI, P. ORINS, J-P. WATEL, P. WATTEL
Représentant du commissaire du gouvernement : J-M. CLAUSTRE
Etaient excusés : E. FLAMENT, D. MARQUES, J. PRUVOST
1. OUVERTURE
La Présidente, Béatrice AUXENT remercie les membres du conseil de leur présence.
2. VERIFICATION DU QUORUM – APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU CONSEIL
DU 14 AVRIL 2014
Après avoir vérifié que le quorum était atteint, la Présidente, Béatrice AUXENT demande si des remarques sont à formuler sur le procès-verbal de la réunion du conseil du 14 avril 2014 à Lille. Elle précise que le compte rendu a été envoyé une semaine avant le conseil
pour une meilleure relecture avant approbation.
Le PV du dernier Conseil est approuvé à l’unanimité moins l’abstention de Philippe Charlet.
3. INTERVENTION DU REPRÉSENTANT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
Jean-Marie Claustre précise que les rencontres des acteurs du cadre de vie 2014 se dérouleront le 1er juillet après-midi à
Loos-en-Gohelle. Tous les conseillers seront invités. Une restitution des travaux se fera lors du forum ProjeCt City les 22 et 23 octobre.
4. INSCRIPTIONS / RADIATIONS
4.1 INSCRIPTIONS
Conformément aux prescriptions des articles 10 et 11 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, à compter du 14 Avril 2014 et sous réserve de
la production d’une attestation d’assurance professionnelle sont inscrits :
- Mathieu DE PAEPE – DPLG 2007, Libéral à Lille
- Florian MAISTRELLO – ADE HMONP, Libéral à Lille
- SARL « CBau » à Villeneuve d’Ascq // Associés architectes : Sophie BELLO et Philippe CAUCHETEUX
4.2 RADIATIONS POUR CESSATION D’ACTIVITÉ
Conformément aux prescriptions de l’article 23 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 et de l’article 35 du Règlement intérieur de l’ordre des
architectes, le conseil procède, à l’unanimité des présents, à la radiation, à compter du 14 Avril 2014 de :
- Jean Paul VANDEPORTAELE (cessation d’activité au 31 Octobre 2013)
- Jean Pierre SERVAIS (cessation d’activité au 31 Octobre 2013)
- Sabrina BELLEFONT (démission au 31 mars 2014)
- Jean Patrice GOIDIN (départ en retraite au 31 Décembre 2010)
- SCP SERVAIS VANDEPORTAELE (cessation d’activité au 31 Octobre 2013)
4.3 TRANSFERTS
- Simon DELPIERRE, inscrit en Rhône-Alpes demande son transfert en Nord Pas de Calais. Diplômé en 2009 DESL. En conformité
avec la position politique prise par le CROA NPdC, refus en l’état car ni HMONP ni équivalent belge d’aptitude à exercer en son nom
propre n’a été transmis. Il sera reçu par Elizabeth Gossart et Franck Longueval.
5. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS
Un tour de table de l’ensemble des travaux des commissions est fait au regard de leur présentation lors de la prochaine assemblée
annuelle des architectes. Par commission, la Présidente propose de mettre en avant oralement 1 point de bilan et 1 point de perspective. Par ailleurs, un texte produit par chaque commission sera intégré au rapport écrit. Celui-ci pourra être plus exhaustif mais tout de
même synthétique.
Commission Les Outils de la Profession (Référent : Didier AUXENT, Rapporteur : Alexandre SLULARSKI) :
Point bilan : la veille en matière numérique commencée
Point perspective : la recherche
Commission Communication (Référent : Jean Baptiste LARRONDO, Rapporteur : Damien CLARA) :
Point bilan : le rythme tenu des lettres d’information
Point perspective : liaison expositions/conférences/production régionale
Commission Ethique et Morale professionnelles (Référent : Philippe CHARLET, Rapporteur : Jérôme PRUVOST) :
Point bilan : fort démarrage sur les sujets liés à la lutte contre les offres anormalement basses et le dumping des architectes.
Points perspective : rapprochement avec chambre de conciliation, respect de confraternité, prévention des conflits d’intérêt.
#9
page
/// LES ACTIONS DU CROA
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais ////// Lettre d’information n°39 juillet 2014
Philippe CHARLET estime que la commission manque d’efficacité concernant les offres anormalement basses. Il faut construire et agir
concrètement.
Rappel de la gouvernance du CROA en termes de demande de décisions émanant des commissions : des CR écrits des commissions, des propositions de prise de décision soumises au bureau, des validations par le bureau, des présentations en Conseil. In fine
les décisions sont prises en Conseil. Les membres des commissions peuvent venir en bureau pour présenter leurs prises de décisions
souhaitées. Béatrice AUXENT rappelle qu’il est donc nécessaire de formaliser les demandes auprès du Bureau pour que les actes
puissent suivre.
Béatrice AUXENT précise que le travail de conciliation fera l’objet d’un compte rendu spécifique dans le rapport d’activités.
Commission Formation/information (Référent : Martine Lien-Bowantz, Rapporteur : Didier Auxent)
Point bilan : offre faite et organisée, en partenariat
Point perspective : faire monter la demande, notamment en lien aux réunions d’information
L’association Archiform 59/62 fonctionne, les formations fonctionnent mais il n’y a pas de sollicitations de la part des architectes. La
priorité d’un architecte n’est toujours pas de se former.
Commission Prospective et évolution du métier d’Architecte maître d’œuvre (Référent: Frank LONGUEVAL, Rapporteur :
Jean Pierre WATEL) :
Point bilan : comparaisons d’exercice avec d’autres pays (Belgique, Danemark, USA...) pour envisager de nouveaux
et meilleurs marchés
Point perspective : trouver des dispositifs pour retrouver la maîtrise de l’intégrité de l’œuvre.
Commission Vie Professionnelle (Référent : Béatrice AUXENT, Rapporteur : Elizabeth GOSSART) :
Point bilan : réflexions sur l’articulation entre un réseau d’entraide femme architectes (en lien au réseau existant Pluri’elles) et l’accueil
de la diversité du métier d’architecte.
Point perspective : actions concrètes dès l’automne.
Béatrice AUXENT précise le travail d’accueil des « jeunes inscrits » fera l’objet d’un compte rendu spécifique dans le rapport d’activités.
Commission lien avec le National (Référent : Martine PROY) :
Point bilan : travail sur la mise en place effective de la consultance architecturale, urbaine et paysagère.
Point perspective : travail pour la conforter régionalement et diffuser nationalement
6. COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUN AVEC LE CROA Ile de France DU 19 MAI
Il a été discuté d’un axe Nord-Sud du Nord de la France par l’intermédiaire d’une inter-région. Les sujets en commun sont nombreux.
Un rapprochement avec la Picardie se fera prochainement pour confirmer cette perspective.
7. GROUPES DE TRAVAIL DU CNOA
Le CNOA a pressenti certains CROA dans les groupes de travail mais sans nommer les personnes. Le CROA Nord Pas de Calais souhaite être associé en plus sur d’autres groupes.
- SOLIDARITE ET FINANCES : Nord Pas de Calais pressenti, Emmanuel FLAMENT
- LOGEMENT, NOUVELLES FORMES D’HABITAT, NOUVELLES MISSIONS DE L’ARCHITECTE : Jean Pierre WATEL est intéressé. Le
CROA a des choses à dire. Frank LONGUEVAL, Référent de la commission
Prospective et Evolution du métier est d’accord pour une représentation au CNOA par JP WATEL.
