23 Avril 2012 - Ville de Mont

Transcription

Veuillez noter que le procès-verbal sera déclaré conforme lors de la
prochaine séance du conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier.
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE MONT-LAURIER
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de
Mont-Laurier, tenue le 23 avril 2012 à 19 h 30, à la salle municipale de
l’hôtel de ville, 485, rue Mercier à Mont-Laurier.
Sont présents : Michel Adrien, Denis Ethier, Frank Crépeau, Jocelyne
Cloutier, Louis-Pierre Blais et Lise St-Louis, formant quorum sous la
présidence du maire Michel Adrien.
Sont aussi présents : le directeur général, Jean-Yves Forget, et
l'assistante-greffière, Françoise Papineau.
La séance est ouverte par le maire, monsieur Michel Adrien, lequel
demande un moment de réflexion.
12-04-229
CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA SÉANCE
Monsieur le conseiller Louis-Pierre Blais propose, appuyé par madame
la conseillère Jocelyne Cloutier, de procéder à la constatation de la
régularité de la séance.
ADOPTÉE.
12-04-230
APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
Madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par monsieur le
conseiller Louis-Pierre Blais, d'approuver l'ordre du jour avec la
modification suivante :
- retrait du point suivant :
5.5) Demande à l'occasion du spectacle d'Irvin Blais au centre sportif
Jacques-Lesage.
ADOPTÉE.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Monsieur le maire déclare la période de questions ouverte.
12-04-231
APPROBATION
10 AVRIL 2012
DU
PROCÈS-VERBAL
5295
DE
LA
SÉANCE
DU
Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance
tenue le 10 avril 2012, au moins vingt-quatre heures avant cette séance,
la greffière est dispensée d’en faire la lecture.
Madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par monsieur le
conseiller Frank Crépeau, d’approuver le procès-verbal de la séance du
conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, tenue le 10 avril 2012.
ADOPTÉE.
12-04-232
DÉLÉGUÉS AUX ASSISES ANNUELLES 2012 DE L'UNION DES
MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC
Monsieur le conseiller Denis Ethier propose, appuyé par monsieur le
conseiller Louis-Pierre Blais, de déléguer monsieur Michel Adrien,
madame Jocelyne Cloutier et madame Lise St-Louis aux assises
annuelles de l’Union des municipalités du Québec qui se tiendront
à Gatineau du 9 au 12 mai 2012,
D’autoriser la trésorière à émettre un chèque de 2 640 $ plus les taxes
applicables, à l’ordre de l’Union des municipalités du Québec pour
acquitter les frais d’inscription.
Leurs dépenses leur seront remboursées sur production de pièces
justificatives, en vertu du règlement numéro 15 et ses amendements,
selon les disponibilités budgétaires.
Le certificat de disponibilité de crédits numéro 12-161 a été émis par la
trésorière le 23 avril 2012.
ADOPTÉE.
12-04-233
ENTÉRINER LA PARTICIPATION DU MAIRE MICHEL ADRIEN AU
RENDEZ-VOUS MUNICIPAL SUR LE PLAN NORD
conseiller Frank Crépeau, d’entériner la participation du maire, monsieur
Michel Adrien, au rendez-vous municipal sur le Plan Nord qui se tenait à
Montréal, le 21 avril 2012.
D’autoriser la trésorière à rembourser à monsieur Adrien, sur production
de pièces justificatives, les dépenses qu’il a encourues lors de ce
déplacement, en vertu du règlement numéro 15 et ses amendements,
selon les disponibilités budgétaires.
ADOPTÉE.
5296
12-04-234
DÉLÉGUER
UN
MEMBRE
DU
COMITÉ
CONSULTATIF
D'URBANISME - COLLOQUE DE L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE
D'URBANISME "LE CCU À L'HEURE DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE"
conseiller Frank Crépeau, de déléguer madame Julie Gauthier, membre
du comité consultatif d'urbanisme de la Ville, au colloque
de l'Association québécoise d'urbanisme ayant pour thème "Le CCU à
l'heure du développement durable", qui se tiendra à Trois-Rivières les
1er et 2 juin 2012.
Ses dépenses, s’il y a lieu, lui seront remboursées sur production des
pièces justificatives, en vertu de la politique de remboursement des
dépenses de voyage à l'extérieur de la ville, selon les disponibilités
budgétaires.
D'autoriser la trésorière à émettre un chèque de 180 $ plus les taxes
applicables, à l'ordre de l'Association québécoise d'urbanisme pour les
frais d'inscription au colloque.
ADOPTÉE.
12-04-235
DON À SOLIDARITÉ-HAÏTI
CONSIDÉRANT la campagne de levée de fonds menée durant l'année
2010, suite au séisme survenu en Haïti, en janvier 2010 ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Mont-Laurier et ses principaux
partenaires, soit la MRC d'Antoine-Labelle et le député de Labelle,
souhaitaient faire usage de ces fonds pour aider à la reconstruction d'un
équipement communautaire dans le secteur concerné par le
tremblement de terre ;
CONDISÉRANT la participation de bénévoles provenant de notre
région, entre autres madame Marguerite Constantineau, pour la
réalisation d’un projet de Solidarité-Haïti, lequel répond en tout point aux
attentes exprimées par les donateurs qui ont contribué au "Projet Haïti ;
EN CONSÉQUENCE,
5297
madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par monsieur
le conseiller Louis-Pierre Blais, qu'un montant de 1 000 $ provenant de
cette collecte soit octroyé à Solidarité-Haïti, à l'attention de La Maison
Alonzo Wright, 2425 A, rue Saint-Louis, Gatineau (Québec) J8V 1E7,
pour l'ameublement de l'école de Gaspard, république d'Haïti.
D'autoriser la trésorière à émettre un chèque de 1 000 $ à l'ordre de
Solidarité-Haïti.
ADOPTÉE.
12-04-236
APPUI ENVERS LE PREMIER CONSENSUS QUÉBÉCOIS ET
CANADIEN DE LUTTE À LA CONTREBANDE DE TABAC
CONSIDÉRANT que le Comité des finances publiques de l'Assemblée
nationale a déposé en février 2012 un rapport unanime sur les mesures
à prendre pour combattre la contrebande de tabac ;
CONSIDÉRANT que la première recommandation proposée se lit
comme suit (extrait) : Que le gouvernement du Québec fasse des
représentations auprès du gouvernement canadien, du gouvernement
américain, du gouvernement ontarien et de la nation mohawk en vue de
créer une commission mixte formée des cinq parties consacrées à la
lutte à la contrebande de tabac. Son objectif premier serait de proposer
un plan d'action intégré qui porterait, entre autres, sur une entente
"gagnant-gagnant" entre les gouvernements et les Autochtones afin que
cesse la vente de tabac sans taxes à grande échelle aux nonautochtones ;
CONSIDÉRANT qu'il s'agit d'une percée majeure et importante puisque
c'est la première fois au pays qu'un consensus politique est
officiellement adopté sur cette question ;
CONSIDÉRANT que la contrebande de tabac incite les jeunes au
tabagisme, affecte les dépanneurs légitimes qui respectent les lois,
rapporte des revenus considérables au crime organisé et en fait perdre
davantage aux gouvernements ;
EN CONSÉQUENCE,
madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par madame
la conseillère Lise St-Louis, de demander au gouvernement du Québec
et au gouvernement fédéral de créer une commission mixte sur la
contrebande de tabac pour dégager une entente "gagnant-gagnant"
entre les gouvernements et les Autochtones afin que cesse la vente de
tabac sans taxes à grande échelle aux non-Autochtones.
ADOPTÉE.
5298
12-04-237
FERMETURE D'UNE SECTION D'UN CHEMIN DÉSAFFECTÉ ET
SIGNATURE D'UN ACTE DE CESSION DE DROITS - LOT 4 152 872
(PARTIE DES LOTS 48 ET 49, RANG 3, ROBERTSON) - GARAGE
RÉJEAN BEAUREGARD INC.
CONSIDÉRANT que Garage Réjean Beauregard inc. désire obtenir de
la Ville une cession de droits sur une section d’un ancien chemin
désaffecté montré à l’originaire sur une partie des lots 48 et 49, rang 3
du canton de Robertson, afin de régulariser les titres de propriétés du lot
4 152 872 au cadastre officiel du Québec ;
CONSIDÉRANT que cette parcelle de chemin a été abandonnée et
