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Référé Liberté Hébergement Contacts pour vous aider DAL Nord Pas de Calais Permanence : mercredi de 17 h à 19 h 68 Rue du Marché, 59000 Lille Tel : 03.20.30.89.30 Fax : 03.20.14.35.12 [email protected] / http://www.droit-au-logement-npdc.fr CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'ACCÈS AU DROIT Les Conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD) - présidés par les présidents des Tribunaux de Grande Instance (TGI) sont chargés de définir et mettre en œuvre une politique d’aide à l’accès au droit au niveau local, notamment en faveur des plus démunis. CDAD du Nord Tribunal de Grande Instance 13 avenue du Peuple Belge 59034 LILLE CEDEX TÉL: 03 20 78 34 14 / FAX: 03 20 78 50 60 Mail: [email protected] CDAD du Pas-de-Calais Tribunal de Grande Instance Place des Etats d’Artois - BP 924 62000 ARRAS Tél : 03.21.51.88.53 / Fax : 03.21.51.88.60 Mail: [email protected] DÉFENSEURS DES DROITS Le Défenseur des droits (DDD) est l’unique autorité administrative indépendante inscrite dans la Constitution. Elle est issue de la fusion de quatre autorités : le Médiateur de la République, la HALDE, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Le Défenseur des droits a pour missions de veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, défendre et promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant, veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République, lutter contre les discriminations. Il dispose de pouvoirs d’enquête (communication de toutes pièces utiles, audition des personnes, vérifications sur place) et peut présenter des observations devant les juridictions civiles, administratives ou pénales à l’appui d’un réclamant. Il développe des actions de sensibilisation en mettant notamment en place des partenariats avec les acteurs de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et aux services, dans les secteurs publics et privés. Il peut également être consulté par le Premier Ministre ou le Parlement et proposer des réformes législatives ou réglementaires. Dans le Nord ARMENTIÈRES : Monsieur Yassine KROUCHI Téléphone 03 61 76 08 52 / Fax 03 61 76 08 48 Point d’accès au droit 29, rue Jean Jaurès 59280 ARMENTIÈRES Permanence: MERCREDI APRES-MIDI et SAMEDI MATIN CAMBRAI : Madame Fatima DJEDIDEN Téléphone 03 27 73 21 00 / Fax 03 27 73 21 01 Mairie de Cambrai - Rue de Nice 59407 CAMBRAI CEDEX Permanence: VENDREDI APRES-MIDI DENAIN : Madame Marie-Françoise COUSIN Téléphone 03 27 43 69 30 Maison de justice et du droit de Denain 117, rue de Villars 59220 DENAIN Permanence: 2e MERCREDI APRES-MIDI DOUAI : Monsieur Abdou KROUCHI Téléphone 03 27 93 59 61 Sous-préfecture de Douai 642, boulevard Albert 1er 59500 DOUAI Permanence: VENDREDI JOURNEE DUNKERQUE : Madame Anne-Claire GRANDJEAN Téléphone 03 28 61 52 44 Maison de justice et du droit de Dunkerque 30, rue Beaumont 59140 DUNKERQUE Permanence: 2e et 4e LUNDI JOURNEE GRANDE SYNTHE : Madame Anne-Claire GRANDJEAN & Monsieur Jean-Pierre SEPIETER Téléphone 03 28 28 20 07 Point d’accès au droit de Grande-Synthe 6, Place de l’Europe 59760 GRANDE SYNTHE Permanence: sur RDV LUNDI et LUNDI APRES-MIDI