Compte-rendu_Avril - Cossé-le

COMMUNE DE COSSÉ-LE-VIVIEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 26 AVRIL 2012 - 20 H 30
Date de la convocation : 20 avril 2012
Nombre de Conseillers en exercice
: 23
Nombre de Conseillers présents
: 17
L'an deux mille douze, le vingt six avril, à vingt
heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis à la Mairie de Cossé-le-Vivien, sous la présidence de
M. LOUAPRE Joseph, Maire.
Étaient présents : MM.
BARRAIS Joël, FOUCHER Hervé,
LANGOUËT Christophe, VEILLARD Roland, adjoints, Mmes BODIN
Marie-Bernadette, DION Annaïck, DAVID Gisèle, GARANGER MarieFrançoise, MANCEAU Laurence, RAIMBAULT Bernadette, MM.
BAUDRY Thierry, BERTHIER Michel, LÉZÉ Gérard, LUTELLIER
Raymond, PIVÈNE Pascal et THARAULT Jérémy.
Absents excusés : Mme BENÂTRE Marina, LAURENT Éliane, MAHÉ
Rachelle, SEGERS Monique, MM. ANET Olivier, HAMON Guénaël.
Secrétaire de séance : M. BARRAIS Joël.
---------M. LOUAPRE ouvre la séance à 20 h 35 et excuse l’absence de Mmes Marina BENÂTRE,
Éliane LAURENT, Rachelle MAHE, Monique SEGERS et de MM. Olivier ANET, Guénaël HAMON.
Il propose de désigner M. Joël BARRAIS, secrétaire de séance, fonction qu’il a acceptée.
L’accord lui est donné à l’unanimité.
M. LOUAPRE demande s’il y a des observations sur le compte-rendu du conseil municipal
du 29 mars 2012.
Aucune remarque n’étant faite, le compte-rendu est adopté.
Par ailleurs, il propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :
7 - Finances :
–
–
Budget Eau et assainissement : admissions en non valeur n°1
Budget Eau et assainissement : décision modificative n°1
9 – Questions diverses :
–
–
Contournement de Cossé-le-Vivien : lecture des observations reçues en mairie durant la
phase de concertation
Bibliothèque : nouveaux horaires
L’accord lui est donné à l’unanimité.
1 – Affaires Générales
Objet 2012-01-04-07 : Délégation du conseil municipal au Maire – compte
rendu des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code général
des collectivités territoriales
M. le Maire rappelle que la délibération du 3 novembre 2011 l’autorise à prendre des
décisions par délégation du conseil municipal. En vertu de l’article L2122-23 du Code général des
collectivités territoriales, il doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de cette
délégation.
* Droit de préemption urbain (alinéa 15, art. L2122-22, CGCT)
Numéro
d’enregistrement
Propriétaires
Adresse du bien
Désignation
du bien
Surface
2012-5
RICHARD Christian
Rue Saint-Exupéry
AM 4
AM 14
33 m²
30 m²
Le droit de préemption urbain n’a pas été exercé sur ce bien.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de cette décision.
Objet 2012-01-04-08 D : Personnel communal : modalités de versement de
la prime de fin d’année
M. VEILLARD, adjoint, rapporte que chaque année, la collectivité attribue à tous les
agents de la collectivité de droit public ou privé une prime de fin d’année au prorata du temps de
travail sur la période du 1er novembre de l’année N-1 au 30 octobre de l’année N.
Il est proposé de réduire proportionnellement à raison de 1/360e par jour, toute absence
dépassant les 5 jours dans l’année de référence.
Les absences prises en compte sont :
- les congés maladies ordinaires ;
- les absences pour enfants malades ;
- les congés longues maladies ;
- les congés longues durées.
Le montant de la prime de fin d’année est fixé par le comité technique paritaire du centre
de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne, pour un versement sur la paye de
novembre de l’année en cours.
Pour rappel, le montant 2011 était de 898,11 € nets pour un agent à temps complet, le
nouveau montant sera prochainement revalorisé probablement aux alentours de 915 € nets.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de se conformer au montant de la prime de fin d’année tel que définit par le
comité technique paritaire du centre de gestion de la Mayenne.
APPROUVE les modalités de versement de ladite prime exposées ci-dessus.
