Actes de rencontres régionales organisées par le Collectif pour la

ACTES DES RENCONTRES REGIONALES
ORGANISEES PAR LE COLLECTIF POUR LA PROMOTION DES DROITS
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
DANS LE CADRE DU PROJET
« Renforcement des capacités institutionnelles de plaidoyer et de
mise en réseau des organisations oeuvrant pour les droits des
personnes en situation de handicap au Maroc »
CAPITALISATION : Mr Hicham Rachidi
Chef de Projet
1
SOMMAIRE
I.
INTRODUCTION ........................................................................................................................................... 4
II.
DEROULEMENT DES RENCONTRES REGIONALES .................................................................................. 5
A.
B.
C.
D.
III.
PLATE FORME DE DISCUSSION ............................................................................................................ 5
SYNTHESE DES PRINCIPAUX RESULTATS DE L’ETUDE .................................................................. 6
LES RAISONS DE L’ECHEC DU CADRE ORGANISATIONNEL ACTUEL ............................................. 6
LES SCENARIOS POSSIBLES POUR PALLIER A L’ECHEC DU CADRE ORGANISATIONNEL ........... 7
LES ECHANGES PARTAGES LORS DES RENCONTRES REGIONALES ................................................... 8
1
A.
B.
C.
D.
E.
F.
G.
H.
POINTS DE VUE ET QUESTIONNEMENTS DES ORGANISATIONS INVITEES ................................ 8
REGION DU NORD .............................................................................................................................. 8
REGIONS / DOUKALA ABDA ET MARRAKECH TENSIFT EL HAOUZ ........................................ 10
REGIONS / SOUSS MASSA DARÄA ET PROVINCES DU SUD ....................................................... 12
REGIONS / FES BOULMANE ET MEKNES TAFILALT .................................................................. 15
REGIONS/CHAOUIA OUARDIGHA ET TADLA AZILAL ................................................................. 18
REGIONS/ TAZA EL HOUCEIMA ET REGION DE L’ORIENTAL .................................................. 20
REGIONS / EL GHARB CHRARDA BENI HSSEIN ET RABAT SALE ZEMMOUR ZAIR ................ 22
REGION DU GRAND CASABLANCA ................................................................................................. 25
IV.
BILAN .......................................................................................................................................................... 26
V.
LES REPONSES DES MEMBRES DU COLLECTIF ..................................................................................... 31
VI.
GENESE ET EVOLUTION DU POSITIONNEMENT DU COLLECTIF ....................................................... 36
A.
B.
C.
LES MEMBRES FONDATEURS DU COLLECTIF ................................................................................. 36
COMMENT SE SONT ILS CONNUS ? ................................................................................................... 36
L’ACHEMINEMENT VERS LE POSITIONNEMENT DU COLLECTIF ................................................ 37
1. LA GENESE ........................................................................................................................................ 37
2. LA CHARTE ....................................................................................................................................... 41
3. LETTRE DE MR IDIR OUGUINDI..................................................................................................... 45
4. LE SEMINAIRE DE REFLEXION ....................................................................................................... 46
VII. LE POSITIONNEMENT DU COLLECTIF ................................................................................................... 47
VIII. CONCLUSION.............................................................................................................................................. 48
2
PREAMBULE
Le Collectif pour la promotion des droits des personnes handicapées au Maroc, est un réseau
associatif regroupant cinq organisations Marocaines [1] oeuvrant dans le domaine du handicap et du
développement humain.
Le Collectif s'est attelé en partenariat étroit avec Handicap International a la mise en oeuvre d'un
ambitieux programme de renforcement des capacités institutionnelles de plaidoyer et de mise
en réseau des associations oeuvrant dans le domaine du handicap. Ce programme est financé
par l'Union Européenne dans le cadre de l’Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits
Humains (IEDDH 2005) et par l’Amicale Marocaine des Handicapés, qui en est également le porteur
administratif.
Le projet s’articule autour de trois axes :
• Formation des militants de la société civile oeuvrant dans le domaine du handicap sur l'approche
droit et le handicap, sur les techniques de plaidoyer et de mise en réseau et sur le management
associatif ; l'objectif étant de faire émerger un mouvement associatif, travaillant dans le domaine
du handicap, structuré, fort et dynamique ;
• Réalisation d'une étude sur la pertinence du cadre juridique marocaine relatif aux droits des
personnes en situation de handicap et élaboration d'un projet de loi garantissant mieux les droits
des personnes handicapées en harmonie avec la convention récemment adopté par les Nations Unies
et signée par le Maroc en date du 30 Mars 2007 ;
• Le troisième volet concerne la mise en réseau des associations de/pour personnes en situation de
handicap dans l'objectif d'inciter les personnes handicapées a unifier leur discours et a se fédérer au
sein d'une large coalition nationale pour mieux défendre leurs droits.
Le présent document s’attelle à la restitution des échanges lors des huit rencontres régionales
organisées dans le cadre du volet « mise en réseau ».
1
Amicale Marocaine des handicapés (Casablanca), Association Marocaine des Déficients Moteurs
(Rabat), Association Colombe Blanche (Tétouan), Forum du Maroc Handi-Droits (Rabat) et
Association Horizon (Ouarzazate).
3
I.
INTRODUCTION
La première partie du présent document, constitue les actes des discussions et échanges lors des
rencontres régionales, elle s’inscrit dans le cadre du volet « Mise en Réseau » du projet
« renforcement des capacités institutionnelles de plaidoyer et de mise en réseau des
associations oeuvrant dans le domaine du handicap »
Le volet « mise en réseau » prévoyait l’organisation d’au moins huit rencontres régionales. Cet
objectif fut complètement atteint et les huit rencontres ce sont déroulées dans les villes de :
Tétouan (21 Avril 2007), Safi (19 Mai 2007), Agadir (05 Juin 2007), Meknès (11 Juillet 2007),
Beni Mellal (03 Novembre 2007), OUJDA (19 Janvier 2008), Rabat (27 Février 2008) et
Casablanca (12 Mars 2008).
Pratiquement, toutes les rencontres régionales, ont connu une très bonne mobilisation et ont été
caractérisées par la participation active des membres du comité de pilotage du collectif. Ces Huit
(8) rencontres régionales ont vu la participation de deux cent trente et un (231) participants (es),
issus de soixante (60) villes différentes et représentant cent soixante (160) organisation de / pour
personnes en situation de handicap et onze (11) réseaux régionaux.
Ces rencontres ont connu, de manière générale, le même type de déroulement, Mr Ahmed Berkia,
membres du comité de pilotage du collectif en représentation du Forum du Maroc Handi-Droits
(page 36) en constituait le fil conducteur, à travers une petite introduction qui revenait sur
l’existant en matière de politiques sur le handicap au Maroc et qui exposait les résultats de l’étude
sur le cadre organisationnel (page 6).
Dans la première partie de ce document, nous nous contentons de restituer fidèlement, les
échanges qui ont eu lieu dans les différentes régions, ce qui pourra donner au lecteur une idée sur
les priorités, difficultés et les attentes des acteurs de terrain qui oeuvrent dans le domaine du
handicap au Maroc. Le choix du style « reporting » pour restituer les échanges lors de ces huit
rencontre vise à permettre aux différents participants appartenants à des régions différentes
d’avoir une vue d’ensemble des difficultés qu’ils affrontent et des priorités du travail en commun
qui reste a accomplir (page 8). Les réponses apportées par les membres du comité de pilotage aux
questions, interpellations et demandes de clarifications qui leurs ont été soumises lors de ces
rencontres, sont synthétisés à la fin des interventions par région (page 31).
La seconde partie, reviendra sur la genèse du collectif et abordera les défis du travail en commun
et l’évolution progressive du positionnement du collectif, sa vision, ses objectifs opérationnels ainsi
que ses perspectives (page 36), les comptes rendus des réunions du comité de pilotage, ont été
particulièrement sollicités dans cette optique.
L’objectif de ce travail de capitalisation, étant également, de témoigner du chemin parcouru et des
difficultés, que connaît le travail en réseau dans un contexte particulièrement fertile en initiatives
associatives que constitue le Maroc de ce début du siècle. Notre ambition étant de mettre à la
disposition des différents intervenants, un outil qui pourra (nous l’espérons) leur permettre de
bénéficier de la modeste expérience du Collectif, avec ses moments de difficultés, d’espoir et
parfois d’euphorie.
Enfin, nous espérons que les chercheurs qui s’intéressent au handicap, que ce soit au Maroc ou
ailleurs, puissent trouver dans ce document, la matière première pour pouvoir approfondir leur
analyse sur cette question, convaincu qu’une cause avance également grâce à la réflexion
approfondi et aux échanges d’idées, qui permettent d’atteindre le stade de maturité et ceci est
inéluctablement le cas, actuellement, dans l’expérience des organisations Marocaines oeuvrant dans
le domaine du handicap.
4
II. DEROULEMENT DES RENCONTRES REGIONALES
A. PLATE FORME DE DISCUSSION
Comme introduction Aux rencontres ; Mr Ahmed Berkia (Collectif / Forum du Maroc HandiDroits), présentait une vue d’ensemble de l’existant en matière de politiques liées au
handicap dans notre pays :
Sur le plan statistique : une étude sur le handicap a été menée sous l’égide de (ex) secrétariat
d’état en charge de la famille de l’enfance et des personnes handicapées (2004 – 2005), au delà des
remarques sur la méthodologie suivi par cette étude, qui n’a pas couvert l’ensemble des régions du
Maroc, il reste néanmoins qu’elle a estimée le nombre des personnes e situation de handicap au
Maroc a 1 500 000 personne. Soit a peu prés 5,12% de l’ensemble de la population. 25% des ménages
Marocains comptent au moins une personnes en situation de handicap.
Sur le plan institutionnel : l’existence d’un Secrétariat D’Etat en charge de la famille, de l’enfance
et des personnes handicapées (SEFEPH); pour plus de précision, les activités et le mandat de ce
Secrétariat d’Etat ne sont pas exclusivement consacrés aux personnes en situation de handicap, en
effet seule une direction, des trois directions de cet organisme public, qui est en charge des
personnes en situation de handicap, son bilan depuis sa création est au dessous des aspirations et
des défis que pose actuellement la situation vulnérables des PSH. En plus ce secrétariat d’Etat, de
l’aveu même de ces responsables n’a qu’une mission de coordination. Ce qui pose la question de
l’absence d’une approche transversale des questions liées au handicap dans l’organisation
institutionnelle de notre pays. Suite aux élections législatives de septembre 2007, le SEFEPH à
disparu de l’organigramme gouvernementale et sa mission est désormais assurée par le Ministère du
Développement Social de la Famille et de la Solidarité (MDSFS).
Sur le plan législatif : plusieurs textes de lois, décrets, règlements et circulaires concernent la
question du handicap, les plus en vue sont la loi de 1982 sur la protection sociale des déficient
visuels, le dahir de 1993 sur la protection sociale des personnes handicapées et leurs décrets
d’application, publiées en 1997. Signalons également la loi sur les accessibilités de 2003. Des
circulaires sont édictées périodiquement sur la question (Ministère de la santé, Ministère de
l’Education Nationale..). Nous remarquons donc qu’au niveau de la forme, les textes sont éparpillés
et qu’une porte d’entrée unique sur le domaine du handicap est absente. Sur le fonds, nous
constatons que l’approche est largement a connotation caritative et les droits ne sont garantis que
dans la mesure des moyens disponibles.
Au niveau des approches du handicap : l’approche médicale, qui considère que le handicap est un
problème de déficience qui se pose au niveau de la personne elle-même et préconise un traitement
pour répondre a cette incapacité. L’approche sociale qui mis en exergue la responsabilité de
l’environnement dans l’accentuation des effets de la déficience et préconise une intervention au
niveau des obstacles physiques, sociaux, culturels pour les diminuer dans l’optique de permettre
une participation sociale de la personne. Et l’approche basée sur les droits qui inscrit les questions
liées a la discrimination et a l’absence d’égalité de chances dans le registre de la violation des
droits fondamentaux des personnes handicapées. Le Collectif pour la promotion des droits des
personnes handicapées puise sa philosophie au niveau de l’approche droit.
Au niveau des centres pour personnes handicapées : quelques 40 centres pour personnes en
situation de handicap, existent au Maroc, la plupart d’entre eux sont gérés par des associations.
Au niveau de la société civile : plus de 600 associations oeuvrent dans le domaine du handicap au
Maroc, 6 réseaux et unions existent sur le plan régionale et un collectif (informel) existe sur le plan
national. Théoriquement il y ‘a une fédération des unions des associations de personnes
handicapées qui a été créée en 1997, mais qui n’a cependant pas pu réunir ses instances depuis
cette date.
5
Le Collectif pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap a sollicité un
juriste pour mener une étude sur le cadre organisationnel des associations de personnes
handicapées, les résultats de cette étude indépendante ont servi de plate forme de discussion
lors des rencontres régionales.
B. SYNTHESE DES PRINCIPAUX RESULTATS DE L’ETUDE
Les activités des organisations de la société civile oeuvrant dans le domaine du handicap, sont
encadrées officiellement par une instance appelé « FEDERATION NATIONALE DES PERSONNES
HANDICAPEES » constituée légalement sous forme d’association conformément au DAHIR de 1958 sur
les associations.
Cette instance, sensée encadrer les activités des organisations non gouvernementales oeuvrant dans
le domaine du handicap, est restée inactive a cause du gèle de ses activités et de son incapacité a
remplir les missions et les objectifs qui lui sont dévolus. Il est quasiment impossible de réactiver
cette instance, ainsi que ses organes directeurs.
Or il est nécessaire, aujourd’hui, que les organisations oeuvrant dans le domaine du handicap
puissent disposer d’un cadre, susceptible de fédérer les efforts des acteurs associatifs dans
l’objectif de promouvoir de manière plus efficiente les efforts fournis par les associations de
personnes handicapées.
Il est donc indispensable de connaître les raisons de l’échec de l’actuel cadre organisationnel et de
poser les premiers éléments d’une vision pour un autre cadre organisationnel, susceptible
d’amorcer une véritable promotion des efforts fournis par les acteurs associatifs en matière de
handicap.
C. LES RAISONS DE L’ECHEC DU CADRE ORGANISATIONNEL ACTUEL
Au niveau de la démarche :
Suite a la dynamique internationale qu’a connu la question du handicap dans les années 90 et
notamment après l’élaboration des règles standard pour l’égalité des chances, l’Etat Marocain a
montré son intérêt pour les questions liées a la situation des personnes handicapées et a promulgué
la loi sur la protection sociale en 1992 ainsi que le décret d’application y afférent.
Une variante de cette stratégie, s’est occupées de structurer les organisations de la société civile
oeuvrant dans le domaine du handicap, au niveaux régional ; en créant des unions d’associations des
personnes handicapées. Et sur le plan national en créant la FEDERATION NATIONALE DES PERSONNES
HANDICAPEES. Ce processus fut mené par l’ex Haut Commissariat aux Personnes Handicapées. La
démarche entreprise par l’Etat, pour mettre sur pied cette Fédération, a souffert de l’absence
d’implication de la base, en l’occurrence les associations de et pour personnes handicapées, dans
l’ensemble du processus et particulièrement au niveau des instances dirigeantes de cette
Fédération.
Au Niveau de la structuration de la Fédération :
1. La Fédération fut soumise a l’autorité de l’Etat, a travers, la cooptation de dirigeants en
lien avec l’administration au niveau des instances de gestion de la Fédération.
2. La structuration des unions régionales et de la Fédération, a obéi à une volonté de mise sous
tutelle, a travers l’imagination de procédures complexes pour investir ses structures.
3. La structuration de la Fédération fut mise en place, sans une approche participative
impliquant les personnes concernées et leurs organisations.
4. La cooptation du collège dirigeant a obéi à une logique de mise sous tutelle a travers la
nomination de personnes en lien avec l’administration.
5. L’élimination d’acteurs associatifs crédibles de toute représentativité au sein de la
Fédération.
6. Le mode de prise de décision au sein de la Fédération, tel qu’imaginé dans les statuts de
celle-ci, est complexe et présente un véritable obstacle pour la prise de décisions
importantes (nécessité d’une majorité de 2/3).
7. Impossibilité de modifier les statuts de la Fédération, puisqu’il est nécessaire pour cela de
disposer d’un curium et d’une majorité, impossible a mobilisé.
6
D. LES SCENARIOS POSSIBLES POUR PALLIER A L’ECHEC DU CADRE ORGANISATIONNEL
Devant la complexité de la situation actuelle et la nécessité de disposer d’un cadre organisationnel
efficient, l’étude propose deux scénarios :
Scénario I :
-
réactiver le cadre organisationnel existant, en convoquant une Assemblée Générale
Extraordinaire, avec pour ordre du jour ; le renouvellement des instances de la fédération.
Scénario II :
-
-
-
Ignorer le cadre organisationnel existant (sur le papier) et créer un nouveau cadre
organisationnel, avec une nouvelle raison sociale ; qui puisse être plus conforme aux
nouvelles orientations au sein de la société civile oeuvrant dans le domaine du handicap
(Coalition Nationale, Collectif National, Fédération Marocaine des Personnes Handicapées),
Structurer, ce nouveau cadre organisationnel sur deux ou trois niveaux ; Provincial, Régional
et National ; en s’appuyant sur le travail de mise en réseau déjà entrepris dans le cadre du
projet mis en œuvre par le Collectif pour la promotion des Droits des Personnes
Handicapées,
Structurer les réseaux régionaux, membres du collectif, en associations légalement
reconnus et les intégrer dans le nouvel cadre organisationnel sur le plan national,
Simplifier le mode de fonctionnement du nouveau cadre organisationnel, notamment la
procédure de prise de décision et le curium nécessaire pour tenir les réunions,
Suite à la communication des résultats de l’étude et sur la base de la plate forme de
discussion proposée par le Collectif pour la promotion des droits des personnes en situation de
handicap, les participants ont été invités à ouvrir le débat sur les résultats de l’étude.
***
7
III. LES ECHANGES PARTAGES LORS DES RENCONTRES REGIONALES
1
POINTS DE VUE ET QUESTIONNEMENTS DES ORGANISATIONS INVITEES
A. REGION DU NORD
TETOUAN LE 21 AVRIL 2007
Présents : voir liste en annexe.
L’organisation de cette rencontre a Tétouan est la première d’une série de huit (8) rencontres
qui sont prévus dans les villes de : Safi, Agadir, Fès, Beni Mellal, Oujda, Kenitra ou Rabat et
Casablanca. Cette rencontre régionale, fut planifiée pour coïncider avec la tenue le 20 Avril
2007, d’un atelier organisé par l’Association Colombe Blanche sur l’élaboration d’un
mémorandum destiné au parlement Marocain pour la ratification de la convention
internationale pour les droits des personnes handicapées, convention signée par le Maroc le 30
Mars 2007. Une réunion du conseil d’administration du réseau des associations oeuvrant dans
le domaine du handicap au Nord du Maroc, s’est également déroulée en parallèle avec ces
activités.
Interventions lors de la rencontre régionale de Tétouan:
Mr Rachidi (Chef de Projet / Collectif) : souhaite la bienvenue aux participants ; en décidant
l’organisation de la première rencontre régionale dans la région du Nord, le collectif pour la
promotion des droits des personnes en situation de handicap, voulait exprimer son appréciation de
l’extraordinaire travail de mobilisation et le dynamisme impulsé par la société civile dans la région
du Nord. La pratique du réseautage est particulièrement développée dans cette région, pas
seulement dans le domaine du handicap mais également dans tous les autres domaines liés au
développement. La société civile au Maroc en général et au Nord tout particulièrement joue un rôle
de plus en plus important pour la prise en compte des revendications des populations vulnérables
dans divers domaine. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre l’information sur les dynamiques qui
sont en marche et des décisions importante doivent découler de nos concertations pour jeter les
bases d’un mouvement fort et coordonné visant la mise sur agenda de la question des droits des
personnes handicapées dans tous les programmes et politiques mises en place.
Mr Bouhamed (ADMH - Nador) : Cette fédération dont parle l’étude n’a pas d’existence pour nous,
est ce que quelqu’un peut nous dire quelle est son adresse ? Son numéro de Téléphone ? Quels
interlocuteurs ?
Mr Chetouan (Association Ataâ - Ksar El Kebir): nous n’avons jamais entendu parler de cette
fédération, notre présence ici, s’inscrit dans le cadre de notre volonté de convaincre et d’être
convaincu, notre souci est de rester attachés aux actions concrètes qui puissent améliorer le vécu
des personnes handicapées, ces actions nécessitent de grands sacrifices. L’étude nous apprend que
la fédération actuelle est un organe quasi gouvernemental, notre opinion est de l’ignorer
totalement et œuvrer tous à la création d’une nouvelle structure qui soit réellement indépendante.
Dr Dergal (Association SOS Handicap Moteur - Tanger) : par rapport aux approche déclinées dans
l’introduction de Mr berkia, nous pensons qu’il faut avoir une approche globale, en effet la CIF
(Classification Internationale du Fonctionnement) se décline sur deux niveau ; un niveau individuel
qui nécessite une approche médicale et une approche fonctionnelle, mais aussi un niveau social qui
englobe l’approche sociale et l’approche droit. SOS Handicap Moteur, n’a pas attendu la mise a
niveau d’un cadre juridique pour entreprendre des actions concrètes en faveur des personnes en
situation de handicap.