Dans le Pas de Calais ARRAS : Monsieur Jean CARNEL Téléphone 03 21 21 21 39 Préfecture Rue Ferdinand Buisson 62000 ARRAS Permanence: 1e - 3e et 5e LUNDI JOURNEE Monsieur François BIGET Téléphone 03 21 50 50 50 Hôtel de ville 6, place Guy Mollet 62022 ARRAS CEDEX Permanence: JEUDI MATIN BAPAUME : Monsieur Christian CAMUS Téléphone 03 21 59 17 17 Maison de la communauté de communes 5 rue Neuve 62450 BAPAUME Permanence: 1e et 3e LUNDI APRES-MIDI BERCK : Monsieur Jean CARNEL Téléphone 03 21 84 69 73 Point d’accès au droit Château du Bois Magnier Boulevard de Boulogne 62600 BERCK Permanence: 2e et 4e LUNDI JOURNEE BÉTHUNE : Madame Marie-Paule LELEK Téléphone 03 21 61 50 50 / Fax 03 21 55 30 30 Sous-préfecture de Béthune 181, rue Gambetta 62400 BÉTHUNE Permanence: 1e - 2e et 4e VENDREDI JOURNEE BOULOGNE-SUR-MER : Madame Sophie LEVEL Téléphone 03 21 87 80 80 Mairie de Boulogne-sur-Mer Place Godefroy de Bouillon 62200 BOULOGNE-SUR-MER Permanence: MERCREDI APRES-MIDI et VENDREDI MATIN Dans le Nord Dans le Pas de Calais HAZEBROUCK : Monsieur Jean-Pierre SEPIETER Téléphone 03 28 43 44 45 Point relais services - Maison des Solidarités 5, rue Donckèle 59522 HAZEBROUCK Permanence: LUNDI MATIN BRUAY-LA-BUISSIÈRE : Madame Marie-Paule LELEK Téléphone 03 59 41 34 13 Mairie Guichet d’accès au droit et de prévention des litiges 39, rue Pierre Bérégovoy 62700 BRUAY-LA-BUISSIÈRE Permanence: 3e VENDREDI JOURNEE LAMBERSART : Mr Yves CARRIÈRE & Mr Jean-Jacques FIEMS Téléphone 03 20 08 90 30 Maison du Citoyen de Lomme 343, avenue de Dunkerque Lomme 59160 LAMBERSART Permanence: un JEUDI MATIN et un SAMEDI MATIN sur deux CALAIS : Monsieur Guylain DHALLEINE Téléphone 03 21 97 60 73 / Fax 03 21 97 96 99 Maison de la famille Rue Antoine Bourdelle 62100 CALAIS Permanence: JEUDI JOURNEE Ou Téléphone 03 21 97 09 27 Tribunal d’Instance Maison de justice et du droit de Calais Place Crèvecoeur 62100 CALAIS Permanence: 2e MARDI MATIN et 4e VENDREDI MATIN LILLE : Monsieur Gérard BILLOT Téléphone 03 28 54 02 31 Mairie annexe de Lille Sud 83, rue Faubourg des Postes 59000 LILLE Permanence: 1e et 3e MARDI JOURNEE Monsieur Jean-Jacques FIEMS Téléphone 03 20 49 50 77 Maison de la Médiation Place Roger Salengro 59000 LILLE Permanence: un LUNDI MATIN sur deux et MERCREDI MATIN Monsieur Gérard BILLOT Téléphone 03 28 54 02 31 Préfecture du Nord 12/14, rue Jean Sans Peur 59039 LILLE CEDEX Permanence: 2e et 4e MARDI JOURNEE LOOS : Monsieur Yves CARRIÈRE Téléphone 03 20 50 00 02 / Fax 03 20 10 40 59 Mairie de Loos 104, rue du Maréchal Foch 59120 LOOS Permanence: un sur deux JEUDI MATIN MAUBEUGE : Monsieur Dominique PYTKO Téléphone 03 27 39 00 26 Fax 03 27 62 08 37 Maison de justice et du droit de Maubeuge Quartier de l’Épinette - Bloc Vilvorde Rue Marceline Desbordes Valmore 59600 MAUBEUGE Permanence: du LUNDI au VENDREDI ROUBAIX : Mme Isabelle CARRIÈRE & Mr Abdelhadi BELLAAMARI Téléphone 03 20 99 10 05 Maison de justice et du droit de Roubaix 71, avenue de Verdun 59100 ROUBAIX Permanence: MARDI JOURNEE et VENDREDI JOURNEE SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE : Monsieur Gérard BILLOT Téléphone 03 20 63 07 50 / Fax 03 20 51 75 62 Point d’accès au droit de