Objet 2012-01-04-09 D : Personnel communal : adoption du règlement de
formation, définition des autorisations exceptionnelles d’absence et des
modalités de remboursement de frais aux agents dans le cadre du présent
règlement
M. le Maire informe le conseil municipal qu’un règlement de formation a été établi. Ce
document détermine, dans le respect du cadre légal et règlementaire :
- les différentes actions de formation ;
- les dispositifs et outils d’accompagnement ;
- les conditions d’exercice de la formation.
De plus, il revient à la collectivité, par délibération, de définir certains points de ce
règlement.
Il est proposé qu’un agent inscrit à un concours ou un examen de la fonction publique soit
autorisé à 2 jours d’absence exceptionnelle à prendre la veille et le jour de l’épreuve.
Suite au changement du taux de cotisation au CNFPT de 1 % à 0,9 % décidé en loi de
finances rectificative pour 2011, le CNFPT ne prend plus en charge les frais kilométriques en
dessous d’une distance de 50 kilomètres aller-retour. Il est proposé, pour toutes les formations
(organisées par le CNFPT ou d’autres structures), que la commune rembourse les frais
kilométriques aux agents, et ce dès le 1er kilomètre pour les trajets effectués entre le lieu de
résidence administrative et le lieu de formation, à condition que ceux-ci ne soient pas pris en
charge par l’organisme de formation. Le barème de remboursement applicable est basé sur le
décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 dans la limite du taux fixé par l’arrêté interministériel du 5
janvier 2007.
Pour les autres frais liés à la formation, les modalités suivante sont proposées :
Organisme de
formation
CNFPT
Formation interne
Autres
Autres frais
Lieu de formation
Frais de repas
Frais
d’hébergement
(autoroute, parking,
transports collectifs)
moins de 25 km
Oui
Non
Non
plus de 25 km
CNFPT
CNFPT
Non
Collectivité
Non
Non
Non
Hors collectivité
Non
Non
Non
Collectivité
Non
Non
Non
< 25 km
Non
Non
Non
> 25 km
Oui
Non
Non
> 150 km
Oui
Oui
Oui
N.B. : La limite de prise en charge pour un repas est de 10 €, celle d'une nuitée de 30 €. Les frais seront
remboursés sur présentation d'un justificatif comptable et dans la mesure où l'organisme dispensant la
formation ne prend pas en charge ces frais.
Vu la loi 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique
territoriale,
Vu la loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable à l’unanimité du CTP en date du 22 mars 2012,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE les propositions exposées ci-dessus.
ADOPTE le règlement de formation tel que présenté en annexe.
2 – Cadre de Vie et Communication
Néant
3 – Culture
Néant
4 – Affaires Scolaires - Enfance
Néant
5 - Urbanisme
Objet 2012-05-04-09 D : Service technique – acquisition d’un véhicule
léger pour le service d’eau et d’un camion-benne
M. VEILLARD, adjoint, rappelle l’inscription d’un montant de 20.000 € au budget primitif
communal pour l’achat d’un véhicule léger et d’un camion-benne pour le service d’entretien des
bâtiments.
Il donne le résultat de la consultation :
Véhicule
Modèle
re
1 immatriculation
Kilométrage
Prix H.T.
Prix T.T.C.
Garage BATARD (Cossé-le-Vivien)
Véhicule utilitaire
Camion-benne
CITROËN Berlingot
IVECO 35.8
Septembre 2006
1995
136.700
119.071
5.016,72 €
6.688,96 €
6.000,00 €
8.000,00 €
Garage COLLET (Cossé-le-Vivien)
Véhicule utilitaire
Camion-benne
RENAULT Kangoo
NISSAN Cabstar
Juin 2004
Mars 2005
161.580
134.823
3.595,31 €
11.500,00 €
4.300,00 €
13.754,00 €
Il propose de retenir le véhicule utilitaire RENAULT Kangoo du garage COLLET et le
camion-benne IVECO 35.8 du garage BATARD pour un montant global de 10.284,28 € H.T. (soit
12.300,00 € T.T.C.)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’acquérir le véhicule RENAULT Kangoo pour un montant de 3.595,31 € H.T.
(4.300,00 € T.T.C.)
DECIDE d’acquérir le véhicule IVECO 35.8 pour un montant de 6.688,96 € H.T.
(8.000,00 € T.T.C.)
PRECISE que ce montant sera réglé au budget primitif communal au compte 2182 de
l’opération n°306.