n'est d'aucune utilité pour la Ville ;
EN CONSÉQUENCE,
le conseiller Frank Crépeau, de décréter la fermeture d’une section d’un
ancien chemin désaffecté montré à l’originaire sur une partie des lots 48
et 49, rang 3, canton de Robertson.
De céder à Garage Réjean Beauregard, mais sans aucune garantie de
la part de la Ville, si ce n’est celle résultant de ses faits personnels, la
totalité de tous les droits, titres, intérêts et prétentions de quelque nature
que ce soit, qu'elle a ou qu'elle pourrait encore avoir, tant en droit qu'en
équité, dans et sur le lot de terre numéro 4 152 872 au cadastre officiel
du Québec, et plus précisément ou principalement en ce qui concerne la
section de l’ancien chemin public maintenant désaffectée, reconnaissant
ainsi qu’elle n’a aucun droit dans cette section de l’ancien chemin
public.
Le prix de vente de cette cession est fixé à 100 $ plus les taxes
applicables.
Les honoraires de maitre Paquette et les frais de publicité et de copies
sont à la charge de Garage Réjean Beauregard inc.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant, et la greffière ou l’assistantegreffière, à signer, pour et au nom de la Ville de Mont-Laurier, l’acte de
cession préparé à cette fin par maitre Nathalie Paquette, notaire.
ADOPTÉE.
12-04-238
DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER 2011 CONSOLIDÉ ET DU
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS
FINANCIERS CONSOLIDÉS ET LE TAUX GLOBAL DE TAXATION
DE LA VILLE DE MONT-LAURIER
5299
CONSIDÉRANT la résolution numéro 11-11-775 adjugeant à Dumoulin
Guilbault et Associés CA, le mandat pour la vérification des états
financiers consolidés et du taux global de taxation de la Ville de MontLaurier ;
CONSIDÉRANT le rapport financier 2011 consolidé de la Ville de MontLaurier déposé par le vérificateur à la trésorière de la Ville le 23 avril
2012, dans lequel celui-ci fait rapport de sa vérification au conseil, tel
que prévu à l’article 108.2 de la Loi sur les cités et villes ;
EN CONSÉQUENCE,
monsieur le conseiller Frank Crépeau propose, appuyé par madame la
conseillère Jocelyne Cloutier, d’accepter le rapport financier 2011
consolidé de la Ville de Mont-Laurier pour l’exercice terminé le
31 décembre, tel que déposé par la trésorière à la présente séance.
De transmettre ce rapport au ministère des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire, conformément à la Loi.
ADOPTÉE.
12-04-239
TRANSFERT BUDGÉTAIRE - OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION
DE MONT-LAURIER
CONSIDÉRANT le dépôt des états financiers de l'Office municipal
d'habitation de Mont-Laurier et d'une somme additionnelle à verser ;
EN CONSÉQUENCE,
monsieur le conseiller Frank Crépeau propose, appuyé par monsieur le
conseiller Denis Ethier, d'autoriser la trésorière à modifier le règlement
numéro A-44 du budget d'opération 2012, afin de transférer les sommes
suivantes :
DU POSTE : Promotion et développement économique
ITEM :
Frais professionnels - Soutien- Agglomération
2800 $
AU POSTE :
ITEM :
2 800 $
Santé et bien-être - Logement social
Contribution à l'OMH - Agglomération
ADOPTÉE.
12-04-240
APPROBATION DU RAPPORT FINANCIER DE L'OFFICE
MUNICIPAL D'HABITATION DE MONT-LAURIER POUR L'ANNÉE
2011
5300
Monsieur le conseiller Frank Crépeau propose, appuyé par madame la
conseillère Lise St-Louis, d'approuver le rapport financier de l'Office
municipal d'habitation de Mont-Laurier pour l'exercice clos le
31 décembre 2011, tel que vérifié par monsieur Vincent David
Robidoux, comptable général accrédité, en date du 14 mars 2012.
De plus, en vertu de ces états financiers, d'autoriser la
trésorière à payer à l'Office municipal d'habitation de Mont-Laurier la
somme de 2 442 $ pour l'année 2011, ainsi qu'un redressement des
exercices antérieurs de 325 $, pour un montant total de 2 767 $.
ADOPTÉE.
12-04-241
PROGRAMME D'AIDE À L'ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER
LOCAL - RAPPORT D'UTILISATION DES COMPENSATIONS
VERSÉES
CONSIDÉRANT que le ministère des Transports a versé une
compensation de 218 661 $ pour l'entretien du réseau routier local pour
l'année 2011 ;
CONSIDÉRANT que les compensations distribuées à la Ville visent
l'entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les
éléments des ponts dont les municipalités sont responsables et situés
sur ces routes ;
CONSIDÉRANT que la présente résolution est accompagnée de
l'annexe A identifiant les interventions réalisées par la Ville sur les
routes susmentionnées ;
CONSIDÉRANT qu'un vérificateur externe présentera dans les délais
signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l'annexe B dument
complétés ;
EN CONSÉQUENCE,
conseiller Louis-Pierre Blais, d'informer le ministère des Transports de
l'utilisation des compensations visant l'entretien courant et préventif des
routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts situés sur ces
routes, dont la responsabilité incombe à la Ville, conformément aux
objectifs du Programme d'aide à l'entretien du réseau routier local.
ADOPTÉE.
5301
12-04-242
MODIFICATION DES SOLDES À FINANCER - RÉALISATION
COMPLÈTE DE L'OBJET DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 92, 168,
171, 182, 184, 186, 188, 189, 196, ET 209
CONSIDÉRANT que la Ville de Mont-Laurier a entièrement réalisé
l'objet des règlements dont la liste apparait à l'annexe jointe aux
présentes, selon ce qui était prévu ;
CONSIDÉRANT qu'une partie de ces règlements a été financée de
façon permanente, et qu'il existe pour chacun d'eux un solde non
contracté du montant de l'emprunt approuvé par le ministre des Affaires
municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire qui ne peut
être utilisé à d'autres fins ;
CONSIDÉRANT que le financement de ces soldes n'est pas requis et
qu'ils ne devraient plus apparaitre dans les registres du ministère ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, à cette fin, de modifier les règlements
d'emprunt identifiés à l'annexe pour ajuster les montants de la dépense
et de l'emprunt et, s'il y a lieu, approprier une subvention ou une somme
provenant du fonds général de la Ville ;
EN CONSÉQUENCE,
madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par madame la
conseillère Jocelyne Cloutier, de modifier les règlements numéros 92,
168, 171, 182, 184, 186, 188, 189, 196 et 209 de la Ville de MontLaurier identifiés à l'annexe jointe à la présente pour en faire partie
intégrante, de la façon suivante :
1. par le remplacement des montants de la dépense ou de l'emprunt
par les montants indiqués sous les colonnes "nouveau montant
de la dépense" et "nouveau montant de l'emprunt" de l'annexe ;
2. par l'ajout d'une disposition prévoyant qu'aux fins d'acquitter une
partie de la dépense, la Ville affecte de son fonds général la
somme indiquée sous la colonne "fonds général" de l'annexe ;
3. par la modification de la disposition relative à l'affectation d'une
subvention en vue d'y indiquer le montant apparaissant sous la
colonne "subvention" de l'annexe. Les protocoles d'entente cijoints sont réputés faire partie intégrante des règlements
correspondants et identifiés à l'annexe.
D'informer le ministère des Affaires municipales, des Régions et de
l'Occupation du territoire que le pouvoir d'emprunt des règlements
identifiés à l'annexe jointe à la présente résolution ne sera pas utilisé en
totalité en raison des modifications apportées à ces règlements par la
présente résolution et, le cas échéant, des quotes-parts versées par les
promoteurs ou des sommes reçues des contribuables en un seul
versement pour le paiement de leur part en capital. Les montants de
ces appropriations apparaissent sous les colonnes "promoteurs" et
5302
"paiement comptant" de l'annexe.
De demander au ministère d'annuler dans ses registres les soldes
résiduaires mentionnés à l'annexe.
