Dossier retraite ARRCO – AGIRC
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Dossier retraite ARRCO – AGIRC
DOSSIER ARRCO – AGIRC : LE DEVENIR DES RETRAITES DES SALARIÉS ET DES CADRES L ’ARRCO et l’AGIRC sont des régimes de retraite complémentaire, respectivement des salariés et des cadres. Pierre Chaperon, directeur du cabinet de cet organisme, nous a fait part de son relatif optimisme pour les futurs retraités concernés par ces régimes. PHAR : Comment fonctionnent l’ARRCO et l’AGIRC ? Pierre Chaperon : L’ARRCO (Association pour le régime complémentaire de retraite des salariés) et l’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) sont gérés de manière paritaire : 5 représentants des employeurs et 5 représentants syndicaux. Cela a pour conséquence une gestion relativement différente de celle des régimes administrés par l’Etat. Même si la réforme Fillon a un impact certain sur les régimes de retraite, les régimes tels que l’ARRCO et l’AGIRC prennent des mesures d’adaptation en fonction de la conjoncture beaucoup plus régulièrement que ne le font les régimes de base. Cela se traduit par de nouveaux accords, environ tous les 3 ans. En d’autres termes, notre mode de gestion est plus progressif, plus souple. C’est peut-être la raison pour laquelle ces deux régimes de retraite complémentaire font un peu figure d’exception en France puisqu’ils ont dégagé en 2004 un excédent de 4,75 milliards d’euros pour l’ARRCO et de 1,28 milliards d’euros pour l’AGIRC. PHAR : Ces résultats vous rendent-ils optimiste ? 12 Pierre Chaperon : Ces résultats positifs ne doivent pas cacher le fait que la plupart des régimes sociaux seront à terme, dans le rouge : on n’a pas encore abordé le pic démographique des retraités. Ainsi, on voit les charges de liquidation des retraites augmenter (+ 4 % en 2004), alors que les cotisations ne suivent pas au même rythme. Et ces charges ne feront que s’accroître dans les prochaines années, avec un maximum, lié au baby boom, prévu en 2008. L’effet du départ en retraite des générations du baby boom se fait ressentir dès à présent. Ainsi, la loi Fillon a permis aux salariés ayant une carrière longue, autrement dit aux personnes qui ont commencé à travailler très jeunes, de bénéficier d’un droit à la retraite à partir de 56 ans, dès lors qu’ils ont cotisé pendant 42 ans. Cela a entraîné un départ à la retraite d’un nombre nettement plus important de salariés que prévu, avec un impact significatif sur les comptes. PHAR : Comment s’effectue l’adaptation à cette nouvelle conjoncture ? Pierre Chaperon : Le rôle des partenaires sociaux consiste à adapter l’évolution des régimes en tenant compte le plus possible de la situation économique du pays. Cela signifie, par exemple, que le dernier accord, qui date du 13 novembre 2003 et qui court jusqu’à fin 2008, a revu l’ensemble des paramètres de fonctionnement du régime en fonction des projections effectuées à cette date. Cependant,une nouvelle réunion des partenaires sociaux est prévue fin 2005début 2006, qui permettra de faire le point de la situation, quitte à rediscuter des mesures à prendre, l’objectif étant d’assurer la pérennité et l’équilibre du système. Les paramètres sur lesquels il est possible d’intervenir sont nombreux (les avantages servis, le montant des pensions de réversion, les droits dérivés, sans oublier le niveau des cotisations), mais le paramètre principal est la valeur du point. Sur ce plan, l’accord de 2003 prévoit que la valeur du point évolue jusqu’en 2008 comme l’indice des prix hors tabac, autrement dit sans baisse du pouvoir d’achat. PHAR : Quelle visibilité un salarié a-t-il sur le montant de sa future retraite ? Pierre Chaperon : Il faut avouer que ce n’est pas simple. Cependant, CEDRE (Calculateur expert des droits à la retraite), un logiciel de calcul accessible à tous sur les sites de l’AGIRC (www.agirc.fr) ou de l’ARRCO (www.arrco.fr), permet de simuler très simplement le montant de sa retraite. Il suffit de rentrer le premier salaire d’activité, le salaire actuel et de choisir entre 4 DOSSIER profils de carrière. Bien entendu, la simulation est plus pertinente si l’on a une carrière relativement simple et exclusivement salariée. Le système intègre également l’augmentation prévue du nombre de trimestres (un trimestre par an à partir de 2009), soit une cotisation, portée à 41 ans en 2012 pour tous les régimes, qu’ils soient publics ou privés. On devrait, au cours du 1er trimestre 