Constitution du dossier de remboursement de frais de stage

L’Agent Comptable
à
Mesdemoiselles, Messieurs les élèves et étudiants
soumis à l’obligation d’une Période de Formation en
Entreprise (PFE)
s/.c Monsieur le Chef des travaux
Affaire suivie par :
Mme.O.BERTHELOT
Service intendance
Objet : Demande de remboursement des « frais de stage » en entreprise.
Constitution des dossiers.
Réf : 08/TD/GD
Téléphone :
03.20.76.12.20
fax :
03.20.76.12.12
2 Parvis J. B. Colbert
BP 620
59208 TOURCOING
www.lyceecolbert-tg.org
Je vous prie de trouver ci-après la procédure à suivre pour le remboursement d’une partie de
vos « frais de stage » et particulièrement pour la constitution de votre dossier.
1. VERIFICATION DOSSIERS
1.1 PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER A REMETTRE AU SERVICE INTENDANCE
1.1.1 Convention de PFE - Période de Formation en Entreprise (original)
1.1.2 RIB ou RIP
1.1.3 Justificatifs concernant les frais de transports et de restauration (originaux)
1.1.3.1 Pour les frais de transport :
1.1.3.1.1 En cas d’utilisation d’un véhicule à moteur :
- Attestation sur l’honneur (modèle fourni)
- Copie carte grise du véhicule
- Justificatif paiement carburant (copie de ticket CB, par exemple)
1.1.3.1.2 En cas d’utilisation de transports en commun :
- Ticket(s) de métro ou bus, ticket(s) ou attestation(s) SNCF etc...
1.1.3.2 Pour les frais de repas :
- Facture(s) ou ticket(s) de caisse
2. REMBOURSEMENT
Les fonds destinés aux frais de stage sont limitatifs en fonction des crédits alloués par les
subventions.
Le remboursement s’effectue sur la base des justificatifs fournis ; il est plafonné en
fonction de la décision du Conseil d’Administration de l’établissement concerné (LEGT ou LP
Colbert) : plafond journalier.
A ce jour Plafond LST : 1.31 €
Plafond LP : 2.20 €
Vous voudrez bien pour toute question complémentaire vous rapprocher du service de
l’Intendance.
L’Agent Comptable,
A. BRIENNE-LEVENT