Mlle Farajani (Association Hanane - Tétouan) : L’association Hanane pense qu’il est indispensable
de construire des alliances fortes, le handicap fait partie de la société et il est nécessaire que la
société puisse assumer ses responsabilités. D’après l’étude, la fédération n’existe que sur le papier,
8
l’association Hanane pense qu’il est nécessaire d’avoir un cadre, mais il faut savoir ce qui est
attendu de ce cadre organisationnel ?
Mr Chikhi (Association Basma - Ouezzane): Pourquoi ce cadre organisationnel? D’après le projet de
plate forme, il y a quatre éléments qui retiennent l’attention ; la Convention Internationale, la
fédération, les réseaux régionaux et le Collectif. S’agit il de mettre sur pied un cadre pour pousser
l’Etat a ratifier la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées (CIDPH) ? S’agit il
d’une réaction par rapport a la fédération existante ? Y a-t-il un diagnostic sur les associations de
personnes en situation de handicap ? En ce qui concerne la question de la réactivation du cadre
organisationnel existant ou la création d’un nouveau cadre, il est nécessaire de revenir aux
instances de chaque organisation pour la prise de décision. Au delà de l’utilité ou non du cadre
organisationnel, la plate forme pose des questions qui doivent être traitées notamment en relation
avec la CIDPH, le fédération et le rôle du Collectif.
Mr Ajoub (OAPAM -Tétouan) : Nous avons appris que le Maroc a signé la convention internationale,
mais sans signer le protocole facultatif, quelles en sont les raisons ? Par ailleurs, je représente ici
l’OAPAM (Bureau de Tétouan), l’OAPAM, comme chacun sait, est une organisation nationale
présidée par un membre de la famille Royale (SAR la princesse Lala Lamiaâ). J’exprime donc une
position personnelle ; je pense qu’il faut créer une nouvelle structure qui soit réellement
indépendante et à mon humble avis l’OAPAM devrait être présente au sein de cette nouvelle
structure.
Mme Touzani (RBC / Réseau des associations de la province de chefchaoen) : la création d’un
réseau régional a permet de créer une force de proposition, la même dynamique a été suivi au
niveau des associations de soutien au programme RBC, un programme de mise en réseau a été
enclenché au niveau provincial. Ces initiatives ont été menées après le constat du manque de
synergie, de moyens et l’absence de propositions concrètes notamment au niveau du monde rural.
RBC Chefchaoen n’est pas favorable a la réactivation de la fédération, et préconise la création
d’une nouvelle structure, en prenant en compte les expériences dans ce domaine notamment celle
des réseaux pour les droits des femmes.
Mr Bouhamed (ADMH – Nador) : est on satisfaits de la situation des personnes handicapées au
Maroc ? Le cadre législatif répond il aux besoins des personnes handicapées ? Le Secrétariat d’Etat
lui-même a -parait il- recommandé de ne pas signer le protocole facultatif, joue il en faveur des
personnes handicapées ou contre leurs intérêts ?
Mlle Farajani (Association Hanane – Tétouan) : autant qu’opérateur sur le terrain, nous avons des
problèmes pratiques tel l’accès a l’éducation pour les enfants en situation de handicap, l’accès aux
soins... les associations ont également besoin de formations sur l’approche droit, quel rôle pourra
jouer le cadre organisationnel pressenti pour répondre a ces besoins ?
Dr Dergal (Association SOS Handicap Moteur - Tanger) : Le bilan est clair, la question de l’alliance
se pose sur les plans locaux, régionaux et national, parce que c’est devenu une nécessité. Si on ne
met rien en œuvre pour créer un cadre organisationnel on sera toujours mis à l’écart des décisions
majeures qui se prennent sur le plan national et qui nous concernent (exemple, code de travail..).
SOS Handicap Moteur est pour la création d’un nouveau cadre organisationnel.
Mme Touzani (RBC / Réseau des associations de la province de chefchaoen) : les associations sur
le terrain doivent être impliquées (développement de bonnes pratiques) et a cet égard, il faut
réfléchir a une action concertée en relation avec les futur élections.
Ben Khajou (Association Assadaka des personnes handicapées – Chefchaoen) : Il est difficile de
décider sur l’un des deux scénarios proposés par l’étude, mais la démarche du Collectif est
pertinente parce qu’elle découle de la base.
Mr Aidani (Colombe Blanche / Collectif) : a la question ; pourquoi a-t-on besoin d’un cadre
organisationnel ? J’ai envie de dire qu’il y a un vide et il y a également des besoins immenses et une
souffrance au quotidien des personnes handicapées et de leurs familles. Colombe Blanche a pris un
certain nombre d’initiatives depuis sa création, notamment la participation au processus de la
9
création de la fédération en 1996, il existe un dossier sur cette fédération dans les terroirs de notre
association, en ouvrant ce dossier nous ne trouvons qu’un seul papier sur la procédure de vote !
C’est un bien beau bilan pour une fédération qui est supposée exister depuis un peu plus de dix
ans ! Le défis pour nous tous est de devenir un acteur qui compte et une vraie force de proposition,
ce qui nous permettra de relever les défis qui s’imposent non seulement a la lumière de la
Convention Internationale, mais surtout au regard de l’extrême vulnérabilité des personnes en
situation de handicap au Maroc. Colombe Blanche est donc favorable a la création d’un nouveau
cadre organisationnel, car notre force a tous découle de notre capacité a nous mobiliser dans le
cadre d’une action militante pour la défense des intérêts des personnes handicapées.
Mr Laânaya (Association Solidarité pour l’intégration des handicapés – Larache) : Nous avons
besoin d’une alternative, la fédération est mort-nées, en témoigne l’absence de bilan, je pense
qu’il faut respecter les morts et arrêter d’en parler.
***
B. REGIONS / DOUKALA ABDA ET MARRAKECH TENSIFT EL HAOUZ
SAFI LE 19 MAI 2007
Présents : voir liste en annexe.
Mr Jazouli (Forum du Maroc Handi-Droits / Collectif): souhaite la bienvenue aux participants.
Interventions lors de la rencontre régionale de Safi :
Mr Dennouche (APSM – SAFI): Intervention autour de la CIDPH. Par rapport aux résultats de
l’étude, une question fondamentale doit être posée ; quel bilan pour la fédération créée depuis
1996 ? Comment a elle été créée ?
Mr Hassan El Wahdi (Association des Sourds Muets - Youssoufia): la CIDPH ne concerne que les
pays en voie de développement, l’Europe étant très avancée sur la question des droits des
personnes handicapées. En ce qui concerne le Maroc ; il s’agit de défendre les droits de tous les
citoyens, la femme, l’enfant et les personnes handicapées en font partie, il faut être inclusif.
Mr Samir Tounzi (APSM - SAFI): la confiance et la foie en la cause s’acquièrent a travers la pratique
sur le terrain, c’est une question importante, car la confiance et la foie permettent d’avoir
l’ambition de changer les choses progressivement. Mais comment peut-on généraliser cette
confiance et cette foie ? Un engagement des participants est nécessaire pour impliquer d’autres
acteurs actifs. Le collectif travail de manière large avec les associations de/pour personnes
handicapées, ce qui inclue les associations qui ne travaillent pas forcément dans le domaine du
handicap, comme par exemple les associations de développement et de droits humains. Il est
essentiel que chacun a son niveau oeuvre pour la duplication des informations en sa possession, ce
qui permettra un réel développement de l’expérience entreprise et de mener ainsi les actions de
plaidoyer de manière plus efficace.
Mr Abdellatif Faiz (Ahd Al Jadid): D’abords quelques remarques quant à la méthodologie de
l’enquête nationale sur le handicap, élaborée par le Secrétariat d’Etat en charge de la Famille de
l’Enfance et des Personnes Handicapées (SEFEPH) en 2004. L’enquête est différente du
recensement, la première se base sur un échantillon et le dernier concerne l’ensemble de la
population. La question de la définition du handicap, pose également problème, elle fut largement
basée sur une approche médicale. En outre, il existe deux approches possibles ; l’approche
individuelle et l’approche sociale, d’où la conséquence sur la définition du handicap.
La spécificité de l’approche sociale, c’est qu’elle implique la dimension environnementale, en
effet, l’environnement peut être facilitateur ou handicapant. L’approche Droit quant à elle est
basée sur la reconnaissance des droits fondamentaux des Personnes Handicapées, reconnaissance
qui doit être consacrée par les législations.
La CIDPH ; a développée de manière détaillée les droits spécifiques pour PSH, qui sont certes
consacrés par d’autres conventions internationales, mais peu respectés dans les faites.
En ce qui concerne le cadre de travail, la CIDPH pose un certain nombre de principes ; tel la
participation des principaux concernés, la mise a niveau des législations...mais pour que ces
10
mesures soient prises et de manière fidèle aux dispositions de la CIDPH, nous devons participer
activement à ces stations, mais il faut le faire dans un cadre clair et structuré, dans tous les cas
cela dépends dans une large partie de nous.
Club des Frères Handicapés - Safi : Il est certain que les personnes en situation de handicap
doivent s’organiser, mais la question est de savoir comment doit on travailler ?
Association En Nasser - SAFI : Quelle structuration du réseau ou de la fédération ? La question de la
participation doit être posée, également celle du développement durable !
Mr Ahmed El Hilal (Association des Enseignants de l’Intégration Scolaire - Safi): La question des
approches d’abords ; au Maroc c’est l’approche médicale qui est en vigueur (le problème se pose au
niveau de la personne). Cela me rappel l’anecdote du conducteur et du pianiste qui perdent tous les
deux un doigt, la conséquence est différente au niveau des répercussions sociales : le pianiste doit
faire un effort de réadaptation pour s’intégrer dans un nouveau métier, alors que le conducteur
peut continuer son travail.
Par rapport a un autre problème récurent, à savoir celui de l’intégration scolaire, en 1990 il existait
2 CLIS. En 1994 une convention a permis la création de 15 CLIS par an (sous l’impulsion du Haut
Commissariat), a ce jour il n’existe pourtant que 183 CLIS ! Par ailleurs il n y a pas de cadre
organisationnel pour les CLIS.
Mais qu’en est il des enfants intégrés en 1990 ? Pour dire que la question de la formation est
insuffisante si derrière il n y a pas une véritable stratégie inclusive.
L’approche inclusive s’impose de plus en plus partout dans le monde et beaucoup de pays
bondonnent les centres, qui consacrent le phénomène de la ghettoïsation.
Participant : la question des personnes sourdes est récurrente également, imaginer qu’une
personne sourde- muette de 33 ans doit en référé a son tuteur, pour toute démarche administrative
(document officiel, démarche dans les tribunaux..) la question de l’accessibilité ne concerne pas
uniquement les déficients Moteurs, mais tout les types de handicap.
Mme Hayat El Machfoû (IDMAJ – Marrakech): la législation en vigueur prévoit la présence d’un
expert en langage des signes devant les tribunaux. Propose l’implication de juristes dans le comité
pluridisciplinaire chargé de suivre la proposition de cadre juridique (volet 2 du projet du Collectif).
Mlle Widad Tounzi – SAFI: la question du handicap est développée de manière différente, les
personnes déficientes motrices peuvent entendre et parler. Pour les personnes sourdes – muettes
c’est plus difficile de communiquer, cette situation est aggravé par l’absence d’intérêt de la part
des responsables. La plupart des enfants sourds abandonnent l’école à l’age de 6 ans...
Docteur Mahfoud (APSM – SAFI): Le Collectif travail sur le terrain depuis des années, il améliore
son rendement et le chemin à parcourir est encore difficile mais la foie en la cause et la
concrétisation des droits des personnes handicapées vaut la peine de relever tous les défis. Ce
travail mérite une attention toute particulière et un soutien dans toutes les régions. La conjugaison
des efforts des personnes de bonne volonté permettra de rendre possible la concrétisation des
objectifs tracés.
Mr Wahid Abidate (AEH – Agadir): Le 30 Mars 2007, jour de la signature de la CIDPH restera un jour
historique. Il existe un vide juridique au niveau de la garantie des droits des PSH. L’enquête
nationale sur le handicap démontre une situation catastrophique, il dépends de nous d’unifier notre
discours et notre vision pour pouvoir peser sur les politiques mises en œuvre.
En l’absence d’une réelle volonté des PSH et de leurs organisations et faute d’une forme
d’organisation structurée, l’avenir restera incertain, une force de proposition représentative sur le
plan local, régional et national s’impose et pourrait constituer le point de départ d’une véritable
politique volontariste pour la promotion des droits des PSH. L’initiative du Collectif doit être saluée
et soutenue.
Mr Abdellatif Laâouina (Union et Fraternisation avec les Handicapés – Marrakech): La solidarité
familiale qui découle de nos valeurs ancestrales permet aux enfants handicapés de vivre avec leur
handicap. Mais a l’age adulte les difficultés se multiplient et les familles ne sont pas éternelles,
d’où l’importance du rôle de la société.
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Mr Abdellatif Faiz: Il est difficile de réactiver le cadre organisationnel existent, or il faut qu’on
puisse travailler sur la construction d’une vision commune ; il faut donc qu’on puisse créer un
nouveau cadre organisationnel qui puisse avoir une vision claire et qui travail sur le niveau
stratégique (cadre social, politique, représentations culturelles..). Pour cela il faut amorcer la
réflexion sur cette question.
Mr Samir Tounzi: il est important d’insister sur la nécessité de tenir d’autres acteurs au courant de
nos échanges, il faut informer et communiquer largement ; c’est ce qui permettra de renforcer
l’initiative entreprise.
***
C. REGIONS / SOUSS MASSA DARÄA ET PROVINCES DU SUD
AGADIR LE 05 JUIN 2007
Présents : voir liste en annexe.
Cette rencontre régionale, fut planifiée pour coïncider avec la tenue du séminaire de
lancement du projet « Promotion d’un développement inclusif de la région de Souss-MassaDrâa » Projet mis en œuvre par Handicap International, en partenariat avec l’Association de
l’Enfance Handicapée (Agadir) et l’Association Horizon des Handicapés (Ouarzazate).
Interventions lors de la rencontre régionale AGADIR:
Mr Jazouli (Forum du Maroc Handi-Droits / Collectif): souhaite la bienvenue aux participants. La
grande famille des militants des droits Humains est en deuil, elle a perdu l’un de ses militants qui a
consacré sa vie a la défense et a la promotion des droits fondamentaux dans notre pays ; il s’agit de
Feu Driss Benzekri qui nous a quitté le 20 Mai dernier, Mr Jazouli demande aux participants de
respecter une minute de silence a la mémoire du grand militant des droits Humains [...]
Othmane Maissou (Association Al Amal pour Handicapés – TaTa) : Quels sont les critères
d’adhésion au Collectif et quelles sont les perspectives de travail ?
Ahmed Lehouimed (Association d’appui aux personnes handicapées – Laâyoune): La majorité des
associations formant le Collectif sont des associations de déficients moteurs. Quelle place pour les
associations de personnes déficiente sensorielles et visuelles ?
Ghornit Boudali (Association de solidarité avec les Enfants a Besoins Spécifiques – Guelmim) : Il y
a un sujet particulièrement sensible, c’est celui des droits des enfants en situation de handicap,
notamment au niveau des soins de santé, j’ai subi la conséquence de l’absence de moyens dans les
hôpitaux, lors de la naissance de mon enfant qui faute de soins adéquats a la naissance s’est
retrouvé en situation de handicap, je ne peut m’empêcher de penser a lui a chaque fois que j’entre
en classe ; je suis professeur, alors que mon enfant est obligé de rester a la maison faute de
structures adéquates dans ma région...ce qui est arrivé a mon enfant et a beaucoup d’autres sur le
plan national ne sort pas du cadre de la négligence de certains responsables en matière de santé.
Donc c’est bien d’avoir une stratégie et un discours commun, mais il faut sortir des piéges et faire
assumer à l’Etat ses responsabilités, il est nécessaire de mettre en exergue la stratégie nationale en
matière de prévention du handicap pour éviter que la situation n’empire d’avantage. De toutes les
manières nous devons autant que société civile faire très attention à l’équilibre des forces entre
l’Etat qui doit assumer ses devoirs et la société civile qui doit lui rappeler ces devoirs
continuellement.
Mbarek Aboulid (Association défi du handicap – Tiznit) : Baraka (ça suffit) ; les personnes en
situation de handicap doivent prendre leur destin en main ; il y a un réel besoin d’une structure
pour unifier les associations oeuvrant dans le domaine, l’exemple du Collectif est encourageant. Il
est nécessaire de créer un conseil ou une instance pour les personnes handicapées sur le plan
national, il existe bien un Conseil Consultatif des Droits de l’Homme, pourquoi ne pas créer un
Conseil Consultatif pour les droits des personnes handicapées ? Le Collectif doit mettre en œuvre
également des actions vers les familles au niveau de la guidance parentale...
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El Houcine Bigader (défi du handicap – Tiznit) : l’approche participative se construit sur
l’implication des parties prenantes dans la planification, la mise en oeuvre le suivi et l’évaluation
des stratégies, il est fondamental de déclencher un dialogue national pour ouvrir un débat sur les
priorités en matière des droits des personnes handicapées, en mettant également en œuvre des
ateliers de réflexion et des formations pour renforcer les capacités des associations oeuvrant dans
le domaine du handicap.
Association Marocaine des Enseignants de l’Intégration Scolaire - Agadir : la question de la santé
est récurrente, le suivi des Enfants en Situation de Handicap, connaît de graves
dysfonctionnements, des erreurs de diagnostic... la question des centres est aussi importante, mais
ne concerne que le Maroc Utile ; exemple du centre de Salé.. La question de l’avenir se pose
également de manière urgente, quel est le sort des enfants scolarisés après 16 ans ? Le handicap
mental est également une question récurrente, il nécessite des efforts de soins car il est difficile
d’y remédier. Il y a bien eu l’accord quadripartite, mais dans nos régions, il n’existe aucun impact
pour cet accord, aucune cohérence également au niveau des stratégies, les responsables nommés
au niveau de la région souffrent d’un état d’incompétence chronique. Les familles ont besoin d’être
accompagnées et d’être sensibilisées, il y a besoin de compagnes dans les médias...etc. bref la
situation est catastrophique.
My Hadi Berrahmoun (Al Wahda des Handicapés – Jorf Inezgane) : Le Collectif, n’a pas
communiqué sur son existence, or la communication est importante...le collectif doit créer des
antennes et des centres au niveau des régions éloignées. Le Secrétariat d’Etat en Charge de la
Famille de l’Enfance et des Personnes Handicapées (SEFEPH), bien qu’existant, depuis 1996, il n’a
pas de services externalisés dans les régions. Je suis également une victime de la négligence
médicale. Je souffre de la Myopathie...
Association Al Hanana – Chtouka Ait Baha : Il faut sortir de la théorie, dans la région du Sud peu
d’associations travaillent réellement pour l’intégration des personnes handicapées, certaines
associations utilisent les personnes handicapées pour recevoir des aides et des subventions des
autorités locales. Il faut être plus concrets et mettre en œuvre de actions concrètes pour intégrer
les personnes en situation de handicap, des formations qualifiantes par exemple.
Association de développement de la scolarisation des Enfants Handicapés - Agadir : Personne ne
parle des enfants handicapés en milieu rural, malgré la situation difficile dans les villes, il existe
néanmoins des CLIS mais qu’en est il en milieu rural ?
El Hassan Saki (El Fadila des Handicapés - Chtouka Ait Baha) : La situation de vie des personnes
handicapées dans le milieu rural, celle des personnes abandonnées, quand on voit cette situation, il
me semble que les centres sont une réponse adéquate pour les personnes handicapées
abandonnées...
Mohamed Laarig (Association des Handicapés – Zagoura) : Notre association a été créée en 1998, il
compte un peu plus de 2000 adhérents, nous devons travailler sur le changement des
représentations culturelles ; il existe des personnes pourtant bien nantis, qui enferment leurs
enfants handicapés. Le collectif doit travailler sur la sensibilisation, les personnes handicapées
doivent apprendre à compter sur eux même et cela passe par le renforcement de leurs capacités.
Le Collectif doit également faire attention à ne pas tomber dans les mêmes problèmes que la
fédération. L’Etat doit assumer ses responsabilités ; qu’en est il par exemple de la carte de
personne handicapée et de la question du quota de 7% ?
Adil Machati (Essalam pour l’Intégration des Handicapés – Inezgane) : Le Collectif n’est pas une
instance officielle, tenue de répondre a des questions qui ont été posées par certains participants,
c’est a l’Etat que ces questions doivent être posées et c’est l’Etat qui doit apporter les réponses.
La démarche du Collectif est excellente, elle vise a faire émerger un cadre organisationnel de
manière démocratique, il faut rompre avec les instances dont les responsables sont désignés...
Que doit on faire concrètement pour créer ce cadre ? Avec quelle vision ? Et que doit on faire autant
qu’associations pour y contribuer ? Voila les questions que nous devons traiter. Normalement, le
Collectif a besoin que des associations relais portent une partie du fardeau.
