Département de Haute-Savoie Commune d

Département de Haute-Savoie
Commune d’ETEAUX
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 octobre 2010
Affiché en exécution de l’article L121-17 du Code des Communes.
Présents : ROSSET François, RATSIMBA David, GAUD Michel, MARTIN Michel, MICHELOT Fabienne,
BOUSSON David, CONTAT Maurice, DELUCINGE Ghislaine, DESBIOLLES Pascal, ETIENNE Gilles,
MISSILLIER Patrick, ROGUET Ingrid, ROSSET Ludovic, SAINT- ANDRE Mireille, SUATTON Bernadette.
Absents excusés: ROTA Christian, GAILLARD Bernard.
M. ROTA Christian a donné pouvoir à M. ROSSET François
Absent: LAVERRIERE Yann.
Mme ROGUET Ingrid est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 1er septembre 2010 est approuvé à
l’unanimité.
I – URBANISME
M. David RATSIMBA, responsable de la commission d’urbanisme, informe l’assemblée des dossiers
examinés lors des réunions des 6 et 20 septembre et du 4 octobre 2010 :
Déclaration Préalable (DP)
Huit demandes de déclaration préalable ont été accordées à :
- M. VALRAN Serge – 146 Rte de Chez Mugnier pour l’installation de panneaux photovoltaïques
- M. BUISSON Christophe – 120 Imp.des Champs Laitiers pour l’installation de panneaux
photovoltaïques
- M. ANDRE Jean-Claude – 185 Imp. des Balcons de Villy – installation de panneaux photovoltaïques
- M. BOLOGNA Orazio – 60 Imp.des Champs Laitiers pour la construction d’un abri de jardin
- M. SIMOND Jean-Pierre – 1206 Rte de Cruseilles pour l’installation de panneaux photovoltaïques
- M. PECHE Nicolas – 1206 Rte de la Chapelle pour l’aménagement d’un hall d’entrée et d’une zone
d’entrepôt ainsi que l’installation d’une clôture et d’un portail
- M. CHEVALLIER Christophe – 116 Imp.de la Placette pour la construction d’une véranda (extension)
- M. GUILLOT Patrick – 149 Ch.de la Merle pour la construction d’une véranda (extension)
DOSSIERS EN RETOUR DE LA DDT – signés et délivrés depuis le 06 septembre 2010
- PC accordé à M. SIBUE François et Mme CARRIER Emilie – 79 Ch. des Crêtes – maison individuelle
- PC accordé à M. PARIS Rémi – Imp.de Même – maison individuelle
- PC refusé à la SARL LIBERTY M. DIAS Jean- 642 Rte de Chez Mugnier – réhabilitation d’un bâtiment
existant (rénovation d’un logement existant et création de 2 logements)
- PC refusé à M. HOANG David – Route de Collonges – maison individuelle
- DP accordée à Mme BRUN Christine – Rte de Collonges – division de terrain/détachement d’un lot
II – DELIBERATIONS
Par délibérations, l’Assemblée à l’unanimité des présents approuve les décisions telles que
présentées ci-dessous :
BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE MUNICIPALE
M. le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 27 janvier 2010 fixant les tarifs et
les modalités de prêts des documents (chaque adhérent pouvait emprunter un seul CD) ; vu le
nombre croissant de CD mis à disposition par la bibliothèque, l’assemblée entérine la
possibilité d’emprunter deux documents sonores.
ACQUISITION DE TERRAIN de VOIRIE
M. le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’aménagement et l’élargissement de
la Route des Hauts de Charny les acquisitions de terrain doivent être régularisées. A ce titre, vu
le document d’arpentage signé par M. CARTIER et l’avis des Domaines, il convient de passer
l’acte notarié correspondant à cette cession de terrain.