St-André - Hôtel de ville 89, rue du Général Leclerc 59871 SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE Permanence: 1e et 3e JEUDI MATIN ST AMAND LES EAUX : Madame Marie-Françoise COUSIN Téléphone 03 27 32 80 10 Point d’accès au droit de Saint-Amand 42, rue d’Orchies 59230 ST AMAND LES EAUX Permanence: 1e et 3e JEUDI MATIN TOURCOING : Madame Geneviève MIRISOLA Téléphone 03 59 69 71 80 / Fax 03 20 76 63 57 Centre communal d’action sociale 7, rue Gabriel Péri 59200 TOURCOING Permanence: JEUDI MATIN ou Maison des services publics de la Bourgogne 17, rue Claude Perrault - 59200 TOURCOING Permanence: SAMEDI MATIN Madame Laurence PERU-PIROTTE Téléphone 03 59 69 71 90 / Fax 03 59 69 71 91 Maison de justice et du droit de Tourcoing 1er étage - 54, rue Gabriel Péri 59200 TOURCOING Permanence: VENDREDI MATIN VALENCIENNES: Madame Marie-Françoise COUSIN Téléphone 03 27 14 59 37 / Fax 03 27 14 59 49 Sous-préfecture de Valenciennes Avenue des Dentellières 59322 VALENCIENNES CEDEX Permanence: VENDREDI MATIN COURRIÈRES : Monsieur Jean-Yves LIMEUX Téléphone 03 91 83 23 00 Maison de Services Publics 5, rue des Acacias 62710 COURRIÈRES Permanence: JEUDI APRES-MIDI FREVENT : Monsieur Christian CAMUS Téléphone 03 21 04 13 00 Centre communal d’action sociale 4 place du Marché 62270 FREVENT Permanence: 4e LUNDI MATIN LENS : Monsieur Marc CORNIL & Monsieur Jean-Yves LIMEUX Téléphone 03 91 83 01 10 / Fax 03 91 83 01 11 Maison de justice et du droit de Lens Pavillon Desmoulins rue Alain 62300 LENS Permanence: 1e - 3e et 4e MARDI JOURNEE et 2e MARDI APRES-MIDI et JEUDI MATIN LIBERCOURT : Monsieur Marc CORNIL Téléphone 03 21 37 10 43 Point d’accès au droit de Libercourt 2, rue Jean-Baptiste Delobel 62820 LIBERCOURT Permanence: 2e MARDI MATIN LIEVIN : Monsieur Jean BRAND Téléphone 03 21 45 81 60 Point d’accès au droit de Liévin - Maison de la parentalité 49 rue Jean-Baptiste Defernez 62800 LIEVIN Permanence: 1e et 3e LUNDI JOURNEE SAINT-NICOLAS : Monsieur François BIGET Téléphone 03 21 73 85 62 Point d’accès au droit Place des Ecrins 62223 SAINT-NICOLAS Permanence: MARDI MATIN SAINT-OMER : Monsieur Jean BRAND Téléphone 03 21 11 12 34 / Fax 03 21 11 12 66 Sous-préfecture de Saint-Omer 41, rue Saint-Bertin 62505 SAINT-OMER CEDEX Permanence: 2e et 4e LUNDI MATIN MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT (MJD) Environ 1 200 structures, dont 137 maisons de justice et du droit (MJD), sont aujourd’hui réparties dans presque tous les départements. Elles assurent régulièrement des permanences de proximité permettant à tout citoyen d’accéder à une information gratuite et confidentielle, une aide et un accompagnement dans les démarches administratives et juridiques, ainsi qu’un accès à des médiations et conciliations. Ces structures associent les professionnels du droit (avocats, conciliateurs de justice…), les associations et des institutions telles que le défenseur des droits, les ADIL, pour renseigner chaque année près de 500 000 personnes et le cas échéant, les accompagner. Dans le Nord Dans le Pas de Calais Maison de Justice et du Droit de Roubaix - Maison des Services Maison de Justice et du Droit de Lens 71 avenue de Verdun 59100 ROUBAIX