Au niveau de l’approche droit ; il existe un problème de mise a niveau de la législation interne pour
une bonne adéquation avec la convention internationale des droits des personnes handicapées.
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L’association Essalam pour l’Intégration des Handicapés, a fait un travail sur la loi des accessibilités,
notamment son article 29, et porte des actions de plaidoyer pour l’amendement de cet article, et
nous sommes tout a fait conscients que ce travail de plaidoyer doit se faire dans le cadre d’une
instance nationale.
Au niveau des programmes des partis politiques, la question des personnes handicapées est devenu
un fond de commerce que les partis sortent à l’occasion de chaque élection, il nous revient autant
qu’associations de/pour personnes handicapées de rompre avec ces pratiques.
Mohamed Ben Tahar (Al Hanana des Personnes Handicapées - Chtouka Ait Baha) : La dynamique
du Collectif est encourageante, mais la question du monde rural se pose de manière récurrente, il
existe comme partout ailleurs des arrivistes en milieu rural qui utilisent la question du handicap
pour se positionner politiquement. Les personnes en situation de handicap ont une dignité à
restaurer ; le Collectif doit assurer un suivi et des campagnes d’observation pour dénoncer toute
pratique non déontologique.
Larbi Aderdour (Al Mostastakbal des Handicapés – Tan Tan) : Pourquoi ne pas créer un conseil
(une sorte de parlement) des personnes en situation de handicap, l’Etat doit financer ce conseil, qui
se chargera de mettre en œuvre une stratégie nationale sur divers plans ; emploi, habitat, santé...
Si ce conseil est formé par des personnes handicapées, il sera sensibilisé sur la question. Le collectif
doit également avoir des représentants dans plusieurs villes du Maroc. J’insiste également sur la
nécessité de mener des actions concrètes.
Mokhtar Amehdour (défi du handicap – Tiznit): La question de la pérennisation des moyens de
fonctionnement des centres se pose avec acuité, l’association défi du handicap dispose de cinq (5)
centres et plus de 27 salariés. Tout le monde sait que les ressources des familles sont très limitées.
L’Etat doit assumer ses responsabilités et assurer un financement pour la bonne marche des
centres. Mais l’Etat refuse de conclure un accord de partenariat...notre principale revendication
dans ce cadre est que l’Etat dégage des sources de financement stables pour les centres.
Mina Housni (défi du handicap – Tiznit) : Le Collectif doit avoir comme souci ; la représentativité
des types de handicap, il existe des associations généralistes mais qui peuvent être exclusives. Il
faut également avoir comme souci la question du travail de proximité, sur le terrain en veillant a la
représentativité des associations crédibles a travers des visites de terrain, pour évaluer le travail
accompli.
Mr Medah (Essalam pour l’Intégration des Handicapés – Inezgane) : créée en 2006, l’association
Essalam souhaite que le Collectif ne tombe pas dans les mêmes erreurs que l’ancien cadre
organisationnel, il est important que le Collectif prenne en considération les spécificités des régions
exclus, celles du Maroc inutile.
Farah Eljakouri (défi du handicap – Tiznit) : Le travail des associations dans les régions doit
concourir à l’alimentation du Collectif en informations et en bonnes pratiques, qui permettront de
porter des actions de plaidoyer. Ce qui s’est passé lors de la journée nationale des handicapés,
organisée cette année à Marrakech est très grave ; des enfants handicapés ont été mobilisés dans
des conditions indignes et personne n’en parle !
D’autres questions doivent être également abordées ; celle de l’obligation de la visite médicale
dans les centres et celle de la mise en œuvre du statut des travailleurs sociaux.
Jamal Baka (Association Al Hanana des Personnes Handicapées – Chtouka Ait Baha) : Les
personnes handicapées sont les mêmes, malgré la différence des types de handicap, toutes les
régions sont dans le même pétrin. Nous devons toutes et tous nous serrer les coudes et aller de
l’avant tous ensemble, pour la bonne cause, pour notre cause.
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D. REGIONS / FES BOULMANE ET MEKNES TAFILALT
MEKNES LE 11 JUILLET 2007
Présents : voir liste en annexe.
Interventions lors de la rencontre régionale de Meknès:
Mr Hassan Karboub (association TAHADDI pour handicap général / Fez) : par rapport aux
approches présentées dans l’introduction, on a l’impression qu’une approche annule l’autres, or a
mon sens ces approches sont complémentaires.
Mr Hassan Souini (OAPAM / Ouisslane - Meknès) : sommes nous capables de susciter un
changement positif en faveur des droits des personnes en situation de handicap ? Nous avons déjà
entamé une dynamique pour constituer une coalition avec certains membres du collectif (Berkia,
Asrih...) mais cette dynamique a faibli, il faut en connaître les raisons. Aujourd’hui, nous nous
retrouvons autour du même sujet, mais le contexte a changé, il existe des opportunités qui sont en
perspective sur le plan international avec la convention des droits des personnes handicapées et sur
le plan national avec les élections qui se rapprochent, avec la nécessaire prise en compte des
revendications des personnes handicapées dans les programmes des partis politiques...Etc.
Mr Abdelhak Serghini (Association Marocaine des enfants trisomiques 21- Meknès) : l’AMET 21
s’est créée en 2005 dans le but de venir en aide aux enfants porteurs d’une trisomie 21, de leur
inculquer les apprentissages nécessaires de base et d’assurer leur accompagnement vers
l’autonomie. L’AMET 21 a organisé en 2005 et 2006 des journées nationales sur la trisomie 21 et en
2007, une journée internationale sur la trisomie 21 en partenariat avec l’université Moulay Ismail de
Meknès et l’association française pour la recherche sur la trisomie 21. Elle a réussi à mettre en
place deux classes intégrées, ce qui constitue un défi important au vu du jeune age de l’association.
L’AMET 21 est disposée à travailler en commun avec le collectif pour la consécration des droits des
enfants en situation de handicap.
Mme Touria Bendahmane (Association Ismaïlia des handicapés physiques) : Les droits des
personnes en situation de handicap est un sujet d’actualité, des efforts sont fournis pour les
concrétiser, l’association Ismaïlia à œuvrer dans le cadre de l’approche droit à l’élaboration du
projet de loi et il parait clair que les personnes en situation de handicap ont un discours commun en
ce qui concerne ses droits et leurs besoins, que ce soit au Nord ou au Sud du Maroc.
Il est nécessaire de concrétiser ces droits de manière urgente en portant des propositions et des
revendications devant les institutions (SEFEPH, Parlement avec ses deux chambres...)
Le projet de loi doit faire, également, l’objet d’une large discussion avec les responsables et
l’ensemble de l’opinion publique, prenons comme exemple la question de la carte des personnes
handicapées, qui pose encore un problème, personne ne peut nous dire avec précision ou en est ce
projet ? Mon opinion est qu’il existe actuellement, une bonne plate forme, pour relayer nos
propositions, il faut rejoindre cette plate forme et l’encourager pour amorcer un large débat public
sur les droits des personnes en situation de handicap.
Mr Hassan Souini (OAPAM / Ouisslane - Meknès) : Il existe en vérité un besoin urgent pour une
structure fédératrice, dont le nom pourrait être ; le Forum des associations de personnes
handicapées, il faut également amorcer une réflexion sur les statuts de cette structure, qui doivent
être conformes aux principes internationaux, notamment ceux qui sont prévus dans le cadre de la
Convention Internationale des droits des personnes handicapées.
Cette structure doit mettre en œuvre une bonne articulation entre le local, le régional et le
national.
Mr Rachid Farah (Association Al Fath pour l’Aide aux Jeunes Déficients Auditifs – Meknès) :
remercie les membres du collectif pour leur initiative. Nous avons besoin de revenir à la réalité du
terrain pour savoir quelles sont les raisons de l’échec des tentatives de coalitions oeuvrant pour les
droits des personnes handicapées. La question qui se pose est de savoir s’il existe une volonté
politique pour empêcher de telles coalitions ?
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Association TAHADDI pour handicap général – Fez : J’ai une question par rapport au volet
renforcement des capacités ; le collectif est il capable seul à former les associations de/pour
personnes handicapées ? N y a-t-il pas un besoin de collaborer avec d’autres structures ?
Par ailleurs, la revendication des droits va de pair avec le respect des engagements, dans ce cadre,
quelle est l’apport des personnes en situation de handicap, en d’autres termes, les personnes
handicapées, qui n’ont connu que l’approche caritative, sont elles susceptibles de défendre leurs
droits ?
Mr Khalid Hsika (Alternative Citoyenne – Fez) : le diagnostic du mouvement pour les droits des
personnes handicapées, nous renvoie a une question importante, les organisations de/pour
personnes handicapées ; sont elle capables de se transformer en organisations pour défendre leurs
droits ? Contrairement au mouvement pour les droits des femmes, la reconversion des organisations
de personnes handicapées, me parait très difficile, pour les raisons suivantes :
- les besoins matériels et quotidiens des personnes handicapées, les empêchent de se
consacrer au stratégique
- la société marocaine à beaucoup de difficulté pour accepter la différence (au niveau du
corps, de la couleur...Etc.)
- le pouvoir politique a investi le champ du handicap, a travers la politique des fondations
(ex..), il faut s’attendre a des résistances de la part de ce même pouvoir politique.
- La question de la représentation de soi ; l’approche caritative a consacrée une image
dévalorisante des personnes handicapées, par rapport au reflet qu’elle ont d’eux même, il y
a un besoin d’actions dans ce sens....Etc.
Il existe, certes, de nouveaux acteurs (organisations militantes qui se sont appropriées l’approche
Droit), mais quel est leur impact au jour d’aujourd’hui ?
En ce qui concerne, la question de la fédération ; le handicap est divers et différent ; il est
spécifique selon qu’on aborde, une déficience ou une autre, chaque type de déficience rassemble
en son sein des frustrations, des contraintes et des réticences (exemple des luttes intestines au sein
d’une même associations, constat du cloisonnement des associations de personnes handicapées, les
difficultés de communication internes et externes..). Rassembler cette diversité de contraintes et
de frustrations au sein d’une seule structure me parait pour le moins hasardeux. Je propose, de
travailler en commun au sein d’une structure souple (par exemple un conseil national ou un
observatoire) et d’amorcer un travail progressif, par paliers (projets précis pour une durée précise –
tout les 5 ans par exemple).
L’exemple du Collectif est pertinent a cet égard ; il marche (il fonctionne bien), car il est structuré
de manière souple, ce qui permet d’éviter les enjeux de pouvoirs, les ambitions personnelles...Etc.
Je réitère ma réticence par rapport à une structure de type lourd.
Aziz Amane (Association Ismaïlia des handicapés physiques) : La question de la participation est
centrale, le cadre organisationnel existant est mort et enterré, il faut créer une nouvelle structure,
avec du sang neuf et sur des bases démocratiques. La volonté existe, les compétences également, il
faut mener des actions au niveau de la place consacrée aux questions du handicap, dans les
programmes des partis politiques. J’insiste beaucoup sur la question de la participation.
Mr Khalid Hsika : Pourquoi ne pas trouver une formule qui réunis le Monitoring de la CIDPH, le
travail de plaidoyer, la recherche/réflexion sur le handicap et qui fasse également le renforcement
des capacités ? Je pense particulièrement à un OBSERVATOIRE des Droits des Personnes en Situation
de Handicap.
Mr Ismaïl Boudrous (Association BASMA pour les enfants handicapés mentaux – Fez) : Il ne faut
pas se focaliser uniquement sur les partis politiques et sur l’Etat, il faut aussi sensibiliser les
personnes en situation de handicap sur leurs droits et devoirs. Sensibiliser également les familles,
surtout celles des enfants avec une déficience mentale.
Un tour de table est proposé aux participants (Es) pour se positionner par rapport aux deux
scénarios possibles, a savoir ; êtes vous pour la création d’un nouveau cadre organisationnel
ou pour la réactivation du cadre existant ?
Association Ismaïlia des handicapés physiques - Meknès : Pour un nouveau cadre organisationnel
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Association Marocaine des déficients visuels : Pour un nouveau cadre, qui consacre nos droits et
qui milite pour la mise en place d’un cadre législatif répondant aux principes véhiculés par la
CIDPH. Cela dépends des principes et de la motivation des personnes qui l’animent.
Mr Hassan Souini (OAPAM / Ouisslane - Meknès) : Pour un nouveau cadre organisationnel,
consacrant le principe de la participation.
AMET 21 : Pour un nouveau cadre organisationnel, une plate forme existe déjà, il faut adopter une
démarche qualitative, le nombre ne compte pas plus que la qualité.
Association TAHADDI pour handicap général – Fez : Pour un nouveau cadre organisationnel.
Moatadil Mohamed (Association sijilmassa pour intégration des Sourds Muets – Erfoud) : Nous
refusons l’élimination et l’exclusion, il existe des compétences qui interviennent dans le domaine
du handicap (parents, frères.....), il aurait été préférable de consacrer cette réunion à la discussion
des statuts du nouveau cadre organisationnel
Rachid Farah (Association Al Fath pour l’Aide aux Jeunes Déficients Auditifs – Meknès) : Pour un
nouveau cadre organisationnel, il faut également augmenter la communication entre les
organisations consultées et le Collectif.
Mr Chihab (Le Carrefour d’Initiatives de Communication, d’Information et de Documentation –
Fez) : Le CICID est un réseau qui regroupe 50 organisations, un site web est en cours de
construction, dans le cadre d’un programme financé par l’Union Européenne, nous allons mettre ce
site a la disposition des organisations qui défendent les droits de personnes handicapées. OUI pour
un nouveau cadre organisationnel.
Mme Laila Khaldoun (Association Meknassia des personnes handicapées – Meknès) : Pour un
nouveau cadre organisationnel, avec plus de solidarité entre organisations de/pour personnes
handicapées...
Mr Mohamed El Khoudri (Association Amitié d’aide aux déficients visuels et handicapés –
Meknès) : Pour un nouveau cadre organisationnel, et pour une plus grande solidarité avec les
personnes déficientes visuelles, notamment nos sœurs et frères qui militent devant le parlement.
Mme Hind Bakri (Association Amitié d’aide aux déficients visuels et handicapés – Meknès) :
Autant que juriste, je ne peux qu’être pour un nouveau cadre.
Association Basma - Fez : Pour un nouveau cadre organisationnel.
Yaakoubi Fatima : Pour un nouveau cadre.
Durant l’ensemble des débats, Mr Rachid Farah, a gentiment, accepté de faire la traduction en
langage des Signes aux participantes ET participants déficients (ES) auditifs (ES), voici ce
qu’ils ont dit :
Mr Adil Bensaleh (Al Fath): Parmi les besoins primordiaux des personnes en déficience auditive, il y
a le droit à l’éducation, et le constat de l’absence de passerelles. Nous souffrons également de
notre privation du permis de conduire, qui peut nous assurer une relative autonomie.
Mr Abdeljalil Aoudane (Al Fath): Je suis éducateur dans un centre pour personnes déficientes
auditives, les sourds-muets, n’ont pas accès à l’éducation et aux opportunités de travail ; la
question de la communication et l’accès a l’information, se pose avec acuité.
Mr Abdelghani Ghali (Al Fath): J’ai suivi les échanges avec attention, je suis pour un nouveau cadre
organisationnel.
Mlle Fatima Zahra (Al Fath) : Mon principal souci, c’est d’accéder à des conditions de vie digne, je
rejoints mes amis au niveau des principaux problèmes dont nous souffrons, a savoir l’éducation et la
question du permis de conduire.
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E. REGIONS/CHAOUIA OUARDIGHA ET TADLA AZILAL
BENI MELLAL LE 03 NOVEMBRE 2007
Présents : voir liste en annexe.
Interventions lors de la rencontre régionale de Beni Mellal:
Mr MOULOUD SANHAJI (Association El Youssoufia / B.Mellal) : l’intervenant, Mr Berkia, a omis de
parler de la question de l’encadrement des associations, il faut mener des visites sur le terrain pour
pouvoir identifier les besoins, les associations vivent une situation difficile. Il existe des besoins
quotidiens (fauteuils roulants, frais de médicament, problèmes de loyer, problèmes de la gratuité
des transports...ETC). Une nouvelle société de transport opérationnel dans la région refuse de
transporter les handicapés gratuitement. Les autorités refusent souvent de nous recevoir pour
trouver des solutions aux besoins identifiés.
Mr SALAH QAMRAN (Soleil Ouardigha pour Handicapés / Khouribga) : remercie l’intervenant et
met en exergue l’approche droit qui est visible au niveau de la dénomination et l’approche du
Collectif. La loi tombe en désuétude et ne s’applique plus. Se rappel de la période de la mise en
œuvre de la fédération et constate l’absence de concertation avec les principaux concernés. Pour le
nouvel organisme, les choses paraissent différentes, il faut saluer l’approche participative basée sur
le droit ce qui nous permettra d’aller voir les autorités non pas pour demander de l’aide mais pour
exiger des droits. Le nouveau cadre organisationnel doit également être le plus inclusif possible.
Mr NOUREDDINE EL WAFA (Saôt Al Moak / B.Mellal): Rappel la lutte des déficients visuels dans les
rues de Rabat et remarque qu’aucune action de solidarité du Collectif n’a été enregistrée. Il existe
certes un arsenal juridique mais il n’est pas appliqué par exemple au niveau de l’exigence de la
santé physique pour l’embauche. La convention internationale est également signée par le Maroc
mais pas son protocole, pour quelles raisons ?
Mr HASSAN MADNANE (El Mostaqbal des Handicapés / Khouribga) : Remercie le collectif. Lors du
séminaire de lancement du projet à Rabat auquel j’ai assisté, il a été annoncé que des rencontres
régionales sont prévu, nous voyons que le Collectif respecte ses engagements et nous nous
retrouvons aujourd’hui à Beni Mellal dans ce cadre. Il existe une maturité remarquée au niveau des
associations de personnes en situation de handicap notamment avec des organisations qui se
spécialisent au niveau de la promotion des droits.
Mon opinion est que si l’aspect droits humains des personnes handicapées dispose d’un cadre
organisationnel, il pourra aller de l’avant que ce soit sur le plan de la santé, de l’insertion, des
accessibilités, de l’éducation...ETC. il me parait important qu’il puisse y avoir une spécialisation
des ONG dans chacun de ces champs, mais le problème c’est que la majorité des personnes en
situation de handicap ne connaissent pas toujours ce qu’il faut entreprendre comme actions
prioritaires.
En ce qui concerne le collectif, j’ai l’impression qu’il avance et mène des actions sur la base d’une
vision cohérente pour aboutir progressivement à la consécration des droits des personnes
handicapés. A mon avis le collectif doit élargir ses activités également au monde rural,
l’environnement agit sur le handicap, comme exemple la question de l’intégration scolaire ; la
charte de l’éducation ne clarifie pas quel organisme se charge de cette intégration....
En ce qui concerne la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées, il faut
prendre en considération le niveau des associations locales et sa vulgarisation passe par une mise a
niveau a travers la formation ce qui serait possible dans le cadre d’un organisme fédérateur.
Au niveau des défis ; la question juridique se pose avec acuité par exemple au niveau de la loi sur
les accessibilités mais a quel point est elle appliquées et qui s’occupe de sa mise en œuvre ? Les
associations locales doivent connaître cette loi et mener des actions de plaidoyer pour son
application et des actions de renforcement des capacités des associations sur le plan du cadre
juridique pourrait participer à faire avancer les choses.
Mr MOHAMED RANJA (Khouribga) : Les partis politiques ont ignoré les personnes en situation de
handicap lors des élections, on doit réfléchir à créer un parti politique des personnes handicapées
pour avoir droit de citer (Rires)... Plus sérieusement il y a une question urgente et très importante
qui concerne la question de la gratuité des transports pour les personnes handicapées comme c’est
le cas en hollande et en Allemagne par exemple. Cette question mérite une action symbolique très
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forte et cela passe nécessairement par une révision de la loi en vigueur. Il faut aussi prendre en
compte le monde rural dans les actions de plaidoyer pour les droits des personnes en situation de
handicap.
Mr FARID LOUSTEQUE (Association El Mostaqbal des Handicapés / Khouribga) : Nothing about us
without us, il est important qu’il puisse y avoir un grand investissement dans les ressources
humaines. Le collectif ne pense il pas à un encadrement (formation) sur les questions juridiques ? La
mise a niveau est nécessaire pour rendre le réseau effectif et plus efficace.
La question du désenclavement des régions doit être également prise en compte, je pense
particulièrement a ce qu’on appel le Maroc inutile. Une autre question concerne le droit au travail
qui est important pour permettre l’égalité des chances et l’indépendance des personnes
handicapées. L’exemple de la France est pertinent ; l’Etat offre des incitations aux entreprises pour
qu’elles soient plus inclusives. Une nouvelle science est apparue en lien avec les conditions de
travail ; l’ergonomie qui se penche sur l’adaptation du poste de travail au type de handicap et tous
cela a été possible grâce a la mobilisation et aux pressions des ONG.
Mr ABDENBI HMIDOUCHE (Al Amal des Handicapés / Afourer) : le 30 mars 2007, le Maroc à signé la
CIDPH, pourquoi n’a il pas signé le protocole additionnel ? Et quel impact aura le cadre
organisationnel ?