De transmettre une copie certifiée conforme de la présente résolution au
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du
territoire.
ADOPTÉE.
12-04-243
TRANSFERT DE L'ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES À L'ÉTAT
DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT - COUTS EXCÉDENTAIRES
DE RÈGLEMENTS ET PROJETS FERMÉS
CONSIDÉRANT le dépôt des états financiers pour l'exercice se
terminant le 31 décembre 2011 ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de financer, à même l'état des
activités financières au 31 décembre 2011, les dépenses excédentaires
des projets et règlements fermés à cette date ;
EN CONSÉQUENCE,
madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par monsieur le
conseiller Frank Crépeau, d'affecter, à même les activités financières
2011, la somme de 44 729,28 $ afin de couvrir les dépenses
excédentaires des projets et règlements ci-dessous mentionnés.
D'autoriser la trésorière à transférer la somme de 44 729,28 $ de l'état
des activités financières à l'état des activités d'investissement pour
servir de financement aux projets et règlements suivants :
Règlement 206
Projet S05-049
Projet S11-223
Terrains de soccer
Relocalisation hôtel de Ville (art 5441)
Structure et pavage - rue Perreault
(CLSC)
30 464,69 $
11 533,35 $
2 731,24 $
le tout tel que démontré aux états financiers de l'exercice se terminant le
31 décembre 2011.
ADOPTÉE.
12-04-244
TRANSFERT POUR LE PAIEMENT DES ÉCHÉANCES ANNUELLES
DE RÈGLEMENTS D'EMPRUNT DE LA VILLE DE MONT-LAURIER SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS FERMÉS
CONSIDÉRANT l'article 8, alinéa 2, de la Loi sur les dettes et les
emprunts municipaux, visant à utiliser les excédents d'emprunts
contractés pour le paiement des échéances annuelles ;
5303
EN CONSÉQUENCE,
monsieur le conseiller Louis-Pierre Blais propose, appuyé par monsieur
le conseiller Frank Crépeau, d'autoriser la trésorière à affecter les
excédents d'emprunts au paiement du remboursement, en capital et
intérêts, de l'échéance annuelle 2012, comme suit :
Règlement 75
Règlement 116
Règlement 152
Règlement 165
Règlement 190
Usine de filtration
Infrastructures rue Salaberry
Informatique - garage
Chemins ruraux 2009
Chalet et patinoire parc à neige
265,84 $
5 525,45 $
1 063,35 $
4 694,58 $
1 410,91 $
La trésorière est autorisée à procéder au transfert nécessaire.
ADOPTÉE.
12-04-245
AFFECTATION À MÊME LE SURPLUS NON AFFECTÉ - SURPLUS
AFFECTÉ POUR LA VIDANGE DES ÉTANGS DE L'USINE
D'ASSAINISSEMENT DES EAUX
CONSIDÉRANT le surplus non affecté disponible au dépôt des états
financiers 2011 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de vidanger les étangs de l'usine
d'assainissement des eaux usées une fois par six ans ;
CONSIDÉRANT les discussions tenues lors de la préparation du
budget 2012 visant à créer annuellement une réserve pour la vidange
de ces étangs ;
EN CONSÉQUENCE,
le conseiller Frank Crépeau, d'affecter la somme de 10 000 $ à même le
surplus non affecté de la Ville de Mont-Laurier au 31 décembre 2011,
afin d'augmenter le surplus affecté pour la vidange des étangs de l'usine
d'assainissement des eaux.
D'autoriser la trésorière à procéder aux écritures nécessaires à cette
affectation.
5304
ADOPTÉE.
12-04-246
AFFECTÉ TARIFICATION FIXE - RÈGLEMENT NUMÉRO 75-1
CONSIDÉRANT le surplus non affecté disponible au dépôt des états
financiers 2011 ;
CONSIDÉRANT le règlement numéro 75-1, prévoyant une tarification
fixe pour chaque propriétaire d'un immeuble imposable de la ville situé à
l'extérieur des secteurs de taxation prévus audit règlement et bénéficiant
du service d'eau potable ;
CONSIDÉRANT que les sommes perçues en 2011 sont supérieures
aux sommes prévues au budget correspondant ;
EN CONSÉQUENCE,
monsieur le conseiller Louis-Pierre Blais propose, appuyé par madame
la conseillère Lise St-Louis, d'affecter la somme de 11 896,55 $ à même
le surplus non affecté de la Ville de Mont-Laurier au 31 décembre 2011,
afin d'augmenter le surplus affecté pour l'excédent de la tarification fixe
relative au règlement numéro 75-1 sur le budget 2011.
D'utiliser ce surplus affecté pour réduire la dette lors des refinancements
des règlements 75 et 75-1.
D'autoriser la trésorière à procéder aux écritures nécessaires à cette
affectation.
trésorière le 20 avril 2012,
ADOPTÉE.
12-04-247
AFFECTÉ AU FINANCEMENT DU PROJET B11-217
CONSIDÉRANT le projet B11-217 décrétant des travaux de
prolongement des conduites d'aqueduc et d'égout domestique sur la rue
Taché, afin de desservir le bloc sanitaire du terrain multisports de la
Commission scolaire Pierre-Neveu, financé en partie par le programme
de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2010-2013
(TECQ) ;
5305
CONSIDÉRANT le dépassement des couts du projet et la nécessité de
combler le déficit ;
CONSIDÉRANT l'éventualité, lors de la reddition de compte finale, que
le financement appliqué au projet par le programme 2010-2013
(TECQ) soit refusé ;
EN CONSÉQUENCE,
le conseiller Frank Crépeau, d’affecter la somme de 80 000 $ du surplus
non affecté afin de combler le financement éventuel nécessaire du
projet B11-217 advenant le refus des dépenses lors de la reddition de
comptes dans le dossier du programme 2010-2013 (TECQ).
ADOPTÉE.
12-04-248
TRANSFERT
DE
SURPLUS
AFFECTÉS
D'ANCIENNES
MUNICIPALITÉS FUSIONNÉES AU SURPLUS NON AFFECTÉ VILLE DE MONT-LAURIER
CONSIDÉRANT les soldes des surplus affectés des anciennes
municipalités d'avant le regroupement de 2003 ;
CONSIDÉRANT les travaux à venir pour la réfection du nouvel hôtel de
ville ;
EN CONSÉQUENCE,
la conseillère Jocelyne Cloutier, d'autoriser la trésorière à transférer la
somme de 7 797,51 $ du surplus affecté de l'ancienne Municipalité de
Des Ruisseaux au 31 décembre 2011, la somme de 62 394,74 $ du
surplus affecté de l'ancienne Ville de Mont-Laurier au 31 décembre
2011 ainsi que la somme de 37 025,08 $ du surplus affecté de
l'ancienne Ville de Mont-Laurier à des fins économiques au surplus non
affecté de la Ville de Mont-Laurier.
ADOPTÉE.
12-04-249
TRANSFERT DU SURPLUS NON AFFECTÉ AU FONDS LOCAL
RÉSERVÉ À LA RÉFECTION DES CHEMINS
5306
CONSIDÉRANT que des frais chargés en 2011 dans le cadre de la
gestion des exploitants de carrières et sablières n'ont pas été pris en
compte par le fonds réservé à cet effet ;
CONSIDÉRANT que les frais imposés générés pour le fonds local
réservé à la réfection des chemins font actuellement partie du surplus
non affecté de la Ville ;
EN CONSÉQUENCE,
le conseiller Frank Crépeau, de transférer la somme de 500 $ à même
le surplus non affecté de la Ville de Mont-Laurier au 31 décembre 2011,
au fonds local réservé à la réfection des chemins.
D'autoriser la trésorière à procéder aux écritures nécessaires à ce
transfert.
ADOPTÉE.
12-04-250
PRENDRE ACTE DU DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER 2011 DE
MUNI-SPEC MONT-LAURIER
CONSIDÉRANT que Muni-Spec Mont-Laurier fait partie du périmètre
comptable de la Ville de Mont-Laurier ;
EN CONSÉQUENCE,
le conseiller Frank Crépeau, de prendre acte du dépôt du rapport
financier 2011 de Muni-Spec Mont-Laurier pour l'exercice se terminant
le 31 décembre 2011.
ADOPTÉE.
12-04-251
PRENDRE ACTE DU DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER 2011 DE LA
RÉGIE INTERMUNICIPALE DES DÉCHETS DE LA LIÈVRE
CONSIDÉRANT que la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre
est un organisme contrôlé en partie par la Ville de Mont-Laurier ;
EN CONSÉQUENCE,
le conseiller Denis Ethier, de prendre acte du dépôt du rapport financier
2011 de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre pour
l'exercice se terminant le 31 décembre 2011, en précisant toutefois que
5307
la comptabilisation de la subvention pour la collecte sélective devrait
apparaitre comme revenu de transfert de droit, tel que le précise le
