Avis de concession Travaux Directive 2014/23/UE Section I: Pouvoir

Avis de concession
Travaux
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Ville de Rillieux-la-Pape
Mairie de Rillieux la-Pape, 165 rue Ampère, BP 111
Rillieux-la-Pape
69141
FRANCE
Point(s) de contact: M. le maire
Téléphone: +33 437850000
Courriel: [email protected]
Fax: +33 437850040
Code NUTS: FR716
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.rillieuxlapape.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à
l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact
susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YWLYAkI2ZA
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement
disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à
l'adresse: http://www.achatpublic.com
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé :
Concession pour concevoir, financer et réaliser les travaux de construction d'un centre aquatique sur la ville
de Rillieux-la-Pape.
Numéro de référence : piscine
II.1.2) Code CPV principal
45212212
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Sélection du ou des actionnaires opérateurs économiques pour la constitution d'une SEMOP et l'attribution
à cette dernière d'une délégation de service public concessive ayant pour objet de concevoir, financer et
réaliser les travaux de construction d'un centre aquatique sur la ville de Rillieux-la-Pape, ainsi que la
gestion-exploitation de cet équipement.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 40 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45212212
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR716
Lieu principal d'exécution : 196 avenue de l'Hippodrome — 69140 Rillieux-la-Pape.
II.2.4) Description des prestations :
La présente consultation concerne le choix d'un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de la
constitution d'une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) à laquelle est confiée une
délégation de service public concessive (DSP concessive) soumise aux articles L. 1411-1 à L. 1411-19 et
R. 1411-1 à R. 1411-8 du code général des collectivités territoriales. La concession a pour objet la
conception, le financement, l'obtention des autorisations et la réalisation des travaux de construction d'un
centre aquatique sur la ville de Rillieux-la-Pape. Le déléguant sera également chargé de gérer et d'exploiter
ce centre aquatique. La SEMOP bénéficiera d'une emprise foncière d'environ 10 000 m2 pour construire
l'équipement et des apports en capitaux (apports initiaux, puis redevance annuelle).
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 500
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
La SEMOP est constituée par la commune, le cas échéant un investisseur institutionnel et le ou les
actionnaires retenus pour une durée mini de 18 ans et maxi de 25 ans. La durée finale de la concession
sera choisie en fonction de l'équilibre économique global du projet lors des négociations. En complément se
référer au document complémentaire à télécharger sous profil acheteur référence piscine.
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription
au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le ou les candidats pourront répondre soit sous la forme d un contractant unique, soit sous la forme d'un
groupement. La composition d'un groupement ne pourra être modifiée après la remise des candidatures.
Le dossier de candidature devra au minimum comprendre, pour chaque candidat, et en cas de groupement,
pour chaque membre du groupement, les justificatifs demandés dans le document à télécharger sur le profil
acheteur sous référence piscine.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
En cas de groupement, l'ensemble des renseignements doit être fourni pour chaque membre du
groupement :
— une description du candidat (localisation, forme juridique, composition du capital social, description des
activités principales, des moyens en personnels et matériels) si le candidat appartient à un groupe, une
présentation du groupe, de ses activités et de son actionnariat,
— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se
réfère la concession, réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Mémoire présentant les garanties professionnelles du candidat ainsi que les moyens humains et matériels
lui permettant de démontrer son aptitude à assurer l'exécution et la continuité du service, l'égalité des
usagers devant le service public. L'ensemble des documents demandés sont précisés et listés dans le
document à télécharger sur le profil acheteur sous référence piscine.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
La présente consultation fait l'objet d une procédure restreinte, conformément aux dispositions de l'article
22 du décret n° 2016-86 du 1.2.2016. Après analyse des candidatures selon les critères définis au III.1), le
pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats admis à présenter une offre.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date : 09/05/2016
Heure locale : 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de dépôts des candidatures Le dossier de candidature sera à adresser, en 1 exemplaire papier et
1 exemplaire sur CD-ROM ou clé USB récapitulant l'ensemble des pièces :
— sous enveloppe cachetée qui portera la mention suivante «ne pas ouvrir — concession centre aquatique
»,
— sous pli recommandé avec accusé de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de Rillieux-la-Pape — Hôtel de Ville — BP 111 — 165 rue Ampère — 69141 Rillieux-la-Pape Cedex.
Les propositions peuvent également être déposées par voie dématérialisée sous www.achatpublic.com
sous la référence « centre aquatique ». Les modalités de dépôts des candidatures ainsi que la description
du programme de la concession, des éléments constitutifs du document de préfiguration de la SEMOP et
de sa gouvernance sont précisés dans le document à télécharger en annexe sur le profil acheteur sous la
référence piscine.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
FRANCE
Téléphone : +33 478141010
Courriel: [email protected]
Fax: +33 478141065
Adresse internet:http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de
recours
Greffe du tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69433
FRANCE
Téléphone: +33 478141010
Courriel: [email protected]
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
VI.5) Date d’envoi du présent avis :
05/04/2016