Mlle MALIKA TAMOUCHE (Solidarité des handicapés / (Aghbala) : souhaite une union au niveau
régional pour rendre effective la lutte pour les droits fondamentaux et demande s’il est possible de
donner des garanties pour le soutien aux réseaux régionaux.
Mr KHALID HABBARI (Basma / B.Mellal) : Est ce que le collectif est ouvert ou non? La formule 5 + 16
me rappel le conseil de sécurité des Nations Unis (Rires). Savez vous qu’il n’existe a B.Mellal qu’une
seule classe intégrée et on y trouve aussi bien des enfants avec des déficiences mentales que des
enfants avec déficience auditive ? Il faut descendre sur le terrain, il existe 3 groupes de personnes ;
les missionnaires, les démissionnaires et les mercenaires. Nous avons besoin de créer un lobby qui
met la pression sur le plan national, pour exiger l’activation des lois. Il faut s’unir sur la base de
l’approche droit.
Le fait que le Maroc a signé la CIDPH ne changera rien dans les faits, la loi est faite pour être
détournée. Dans cette réunion il y a des gens qui n’ont pas de quoi payé les frais de transport. Il est
nécessaire de se mette en réseau sur le plan régional ce qui permettra de porter une dynamique
nationale.
Il faut avoir une approche basée sur la légitimité institutionnelle, les personnes peuvent partir mais
le cadre doit continuer. En 2006 nous avons essayé de mettre en réseau les associations de la région
mais ça n’a pas marché...les associations sont sceptiques, elles pensent que toute les initiatives
sont intéressées. On pense souvent à quitter la région devant tant de difficultés...
Mr RACHID ABOULMAKARIM (Saot Al Moâk – B.Mellal): Un réseau s’est constitué dans la région, il
ne fonctionne plus maintenant pour des raisons que je ne traiterais pas ici, l’association Saot Al
Moâk s’est créée pour la défense des droits des personnes handicapées. En ce qui concerne
l’adhésion au collectif je me demande si l’objectif est de mobiliser les ONG pour défendre les droits
ou s’agit il de trouver des personnes pour faire passer la vision du collectif ?
Entre 2002 et 2004 les déficients visuels menaient des mouvements de protestation pourquoi les
membres du collectif n’ont jamais produit de communiqué ? Par rapport à l’enracinement dont à
parlé Mr Berkia, s’agit il d’un enracinement en milieu militant ou au sein de institutions ? Et sur la
question de la prise en compte de la dimension handicap dans les projets mis en œuvre, quels sont
les mécanismes pour pousser les institutions à introduire la dimension inclusive dans les programmes
mis en œuvre ? Une question sur le financement ; j’entends souvent parler de recherche de
financements pour mettre en œuvre les activités, s’agit il d’un mouvement militant ou de
recherche de financements ? L’adoption de la loi sur la protection sociale des personnes
handicapées est intervenue en 1992, mais il a fallu attendre 1998 pour que les décrets d’application
sortent et qu’en est il de votre action autant que collectif par rapport à la question de la carte des
handicapés ? Cette carte est importante, elle permettra d’identifier les personnes handicapées et
permettra également de les faire bénéficier de certains privilèges.
19
Mr ABDELMAJID HACHAM (APHKT - Kasbat Tadla): Remercie les participants et les membres du
Collectif, l’association Kasbat Tadla n’était pas sensibilisée à l’importance de l’approche droit et
c’est grâce au soutien de Handicap International et du Collectif que cette dimension est devenue
très présente dans notre travail.
Handicap International soutien des projets dans des régions reculés (dont Kasbat Tadla et B.Mellal)
mais il est nécessaire qu’on s’organise au niveau régional et cela doit passer par la création d’un
réseau regroupant les deux régions de Tadla Azilal et Chaouia Ouardigha. La question du handicap
est un lien très fort entre nous, il faut laisser de côté l’individualisme et ouvrer ensemble pour les
personnes qu’on représente sans égoïsme.
Mr MOHAMED RANJA (Khouribga) : nécessité de renforcer les organisations de la société civile pour
atteindre les objectifs fixés. L’instance Equité et Réconciliation a fait un travail sur les violations
des droits humains durant les années de plomb, mais qu’en est il des violations des droits sociaux,
économique et politiques subis par les personnes en situation de handicap, depuis 50 ans ?
***
F. REGIONS/ TAZA EL HOUCEIMA ET REGION DE L’ORIENTAL
OUJDA LE 19 JANVIER 2008
Présents : voir liste en annexe.
Mr Mohamed El Khadiri (Collectif / AMH Casablanca) : l’organisation de cette rencontre
régionale coïncide avec la fête de Achoura, qui est une fête de l’espoir et de la délivrance,
nous espérons que cette rencontre constituera un point de départ pour que cette délivrance
puisse bénéficier aux personnes en situation de handicap qui vivent dans des conditions très
difficiles et voient leurs droits non consacrés effectivement.
Interventions lors de la rencontre régionale de Oujda:
Mme Naima El Bali (Association Hassania des Handicapés / Université de Oujda) : La question de
la mise à niveau des législations avec la CIDPH doit s’accomplir avec la participation des personnes
concernées. La situation est catastrophique.
Dans le cadre des activités de l’association Hassania, un travail de préparation d’une nomenclature
des lois et textes juridiques a été effectué mais pour des raisons d’absence de financements on n’a
pas pu publier ce travail. Nous prévoyons également l’organisation d’une conférence le 27 Mars
2008 sur la situation des personnes handicapées et la mise a niveau, nous lançons une invitation
pour faire de cette conférence un lieu d’échange. La question du cadre organisationnel est
secondaire, nous devons travailler ensemble et faire un travail similaire à celui fait au niveau des
droits des enfants.
Mr Ali Belghoud (Association de soutien aux personnes handicapées / Beni Tadjitt) : Il n’existe
pas de volonté politique pour régler les problèmes des personnes en situation de handicap, pour
preuve, regardez ce qui est entrain de se passer a Rabat pour les non voyants. La loi de protection
sociale, même sans mise a niveau n’est pas appliquée, pour moi la priorité c’est la pression pour
avoir une volonté politique. La question des moyens économiques est prioritaire, c’est flagrant dans
le monde rural, la question des infrastructures est également importante, dans les pays développés,
les personnes handicapées sont pris en charge a 100%. Il faut se mettre ensemble et fixer des
priorités au niveau des mécanismes d’application de la loi en mettant la pression sur les
responsables pour arracher nos droits.
Mr Mustapha Aârab (Association A l Wafa de l’enfant handicapé / Oujda): Remercie les membres
du Collectif. La vie est pleine de problèmes, mais cela n’empêche qu’il est impératif de prendre
l’initiative autant que personnes concernées pour proposer des voies de solution. La société civile
n’a pas vocation à jouer le rôle de l’Etat mais elle doit contribuer pour porter la charge. Il est
important d’avoir des programmes clairement identifiés et des plans d’action afin d’avoir la force
pour pousser vers le changement positif.
Il faut qu’on se fixe des priorités et des stratégies pour travailler de manière complémentaire, il
existe des problèmes qui peuvent être réglés sans beaucoup de moyens (accessibilités par exemple).
20
Le problème c’est qu’il n’y a pas de coordination entre les associations de/pour personnes
handicapées, ce qui provoque un gaspillage d’énergie et d’efforts, il faut poser des solutions
concrètes a des problèmes concrets.
Un travail de sensibilisation doit être fait pour poser les questions relatives au handicap sur
l’agenda politique. Ma proposition est de se mettre d’accords sur des priorités, poser ensuite les
mécanismes concrets pour affronter ces priorités et atteindre des objectifs clairs et cela passe par
la mise en lien.
Mr Abdel Hafid Lamtouni (Association d’olivier pour le développement et solidarité / Guercif) :
L’association ne travail pas spécifiquement sur le handicap mais plus sur la solidarité. Notre
partenariat avec l’association Al Amal nous a sensibilisé a cette question, mon témoignage est qu’il
existe au sein des organisations de personnes handicapées un haut niveau de conscience et de
travail scientifique qui me surprends et me réjouis. Mon opinion c’est de commencer à partir de
l’existant, le projet du collectif peut être fédérateur. Il faut impliquer d’autres organisations de la
société civile, il y’a également besoin de créer un observatoire pour pouvoir travailler de manière
rationnelle. L’Etat n’est pas l’unique intervenant mais s’il ne peut pas tout faire ; il doit au moins
mettre en œuvre des mécanismes juridiques pour faciliter l’intervention des différents acteurs.
Il existe un climat favorable sur le plan national (exemple du projet du Ministère de Développement
Social sur les institutions de protection – loi 14/05 - qui est sorti avec ses décrets d’application) et
sur le plan international (avec la CIDPH), il faut impliquer des personnalités symboliques pour la
promotion du projet de loi du Collectif (syndicats, intellectuels, musiciens, presse...Etc.) et les
groupes parlementaires. Il faut une ouverture large sur toutes les bonnes volontés tout en prenant
en considération que le projet est celui du Collectif.
Mr Azel Arab Idrissi (Ligue Braille / Taza) : Cette initiative du Collectif est impressionnante, elle
sort de l’axe Rabat et va vers les régions, elle part de la base et non plus du haut (expérience de la
fédération actuelle). Il faut essayer d’avoir des supports sonores et en braille pour être plus inclusif.
En ce qui concerne le projet de loi nous avons besoin d’un petit délai pour pouvoir l’évalué mais
dors et déjà il faut que ce projet puisse prendre en compte les considérations spécifiques liées a
chaque type de handicap. Il faut réfléchir à la question des statuts de l’organe fédérateur qui, s’il
est reconnu par tout le monde, pourra avancer sur l’adoption du projet de loi. Cela nécessite un
plan d’action clair et une stratégie qui implique la participation de tous.
Mr Sidhom Moubtassim (Entraide Nationale / Taourirt) : Ce qui est exceptionnel dans cette
rencontre c’est l’échange sur la création d’une institution, car l’existence d’une institution
représentative signifie la présence d’un interlocuteur et cela quelque soit la forme de cette
institution (création ou réactivation) elle constituera une force de proposition importante.
Les associations de personnes handicapées au niveau de taourirt ne font pas de propositions, un
complexe est prévu dans la ville et prévoit des services (Kéni, réadaptation) en direction des
personnes handicapées, nous ouvrons les bras aux organisations de personnes handicapées. Il est
important également de développer des projets générateurs de revenus, ce qui est essentiel pour
permettre aux personnes concernées de sortir du cycle vicieux handicap pauvreté.
Mr Fouad Gaitoni (Educateur spécialisé / Université de Oujda) : Il faut impliquer les
professionnels, tel que Mme El Bali, qui est professeur de droit. Je fais partie d’un groupe de 30
personnes, qui sortira avec un diplôme d’éducateur spécialisé de l’université de Oujda est prêt a
nous impliquer également.
La question du regard vers soit est très importante, il faut faire un travail de proximité pour
débloquer certaines situations qui obligent les personnes handicapées à rester confinées sur soi.
Mr Mostapha El Qoraichi (Educateur spécialisé / Université de Oujda) : La question de
l’opérationnalisation et de l’effectivité des droits nécessite un travail de formation des cadres et
d’unification des objectifs et des perceptions, propose d’organiser des journées thématiques :
journée sur les accessibilités, journée sur l’accès a la santé, éducation...ETC.
Le projet de formation des éducateurs sociaux (porté par le MDSFS) doit prendre en compte des
programmes et des modules qui répondent a des besoins concrets des personnes handicapées et les
associations oeuvrant dans le domaine du handicap doivent être prioritaires au niveau des
formations, ce qui implique de leur part une ouverture sur les universités.
En ce qui concerne la question de l’éducation, les CLIS (Classes d’Intégration Scolaire) sont
actuellement conçues de manière à isoler les enfants handicapés. Les centres et complexes sociaux,
21
posent également des problèmes en lien avec l’absence de stratégie et les associations se font la
guerre pour diriger ces complexes.
Au niveau de la communication et de l’information, un travail doit être fait pour donner une plus
grande visibilité aux personnes en situation de handicap. Le projet de loi (a l’initiative du collectif)
doit être transmis aux parlementaires par les associations au niveau régional afin qu’elle
participent a la mobilisation et à la mise en œuvre d’un vrai débat.
Mr Houary Baghdad (Association Al Amal des Handicapés / Beni Nssar): Remercie les
organisateurs. La question des moyens mis a la disposition des collectivités locales pour soutenir les
personnes en situation de handicap est très vague, il existe des dispositions pour encourager les
partenariats mais ne prévoit pas les ressources nécessaires pour mettre en œuvre les accords de
partenariat. Au niveau des plans d’aménagement locaux, il n’existe pas de cohérence au niveau de
la conception et de la mise en œuvre.
Il existe des problèmes concrets qui constituent des axes d’intervention pour les organisations
de/pour personnes en situation de handicap, il en est ainsi au niveau des panneaux de signalisation,
des place de parking réservées aux personnes handicapées, pour ne prendre que l’exemple du code
de la route...Etc.
Les associations et leurs représentants doivent s’impliquer dans les concertations et réunions des
conseils municipaux, ce qui ne se fait pas assez. Il faut aussi avoir des plans stratégiques et des
spécialisations, ce qui n’est également pas le cas pour le moment. la force d’un mouvement passe
par l’autocritique et nous devons faire la notre.
Mr Mhamed Bouhamed (Association demain meilleur pour handicaps / Nador): “Il n y a pas de
personnes handicapées, mais des situations handicapantes” l’unification du discours et la
constitution d’une force de proposition constituent une priorité. Il existe certes beaucoup de
problèmes, mais nous devons trouver des solutions, et une des clés pour trouver des solutions c’est
d’agir sur le stratégique. Un nouveau cadre organisationnel est indispensable pour travailler sur le
stratégique.
Association Solidarité / Figuig: Le combat est de longue haleine et nous devons nous évaluer pour
savoir si nous pouvons relever le défi. En perspective d’une grande rencontre nationale, il est
important de constituer des comités par région (bien que cela pose la question des moyens) pour
travailler sur les documents de cette rencontre.
Un débat sur la pertinence de la mise à niveau générale de l’ensemble des lois existantes
(position de Mme El Bali) ou la mise en place d’une loi spéciale (projet du collectif) à été
amorcé à l’initiative de Mme El Bali. Mr Berkia, Mr Ouguindi et Mr El Khadiri ont rappelé que
ce débat a été déclenché lors des discussions autour de la pertinence d’une loi spécifique
(depuis 2003 dans le cadre du projet de loi de l’AMH).
***
G. REGIONS / EL GHARB CHRARDA BENI HSSEIN ET RABAT SALE ZEMMOUR ZAIR
RABAT LE 27 FEVRIER 2008
Présents : voir liste en annexe.
Mr Hicham Rachidi (Collectif / CdP): Présentation du bilan provisoire des rencontres
précédentes
Interventions lors de la rencontre régionale de Rabat:
Mr Choli Ahmed (Association Idmaj pour les enfants trisomiques/ Salé): Pourquoi les autres
rencontres n’ont pas réussit?
Mr Abderrahmane El Moudni (Association Handi-Arts - Maroc): Remercie le collectif, le travail va
avec une bonne cadence [réf au projet de Loi..], le Collectif mène également une action de
mobilisation pour la mise en place d’un cadre organisationnel. Il est grand temps de s’organiser. Les
demandes des organisations de/pour personnes en situation de handicap qui travaillent dans les
22
différentes régions du Maroc sont claires, on peut dans cette région (Rabat) ne pas avoir autant
besoin de ce cadre mais il constitue une nécessité pour les organisations dans d’autres régions du
Maroc...
Mr El Omri Rachid (Association AFSH / Khemisset) : concrètement, qu’est ce qui est fait pour
l’amélioration de la situation économique des personnes handicapées, pour le changement du
regard...remise en cause du rôle des associations.
Mme Alami Saida (Club du Handicapé – Association Bouregreg / Salé) : autant qu’associations nous
sommes entrain de faire le rôle de l’Etat, comment pouvons nous nous organiser pour compter ?
Nous avons tous des problèmes dans nos associations mais il existe des problèmes sur lesquels on ne
peut intervenir sans une force nationale, comme c’est le cas de l’affaire de l’école Sâad bnou Abi
waqass
Mme Loubna Kanouni (Association L’AMI IMC/ Casablanca) : Ami IMC est une association nouvelle,
elle existe depuis moins d’une année, je suis parent. Dans notre domaine si on ne fait pas partie
d’une association on ne peut pas savoir ce qui se passe au niveau des autres handicaps.
Spécialisation des associations ; chacun doit bien faire son travail...c’est a l’école de s’adapter aux
enfants...propose la duplication des bonnes pratiques...la structuration des organisations de
personnes handicapées est une nécessité. On a besoin que tous les types de handicap soient
représentés...Je sais qu’il existait un ancien cadre, le collectif est incontournable. Nous avons
besoin de lobbying. Les personnes âgées sont également marginalisées en plus des enfants,
proposition de créer un comité national pour observer les associations, manière de travail, raison de
création...ETC
Mr Kasboui Mustapha (Groupe de Travail Handicap / Salé) : la démarche du collectif est
démocratique, merci aux cinq associations. La question qui se pose est la suivante ; pensons nous à
une création ou ç une réactivation du cadre organisationnel ? La réponse pour moi est simple le fait
que le cadre existant ne s’est jamais réunis, n’a jamais mené d’actions...Mais commet pouvons nous
créer un nouveau cadre de la même manière que la méthode démocratique au niveau des
consultations. Tous les types de handicap doivent être représentés, la représentativité des
personnes concernées doit se faire de manière démocratique. Je veux attirer votre attention par
rapport a la question de l’éducation chez les non voyants ; nous vivons une situation de tutelle
assurée par une association, ce qui pose beaucoup de problèmes au niveau de l’accès a ce droit qui
n’est pas assuré par l’Etat. Nous voulons être sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale,
car si nous avons des revendications justes nous ne voulons pas qu’on nous dise que nous vous
rendons service et que vous n’avez pas de droits à revendiquer.
Mr Aliuoa Farouk (APAEP / Rabat) : Nous sommes sortis du moyen age, depuis 15 ans nous avons
avancé de BOUA OMAR...nous avons aujourd’hui de nouvelles associations qui démontrent des
capacités importantes. Il n y a pas de stratégie précise, mais il y a le vécu, il y a aussi des
acquis...dans le temps nous n’avions rien a fédérer...aujourd’hui nous sommes arrivés a l’age
adulte, c’est devenu une nécessité de se regrouper, malgré de nombreux inconvénients nous
pouvons faire deux remarques :
1/ nous sommes arrivés a un nombre important d’associations qui interviennent dans le domaine
2/ nous sommes arrivés a un moment ou la compétence, les moyens et le temps nous imposent de
nous fédérer.
Il serait criminel de la part des associations de ne pas s’impliquer dans le combat pour défendre les
droits ne serait ce qu’au niveau du SMIG a savoir ; Le droit a l’éducation, l’Accès a la santé et le
droit au travail. Ce sont ces priorités qui vont me rassembler moi a Rabat avec une autre association
qui travail dans une région éloignée...
Mme Benbouih Halima (AMINEHAM / Kenitra) : Il est temps de s’organiser, le cadre organisationnel
existant est mort né, nous voulons un nouveau cadre…la méthode du collectif est participative.
Mr Aboulid Mbarek (Collectif Autisme Maroc) : Le cadre législatif proposé par le Collectif aurait du
être distribué lors des précédents rencontres, notamment dans la rencontre de la région Sousse
Massa Darâa... En ce qui concerne le rôle de l’Etat, nous constatons que celui-ci est inexistant a
part les quelques effets annonce comme c’est le cas pour la journée nationale. Nous avons besoin
d’un nouveau cadre organisationnel, nous devons bouger, l’ancien cadre est mort né.
23
Mr Hamid El Aouni (Fédération Royale Marocaine des sports pour personnes handicapées): Il
existe des problèmes partout mais il y a également des organisations qui oeuvrent sur le terrain. Il
est temps de créer un cadre fédératif avec une stratégie claire et des capacités renforcées.
Mr Adil El Youssfi (Association Marocaine des Droits des Handicapés / Rabat) : Les membres du
collectif connaissent la situation des personnes handicapées mais ne réagissent pas. Pourquoi ne pas
réactiver le cadre qui existe ? Essayons d’abord de réactiver ce cadre et ensuite (si on n y arrive
pas) on peut réfléchir a créer un nouveau cadre, pourquoi le collectif ne soutiens il pas les
initiatives qui sont lancées ?
Mr Nourredine El Wafa (Groupe National des non voyants en chômage) : Je représente ici le
groupe national des non voyants chômeurs constitué depuis 2000, le siège social du groupe se trouve
dans les rues de Rabat, nous menons une lutte pour la dignité, cette lutte continue et nous
sollicitons l’intervention du collectif pour nous soutenir dans cette lutte. Quelle a été notre faute ;
avoir fait des études et obtenu des diplômes ? Nous appelons l’ensemble des associations à se
solidariser avec nous.
Affaf : il existe une étude menée par l’entraide nationale en lien avec les provinces. Il existe des
droits qui sont garanties sur le papier. Il est fondamental d’opérationnaliser ces droits.