manuel de présentation de l'information financière, et que la distribution
aux municipalités membres devrait apparaitre à titre de "autres charges
de matières recyclables" puisque la Régie est mandatée pour la section
des matières résiduelles seulement.
De noter qu'un solde disponible de règlement d'emprunt fermé, ayant
été affecté au remboursement des échéances en capital et intérêts de
l'année 2011, a été viré directement au déficit de fonctionnement non
affecté contrairement aux normes comptables municipales. Par
conséquent, le déficit de l'exercice 2011 aurait dû se lire 57 121 $ au
lieu de 400 957 $.
ADOPTÉE.
12-04-252
EMPRUNT TEMPORAIRE SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 222 TERRAIN DE SOCCER GILLES-QUEVILLON
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de contracter un emprunt
temporaire pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en
vertu du règlement 222 de la Ville de Mont-Laurier ;
EN CONSÉQUENCE,
le conseiller Frank Crépeau, de décréter un emprunt temporaire de
100 000 $ pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en
vertu du règlement numéro 222, lequel sera contracté par tranches en
attendant le financement à long terme.
De demander à la Caisse Desjardins de Mont-Laurier de prêter
temporairement, au taux préférentiel, à la Ville de Mont-Laurier la
somme de 100 000 $ sur le règlement numéro 222.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et la trésorière à signer, pour
et au nom de la Ville de Mont-Laurier, les documents relatifs à cet
emprunt.
ADOPTÉE.
12-04-253
CRÉATION DU PROJET S12-226 ET AFFECTATION DU SURPLUS
POUR DÉCRÉTER DES TRAVAUX DE TRAITEMENT DE FISSURES
À L'AÉROPORT
CONSIDÉRANT la nécessité d’effectuer des travaux de traitement de
fissures à l'aéroport ;
CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Steve Pressé,
directeur du Module qualité du milieu, en date du 18 avril 2012 ;
5308
EN CONSÉQUENCE,
conseiller Louis-Pierre Blais, de décréter, en vertu de la Loi sur les
travaux municipaux, des travaux de traitement de fissures à l'aéroport
de Mont-Laurier pour un montant de 24 000 $, selon l’estimation
préparée par monsieur Steve Pressé, ingénieur et directeur du Module
qualité du milieu, en date du 18 avril 2012.
D’autoriser la trésorière à transférer la somme de 24 000 $, du surplus
non affecté de 2011 et à l’affecter à l’état des investissements pour
servir de financement au projet S12-226 ainsi créé.
ADOPTÉE.
12-04-254
AFFECTATION DU SURPLUS NON AFFECTÉ AU FINANCEMENT
ADDITIONNEL DU PROJET S05-040
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des travaux dans le
développement Lépine ;
CONSIDÉRANT que le projet S05-040 en vertu de l'article 244.1 de la
Loi sur les cités et villes est insuffisant ;
CONSIDÉRANT le mandat de services professionnels à octroyer dans
le cadre de ces travaux ;
EN CONSÉQUENCE,
conseillère Jocelyne Cloutier, d’affecter la somme de 70 000 $ du
surplus non affecté de la Ville de Mont-Laurier, afin de majorer le projet
numéro S05-040 déjà existant dans le but d'octroyer un contrat de
services professionnels dans le dossier du développement Lépine.
ADOPTÉE.
12-04-255
APPROBATION DES COMPTES À PAYER POUR LA PÉRIODE
DU 27 MARS AU 23 AVRIL 2012
Monsieur le conseiller Frank Crépeau propose, appuyé par madame la
conseillère Lise St-Louis, d'approuver la liste des comptes pour la
période du 27 mars au 23 avril 2012, à savoir :
5309
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ……………….. 170 613,81 $
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT …………………… 4 498,41 $
classée au dossier 207-120-019 et d'autoriser la trésorière de la Ville à
effectuer le paiement de ces comptes à qui de droit.
ADOPTÉE.
12-04-256
ADHÉSION DE LA VILLE DE MONT-LAURIER À LA FADOQ DES
LAURENTIDES POUR 2012
Monsieur le conseiller Frank Crépeau propose, appuyé par monsieur le
conseiller Louis-Pierre Blais, d'adhérer à la FADOQ, région des
Laurentides pour l'année 2012, tel qu'il a été recommandé par la
Commission de la qualité de vie, le 30 mars 2012.
De nommer madame Jocelyne Cloutier, conseillère, représentante de la
Ville de Mont-Laurier au sein de cet organisme.
D’autoriser la trésorière à émettre un chèque de 350 $, pour acquitter
les frais de cotisation.
ADOPTÉE.
12-04-257
CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE AU RÉSEAU FADOQ
DES LAURENTIDES DANS LE CADRE DES 15E JEUX DES
LAURENTIDES
CONSIDÉRANT que le Réseau FADOQ des Laurentides fait la
promotion d'un vieillissement actif par l'intégration de saines habitudes
de vie auprès des personnes de 50 ans et plus sur le territoire de la
Région des Laurentides ;
CONSIDÉRANT que l'organisme réalisera, du 22 mai au 7 juin 2012, les
15e Jeux FADOQ des Laurentides, un événement régional qui permet
aux personnes de 50 ans et plus de participer à des épreuves sportives
et récréatives qui seront présentées dans les huit MRC de la Région
des Laurentides ;
CONSIDÉRANT que le Réseau FADOQ des Laurentides publie un
programme officiel des Jeux ;
CONSIDÉRANT la recommandation de la Commission de la qualité de
vie, en date du 30 mars 2012;
5310
EN CONSÉQUENCE,
conseiller Denis Ethier, que la Ville de Mont-Laurier reconnaisse
l'organisation des Jeux FADOQ des Laurentides pour sa valeur positive
sur la santé des citoyens de 50 ans et plus de sa communauté.
Que le conseil municipal recommande aux instances régionales de
prévoir un soutien financier afin de permettre la réalisation annuelle d'un
événement de cette envergure.
Que le conseil municipal s'engage à verser un montant de 100 $ pour
l'inscription de son emblème municipal dans le programme officiel des
jeux de 2012.
Que la municipalité informe ses citoyens de 50 ans et plus de la tenue
des Jeux FADOQ des Laurentides, selon ses moyens de
communications habituelles.
ADOPTÉE.
12-04-258
DEMANDE DE L'ÉCOLE POLYVALENTE ST-JOSEPH - EXEMPTION
DE FRAIS POUR UN SPECTACLE-BÉNÉFICE AU PROFIT DE LA
FONDATION JASMIN ROY
CONSIDÉRANT que les fonds amassés à l'occasion du spectaclebénéfice organisé par l'école Polyvalente St-Joseph, les 9 et 10 mai
2012, seront remis à la Fondation Jasmin Roy afin de contrer
l'intimidation et soutenir les victimes de violence en milieu scolaire ;
CONSIDÉRANT la recommandation de la Commission de la qualité de
vie, en date du 30 mars 2012 ;
EN CONSÉQUENCE,
monsieur le conseiller Denis Ethier propose, appuyé par madame la
conseillère Lise St-Louis, d'accorder à l'école Polyvalente St-Joseph,
nonobstant le règlement de tarification numéro 95-17, la gratuité pour
l'utilisation des équipements de son et d'éclairage pour le spectaclebénéfice des 9 et 10 mai 2012 au profit de la Fondation Jasmin
Roy. Cependant, le salaire de l'équipe technique de la Ville devra être
assumé par l'école.
ADOPTÉE.
12-04-259
CONTRIBUTION FINANCIÈRE AU COMITÉ D'ACTION LOCAL DE
MONT-LAURIER/RIVIÈRE-ROUGE
5311
CONSIDÉRANT le projet du Comité d'action local de MontLaurier/Rivière-Rouge ayant pour objectif la réalisation d'un "cahier de
développement de l'enfant pour les 0 - 5 ans" ;
CONSIDÉRANT le portrait socioéconomique alarmant des familles de
notre MRC ;
CONSIDÉRANT l'importance d'impliquer et de valoriser les parents en
tant que stimulateur global de leurs enfants ;
CONSIDÉRANT que la Ville est sensible aux questions en matière de
famille, en lien avec sa politique familiale ;
EN CONSÉQUENCE,
conseillère Jocelyne Cloutier, de contribuer financièrement au Comité
d'action local de Mont-Laurier/Rivière-Rouge pour la réalisation d'un
cahier de développement de l'enfant pour les 0 - 5 ans et d'autoriser la
trésorière à émettre un chèque de 500 $ à cet effet.
ADOPTÉE.
12-04-260
SUPER PARTY CAMIONNEURS - PARTICIPATION DE LA VILLE DE
MONT-LAURIER
conseiller Louis-Pierre Blais, d’autoriser la trésorière à émettre un
chèque de 2 500 $ à l’ordre du Super Party Camionneurs, à titre de
subvention pour l'année 2012.
