Règlement Concours Talents des Vallées

Règlement
Concours Talents des Vallées
Article 1 : Présentation du concours Talents des Vallées
Le Concours Talents des Vallées, est créé en 2013 à l’initiative de L’ACEC BGE Côte d’Azur.
Ce concours est dédié à la création et reprise d’entreprise
L’association ACEC BGE Côte d’Azur, domiciliée 11, place île de beauté 06300 Nice, est propriétaire de la
marque et de son organisation.
Depuis plus de trente ans, L’ACEC BGE Côte d’Azur soutient la création/reprise d’entreprise. Cet organisme
œuvre pour que la création/reprise d’entreprise soit une réalité accessible à tous. Il est présent à toutes les
étapes de la création, de l’émergence au développement de l’entreprise en passant par le financement.
Talents des Vallées récompense chaque année des créateurs d’entreprise ou des porteurs de projets
implantés, ou qui projettent de le faire, dans les vallées, du moyen et haut pays des Alpes Maritimes. Le
concours vise à récompenser et promouvoir à la fois une démarche entrepreneuriale, et en même temps
une entreprise ou un projet présentant une dimension citoyenne.
Le concours Talents des Vallées s’appuie sur l’expertise d’ACEC ou toute autre structure habilitée par ACEC,
compétente en matière de développement économique et de création d’entreprise retenue par ACEC.
ACEC organise deux concours : Le concours Talents des Cités des Alpes Maritimes et le concours Talents
des Vallées.
Le concours Talents des Vallées fait l’objet du présent règlement.
Article 2 : Les participants
1)Toute personne physique, âgée de 18 ans minimum se présentant en son nom ou représentant
une société ou une organisation , relevant du Registre du Commerce, de la Chambre des Métiers,
de la Chambre d'Agriculture ou relevant de l'inscription à l'URSSAF, en Préfecture ou auprès du
Tribunal d'Instance, , résidant en France, dont le siège social et l’activité principale sont basées
dans les vallées, du moyen et haut pays des Alpes Maritimes., et toute personne ayant un projet
d’activité ou d’entreprise situé dans les vallées, du moyen et haut pays des Alpes Maritimes.
(Liste des communes concernées en annexe)
2) Avoir créé l’entreprise dans les trois années qui précèdent l’inscription au concours (entre le
er
1 Mai de l’année 2011 et le 31 Mars de l’année 2014), quelle que soit la forme juridique
adoptée.
3) Avoir un projet de création
ACEC – 11, Place Ile de Beauté 06300 Nice Tél : 04.93.89.45.65 Fax : 04.93.56.59.52
Antennes : 63 rue de Cannes, 06110 LE CANNET/ :25, rue Amédée VII O6300 Nice l’Ariane/157 avenue de Nice 06800 Cagnes sur Mer
Remarque :
Les candidats sont rattachés au lieu de domiciliation du siège de leur entreprise (catégorie Création) ou de
leur lieu de création (catégorie Emergence).
Les candidats ne peuvent se présenter qu’une seule fois au concours Talents des Vallées pour un même
projet.
Les salariés d’ACEC et leurs familles ne peuvent participer au concours.
Article 3 : Catégories, critères d’éligibilité et d’évaluation
Les candidats s’inscrivent au concours Talents des Vallées dans l’une des deux catégories : « Création » ou
« Emergence ».
La première s’adresse aux créateurs d’entreprise et la seconde aux personnes ayant un projet de création
d’entreprise.
ACEC se réserve le droit de créer des prix spéciaux.
Chaque catégorie est dotée à minima d’un « 1er Prix »
Les prix pourront être en numéraire ou en nature
Article 4 : Le jury, la sélection, les prix
La date limite de dépôt de dossier : est le 31 mars minuit.
Les organisateurs valident les candidatures et réunissent le comité d’experts ad hoc pour procéder à
l’examen des candidatures (recevabilité- pré sélection)
Le jury est composé à l’initiative de l’organisateur, (dans la mesure du possible de représentants des
partenaires du concours, de professionnels de la création d'entreprise et de personnes assurant une
complémentarité de compétences.)
Les candidatures sont examinées sur dossier et/ou sur audition.
Les jurés délibèrent et nomment les lauréats. Ils sont récompensés par un prix (dotations en numéraire ou
en nature).
Le versement du prix « Création » est conditionné par la création effective de l'entreprise ou de l’activité.
Un justificatif de l'immatriculation de l'entreprise est demandé.
ACEC – 11, Place Ile de Beauté 06300 Nice Tél : 04.93.89.45.65 Fax : 04.93.56.59.52
Antennes : 63 rue de Cannes, 06110 LE CANNET/ :25, rue Amédée VII O6300 Nice l’Ariane/157 avenue de Nice 06800 Cagnes sur Mer
Dans le cas où une entreprise lauréate déposerait le bilan avant l’obtention du prix, ce prix serait annulé de
fait. Une entreprise, arrivée en deuxième position à l’issue du jury, ou ayant obtenu une mention spéciale,
pourrait alors bénéficier du prix du lauréat « malheureux ».
Si le contexte l’exige, les organisateurs se réservent le droit de modifier le montant des prix.
Article 5 : Candidatures, renseignements, inscriptions
Pour s'inscrire au concours il conviendra de retirer un dossier en mairie de la commune d’habitation ou du
siège social (liste disponible : ACEC ;([email protected]) ou d’en faire demande à ACEC Creabus et ACEC
BGE Cote d’Azur.