- FORMATION : Martine LIEN-BOWANTZ intéressée.
- COMMANDE DES PARTICULIERS, INCITATION EN DESSOUS DU SEUIL, REHABILITATION, OSCAR :
Nord Pas de Calais pressenti, Martine PROY et/ou Pierre COPPE.
- DIVERSITE DES METIERS : Béatrice AUXENT pourrait être intéressée.
8. MANIFESTATIONS DE JUIN 2014
6 & 7/06/2014 : journées portes ouvertes des agences d’architecture. Participation 50€ par agence. Damien CLARA exprime du scepticisme de la part de quelques confrères... Quelles seront les retombées ? Il s’agit de la première année ; nous sommes encore dans
l’inconnu. La mobilisation de 24 agences est déjà un succès.
14/06/2014 : Braderie de l’architecture : stand en prévision. Des travaux sont en cours avec la MAV : bâches, documentation...
FUTSAL de juin est annulé (pas de salle de sports) et reporté à l’automne.
Journées à Vivre : les réalisations régionales inscrites dans le programme national seront en exposition dans la vitrine de la MAV.
17/06/2014: AG d’Archiform59/62 à Tourcoing. Les membres du CROA faisant partie du CA d’Archiform59/62 doivent être modifiés.
#10
page
/// LES ACTIONS DU CROA
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais ////// Lettre d’information n°39 juillet 2014
Béatrice AUXENT prend la suite de Pierre Coppe en sa qualité de présidente du CROA, Stéphanie PARENT remplace Olivier Parent
comme suppléante.
30/06/14 : assemblée générale du CROA à 17H et Prestation de Serment à 18H. Est-il possible de prévoir un espace avec Télévision
le 30/06/14 ? L’équipe de France joue ce soir-là.
9. Divers
Suite au courrier de l’UA59/62 envoyé au Président de Région, un rendez-vous a eu lieu le 26 mai avec Didier PERSONNE du Conseil
Régional et trois personnes de ses services. Etaient présents pour représenter les architectes : Béatrice AUXENT – Présidente du
CROA, Pierre COPPE – Président A&CP et Philippe DELEQUEUCHE – Président de UA59/62. Plusieurs sujets ont été évoqués : les
jurés de concours, les offres anormalement basses, les résultats des marchés-cadre de maîtrise d’œuvre, les opérations lancées en
conception réalisation. Ils feront l’objet de nouveaux échanges lors d’autres rencontres à venir.
10. INTERVENTION DE LA MAF
La MAF a été créée en 1931 par 3 architectes de TOURS. Depuis 1931, le conseil administratif est dirigé par des architectes. Depuis
20 ans, 2 membres non architectes ont intégré le conseil administratif.
Le conseil d’administration compte 12 architectes en activités (6+6). Pour ajuster l’équilibre entre Paris IDF et les provinces, la représentation régionale est plus importante. Les membres du conseil ont des activités très variées : petites, moyennes et grandes agences,
différents types de travaux publics et privés.
Pas de locaux en province pour éviter trop de frais : 13% de frais généraux uniquement. Pas de jetons de présence. Pas de courtage.
EUROPE : la MAF est présente en Allemagne, en Belgique, en Espagne via des filiales.
FONCTIONNEMENT INTERNE DE LA MAF : 1 réunion par mois sur 3 jours avec les commissions et réunions plénières.
4 commissions :
Financière (trésorerie pour sinistres futurs) – Quand l’architecte cotise 1€, la MAF met 1,35€ de côté. La trésorerie est de 3 200 000€
pour les sinistres. 80% d’obligation, 20% d’immobilier
L’Europe demande plus de fonds propres aux organismes. L’indépendance de la MAF est importante.
HONORAIRES trop faibles des architectes : le dumping est regrettable pour la profession. Il y a une question de moralité. La MAF n’a
aucun moyen de pression. Les risques sont gros pour les architectes : risques de sinistralité et de cessation d’activités.
62% des dossiers s’arrêtent sans mise en cause des architectes. La loi impose que les architectes soient assurés. La profession s’est
mal défendu (BTP est plus puissant). Si une entreprise dépose le bilan et met la clef sous la porte, c’est l’architecte qui endosse la
responsabilité.
C’est toujours à l’architecte de prouver qu’il n’est pas responsable. La MAF a demandé au CNOA de faire ajouter une clause dans les
contrats pour éviter la condamnation « IN SOLIDUM » automatique.
La cour de cassation reconnaît cette clause dans le contrat d’architecte. Il faut sensibiliser les magistrats à ne pas rendre trop systématiquement les architectes co-responsables.
Sinistres : il arrive que les architectes fassent plusieurs fois la même erreur. Dans ce cas, la MAF vérifie le dossier et va
voir les confrères.
Des partenariats se font entre MAF et les écoles d’architecture pour faire de la prévention.
40 sociétaires sont exclus par an.
Contrats : vérification de tarification. Regard sur les problèmes de paiement des cotisations. Facilités de paiement sont possibles.
Il y a toujours des solutions, sauf quand les architectes ne donnent pas de nouvelles.
Solidarité : La MAF peut prêter de l’argent ou en donner. Il y a un déphasage entre CROA et MAF quand il n’y a pas de nouvelles.
Quelques chiffres :
10 à 12 000 dossiers par an sont traités à la MAF.
La défense coute 40 000 000€
24 219 adhérents dont 22 577 architectes.
743 architectes adhérents en 59-62.
Taux de pénétration de la MAF : 90%
Montant des travaux déclarés : 56 milliards.
Sinistres : 360 au CROA NPdC, 8 000 au national
L’intervention étant terminée, la Présidente lève la séance à 22h30 et convie l’assemblée au pot confraternel.
La Secrétaire,
Elizabeth GOSSART
La Présidente,
Béatrice AUXENT
#11
page
/// INTERVENTION
MARCHÉS PUBLICS
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais ////// Lettre d’information n°39 juillet 2014
/// INTERVENTION MARCHÉS PUBLICS JUIN 2014
Date
MO
Type de
procédure
Objet du marché
10/06/14
SIA HABITAT
appel d'offre
18/06/14
Communauté
de Communes
de la Vacquerie
19/06/14
Montant des
travaux
Montant
indemnité
Objet de
l’irrégularité
Fondement
Juridique
construction de 16
logements individuels
BBC rue des Guérous
à Douvrain
absence de l'envelloppe prévisonnelle
des travaux, critère prix à 60 %
article 2 al 2 de la
loi MOP
mapa
construction d’un
bâtiment-relais de
1500m2 à GOUZEAUCOURT
absence de l'envelloppe prévisonnelle
des travaux, critère prix à 60 %
WATTIGNIES
Conception
réalisation
Réhabilitation d'une
piscine municipale
7 240 000 HT
19/06/14
HAUBOURDIN
Procédure
négociée
spécifique
Réaménagement,
extension de la Halte
Garderie de la Maison
de la Petite Enfance
Haubourdin
480 000HT
24/06/14
SEM Territoires
62
mapa
ouverte sur
esquisse
construction de 25 logements collectifs billy
berclau et construction
de 39 logements collectifs à lestrem et 30
logements Carvin
billy berclau
1 937 516 ht
lestrem 3 011
000 Carvin
2 316 171 ht
44000HT
erreur d'evaluation du montant de la
rémunération accordée aux candidats
non retenus, recours à la procédure
non justifiée.
article 37 CMP,
article 69 CMP
Critére prix fixé à 80%
absence
d'indemnite
absence d'indemnité pour l'esquisse,
procédure ouverte
art 41-2 décret 25
aôut 2011
#12
page
/// lettre rendue anonyme envoyéE
à un maître d’ouvrage
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais ////// Lettre d’information n°39 juillet 2014
/// lettre rendue anonyme envoyéE
à un maître d’ouvrage
Objet : Marchés de maîtrise d’œuvre pour la réalisation……
Monsieur le Directeur,
L’attention du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes du Nord Pas de Calais a été attirée par les consultations relatives aux
marchés cités en objet.