2006, découvrir la 2e génération de ce logiciel, qui sera un outil multirégimes (ou outil de simulation universel), mis en place dans le cadre du GIP Info retraite créé par la loi Fillon, qui permettra de prendre en compte les autres régimes de retraite. Il s’agit d’un système forcément plus complexe, mais qui tiendra compte des différents parcours (public, privé, fonctionnaire, activité salariée, libérale…) au sein d’une même vie professionnelle. Au-delà, nous travaillons actuellement, toujours dans le cadre du GIP, à la mise au point d’un outil qui ne sera plus seulement estimatif, mais qui donnera à l’utilisateur un résultat précis de ses droits réels détenus par l’ensemble des régimes de sa carrière. Il sera nécessaire pour cela de regrouper l’ensemble des données acquises au cours d’une carrière. Ce dossier est particulièrement lourd sur le plan informatique, puisqu’il doit permettre d’interconnecter les systèmes d’information de l’ensemble des régimes obligatoires. L’objectif est de rendre ce système opérationnel en juillet 2007. À partir de cette date, chacun recevra, tous les 5 ans, un relevé de situation individuel (RSI) qui regroupera l’acquisition des droits constitués dans l’ensemble des régimes obligatoires. PHAR : Peut-on changer de caisse de retraite complémentaire si l’on trouve mieux à l’étranger ? France et qui relève des conventions de l’ARRCO et de l’AGIRC, doit cotiser obligatoirement à ces régimes de retraite complémentaire. Cependant, il est vrai que ce règlement qui coordonne les différents régimes de Sécurité sociale permet, dans certains cas, à des frontaliers, d’adhérer à d’autres caisses, dont des caisses étrangères. A l’inverse, certains Français qui travaillent en Allemagne continuent à cotiser à l’ARRCO et à l’AGIRC. Mais cela reste marginal. PHAR : Qu’en est-il des régimes de retraite qui, se trouvant en difficulté financière, demandent à s’intégrer aux régimes complémentaires ? Pierre Chaperon : Il faut savoir que nous sommes souvent amenés à accueillir ces régimes qui ont vécu une période faste, pendant laquelle ils ont distribué des droits très favorables, et qui s’adressent à nous quand ils ne peuvent plus faire face. Les partenaires sociaux veillent à ce que ces régimes ne viennent pas déséquilibrer notre propre système. Aussi, avons-nous adopté une logique d’intégration qui nous amène à appliquer un principe de neutralité financière. Cela signifie que nous demandons aux groupes intégrés, quelle que soit leur situation financière, d’apporter au régime une juste contribution pour éviter un impact négatif. On comprend que les discussions puissent parfois être difficiles. Cela a été le cas pour des groupes tels que les industries électriques et gazières qui sont venues s’adosser à notre régime. On travaille actuellement sur le dossier de la RATP et peut-être ultérieurement sur d’autres grandes entreprises publiques. Pierre Chaperon : Non. Le règlement communautaire (R 1408/71) est formel ; tout salarié qui travaille en Propos recueillis par le Dr Gérard Gertner Vous n’êtes pas adhérent SNPHAR et vous désirez recevoir le journal PHAR. Abonnez-vous pour la somme de 24 € pour 4 numéros/an Montant du chèque à libeller à l’ordre du SNPHAR et à adresser accompagné du bulletin ci-dessous au : Docteur Claude WETZEL - SAR - Hôpital Hautepierre - Av Molière - 67098 Strasbourg Cedex 2 Tel : 03 88 12 70 77 Bip 6341 NOM - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - PRENOM ------------------------------ NOM J.F - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -Spécialité - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Adresse personnelle - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -Code Postal - - - - - - -Ville - - - - - - - - - - - - - - - - - - - ----------------------------------------------Tél - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Centre Hospitalier - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -Adresse - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - ----------------------------------------------- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -Code postal - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Ville - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -Tél - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - e-mail professionnel - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -e-mail personnel - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 13