Mr Maad Mina (Collectif Autisme Maroc) : J’ai suivi les activités du collectif et je suis heureuse
d’en faire partie. Nous sommes réunis pour nous prononcer sur deux scénarios, le plus important est
qu’il puisse y avoir un professionnalisme quelque que soit le scénario adopté.
Nous sommes pour un nouveau cadre à condition qu’il soit organisé sur la base de comités
spécialisés avec des professionnels. Les responsables (parlementaires et gouvernement) ne sont pas
au niveau espéré, ils abordent la question de l’handicap selon l’humour du jour, le budget de
l’académie du MEN de Rabat consacrée aux CLIS est de 10 000 DH (Dix Mille dirhams). Il n y a pas de
volonté de changement mais c’est a nous de provoquer cette volonté et il dépends de nous
également de présenter des alternatives.
Mr Ben Derraz : Il existe une réelle urgence de se pencher sur la répartition géographique des
écoles pour non voyants. Prenez par exemple la région du Nord, il existe une école à Tétouan qui
s’occupe de l’éducation de 70 écolier seulement, n y aurait il que ce nombre d’enfants non voyants
dans toute la région du Nord ?
Au niveau de l’éducation artistique, il existe deux écoles seulement. Grâce a Maître Doughri qui a
ramené la musique en braille (méthode) or la musique est un des meilleurs espaces d’intégration
des non voyants. Les non voyant sont privés d’éducation. Je félicite nos amis du collectif pour leur
initiative et pour la démarche adoptée mais nous devons faire attention à n’exclure aucun type de
handicap.
Mme Bahri Nawal (Association Safa pour Handicapés Mentaux / Rabat) : Nous avons besoin de
connaître l’ancien cadre organisationnel. Autant que mère je constate que les enfants sont parfois
un ‘outil’ utilisé par certains pour se faire du pognon sur le dos des enfants. Par ailleurs on doit se
poser des questions sur les programmes d’éducation, quel contenu, quels moyens octroyés par
l’Etat ? Les CLIS sont uniquement un lieu de gardiennage.
Le Collectif doit travailler pour que l’Etat intervienne. Il n’existe que des subventions, il n y a pas
de budget stable, général et conséquent qui permette de faire face aux besoins.
Mme Boudali : Par rapport à l’étude ; quels sont les inconvénients de la réactivation et quel
scénario pour la création ?
Mr Honsali Said (APTET – Réseau égalité / Région Rabat) : La question du droit a l’éducation pose
le problème de l’interlocuteur ? Qui fait quoi ? L’exemple de l’affaire de l’éducatrice de l’école
Sâad Bnou Abi Waqass, est plein d’enseignements, au fond il pose la question de l’égalité des
chances. L’administration écarte les réseaux qu’elle considère comme « récalcitrants » et travail
avec d’autres organisations plus dociles. Le cadre juridique n’est pas clair, le cadre partenarial l’est
moins et les interlocuteurs le sont encore moins.
C’est la société civile qui donne la crédibilité au travail gouvernemental. Je demande que toutes les
ONG qui ont un partenariat avec le MEN arrêtent ce partenariat, nous devons marquer un arrêt et
faire un bilan et en tirer les conséquences nécessaires. Nous devons nous faire respecter.
24
Mme Hanane Adlaoui : Ce sont les mamans qui portent la charge du handicap, il y a besoin de les
soutenir pour diminuer cette charge. Cela passe également par la formation des éducateurs
spécialisés et des actions de sensibilisation.
Mme Soumia Armani (Association Pinocchio / Rabat) : Une démarche qualité, une approche droit
et une approche inclusive sont nos conditions pour nous inscrire dans un nouveau cadre
organisationnel.
***
H. REGION DU GRAND CASABLANCA
CASABLANCA LE 12 MARS 2008
Présents : voir liste en annexe
Interventions lors de la rencontre régionale de Casablanca:
Mr Ejerefi Ahmed (Association de Solidarité pour l’Enfant inadapté Mentalement –
Mohammedia) : il est important de constituer un lobby pour consacrer les droits des personnes en
situation de handicap avec l’objectif de mettre a niveau le cadre juridique. Les associations doivent
renforcer les efforts dans ce domaine
Mr Lasri Said (Association El Nawaya El Hassana – Benslimane) : peut on avoir une idée sur le
déroulement des 7 autres rencontres régionales ?
Mr Rachidi : présentation des résultats des précédentes rencontres régionales.
Mr Haiti Hassan (Organisation ARIÄAYA – Mohammedia): Rappel l’organisation d’une journée sur le
cadre juridique au Maroc le 29 Mars
Mr Abi Taleb Mohamed (Alliance Nationale des Handicapés – Casablanca): Nous étions parmi les
membres fondateurs de la fédération, on a été convoqués par le haut commissariat aux personnes
handicapées et nous nous sommes retrouvés au bureau sans jamais avoir participé aux travaux
préparatoires, je reconnais que la démarche actuelle du collectif me parait différente et part de la
base. Autant que membre de la féderation actuelle, je propose de créer un nouveau cadre
organisationnel de manière participative.
Mr Yamani Said (Association AJYAL – Casablanca) : cela fait 12 année que le cadre existant n’a
rien entrepris. Nous sommes las des slogans et il faut qu’on passe aux choses concrètes, la majorité
des organisations de personnes en situation de handicap doivent renforcer leurs capacités, sommes
nous en mesure de défendre les intérêts des personnes en situation de handicap ? ET si nous devons
créer un nouveau cadre, il faut le faire sur une base démocratique, avec une stratégie claire et des
objectifs clairs, le staff du nouveau cadre organisationnel doit également être compétent.
Mr Korbane Mohamed (Association Avenir des Handicapés – Casablanca) : Intervention écrite.
Mr Mustafa Barni : Pourquoi le cadre existant n’a pas fonctionné ? Est-ce à cause de l’approche ?
Peut être que le cadre existant n’avait pas les cadres parmi les PSH compétentes ? A-t-on fait de
notre mieux pour pousser ce cadre à assumer ses responsabilités ?
Mr Mohamed Meliani : l’alliance et la coalition permettent d’aller de l’avant, si un cadre est mort
né, il faut savoir que la vie ne revient pas aux morts. La loi nous permet d’avoir la possibilité de
créer un cadre organisationnel, il faut donc créer ce cadre. Un réseau national pour défendre les
droits des personnes en situation de handicap est une nécessité, il faut réfléchir à comment le créer
et comment le faire reconnaître par les autorités ?
Mr Houat Ahmed (RBC – Settat) : remercie le collectif pour son travail. Nous vivons une nouvelle
ère et par conséquent un nouveau cadre s’impose.
25
Mr Rakhiss Youssef : Le collectif me parait déjà constitué, mon avis est de voir le cadre existant et
le réactiver.
Mme Tyal Sabah – ANAIS : Le cadre organisationnel est une nécessité. Nous avons l’obligation de
nous organiser et cela passe par une certaine forme de maturité que nous devons avoir pour nous
permette de travailler ensemble au sein d’un cadre organisationnel dans l’objectif de défendre les
droits des personnes en situation de handicap. Cette maturité nécessaire sera également
perceptible à travers notre capacité de nous transformer en force de proposition. On doit avoir pour
cela une stratégie clairement établit.
Mr El Jorfi : Il existe un vide juridique et le cadre organisationnel doit travailler sur ce dossier.
Nous sommes pour la création d’un nouveau cadre organisationnel avec des leaders compétents.
Mr Mustapha – El Mostaqbal : Nous avons besoin d’une féderation, il est normal que des associations
qui n’ont pas de moyens puissent frapper à la porte d’autres associations expérimentées pour avoir
un soutien.
Mr Ladri Hassan (Centre Al Amal des Handicapés – Casablanca) : S’agit il d’une rencontre de
concertation ou d’une assemblée préparatoire ?
***
IV. BILAN
Un questionnaire est distribué à la fin de chaque rencontre aux participants, leur demandant
s’ils sont pour la réactivation du cadre organisationnel actuel ou pour la création d’un
nouveau cadre organisationnel, ci après les résultats enregistrés à ce jour:
06 Associations : POUR LA REACTIVATION DU CADRE EXISTANT.
154 Association ET
ORGANISATIONNEL.
11 Réseaux régionaux : POUR LA CREATION D’UN NOUVEAU CADRE
Résultats du questionnaire distribué aux participants :
Les réponses des participants à titre individuel et les représentants des institutions, ne sont
pas comptabilisés ici.
Association
Ville
Pour la création d’un
Pour la réactivation du cadre
nouveau cadre
organisationnel existant
organisationnel
ALBALSAM
Rabat
Amicale Marocaine des IMC
Casablanca
AMSAHM
Rabat
APAEP
Rabat
APTET / Réseau Egalité
Rabat / Réseau
Régional
Association Al Fath des
personnes handicapées
Association Al Yaussr
Association des sports pour
Personnes Handicapées
Association
Marocaine
des
Kénitra
26
Enfants Handicapés Mentaux –
AMINEHAM
Club Handicapés – Association
Bourgreg
Salé
Réseau
National
Collectif Autisme Maroc
El Yad Fi El Yad
Groupe de Travail Handicap
Idmaj
pour
les
Enfants
Trisomiques
Salé
RBC Salé
Social Center
Salé
Trait
d’Union
Handicap
pour
le
Association
Marocaine des
droits des handicapés (AMDH)
Association Al Irada
Association
Arrahma
des
œuvres sociales et sportives
pour handicapés
Association
SAFA
des
handicapés mentaux
Groupe National des non
voyants en chômage
Rabat
Association de Soutien des
personnes handicapées
Beni Tadjitt
Al Wafa de l’enfant handicapé
Oujda
Association
Amal
Beni Ensar
Association
Handicapés
des
National
handicapés
Hassania
des
Oujda
ABCDS
Asso demain meilleur pour
handicapés
Rameau d’olivier pour le
développement et la solidarité
Oujda
Nador
Association Al Amal des
personnes handicapées
Ligue Braille au Maroc
Association
Solidarité
et
Développement Local – ADSL
Guercif
Association
Souk Sebt
Association
handicapés
Association
Souk Sebt
des
handicapés
Guercif
Taza
Beni Ensar
Nador
solidarité
des
Aghbala
Arrahma
des
Azilal
27
handicapés
Association El Youssoufia des
paralytiques
Association Soleil Ouardigha
pour les handicapés
Association Al Mostaqbal des
handicapés moteurs
Association
Marocaine
de
solidarité avec les personnes
handicapées
Association
Assalam
handicapés mentaux
Khouribga
Khouribga
Azilal
Khouribga
des
Beni Mellal
Association Basma
Association
Amitié
pour
l’intégration des handicapés
Club Al Mostaqbal pour le
sport
des
personnes
en
situation de handicap
Association Al Youssoufia des
paralysés
La voix de l’handicapé
Al Amal des handicapés
Association des personnes
handicapées KT
Al Amal FBS
Association
Ismaïlia
des
handicapés physiques
Association TAHADDI pour
handicap général (ATHG)
Association
nationale
des
déficients visuels au Maroc
OAPAM / Ouisslane
Club Ouisslane des déficients
visuels
Le Carrefour d’Initiatives de
Communication, d’Information
et de Documentation
Beni Mellal
Hattane
Khouribga
Beni Mellal
Beni Mellal
Afourar
Kasbat Tadla
Fkih Ben Salah
Meknès
Fez
Meknès
Meknès
Meknès
Fez
Association Amitié d’aide aux
déficients
visuels
et
handicapés
Meknès
Association sijilmassa pour
intégration des Sourds Muets
Erfoud
Association Meknassia des
personnes handicapées
Association Al Fath pour l’Aide
aux Jeunes Déficients Auditifs
Meknès
Association Marocaine des
enfants trisomiques 21
Association BASMA pour les
enfants handicapés mentaux
Meknès
Meknès
Fez
28
Association El Amal pour la
qualification des handicapés
(ASAQH)
Mobilité Pour Tous (A.M.T)
Ass d’appui aux personnes
handicapées (ADAPH)
Ass de l’Enfance Handicapée
Meknès
Ass Alamal pour Handicapés
Tata
Ass défi d’handicap
Ass de Solidarité avec la
Personne Handicapée
Asso des El Fadila des
Handicapés
Ass des Handicapés
Ass Atahaddi
Tiznit
Taroudant
Ass Essalam pour l’Intégration
des Handicapés
Ass Dadés des Handicapés
Ass de solidarité avec les
Enfants a Besoins Spécifiques
Ass de développement de la
scolarisation
des
Enfants
Handicapés
Fez
Laâyoune
Agadir
Chtouka
Ait Baha
Zagoura
Skoura
(Ouarzazate)
Inezgane
Boumalne
Dadés
(Ouarzazate)
Guelmim
Agadir
Ass Al Hanana des Personnes
Handicapées
Ass Al Mostastakbal des
Handicapés
Ass Al Wahda des Handicapés
Ass
Fada
Arriaya
des
Handicapés
Association Marocaine des
Enseignants de l’Intégration
Scolaire
Ass Roudanaise d’Intégration
Scolaire
Chtouka
Baha
Tan Tan
Asso des Enseignants de
l’Intégration Scolaire
Asso Marocaine des Enfants
Sourds du Sud
Asso Solidarité des Sourds
Muets
Asso des Handicapés
RBC Marrakech
Asso Argania
Asso des Paralysés du Sud du
Maroc
Idmaj
pour
Personnes
Handicapées
Club des Frères Handicapés
Asso
Ennasser
pour
les
Safi
Ait
Jorf Inezgane
Ouled Taima
Agadir
Taroudant
Safi
Youssoufia
Youssoufia
Marrakech
Essaouira
Safi
Marrakech
Safi
Safi
29
Handicapés
Asso Youssoufia
Asso Union et Fraternisation
avec les Handicapés
Asso Al Ahd Al Jadid
Menara Club
Asso Wissal
APSM
APSM
ADMH
ATAÄ
SHOUMISS
BASMA
Réseau des Associations de
personnes handicapées
OAPAM
TOUYA
SOS Handicap Moteur
Fraternité
Union des Association des
personnes Handicapées
AL AMAL
HANANE
AFHM
Solidarité
AMJAD ASSILA
DAR EL HANA
SOURIF
ASSADAKA
Safi
Safi
Marrakech
Marrakech
Marrakech
Skhour Rhamna
Safi
Safi
Nador
Ksar El Kebir
Larache
Chefchaouen
Chefchaouen
Tétouan
Al Hoceima
Tanger
Tanger
Tanger
Guercif
Tétouan
Martil
Larache
ASSILA
Tanger
Al Hoceima
Chefchaouen
iii
30
V. LES REPONSES DES MEMBRES DU COLLECTIF
Mr Abdel Malek Asrih : Les membres fondateurs du Collectif pour la promotion des droits des
personnes en situation de handicap, formaient le noyau dur du groupe plaidoyer pour les droits des
enfants en situation de handicap (initiative autour de l’observation de la place consacrée aux droits
des enfants en situation de handicap dans les programme électoraux lors des élections de 2002).
Des protagonistes de cette initiative, se sont réunis en Collectif pour la promotion des droits des
personne handicapées a partir de 2005 et ont décider de continuer le travail entamé en 2002 mais
sur la base d’un projet concerté visant a mettre sur place les conditions nécessaires a l’émergence
d’un mouvement associatif fort et dynamique dans le domaine du handicap.
Ce projet fut développé, suite d’une série de réunions, d’ateliers et de discussions entre les
membres fondateurs du collectif et se décline sous forme de trois volets ;
Volet 1 : Renforcement des capacités institutionnelles des organisations oeuvrant dans le domaine
du handicap au Maroc ; dans le cadre de ce volet, il a été procédé à l’élaboration de sept (7)
modules de formations qui ont été mis en œuvre durant toute l’année 2006 et une partie de 2007 et
qui ont bénéficier a 16 associations de/pour personnes handicapées représentant les 16 régions
administratives du Maroc. A la fin de ces modules une Formation – Action s’est tenu en Février 2007
et a découlée sur l’adoption d’un plan d’action commun et l’élargissement du Collectif aux 16
associations bénéficiaires.
Volet 2 : Mise a niveau du cadre juridique relatif au handicap ; ce volet à été confié a un juriste
indépendant pour établir une étude sur le cadre organisationnel existant et pour l’évaluation du
cadre législatif a la lumière des transformations profondes que connaît la question des droits
fondamentaux des personnes en situation de handicap sur le plan international. Une proposition de
cadre législatif qui soit en adéquation avec les engagements du Maroc (après la signature de la
convention internationale des droits des personnes en situation de handicap) fait également partie
de cet axe.
Volet 3 : Mise en réseau des associations de personnes en situation de handicap au Maroc, avec
l’organisation d’au moins huit (8) rencontres régionales.
C’est dans le cadre de ce volet que les rencontres régionales s’inscrivent dans le but d’amorcer une
large consultation qui devrait a terme couvrir l’ensemble des régions du Maroc. L’objectif principal
des activités planifiées dans le cadre de ce volet ; est de permettre une représentation a l’échelle
nationale des aspirations et des revendications des personnes handicapées, a travers les
organisations qui les représentent.
Certains participants ont vécu le moment de la création de la fédération en 1996, le haut
commissariat aux personnes handicapées avait préparé un projet sur les unions et à procéder a la
convocation des associations sur le plan national pour mettre sur pied des unions thématiques (par
type de handicap). Ces unions ont été convoquées dans un second temps pour la création de la
fédération des unions des associations de personnes handicapées. Aucun amendement proposé par
les associations de personnes handicapées (300 associations présentes) n’a été retenu, ce qui poussé
un certain nombre d’associations à se retirer devant l’obstination de l’administration à faire valider
son projet de statut. L’expérience des associations de personnes handicapées au niveau du monde
arabe a permis de mettre a plat les tentatives d’instrumentalisation des personnes handicapées, le
siége du Maroc n’est pas pourvu de manière démocratique car sur le plan national les associations
de personnes handicapées n’ont donné la légitimité a personne pour les représenter.
Mr Mohamed El Aazri : Le projet mis en œuvre par le collectif, vise l’incitation d’une dynamique
susceptible de permettre une mise en commun des moyens de différents intervenants pour défendre
les droits des personnes en situation de handicap. Aucune ingérence n’est recherchée dans la
mission et le travail des organisations de/pour personnes en situation de handicap. Le collectif n’a
pas vocation à se substituer aux associations. En clair, il s’agit de se mettre d’accords sur le SMIG,
qui est en l’occurrence ; avoir un discours commun par rapport à l’impératif de la promotion des
droits fondamentaux d’une catégorie de citoyens. La mise en réseau vise l’atteinte de cet objectif,
sachant que le collectif n’a pas d’obligation de résultats mais uniquement une obligation de moyens
et c’est justement ce qu’il est entrain de faire avec la dynamique des rencontres régionales.
Mr Abdelmajid Makni : Au niveau de la question du renforcement des capacités ; les rencontres
régionales font partie de ce processus, nous parlons un langage de droits humains, nous posons des
questions sur les perspectives en dehors de toute considération égoïste.. C’est une dynamique qui
concourre a nous permettre d’unifier notre discours. Nous sommes entrain de faire un exercice
31
intellectuel qui consiste à transformer le constat que nous faisons des besoins quotidiens, en un
discours stratégique. Peut être que beaucoup, d’entre nous, ne profiteront pas dans l’immédiat des
fruits d’un tel exercice, mais nous balisons le chemin pour que les générations futures puissent
profiter des fruits de notre travail d’aujourd’hui.
L’enquête Nationale sur le Handicap, nous apprends que seul 7% des personnes en situation de
handicap réussissent a arriver au BAC et parmi ces 7%, seul 2% réussissent à obtenir des diplômes
universitaires ! Des actions sur ce plan (pour ne prendre qu’un seul exemple) sont plus qu’urgentes,
et il est important d’avoir un discours basé sur les droits humains, car l’éducation pour toutes et
tous, est un droit fondamental.
Mr Adnane Jazouli : La situation des personnes handicapées est dramatiques, prenons un autre
exemple, celui de l’accès aux soins ; 62% des personnes en situation de handicap, ont des difficultés
pour accéder au droit à la santé. 43% n’y ont pas accès pour des raisons de moyens. Et seuls 11%
bénéficient d’une couverture sociale. 89% n’ont aucune couverture sociale !
Autre exemple, le droit a l’emploie, seuls 11,7% travaillent (âgés de plus de 15 ans). 30% des
salaries en situation de handicap, ne sont pas déclarés et 43% travaillent pour leur propre compte.
Or, nous savons tous que c’est le travail qui garantie la dignité des êtres humains, la vie en famille,
la paternité, qui constituent des droits très importants. Seuls 2% ont un emploi qui correspond aux
normes internationales.
L’approche Droit, n’est pas superflue ; devant un tel constat, c’est cette approche qui permet de
consacrer la dignité, la citoyenneté et l’indépendance des personnes en situation de handicap. Par
ailleurs, il est vraie que les difficultés varient selon le type de handicap (déficiences sensorielles,
motrices, mentales..), le Collectif en est conscient et il met tout en œuvre pour que les défis
imposés par une telle situation dramatique puissent être relevés dans le cadre d’une mobilisation
qui implique toutes les personnes concernées ainsi que leurs organisations.
