Avis de marché_vuSMAv2(validé RJ)

AVIS DE MARCHÉ SECTEURS SPÉCIAUX – SERVICES
SECTEURS DE L'EAU, DE L'ENERGIE, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES POSTAUX
PROCEDURE NEGOCIEE- APPEL À CANDIDATURES
MARCHE DE SERVICES
Entité adjudicatrice: AEROPORT DE BALE-MULHOUSE - Établissement public franco-suisse - BP 60120 - 68304 SAINT-LOUIS
Cedex – Tél. : 03 89 90 31 11 – Fax : 03 89 90 25 77 – www.euroairport.com
Type de marché : Marché de services d'assurances
Catégorie de services : 6a
Lieu d’exécution et de livraison : FR422 - site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics ? Oui
Type de procédure : Négociée après publicité selon les Procédures Générales d'Attribution et de passation des Marchés
(PGAM) de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Objet du marché : Programme d'assurances – construction parking-silo et extension locaux tri bagages
Classification CPV: 66510000, 66516000
Description succincte du marché - Nature et étendue des prestations : Polices d’assurance garantissant les ouvrages suivants :
parking silo de 2 500 places et extension des locaux abritant le tri bagages, au titre des dommages de nature décennale (bâtiments
et équipements techniques).
Informations sur les lots : L'opération est divisée en 2 lots, traités en marché séparés, comme suit :
• Lot 1 : Parking Silo : assurances Dommage-Ouvrage et CCRD
• Lot 2 : Extension tri bagages : assurances Dommage-Ouvrage
Les candidats peuvent postuler pour un ou pour plusieurs lots mais ils sont tenus de répondre à l'ensemble des prestations du ou
des lots choisis.
Variantes autorisées : Oui
Durée des marchés : 10 ans fermes à compter de la réception des ouvrages. Date prévisionnelle de démarrage: Lots 1 & 2:
septembre 2015.
Forme juridique que devra revêtir l'opérateur économique attributaire du marché : La consultation est ouverte aux
organismes d'assurance (sociétés ou mutuelles) agréés par l'autorité administrative compétente et régulièrement inscrits à
l'ORIAS ainsi qu’aux intermédiaires d'assurance (agents généraux et courtiers) régulièrement inscrits à l'ORIAS et justifiant d'un
mandat les habilitant à engager la compagnie qu'ils représentent.
Les organismes d'assurance peuvent se présenter soit directement soit par l'intermédiaire d'un agent général ou d'un courtier,
titulaires d'un mandat. Le mandat est remis avec l'offre du concurrent.
Un organisme d'assurance ne peut se faire représenter par plus d'un intermédiaire d'assurance. La coassurance est autorisée.
La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables : Code des assurances français.
Indication des noms et qualifications professionnelles du personnel chargé des prestations : Oui
Formes des envois - Date et heure limites de réception des demandes de participation : Les dossiers de candidature sont
impérativement et uniquement transmis sous format papier. L'envoi des demandes de participation par courrier électronique ou
par fax n'est pas autorisé. Pour toutes les formes d’envoi, les date et heure limites de réception sont fixées au 09/04/2015 à 12
heures précises. Les candidats supportent les risques liés à l’acheminement. Les dossiers remis après la date et l'heure limites
visées ci-avant ne sont pas recevables.
Adresse où elles doivent être transmises : Les candidatures doivent, soit être déposées contre récépissé au Service Marchés,
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étage du bâtiment Catering, en zone de Fret de l’aéroport, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, soit envoyées
avec accusé de réception par courrier express ou par courrier postal recommandé à : Aéroport de Bâle-Mulhouse / Service
Marchés-Achats / M. LEROY / ZONE DE FRET – Bâtiment Catering / BP 60120 / F-68304 SAINT-LOUIS Cedex.
Les candidatures sont remises sous pli fermé portant impérativement la mention suivante : "Ne pas ouvrir – Candidature
pour Programme d'assurances DO - Parking Silo et Extension Tri bagages".
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
A. Contenu des dossiers de candidatures : Produire une lettre de candidature dûment remplie et signée, unique en cas de
groupement, et une déclaration du candidat, dûment complétée, précisant les capacités financières, professionnelles et
techniques, attestant que le candidat n'est pas dans une situation d'exclusion des marchés publics. Ces documents spécifiques à
l'Aéroport sont fournis sur simple demande ou téléchargeables sur le site www.euroairport.com, rubrique "Professionnels, puis
Marchés publics, puis Documentation Générale" (http://www.euroairport.com/FR/professionnels.php?PAGEID=225&lang=FR).
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B. Justifications à produire par le prestataire : Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante :
www.euroairport.com,
rubrique
"Professionnels,
puis
Marchés
publics,
puis
"Conditions
d'accès"
(http://www.euroairport.com/fr/professionnels/marches-publics/dossier-de-candidature.html)
.Autres renseignements/justifications à fournir :
- Références pour la couverture de risques relatifs à la réalisation d’opérations d’importance comparable,
- une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité, ainsi que la copie des cautions financières prévues par
le code des assurances,
- une attestation d’immatriculation à l’ORIAS,
- la liste des 3 organismes d'assurances, classés par ordre décroissant de préférence, qu'ils comptent solliciter. Chaque
intermédiaire d'assurance retenu ne pourra travailler qu'avec l'assureur sélectionné par l'Aéroport..
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Ouverture des offres : Séance non publique
Date limite d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus : 30/04/2015
Cautionnement et garanties demandées : Aucun
Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de
remise des offres.
Sélection des candidats : Le nombre de candidats admis à participer est limité à 5 (cinq) par lot. Les candidats qui ne sont pas
en situation d’exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère économique et technique pour l’opération seront
classés selon les critères suivants :
- capacités techniques et financières,
- garanties et les références professionnelles présentées,
- références en prestations similaires,
- moyens et organisation du candidat.
Chaque candidat retenu se verra confier par l'Aéroport un mandat exclusif d'étude et de placement auprès de l'organisme
d'assurance sélectionné parmi ceux qu'il aura proposés.
Critères d'attribution des marchés : Chaque lot sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères d'attribution qui figureront dans le règlement de la consultation.
Marché renouvelable : Non
Autres renseignements : Aéroport de Bâle-Mulhouse - Service Juridique et Assurances – M. Joëssel – Tél : 03.89.90.43.05 email : [email protected]
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 18/02/2015
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant
l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - F-67000 STRASBOURG - Tel.: +33 3
88 21 23 23 - Fax: +33 3 88 36 44 66 – email: [email protected] – site : www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
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