Ce manuel de gestion formalise les relations entre

GRAS SAVOYEPROTECTION COMPLEMENTAIRE & AVANTAGES SOCIAUX
Bénéficiez de votre protection
sociale, même après votre
départ du Groupe
Veolia Environnement
Version
2014
1
Vous allez demander, prochainement, la liquidation de votre retraite
ou vous allez entrer dans un dispositif équivalent....
Une protection sociale modulable selon vos besoins vous est
proposée :


Un régime « frais de santé » (4 niveaux de garanties aux
choix)
Une garantie « obsèques » facultative
Ce dispositif est géré par notre prestataire, Gras Savoye.
Vous avez la possibilité de vous connecter sur le site exclusivement réservé
aux salariés du Groupe VEOLIA
via le lien ci-dessous vous présentant l’offre concernée :
http://particuliers.grassavoye.com/veolia/pages/sortie_de_groupe_veolia.html
Ce QR Code aussi appelé flashcode peut
être lu avec une application de lecteur codebarres sur votre smartphone. Il vous permet
de vous connecter directement au site sans
avoir à rentrer l’adresse web sur votre
téléphone
2
Sommaire
Qui peut souscrire ? .................................................................................................... 4
Qui peut bénéficier du contrat ? .................................................................................. 5
Quelles sont vos garanties ?....................................................................................... 6
Exemples de remboursements complémentaires pour bien choisir votre régime ....... 7
Vos cotisations............................................................................................................ 8
Les modalités pratiques .............................................................................................. 9
Modification de votre adhésion ................................................................................. 10
Le principe de la garantie obsèques ......................................................................... 12
Quelles sont les cotisations ? ................................................................................... 13
3
Qui peut souscrire ?
L’adhésion à ce régime est ouverte

Aux salariés quittant le Groupe Veolia Environnement dans le cadre d’une cessation d’activité
et ayant, à cette date, 55 ans ou plus.

Aux veufs et veuves de salariés du Groupe Veolia Environnement décédés en période
d’activité.

Aux anciens salariés du Groupe Veolia Environnement, de 55 ans ou plus, dès qu’ils cessent
d’être éligibles à la CMU.
La souscription à ce régime doit être faite au plus tard dans les 6 mois qui suivent votre départ du
Groupe Veolia Environnement.
La durée minimale d’adhésion est de 1 an, sauf cas exceptionnel dûment justifié (reprise d’une
activité dans le cadre du cumul emploi-retraite, capacité à bénéficier de la CMU complémentaire,
…).
La limite d’âge pour adhérer à ce régime est de 70 ans
4
Qui peut bénéficier du contrat ?

Vous-même,

Votre conjoint,

Votre concubin (attestation sur l’honneur, justificatif de domicile commun),

Votre pacsé,

Les enfants handicapés pris en compte dans le calcul du quotient familial et titulaire de la carte
d’invalidité avant l’âge de 21 ans,

Vos enfants ou ceux de votre conjoint à charge jusqu’à 21 ans ou 26 ans en cas de poursuite
d’études :

Jusqu’à 26 ans en cas d'études prolongées (justificatif annuel),

Jusqu’à 21 ans en cas de prise en charge (au sens fiscal) de l’ancien salarié,
Sont exclus :