Il est indiqué dans les règlements de consultation, qu’il s’agit de consultations organisées suivant la procédure adaptée ouverte et
que tous les candidats sont invités à remettre une esquisse non rémunérée.
L’Ordre des Architectes sollicite la révision des procédures susvisées pour les raisons suivantes :
- La remise des esquisses doit faire l’objet d’une rémunération (1)
- Les procédures adaptées ouvertes avec remises de prestation ne sont pas pertinentes (2)
1. Obligation de rémunération de l’esquisse :
Les règlements de consultation prévoient à l’article 2.1 qu’il s’agit d’une procédure adaptée ouverte de maîtrise d’œuvre sur
esquisse.
L’article 4.2.1 précise que la note méthodologique se compose des éléments ci-après :
- une présentation des compétences et expériences individuelles de chaque intervenant affecté à la réalisation de la phase
conception (ESQ-APS-APD-PRO-ACT) et affecté à la réalisation de la phase réalisation (VISA-DETAOR-OPC) au travers de
curriculum vitae et diplôme
- une note de présentation de la méthode organisationnelle des différentes compétences mobilisées en phase conception et
réalisation
- un plan masse reprenant les constructions et les aménagements extérieurs à l’échelle 1/1000.
- une note de présentation architecturale et d’insertion urbaine du projet (gabarit, matériaux utilisés, …),
- expression volumétrique d’ensemble insérée dans le site
- les plans de niveaux significatifs établis au 1/500ème
- un plan de façade significative établis au 1/200ème,
- une note technique et financière précisant les solutions techniques apportées au projet pour permettre la certification « Habite &
Environnement » Profil A délivré par l’organisme de certification CERQUAL.
Une estimation prévisionnelle du coût des travaux en précisant le coût de construction moyen au m2 SHON RT et le coût de
construction moyen au m2 de la surface plancher.
En l’espèce, les prestations demandées aux candidats constituent bien une esquisse du projet, telle que définie par l’article 2.1 de
l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés
par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé. À savoir :
« Les études d’esquisse, première étape de la réponse de la maîtrise d’œuvre aux objectifs, données et contraintes du programme
ont pour objet de :
- proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, d’en présenter les dispositions
générales techniques envisagées, d’en indiquer les délais de réalisation et d’examiner leur comptabilité avec la partie de l’enveloppe
financière prévisionnelle retenue par les maître d’ouvrage et affectée aux travaux ;
- vérifier la faisabilité de l’opération au regard des différents contraintes du programme et du site et proposer, éventuellement,
des études géologiques et géotechniques, environnementales ou urbaines complémentaires. Elles permettent de proposer,
éventuellement, certaines mises au point du programme. »
#13
page
/// lettre rendue anonyme envoyéE
à un maître d’ouvrage
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais ////// Lettre d’information n°39 juillet 2014
Il est demandé les plans des niveaux significatifs établis au 1/500, avec, éventuellement, certains détails significatifs au 1/200, ainsi
que l’expression de la volumétrie d’ensemble avec, éventuellement, une façade significative au 1/200.
Pour les ouvrages de construction neuve de logements, les plans des principaux types de logements au 1/200 peuvent être
demandés en plus des études d’esquisse.
En conséquence, les candidats aux marchés susvisés doivent bénéficier d’une prime.
En effet, l’élaboration d’une telle prestation nécessite des candidats qu’ils aient pris connaissance du programme, visité le site,
recueilli les données juridiques, techniques et urbanistiques liées à l’opération et avancé suffisamment leurs études de projet
architectural.
Il s’agit donc d’une véritable prestation intellectuelle qui dès lors doit être indemnisée conformément aux dispositions de l’article
41-2 modifié par Décret n°2011-1000 du 25 août 2011.
Le montant de cette prime, qui doit couvrir le prix estimé des études à effectuer par les candidats, affecté d’un abattement au plus
égal à 20%, peut raisonnablement être fixé à hauteur de 8000€ HT pour l’opération….. et de 11800 HT pour l’opération….. (cf.
Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics « Prestations et primes en concours de maîtrise d’œuvre » élaborée par la Mission
Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques, disponible sur leur site à l’adresse suivante : http://www.archi.fr/
MIQCP/)
Afin d’éviter un recours éventuel, le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes du Nord Pas de Calais vous suggère de publier,
dans les mêmes conditions et support(s) que l’avis initial, un avis rectificatif dans lequel vous indiquerez le montant de la prime
obligatoire. Celui-ci doit être calculé en fonction du montant du marché et du niveau des prestations exigées afin d’assurer une juste
rémunération des prestations réalisées par les candidats (voir en ce sens la réponse ministérielle n°102865 publiée au JOAN Q du 3
oct. 2006, p. 10351).
Vous avez également la possibilité de renoncer à cette demande de prestations en organisant une consultation de maîtrise d’œuvre,
simple, fondée sur les compétences, références et moyens des candidats. Dans cette éventualité, la publication d’un avis rectificatif
sera également nécessaire.
2. Le choix de la procédure adaptée ouverte :
Compte tenu de l’obligation d’indemniser toute remise de prestations, ces formes de mise en concurrence sont nécessairement
limitées à quelques concurrents préalablement sélectionnés à partir des candidatures obtenues.
Engager une procédure ouverte, c’est autant de candidats (généralement extrêmement nombreux) que d’esquisses et
d’indemnisations.
La MIQCP et le MINEFE recommandent de recourir à une procédure restreinte lorsqu’il y a remise de prestation. Ainsi, le maître
de l’ouvrage peut procéder à une sélection des candidats par une mise en concurrence fondée sur l’analyse des compétences,
des références et des moyens des candidats pour sélectionner le ou les meilleurs candidats avec lesquels il engagera ensuite une
dialogue, une négociation en vue du choix de l’attributaire du marché. (Circ. 14 févr. 2012, NOR : EFIM1201512C, Guide de bonnes
pratiques en matière de marchés publics, art. 14.1).
La charte des bonnes pratiques, que nous avons rédigée à l’intention des maîtres d’ouvrage publics (que vous trouverez jointe au
présent courrier), précise ces éléments dans les paragraphes suivants :
# 9.2 MAPA avec remise de prestations graphiques : Choix d’une équipe et d’un projet
Si le maître d’ouvrage décide néanmoins de demander des prestations graphiques dans le cadre d’un MAPA, il devra spécifier dans
l’AAPC de manière explicite le niveau de prestations graphiques exigé et l’indemnisation des prestations correspondantes.
#10 Le concours est la procédure à privilégier quand le maître d’ouvrage veut choisir un projet.