D’autoriser la tenue des activités de la 18 e édition du Super Party
Camionneurs sur le terrain de l’aéroport régional de Mont-Laurier, les
1er, 2 et 3 juin 2012.
Cette autorisation implique également l’obtention d’un permis d’alcool
pour l’événement, ainsi que l’organisation de la parade des camions,
le 3 juin 2012, sur le boulevard Albiny-Paquette, selon le trajet soumis
par le comité organisateur.
5312
D’autoriser de plus :
le prêt d’équipements tels que demandés par le comité
organisateur (signalisation, bacs noirs et verts) en fonction des
disponibilités ;
l’utilisation des lumières au terrain de balle de Saint-Jean-sur-leLac ;
l’épandage de calcium dans le circuit de V.T.T.
De mettre les services d’employés municipaux, avec un camion, à la
disposition du comité organisateur, si requis, pour aider à l’installation et
au démantèlement des équipements nécessaires à la tenue de
l’événement.
De demander que l’activité soit couverte par une police d’assurance
responsabilité civile en vigueur ; preuve devra en être fournie à la Ville
ou à l’A.P.P.A., en tant que gestionnaire de l’aéroport.
ADOPTÉE.
12-04-261
CONTRIBUTION FINANCIÈRE AU CARREFOUR BOIS-CHANTANTS
- FESTIVAL CLASSIQUE HAUTES-LAURENTIDES 2012
Madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par monsieur
le conseiller Frank Crépeau, d’autoriser la trésorière à émettre un
chèque de 5 000 $ à l’ordre du Carrefour Bois-Chantants à titre de
contribution financière pour l'édition 2012 du Festival classique HautesLaurentides.
D'autoriser le maire ou le maire suppléant et la greffière ou l'assistantegreffière à signer l'entente à cet effet, si nécessaire.
ADOPTÉE.
12-04-262
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE SPECTACLE DANS LE CADRE DE
LA PROGRAMMATION HIVER-PRINTEMPS 2012 - LE CHŒUR
ENTRAMIS
le conseiller Frank Crépeau, d’autoriser le maire ou le maire suppléant,
et la greffière ou l’assistante-greffière, à signer, pour et au nom de la
Ville de Mont-Laurier, le contrat de spectacle ci-dessous mentionné
dans le cadre de la programmation hiver-printemps 2012, avec les
modifications apportées par la coordonnatrice des activités
socioculturelles, s’il y a lieu, dont la date du spectacle.
5313
4, 5 et 6 mai 2012
Le Chœur Entramis.
D’autoriser la trésorière à payer le cachet prévu audit contrat et les frais
inhérents à cette représentation sur production de pièces justificatives.
ADOPTÉE.
12-04-263
DEMANDE DE DÉCRET D'EXCLUSION M-30 - CONTRIBUTION
FINANCIÈRE DU FONDS DU CANADA POUR LA PRÉSENTATION
DES ARTS POUR 2012-2013
CONSIDÉRANT la contribution financière du ministère du Patrimoine
canadien, annoncée par l'honorable James Moore, député, en date du
22 décembre 2011, dans le cadre du volet "Soutien à la programmation
du Fonds du Canada pour la présentation des arts 2012-2013" ;
CONSIDÉRANT que le gouvernement du Canada ne peut signer
directement une entente de contribution avec une municipalité et qu'il y
a lieu d'obtenir, au préalable, un décret d'exclusion M-30 du Conseil des
ministres du Québec ;
EN CONSÉQUENCE,
madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par madame
la conseillère Lise St-Louis, de transmettre au ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire la présente
demande pour l'approbation d'un décret d'exclusion M-30, au Conseil
des ministres du Québec, pour l'obtention d'une contribution financière
dans le cadre du volet "Soutien à la programmation du Fonds du
Canada pour la présentation des arts 2012-2013 du gouvernement du
Canada.
ADOPTÉE.
12-04-264
ADOPTION D'UN NOM POUR LE PARC DE PLANCHE À
ROULETTES SITUÉ ENTRE L'ÉCOLE POLYVALENTE ST-JOSEPH
ET LE PAVILLON ST-JOSEPH DE MONT-LAURIER
CONSIDÉRANT le concours «Graf» ton skatepark, s’étant déroulé
auprès des élèves de la Polyvalente et du Pavillon St-Joseph du
27 février au 30 mars 2012 ;
CONSIDÉRANT le choix émis par le conseil municipal, en comité le
2 avril 2012, relativement aux gagnants du concours ;
CONSIDÉRANT que la première place a été attribuée à Yoan BruyèreCorbeil pour le nom «Parc du Sommet Poly-Rouli» ;
5314
EN CONSÉQUENCE,
conseiller Denis Ethier, d’adopter le nom «Parc du Sommet Poly-Rouli»,
pour désigner le parc de planche à roulettes situé sur le lot 3 049 702,
au cadastre officiel du Québec, à compter des présentes.
ADOPTÉE.
12-04-265
TRAITEMENT SALARIAL DES MONITEURS ET MONITRICES DU
TERRAIN DE JEUX POUR LA SAISON 2012
Madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par madame la
conseillère Jocelyne Cloutier, de fixer le traitement salarial horaire du
personnel du terrain de jeux pour la saison 2012, comme suit :
Moniteur / monitrice en chef :
Horaire de travail : 40 heures par semaine
Taux horaire : 13,58 $ plus 4 % tenant lieu d'avantages sociaux
Vacances : 4 %
Moniteurs / monitrices :
Horaire de travail : 40 heures par semaine
Vacances : 4 %
Moniteurs / monitrices pour la surveillance :
Horaire de travail : environ 15 heures par semaine
Vacances : 4 %.
ADOPTÉE.
12-04-266
DEMANDE D'AMENDEMENT DE ZONAGE PRÉSENTÉE PAR
MADAME SYLVIE BEAUDOIN – 250, RUE DE LA DÉTENTE –
PARTIE DU LOT 4 331 945 AU CADASTRE OFFICIEL DU QUÉBEC ZONE VA-103
CONSIDÉRANT la demande d'amendement de zonage présentée par
madame Sylvie Beaudoin relativement à la propriété située au 250, rue
de la Détente, sur une partie du lot 4 331 945 au cadastre officiel du
Québec (sur une partie de l'ancien lot 41-3, rang B, canton de
Robertson), dans la zone VA-103 ;
CONSIDÉRANT que le terrain comporte actuellement des chalets pour
location qui font partie d’un ensemble et que cet usage est classé dans
la catégorie « établissement d’hébergement » ;
5315
CONSIDÉRANT que la demande consiste à vendre les six chalets
individuellement, ce qui a pour effet de créer un projet intégré
d’habitation sur la propriété visée ;
CONSIDÉRANT que le projet n’a pas été conçu pour ce type de projet
et que seul l’aspect financier a été invoqué pour justifier la modification
de zonage ;
CONSIDÉRANT qu’il n’est pas souhaitable d’ouvrir ce type de
développement (projet intégré d’habitation) à grande échelle sur le
territoire et que les projets présentés pour le justifier doivent être
innovateurs et surtout planifiés en conséquence ;
CONSIDÉRANT la recommandation non favorable du comité consultatif
d'urbanisme, en date du 4 avril 2012, portant le numéro 12-04-040 ;
EN CONSÉQUENCE,
conseiller Frank Crépeau, de refuser la demande d'amendement de
zonage présentée par madame Sylvie Beaudoin, dans la zone VA-103.
ADOPTÉE.
12-04-267
DEMANDE D'AMENDEMENT DE ZONAGE PRÉSENTÉE PAR
MONSIEUR MICHEL BOIVIN – 480, RUE HÉBERT – LOT 3 048 377 ZONE CU-413
CONSIDÉRANT la demande d'amendement de zonage présentée
par monsieur Michel Boivin relativement à la propriété située au 480,
rue Hébert, sur le lot 3 048 377 au cadastre officiel du Québec, dans la
zone CU-413 ;
CONSIDÉRANT que le demandeur a acheté la propriété voisine, soit le
420, rue Hébert afin d’y construire un entrepôt pour les besoins de son
locataire Coca-cola ainsi que pour y aménager des mini-entrepôts ;
CONSIDÉRANT que les activités liées au dépositaire de Coca-cola sont
classés dans la catégorie d’usage « commerces de gros » et que cet
usage n’est plus autorisé dans la zone visée ;
CONSIDÉRANT qu’un immeuble bénéficiant d'un usage en droits
acquis peut être agrandi de 50 % de la superficie de plancher utilisée ;
CONSIDÉRANT que l’entreposage intérieur de type mini-entrepôt n’est
pas autorisé dans ce secteur ;
5316
CONSIDÉRANT que cette zone comporte déjà plusieurs activités dont
la nature n’est pas toujours compatible (commercial, résidentiel, public,
entrepôt d’entrepreneur, etc.), ce qui fait en sorte que ce secteur est
déstructuré et qu’il n’a pas de vocation claire ;
CONSIDÉRANT qu’il n’y a pas lieu d’autoriser des mini-entrepôts et
ainsi contribuer à renforcer l’image d’un secteur périphérique au lieu de