Les petits enfants à charge de l’ancien salarié ou de son conjoint,

Les ascendants de l’ancien salarié ou de son conjoint.
5
Quelles sont vos garanties ?
Vous avez le choix entre 4 régimes décrits ci-après. Le choix s’applique pour vous et vos
bénéficiaires éventuels. Les prestations sont remboursées en complément de la Sécurité sociale
Nature des Frais
Régime 1
Régime 2
Régime 3
Régime 4
Ticket modérateur
100% des frais réels,
limités à 200% BR
100% des frais réels,
limités à 300% BR
100% des frais réels,
limité à 400% BR
Néant
100% des frais réels,
limités à 200% BR
100% des frais réels,
limités à 300% BR
100% des frais réels,
limité à 400% BR
Chambre particulière (hors
maternité) (maxi 90 jour/an)*
25€/jour
80€/jour
100€/jour
140€/jour
Forfait journalier
16€/jour
100% des frais réels
100% des frais réels
100% des frais réels
Lit accompagnant (enfant - 12
ans) maxi 90 jours/hospitalisation
25€/jour
100% des frais réels
100% des frais réels
100% des frais réels
Ticket modérateur
100% BR
100% BR
100% BR
Consultations, visites
Ticket modérateur
75% BR
125% BR
Radios, actes en K, auxiliaires
médicaux, analyses
Ticket modérateur
300% BR
300% BR
PHARMACIE (base TFR)
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Ticket modérateur
HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE
Etablissement conventionné
Etablissement non conventionné
Transport accepté par la
Sécurité sociale
ACTES MEDICAUX COURANTS
Limitation du remboursement sur l'ensemble du poste dentaire à :
2 000 €/an/bénéficiaire
DENTAIRE
Soins dentaires
Orthodontie remboursée par la
Sécurité sociale.
Prothèses dentaires remboursées
par la Sécurité sociale
Prothèses dentaires non
remboursées par la Sécurité
sociale
OPTIQUE
Conv. : 400% BR
Non conv. : 90% FR
limités à 150% BR
Conv. : 400% BR
Non conv. : 90% FR
limités à 150% BR
Ticket modérateur
2500 €/an/bénéficiaire
Ticket modérateur
100% BR
100% BR
Conv. : 400% BR
Non conv. : 90% FR
limités à 200% BR
Néant
100% BR
230% BR
300% BR
Ticket modérateur
100% BR
200% BR
300% BR
Néant
100% BR
200% BR
300% BR
Monture et verres >> ADULTE : 1 équipement tous les 2 ans / ENFANT (moins de 18 ans) : 1 équipement tous les ans
Lentilles >> 1 forfait/an et par an/bénéficiaire
50 €
50 €
100 €
150 €
Verre simple (par verre)
Ticket modérateur
2% du PMSS
2,7% du PMSS
3,7% du PMSS
Verre progressif (par verre)
Ticket modérateur
2% du PMSS
5% du PMSS
7,7% du PMSS
Lentilles acceptées ou refusées
(y compris jetables)
Ticket modérateur
150 €
300 €
360 €
ORTHOPEDIE – PROTHESE
MEDICALE
Ticket modérateur
300% BR
300% BR
300% BR
CURE THERMALE prise en
charge par la Sécurité sociale
Ticket modérateur
10% du PMSS
10% du PMSS
15% du PMSS
Détartrage annuel complet sus et
sous gingival, effectué en deux
séances maxi
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Vaccin diphtérie, tétanos et
poliomyélite
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Monture
ACTES DE PREVENTION
*sauf maison de repos, sanatorium, préventorium
PMSS : Plafond Mensuel Sécurité Sociale = 3 129 € au 01/01/2014
6
Exemples de remboursements
complémentaires pour bien choisir votre
régime
BR : Base de Remboursement
TM : Ticket Modérateur : Différence entre la Base de Remboursement (BR) et le Montant du Remboursement Sécurité sociale.
PMSS : Plafond Mensuel Sécurité Sociale = 3 129 € au 01/01/2014
Type de Frais
100% BR
Régime 1
Régime 1
Régime 2
Régime 3
Régime 4
Régime Alsace
Régime Général
Régime Général Régime Général Régime Général
Moselle
Consultation d'un généraliste médecin traitant
23,00 €
6,90 €
2,30 €