AUTORISE le maire ou un adjoint à signer le marché correspondant et tout
document relatif à cette opération.
Objet 2012-05-04-10 D : Local communal du 7 rue de la Poste : réfection
des toitures
M. LUTELLIER sort de la salle du conseil municipal.
M. VEILLARD, adjoint, rappelle l’inscription d’un montant de 13.000 € au budget primitif
communal pour la réfection de la toiture du local communal situé 7 rue de la Poste.
Il donne le résultat de la consultation :
Prix H.T.
Prix T.T.C.
BRÉHIN
8.392,77 €
10.037,75 €
LUTELLIER
7.842,95 €
9.380,17 €
TESSIER
7.855,65 €
9.395,36 €
GANDON
12.524,05 €
13.400,73 €
La commission Urbanisme du 23 avril 2012 propose de retenir LUTELLIER pour un
montant global de 7.842,95 € H.T. (soit 9.380,17 € T.T.C.)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la proposition de la commission.
DECIDE de retenir l’entreprise LUTELLIER pour un montant global de 7.842,95 €
H.T. (soit 9.380,17 € T.T.C.)
PRECISE que ce montant sera réglé au budget primitif communal au compte 2135 de
l’opération n°351.
AUTORISE le maire ou un adjoint à signer le marché correspondant et tout
document relatif à cette opération.
M. LUTELLIER réintègre la salle du conseil municipal.
Objet 2012-05-04-11 D : École élémentaire Jean Jaurès : remplacement
des fenêtres – pouvoir donné à la commission
M. FOUCHER, adjoint, rappelle au conseil municipal que des travaux sont prévus cet été
pour le remplacement des fenêtres de l’école élémentaire Jean Jaurès.
Considérant que les devis ne sont pas tous parvenus en mairie et que le prochain conseil
municipal est fixé trop tardivement pour envisager sereinement la réalisation de ces travaux, il
propose que soit donné pouvoir à la commission pour choisir l’entreprise attributaire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la proposition exposée ci-dessus.
DECIDE de donner pouvoir à la prochaine commission Urbanisme ou commission
Finances pour choisir l’entreprise attributaire des travaux de remplacement de fenêtres
à l’école élémentaire Jean Jaurès.
AUTORISE le maire ou un adjoint à signer le marché correspondant avec l’entreprise
retenue par la commission compétente.
PRECISE qu’il sera rendu compte au conseil municipal de la décision prise par la
commission.
Objet 2012-05-04-12 D : Lotissement de la Minée – 3ème tranche : Vente
du lot n°6 d’environ 558 m² à M. BEAUGEARD Régis.
M. FOUCHER, adjoint, fait part au conseil municipal de la demande d’achat de la parcelle
n°6 du lotissement communal formulée par M. BEAUGEARD Régis demeurant 14 rue du Père
Domaigne 53000 LAVAL.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de vendre la parcelle n°6 du lotissement communal "La Minée" 3ème tranche
d'une superficie d’environ 558 m² à M. BEAUGEARD Régis.
PRÉCISE que le prix de vente est défini par la délibération objet 5-4-7 du 3 juillet
2008.
AUTORISE M. le Maire, ou un adjoint, à signer l’acte de vente correspondant en
l'étude de Maître MARSOLLIER-BIELA, notaire associée à Cossé-le-Vivien.
Objet 2012-05-04-13 D : Travaux d’adduction d’eau potable 2012 :
compte-rendu de la commission d’ouverture des plis et choix de l’entreprise
attributaire.
M. FOUCHER, adjoint, expose :
« Comme il était prévu au budget primitif 2012 du service d’eau et d’assainissement, aux
opérations d’investissement n° 66 et 67, la consultation a été lancé concernant les travaux de
renforcement du réseau d’eau potable dans les secteurs suivants :
Tranches fermes :
– Secteur rural (TF 1) : Chemin de La Croix à La Saucerie
– Secteur urbain (TF 2) : Rue des Pavillons, Rue de la Perception, Chemin de Bapaume
Tranches conditionnelles :
– Tranche conditionnelle 1 (TC 1) : Rue des Prunus (secteur urbain)
– Tranche conditionnelle 2 (TC 2) : La Saucerie à L’Assis (secteur rural)
Sept entreprises ont répondu à la consultation. Les offres devaient être remises en
mairie ou sur une plateforme dématérialisée, au plus tard le 24 avril 2012 à 17 heures. La
commission d’appel d’ouverture des plis s’est réunie le 25 avril 2012 à 10 heures.».