privilégier les usages à caractère plus urbain, soit le résidentiel, les
établissements publics et les commerces de vente au détail ;
d'urbanisme, en date du 4 avril 2012, portant le numéro 12-04-041 ;
EN CONSÉQUENCE,
conseillère Jocelyne Cloutier, de refuser la demande d'amendement de
zonage présentée par monsieur Michel Boivin, à l’effet de permettre les
mini-entrepôts dans la zone CU-413.
ADOPTÉE.
12-04-268
P.I.I.A. - PROJET DE RÉNOVATION DE FAÇADES ET DE GALERIES
– MONSIEUR KEVIN PICHÉ – 521-525, RUE BELLERIVE – LOT
3 050 187 - ZONE H-432
CONSIDÉRANT le projet de rénovation des façades et des galeries
présenté par monsieur Kevin Piché relativement à la propriété située
aux 521-525, rue Bellerive, sur le lot 3 050 187 au cadastre officiel du
Québec, dans la zone H-432 ;
CONSIDÉRANT le rapport préparé par monsieur Éric Gadbois,
inspecteur en bâtiment au Service de l’aménagement du territoire, en
date du 29 mars 2012 ;
CONSIDÉRANT que le projet consiste à refaire la galerie avant et y
remplacer le plancher de bois et le trottoir par du béton et éliminer les
barrotins, refaire la galerie de côté telle qu’existante, installer du
revêtement de bois sur les parties du mur situées sous la galerie
couverte, remplacer les fenêtres par des fenêtres à guillotine, agrandir
une fenêtre en façade, murer deux fenêtres latérales avec blocs de
béton et peinturer le tout de couleur gris ;
CONSIDÉRANT que certaines modifications proposées ne rencontrent
pas les critères du P.I.I.A. dont la conservation des galeries en bois
située en façade ainsi que ses éléments ;
CONSIDÉRANT que le fait d’agrandir la fenêtre en façade n’est pas
compatible avec l’architecture symétrique du bâtiment actuel ;
5317
CONSIDÉRANT que le revêtement choisi, soit un déclin de bois, la
couleur pour le traitement des murs «temps gris» et le modèle de
fenêtre à guillotine s’harmonisent avec le style du bâtiment ;
CONSIDÉRANT que les deux fenêtres latérales sont déjà masquées
partiellement par l’escalier latéral, donc il n’y aura pas un impact majeur
du fait qu’elles seront condamnées ;
CONSIDÉRANT que le projet répond en partie aux objectifs et critères
du règlement numéro 137 sur les P.I.I.A. applicables à la rénovation et
l’affichage du centre-ville ;
CONSIDÉRANT la recommandation favorable en partie du comité
consultatif d’urbanisme, en date du 4 avril 2012, portant le numéro
12-04-056 ;
EN CONSÉQUENCE,
la conseillère Jocelyne Cloutier, d’accepter le projet de rénovation
présenté par monsieur Kevin Piché, relativement à la propriété située
aux 521-525, rue Bellerive, dans la zone H-432, avec les modifications
suivantes :
La galerie de bois en façade ainsi que le trottoir de bois devront
être conservés tels quels, sinon refaits selon l’existant ;
Les dimensions des ouvertures actuelles devront être respectées
lors du remplacement des fenêtres.
ADOPTÉE.
12-04-269
P.I.I.A. - PROJET D'ABATTAGE D'UN ARBRE – CAISSE
DESJARDINS DE MONT-LAURIER– 601, RUE DE LA MADONE –
LOT 3 050 007 - ZONE CV-437
CONSIDÉRANT le projet d’abattage d’un arbre relativement à la
propriété de la Caisse Desjardins de Mont-Laurier située au 601, rue de
la Madone, sur le lot 3 050 007 au cadastre officiel du Québec, dans la
zone CV-437 ;
CONSIDÉRANT que l’arbre démontre des signes évidents de
dégradation et de maladie ;
CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs et critères du
règlement numéro 137 sur les P.I.I.A. applicables à la conservation des
arbres ;
5318
CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité consultatif
d’urbanisme, en date du 4 avril 2012, portant le numéro 12-04-061 ;
EN CONSÉQUENCE,
le conseiller Frank Crépeau, d’accepter le projet d'abattage d'un arbre
tel qu'il a été présenté par la Caisse Desjardins Mont-Laurier
relativement à la propriété située au 601, rue de la Madone, dans la
zone CV-437.
ADOPTÉE.
12-04-270
P.I.I.A. - NOUVEAU PROJET D'ENSEIGNE - JEANS DÉPÔT - 565,
RUE DE LA MADONE - LOT 3 050 006 - ZONE CV-437
CONSIDÉRANT le nouveau projet d’enseigne présenté par Jeans
Dépôt, relativement à la propriété située au 565, rue de la Madone, sur
le lot 3 050 006 au cadastre officiel du Québec, dans la zone CV-437 ;
CONSIDÉRANT que le projet d’enseigne consiste à installer un
panneau au centre de l’édifice au-dessus de l’entrée principale où il est
inscrit seulement JEANS DÉPÔT;
CONSIDÉRANT que le projet est sobre, mais que la bordure imprimée
directement sur le panneau ne rehausse pas le caractère de l’enseigne ;
CONSIDÉRANT que le projet répond en partie aux objectifs et critères
du règlement numéro 137 sur les P.I.I.A. applicables à l’affichage au
centre-ville ;
EN CONSÉQUENCE,
la conseillère Lise St-Louis, d’accepter le projet d'affichage présenté par
Jeans Dépôt, relativement à la propriété située au 565, rue de la
Madone, dans la zone CV-437, avec la modification suivante :
remplacer la bordure imprimée par un cadre de bois peint
installé au pourtour de l’enseigne.
ADOPTÉE.
12-04-271
P.I.I.A. - PROJET DE REMPLACEMENT DES PORTES, FENÊTRES
ET FINITION EXTÉRIEURE – MONSIEUR BERNARD BÉLANGER –
516-522, RUE BRUNET – LOT 3 050 248 - ZONE CV-435
5319
CONSIDÉRANT le projet de remplacement des portes, des fenêtres et
de la finition extérieure présenté par monsieur Bernard Bélanger
relativement à la propriété située aux 516-522, rue Brunet, sur le lot
3 050 248 au cadastre officiel du Québec, dans la zone CV-425 ;
CONSIDÉRANT que le projet consiste à remplacer l’ensemble des
fenêtres par des modèles à battants en PVC blanc et des portes en
acier blanc ;
CONSIDÉRANT que le revêtement extérieur proposé est un déclin de
fibre de bois de type « Canexel » couleur beige ;
CONSIDÉRANT que les éléments remplacés ne comportent aucun
intérêt architectural ;
règlement numéro 137 sur les P.I.I.A. applicables à la rénovation du
centre-ville ;
EN CONSÉQUENCE,
conseillère Jocelyne Cloutier, d’accepter le projet de remplacement de
portes, de fenêtres et de la finition extérieure tel qu'il a été présenté par
monsieur Bernard Bélanger relativement à la propriété située aux 516522, rue Brunet.
ADOPTÉE.
12-04-272
P.I.I.A. - PROJET DE RÉNOVATION DE FAÇADE ET D'AFFICHAGE
– MONSIEUR YVES LALONDE – 321-323, RUE DE LA MADONE –
LOT 3 050 241 - ZONE CV-425
CONSIDÉRANT le projet de rénovation de façade présenté par
monsieur Yves Lalonde, relativement à la propriété située aux 321-323,
rue de la Madone, sur le lot 3 050 241 au cadastre officiel du Québec,
dans la zone CV-425 ;
CONSIDÉRANT que le projet consiste à refaire la façade principale, soit
remplacer le revêtement actuel par un déclin de bois couleur vert
mousse, ajouter des éléments décoratifs tels que des moulures, des
pignons aux fenêtres, une toiture sur la galerie avec bardeau de couleur
brun automnale ;
CONSIDÉRANT l’esquisse préparé par Pierre-Luc Beauregard,
architecte, illustrant l’ensemble des modifications proposées ;
5320
CONSIDÉRANT que l’entrée au commerce est marquée par un pignon
où le nom de l’entreprise sera indiqué sobrement ;
CONSIDÉRANT que les modifications du bâtiment s’harmoniseront
avec les constructions du secteur qui ont été restaurées dernièrement ;
règlement numéro 137 sur les P.I.I.A. applicables à la rénovation et
l’affichage au centre-ville ;
EN CONSÉQUENCE,
conseillère Lise St-Louis, d’accepter le projet de rénovation de la façade
et de l’affichage tel qu'il a été présenté par monsieur Yves Lalonde
relativement à la propriété située aux 321-323, rue de la Madone, dans
la zone CV-425.
ADOPTÉE.
12-04-273
P.I.I.A. - PROJET D’AFFICHAGE – 9120-2432 QUÉBEC INC. MONSIEUR ALAIN CHARETTE – 219-221, RUE DE LA MADONE –
LOT 3 050 290 - ZONE CV-425
CONSIDÉRANT le projet d’affichage présenté par 9120-2432 Québec
inc., relativement à la propriété située aux 219-221, rue de la Madone,
sur le lot 3 050 290 au cadastre officiel du Québec, dans la zone