17,25 €
28,75 €
92,00 €
Consultation d'un spécialiste secteur 1
25,00 €
7,50 €
2,50 €
18,75 €
31,25 €
100,00 €
Consultation d'un spécialiste secteur 2
23,00 €
6,90 €
2,30 €
17,25 €
28,75 €
92,00 €
Consultation d'un gynécologue sous option de coordination
28,00 €
8,40 €
2,80 €
21,00 €
35,00 €
112,00 €
Consultation d'un ophtamologue sous option de coordination
28,00 €
8,40 €
2,80 €
21,00 €
35,00 €
112,00 €
Consultation de Chirurgien dentiste
21,00 €
6,30 €
2,10 €
15,75 €
26,25 €
84,00 €
Type de Frais
100% BR
Régime 1
Régime 1
Régime 2
Régime 3
Régime 4
Régime Alsace
Régime Général
Régime Général Régime Général Régime Général
Moselle
Couronne SPR 50
107,50 €
32,25 €
10,75 €
107,50 €
215,00 €
322,50 €
Un bridge 3 dents SPR 130
279,50 €
83,85 €
27,95 €
279,50 €
559,00 €
838,50 €
Appareil dentaire complet SPR 85
182,50 €
54,75 €
18,25 €
182,50 €
365,00 €
547,50 €
Type de Frais
Orthodontie traitement d'un semestre
Type de Frais
100% BR
193,50 €
100% BR
Régime 1
Régime 1
Régime 2
Régime 3
Régime 4
Régime Alsace
Régime Général
Régime Général Régime Général Régime Général
Moselle
0,00 €
0,00 €
193,50 €
445,05 €
580,50 €
Régime 1
Régime 1
Régime 2
Régime 3
Régime 4
Régime Alsace
Régime Général
Régime Général Régime Général Régime Général
Moselle
Une paire de lunettes (une monture et 2 verres simples)
Variable
50€ + TM
50€ + TM
173,44 €
266,64 €
378,36 €
Une paire de lunettes (une monture et 2 verres progressifs)
Variable
50€ + TM
50€ + TM
173,44 €
408,60 €
625,24 €
Une paire de lentilles y compris les jetables
Variable
TM
TM
150,00 €
300,00 €
360,00 €
7
Vos cotisations 2014
La cotisation* est calculée tous les ans au 1er janvier en fonction de votre âge et par différence de
millésime.
Cotisation Isolée : vous êtes le seul bénéficiaire du contrat
Cotisation Famille : les bénéficiaires sont ceux définis page 3. Le choix de l’âge pour
déterminer la cotisation famille est celui de l’ancien collaborateur Veolia.
Régime général (cotisations mensuelles)
ISOLE
Régime
1
Régime
2
Régime
3
Régime
4
FAMILLE
Régime
1
Régime
2
Régime
3
Régime
4
Avant 60 ans
30,16 €
48,92 €
58,98 €
74,31 €
Avant 60 ans
60,32 €
97,85 €
117,95 €
148,61 €
60 à 64 ans
37,10 €
60,19 €
72,55 €
91,42 €
60 à 64 ans
74,20 €
120,37 €
145,09 €
182,84 €
65 à 69 ans
42,67 €
69,21 €
83,43 €
105,13 €
65 à 69 ans
85,34 €
138,42 €
166,86 €
210,25 €
70 à 74 ans
48,42 €
78,56 €
94,69 €
119,32 €
70 à 74 ans
96,84 €
157,11 €
189,39 €
238,64 €
75 à 79 ans
55,69 €
90,35 €
108,90 €
137,22 €
75 à 79 ans
111,38 €
180,69 €
217,80 €
274,43 €
80 à 84 ans
64,05 €
103,89 €
125,24 €
157,80 €
80 à 84 ans
128,09 €
207,78 €
250,49 €
315,60 €
+ 85 ans
73,65 €
119,48 €
144,02 €
181,47 €
+ 85 ans
147,29 €
238,96 €
288,04 €
362,94 €
Régime Alsace - Moselle (cotisations mensuelles)
ISOLE
Régime
1
Régime
2
Régime
3
Régime
4
FAMILLE
Régime
1
Régime
2
Régime
3
Régime
4
Avant 60 ans
15,07 €
31,80 €
41,28 €
52,01 €
Avant 60 ans
30,15 €
63,59 €
82,55 €
104,03 €
60 à 64 ans
18,56 €
39,13 €
50,79 €
64,00 €
60 à 64 ans
37,11 €
78,25 €
101,58 €
127,99 €
65 à 69 ans
21,33 €
44,99 €
58,40 €
73,59 €
65 à 69 ans
42,66 €
89,98 €
116,80 €
147,17 €
70 à 74 ans
24,21 €
51,06 €
66,29 €
83,53 €
70 à 74 ans
48,42 €
102,12 €
132,59 €
167,06 €
75 à 79 ans
27,84 €
58,72 €
76,24 €
96,05 €
75 à 79 ans
55,68 €
117,44 €
152,47 €
192,10 €
80 à 84 ans
32,02 €
67,53 €
87,67 €
110,46 €
80 à 84 ans
64,03 €
135,05 €
175,34 €
220,93 €
+ 85 ans
36,83 €
77,65 €
100,81 €
127,03 €
+ 85 ans
73,66 €
155,31 €
201,63 €
254,06 €
* hors frais de fractionnement
8
Les modalités pratiques
Adhésion :

