Voir le courrier reçu. - Cabinet de Médecine Olympe2
Transcription
Voir le courrier reçu. - Cabinet de Médecine Olympe2
*k'trt'g$sîjrffi$î*# ffim[m#$* CPAM MOSELLE CPAM 571 18 rue Haute-Seille cs 80001 57751 METZ aa1586?293 89636 1 00 éco'pLi CI 1505 01-07.13 59 LILLE PIC DOCTEUR ARMAND BRUNO 2 PL ALAIN BERNARD s7970 YUrZ Gestion du Risque Metz, le 25 juin 2013 N /Réf. : 13 RPS Th YD/GD ldentifiant : 57 1041 544 Objet : Médicaments génériques Docteur, Cher Confrère, leviers de la maîtrise La dispensation de médicaments génériques constitue, comme vous le savez, un des la mise en æuvre ne remet pas en cause la qualité des soins dispensés à vos des dépenses de santé dont patients. taux de médicaments Les efforts conjugués des médecins et des pharmaciens ont permis une hausse du juillet 2012 de le mois génériques de 3,46 points depuis que de 74,11o/" sans qu'une Concernant vos prescriptions cependant, nous constatons que ce taux n'est justifier' priori, le puisse, a ne situation sanitaire ou médicale A ce sujet, vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de l'Agence naticrnale de sécurité du médicament et des produits de santé : ansm.sante.fr Aussi, nous vous raPPelons - : la Sécurité Sociale et vos obligations réglementaires fixées par les articles L. 162-2-1 du Code de L 5125-23 du Code de la Santé Publique ; - génériques est un objectif vos obligations conventionnelles puisque la promotion des médicaments de la convention médicale à laquelle vous avez adhéré ; vos obligations professionnelles figurant notamment à I'article 24 du Code de Déontologie' et réglerrefrtair es qui Nous vous mettons en garcje sur l'absence de respect des mesures conventionnelles pratique abusive du refus de d'une persistance de pourraient faire l'objet d;une action contentieuse "n ""t substitution. distinguée Nous vous prions d'agréer, Docteur, Cher Confrère, I'assurance de notre considération Emmanuelle LAFOUX Directrice de la CPAM de Moselle Dr Gérald ALBERTINI Médecin Conseil Chef de Service de I'ELSM Moselle Contact : Votre ligne dediée 03 82 52 34 09 www.ameli.fr fiffi 4S