Pavillon Desmoulins Rue Alain 62300 LENS Maison de Justice et du Droit de Tourcoing 54 rue Gabriel Péri 1er étage 59200 TOURCOING Maison de Justice et du Droit de Calais 15 place Crève Coeur 62100 CALAIS Maison de Justice et du Droit de Denain 117 rue de Villars 59220 DENAIN Maison de Justice et du Droit de Dunkerque 30 rue de Beaumont - Espace Beaumont 59140 DUNKERQUE Maison de Justice et du Droit d’Aulnoye-Aymeries 1 Avenue Joliot Curie 59620 AULNOYE AYMERIES Maison de Justice et du Droit de Maubeuge 2 immeuble Albert Camus rue Marcelline Desbordes Valmore 59600 MAUBEUGE POINTS D’ACCÈS AU DROIT ET PERMANENCES JURIDIQUES Certains dispositifs sont créés en partenariat avec les communes (les « Points d’accès au droit » -PAD). Ils accueillent gratuitement et anonymement les personnes rencontrant un problème juridique et/ou administratif. Dans le Nord Dans le Pas de Calais Permanence d’information et d’orientation juridiques de Dunkerque CAF 10 rue de Paris 59140 DUNKERQUE Point d’accès au droit d’Avion Maison des Habitants Léandre Letoquart Quartier de la République 62210 AVION Permanence d’information et d’orientation juridiques de Lille Maison de l’Avocat - 8 rue d’Angleterre 59800 LILLE Point d’accès au droit de Bully-Les-Mines Espace de Conciliation et d’Accès au Droit 7 place Victor Hugo 62160 BULLY LES MINES Permanence d’information et d’orientation juridiques de Lille Tribunal de grande instance Palais de Justice 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE CEDEX Permanence d’information et d’orientation juridiques de Lille ADNSEA - Service Droit des Jeunes 1 rue St Genois 59800 LILLE Permanence d’information et d’orientation juridiques dédiée aux jeunes/mineurs de Maubeuge ADNSEA - Service Droit des Jeunes 1 rue d’Artois 59600 MAUBEUGE Point d’accès au droit de Villeneuve D’Ascq Maison de la Médiation 72 Chaussée de l’Hôtel de Ville 59650 VILLENEUVE D ASCQ Point d’accès au droit de Wattrelos 29 rue Carnot 59150 WATTRELOS Antenne juridique et de médiation de Bruay-la-Buissière Guichet d’Accès au Droit et de Prévention des Litiges Maison des Services 39 rue Pierre Beregovoy BP 23 62700 BRUAY LA BUISSIERE Point d’Accès au Droit Espace de Conciliation et d’Accès au Droit 56 Rue du Général Chanzy 62100 CALAIS Point d’accès au droit de Houdain Maison de la Jeunesse et de la vie associative 5 place de la Marne 62150 HOUDAIN Point d’accès au droit de Libercourt 2 rue Jean Baptiste Delobel 62820 LIBERCOURT Point d’accès au droit de Liévin Maison de la Parentalité de l’EPDEF 49 rue Jean-Baptiste Defernez 62800 LIEVIN Point d’accès au droit de Saint-Pol-sur-Ternoise CIAS 31 rue des Procureurs 62130 ST POL SUR TERNOISE Point d’accès au droit mobile Bus Info de la Communauté urbaine d’Arras et du CDAD du Pas-de-Calais Mairie Hôtel de ville Place Jean Jaurès 62217 ACHICOURT Maison des Platanes 30 rue des Platanes 62000 ARRAS Mairie Place de l’Eglise 62118 FAMPOUX Mairie 1 Grand Rue 62580 THELUS Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale Nord Pas de Calais 199-201, rue Colbert - Centre Vauban - Bâtiment Lille - 2ème étage - 59000 Lille Tél. : 03 20 06 15 06 - Fax : 03 20 08 63 34 [email protected] - www.fnarsnpdc.com