Bulletin d’adhésion à remplir, daté et signé accompagné des pièces suivantes :

IBAN-RIB accompagné de la demande de prélèvement dûment complétée et signée
Copie de l’attestation de carte Vitale (pas la copie de la carte) de chaque assuré social
à garantir.

L'autorisation de prélèvement doit être retournée dûment complétée et signée par vos soins
à votre Banque avec votre IBAN-RIB

Frais sur règlement des cotisations (frais de fractionnement) :
La cotisation peut être réglée par prélèvement ou par chèque (à l’ordre de Gras
Savoye)

Sans frais pour le paiement annuel ou semestriel,
Moyennant 3 euros supplémentaires par trimestre pour le prélèvement trimestriel,
Moyennant 1 euro supplémentaire par mois pour le prélèvement mensuel ou 3 euros
supplémentaires par mois pour le règlement par chèque

Tout frais de rejet bancaire fera l’objet d’une facturation auprès de l’adhérent

Merci de nous informer de toute modification de votre IBAN-RIB ou de tout incident
bancaire éventuel.
9
Modification de votre adhésion
Vous souhaitez modifier votre structure tarifaire
Cette possibilité est offerte sans délai d’attente suite à un changement de votre situation de famille
dûment justifiée :

Décès du conjoint ou de l’ancien salarié ou d’un enfant couvert,

Mariage, divorce, séparation, …

Enfant à charge perdant la faculté d’être couvert par le régime,

Naissance ou adoption d’un enfant de moins de 26 ans,

Perte de couverture personnelle du conjoint / concubin / partenaire d’un pacs, du fait de son
changement de situation professionnelle (départ en retraite, …).
Cette modification
prend effet le 1er jour
du mois qui suit la
date de réception de
la demande.
10
Vous souhaitez augmenter votre niveau de garanties

La demande d’augmentation des niveaux de garanties doit être faite au plus tard le 31 octobre
de l’exercice en cours pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année suivante.

En cas de changement de situation de famille dûment justifié, l’augmentation des garanties peut
intervenir au 1er jour du trimestre civil suivant la demande et sous réserve que la demande en
soit faite dans les 3 mois qui suivent l’évènement générateur.
Modifiez vos
garanties selon
vos besoins
librement
Vous souhaitez diminuer votre niveau de garanties

La demande de diminution des niveaux de garanties doit être faite au plus tard le 31 octobre de
l’exercice en cours pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année suivante.

En cas de changement de situation de famille dûment justifié, la diminution des garanties
peut intervenir au 1er jour du trimestre civil suivant la demande et sous réserve que la
demande en soit faite dans les 3 mois qui suivent l’évènement générateur.
A chaque changement de palier tarifaire, la diminution du niveau de garanties s’effectue le
1er janvier de l’année suivante sous réserve que la demande soit faite au plus tard le 30 juin
de l’année en cours.

Tout changement de
niveau de garanties
interviendra pour
l’ensemble de vos
bénéficiaires.
11
Le principe de la garantie obsèques
L’adhérent et ses bénéficiaires ont la possibilité de souscrire à cette garantie simultanément à
l’adhésion à la garantie Frais médicaux.
A la souscription, vous choisissez votre niveau de garantie.
Ce choix est définitif.
Vous avez la faculté de mettre fin à cette garantie à tout moment par lettre recommandée avec
accusé réception moyennant un préavis de 2 mois.
Principes
Capital Obsèques