Dans tous les cas, et même en dessous du seuil précité, il est préférable d’utiliser la procédure de concours dès lors que le maître
d’ouvrage souhaite une remise de prestation graphique.
#11 Assurer le versement d’une indemnité correspondant au niveau des prestations demandées
En vous remerciant de bien vouloir nous faire connaître votre position et restant à votre disposition pour toute information
complémentaire, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.
La présidente du CROA
Béatrice AUXENT
#14
page
/// A&CP NORD-PAS DE CALAIS
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais ////// Lettre d’information n°39 juillet 2014
/// A&CP Nord Pas de Calais
Observer pour mieux comprendre, Dialoguer pour mieux agir
L’essai engagé par le Conseil régional de l’Ordre des Architectes du Nord Pas de Calais depuis 2011
avec la mise en place de l’observatoire des procédures et de la commande publique demandait à se
transformer, à s’ouvrir et à s’amplifier,
• Se transformer car seul le statut associatif permet de réunir des membres venus de tous les horizons
de l’acte de construire, architectes, bet, organismes les représentant…
• S’ouvrir car les architectes ne sont pas seuls à veiller à ce que leurs missions soient dévolues avec
décence, nos partenaires co-traitants sont également tous concernés.
• S’amplifier avec la diffusion de la « Charte des bonnes pratiques de la commande publique, Améliorer-Simplifier-Réussir les consultations d’architectes ».
L’outil de cette indépendance de diffusion et d’information s’appelle désormais: Architecture et Commande Publique Nord Pas de calais. A&CP
Le Conseil régional de l’Ordre des Architectes du Nord Pas de Calais et L’Union des Architectes 59/62
ont élaboré ensemble cette association loi 1901 dont les statuts ont été déposés en Mars 2014 à la
Préfecture du Nord. Le règlement intérieur sera soumis à l’approbation de la prochaine assemblée
générale.(1)
A&CP a pour objectif de contribuer à l’amélioration des processus de mise en concurrence et de choix
de la maîtrise d’œuvre, d’améliorer les modes de dévolution de la commande publique en matière d’architecture et de paysage, et de ce fait à l’amélioration de la qualité architecturale.
Cette dévolution est étroitement liée aux procédures de sélection des maîtres d’œuvre, choix d’une
équipe sur compétence, références, moyens, et choix d’un projet lorsqu’il s’agit de concours.
A&CP a reçu délégation du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes Nord pas de Calais et de
l’UA 59/62 pour gérer les questions relatives à la commande publique en matière d’architecture et de
paysage.
Comment devenir adhérent d’ A&CP ?
Vous êtes architecte ou une société inscrit à l’ordre depuis - de 5 ans :
Vous êtes architecte ou une société inscrit à l’ordre depuis + de 5 ans :
Vous avez suivi la formation jury de concours par Archi’form 59/62 :
30 €
60 €
exonération d’un an(3)
Comment devenir abonné d’ A&CP ?
Vous êtes un BET partenaire des architectes :
Vous êtes un AMO partenaire des architectes :
Vous êtes un autre partenaire (organisme représentatif, association) :
200 €
200 €
200 €
Libellez votre chèque à : A&CP Nord Pas de Calais
Place François Mitterand 59777 Euralille
#15
page
/// A&CP NORD-PAS DE CALAIS
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais ////// Lettre d’information n°39 juillet 2014
A ce titre, A&CP recense et publie sur son site http://www.a-cp.fr les consultations publiques
faisant l’objet d’appels publics à candidatures mais encore :
Les différents codes de marchés publics qui se sont succédés ont modifié sensiblement les procédures de dévolution de cette commande publique. Le concours reste plus une exception et une
obligation, qu’un choix délibéré des maîtres d’ouvrage. Les procédures dites adaptées, sous le
seuil de 200.000 €HT(2) représentent la grande majorité des marchés publics. (art 26 CMP)
Comment suivre cette actualité qui concerne notre quotidien ?
• Pour ses abonnés et adhérents, A&CP met en ligne les dernières actualités en termes de modifications de la loi MOP et publie une FAQ.
Comment s’informer du projet lauréat, de l’attribution d’un marché ?
• Pour ses abonnés et adhérents, A&CP publie les résultats des consultations de maîtrise d’œuvre et quand c’est possible les images du projet lauréat, les montants des marchés attribués. Bref
toutes les informations susceptibles d’améliorer les procédures futures.
Comme précédemment pour l’observatoire des procédures et de la commande publique, A&CP
intervient également directement auprès des maîtres d’ouvrage pour leur faire part de ses observations sur le contenu des avis d’appel à candidatures, le déroulement des procédures, les
irrégularités constatées...
Dans la majorité des cas, les maîtres d’ouvrage avertis de ces observations, procèdent à la régularisation et/ou à la modification de leur AAC.
Comment suivre une procédure qui a fait l’objet d’une intervention d’ A&CP ?
• Pour ses abonnés et adhérents, A&CP met à jour sur son site les actions menées auprès des
maîtres d’ouvrages.
Comment s’organisent les propositions d’architectes jurés aux jurys de
concours ?
• A&CP organise le tour de rôle des candidats architectes jurés aux jurys de concours pour lequel le
CROA NPDC ou l’UA est sollicité et ce suivant les dispositions reprises dans le règlement intérieur.
Comment A&CP rend compte de son action ?
• A&CP rend compte de son action au Conseil de l’Ordre des Architectes et publie les résultats et
les difficultés constatées. Le Conseil Régional de l’Ordre, saisi par A&CP d’une atteinte à l’exercice de la profession, à la défense du titre d’architecte, se réserve la faculté d’ester en justice dans
le cadre fixé par le Conseil National.
Le CROA NPDC a voté une subvention de 5 000 € pour permettre le démarrage de l’association.
Cette subvention a permis l’embauche d’une personne en emploi d’avenir pendant 6 Mois.
A&CP a besoin de vous pour fonctionner et rendre les services que nous attendons tous. Adhérents pour les architectes, abonnés pour les autres, le service rendu est le même pour tous.
Pierre Coppe, Philippe Delequeuche
Président et Vice Président d’A&CP
(1) Statuts en ligne sur http://www.a-cp.fr
(2) collectivités territoriales et établissements publics
(3) pour l’année de la formation
SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ - FLAVIE DEMAGNY ARCHITECTE
A&CP est conscient des problèmes sans précédents que connaissent les architectes et leurs
partenaires acteurs du cadre de vie. Par son action, A&CP contribue, pour sa part, aux améliorations des conditions d’exercice qui peuvent être apportées. Toute suggestion dans ce sens est la
bienvenue.
#16
page
/// FORMATIONS ARCHI’FORM
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais ////// Lettre d’information n°39 juillet 2014
!"#$%&'"() !
)
)
*+,-./01,*.+!A!!!!!!
!
!!.-2)34567!>4#>#+)!$')!9#4:*2&#'!()!>)49#4:
!-88)1..9*+:)P!*!>#$4!#@Q)62&9!()!G#$+!(#'')4!()+!
(*'+!%)+!@H2&:)'2+;!
!
)
;-.:-<228!A!!
!
!9%)="#$%&'"()")!
)
)
89":$0($;(/#):);(#).3$,"$<$
/!.!N)!6#'9#42!(*'+!%)!@H2&:)'2!A!%)!6#'9#42!8TL4#28)
$
.!.!N)+!+24*2=L&)+!*(*>2=)+!()!6#'6)>2&#'!($!@H2&!>#
$$$
0!.!N)+!+24*2=L&)+!()!G)'2&%*2&#'!