III - BÂTIMENTS
M. Michel GAUD, responsable de la commission, présente le compte-rendu de la réunion de la
commission du 30 septembre 2010 :
Salle des associations :
- Chauffage – deux types de chauffage ont été préconisées : électrique ou aérothermique
La solution aérothermique a été retenue pour des raisons techniques évidentes (climatisation
réversible)
- Consultation des entreprises :
Le marché a été dématérialisé (publication sur le site « mp74 »)
La date limite de réception des offres est fixée au 14 octobre 2010
Les travaux devraient débuter vers le 22 novembre prochain pour une durée d’environ 3 mois.
Mairie : « Du rose plein les yeux »
Pour la 3ème année consécutive, en soutien au Comité Féminin pour le Dépistage du Cancer du Sein,
la mairie s’illumine en rose durant tout le mois d’octobre.
Bibliothèque-Médiathèque :
Vendredi 15 octobre 2010 à 19 heures, la bibliothèque propose une rencontre dédicace avec Gérard
de Cortanze, lauréat du prix Roselyne PERRIER.
IV- VOIRIE
M. Michel MARTIN, responsable de la commission, présente le compte-rendu de la réunion de la
commission du 30 août 2010 :
Route de Chez Mugnier : l’élargissement de la route et les accotements sont réalisés.
Au carrefour de la Route de Chez Mugnier et la Route des Crues, l’entreprise MEGEVAND doit
intervenir sur le réseau des eaux pluviales.
Pré Germain : la sortie sur la Route de Charny a été aménagée.
Place de la Mairie : dans le cadre de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, des installations
ont été mises en place (bandes podotactiles, abaissement des trottoirs, réfection de la peinture des
emplacements handicapés)
Route de Bellecombe : une aire de croisement a été créée pour facilité la circulation principalement
en hiver
Chemin du Buisson Rond : une aire de détente (bois du Jura) ainsi qu’une plateforme de croisement
ont été réalisées par les services techniques de la mairie.
Déneigement et salage : le coût du déneigement et du salage pour la saison 2009-2010 a fortement
augmenté.
V – ANIMATIONS / COMMUNICATION Mme Fabienne MICHELOT, responsable de la commission qui s’est réunie le 23 septembre 2010,
présente les informations suivantes :
TELETHON : la commission souhaite reconduire des activités pour le téléthon qui est fixé cette année
aux 3 et 4 décembre 2010. L’idée est de concentrer les animations sur une seule soirée qui débutera
le vendredi en fin d’après midi.
Cérémonie du 11 Novembre : la cérémonie au monument aux morts sera reconduite comme les
années précédentes (messe à 10 h, cérémonie à 10 h 45 suivie d’un apéritif). La population est
invitée à participer à cette manifestation.
VI – CCAS
Mme Fabienne MICHELOT, responsable de la commission, fait part les informations suivantes :
Collecte alimentaire : la collecte alimentaire assurée par la Croix Rouge aura lieu le 6 novembre 2010.
Le commerce « Le Pré du Cœur » participera à cette collecte.
VII – ECOLES
Effectifs à la rentrée de septembre 2010 :
91 élèves à l’école du Chef lieu et 19 élèves à l’école des Crues.
La restauration scolaire a changé de fournisseur de repas ; depuis la rentrée 2010, il s’agit de la Sté
LEZTROY.
VIII – QUESTIONS DIVERSES
1) CCPR – SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) –
M. le Maire fait part à l’assemblée d’une réunion d’information, organisée par la CCPR,
ouverte à tous les élus du Pays Rochois, le MARDI 12 OCTOBRE 2010 à 20 h à SAINT-PIERRE
en Faucigny.
Deux membres de chaque commune font parti du Comité de pilotage : M. François ROSSET
et M. David RATSIMBA pour la commune d’ETEAUX.
2) CCPR – RAPPORT d’ACTIVITES 2009 – M. le Maire informe que le rapport d’activité est à la
disposition des élus et du public. Il sera mis en ligne sur le site internet de la CCPR.
L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22 h
Le secrétaire de séance
Le Maire : François ROSSET