Versement d’un capital à la personne désignée par vos soins.
Simplicité

Pas de formalité médicale.
Souplesse

La possibilité de changer de bénéficiaire à tout moment.
12
Quelles sont les cotisations ?
Cotisations mensuelles 2014 par adulte
La classe de
cotisation et le
choix du capital
sont définitifs
au moment de
l’adhésion.
AGE DE LA SOUSCIPTION
CAPITAL
1 500 €
2 500 €
3 000 €
51 ans
4,84 €
9,67 €
12,09 €
52 ans
5,03 €
10,05 €
12,57 €
53 ans
5,23 €
10,46 €
13,07 €
54 ans
5,44 €
10,87 €
13,60 €
55 ans
5,66 €
11,32 €
14,16 €
56 ans
5,90 €
11,80 €
14,74 €
57 ans
6,14 €
12,30 €
15,37 €
58 ans
6,41 €
12,83 €
16,04 €
59 ans
6,69 €
13,40 €
16,75 €
60 ans
7,00 €
14,00 €
17,50 €
61 ans
7,33 €
14,65 €
18,31 €
62 ans
7,67 €
15,34 €
19,18 €
63 ans
8,04 €
16,08 €
20,09 €
64 ans
8,43 €
16,87 €
21,08 €
65 ans
8,86 €
17,71 €
22,13 €
66 ans
9,31 €
18,60 €
23,26 €
67 ans
9,78 €
19,57 €
24,47 €
68 ans
10,30 €
20,61 €
25,76 €
69 ans
10,86 €
21,72 €
27,14 €
70 ans
11,46 €
22,92 €
28,65 €
Une souscription est possible pour les adultes (adhérents et bénéficiaires), un bulletin d’adhésion
complémentaire est à joindre pour l’adhésion du conjoint.
13
Nous devons porter à votre connaissance vos droits :
Souscrit dans le cadre d’une commercialisation à distance, le contrat est soumis aux dispositions
des L122.2 du Code des Assurances et L121-20-8 du Code de la Consommation.
Droit de renonciation
L’adhérent dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus, à partir de la date de
conclusion du contrat (date des dispositions personnelles), pour y renoncer, dans le
cadre et dans les conditions prévues aux articles L112-9 du Code des Assurances
ou pour les Articles L112-2-1 du Code des Assurances et L121-20-8 et suivants du
Code de la Consommation.
Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception,
envoyée à Gras Savoye DPR SAPI – immeuble le Vendôme 12/14 rue du Centre
Noisy le Grand Cedex. Elle peut être formulée suivant le modèle de lettre de
rétractation ci-dessous. La résiliation du contrat prendra effet au jour de la réception
de la lettre recommandée avec accusé de réception par Gras Savoye, Mandataire
de l’assureur.
Modèle de rédaction de lettre de rétractation
« Je soussigné …………………………….., demande à renoncer à la souscription du contrat
complémentaire santé, faite le ……………….auprès de Gras Savoye DPR, Mandataire de
l’assureur. En conséquence, le contrat sera résilié à compter de la date de réception de la
présente lettre recommandée et Gras Savoye me remboursera le solde de la cotisation déjà
versée dans les 30 jours suivant la résiliation.
Date,
Signature
14
Demande d’adhésion
[email protected]
9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
GRAS SAVOYE DPR - ADPI - SAPI
12/14 rue du Centre
Bureau 701
93197 NOISY LE GRAND CEDEX
Gestion et suivi de votre adhésion
Service prestations :
[email protected]
GRAS SAVOYE - SANTE
TSA 84256
77 283 AVON CEDEX
[email protected]
GRAS SAVOYE - SANTE
TSA 84256
77 283 AVON CEDEX
8h00 à 20h00
Service cotisations :
8h00 à 20h00
Vous avez la possibilité de vous connecter sur le site exclusivement réservé
aux salariés du Groupe VEOLIA
via le lien ci-dessous vous présentant l’offre concernée :
http://particuliers.grassavoye.com/veolia/pages/sortie_de_groupe_veolia.html
Vous pourrez entre autre, imprimer votre bulletin d’adhésion
Ce QR Code aussi appelé flashcode peut être lu avec une
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GRAS SAVOYE, société de courtage d’assurance et de réassurance
Siège Social : Immeuble Quai 33 - 33 quai de Dion Bouton – CS 70001 – 92814 PUTEAUX Cédex
Tél : 01 41 43 50 00. Télécopie : 01 41 43 55 55. http://www.grassavoye.com.
Société par actions simplifiée au capital de 1 432 600 euros. 311 248 637 RCS Nanterre. N° FR 61311248637 - Intermédiaire immatriculé à
l'ORIAS sous le n° 07 001 707 (http://www.orias.fr).
Gras Savoye est soumis au contrôle de l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9
Crédits photos : Getty Images © B2M Productions, Chabruken
Conception et rédaction : GRAS SAVOYE Prévoyance & Retraite © - Document non contractuel - Photographies : gettyimages / Fotolia