CV-425 ;
CONSIDÉRANT que le projet d’affichage consiste à recouvrir la quasitotalité des vitrines de publicité et à ajouter une enseigne murale
comportant le numéro de téléphone ;
CONSIDÉRANT que le projet ne respecte pas les normes en vigueur au
règlement de zonage, soit un maximum de 20 % de la superficie de
la vitrine peut servir à l’affichage et des éléments comme le numéro de
téléphone ne sont pas autorisés ;
CONSIDÉRANT que ces normes constituent la première condition à
rencontrer avant l’analyse d’un projet en regard des critères du P.I.I.A. ;
5321
CONSIDÉRANT que le projet ne répond pas aux objectifs et critères du
règlement numéro 137 sur les P.I.I.A. applicables à l’affichage au
centre-ville, dont entre autres, le fait que l’affichage doit être sobre et
comporter peu d’éléments ;
EN CONSÉQUENCE,
conseiller Louis-Pierre Blais, de refuser le projet d’affichage tel que
présenté relativement à la propriété située aux 219-221, rue de la
Madone, dans la zone CV-425.
Seul un projet d’affichage conforme aux normes du règlement de
zonage numéro 134 devra être présenté.
ADOPTÉE.
12-04-274
P.I.I.A. - PROJET D’AFFICHAGE – CLSC – 757, RUE DE LA
MADONE – LOT 3 050 193 - ZONE CV-410
CONSIDÉRANT le projet d’enseigne présenté par le CLSC,
relativement à la propriété située au 757, rue de la Madone, sur le lot
3 050 193 au cadastre officiel du Québec, dans la zone CV-410 ;
CONSIDÉRANT que deux enseignes seront installées, soit une sur la
rue de la Madone et une autre près de l’entrée sur la rue Perreault ;
CONSIDÉRANT que les enseignes murales, éclairées par les
luminaires intégrés au bâtiment, sont très sobres et elles sont conçues
selon les standards des enseignes des centres hospitaliers du Québec ;
règlement numéro 137 sur les P.I.I.A. applicables à l’affichage au
centre-ville ;
EN CONSÉQUENCE,
monsieur le conseiller Denis Ethier propose, appuyé par monsieur le
conseiller Frank Crépeau, d’accepter le projet d’affichage tel qu'il a été
présenté relativement à la propriété située au 757, rue de la Madone,
dans la zone CV-410.
ADOPTÉE.
5322
12-04-275
P.I.I.A. - PROJET DE FENÊTRES ET DE REMISE – MADAME
GUYLAINE BOUCHER ET MONSIEUR CLAUDE FORGET – 380, RUE
CHASLES - LOT 3 047 847 - ZONE CV-435
CONSIDÉRANT le projet de fenêtres et de remise présenté par
madame Guylaine Boucher et monsieur Claude Forget, relativement à
la propriété située au 380, rue Chasles, sur le lot 3 047 847 au cadastre
officiel du Québec, dans la zone CV-435 ;
CONSIDÉRANT que le projet consiste à remplacer les fenêtres et les
portes par des fenêtres à guillotine ou à battant en pvc blanc ;
CONSIDÉRANT que l’immeuble ne représente aucune caractéristique
architecturale d’intérêt et que les produits proposés sont de meilleure
qualité que ceux existants, ce qui améliorera de façon générale
l’immeuble à logements ;
CONSIDÉRANT que le projet comprend également la démolition de la
remise et la reconstruction d’une autre dont les revêtements extérieurs
seront un déclin de fibre de bois de type « Canexel » de couleur blanche
et de bardeau d’asphalte noir ;
CONSIDÉRANT que l’emplacement sera le même et que la remise est
visible de la rue Salaberry ;
règlement numéro 137 sur les P.I.I.A. applicables à la rénovation au
centre-ville ;
EN CONSÉQUENCE,
conseillère Jocelyne Cloutier, d’accepter le projet de fenêtres et de
remise tel qu'il a été présenté par madame Guylaine Boucher et
monsieur Claude Forget, relativement à la propriété située au 380, rue
Chasles, dans la zone CV-435.
ADOPTÉE.
12-04-276
P.I.I.A. - PROJET DE TERRASSE – MONSIEUR GILBERT VINCENT –
353, RUE CHASLES – LOT 3 049 342 - ZONE CV-435
5323
CONSIDÉRANT le projet de terrasse présenté par monsieur Gilbert
Vincent, relativement à la propriété située au 353, rue Chasles, sur le
lot 3 049 342 au cadastre officiel du Québec, dans la zone CV-435 ;
CONSIDÉRANT que le projet consiste à aménager une terrasse devant
le boulevard pour le restaurant Aux Grills avec des éléments décoratifs
tels que bacs à fleurs et garde-corps servant également à couper le
bruit ;
CONSIDÉRANT que l’arbre actuel, un chêne, sera conservé et intégré
au centre de la terrasse ;
CONSIDÉRANT que l’utilisation de parasols individuels sera privilégiée ;
CONSIDÉRANT que les aménagements extérieurs ont été défaits et
endommagés en partie lors des travaux d'agrandissement ;
règlement numéro 137 sur les P.I.I.A. applicables aux terrasses du
centre-ville ;
EN CONSÉQUENCE,
conseillère Jocelyne Cloutier, d’accepter le projet de terrasse tel qu'il a
été présenté par monsieur Gilbert Vincent relativement à la propriété
située au 353, rue Chasles, dans la zone CV-435 avec la condition
suivante :
la réalisation de la terrasse devra se faire dans un délai de
12 mois ainsi que la restauration des aménagements extérieurs
tels que perron, stationnement et tout matériel en vrac devra être
retiré à l'intérieur de ce délai.
ADOPTÉE.
12-04-277
P.I.I.A. - PROJET D'AGRANDISSEMENT - MONSIEUR MIGUEL
THERRIEN – 278, RUE DE LA MADONE – LOT 3 049 655 - ZONE
CV-425
CONSIDÉRANT le projet d’agrandissement, sur la rue de la Madone,
présenté par monsieur Miguel Therrien pour la Villa des Colibris située
au 278, rue de la Madone, sur le lot 3 049 655 au cadastre officiel du
Québec, dans la zone CV-425 ;
5324
CONSIDÉRANT que le projet consiste à agrandir la Villa dans le
prolongement du bâtiment existant en reprenant le même traitement
architectural ;
CONSIDÉRANT les plans de Pierre-Luc Beauregard, architecte,
illustrant le projet d’agrandissement ;
règlement numéro 137 sur les P.I.I.A. applicables à la rénovation du
centre-ville ;
EN CONSÉQUENCE,
conseillère Lise St-Louis, d’accepter le projet d’agrandissement tel qu'il
a été présenté par monsieur Miguel Therrien relativement à la propriété
située au 278, rue de la Madone, dans la zone CV-425.
ADOPTÉE.
12-04-278
PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC - PAIEMENT DE L'AIDE
FINANCIÈRE – MONSIEUR ROSAIRE RAYMOND - 642-646, RUE DE
LA MADONE
CONSIDÉRANT que la Ville de Mont-Laurier a adopté le règlement
numéro 192 relatif à la création d'un programme visant la revitalisation
de certains quartiers résidentiels dans le cadre du programme
Rénovation Québec, phase VII ;
CONSIDÉRANT la confirmation de la fin des travaux, en date
du 19 avril 2012, permettant de verser la subvention à 20 000 $ en
regard des travaux de rénovation réalisés en conformité avec
le règlement, pour l'immeuble situé au 642-646, rue de la Madone à
Mont-Laurier ;
EN CONSÉQUENCE,
conseiller Frank Crépeau, d'autoriser la trésorière à verser à monsieur
Rosaire Raymond la subvention au montant de 20 000 $, soit la part de
la Ville de Mont-Laurier (50%) représentant un montant de 10 000 $ et
celle de la Société d'habitation du Québec (50%), qui sera remboursée
à la Ville sur une période de 15 ans, au montant de 10 000 $, pour les
travaux de rénovation de l'immeuble situé au 642-646, rue de la Madone
à Mont-Laurier.
5325
ADOPTÉE.
12-04-279
MODIFICATIONS AU CONTRAT VML-G-11-01 - ENTRETIEN DES
ESPACES GAZONNÉS DES SITES PUBLICS DE LA VILLE –
SAISON 2012
CONSIDÉRANT la résolution numéro 11-04-238 autorisant le contrat
VML-G-11-01 relatif à l'entretien des espaces gazonnés des sites
publics de la Ville de Mont-Laurier avec la compagnie Dison enr. ;
CONSIDÉRANT que la Ville est responsable de l'entretien des gazons
des sites publics ci-après mentionnés ;
EN CONSÉQUENCE,
conseillère Jocelyne Cloutier, de modifier le contrat VML-G-11-01
intervenu avec la compagnie Dison enr. pour l'entretien des espaces
gazonnés des sites publics de la Ville, comme suit:
en y ajoutant l'entretien des sites suivants :
Nouveau terrain de soccer
7 797 m2
Entre le terrain de tennis et le terrain de balle
1 372 m2
Terrain au rond point des chemins de la Scie-Ronde
et de la Lièvre Nord
550 m2