Il donne lecture du résultat de la mise en concurrence :
LOCHARD
GT
Canalisations
PLANÇONBARIAT
VEOLIA
SARC
EUROVIA
FTPB
TF 1
509 464,90 €
521 116,00 €
264 815,67 €
372 578,00 €
495 459,00 €
298 510,33 €
454 040,80 €
TF 2
113 536,70 €
129 878,00 €
95 891,55 €
96 245,50 €
137 827,00 €
77 247,52 €
122 751,00 €
Sous-total TF
623 001,60 €
650 994,00 €
360 707,22 €
468 823,50 €
633 286,00 €
375 757,85 €
576 791,80 €
TC 1
51 771,70 €
54 860,00 €
45 245,60 €
48 034,00 €
57 878,00 €
35 520,40 €
51 888,50 €
TC 2
142 483,40 €
153 742,00 €
73 408,28 €
119 897,00 €
145 298,00 €
86 829,56 €
138 165,60 €
TOTAL H.T.
817 256,70 €
859 596,00 €
479 361,10 €
636 754,50 €
836 462,00 €
498 107,81 €
766 845,90 €
TOTAL T.T.C.
977 439,01 €
1 028 076,82 €
573 315,88 €
761 558,38 €
1 000 408,55 €
595 736,94 €
917 147,70 €
Les entreprises GT Canalisations, VEOLIA, EUROVIA et FTPB ont des références
professionnelles conformes aux exigences de la collectivité. Les délais d’exécution des travaux
demandés pour les tranches fermes (achèvement au 13 juillet 2012) sont respectés par les
entreprises LOCHARD, VEOLIA, EUROVIA et FTPB.
A l’issue de l’ouverture des plis, la commission propose de retenir l’offre de l’entreprise
EUROVIA, qui, au nom des critères retenus dans le règlement de consultation est jugée comme
l’offre économiquement la plus avantageuse. Il est proposé de réaliser les deux tranches fermes
de travaux ainsi que les tranches conditionnelles 1 et 2.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise EUROVIA Atlantique pour un montant de
498.107,81 € H.T. (soit 595.736,94 € T.T.C).
PRECISE que le montant de la tranche ferme 1 et de la tranche conditionnelle 2, soit
385.339,89 € H.T., sera réglé au compte 2156 de l’opération n°66.
PRECISE que le montant de la tranche ferme 2 et de la tranche conditionnelle 1, soit
112.767,92 € H.T., sera réglé au compte 2156 de l’opération n°67.
AUTORISE le maire ou un adjoint à signer le marché correspondant.
Objet 2012-05-04-14 D : Travaux de renforcement et d’adduction d’eau
potable : demande de subvention au Conseil général de la Mayenne
M. FOUCHER, adjoint, rappelle au conseil municipal qu’il est prévu au budget du service
d’eau et d’assainissement, aux opérations n° 66 et 67, la réalisation de travaux en secteur rural
du chemin de la Croix à l’Assis et dans le bourg dans les rues suivantes : Rue des Pavillons, Rue de
la Perception, Rue des Prunus et Chemin de Bapaume.
Après avoir approuvé l’offre de l’entreprise EUROVIA pour un montant total de
498.107,81 € H.T., il convient de solliciter une subvention de 15 % du coût des travaux auprès du
Conseil général de la Mayenne.
Il propose le plan de financement suivant :
DEPENSES EN € H.T.
Travaux de renforcement du réseau d’eau
potable (secteur rural et secteur urbain)
RECETTES
498 107,81 €
TOTAL 498 107,81 €
Autofinancement (85 %)
423.391,61 €
Conseil général de la Mayenne (15 %)
TOTAL
74.716,17 €
498 107,81 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le projet présenté.
ARRÊTE le plan de financement exposé ci-dessus.
SOLLICITE une subvention d’un montant de 74.716,17 € au Conseil général de la
Mayenne.
PRECISE qu’une dérogation de commencement des travaux sera demandée auprès du
Conseil général.
INDIQUE que cette subvention sera perçue au compte 131 de l’opération n°66 pour
un montant de 57.800,98 € et au compte 131 de l’opération n°67 pour un montant de
16.915,19 €.