Les dossiers devront être déposés avant le 31 mars minuit, date de clôture automatique des inscriptions
(cachet de la poste faisant foi)
ACEC 11 Place ile de Beauté
06 300 NICE
ou par voie électronique : bg [email protected]
Article 6 : Calendrier
31 mars minuit:
Avril :
Mai :
Juin :
Clôture des inscriptions
Sélection des candidats lauréats
Jury
Remise des prix
Article 7 : Dispositions diverses
Tout participant au concours Talents des Vallées s'engage à :
- prendre connaissance et accepter sans réserve le présent règlement,
- déclarer si son projet n'est pas sa seule propriété intellectuelle,
- participer au jury, ainsi qu’aux remises de prix, s'il est lauréat, ou à se faire représenter,
- renoncer à tout recours concernant les conditions d'organisation du concours et les décisions
du jury,
- accepter le prix sous sa forme attribuée qu'il soit en numéraire ou en nature.
-Communiquer à ACEC tous les articles, reportages, quel qu’en soit la forme à ACEC et à citer
l’organisateur et le concours dans sa communication et reportages
Les organisateurs et le jury ont le droit de regrouper plusieurs catégories ou d’en annuler une s'ils
constatent un nombre insuffisant de dossiers.
Ils ont le droit de refuser des dossiers incomplets ainsi que d'apprécier la catégorie dans laquelle sont
inscrits les candidats. Ils se réservent le droit d'attribuer ou de ne pas attribuer les prix s'ils estiment après
examen des candidatures qu’elles ne répondent pas aux critères du concours. Le jury est souverain de ses
décisions et n'a pas l'obligation de motiver ses décisions, qui sont sans recours.
ACEC – 11, Place Ile de Beauté 06300 Nice Tél : 04.93.89.45.65 Fax : 04.93.56.59.52
Antennes : 63 rue de Cannes, 06110 LE CANNET/ :25, rue Amédée VII O6300 Nice l’Ariane/157 avenue de Nice 06800 Cagnes sur Mer
ACEC et l'ensemble des partenaires ne peuvent être tenus juridiquement responsables quant à la
protection des idées, brevets, dossiers, modèles ou marques inventés par le candidat.
Les participants autorisent expressément l'organisateur à utiliser et diffuser leurs images (via des supports
papier et internet) et les éléments caractéristiques de l'activité de leur projet. Ils renoncent uniquement
pour les besoins de ce concours à revendiquer tout droit sur leur image, ils acceptent par avance la
diffusion des photographies pouvant être prises à l'occasion des jurys et de la remise des prix.
Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n°78 – 17 du 6 janvier 1978, relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficieront d'un droit d'accès et de
rectification aux informations communiquées auprès d’ACEC, domiciliée 11, place île de beauté 06300
Nice.
La participation à ce concours implique une acceptation entière et sans réserve de ce présent règlement.
En cas de force majeure, ACEC se réserve le droit de reporter, d'écourter, de proroger ou d'annuler ce
concours sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les candidats s'interdisent toute
réclamation ou demande de dédommagement à ce sujet.
Les candidatures remplies par les participants au concours ainsi que les délibérations du jury sont
confidentiels. Les personnes ayant à en connaître le contenu, sont tenues au secret professionnel le plus
strict.
Nice le 26/09/2013
ACEC – 11, Place Ile de Beauté 06300 Nice Tél : 04.93.89.45.65 Fax : 04.93.56.59.52
Antennes : 63 rue de Cannes, 06110 LE CANNET/ :25, rue Amédée VII O6300 Nice l’Ariane/157 avenue de Nice 06800 Cagnes sur Mer
Liste des communes
Aiglun
Amirat
Andon
Aspremont
Ascros
Auvare
Bairols
Blausasc
Belvédère
Beuil
Bonson
Bendejun
Bézaudun-les-Alpes
Berre-des-Alpes
Bouyon
Breil-sur-Roya
Briançonnet
Cabris
Caille
Cantaron
Castagniers
Castellar
Castillon
Caussols
Châteauneuf-d'Entraunes
Châteauneuf-Villevieille
Cipières
Clans
Coaraze
Collongues
Colomars
Conségudes
Contes
Courmes
Coursegoules
Cuébris
Daluis
Drap
Duranus
Entraunes
Escragnolles
Fontan
Gars
Gattières
Gilette
Gorbio
Gourdon
Gréolières
Guillaumes
Ilonse
Isola
La Bollène-Vésubie
La Brigue
La Croix-sur-Roudoule
La Penne
La Roquette-sur-Var
La Tour sur Tinée
La Trinité
Lantosque
Le Mas
Le Tignet
Les Ferres
Les Mujouls
L'Escarène
Levens
Lieuche
Lucéram
Malaussène
Marie
Massoins
Moulinet
Peille
Peillon
Péone-Valberg
Pierlas
Pierrefeu
Peymeinade
Puget-Rostang
Puget-Théniers
Revest-les-Roches
Rigaud
Rimplas
Roquebillière
Roquesteron
Roquestéron-Grasse
Roubion
Roure
Saint-Antonin
Saint-Auban
Saint-Blaise
Saint-Cézaire-sur-Siagne
Saint-Dalmas-le-Selvage
Sainte-Agnès
Saint-Étienne-de-Tinée
Saint-Léger
Saint-Martin-d'Entraunes
Saint-Martin-du-Var
Saint-Martin-Vésubie
Saint-Sauveur-sur-Tinée
Saint-Vallier-de-Thiey
Sallagriffon
Saorge
Sauze
Séranon
Sigale
Sospel
Spéracèdes
Tende
Thiéry
Toudon
Touët-de-l'Escarène
Touët-sur-Var
Tourette-du-Château
Tournefort
Tourrette-Levens
Utelle
Valdeblore
Valderoure
Venanson
Villars-sur-Var
Villeneuve-d'Entraunes
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