$
K!.!N)+!+T+2V:)+!()!4*94*&68&++):)'2+!*%2)4'*2&9+!
$
« On s’entend trop souvent dire
«
la
formation
coute cher » :
!
89":$0"$6.+#)"3$,"$<$
$
c’est ARCHI’FAUX !!! Encore plus
particulièrement
pour les sa/%&>?)@)/A#B>)C)
Y\]5"^J5!.B/0!3!.!Q#$4+!+#&2!
lariés. J’ai reçu l’avis de prise en charge pour! mon salarié :
9'>A)C)
)
"*&+#'!()+!F468&2)62)+!.!?%*6)
400 € de formation + 140 € de compensation salaire
soit 540
!
)
;ADE'F)C))
)) seu$"-%&"$$"€ pour une formation vendue par
Archi’form à 620
€. Soit
!
lement 80 € pour former un collaborateur.»
$$$$
$
G%E'H%&'"()C!! !
F22)+2*2&#'!()!12*L);!
$
!
Reconnu par l’Ademe et la Région
Nord-Pas-de-Calais
com-
/// FORMATIONS ARCHI’FORM
Parce que la formation continue est un enjeu de développement de la compétitivité et des compétences de
nos agences d’architecture, l’association Archi’form 59-62
est née de l’accord conclu entre le CROA NPDC et l’UNSFA
59/62, accord qui a abouti en juin 2012 en la modification de
l’UNSFA FORMATION 59-62. L’expérience reconnue de plus
de 15 années au service de la formation des architectes rendait se rapprochement naturel.
Cet organisme de formation professionnelle des acteurs
du cadre de vie monte en charge et met dorénavant à
votre disposition un site internet performant
NOUVEAU
RENDEZ-VOUS SUR : www.archiform5962.fr
SIMPLE
Notre site permet à tous de vous informer sur le programme
des prochaines formations réparties en trois grandes thématiques :
• Développement durable
• Pratiques professionnelles
• Réglementation - sécurité
Vous accédez au site quand bon vous semble…
Vous créez votre profil, vous vous inscrivez en ligne, vous téléchargez le programme, les feuilles de prise en charge… et
vous pouvez même régler directement par carte.
PROCHE
Sarah Agez, votre dévouée assistante formation Archiform5962,
remplit pour vous vos déclarations FIF PL ou OPCA PL.
Vous n’avez qu’à vous occuper de trouver la formation
qui vous intéresse et elle se charge de la partie administrative. Ce service est gratuit.
Plus ?
Nous sommes à l’écoute de vos besoins spécifiques pour monter des formations « sur-mesure », adaptées à vos desideratas y compris en interne dans vos agences. Pour ce faire,
n’hésitez pas à prendre contact avec Sarah au 06 30 25 82 71 ou
[email protected]
BON MARCHE
Idée reçue : La formation ça coute cher !!!
Témoignage d’un chef d’agence sur la prise en charge :
Un de ses salariés est envoyé à la formation BBC VS RT2012
ce qui change.
1"I&!W(=Q)$')4+!6#:>4&+[!A!98:+572/$"!""$
me acteur régional de la formation professionnelle,
nos tarifs
,E.!2));852/6"!#0;652/$#$&%
sont optimisés pour limiter le cout des formations
que
!
)
))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))
vous supportez. De plus, nous
vérifions systématiquement
<J>(F>)
)
les barèmes de prise en charge des financeurs+afin
" $ ) 5 ) ;que
# B ( " $ )le res- )
!"(F&'"()
)
$
tant à charge soit minimal. $$$$$
<H#>??>)
)
1"H>);"?&%E)
)
Nous sommes sous statut$$$$$$$$$$$
associatif, à but non
Nos )
8 $ % ' Elucratif.
)
administrateurs (architectes) sont bénévoles ! ,- B> E$B %L #MO"A(>>?@); " # & % D E > ) ))
Enfin, le soutien financier du CROA
NPDC contribue
à alléger
!
!
!""#$"%&$'($$
!
nos charges fixes.
$
"3$:%(/2"$>?>7;0$.+$@5!87;0A$9.+6$6"/.3#$:.''+3)*+&"6A$
Vous l’avez compris, avec les autres acteurs de la formation
continue, Archi’form 59-62 est en ordre de marche pour satisfaire à la demande de formation continue rendue récemment
!
obligatoire dans le respect du!!!code de déontologie
des architectes.
Maintenant à vous de faire d’ARCHI’FORM 59-62 votre partenaire privilégié pour le développement des compétences au
Edition du 02/06/2013
sein de vos agences, car cet outil
a été construit
PAR et POUR
!
!
"#$%&'!()!"*%#'*+!!
!
!
!
!
les architectes !
,-!./0!1*&'23"*42&'31$4356*&%%#'!
!"##"$#%&'(#)*+"$,"$-./'(
!
!
!
6#'2*627*468&9#4:;94!!
NOTRE SITE EST OPERATIONNEL,
RENDEZ-VOUS SUR :
<=%=>8#')!?#42*@%)!A!BC!0B!.,!D.!E/!
WWW. archiform5962.fr <=%=6#>&)!B0!.E!.E!/D!CE!
F++#6&*2&#($!%"&$"$$%#!"###-&"$+%!6*(4)!()!G&)!)2!($!6*(
!
!
NOS PROCHAINES FORMATIONS
RT12 - Éviter les litiges - Nouvelles attestations
Juré de concours
Sketchup PRO - notions fondamentales
Concevoir bâtiments BBC et BEPOS - le contrat de
performance énergétique
Bien négocier les clauses d’un marché public
Dématérialisation des Appels d’Offres
Concevoir bâtiments BBC et BEPOS
Architecture, urbanisme et handicaps
Sketchup PRO - perfectionnement
Bâtiments BBC et BEPOS - le contrat de performance énergétique
Management et gestion administrative d’une agence d’architecture
Optimiser note méthodologique et dossier candidature
en marché public
#17
page
/// PROJECT CITY
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais ////// Lettre d’information n°39 juillet 2014
Cette manifestation est le fruit d’un travail partenarial très important (Comité d’organisation : Standing events, CROA Nord Pas de Calais, CAUE Nord, CAUE Pas de Calais,
CERDD, ENSAPL, UCL LOCI, ARUNPP).
Les délais pour les différentes candidatures sont désormais clos, je tiens à remercier tous
ceux qui ont envoyé des dossiers. Rendez-vous maintenant les 22 & 23 octobre !
La Présidente
Béatrice Auxent
/// PROJECT CITY
FORUM DES NOUVEAUX ENJEUX ET BESOINS DE LA VILLE
LE RENDEZ-VOUS NORD EUROPÉEN DES ACTEURS DU PROJET URBAIN
22 et 23 octobre 2014 Lille Grand Palais
UN LIEU D’ÉCHANGES ET DE PROSPECTIVES
sur le thème des enjeux et besoins de la Ville.
Le Forum ProjeCt City Nord-Europe rassemble les investisseurs, élus et techniciens de collectivités, architectes, ingénieurs, urbanistes, gestionnaires d’équipements et services urbains, citoyens
concernés pour échanger et débattre sur les nouvelles stratégies urbaines, la qualité du cadre de
vie et les besoins de la ville de demain.