Objet n°2012-05-04-15 D : Contournement de Cossé-le-Vivien : signature
d’une charte entre la SAFER et le Conseil général de la Mayenne à propos
de la réserve foncière
M. FOUCHER, adjoint, rappelle au conseil municipal qu’une convention du 23 février 1996
missionne la SAFER Maine Océan pour proposer des opportunités foncières à la commune.
Le futur contournement nécessitant une maîtrise foncière et la constitution d’une
réserve foncière facilitant la mise en œuvre d’échanges, il est proposé d’approuver une charte
avec la SAFER dans laquelle cette dernière s’engage à communiquer à la commune et au Conseil
général de la Mayenne toute opportunité foncière potentiellement intéressante.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la proposition précitée.
AUTORISE le maire ou un adjoint à signer ladite charte.
6 – Sport et Vie Associative
Objet 2012-06-04-09 : Salle du FCC : Compte-rendu de la rencontre du
13 avril 2012 avec M. MORIN, architecte en charge de l'étude de
faisabilité
M. BARRAIS, adjoint, rend compte de la réunion qui s’est tenu le 13 avril 2012 en
présence de M. MORIN, architecte en charge de l’étude de faisabilité, M. HEINRY, du bureau
APAVE, du BET CHAUMONT (structure métallique) et de membres de la commission Salle du
FCC.
Il est envisagé un classement de cette salle non plus comme une salle polyvalente mais
comme une salle de spectacle pouvant accueillir jusqu’à 700 personnes (type L, 3e catégorie).
Cette salle, si elle obtient ce classement, pourrait recevoir tout type de manifestations et ce
sans demande de dérogation à la commission de sécurité. L’inconvénient est que la règlementation
est plus contraignante, notamment en termes d’accessibilité et de sécurité.
La charpente métallique semble être en bon état. Un renforcement pourra être envisagé
en fonction de l’isolation et du type de couverture retenu. Cette charpente pourrait être laissée
apparente.
L’objectif le plus difficile à atteindre sera sans doute l’accessibilité et la mise en
sécurité du bâtiment compte-tenu des dénivelés importants par rapport à la voirie.
M. LOUAPRE ajoute qu’il a parlé de la salle du FCC lors d’une récente réunion au Syndicat
mixte du Pays de Craon. Il s’agissait de préinscrire cet équipement dans le cadre de la
préparation du Nouveau contrat régional (NCR). Un montant de 1.000.000 € a été avancé. Une
subvention de 20 % du montant des travaux, s’ils sont réalisés, pourrait être obtenue via ce
financement du Conseil régional des Pays de la Loire.
Il est demandé à l’architecte de fournir les résultats de l’étude courant juin pour une
présentation lors du conseil municipal de juillet 2012.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de ces informations.
7 - Finances
Objet 2012-07-04-31 D : Église communale : Vote de l’indemnité de
gardiennage 2012
M. VEILLARD, adjoint, rapporte qu’une circulaire de janvier 2011 émanant du ministère
de l’Intérieur a fixé le plafond indemnitaire pour le gardien de l’Église si celui-ci habite la
commune à 474,22 €.
Un courrier de Madame la Préfète nous informe que ce montant est maintenu pour 2012.
Ainsi, M. VEILLARD propose de voter le montant plafond de 474,22 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer l’indemnité de gardiennage 2012 de l’église communale à 474,22 €.
Objet 2012-07-04-32 D : Budget Eau Assainissement : admissions en nonvaleur n°1
M. VEILLARD, adjoint, propose d’admettre en non valeur les créances suivantes qui
s’avèrent irrécouvrables :
Débiteur
Nature de la créance
Montant de la
créance
Date de la
créance
J.E.C.
Facture eau 2009
216,72 €
2009
S.R.
Facture eau 2011
85,40 €
2011
M.T.P.
Facture eau 2010
42,94 €
2010
C.L.
Facture eau 2008
527,44 €
2008
S.P.U.
Facture eau 2011
968,32 €
2011
Motifs de l’irrécouvrabilité
Liquidation judiciaire
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’admettre en non valeur les créances susvisées pour un montant total de
1.840,82 €.
PRECISE que ce montant sera réglé au compte 6541.