Sur le plan politique notre démarche autant qu’organisations de/pour personnes en situation de
handicap, va attirer l’attention des responsables qui commencent à voir que notre approche est
pertinente et que nous constituons un interlocuteur viable et crédible pour l’Etat. La mobilisation a
été entamée, les perspectives sont radieuses (La CIDPH aura un impact certain sur la condition des
personnes handicapées, après la procédure sa ratification et sont entrée vigueur). Mais on a besoin
de développer des outils pour renforcer ce processus sur le plan national.
Il faut continuer à communiquer ensemble, ce qui nous permettra de rester unis sur la base des
principes qui guident notre action. Le chemin est difficile mais pas impossible. Nous sommes venus
autant que membres du Comité de Pilotage pour vous consulter, nous vous avons écouté et je me
rends compte a quel point nous apprenons en vous écoutant, la qualité de vos réflexions et la
pertinence des interventions me poussent a vous dire, ceci : Nous allons surprendre l’Histoire, nous
allons surprendre et les Amis et les Adversaires.
Mr Ahmed Berkia : Par rapport au réseau, il est important qu’une distinction soit faite entre le but
et l’objectif, ce dernier étant dans notre action ; la promotion des droits des personnes en situation
de handicap et le but (qui doit nécessairement être SMART) est décliné en terme de plan d’action
ce qui permettra d’atteindre l’objectif. Les réseaux qui travaillent sur le plaidoyer (dont le
Collectif) ont généralement des stratégies pour organiser l’adhésion notamment a travers
l’implication dans les activités, le renforcement des capacités et la mise a niveau... Le travail de
plaidoyer est un travail a moyen et long terme...nous sommes entrain de travailler pour les
générations a venir.
Le Collectif a démarré avec cinq (5) associations fondatrices (AMH, AMDM, Horizon, Colombe
Blanche et Forum du Maroc Handi-Droits), il s’agissait au début de se mettre d’accords sur un
discours commun et graduellement, grâce aux sept (7) modules de formation développés par le
Collectif (qui ne se considère pas comme seul acteur dans ce domaine), celui-ci s’est élargi à seize
(16) autres organisations qui ont bénéficier du volet renforcement des capacités dans le cadre de
l’actuel projet. Pour la sélection de ces associations des critères ont été mis sur pied et l’annonce a
été rendue publique sur le site www.tanmia.ma et celui de l’espace associatif.
L’adhésion au Collectif n’est pas de type mécanique, mais dépends essentiellement de
l’engagement a travers le respect d’un certain nombre de principes (charte) et a travers l’accord
sur des objectifs précis qui guident notre action commune. Les associations qui font partie du
Collectif, s’engagent à véhiculer les principes sur lesquels se base sa philosophie, en premier lieu
l’approche droit, la participation et la concertation.
Notre démarche vise a développer deux mécanismes importants: un mécanisme législatif (mise a
niveau du cadre juridique) et un mécanisme institutionnel (construire une force de proposition). Au
32
bout des rencontres régionales il sera procédé à l’organisation d’une grande rencontre Nationale
pour prendre les mesures qui s’imposent. Le Collectif n’a pas de scénario pré-établi, la décision du
scénario à suivre sera prise après consultation des associations à l’issue des rencontres régionales.
En ce qui concerne le projet de plate forme (qui n’est qu’un projet comme l’indique son intitulée) il
a été conçu de manière à faire réagir et déclencher un débat serein.
Un travail est également entrepris pour une plus grande prise en considération du handicap dans les
programmes des partis politiques, ce qui contribue également aux changements des attitudes par
rapport a la vision du handicap chez nos responsables politiques...En l’absence d’un cadre
fédérateur, la participation des personnes handicapés aux programmes et politiques qui les
concernent sera très difficile. Nous sensibilisons actuellement les responsables politiques sur la
convention internationale des droits des personnes handicapées, d’abords pour les principes qu’elle
contient mais également par rapport au fait que cette convention dés sa ratification par un Etat
s’ajoute aux indicateurs de développement humain et le respect des dispositions de la CIDPH
devient une base d’évaluation des progrès réalisés par les Etats en perspective de la réalisation des
objectifs du millénaire.
Parmi les principes majeurs contenus dans la CIDPH, on trouve le principe de la PARTICIPATION, la
convention demande aux Etats la mise en œuvre d’une instance indépendante qui prend en
considération la participation des personnes handicapées. Cette Instance doit répondre aux critères
de la convention de Paris sur les instances nationales des droits de l’Homme. Les organisations
de/pour personnes en situation de handicap, doivent travailler sur l’observation du respect des
droits des personnes handicapés dans le cadre des dispositions contenus dans la CIDPH ; c’est ce
qu’on appelle le Monitoring.
Or ni le monitoring, ni la participation des personnes concernées a travers les organisations qui les
représentent, ne seront possible sans que celles-ci (les personnes handicapées et leurs
organisations) ne soient organisées de manière optimale.
Le monitoring de la CIDPH nécessite un travail de structuration et d’organisation des associations de
personnes handicapées, travail qui doit se faire dans le cadre d’une approche participative, il est
important de faire un diagnostic, la aussi, ce travail ne concerne pas uniquement le collectif, mais
l’ensemble de la société civile oeuvrant dans le domaine du handicap, qui (rappelons le) a réussi à
investir le cycle de négociation de la convention internationale (travaux du comité Ad Hoc) et
même a pousser le gouvernement Marocain a s’impliquer dans le cycle de négociation.
Par rapport au protocole facultatif de la CIDPH, le Collectif mène un deuxième projet qui concerne
la vulgarisation et la sensibilisation des responsables et de l’opinion publique aux dispositions de la
convention, des actions de plaidoyer pour la ratification de la convention et du protocole, sont
également prévue.
Dans une grande partie du Maroc dit inutile et surtout dans le monde rural, la carte de personne
handicapées ne sert strictement a rien, du fait de l’éloignement des différents services. La question
de la maturité de la société est également pertinente, est elle prête à accepter la carte ? Quoi qu’il
en soit le projet de loi défendu par le Collectif prévoit un volet sur la carte et les droits auxquels
elle donne accès. Mais si on croit à l’égalité des chances et à l’approche droit cette mesure ne doit
être que transitoire.
Le Collectif à d’autres projets et on peut dire qu’il est arrivé à un stade qu’on peut qualifier
d’enracinement a travers plusieurs alliances et des groupes de travail divers (éducation, mise en
réseau, cadre juridique, renforcement des capacités). L’enracinement s’entend dans le sens
syndical, ce qui implique une présence prés des centres de prise de décision (gouvernement,
fonction publique, institutions, syndicats, partis politiques...ETC).
Mr Karim Cherkaoui : Un long chemin a été traversé. Aujourd’hui les choses ont changé, les
associations comptent et ont la volonté de porter en toute confiance leur cause. Le mouvement de
la défense des femmes est un exemple qu’il faut capitaliser, les organisations de/pour personnes
handicapées doivent profiter de cette expérience.
Le projet du Collectif vise a amorcer une dynamique de mise en réseau les associations et ce faisant
tente d’unifier leur discours, les rencontres régionales permettent aux associations de discuter
entre elles et de se mettre d’accords sur le plus petit dénominateur commun dans l’objectif de
promouvoir la dignité des personnes handicapées. Il est vrai que beaucoup de choses restent à
accomplir, mais l’espoir d’une mobilisation large sur la base de l’approche droit nous permet d’être
confiants en l’avenir
Le rôle des associations de personnes handicapées ne doit pas occulter celui de l’Etat que ce soit au
niveau de la rééducation, l’éducation, la formation professionnelle et autre. Il est nécessaire de
faire évoluer le tissu associatif pour qu’il participe à pousser l’Etat à assumer ses responsabilités.
33
La convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) est une occasion pour
promouvoir les droits des personnes handicapées, cette convention a certes été signée par le Maroc,
mais elle n’aura pas de sens si les principaux concernés ne s’organisent pas et s’impliquent pour que
le Maroc la ratifie et l’applique.
Mr Idir Ouguindi : Les textes législatifs actuellement en vigueur dans le domaine du handicap,
souffrent de lacunes, de l’absence de volonté pour les mettre en œuvre et de retards injustifiables
pour adopter leurs décrets d’application, c’est le cas par exemple de la loi sur les accessibilités et
de la loi de finances 2008 qui prévoit un taux de 2,5% sur l’importation des voitures adaptées aux
personnes en situation de handicap. Mais pour ce dernier exemple, la loi prévoit l’élaboration d’un
décret d’application alors qu’il aurait été plus simple de régler cette question en prévoyant les
mesures d’accompagnement au niveau de la loi de finances.
A titre de comparaison, la loi française sur l’égalité des chances promulguée en 2005, prévoyait
l’adoption de 98 décrets d’application, eh bien à ce jour (et dans un délai de 24 mois seulement) 90
décrets ont été déjà promulgués.
L’égalité des chances passe par l’adoption d’une loi et par le changement du regard et
l’éradication des obstacles, nous sommes conscients qu’il ne s’agit pas de revendiquer des droits
mais également de remplir des devoirs.
La question des approches est également pertinente, alors que la CIDPH adopte une approche
universelle basée sur les principes inaliénables et indivisibles des droits humains, et au moment
même ou l’initiative nationale pour le développement humain (INDH) tranche avec l’approche
caritative et se base sur une approche droits humains, nous constatons pourtant que l’approche
caritative reste omniprésente sur le terrain.
Or, il est important de trancher avec la personnalisation des problèmes et des solutions, il faut aller
vers l’institutionnalisation. Le projet autour duquel on se réunit aujourd’hui découle d’une
dynamique de groupe, ce n’est pas le projet d’une seule organisation, mais celui d’un collectif. Les
membres du Collectif sont représentatifs de plusieurs régions et de plusieurs associations actives
sur le plan national.
Le Collectif qui se veut une force de proposition, à élaboré une proposition de Loi cadre sur
l’égalité des chances et la participation des personnes en situation de handicap, cette Loi se base
en plus du référentiel universel (droits humains), sur des référentiels nationaux qui sont la
constitution du Royaume, les orientations Royales et les résultats de l’Enquête Nationale sur le
Handicap.
Le Collectif se veut également un lieu de rencontre et d’échanges et sa méthode de travail se base
sur la concertation, le respect des engagements pris et sur l’écoute. Nous avons des défis
importants à relever, d’abords au niveau de la ratification par le Maroc de la convention
internationale des droits des personnes handicapées et la signature de son protocole facultatif. Un
autre chantier nous attends au niveau de la mise a niveau de la législation nationale dans la
matière, c’est un chantier dors et déjà ouvert par le Collectif et des actions sont entreprises dans
ce sens. Nous pouvons y arriver en vous écoutant je me rends a quel point nous avons les moyens d’
y arriver.
Mr Mohamed El Khadiri : La plupart des intervenants dans le domaine du handicap, essayent de
faire de leur mieux pour améliorer une situation difficile sur le terrain, certains d’entre nous se
sont impliqués dans la création de centres ; c’est un travail de substitution au rôle de l’État, des
questions importantes méritent d’être posées :
Combien de temps cela va il durer ? Si nous sommes (et nous sommes) des citoyens, alors la
question est de savoir est ce qu’on bénéficie de nos droits ? Des lois existent et forment, ce qu’on
appel, le cadre législatif relatif au handicap, mais une question se pose a ce niveau ; est ce que ces
droits sont consacrés aujourd’hui ? Qui va défendre les droits qui existent sur le papier?
L’Etat a des engagements envers ses citoyens, ces engagements représentent des droits pour nous,
l’initiative de l’organisation de ces rencontres régionales, vise à échanger ensemble sur les
stratégies a mettre en œuvre pour consacrer ces droits de manière civilisée et ce dans divers
domaines d’intervention (formation, éducation..).
Les textes qui consacrent les droits humains, peuvent rester lettre morte s’ils ne trouvent pas des
personnes qui disposent d’outils (formation, techniques de plaidoyer...) pour les défendre, donc
cette question de l’application des textes pose un problème et dépends de la volonté des
concernés. Les personnes en situation de handicap doivent être à la pointe de ce combat au cotés
de toutes les personnes de bonne volonté qui les soutiennent.
34
Notre constat est que les responsables ne sont pas habitués à entendre un discours basé sur les
droits humains dans le domaine du handicap, ils ont pris l’habitude d’avoir pitié des handicapés,
donc il ne s’agit pas toujours de mauvaise foie.
Cette réflexion est a la base de la philosophie du Collectif qui s’appui sur le renforcement des
capacités a travers la formation et la mise en réseau dans le but du rassemblement des énergies
vives pour créer les conditions favorables a la promotion de la cause qui nous réunit tous, celle de
la dignité des personnes en situation de handicap. Il s’agit de savoir, comment peut on travailler
ensemble, pour unifier notre discours et mener en commun, un travail de plaidoyer pour consacrer
ces droits.
La foie en la cause défendu est un élément primordial pour pouvoir mener le combat pour la dignité
des personnes handicapées, ceci nécessite une large union et le développement d’un discours
commun pour pouvoir s’imposer autant qu’interlocuteur viable dans la défense des droits des
personnes en situation de handicap.
Au niveau du contexte international, la nouvelle convention sur les droits des personnes
handicapées, implique la mise a niveau des législations nationales pour les Etats qui vont la ratifier.
Dans ce cadre, le Collectif a mis en œuvre un deuxième projet qui s’intitule « Promotion de la
convention internationale des droits des personnes en situation de handicap » financé dans le cadre
de l’initiative européenne pour la démocratie et les droits humains (IEDDH) a hauteur de 92 000
Euro. La délégation de l’UE contribue au financement de ce projet a hauteur de 56,79%, Handicap
International a hauteur de 30,16% et l’Amicale Marocaine des Handicapés a hauteur de 13,04%.
Les objectifs de ce projet concernent la vulgarisation des dispositions de la CIDPH et impulser une
dynamique susceptible d’aboutir a sa ratification par le Maroc et la mise a niveau des dispositions
légales en vigueur pour qu’elles soient en adéquation avec les principes promulguée par la CIDPH.
Nous souhaitons que ces projets puissent être appropriés par les associations de/pour personnes en
situation de handicap, de droits humain, de droits des femmes, de droits des enfants, de
développement...dans le cadre d’alliances larges.
Une des raisons principales, derrière le peu d’efficacité de la dynamique oeuvrant pour la
structuration des organisations de/pour personnes handicapées, est le désintérêt des compétences à
notre cause. Le Collectif a entrepris, dans le cadre du volet renforcement des capacités, la mise en
œuvre d’un programme de formation, pour justement combler cette lacune, car il est conscient que
le travail de plaidoyer nécessite la constitution d’une élite d’abords, qui est capable de dupliquer
et d’encadrer les bases.
Le Collectif œuvre pour l’inclusion des intellectuels, les professeurs universitaires et toutes les
personnes de bonne volonté. Les personnes en situation de handicap (principaux concernés) sont
heureux de compter sur le soutien des militants et militantes qui défendent la cause. Toutes et tous
doivent être impliqués, c’est un mouvement qu’on doit construire et cette construction est entrain
de se faire à l’initiative des personnes en situation de handicap eux même et de leurs familles avec
l’appui de différents intervenants et experts dans divers domaines
Durant plusieurs décennies nous avons laissé les autres décider, proposer, prendre l’initiative à
notre place. Aujourd’hui nous prouvons que nous sommes maître de nos destins, c’est pour cela
qu’il est important qu’on continue le chemin tous ensemble, nous pouvons compter sur une
conjoncture nationale et internationale favorable et avec les citoyennes et citoyens qui nous
soutiennent nous iront de l’avant. Tout dépend de nous, nous sommes entrain de nous transformer
en force de proposition.
Nous sommes condamnés à avoir un discours commun, le Collectif tend la main aux organisations
de/pour personnes en situation de handicap, de développement, de droits humains et à toutes les
personnes de bonne volonté, avançons ensemble car le travail est fait par des femmes et des
hommes de bonne volonté. C’est dans ce cadre que les associations sont consultées et leurs
recommandations seront prises en compte, c’est la volonté de la majorité qui prévaudra.
***
35
VI. GENESE ET EVOLUTION DU POSITIONNEMENT DU COLLECTIF
A. LES MEMBRES FONDATEURS DU COLLECTIF
L’Association Marocaine des Déficients Moteurs (A.M.D.M), est une organisation nationale non
gouvernementale à but non lucratif, créée en février 1988 par des personnes ayant une déficience
motrice. L'action de l'A.M.D.M est focalisée essentiellement sur les problèmes que vivent les
handicapés moteurs ou à mobilité réduite. MISSION : l’A.M.D.M est essentiellement focalisée sur le
plaidoyer pour les droits humains des personnes handicapées, leur formation professionnelle et le
renforcement de leurs capacités, afin de faciliter leur insertion dans la société, soutenir le
développement de leur autonomie et l’amélioration de leur quotidien.
L’Amicale Marocaine des Handicapés, association regroupant des personnes handicapées et leurs
sympathisants, est née en 1992 d'une révolte contre la situation préoccupante des personnes
handicapées au Maroc et d'une conviction, qui consiste en la possibilité de s’intégrer dans la société
pourvu qu’on soit correctement pris en charge et rééduqué. L'AMH se définit comme étant à la fois
une Association de soutien, de développement et de plaidoyer dans le domaine de la promotion et
de la défense des droits des personnes handicapées. Consciente des insuffisances des lois en vigueur
et de l'urgence de la situation, l'AMH travaille depuis 2003 pour promouvoir une nouvelle loi
régissant le statut des personnes en situation de handicap. Pour préparer un cadre juridique
adéquat susceptible d'assurer la jouissance des droits fondamentaux des personnes en situation de
handicap.
L’Association Colombe Blanche pour la Protection des Jeunes Handicapés est une ONG à but non
lucratif créée le 18 juillet 1993 à Tétouan. OBJECTIF GENERAL : Propager la culture des droits de
l'homme et la Promotion de la notion des droits humains pour les personnes en situation d'
handicap.
Association Horizon des handicapés, est une ONG à but non lucratif, créée en 22 décembre 1994
à Ouarzazate (Sud du Maroc). MISSION : Promouvoir la réadaptation des personnes handicapées en
fournissant des moyens nécessaires à
leur réinsertion
dans le tissu socio-économique.
Plaidoyer pour les droits des personnes en situation du handicap.
Le Forum du Maroc Handi-Droits, est une ONG Marocaine indépendante qui a vu le jour le 27
Janvier 2001. Sa raison d’être est la promotion des droits humains des personnes handicapées. Le
forum se considère comme une force de proposition émergente. OBJECTIF GENERAL : L’adhésion
du Maroc à la vision universelle des droits humains, notamment les déclarations, les chartes et
conventions relatives aux droits des individus atteint d’une incapacité ou infirmité mentale,
sensorielle ou physique sans distinction aucune.
B. COMMENT LES LEADERS DES ORGANISATIONS MEMBRES SE SONT IL CONNUS ?
Septembre 2001, Mr Nicolas Bordet est nommé directeur de programmes HI à Rabat. Son apport
sera d’une importance capitale, au niveau de la mise en synergie et de la construction d’une action
commune de plaidoyer.
15 – 19 Octobre 2001, participation de Mr Asrih, Berkia, Charkaoui et Jazouli (l’AMH étant
représentée par Mr Mustapha Mahfoud) aux modules de formations organisées par « Save the
Children - Programme du Maroc » : point de départ pour la création du groupe de plaidoyer pour les
droits des enfants handicapées au Maroc. Mr Jazouli (Forum du Maroc Handi-Droits), Mr Makni
(AMDM) et Mr Ouguindi (Horizon) n’étaient pas présents lors de cette activité.
2002, Convention de partenariat AMH – Colombe et Horizon – AMH
Mars 2002, à l’initiative de Mr Abdelatif Chahboun, la revue AL KARAMA (revue de
l’organisation Marocaine des Droits Humains) consacre un numéro spécial aux droits des personnes
en situation de handicap. Mr Asrih, Mr Jazouli ET Mr Mahfoud de l’AMH, signent des articles sur les
droits des personnes en situation de handicap.
36
14 – 15 Décembre 2002, séminaire international de Tétouan, organisé par Colombe Blanche sur
« la formation et insertion professionnelle des personnes en situation de handicap » avec la
participation de Mr Aidani, Mr Jazouli, Mr Berkia, Mr El Khadiri, Mr Aazri, Mr Ouguindi et Mr Makni.
Mr Nicolas Bordet et Mr Jean Marc Boivin, respectivement directeur programme Maroc Tunisie et
directeur du programme France – Handicap International, sont également présents. Mlle Rkia Sayar
est également présente mais en tant que coordinatrice de projets au sein de l’association colombe
blanche.
Février 2003, lancement de l’initiative de l’AMH pour la refondation du cadre législatif relatif au
handicap, tous les membres se retrouvent autour de la même initiative (pour la première fois). Une
commission technique est créée, elle regroupe Mr El Khadiri, Mr Aazri, Mr Berkia, Mr Asrih, Mr
Jazouli, Mr Makni, Mr Charkaoui et Mr Ouguindi. Mr Nicolas Bordet et Mlle Sayar étaient également
présents au séminaire de lancement.