Diversité géographique
Le Forum ProjeCt City est le rendez-vous des acteurs des projets urbains nord-européens.
Diversité des apports
Retours d’expériences, Débats et échanges d’idées, Rencontres avec les industriels et opérationnels.
Un retour d’expérience et des échanges de qualité avec la présence de grands
témoins, architectes, urbanistes, aménageurs, élus et donneurs d’ordre :
Sont notamment intervenus lors des éditions précédentes : Andreas Klok-Pedersen, Agence BIG
(Copenhague, New York, Pékin),
Julien de Smedt, JDS Architectes (Copenhague, Bruxelles, Shanghai).
Des sujets d’actualité, des tendances, de la prospective :
La Ville Demain,
(Re)qualifier l’existant,
La ville et ses limites,
La nouvelles place de l’habitant
Des échanges, un dialogue.
Typologie des visiteurs :
Élus et techniciens de collectivités (urbanisme, sociétés locales d’aménagement, architectes,
urbanistes, paysagistes, designers, économistes, bureaux d’études, prescripteurs, gestionnaires
d’équipements et services urbains industriels, citoyens concernés.
#18
page
/// PROJECT CITY
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais ////// Lettre d’information n°39 juillet 2014
RÉSERVEZ VITE VOTRE STAND !
Vous souhaitez présenter vos projets, votre activité, votre expertise, vos services, vos produits et rencontrer vos prospects et futurs clients
Soyez présents sur ProjeCt City et réservez votre meilleure visibilité :
Votre espace d’exposition :
Faire connaître produits, matériels, équipements, services dans un espace stand dans la
zone exposition.
Votre prise de parole :
Préciser et échanger des concepts et pratiques innovantes au travers d’un atelier stand.
Accentuez votre visibilité en devenant partenaire du Forum et de ses
temps forts…
DEVENEZ PARTENAIRE OFFICIEL DU FORUM
Votre visibilité Partenaire Officiel
Devenir partenaire de ProjeCt City, c’est s’associer à un événement unique qui rassemble
élus, techniciens, concepteurs, architectes et industriels autour de thématique incontournables de la ville de demain !
En tant que partenaire officiel, vous bénéficiez d’une visibilité sur l’ensemble du forum et de
ses outils de communications !
Profitez des espaces et des temps de parole dédiés aux partenaires pour présenter vos projets, vos produits ou vos services.
ProjeCt City set un lieu privilégié pour échanger avec vos partenaires et prospects et une
véritable vitrine de votre savoir faire…
Les partenaire de ProjeCt City 2012 et 2013 :
Vilogia, Nacarat, EDF, GRDF, Soreli…
DEVENEZ PARTENAIRE DE «UNE VILLE UN PROJET»
Des réflexions sur des enjeux concrets à horizon 2020
ProjeCt City présente pour la 2ème fois en 2014 un focus sur des projets d’aménagement
urbain par les élus et les concepteurs.
Après avoir introduit le projet par la présentation des attentes et de la volonté du commanditaire, aménageurs et prestataires reviendront en détails sur les solutions et réponses
apportées.
Parmis les projets présentés en 2013 : Euralille 3000 avec la SPL Euralille, la Ville de
Liège, St Omer 2020, l’éco-quartier Fréquel Fontarabie (Paris 20e).
En 2014, Une Ville Un projet abordera 16 projets d’aménagement seront
sélectionnés par le Comité de Pilotage de ProjeCt City.
Les critères étudiés seront les suivants :
Envergure du projet et mixité fonctionnelle
Dates clés et état d’avancement
Les différentes échelles du projet prises en compte
Prise en compte du site
Choix écologiques, mixité sociale et générationelle et économique
Programme, financement et cible envisagés
Processus de gouvernance et contacts
Retour sur usages.
PARRAINEZ UN TEMPS FORT
Cycle Smart City - Smart Planet
Repenser la ville dans son ensemble, en prenant en compte l’ensemble des enjeux qu’ils
soient environnementaux, sociaux, économiques ou culturels au travers des Technologies
de l’information et de la Communication, tel est le défi du numérique dans la chère urbaine.
#19
page
/// PROJECT CITY
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais ////// Lettre d’information n°39 juillet 2014
La Nuit de la Créativité
6 heures pour des lancés d’idées prospectives !
6 heures chrono pour inventer un concept innovant pour la ville de demain !
Organisé par le CAUE du Nord, le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes du NordPas de Calais, l’UCL LOCI, l’ENSAPL, le CERDD et le CITC.
Le concept :
Réunir des étudiants en licence 3 ou master (école d’architecture, design, ingénieurs,
communication, marketing, commerce…) et des citoyens concernés, qui souhaitent
relever le défi d’inventer en 6h chrono un concept innovant pour la ville de demain.
Le sujet en 2013 : Des «hubs de services» pour des modes de vie plus
durable.
Les idées et créations les plus audacieuses et pertinentes seront rendues publiques le
jeudi 23 octobre en préalable de la remise des Prix des Beffrois de la Création.
Selon la qualité des créations, celles-ci pourront faire l’objet d’une présentation dans
des lieux et moments dédiés à la ville (forum créatif des villes durables, Maison de l’Architecture et de la Ville etc…).
Les Beffrois de la Création
PRIX RÉGIONAL TRANSFRONTALIER DES TERRITOIRES EN MUTATION ET FUTURS
IMAGINÉS
Architecture, urbanisme, environnement, paysage
Organisé conjointement par les CAUE du Nord et du Pas-de-Calais, le Conseil de l’Ordre des architectes du Nord-Pas de Calais, l’association régionale Nord Pas de Calais
Picardie de la Fédération Française du Paysage, l’Association régionale des Urbanistes
Nord Pas de Calais Picardie, l’Université Catholique de Louvain-LOCI.
Les Beffrois de la Création ont pour objectif de saluer les réalisations ou projets qui
répondent le mieux aux évolutions profondes et structurelles de notre société. Un jury
indépendant composé d’une quinzaine d’experts et de représentants des professions
fera une présélection des réalisations présentées.
Dans cette édition renouvelée, il s’agit de valoriser la production des architectes, des
urbanistes et des paysagistes dans la variété de leurs expressions, en accord avec la
demande et l’usage. A cette fin, les Beffrois de la Création récompenseront des œuvres
aménagées, construites ou imaginées.
Leurs objectifs est d’être un outil de sensibilisation du grand public à l’architecture, à
l’urbanisme, au paysage, au cadre de vie ainsi qu’un support pédagogique pour les
décideurs.
La proclamation des lauréats et la remise des prix des Beffrois de la Création s’effectueront sur ProjeCt City lors d’un temps dédié.
Les gagnants des Beffrois de la Création seront présentés courant 1er trimestre 2015
lors d’une exposition dédiée à la Maison de l’Architecture et de la Ville.
UNE COMMUNICATION CIBLÉE
Actions qualifiées de communication médias, presse professionnelle spécialisée et économique nationale et Euro régionale.