Terrain au rond point des routes 309 et 117
243 m2
Terrain de l'usine d'épuration des eaux
10 650 m2
Section des 6 bassins (deux fois/année)
10 540 m2
Section des 4 bassins (deux fois/année)
8 330 m2
(# 4) Terrain face au 660, rue Riel
387 m2
(#41) Terrain du garage municipal
423 m2
en retirant l’entretien des sites suivants :
(#24) Espace entre le restaurant Valentine et
la Banque nationale (proximité)
(# 7) H.L.M. Des Ruisseaux (Agglomération)
420 m2
4 444 m2
et ce, pour un montant additionnel de 5 741,58 $ plus les taxes
applicables.
D'autoriser la trésorière à ajuster les paiements prévus au contrat en
conséquence.
ADOPTÉE.
5326
12-04-280
DEMANDE DE SERVITUDE ET DE RUE PUBLIQUE
COMMISSION SCOLAIRE PIERRE-NEVEU
À LA
CONSIDÉRANT que la Ville de Mont-Laurier a l'intention de procéder à
des travaux d'égout sanitaire et d'aqueduc pour desservir les résidants
du développement Lépine ;
CONSIDÉRANT que pour ce faire, elle doive longer le chemin du LacNadeau et la rue du Collège et emprunter l'assiette constituant le
prolongement de la rue Taché à l'aide d'une conduite d'égout et d'une
conduite principale d'aqueduc ;
CONSIDÉRANT qu'aux fins d'accès et de stationnement à proximité du
terrain multisports, il est dans l'intérêt de tous que le prolongement de la
rue Taché soit converti en rue publique ;
CONSIDÉRANT le plan numéro 6594-C et la description technique de la
minute 8693 de Denis Robidoux, arpenteur-géomètre, en date
du 13 avril 2012 ;
CONSIDÉRANT le plan numéro 6596-C, en date du 13 avril 2012 et
le bordereau de requête d'opération cadastrale de Denis Robidoux,
arpenteur-géomètre, minute 8695, en date du 13 avril 2012 ;
EN CONSÉQUENCE,
conseillère Jocelyne Cloutier, de demander à la Commission scolaire
Pierre-Neveu de lui consentir à titre gratuit une servitude réelle et
perpétuelle d'égout et d'aqueduc sur le lot 3 048 009 du cadastre du
Québec, telle que définie au plan et à la description technique de la
minute 8693 de Denis Robidoux, arpenteur-géomètre, plan numéro
6594-C, en date du 13 avril 2012.
De demander à la Commission scolaire Pierre-Neveu de lui céder à titre
gratuit une emprise de 15 mètres de largeur à des fins de rue publique,
telle que décrite au plan 6596-C, en date du 13 avril 2012, rédigé par
Denis Robidoux, arpenteur-géomètre et identifiée comme ayant
l'immatriculation numéro 5 047 411 au cadastre du Québec.
La Ville de Mont-Laurier assume les frais de subdivision du lot
3 263 005 du cadastre du Québec, d'enregistrement cadastral des
nouvelles entités ainsi créées (5 047 410 et 5 047 411 du cadastre du
Québec), de même que les frais notariés s'y rattachant.
ADOPTÉE.
5327
12-04-281
APPROBATION DU DOCUMENT DE SOUMISSION VML-MING-12-01
ET DE L'ADDENDA NUMÉRO 01 - OFFRE DE SERVICES
PROFESSIONNELS POUR LE DÉVELOPPEMENT LÉPINE
CONSIDÉRANT que, dans le projet du Développement Lépine, la Ville
de Mont-Laurier doit procéder à l'érection de deux postes de pompage
et procéder à la construction d'une deuxième conduite d'égout
traversant la rivière pour rejoindre le poste de pompage d'eaux usées
numéro 3 ;
CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable que la Ville délègue la conception
et la surveillance de ces deux items à une firme d'expert-conseil ;
CONSIDÉRANT le document pour appel d'offres sur invitation préparé
par le Service de l'ingénierie et vérifié par le Service des travaux
publics intitulé "Document pour appel d'offres de services professionnels
pour le Développement Lépine (Infrastructures municipales)" et portant
le numéro de mandat VML-MING-12-01, daté du 24 janvier 2012 et
révisé le 5 avril 2012 ;
CONSIDÉRANT l'addenda numéro 01 préparé par monsieur Pierre
Sigouin du Service de l'ingénierie, en date du 12 avril 2012 ;
EN CONSÉQUENCE,
la conseillère Jocelyne Cloutier, d'approuver le document d'appel
d'offres de services professionnels sur invitation VML-MING-12-01
préparé par le Service de l'ingénierie et vérifié par le Service des
travaux publics en date du 24 janvier 2012 et révisé le 5 avril 2012.
D'approuver l'addenda numéro 01 préparé par monsieur Pierre Sigouin
du Service de l'ingénierie, en date du 12 avril 2012.
ADOPTÉE.
12-04-282
ADJUDICATION DU MANDAT VML-MING-12-01 - SERVICES
PROFESSIONNELS POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET
DEVIS POUR LES INFRASTRUCTURES DU DÉVELOPPEMENT
LÉPINE
CONSIDÉRANT que des soumissions par voie d'invitation ont été
demandées pour obtenir des services professionnels pour la préparation
des plans et devis de deux postes de pompage d'eaux usées et de
traverse de rivière par forage dirigé pour des travaux d'infrastructures
municipales pour le Développement Lépine ;
CONSIDÉRANT que les offres étaient reçues jusqu'au 19 avril 2012 et
ouvertes publiquement le même jour, devis VML-MING-12-01 ;
5328
CONSIDÉRANT que les offres reçues sont les suivantes :
CIMA + s.e.n.c.
Genivar inc. ;
CONSIDÉRANT qu'un comité de sélection a été formé pour procéder à
l'étude des offres, laquelle s'est déroulée le 19 avril 2012 ;
CONSIDÉRANT qu'un rapport du comité de sélection a été complété et
qu'une recommandation est déposée au conseil pour l'adjudication du
devis ;
EN CONSÉQUENCE,
la conseillère Jocelyne Cloutier, d'accepter la recommandation du
comité de sélection préparée par la secrétaire, madame Blandine
Boulianne, en date du 20 avril 2012, à l'effet d'adjuger à CIMA + s.e.n.c.,
le mandat VML-MING-12-01 concernant les services professionnels
pour la préparation des plans et devis de deux postes de pompage
d'eaux usées et de traverse de rivière par forage dirigé pour des travaux
d'infrastructures municipales pour le Développement Lépine, au prix
de 64 000 $, avant taxes, sa soumission étant conforme au devis et
recevable et ayant obtenu le meilleur pointage final après évaluation.
L'adjudicataire devra respecter les exigences du devis.
Cette dépense est imputable au projet numéro S-05-040.
ADOPTÉE.
12-04-283
ADJUDICATION DE CONTRAT POUR LE TRAITEMENT
FISSURES À L'AÉROPORT DE MONT-LAURIER
DE
CONSIDÉRANT que des soumissions par voie d'invitation ont été
demandées par monsieur Denis Durand, technicien au Module qualité
du milieu, pour plus ou moins 60 tonnes de béton bitumineux pour le
traitement de fissures à l'aéroport de Mont-Laurier et qu'elles étaient
reçues le 18 avril 2012 ;
CONSIDÉRANT que les soumissions reçues, avant taxes, sont les
suivantes :
Asphalte Desjardins inc. ……………….
Pavage Wemindji inc. ………………..
325 $/tonne
293 $/tonne ;
CONSIDÉRANT que les soumissions ont été remises à monsieur Denis
Durand pour étude et que sa recommandation, en date du 19 avril
2012, est acceptée ;
5329
EN CONSÉQUENCE,
le conseiller Frank Crépeau, d’adjuger à Pavage Wemindgi inc. la
soumission pour le traitement de fissures à l'aéroport de Mont-Laurier
au prix de 293 $ la tonne plus les taxes applicables, pour un montant
maximum de 24 000 $, sa soumission étant la plus basse et conforme
au devis.
Cette dépense est imputable au projet S12-226 à l'état des activités
d'investissement.
ADOPTÉE.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Monsieur le maire déclare la période de questions ouverte.
12-04-285
LEVÉE DE LA SÉANCE
le conseiller Frank Crépeau, que la présente séance soit levée.
ADOPTÉE.
__________________________
Michel Adrien, maire
__________________________
Blandine Boulianne, greffière
5330

23 Avril 2012 - Ville de Mont

Transcription

Documents pareils

Rue du Marteau 6

COMPTE RENDU de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23

conseil municipal du vendredi 17 avril 2015

république française cour d`appel de paris arrêt du 3 avril 2008

organisation du service des ressources humaines

12 novembre - Montcerf

Procès-verbal - Brownsburg

Liste des promoteurs - Ville de Mont

Consulter l`arrêt de la Cour (fichier PDF image, 326 Ko)

Télécharger l`avis - Commission de la sécurité des