Aéroport de Bâle-Mulhouse

AVIS DE MARCHE - SERVICES
PROCEDURE NEGOCIEE – APPEL A CANDIDATURES
Entité adjudicatrice : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - Établissement public franco-suisse - BP 60120 - 68304 SAINT-LOUIS
Cedex - Tél. : 03 89 90 31 11 – Fax : 03 89 90 25 77 – www.euroairport.com
Lieu d’exécution et de livraison : Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse (ABM).
Procédure : Procédure négociée prévue par les procédures réglementaires de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Type de marché : marché de services
Objet : Étude, mise au point puis mise à disposition d’une application de Paie et Gestion administrative du personnel; en
mode infogérance.
Description succincte - Nature et étendue des prestations :
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
Etude et mise au point ; comportant notamment 3 tests de paie : à partir du 15/07/2014 durant 5,5 mois,
Mise à disposition à partir du 01/01/2015 durant 36 mois, reconductible deux fois, d’une application informatique de
Paie et Gestion administrative du personnel en mode infogérance.
Le nombre de salariés gérés est de 320 environ. Ces salariés sont gérés, pour partie (30) selon la réglementation suisse, pour
partie (290) selon la réglementation française. L'application, unique, doit gérer à la fois les personnels suisses et français.
Elle comprendra les fonctions suivantes : gestion des données administratives du personnel, production de la paie, production
des états légaux et des états à destination des organismes sociaux, gestion des tickets restaurant, reporting personnalisé,
interfaces avec d’une part le système comptable (SAGE), d’autre part le logiciel de gestion des temps (HOROQUARTZ).
Les états légaux et états à destination des organismes sociaux devront être en parfaite conformité avec la loi ; notamment la
DSN (Déclaration Sociale Nominative) dès le 01/01/2015.
Information sur les lots : Les prestations sont découpées en 2 lots comme suit, attribués à un seul et même candidat :
 Lot 1 : Étude, Paramétrage et Formation comportant les 2 phases suivantes :
o Phase 1 : Analyse des procédures et paramétrage, étude et mise au point
o Phase 2 : Formation à l’outil
 Lot 2 : Mise à disposition et exploitation de l’application.
Les candidats doivent répondre à la totalité du marché.
Variantes autorisées : Non
Durée : Lot 1 : 5,5 mois – Lot 2 : 36 mois, reconductible 2 fois. Démarrage prévisionnel du marché : 15/07/2014.
Forme juridique que devra revêtir le candidat attributaire du marché : Les 2 lots seront attribués à un candidat unique ou
à un groupement solidaire. Une même entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'un groupement.
La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
Indication des noms et qualifications professionnelles du personnel chargé des prestations : Non
Formes des envois - Date et heure limites de réception des demandes de participation : Les dossiers de candidature
sont impérativement et uniquement transmis sous format papier. L'envoi des demandes de participation par courrier
électronique ou par fax n'est pas autorisé. Pour toutes les formes d’envoi, les date et heure limites de réception sont fixées au
28/04/2014 à 12 heures.
Adresse où elles doivent être transmises : Les candidatures doivent soit être déposées contre récépissé au Service
ème
Marchés, 5
étage du bâtiment Catering, en zone de Fret de l’aéroport, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h,
soit envoyées avec accusé de réception par courrier express, ou par courrier postal recommandé à : Aéroport de BâleMulhouse / Service Marchés-Achats / M. LEROY / ZONE DE FRET – Bâtiment Catering / BP 60120 / F-68304 SAINT-LOUIS
Cedex. Les candidatures sont remises sous pli fermé portant impérativement la mention suivante : "Ne pas ouvrir –
Candidature pour marché Paie 2015/AIT".
CONDITIONS DE PARTICIPATION ET JUSTIFICATIONS À PRODUIRE PAR LE PRESTATAIRE : Se référer aux modalités
et conditions fixées à l'adresse suivante pour les renseignements à produire : www.euroairport.com, rubrique "Professionnels,
puis Marchés publics, puis Informations générales"
Contenu des dossiers de candidatures : Produire une lettre de candidature dûment remplie et signée, unique en cas de
groupement, et une déclaration du candidat, dûment complétée, précisant les capacités professionnelles, financières et
techniques, attestant que le candidat n'est pas dans une situation d'exclusion des marchés publics. Ces documents spécifiques à
l'Aéroport sont fournis sur simple demande à l’adresse figurant en tête de l’avis ou sur le site www.euroairport.com, rubrique
"Professionnels, puis Marchés publics, puis Documentation Générale".
Autres renseignement/justification à fournir :
 Produire des références de moins de trois ans d’exécution de prestations équivalentes, tant dans leur nature (notamment
paies suisses et françaises) que leurs volume et durée,
 Décrire les moyens humains et matériels susceptibles d’être affectés à la réalisation du marché,
 Décrire le logiciel utilisé (nom, éditeur, année de mise en service, langage(s) et atelier(s) de développement, architecture
technique et fonctionnelle),
 Détailler le plus précisément possible les fonctions logicielles qui seront mises en œuvre dans le marché ainsi que les
fonctions non mises en œuvre mais disponibles (p ex : gestion prévisionnelle des carrières, gestion de la formation, gestion
des recrutements …).
Les dossiers de candidatures et les offres peuvent être rédigés en Français ou Allemand mais le marché définitif sera rédigé
en français.
Traduction des dossiers de consultation : Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si
elles souhaitent obtenir des pièces écrites en allemand (traduction de courtoisie).
F-ACH/MAR/PUB/RES-001 v3
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Ouverture des plis : Séance non publique
Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus : 12/05/2014
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Critères d'attribution des marchés : Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères d'attribution qui figureront dans le règlement de la consultation.
Autres renseignements : Aéroport de Bâle-Mulhouse - DRH – Mme Caizergues – Tél : 03 89 90 26 85 - Fax : 03 89 90 75
14 - email: [email protected]
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - F-67000
STRASBOURG - Tel.: +33 3 88 21 23 23 - Fax: +33 3 88 36 44 66 – Email: [email protected]
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2014
F-ACH/MAR/PUB/RES-001 v3
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