Site internet dédié et campagne 2.0 tout au long de l’année
Actions de web marketing sur base fichier professionnel (15 000 contacts)
Actions de présentation et de sensibilisation via les partenaire
Routage 30 000 invitations
Pré-inscription sur site internet en vue d’un profil visiteur strictement concerné
Suivi et stimulation des inscriptions
CONTACT
Standing-events
9 rue Maracci 59000 Lille
Tél.: +33(0)3 28 07 32 95
[email protected]
www.projectcity.fr
Contact Grands Comptes et Presse : Claire Denniston // [email protected]
Chargée de Projet : Claire Tournaux // [email protected]
LES PARTICIPANTS
1800 participants
(France, Belgique, Royaume Uni)
91% satisfaits ou très satisfaits de leur
visite
« Un des rares salons sur les problématiques de la fabrication urbaine »
« La valeur ajoutée de ProjeCt ? Faire dialoguer les parties prenantes de la ville »
Les chiffres clés
1800 participants
90 experts nationaux et internationaux
40 partenaires métiers et institutionnels
4 conférences plénières
16 projets de ville
19 ateliers
4 temps forts
#20
page
/// INFORMATIONS DE NOS PARTENAIRES
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais ////// Lettre d’information n°39 juillet 2014
/// PRIX DES FEMMES ARCHITECTES 2014
L’ARVHA – association loi 1901 pour la recherche sur la Ville et l’HAbitat - lance le « Prix des
femmes architectes 2014 » avec le soutien du Ministère de la Culture et de la Communication, du
Ministère des Droits des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, du Conseil National
de l’Ordre des Architectes et accueilli à Paris par le Pavillon de l’Arsenal. Pour ce Prix 2014,
les partenaires sont BNP Paribas Real Estate, Ciments Calcia, Rockwool, Unibail Rodamco et
Technal.
Ce prix entend faire connaitre les femmes architectes françaises pour la qualité de leurs œuvres
avec pour seules conditions d’être inscrites à l’Ordre des Architectes et d’être l’auteures des
projets.
___
ARVHA
75 rue des Archives
75003 PARIS
Catherine GUYOT
T. 01 42 77 34 20
F. 01 42 77 34 30
M. [email protected] ou
[email protected]
W. www.arvha.asso.fr
Ce prix a pour but de mettre en valeur les œuvres et les carrières de femmes architectes, afin
de faire en sorte que les jeunes femmes architectes puissent s’inspirer des modèles féminins
existants et encourager la parité dans la profession.
Trois prix seront décernés :
- Une œuvre originale réalisée par une femme architecte,
- Femme architecte primée pour ses projets réalisés – 3 à 5 ouvrages construits - Jeune Femme architecte primée pour ses projets – 3 projets à 5 réalisés ou non – femme de
moins de 40 ans.
Renseignements et candidature sur www.femmes-archi.org
La compétition sera ouverte du 1er juin au 30 septembre 2014, la remise du prix prévue le 15
Décembre 2014 au Pavillon de l’Arsenal
/// les caue
l’observatoire - www.caue-observatoire.fr
LES CAUE (Statuts et missions)
____
CAue du nORd
98 rue des stations, 59000 Lille,
Métro Cormontaigne
T.+33 3 20 57 67 67
F.+33 3 20 30 93 40
[email protected]
www.s-pass.org
Les CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) sont des structures de
type associatif créées par la loi de 1977 sur l’architecture, ils ont pour objet la promotion de la
qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Ces organismes départementaux
mis en place par les conseils généraux ont pour missions principales le conseil, la sensibilisation,
la formation et l’information dans les domaines liés à la qualité du cadre de vie : architecture, urbanisme, paysage, environnement.
Dans un souci d’optimisation des moyens et de faire valoir des actions de sensibilisation et de
diffusion culturelle menées dans chaque département, les CAUE peuvent se regrouper en Unions
Régionales. Ils sont représentés au niveau national par la Fédération Nationale des CAUE.
LE PROJET OBSERVATOIRE (UN RÉFÉRENTIEL DE L’ARCHITECTURE, DE
L’URBANISME ET DU PAYSAGE)
Dans le cadre de leurs missions de conseil et d’accompagnement des maîtres d’ouvrage, les
CAUE sont quotidiennement confrontés aux réalités de terrain et à l’évolution de la production
architecturale, urbaine ou paysagère. Forts de leur ancrage territorial, les CAUE peuvent jouer un
rôle de veille dans les domaines qui contribuent à la qualité du cadre de vie, ils sont en mesure
de proposer des exemples de réalisations qui souvent ne sont pas mentionnés dans la presse
spécialisée.
Pour répondre au mieux aux attentes des différents acteurs de l’aménagement, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, partenaires institutionnels départementaux, plusieurs CAUE ont souhaité se
doter d’un outil commun de recensement et d’analyse de la production architecturale, urbaine et
paysagère, appelé : OBSERVATOIRE CAUE de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage.
L’Observatoire CAUE est tout à la fois un outil de connaissance et de diffusion de l’information,
un outil de sensibilisation et de valorisation de la qualité, mais aussi un outil de conservation des
données qui permet leur restitution sous des formes diverses (fiches pratiques, guides de visites,
catalogues et illustrations de conseils). Développé en partenariat par trente neuf CAUE1,
l’OBSERVATOIRE CAUE de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage est accessible sur le site
www.caue-observatoire.fr et sur chacun des sites Internet des CAUE partenaires, et permet d’effectuer des recherches à partir de différents critères (type de réalisation, département ou
région, maître d’oeuvre, maître d’ouvrage, année de réalisation...)
Vous trouverez ci-joints, des exemples de recherche et de fiche descriptive d’opérations. Cette
application est proposée à l’ensemble des CAUE désireux de contribuer au développement
page
de cet outil.
1. CAUE de Loire-Atlantique, du Loiret, du Maine-et-Loire, de la Nièvre, du Nord, de la Sarthe et du Val-d’Oise.
#21
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais ////// Lettre d’information n°39 juillet 2014
La Ville, la lumière et l’architecture
Journée dédiée aux architectes
Mardi 23 septembre 2014, Nantes
Programme de la journée
8h30 : Accueil et petit déjeuner dans un cadre unique et convivial au le Cercle
Louis XVI (ancien Cercle littéraire de Nantes - 2 Rue Chauvin, 44000 Nantes)
Votre CROA a participé à l’élaboration
de cette journée organisée par Bernard
Caby, le Président Nord de l’Association
Française de l’Eclairage. En dehors du
déplacement et de l’hébergement, la
journée est gratuite pour les architectes.
Elle s’inscrit dans le cadre des journées
nationales de l’éclairage qui elles sont
payantes. Elle se passe à Nantes.