2004, consultation nationale autour de la Convention Internationale des Droits des Personnes en
Situation de Handicap (CIDPH), position commune des futurs membres du collectif, dont certains
participent aux travaux du comité AD HOC chargé d’élaborer la CIDPH : Mr Asrih (2eme réunion),
Berkia (3eme et 4eme réunion) Mr El Khadiri (5éme, 6eme, 7eme et 8eme réunion).
Décembre 2004, Mlle Rkia Sayar rejoint l’équipe HI en tant de chargée de suivi du projet « soutien
aux initiatives locales pour une pleine participation sociale des personnes en situation de
handicap au Maroc ».
C. L’ACHEMINEMENT VERS LE POSITIONNEMENT DU COLLECTIF
1. LA GENESE
Bien qu’ayant eu des contacts divers depuis 1992, les futurs membres fondateurs du Collectif pour
la promotion des droits des personnes en situation de handicap, ne se sont retrouvés au complet
autour de la même table dans le but de réfléchir à la construction d’une action commune qu’a
l’occasion des réunions qui se sont déroulée dans les locaux de HI autour de l’IEDDH. Ce moment
peut être considéré comme un moment fondateur.
Le 08 janvier 2005, une réunion se déroule au siège de Handicap International à Rabat, dont
l’objectif est d’amorcer une réflexion autour d’une stratégie de plaidoyer pour la promotion des
droits des personnes en situation de handicap. Le mécanisme proposé consiste en l’élaboration
d’une proposition de projet qui puisse permettre de porter une action commune, sont présents :
- Mr Ahmed BERKIA et Mr Adnane JAZOULI - Forum Handi-Droits – Rabat
- Mr Mohamed EL KHADIRI - Amicale Marocaine des Handicapés – Casablanca
- Mr Abdelmajid MAKNI et Karim CHERKAOUI - Association Marocaine des Déficients Moteurs (AMDM)
– Mr Idir OUGUINDI - Association Horizon – Ouarzazate
- Mr Abdel Malek ASRIH - Association Colombe Blanche – Tétouan
- Mr Nicolas BORDET, Mr Jean Yves BAUSSON et Mlle Rkia SAYAR - Handicap International - Rabat
Objectifs :
- Essayer d’instaurer une certaine synergie entre les associations présentes, pour
l’élaboration d’une action commune.
- Etudier les possibilités de présenter une proposition commune autour d’un projet fédérateur
Constats de départ :
-
Difficulté de communication entre les associations de et pour personnes handicapées
Un besoin réel pour s’associer et mener une action conjointe
Des éléments qui « nous réunissent plus que ceux qui nous séparent »
Des « besoins communs alors il faut aller vers un objectif commun »
Problèmes identifiés :
-
Culture générale peu sensibilisée au handicap
Manque de formation / d’information
37
-
Actions – acteurs dispersés / communication difficile
Peu de sensibilité des autres acteurs de la société civile
Pas de sensibilité des politiques
Problèmes juridiques, administratifs, etc.
Questionnements :
-
Quel intérêt (sacrifice) pour mener une telle action commune ?
Ca va nous permettre de nous réunir, mais allons-nous pouvoir travailler ensemble ?
Sous quelle forme faut-il réagir ?
Quel sera le rôle de HI ?
Quel collectif à créer et sous quelle formulation ?
Faut-il un projet intégré et fédérateur ? Ou est-il plutôt profitable l’élaboration de deux
projets (développement des capacités / plaidoyer) ?
S’agit-il d’un projet fédérateur ou d’une organisation fédératrice ?
Quelle structure porteuse du projet ?
Quelle représentation ? Et pour quel projet ?
Accord de principe :
Formulation d’un seul projet, fédérateur au niveau nationale et locale mais aussi avec
une dimension régionale et internationale
Ø La structure porteuse du projet doit être sous forme d’une structure associative
formalisée (administrativement légalisée avec une capacité de gestion assez stable et
crédible): accord de tous les participants pour que l’Amicale Marocaine des Handicapés
soit porteuse du projet.
Ø Le rôle à jouer par Handicap International est d’appui technique en tant que partenaire
associé.
Ø
Axes d’action :
-
Communication
Plaidoyer / advocacy
Renforcement des capacités
Renforcement institutionnel
Mardi 18 janvier 2005, deuxième réunion pour continuer la réflexion, sont présents :
- Ahmed BERKIA et Adnane JAZOULI - Forum Handi-Droits (Rabat)
- Mohamed EL KHADIRI - AMH (Casablanca)
- Abdelmajid MAKNI – A.M.D.M (Rabat)
- Idir OUGUINDI – Horizon (Ouarzazate)
- Nicolas BORDET, Jean Yves BAUSSON et Rkia SAYAR – HI
Objectifs :
§
§
§
Approfondir la réflexion sur les termes de l’I.E.D.D.H
Passer d’une déclaration d’intention à une proposition d’action : thématique à retenir,
méthodologie, …etc.
Entamer la phase d’élaboration de la proposition
Le 10 février 2005, troisième réunion, sont présents :
- Mohamed LAAZRI et Mohamed EL KHADIRI - AMH
- Ahmed BERKIA et Adnane JAZOULI – Forum du Maroc Handi-Droits
- Abdelmajid MAKNI et Karim CHERKAOUI – A.M.D.M
- Nicolas BORDET, Jean Yves BAUSSON et Rkia SAYAR – Handicap International
Les participants se mettent d’accords sur l’ébauche d’une stratégie qui s’articule autour de
trois axes :
1. Renforcement des capacités des associations œuvrant dans le domaine du handicap (AMDM)
38
2. Réforme du Cadre Juridique relatif à la question du handicap (AMH)
3. Mise en réseau des associations représentant les personnes handicapées (Forum)
Lors de cette réunion, l’idée de l’élaboration d’une charte de valeurs communes est discutée,
les participants, chargent Mr Abdelmajid Makni de faire une proposition.
Mercredi 23 février 2005, quatrième réunion, sont présents :
- Abdelmajid MAKNI et Karim CHERKAOUI – AMDM
- Abdel Malek ASRIH - Colombe Blanche
- Adnane JAZOULI et Ahmed BERKIA - Forum du Maroc Handi-Droits
- Mohamed EL KHADIRI et Mohamed LAAZRI - AMH
- Nicolas BORDET et Rkia SAYAR – HI
Objectifs :
Décider l’organisation du projet et déterminer la responsabilité de chaque association
partenaire.
Débattre de la charte des valeurs communes, proposée par M. MAKNI – AMDM.
Voir la manière d’harmoniser le cadre logique, le chronogramme et les grandes lignes du
budget
§
§
§
Organisation du projet et responsabilités des associations partenaires :
A- La mise en place d’un collectif et la réalisation de l’ensemble des activités du projet au
nom de ce collectif.
B- La mise en place d’un collectif (comité de pilotage du projet) et responsabilisation des
associations (chef de file et partenaire) pour la mise en œuvre des activités, conformément à
leur motivation, leur expérience et leurs compétences
La décision prise a privilégié l’option B en soulignant ce qui suit :
Ø L’AMH est l’association porteuse du projet (chef de file) vis à vis du bailleur, qui est la
délégation de la Commission Européenne au Maroc.
Ø Les activités correspondantes au résultat 1 (renforcement des capacités et formation)
seront mises en œuvre par l’ AMDM et la Colombe Blanche.
Ø Les activités correspondantes au résultat 2 (cadre juridique) par l’AMH et Horizon,
Ø Les activités correspondantes au résultat 3 (mise en réseau) par le Forum Handi-Droits.
Proposition retenue : Que chaque groupe d’association (AMDM/Colombe Blanche, AMH/Horizon,
et Forum) élabore un projet individuel, conformément au résultat qui lui correspond, pour
validation lors de la prochaine réunion.
o
Réflexion autour de la charte proposée par M.Makni :
Après lecture de la charte proposée, il était question des recommandations suivantes :
§
Faire référence en préambule aux documents internationaux, principalement les Règles
Standard
§
Condenser le texte, en mettant l’accent sur les objectifs (par ex : faire valoir les droits
humains des personnes en situation de handicap, …etc.) et les principes
(indépendance/autonomie, démocratie, …etc.)
Mars 2005, transmission de la proposition finalisée à la délégation de la commission européenne au
Maroc. Le projet est déposé dans le cadre de l’appel a projet IEDDH. Le projet reçoit l’aval de la
délégation de la commission européenne et le contrat est signé en Septembre 2005 par l’UE et
début décembre par l’AMH (en qualité de responsable administratif et financier devant l’UE)
39
16 décembre 2005, Mise au point du planning d’activités à mettre à place dans le cadre du projet
« renforcement des capacités institutionnelles, de plaidoyer et de mise en réseau des organisations
de personnes en situation de handicap agissant pour la promotion des droits des personnes
handicapées au Maroc », financé par la Commission Européenne (ligne budgétaire "Initiative
européenne pour la démocratie et les Droits de l'Homme IEDDH").
Détermination du profil du chef de projet :
- Mission : il est chargé de définir, de coordonner et d’animer les activités du projet
- Contrat : avec l’AMH pour une durée de 33 mois, le chef de projet sera basé à Rabat
- Responsable hiérarchique :
Ø Au niveau administratif : la relation est contractuel avec l’AMH – hiérarchie administrative
Ø Relation avec le collectif : responsabilité technique dans la mesure où le chef de projet est
tenu de rendre des comptes au collectif représenté par des membres (une personne de
chaque association) officiellement mandatés par leurs associations, composant le collectif –
hiérarchie technique
Il a été proposé de clarifier l’ensemble des règles de fonctionnement au sein du Collectif dans
le cadre de la mise en œuvre du projet, dans des documents spécifiques à élaborer, qui
devront alors être approuvés collectivement.
07 janvier 2006, La sélection finale, sur la base des notations du comité, a donné avantage à Mr.
Rachidi Hicham, qui fut contacté en suite par téléphone [...]
21 Janvier 2006, Mr Hicham Rachidi rappelle l’état d’avancement du projet, en revenant sur la
signature du contrat du chef de projet (CDP) avec l’AMH en date du 18 Janvier 2006. Dans un souci
de démocratie interne, il a été décider d’instaurer une présidence tournante des réunions du
collectif et des groupes de travail, ainsi que la préparation des P-V de réunions et rapports
d’activités qui seront soumis par le CDP au début des réunions pour approbation et signature.
Les propositions de réunions seront faites à l’initiative des membres du collectif et du CDP.
Le CDP fait partie du comité de pilotage sans avoir une voix délibérative.
25 Janvier 2006, Le groupe de travail « mise en réseau » annonce la finalisation des aspects
techniques pour la tenue Des huit (8) rencontres régionales (contenu, participants, déroulement) et
la proposition d’un calendrier pour les réunions en créant une synergie avec les autres volets du
programme (formation et plaidoyer). Mr Jazouli, propose de prévoir dans le cahier de charge du
juriste, un volet sur la préparation des statuts d’un organisme fédérateur, ainsi que la préparation
d’un document d’argumentaires pour appuyer les actions de plaidoyer pour la refonte du cadre
juridique actuel. Il propose de décomposer la mission du juriste en deux volets :
-Préparation et analyse du cadre juridique.
-Proposition de statuts pour l’organisme fédérateur et préparation d’un document
d’argumentaires
Mr Makni, propose que la formation sur le plaidoyer se base sur ce que le collectif prévoit de faire
dans le futur et en oeuvrant pour l’établissement d’une base de données. Il préconise d’établir un
maping, avec un questionnaire a diffusé sur le plan local et s’engage à envoyer l’ossature d’un
maping aux membres du collectif dés que possible.
18 février 2006, Séminaire de lancement du projet IEDDH, les représentants des organisations
présentes au séminaire de lancement ont toutes été unanimes pour saluer cette initiative amorcée
par les cinq membres du collectif en association avec Handicap International et ont appelé à une
implication de tous dans cette dynamique, en exprimant leur volonté de participer a la
concrétisation des objectifs portés par le collectif.
Le SEFEPH, par la voix de Mr Rachid El Guenouni, a exprimé la volonté du Secrétariat d’Etat de
soutenir les membres du collectif dans la réalisation des différents volets du projet, en appelant à
une coordination entre les deux parties, notamment sur les volets formation et mise en réseau.
Les modalités de cette collaboration pourront être abordées lors d’une réunion qui sera fixée
ultérieurement.
40
08 Avril 2006, Le comité de pilotage a décidé de préparer un listing avec ce que le collectif
entend par plaidoyer et réseautage. Il a été décidé de programmer la tenue des modules de
formation avant septembre 2006. La tenue des formations dans les meilleurs délais permettrait
d’identifier et de former les associations pressenties qui devront servir de relais sur le plan local
pour l’organisation des rencontres régionales et la mobilisation d’autres partenaires en vue de la
mise en œuvre des premières plate-formes régionales, qui serviront ensuite de base pour assurer
l’effet multiplicateur des actions de plaidoyer programmées dans le projet.
Mr Makni propose de trouver un mécanisme pour faire bénéficier les associations de l’apport du
collectif avec une attention toute particulière aux associations des parents (handicap mental) et au
genre. Mr Khadiri, aborde dans ce sens et propose de faire participer d’autres associations (si elles
le souhaitent) aux modules de formation, sous certaines conditions :
- Ne pas dépasser 25 personnes par module, les associations qui n’ont pas été sélectionnées peuvent
néanmoins participer à la formation (à leur charge), adhésion à la charte du collectif,
participation active dans les rencontres régionales, participation aux actions de plaidoyer,
notamment au niveau du volet juridique en impliquant leurs juristes ou leurs militants actifs.
Mr Jazouli expose les résultats du groupe de travail, et explique les critères suivis pour la sélection
des villes pressenties pour abriter les rencontres régionales. Le comité de pilotage a décidé de
développer le même thème lors des différentes rencontres régionales en se basant sur un document
de travail avec des propositions concrètes (mobilisation, création d’un réseau, plan de travail..). Le
comité de pilotage préconise également de mobiliser des ressources supplémentaires en vue de
l’organisation de 4 autres rencontres régionales en vue de la mobilisation des acteurs locaux des
différentes régions visitées (explication des objectifs du collectif, information sur le projet de loi,
préparation des fondements d’une plate forme nationale représentant les PSH..).
Procédures d’adhésion au Collectif, Mr Charkaoui pose la question des motivations des associations
demanderesses, en rappelant que l’adhésion au projet proprement dit n’est pas possible en raison
des engagements souscrits auprès du bailleur de fonds (UE).
Mr Idir, propose d’impliquer les associations qui adhérent à la philosophie du collectif (charte
de principes) dans le cadre de groupes de travail thématiques (handicap mental, sensoriel,
genre..). Le comité de pilotage, préconise la finalisation de la charte avant le jeudi 20 Avril, en se
basant sur les deux propositions (Mr Makni, Mr Rachidi), et en ajoutant une référence à l’agenda 22
et au pacte international relatif aux droits civils et aux traités y afférents. Le projet de charte
devra être soumis aux membres du collectif pour validation.
Le principe de l’implication de nouvelles associations qui voudront se joindre à la cause a été
validé, cette implication se ferait sur la base de l’adhésion à la philosophie du collectif en
ratifiant la charte de principes après aval du comité de pilotage (prévoir un formulaire
d’adhésion).
27 Mai 2006, Adoption de la charte, la charte du collectif a été finalisée, adoptée et signée
par les membres présents du comité de pilotage.
2. LA CHARTE
« Les organisations ainsi regroupées sont des associations de défense des droits de l’homme, de solidarité et
de soutien aux personnes en situation de handicap basées au Maroc et impliquées dans le développement du
pays.
Les principes qui fondent nos engagements et notre action sont les droits de l’homme, les valeurs de la
démocratie et de la citoyenneté.
En vue d’accroître l’efficacité de nos actions respectives pour la promotion des droits des personnes en
situation de handicap et dans le respect de la spécificité de chacune de nos organisations, nous nous
engageons à consolider les échanges et l’information entre nous et a mettre en synergie les ressources et les
moyens dont chacun dispose.
Nous cherchons à renforcer la coordination pour un appui plus efficace aux personnes en situation de handicap
LES PARTIES SIGNATAIRES ; MEMBRES DU COLLECTIF POUR LA PROMOTION DES DROITS DES PERSONNES EN
SITUATION DE HANDICAP AU MAROC ;
41
• Considérant la déclaration universelle des droits de l’Homme proclamée par l’Assemblée Générale des
Nations Unies le 10 décembre 1948,
• Considérant que cette déclaration tend à assurer la reconnaissance et l’application universelles et effectives
des droits qui y sont énoncés,
• Considérant la convention sur la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement ; entrée
en vigueur le 22 Mai 1962,
• Considérant le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, entré en vigueur 16
Décembre 1966,
• Considérant le pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques ; entré en vigueur le 23 Mars 1976,
• Considérant la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ;
entrée en vigueur le 3 Septembre 1981,
• Considérant la convention relative aux droits de l’Enfant ; entrée en vigueur le 2 Septembre 1990,
• Considérant les règles standards sur l’égalité des chances pour les personnes handicapées annoncées en
1993,
• Conscients que les personnes en situation de handicap sont souvent marginalisées du fait qu'elles évoluent
dans un environnement ignorant les conséquences de leur handicap et rencontrent de nombreux obstacles
physiques, juridiques et sociaux dans la jouissance de leurs droits, et ce dans toutes les régions du Maroc,
• Profondément préoccupés par la situation défavorisée et la vulnérabilité de quelque deux millions de
personnes en situation De handicap au Maroc,
• Considérant que les problèmes humains que comporte la situation de handicap sont encore plus graves dans
le cas des populations les plus vulnérables tel les femmes et les enfants,
• Conscients que le travail et le soutien à cette population constituent une urgence humanitaire et humaine,
• Encouragés et motivés par les résultats probants des expériences des différents intervenants et des
expertises au Maroc et à l’étranger, et par la bonne volonté des acteurs humanitaires nationaux et
internationaux à soutenir tout programme de promotion des droits des personnes en situation de handicap
• Résolus en tant qu’acteurs nationaux, régionaux et internationaux animés d’un même esprit et possédant un
patrimoine commun d’idéaux et de traditions de respect des principes d’égalité, de liberté et de solidarité, à
prendre les mesures propres à assurer l’accès plein et entier a un cadre normatif protecteur au bénéfice des
personnes en situation de handicap,
• Réaffirmant les conclusions des grandes conférences et sommets tenus sous l’égide de l’Organisation des
Nations Unies ainsi que des réunions tenues pour en examiner le suivi, plus particulièrement en ce qui
concerne la convention pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap,
• Conscients de la nécessité d’adopter et d’appliquer des politiques et stratégies efficaces pour promouvoir
les droits des personnes en situation de handicap et leur participation pleine et effective à la vie économique,
sociale, culturelle et politique, sur un pied d’égalité, afin d’édifier une société pour tous ;
• Soucieux d’initier, de développer et de maintenir la collaboration et la coordination avec tous les acteurs
locaux régionaux et internationaux ;
DECLARENT VOULOIR :
- Intégrer l’approche droit dans toutes les actions entreprises en faveur des personnes en situation de
handicap,
- Créer et développer un cadre de coordination avec les organisations locales, régionales et
internationales afin de réaliser les buts et objectifs de notre action auprès des personnes en situation de
handicap,
- Mobiliser les ressources nécessaires de toutes les activités proposées et de collaborer dans la transparence,
la franchise, la sincérité et le respect des engagements pris,
- Respecter l’autonomie des organisations partenaires, ainsi que des personnes en situation de handicap,
- Développer la coordination et la responsabilisation mutuelle entre tous les partenaires,
- Elargir le champ de notre collaboration à d’autres intervenants concernés à condition qu’ils se rallient aux
valeurs et principes de notre action ».
8 juillet 2006, Première tentative de constitution du comité National pour la Promotion et la
Protection des Droits des personnes en Situation du Handicap. L’ébauche d’un statut est proposé et
débattu.
28 Août 2007, Mr Cyril Loisel remplace Mr Nicolas Bordet (septembre 2001 – juillet 2006) en tant
que directeur de programme. Il continue la politique engagée par son prédécesseur de
renforcement et d’accompagnement du Collectif.
23 Septembre 2006, Il a été décidé de mener six rencontres régionales a partir de janvier 2007, la
première rencontre se déroulera à Tétouan et la seconde a Agadir. Les dates des autres rencontres
seront décidées en cours de route (Oujda, Safi, Beni Mellal, Fès, Kenitra ou Rabat, Casablanca)
15 Janvier 2007, Mr. Khadiri propose de réfléchir à une formation – action (travail sur la base d’un
projet avec les participants), et propose aussi d’inciter les participants à établir des stratégies
42
d’action et de s’y engager. Mr. Asrih appuie cette idée en évoquant l’expérience de Colombe
Blanche avec l’AMSED, pour l’écriture de projets avec le soutien d’ONG espagnole « pour une
meilleure participation de la femme en processus de développement dans le nord du Maroc »
Propositions, mettre en place un module de formation – action, dont il faut préciser la date et la
durée, le lieu et le financement. Les participants doivent amener leurs projets qui seront discutés
et évalués (promotion des droits de l’homme) : soumettre une grille d’évaluation avec l’objectif de
pousser les participants à mettre en œuvre les connaissances acquises, … etc. organiser un atelier
avec les formateurs pour amorcer une réflexion sur le projet de formation/action. Le deadline est à
fixer avant le 30 mars ;
Journée sur la Convention, Mr. Makni propose d’organiser cette journée de sensibilisation bien
avant le 30 mars 2007. Mr. Jazouli considère qu’il faut impliquer tous les partenaires d’autant plus
que le moment est parfaitement propice pour faire bouger les choses et mobiliser les différents
acteurs impliqués pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap, à savoir : les
instances gouvernementales, les représentant de la société civile, les organismes de la coopération
internationale, les medias et les partenaires.