Objet 2012-07-04-33 D: Budget Eau et Assainissement : adoption d’une
décision modificative N°1 en date du 26.04.2012
M. VEILLARD, adjoint, propose au conseil municipal la décision modificative suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre/Article
022
6541
Libellé
Dépenses imprévues (fonctionnement)
Pertes sur créances irrécouvrables
TOTAL de la décision modificative n° 1 du 26/04/2012
Pour mémoire : budget primitif 2012
TOTAL de la section de fonctionnement
Dépenses
(en €)
Recettes
(en €)
– 3.700,00
+ 3.700,00
0,00
0,00
1.058.200,00
1.058.200,00
1.058.200,00
1.058.200,00
Dépenses
(en €)
Recettes
(en €)
+ 140.000,00
– 140.000,00
0,00
0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre/Article
Libellé
Op. 66 / 2156 AEP Chemin de la Croix à l’Assis
Op. 68 / 2156 AEP Divers
TOTAL de la décision modificative n° 1 du 26/04/2012
Pour mémoire : budget primitif 2012
TOTAL de la section d’investissement
800.204,86
800.204,86
800.204,86
800.204,86
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE la décision modificative n°1 à apporter au budget eau et assainissement
telle que précédemment exposée.
8 - Intercommunalité
Objet 2012-08-04-04 D : Projet de fusion des intercommunalités –
constitution de groupes de travail
M. LOUAPRE rappelle que le Syndicat mixte du Pays de Craon a missionné le cabinet
Gestion locale pour la réalisation d’une étude sur l’intercommunalité à l’échelle du territoire. Ce
projet de fusion, inscrit à ce jour dans le schéma départemental de coopération intercommunale,
devrait se concrétiser au 1er janvier 2014. Cependant, il convient dès maintenant de se préparer
à cette échéance.
Afin de construire le projet de territoire et répondre de façon efficiente à ces nouveaux
défis, le comité de pilotage a défini 8 groupes de travail auxquels sont invités à participer des
conseillers municipaux qu’ils soient ou non délégués à la communauté de communes ou au Pays de
Craon. À cela s’ajoute un groupe de travail sur l’administration générale. Il sera composé du
bureau du Pays de Craon et s’intéressera à l’organisation de la future structure fusionnée
(locaux, services).
Groupes de travail
« Finances – Nouveau contrat régional (NCR) »
« Économie-emploi / agriculture - haut débit »
« Logement / cadre de vie / communication »
« Action sociale - enfance-jeunesse/santé »
« Équipements sportifs et de loisirs » - Piscine / Rincerie - Politique sportive
« Voirie – Ingénierie – SIG – urbanisme – sentiers de randonnée »
« Environnement (ordures ménagères – SPANC – Énergies renouvelables) »
« Culture - Tourisme »
Proposition de représentant
1. Roland VEILLARD
2. Gisèle DAVID
Joseph LOUAPRE
(élu référent du groupe de travail)
1. Christophe LANGOUËT
1. Rachelle MAHE
2. Christophe LANGOUËT
1. Gisèle DAVID
2. Rachelle MAHE
1. Joël BARRAIS
2. Roland VEILLARD
3. Rachelle MAHE
1. Hervé FOUCHER
2. Gérard LEZE
1. Pascal PIVENE
2. Bernadette RAIMBAULT
1. Bernadette RAIMBAULT
2. Monique SEGERS
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE les représentants de la commune comme exposé ci-dessus.
PROPOSE que chaque représentant dans un groupe de travail ait la possibilité de se
faire remplacer par un suppléant de la même commune.
DEMANDE INSTAMMENT que ces réunions de travail, compte tenu des contraintes
professionnelles et familiales, se déroulent à partir de 19 h.
9 – Questions diverses
Néant
M. BARRAIS Joël
Secrétaire de séance
La séance est levée à 23 h 00.
M. LOUAPRE Joseph,
Maire
M. LANGOUËT
Christophe, Adjoint
M. FOUCHER Hervé,
Adjoint
M. VEILLARD
Roland, Adjoint
Mme BODIN MarieBernadette
Mme DAVID Gisèle
Mme DION Annaïck
Mme GARANGER
Marie-Françoise
Mme MANCEAU
Laurence
Mme RAIMBAULT
Bernadette
M. BAUDRY Thierry
M. BERTHIER
Michel
M. LÉZÉ Gérard
M. LUTELLIER
Raymond
M. PIVÈNE Pascal
M. THARAULT
Jérémy