Béatrice Auxent,
Présidente CROA NPdC
9h00 : Accueil de Michel Francony, Président de l’Association Française de l’Eclairage
9h15 : L’épanouissement par la lumière
Intervention de Christian Corbé, Président d’honneur et Président du Collège Santé de
l’AFE, Professeur d’ophtalmologie et de Physiopathologie sensorielle aéronautique et
spatiale
9h45 : Le Mariage des lumières naturelle et artificielle
Intervention de Richard Zarytkiewicz, enseignant et formateur AFE « éclairage
architectural », spécialiste en conception d’éclairage
10h35 : Echange avec les étudiants de l’Ecole d’architecture de Nantes (ENSAN)
11h15 : Visite commentée de l’Ile de Nantes en bus avec la SAMOA (Samoa,
Société d’Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique), aménagements et bâtiments
emblématiques
12h15 déjeuner à la Cité des Congrès de Nantes
14h15 : Design des produits
Intervention de Jean-Baptiste Sibertin-Blanc, designer - JBSB Studio
14h45 : Nouveaux concept d’éclairage à LED, design et maitrise des luminances
Intervention de Benoît Bohu, Président du Directoire - Atelier Sédap, François Migeon,
Concepteur Lumière - Agence Grandeur Nature & 8’18’’ Olivier Ruat, styliste François
Germon, Ingénieur optique - Valéo Vision
15h45 : Table ronde « Lumière naturelle dans les bâtiments neufs »
Intervention de Christophe Murail - Architecte, Bernard Lepage, Coordinateur - GIF
Lumière Isabelle Pirès, Responsable marketing verres de décoration et d’aménagement Saint-Gobain Glass France Alain Azaïs, Délégué Général de l’AFE
16h45 Fin de la journée
Inscription gratuite : [email protected] - Nombre de places limite
____
Association française de l’éclairage
01 45 05 72 00 - [email protected]
17, rue de l’Amiral Hamelin - 75783 Paris cedex 16
www.afe-eclairage.com.fr
#22
page
/// INFORMATIONS DE NOS PARTENAIRES
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais ////// Lettre d’information n°39 juillet 2014
/// CIAF
Chère Consœur, Cher Confrère,
Comme nous vous l’annoncions dans le numéro 47 des Cahiers de la Professions le Conseil pour
l’International des Architectes Français (CIAF) organise un voyage à Durban en Afrique du Sud
pour permettre aux architectes français qui le souhaiteraient de participer au 25ème Congrès de
l’Union Internationale des Architectes (UIA) qui s’y tiendra du 3 au 7 août 2014.
En partenariat avec l’agence de voyages montpelliéraine Bos Voyages, nous vous proposons une
formule qui, nous l’espérons vous permettra de participer à cet évènement où 10 000 architectes
sont attendus.
Voyage de 8 jours/6 nuits à Durban, par personne en chambre double : 1 540 €
Nous vous proposons également deux extensions pour vous permettre de découvrir Johannesburg et Le Cap.
Extension pré congrès 3 jours/2 nuits à Johannesburg, par personne en chambre
double : 630 €
Extension post congrès 4 jours/3 nuits au Cap, par personne en chambre double : 850 €
Ces prix sont garantis pour les 100 premiers inscrits.
Si vous voulez participer à ce voyage, réservez vite votre place.
Téléchargez le dossier d’inscription, à retourner à Bos Voyage
http://tools.architectes.org/CIAF/Bulletin_inscription.pdf
Téléchargez le programme du voyage
http://tools.architectes.org/CIAF/Catalogue_du_voyage.pdf
Le CIAF a choisi d’intervenir sur le thème « Matières en Lumière » nous vous invitons à lire l’article
sur le programme de l’intervention française au congrès qui sera publié dans le numéro de décembre des Cahiers de la Profession.
Nous y présentons les initiatives françaises et nos partenaires du Cluster Lumière.
Pour plus d’information sur le congrès http://www.uia2014durban.org/ , sur l’Union Internationale
des Architectes http://www.uia-architectes.org/
En espérant avoir le plaisir de vous recevoir sur le stand de la France à Durban, je vous adresse
mes salutations confraternelles,
Frédéric RAGOT
Président du CIAF
/// 46ème Congrès National
des Experts Architectes Français
« le VIEILLISSEMENT DU BÂTI »
les 9 10 & 11 octobre 2014
Le vieillissement du bâti est mécanique, culturel, voire sociologique ; au cours de ce 46ème
congrès du CNEAF, des juristes, des experts, des constructeurs et des assureurs définiront et
débattront du vieillissement « normal et anormal » de la construction.
Comment constater le vieillissement, comment le prévenir et l’accompagner, comment le freiner
de façon satisfaisante ?
PROGRAMME DES ACCOMPAGNANTS :
- L’usine Mac Arthur Glenn
- Le musée de la Piscine à Roubaix
- Visite du site minier de Lewarde
- Visite du musée du Louvre-Lens
- Découverte du Lille Ancien
Renseignements complémentaires :
Mireille MOUSSY - Coordinatrice Nationale
Ancien Couvent des Récollets
148, rue du Fg Saint Martin - 75010 Paris
Tél. 01 40 59 41 96 / 09 66 90 41 96 / 07 86 91 02 20
Courriel : [email protected]
Site : www.cneaf.fr
#23
page
/// Petites annonces d’emploi, Liens...
Ordre Des Architectes du Nord/Pas-de-Calais ////// Lettre d’information n°39 juillet 2014
/// Annonces demandes d’emplois
Architectes :
Cyril MOURLON
à Vieux-condé
Pauline DEGEORGES
à Lille
Cécile BONNEEL
à Roubaix
Marion MONNIER
à Lille
Marion KOWAL
à Wattrelos
Nicolas DELBECKE
à Croix
Jean-Yves ANTOINE
à Hellemmes
Oliver De Sainte Marie
Alexis WANERT
à Lille
Marie DUBOS
à Villeneuve d’Ascq
Mikaël WALBROU
à Loos
Nicolas BERTINI
à Fleurbaix
Pauline DEGEORGES
à Lille
Marie TONNEAU
à La Madeleine
Mickaël MARTIN
à Neuville-en-Ferrain
Gauthier DESMADRYL
à Tourcoing
Laurent TISSOT
à Marchais
Charlotte LARTIGUE
à Lille
Julien SENEZ
Nicolas DAUPHIN
à Lille
Camille CORNILLE
à Lambersart
06 79 78 34 94
06 81 77 65 60
06 51 70 05 18
06 86 34 05 42
06 87 66 78 05
06 42 55 20 80
03 66 64 75 19
07 86 03 44 93
06 85 78 50 46
06 24 88 07 17
06 20 69 46 18
06 29 06 16 20
06 81 77 65 60
06 12 23 00 52
[email protected]
06 80 26 54 57
06 22 09 10 43
07 86 25 08 31
06 98 22 94 08
06 77 77 28 19
06 67 53 22 82
Recherche contrat de professionnalisation
BTS Design d’espace en alternance (EFFICOM Lille) :
Marcio BONNEMAISON
à Seclin
Dessinateurs-projeteurs :
Charles FREM
Astrid VANELSLANDER
Bastien DEROO
Assistante / secrétaire :
Audrey VISSE
Laurie PLAQUET
Neijma NEMICHE
Véronique VARLET
Conducteur de travaux :
Yoann KUJAWA
06 85 45 92 74
à Armentières
à Lille
à Roubaix
06 87 35 24 33
06 08 03 33 97
06 65 78 65 41
à La Madeleine
à Lille
à Ronchin
à Lambersart
06 51 87 54 29
06 76 53 60 35
06 50 64 27 08
06 81 43 77 63
à Arras
06 37 65 59 00
Pensez également à consulter le site de l’ordre des architectes : www.architectes.org rubrique petites annonces.
Le CROA tient à votre disposition l’ensemble des derniers CVs reçus. N’hésitez pas à nous solliciter.
/// LIENS UTILES
/// www.archipoles.fr
Site qui regroupe l’ensemble des manifestations architecturales de votre région...
/// www.archicontemporaine.org
«Découvrir les nombreux projets réalisés en France, explorer les images de l’architecture
contemporaine, être informé en temps réel des nouvelles réalisations architecturales, tels
sont les objectifs»
/// www.mav-npdc.com
/// www.architrek.org
///www.archiform5962.fr
Le site interactif de votre organisme de formation.
#24
page