Contenu : mettre le point sur la création d’un Conseil National (pertinence) est stratégique
22 – 24 Février 2007, Ce module fut mis en œuvre en février 2007 et s’est déroulé sur 3 journées
de travail sous forme de trois ateliers :
Atelier 1 : Quelles actions entreprendre pour promouvoir de façon durable les droits des personnes
en situation de handicap ?
Atelier 2 : Quelles actions entreprendre pour garantir la concertation avec les personnes en
situation de handicap et leurs organisations, dans les questions qui concernent la promotion de
leurs droits ?
Atelier 3 : Quelles actions entreprendre pour inclure la thématique du handicap, dans les politiques
et programmes de développement, mis en œuvre sur le plan local et national ?
Les trois ateliers, ont débouché sur la décision de l’élargissement du collectif aux organisations
qui ont bénéficier du volet « renforcement des capacités » du projet. Des recommandations
d’action concrètes, qui ont été entérinées et validées autant que plan d’action commun.
Ainsi depuis, le 24 février 2007, le collectif pour la promotion des droits des personnes en situation
de handicap, est constitué de vingt et une (21) organisation, représentant les différents types de
handicap et la globalité des régions administratives du Maroc.
Le déroulement de ces ateliers et le plan d’action qui en a découlé, sont présentés dans les actes
de la formation « droits et handicap » qui accompagnent le présent document.
06 Avril 2007, A l’occasion de la remise du premier livrable par le juriste (Mr El Boukhari) sur le
cadre organisationnel non gouvernementale des personnes en situation de handicap et vu l’intérêt
que représente cette étude pour la phase en cours (rencontres régionales), les membres du comité
de pilotage, se sont mis d’accords, pour commencer par l’analyse des résultats de cette étude.
Cette discussion constitue l’ébauche du positionnement du collectif :
Mr Berkia : Ce qui manque au niveau de l’étude, c’est un argumentaire sur l’échec du cadre
organisationnel existant, ainsi qu’un argumentaire sur la nécessité d’un nouveau cadre
organisationnel. Si nous devons utiliser cette étude, il faut la retravailler dans une optique plus
politiquement correct ; notre action de plaidoyer nécessite la construction d’alliances fortes et
d’éviter de faire émerger de nouvelles résistances.
Mr Loisel : il manque également, la référence a d’autres expériences fédératrices au Maroc dans
d’autres domaines ; droit des femmes, droits des Enfants...
Mr Makni : il faut mettre en œuvre un atelier de travail et faire une évaluation de la situation du
cadre organisationnel existant, en identifiant des pistes à soumettre au juriste pour qu’il puisse les
convertir en termes juridiques.
Mr El Khadiri : il faut évaluer la pertinence de mettre en œuvre l’un des deux scénarios proposés
par l’étude.
Mr Makni : le second scénario, pose la question de la légitimité du nouveau cadre organisationnel.
Mr El Khadiri : Le juriste a montré une audace, a travers l’étude, il a mis des choses qui sont
politiquement incorrects. Cette étude est une base assez solide sur le plan juridique, et sur la base
de laquelle on peut construire en la rendant publique, mais il faut auparavant, revoir les arguments
proposés par le juriste sur le maintien du cadre existant ou la création d’un nouveau cadre.
43
Mr Makni : Il faut aller de l’avant, il faut trouver un consensus dans le cadre d’un comité élargie.
Mr Berkia : les ONG œuvrant dans le domaine du handicap au Maroc, doivent devenir une force de
proposition, ce qui pose la question du nombre et de la qualité. Le Collectif a anticipé en créant le
COMITE NATIONAL, mais pour être démocratique, il faut revenir aux bases et amorcer un processus
de consultation, très large, sur la base des propositions faites par le juriste. L’étude peut constituer
une bonne base.
Mr El Khadiri : Il faut prendre le temps de bien lire l’étude et faire des propositions d’amélioration
de celle-ci dans les deux jours.
Mr Makni : est ce que l’étude sera la base de discussion, lors des rencontres régionales ?
Mr Berkia : Seuls les résultats de l’étude, pourront être communiqués lors des rencontres.
Mr El Khadiri : Il faut confectionner, un questionnaire, qui sera soumis aux participants lors des
rencontres régionales, question de voir l’avis des ONG.
Mr Loisel : Cette idée de questionnaire est intéressante. Le collectif est en phase de se transformer
en véritable force de proposition et va devenir un interlocuteur viable pour l’Etat
Mr Berkia : [...] La légitimité du collectif découle de son travail de proximité (terrain). Si on opte
pour la réactivation de la Fédération on sera confrontés a l’absence des Unions (Les unions sur
lesquelles s’est basée la fédération comportent des associations qui n’existent plus, qui ont été
dissoutes). Et même si on réussi a reconstruire ces unions, nous allons nous retrouver en
contradiction avec notre approche ; basée sur la participation des personnes concernées et le
respect de la démocratie en toute chose.
Mr Makni : Sur les cinq unions qui ont été créées, il n’y a que deux qui continuent à exister.
Mr Jazouli : Il faut qu’on continue sur notre lancée, s’en tenir aux activités prévus dans notre
programme tout en continuant la réflexion sur ce qu’il est opportun de faire au niveau du cadre
organisationnel.
Les membres du comité de pilotage, se mettent d’accord pour approfondir la réflexion sur la
question de l’instance fédérative.
02 Juin 2007, Le Chef de Projet annonce la signature du contrat avec la délégation de la
commission européenne au Maroc, pour le financement du projet 2 sur la promotion de la
convention internationale des droits des personnes handicapées. La date de l’entrée en vigueur de
ce projet est le 8 Juin 2007.
Evaluation des aspects organisationnels et logistiques des deux premières rencontres régionales
(Tétouan et Safi) : Mr Berkia exprime sa satisfaction par rapport a la réalisation des objectifs du
projet en ce qui concerne le volet « mise en réseau », une bonne mobilisation des associations au
niveau des régions visitées et une très grande implication des participants en atteste le niveau des
discussions lors de ces deux rencontres. Par contre sur le plan matériel, les moyens affectés aux
rencontres régionales se sont avérés limités, ce qui a restreint l’impact de ce volet au niveau du
nombre d’associations invités […]. Par ailleurs, il est stipulé dans le narratif du projet que les huit
(8) rencontres régionales seront couronnées par une grande rencontre nationale, or le budget ne
comporte pas de ligne pour la tenu de cette rencontre nationale. Le groupe de travail « mise en
réseau » a tenu une réunion pour discuter cette question et présente des propositions pour dépasser
ces limites ; l’une des solutions pourrait être de prévoir un avenant qui renforcerai le budget
consacré aux rencontres régionales et prévoit également le budget pour la tenue de la rencontre
nationale.
Par rapport au positionnement du Collectif, Mr Berkia pose la question de prise de parole publique
du collectif, soit en réaction a certaines déclarations de responsables, soit au niveau des activités
organisées par des institutionnels en dehors de toute démarche participative en référence au
séminaire organisé par le SEFEPH sur la validation de la stratégie de prévention du handicap.
Mr El Khadiri, déclare que toute tentative d’écarter le collectif est une preuve du fait que nous
devenons incontournables, le timing du séminaire prévention est très polémique (période pré électorale), cette stratégie a peu de chances d’être appliquée comme les autres initiatives du
SEFEPH.
Pour Mr Berkia, le positionnement du collectif doit être exprimé vis-à-vis d’un certain nombre de
questions ; l’action militante des déficients visuels, la fédération handisport et certaines
déclarations officielles. Mr Berkia, exprime son souhait d’augmenter le volume de positionnement
44
du collectif et propose de se mettre d’accords sur un chargé de communication, qui s’occupera
également des relations publiques et des liens avec la coopération internationale.
Mr El Khadiri, pense que l’augmentation du volume de communication du collectif est étroitement
lié à l’officialisation de son existence, le collectif a besoin d’une existence légale pour sortir du
cadre informel, et rappel la nécessité pour les membres fondateurs qui ne l’ont pas encore
entrepris de lui faire parvenir leurs casiers judiciaires.
Mr Loisel, pose la question de la corrélation entre l’officialisation du collectif et le cadre
organisationnel en perspective ? Et pense qu’il faut faire attention a la diversification des instances
fédératives (collectif, conseil national, fédération..), pour exemple la question des sources de
financement risque de poser problème ; vers quelle instance les fonds doivent il être dirigés ? Mr
Loisel propose de limiter la diversité des instances fédératives.
Mr El Khadiri, pense que le collectif est un outil pour fédérer les associations de personnes en
situation de handicap sur la base de l’approche droit, il est toujours possible de créer une
instance à partir de la mouture actuelle du collectif en invitant les associations de personnes
handicapées a joindre le mouvement. Mais on serait en contradiction avec nos principes
(démarche démocratique par la base) et on ne fera que dupliquer l’expérience de la
fédération actuelle qui s’est faite dans une configuration Up/Down. On doit être forts a
travers l’enracinement dans les régions en menant des actions sur le plan local.
Mr Asrih, propose que la réflexion doit englober de grands dossiers pour que le collectif puisse
se positionner, par exemple les atteintes et violations physiques que subissent les déficients
visuels au delà de la responsabilité de l’Etat de les employer dans le secteur public ou privé.
Mr Loisel, pense que sur les sujets brûlants de l’actualité, le collectif doit se positionner, mais la
question de la forme reste posée.
Mr Berkia, propose de se mettre d’accords sur l’opérationnalisation de la prise publique de parole,
à travers l’accord sur des principes qui encadrent notre action.
Mr El Khadiri, pense que chacun est libre de prendre position sur le plan personnel mais pour
engager le collectif, il faut le consulter au préalable et propose de mettre sur pied une petite
commission qui travaillera sur les propositions de positionnement.
Mr Loisel, introduit Mr James Buchanan, qui vient de rejoindre l’équipe Handicap International –
programme Maroc Tunisie, entant que coordinateur méthodologique, Mr Buchanan était
correspondant de Handicap International au Canada.
Mr Makni propose de renforcer les petits réseaux qui existent et les accompagner vers une plus
grande autonomisation et souligne la nécessité de formation en suivi évaluation (ex de la formation
SHIA) étant que l’un des enjeux du positionnement du collectif est de réfléchir au développement
de modules de formation en arbre et peut être traduire les modules de la formation SHIA en
français et en arabe.
Mr El Khadiri propose d’élargir le comité de pilotage a deux personnes ressources qui représentent
différents type de handicap, les noms de Mme Soumia Amrani, Khalid Hsseika et Mr Alami (une
personne ayant une déficience visuelle et travaillant au Ministère chargé des relations avec le
parlement) ont été proposés.
Mr Idir Ouguindi, dans une lettre adressée aux membres du comité de pilotage en date du 12
septembre 2007, avait soulevé la question de doter le collectif d’une existence légale
reconnue par les pouvoirs publiques et ce faisant le positionner comme interlocuteur
incontournable pour les pouvoirs publiques sur toutes les questions liées au handicap au
Maroc.
3. LETTRE DE MR IDIR OUGUINDI
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« Bonjours chers amis,
D’amblée, je vous souhaite Ramadan Moubarak Said, Je suis vraiment désolé de ne pas pouvoir
être parmi vous pour cette réunion que je qualifie d’une grande importance pour notre causse mais
aussi pour notre collectif. En effet, Notre collectif a vu le jour depuis déjà un bon moment, de
manière informelle au départ, avec comme motivation à cette date, regrouper toutes des
associations représentatives de personnes handicapées et de leurs familles, quelle que soit la
spécificité de leur handicap.
C’était une volonté très généraliste au départ, de toucher l’ensemble des personnes handicapées,
l’ensemble des handicaps, sans exclusive, créer une structure de concertation sérieuse et crédible
compte tenu des nouvelles compétences des associations et des contraintes que connais la cause
du handicap dans notre pays. Ce que je trouve intéressant aussi dans notre Collectif, c’est de nous
avoir permet tous une meilleure connaissance possible des handicaps un à un. En gros je veux dire
il n’y a pas forcément un handicap plus noble que l’autre. Au départ, chacun restait avec son
handicap et pensait qu’il était le seul à trouver, à rencontrer des problèmes.
Aujourd’hui non seulement les associations, les petites comme les grandes viennent apporter
quelque chose. Ils apprennent aussi à écouter les autres. Quand il y a des problèmes communs et
s’il y a des actions à faire, c’est le Collectif qui prend ça en compte. Ce qui n’empêche pas chaque
association de mener des actions indépendantes pour faire remonter leurs problèmes et même s’il
y avait un désaccord du collectif, elles sont libres, c’est à dire que chacun reste vraiment le leader
dans son association.
Alors je pense qu’après notre riche expérience, les projets montés, le travail fructueux entre nous
et avec notre partenaire de qualité Handicap International que le collectif a aussi un intérêt
politique de passer à la vitesse supérieure et de passer à un autre stade et d’avoir une entité
juridique reconnue par les pouvoirs publiques c’est dans ce sens que, les politiques seront obliger
de s’adresser au collectif qui va se positionner comme entité incontournable pour toutes questions
liées à la handicap au Maroc, vous vous rappelez tous que lorsque le secrétariat a voulu établir le
plan national du handicap, le collectif était absent. Je reste convaincu chers amis que si on passe
au travail en tant que structure organisée, ayant une personnalité juridique , une autonomie
financière et administrative, le Collectif sera incontournable ».
Amicalement Idir
Les membres du comité de pilotage ont décidé d’approfondir la réflexion sur cette proposition
dans le cadre d’une retraite qui sera organisée dans les semaines a venir.
4. LE SEMINAIRE DE REFLEXION
Le 10 et 11 novembre 2007, le séminaire de réflexion s’est déroulé dans un hôtel de Rabat, étaient
présents tous les membres du comité de pilotage du collectif et les responsables de Handicap
International (programme Maroc Tunisie). Mr Nicolas Bordet a fait le déplacement pour participer a
cette importante station dans le vie du collectif.
Voici une synthèse des principales pistes dégagées à l’issue de la réflexion :
1- Officialisation association collectif : cinq associations membres fondateurs (travail à partir des
statuts comité national / révision, rendre le logo plus inclusif, Domiciliation à Rabat [...]
2- Plate Forme Collectif : révision de la charte (référence à la convention internationale), envoie
pour adhésion / signature aux associations (points focaux et autres)
3- Organisation rencontre / débat / discussion / création Organe Fédérateur
- Parole unifiée / maîtrise du discours politique par tous / positionnement politique
- Esprit associatif / indépendance des choix
- Ouverture maîtrisée de la Plate Forme Collectif / Représentation
- Communication +++
- Travail sur les alliances / acteurs nationaux et réseaux internationaux (Maghreb et sous région)
- Action citoyenne de proximité / campagne signatures.
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28 Février 2008, départ de Mr Cyril Loisel (nommé responsable du programme FIFA pour le
développement du FOOT BALL en Afrique). Mr James Buchanane assure l’intérim et continue le
même engagement que ses prédécesseurs dans l’appui à l’action du Collectif.
13 Mars 2008, Tenue de l’assemblée générale constitutive du Collectif pour la promotion des
droits des personnes en situation de handicap
Mai 2008, Dépôt des statuts auprès des autorités de la Wilaya de RABAT
***
VII. LE POSITIONNEMENT DU COLLECTIF
17 Mai 2008, Débat autour de la rencontre nationale :
Mme Amrani pose la question de la plu value qu’apporterait ce cadre organisationnel.
Mr El Khadiri, se pose la question de la pertinence de la création de ce cadre ? et préconise de
réfléchir en termes de souplesse et de flexibilité sans poser trop de contraintes, afin de neutraliser
les potentiels querelles de leadership qui ne feront que bloquer le travail.
Mr Azri préconise une approche prudente et par étapes (154 organisation et 11 réseaux régionaux,
ne pourront jamais se mettre d’accords sur les priorités d’action), une telle prudence permettrait le
management des différentes susceptibilités qui risquent de bloquer l’essor d’un tel cadre, en plus
des risques de créer une machine trop lourde pour fonctionner normalement, il propose la création
d’un conseil qui pourra être élargi progressivement. Le rôle du Collectif est justement de tout
mettre en œuvre pour que le projet aboutisse et cela nécessite un minimum de cadrage et
d’orientation (d’ailleurs le collectif est attendu sur ce plan).
Mr Berkia, revient sur l’engagement moral envers quelque 200 organisation rencontrées dans les
différentes régions, il pense qu’une telle rencontre nationale pourra aboutir à la mise en place
d’une instance fédérative qui pourra œuvrer en tant que force de proposition, espace participative
et outil de lobbying pour demander aux décideurs, la mise en œuvre effective des droits des
personnes en situation de handicap.
Mr Alami, revient sur l’historique des unions qui représentent les différents types de handicap et
sur les frictions qui sont apparus et qui ont causé le gèle d’une telle initiative. Et se pose,
également, la question de la pertinence d’un tel cadre ?
Mlle Sayar, rappelle, les différentes actions menées par le collectif (8 rencontres) et affirme que de
manière volontaire ou involontaire, le collectif a créé des attentes. Le contexte national se
caractérise actuellement par des initiatives importantes (discussions autour du cadre juridique,
CIDPH...) et rappel que le gouvernement a besoin d’un interlocuteur pour mener ç bien ces
chantiers. Elle propose d’amorcer une réflexion dans le cadre d’une journée de planification
stratégique.
Mr Alami, propose d’organiser cette rencontre nationale avec les organisations consultées sous
forme de conférence, qui pourra éventuellement déboucher sur la mise en place d’un comité
préparatoire.
Mr Berkia, pense qu’une large coalition est nécessaire pour mener a bien le travail de plaidoyer,
entamé par le collectif, étant donné qu’il est difficile de ne pas organiser cette rencontre, il
propose, la création d’un cadre et l’élargissement du conseil national du collectif (association) qui
oeuvrera de manière officieuse (non formelle) à encourager les différentes associations à travailler
en commun.
Mr Buchannane, rappel la formalisation de l’association Collectif qui s’est dotée d’une structure
opérationnelle (statuts déposés courant Mai) et propose d’articuler la rencontre nationale de
manière à permettre, la mise en synergie des différentes organisations autour d’une CHARTE, la
création d’un ESPACE d’ÉCHANGE sur certaines thématiques et la mise en place d’un petit Comité
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national (informel) qui joue le rôle de coordination. Une telle stratégie permettrait l’émergence
d’un MOUVEMENT NATIONAL pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap.
Les différentes interventions approuvent, la proposition de Mr Buchannane et rappellent la
responsabilité des membres du collectif au niveau de l’implication des personnes ressources
qui ont une vision et la volonté d’aller de l’avant, ce qui éviterait de perdre de l’énergie et un
temps précieux dans les querelles de leadership.
Un avenant est proposé à l’UE, afin de réaménager le budget du projet (la rencontre nationale
n’étant pas prévue initialement) pour permettre la mobilisation des ressources nécessaires pour
l’organisation de cette rencontre.
VIII.
CONCLUSION
Lors des huit (8) rencontres régionales, organisées dans le cadre du volet « mise en réseau », une
grande majorité d'organisations présentes (154 associations et 11 réseaux régionaux) ont exprimé
leur volonté de se regrouper au sein d'un réseau national. Ce réseau aura comme priorités d'œuvrer
pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap, de renforcer les capacités des
organisations intervenantes dans le domaine et d'être une force de proposition et un interlocuteur
crédible vis-à-vis des pouvoirs publiques. L'idée d'organiser une rencontre nationale regroupant
l'ensemble (majorité) des participants à été soulevée au sein du Collectif.
Dans le document de projet soumis à l'UE (2005), les membres du comité de pilotage s’engagent a :
3.2 Mettre en place les conditions facilitant la création d'une plate-forme associative pour la
coordination des actions en faveur des droits des personnes handicapées, en vu d'une meilleur
concertation entre ces organisations.
Comme le stipule la formulation de cet objectif, le collectif est tenu à une obligation de moyens
(mettre en place les conditions facilitant la création) et non pas à une obligation de résultats
(mettre en place la plate forme associative).
Se basant sur les discussions lors du séminaire de réflexion tenu en Novembre 2007, et les
différentes discussions partagées lors des différentes réunions du CP, la position qui émerge est la
suivante :
Encourager l’émergence d’une plate forme d’échange informelle regroupant les différents
intervenants régionaux et nationaux dans le domaine du handicap, sur la base d’une charte
de principes qui consacre l’approche basée sur les droits humains.
Les membres de cette plate forme conviennent d’une forme de coordination nationale qui
oeuvrera pour la mise en œuvre d’objectifs clairement identifiés sans que ceux-ci soient en
concurrence avec le travail quotidien des associations membres de la plate forme.
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