Syndicat CGT CPAM CALVADOS Bd du Général Weygand 14000

Syndicat CGT CPAM CALVADOS
Bd du Général Weygand
14000 Caen
[email protected]
Caen, le 31 août 2012
Monsieur Michel SAPIN
Ministre du Travail, de l'Emploi, de la
Formation professionnelle et du Dialogue social
127 rue de Grenelle
75700 Paris
Objet :
requalification de trois CDD en CDI
à la CPAM du Calvados
Monsieur le Ministre,
Je vous prie de trouver ci-joint un dossier complet relatif à trois agents recrutés en CDD à la CPAM
du Calvados durant trois mois puis maintenus à leur poste de travail sans qu'aucun avenant, ni
nouveau CDD n'ait été contractualisé entre les deux parties.
Au regard des dispositions de l'article L.1243-11 du code du travail, il s'avère que ces trois salariés
sont, à l'échéance de la période de leur CDD, en CDI.
Notre organisation syndicale a, à différentes reprises, rencontré M.Melzi, directeur de la CPAM du
Calvados, pour que ce dernier procède à la requalification en CDI du CDD de nos trois collègues.
Nos demandes réitérées sont malheureusement restées vaines.
Nous avons également sollicité l'intervention de la CNAMTS par l'intermédiaire de la Fédération
Nationale CGT des Organismes Sociaux. Là encore, les préconisations émises par la caisse
nationale n'ont pas été suivies par le directeur de notre organisme de Sécurité sociale.
A ce jour aucune issue positive à ce conflit ne semble possible. Le Conseil des Prud'hommes a par
ailleurs eté saisi.
Le directeur de la CPAM du Calvados est pourtant conscient qu'il peut, faute de respecter la loi, être
condamné par le conseil des Prud'hommes.
Force est de constater, malheureusement, que cela ne semble lui poser aucun problème, celui-ci
déclarant même “préférer payer “que de mettre dans leurs droits nos trois collègues.
Mardi 28 août, un huissier de justice a constaté que l'accès aux locaux et au poste de travail à l'un
des trois salariés a été refusé par le directeur.
Lundi 03 septembre, les deux autres agents se présenteront à la caisse pour embaucher. Là encore
un huissier sera présent afin de dresser un procès-verbal si l'accès aux locaux leur était interdit.
Bien-entendu le recours à un huissier de justice a un coût. Les honoraires viendront s'ajouter à la
procédure judiciaire.
Est-il nécessaire de rappeler que, dans les organismes de Sécurité sociale, les frais et dommages
occasionnés par une condamnation judiciaire sont payés par les cotisations sociales, donc par
l'argent des assurés sociaux.
Quelques semaines après les débats de la Conférence Sociale, et en particulier les tables rondes
consacrées à la Protection sociale et à l'emploi, à quelques jours de la présentation du Projet de Loi
de Financement de la Sécurité sociale, nous ne pouvons imaginer que le gouvernement laisse faire
de tels agissements sans réagir.
En effet, il est inconcevable que les cotisations sociales soient détounées de leur finalités. Celles-ci,
assises sur le salaire socialisé, n'ont pas vocation à payer les condamnations des directeurs de caisse
qui se placent au-dessus des lois. Les cotisations sociales des assurés sociaux doivent servir à
répondre aux besoins actuels et futurs de la population. C'est ainsi que le Conseil National de la
Résistance, au lendemain de la guerre en 1945, avait pensé la Sécurité sociale. Cette idée neuve est
plus que jamais d'actualité au 21ème siècle.
De plus, alors qu'il est demandé une fois encore des efforts aux français pour maitriser les dépenses
publiques, il est inacceptable que les directeurs locaux ne tiennent pas compte de l'investissement
humain et financier occasionnés par l'accompagnement d'un salarié en CDD afin de le former.
Cette situation est d'autant plus intolérable à la CPAM du Calvados puisque le directeur vient
d'obtenir un droit à embauche de six postes supplémentaires par rapport à son autorisation initiale
pour l'année 2012.
Quant aux chiffres concernant le nombre de privés d'emplois, nous considérons qu'il est inutile de
vous rappeler que ceux-ci ne cessent de progresser. La région Basse-Normandie n'échappe
malheureusement pas à cette triste réalité. D'ailleurs le pourcentage du chômage chez les jeunes est
particulièrement inquiétant. C'est pourquoi dans le conflit qui nous oppose au directeur de la CPAM
du Calvados, il est intolérable que l'embauche de salariés en contrat précaire devienne une régle
dans les organismes de Sécurité sociale.
Lors des élections présidentielles et législatives, les français se sont majoritairement prononcés pour
le changement.
Aussi pour que ce changement soit perceptible, nous vous demandons, Monsieur Le Ministre,
solonellement d'intervenir auprès du directeur de la CPAM du Calvados afin que nos trois collègues
soient rétablis dans leurs droits et bénéficient d'un contrat de travail à durée indéterrminée à temps
complet.
Dans l'attente des suites que vous donnerez à ce dossier, nous vous prions, Monsieur Le Ministre,
de croire à l'expression de notre considération distinguée.
La Déléguée Syndicale CGT
Mme LE FLAHEC